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Procès Verbal - pv17012019?t=1756970967 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv17012019?t=1756970967)Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept janvier à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 11 janvier 2019 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 21 janvier 2019

Excusés : Nadine DELACROIX, Fabien HENRIET a donné procuration à Eric ROLAND, Christophe JAVAUX a donné procuration à Gérard ROGNON

Monsieur Benoît PIRALLA est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Validation de l’avant-projet définitif de la construction d’un groupe scolaire et

périscolaire,

2. Classement de la voirie communale,

3. Projets DETR 2019,

4. Contrat de déneigement saison 2018-2019 pour le village,

5. Contrat électromécanique périodique pour 3 postes de relèvement,

6. Présentation et vote du budget 2019 de l’accueil de loisirs,

7. Admission en non-valeur,

8. Droit de préemption urbain : terrain sis « le Village Bas »,

9. Droit de préemption urbain : maison sise 1 rue du Cotay,

10. Fixation des indemnités des élus,

11. Fonds de l’association des instituteurs de l’école d’Arçon

12. Questions diverses.

1. VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF DE LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-010-2019 Monsieur le Maire évoque les différentes réunions du comité de pilotage tenues avec le maître d’œuvre pour présenter l’avant-projet définitif de la construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire.

Lors de sa séance du 11 janvier 2018, le Conseil municipal a décidé de retenir le programme : construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire neuf BEPOS.

Lors de sa séance du 2 octobre 2018, le programme a été modifié. Le conseil municipal a décidé de valider l’esquisse pour un projet de rénovation de l’ancienne école et extension avec un coût estimé de 2 245 940 € HT.

Le projet porte sur :

- la réhabilitation des locaux de l’école actuelle, classes de primaire, pour accueillir le périscolaire au rez-de-chaussée,- la construction d’un nouveau bâtiment scolaire de plain-pied pour 6 classes : 2 classes de maternelle et 4 classes de primaire,

- la démolition du bâtiment actuel de l’école maternelle,

- un sas permettant la liaison des deux bâtiments,

- une mutualisation de la salle de motricité et la salle de repos avec l’école et le périscolaire,

- les aménagements extérieurs et aires de stationnement,

- la pose de panneaux photovoltaïques,

- l’installation d’une chaudière bois granulés,

- un plancher chauffant basse température avec régulation terminale pièce par pièces pour le nouveau bâtiment école,

- des radiateurs basse température pour le bâtiment existant pour le périscolaire.

Ce projet sera conçu avec l’approvisionnement de bois locaux : bois propriété de notre commune ; et sera conforme aux normes de bâtiment à basse consommation BEPOS. La mise à disposition des locaux de l’école est prévue pour la rentrée scolaire 2020.

L’avant-projet présenté a été estimé par le maître d’œuvre à 2 247 348,96 € HT y compris l’abri bus, hors ascenseur et escalier pour l’accès au 1er étage du bâtiment existant ; et des coûts supplémentaires d’un montant de 62 700 € HT pour des prestations non prévues au programme, décomposées comme suit :

- Réfection de la toiture existante 33 000 € HT,

- Chape sous-sol 4 500 € HT,

- Mobilier dans salle de classe 21 000 € HT,

- Couverture bac à sable 4 200 € HT.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :  à l’unanimité, approuve le dossier de l’avant-projet définitif,

 à l’unanimité, décide de retenir comme système de chauffage : chaudière bois granulé,  par 12 voix pour, 1 contre et 1 abstention, approuve le nouveau budget prévisionnel définitif des travaux pour un montant de 2 247 348,96 € HT,

 à l’unanimité, demande l’ajout d’une option pour un escalier extérieur le plus économique avec et sans bardage pour l’accès au 1er étage du bâtiment existant.

2. CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE-002-2019 Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en 1995.

La commission « voirie » a étudié dans sa globalité ce dossier lors de sa séance du 17 septembre 2018 et propose à l’assemblée délibérante les choix suivants :

Voies communales

N° Dénomination Modifications à apporter

3 Dite d’Arçon à

la Mare

Conserver en voie communale uniquement de la Mare au croisement

du réservoir : VC n° 3

3 Dite d’Arçon à

la Mare

Classer en chemin rural du croisement du réservoir à la RD 430

4 Eclasons Classer la partie échangée jusqu’à la ferme : VC n° 4 9 Dite de

Touvent

Classer en voie communale une partie de la voie desservant Fabrice

Marguet, parcelle D n° 410

10 Dite de la Mare

Dessus

Classer la voie desservant chez Arnaud Bourgeois dans la VC n° 10

11 Rue de Padelot Déclasser la parcelle AA n° 218 de la VC n° 11

12 Rue du Bois de

l’Oie

Déclasser le talus RD de la RD 437 de la VC n° 1213 Rue de

Nangien

Déplacer la route du stade de biathlon : entre le parking et la maison

d’accueil : VC n° 13

15 Rue de Croset Déclasser le pont de grange d’Arnaud Marguet de la VC n° 15 (arrêté d’alignement)

20 Rue du Gl

Marguet

Classer la voie desservant chez Gérard Roche et Henri Monnin dans

la VC n° 20 mais exclure le talus

24 Conserver en voie communale uniquement de la VC n° 6 jusque devant à Patrick Maisier : VC n° 24

24 Classer en chemin rural de la maison à Patrick Maisier jusqu’au bout 26 Rue du Clair

Soleil

Classer la parcelle AD n° 102 dans la VC n° 26 (entrée parcelles

Raphaël Guinchard et Gilles Maugain)

