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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2025 02 Attrib subv ECOPASS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2025 02 Attrib subv ECOPASS)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2025_02
Le Bureau communautaire, convoqué le 7 janvier 2025, s’est réuni en séance ordinaire, salle de réunions à l’Espace France Services à Palluau, le lundi 13 janvier 2025 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
MACHE : Frédéric RAGER
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
Objet : Attribution de subventions dans le cadre de l’ECO-PASS.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la délibération n° 2024D41 du 25 mars 2024, mettant en œuvre l’aide financière ECO PASS pour l’année 2024,
Le programme ECO-PASS vise à favoriser la primo-accession, en aidant les ménages aux revenus modestes à acquérir et rénover un logement dans l’ancien afin de l’occuper à titre de résidence principale, par le versement d’une prime de 3 000 €, pour moitié par la communauté de communes et pour moitié par le Département de la Vendée.
Le Vice-Président présente au Bureau le dossier de demande d’aide déposé dans le cadre du programme ECO PASS.
5 dossiers pour un montant total de 7 500 €.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les dossiers de demandes ECO-PASS figurant en annexe et d’octroyer les subventions correspondantes.
- D’établir les attestations d’éligibilité, au vu des éléments présentés.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 20 janvier 2025.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.