Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4593

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4593 Document publié le Lundi 7 octobre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4593)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Industrie, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 84 - OCTOBRE 2013

http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Préfecture des Pyrénées- Orientales

Mission de Pilotage Interministériel

Arrêté N °2013273-0017 - Modification de la délégation de signature de M.ROUX - CSRHM .................................... 1

Arrêté N °2013273-0018 - Modification de la délégation de signature centres de coût .................................... 3Er

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Préfecture

LENS

ARRETE PREFECTORAL N°

modifiant a délégation de signature accordée à M, Rabert ROUX,

Chef du Service des Ressources Humaines et des Moyens.

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,

Cheval de I Légion d'Honneur,

VU La oi n° 42-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et betés des communes, des départements

et des régions;

VU Le éert n° 204-374 du 29 avril 2004 mai relatif aux pouvoir des préfets, à organisation

at l'action des services de l'Etat ms ls régions et départements;

VU le décret du 27 otôbre 2011 nommant M René BIDAL Pré des Pyrénées Orientales

VU Parité préfectoral n°2012 144-0013 du 2 juillet 2012 portant ét

départemental des systèmes d'information et de communication

du service interministériel

VU Far préfectoral n°2012247-0005 du 3 septembre 2012 modifié porant délégation de

signature à M. Robert ROUX, chef du Service des Ressoures humaine des Moyens;

SUR proposition de M Le xeréairepénéal de a préfecture,

ARRETE

ARTICLE der : L'ile 2 de l'art préfectoral n° 2012247-0005 du 3 septembre 2012

oran légion de signature à M. Robert ROUX, ef du Service des Ressources humaines ét des Moyens, est modif ins quil Suit

“ARTICLE : En eu d'absence ou d'empéchement de M. Robert ROUX. délégation de sigrature ui ui est conférée par l'aile précédent ser exercé, en ce qi concerne les

atrbutions de leur services respectif par

They HOSTEIN, sertie ainsi de classe exceptionnel, che du bureau des

ressources humains et de lation scale ou, en so absence, par Mme Catherine BONNE,

doi au she de bureau;- Mme Christine SABARDEIL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du

bureau du budget et de la logistique ou, en son absence, par Melle Murielle MESTRES,

adjoint au chef de bureau, et par Mme Michèle BATLLE pour son domaine de compétence ;

- M. Didier SARTRE, secrétaire admistratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du

courrier ou, en son absence, par Melle Marie-Hélène MESTRES, adjoint au chef de bureau ;

- M. Jean-Claude ROUSSEAU, attaché, responsable du centre de service partagé CHORUS,

ou en son absence, par M. Michel TIGNERES.

ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Page?

Perpignan, le 30 septembre 2013

LE PRÉFET,

Arrêté N°2013273-0017 - O7/10POISPatrer vus Ponts Omexraus

ARRETE PREFECTORAI. N°

déégation de signature accordée aux responsables

e entres de coût pour gestion du budget global de a préfecture.

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,

{Chevalier de a Légion Honneur,

VU ui n° 82213 du 2 mars 1982 modifié relative aux rot et bent des communes,

de départements et de régions +

VU Ia lo organique n°2001692 du 1 aoû 2001 modifiée aie aux is de fiances

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rc aux pouvois des préfets, à

Foganition et lation des series de l'Etat da es régions et départements +

VU Le dre du 27 octobre OL nommant M René Bidal Préfet de Pyrénées. Orientales;

VU le décret du 1 décembre 2011 nommant M. Pere Regnault de La Mot secrétaire

énéral de a précar des Pyrénées Orientales;

VU at péfctorl n°201 1325-0014 du 21 novembre 2011 modif portant délégation de

signature aux responsables de centres de ent pour a gestion du budget global de La

pre:

SUR proposition de M. secrétaire général de préface,

ARRETE

ARTICLE _Ler + Luc 2 de l'aêté préfectoral susisé 2011325004 du 21 novembre 2011 port délégaon de signature au responsables de centres de coût pou la

gesion du budget sobaisé de La préfecture, es modifié ans qu sut

En cas dbéence ou 'empéchement des responsables désignés à

lance Le, a délégaion comen er exerse,confomément aux inarutions qui Suront

données, dans te un mont de 500 € pa es personnes aps

Centre "pré (idence} Me Cuterine Monsagani

M Oinier Thepeie,

M Jen Louis Rica,- Centre "secrétaire général" Mme Lydie Nesnas,

- Centre "sous-préfet de Céret : M.Roger Gouth, secrétaire général

de la sous-préfecture ou, en son absence,

Mme Michèle Payro,

- Centre "sous-préfet de Prades" : M. André Pagès, secrétaire général de la

sous-préfecture ou, en son absence,

Mme Catherine Laforgue,

- Centre "directeur de cabinet" : M. Jean Dunyach, chef de cabinet,

- Centre “ressources humaines" M.Thierry Hostein, chef du bureau des

ressources humaines et de l'action

sociale,

Mme Catherine Bonneil (politique

voyage du MIOMCT)

- Centre "moyens": - Mme Christine Sabardeil, chef du bureau

du budget et de la logistique, ou

Melle Murielle Mestres, adjointe, ou

Mme Michèle Batlle,

- M. Didier Sartre, chef du bureau du

courrier, ou Mme Marie-Hélène Mestres,

adjointe :

- Centre "transmissions/informatique" M.ThieryVirgille(secteur‘informatique")"

Le reste sans changement.

ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Perpignan, le 30 septembre 2013

LE PRÉFET,

dl Pages Arrêté N°2013273-0018 - 07/10P013