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Arrêté - 2025 27 AGT portant autorisation temporaire d'occuper le parc de la mairie chasse aux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 27 AGT portant autorisation temporaire d'occuper le parc de la mairie chasse aux)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2025-27-AGT LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de la propriété
des personnes
publiques
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
la route
Considérant
la demande
du comité
des
fêtes
«
Pins-Justaret
en Fête
» d’autorisation
d’occuper
le parc
de la mairie
pour
organiser
la chasse
aux
œufs
le dimanche
27
avril
2025.
ARRETE
Article
1er
Le
bénéficiaire
est autorisé
à occuper
le parc
de
la mairie
et son
parking
pour
organiser
la chasse
aux
oeufs ,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
L’occupation
est autorisée
le dimanche
27
avril
de
10h00
à 14h00.
Article
3 :
L’installation
de
cette
manifestation
doit
être
réalisée
dans
les
conditions
les
moins
dommageables
pour
le domaine
public,
dans
le respect
de
l’environnement.
L’occupant
sera
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l’occupation
de
cet
espace
public
n’apporte
ni troubles
ni
gêne
aux
services
publics
et aux
riverains.
L’occupant
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état
de
propreté
pendant
la
durée
de
l’occupation
et assurer
la sécurité
de
la manifestation.
Un
état
des
lieux
sera
effectué
par
les
services
communaux
avant
toute
occupation
de
l’espace
public.
Dès
la
fin
de
la
chasse
aux
oeufs,
l’espace
public
sera
remis
dans
son
état
initial.
faoei,
AGAGO
4/22
FOCUS
Fsreruie
lotscthure Article
4
Cette
autorisation
est délivrée à
titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la chasse
aux
œufs.
Article 5
:
La
présente
autorisation
d’occupation
est
délivrée
à une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à la
satisfaction
de
l’intérêt
général.
Aucune
redevance
ne
sera
due.
Article
6 —
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale
le
27
avril
2025
de
10h00
à
14h00.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
14
Le
Maire
Philippe
GUERRIOT
à compter
de
sa
notification.