27 Chemin entre

Mougin et

Touris

Classer en chemin rural

Rue du Mont

Girod

Classer en voie communale la rue du Mont Girod

Rue de Soutet Classer en voie communale la rue de Soutet

Impasse du

Sentier

Classer en voie communale l’Impasse du Sentier

Rue de la

Petite Italie

Classer en voie communale la rue de la Petite Italie avec le chemin

rurale n° 21

Rue du Champ

Neuf

Classer la rue du Champ Neuf

Chemins ruraux

2 Dit de Combe

Badier

Classer en voie communale de la RD 251-A à la maison de Thierry

Masson puis maintenir le classement en chemin rural le chemin droit

allant direction Maisons du Bois

2 Dit de Combe

Badier

Classer en chemin abandonné ligne droite rejoignant le CR n° 1

3 Dit Ferme de

chez Beaux

Classer en voie communale de la VC n° 5 à la maison de Samuel

Henriet

4 Classer en chemin abandonné depuis la parcelle A n° 147 (maison consorts Ferrari) jusqu’au bout

5 Dit de la

Mare Dessus

Classer en chemin rural la partie liaison avec le CR n° 9

9 Dit de la

Mare Dessus

Déplacer le chemin suite aux échanges avec le Gaec du Séquoia

13 Classer en chemin abandonné

14 Classer en chemin abandonné

15 Classer en chemin abandonné

21 Classer en voie communale avec la voie communale de la rue de la Petite Italie

23 Déclasser la partie occupée par le bâtiment à Frédéric Delacroix 26 Déclasser la partie vendue à Roger Carel

32 Classer en chemin abandonné

35 Classer en chemin abandonné

36 Dit de la

Mare

Classer en voie communale de la RD430 à la maison de Jérôme

Henriet

Chemin abandonné

Chez Lacroix Classer en chemin rural le chemin devant chez Eric RolandAprès en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- accepte et valide les propositions ci-dessus émises par la commission « voirie », - autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

3. PROJETS DETR DE-003-2019 3.1. Construction d’un groupe scolaire et périscolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de construction d’un groupe scolaire et périscolaire sis rue des Tilleuls dont le montant s’élève à 2 693 936,63 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de construction d’un groupe scolaire et périscolaire dont le montant s’élève à € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Coût total de l’opération 2 693 936,63 € HT,  FEADER € HT,  DETR 917 995,00 € HT,  DSIL € HT,  Effilogis phase « études » 30 000,00 € HT,  Effilogis phase « travaux » (bâtiment à énergie positive) € HT,  Effilogis phase « travaux » (rénovation bâtiment public) € HT,  Conseil départemental € HT,  Communauté de Communes de Montbenoit € HT,  Syded (installations solaires photovoltaïques) € HT,  Syded (rénovation de bâtiments existants de + de 20 ans) € HT,  Certificats d’économie d’énergie € HT,  ADEME € HT,  CAF € HT,  Banque des territoires (emprunt) € HT,  Autofinancement et emprunts € HT. - sollicite l’aide financière de l’Europe, l’Etat, la Région, le Département, la Communauté de Communes de Montbenoit, le Syded, les certificats d’économie d’énergie, l’ADEME, la Caisse d’allocations familiales, la banque des territoires et éventuellement d’autres organismes,

- s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

3.2. Création d’une voie communale Combe Badier

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de la création d’une voie communale Combe Badier dont le montant s’élève à 15 340,65 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de création d’une voie communale Combe Badier dont le montant s’élève à 15 340,65 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

 Coût total de l’opération 15 340,65 Euros HT,

 Subvention DETR (35 %) 5 369,00 Euros HT,

 Autofinancement (65 %) 9 971,65 Euros HT.

- sollicite l’aide financière de l’Etat (DETR) et éventuellement d’autres organismes, - s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.4. CONTRAT DE DENEIGEMENT SAISON 2018-2019 POUR LE VILLAGE

DE-004-2019

Lors de sa séance du 20 décembre 2018, le Conseil municipal a rappelé que le déneigement du lotissement « La Sauterelle » et la zone d’activités de la Gare est à la charge du lotisseur : voies privées.

Suite à cette rectification du marché de déneigement pour le village, une nouvelle consultation a été réalisée.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’Entreprise de Travaux Agricoles Querry Aurélien de La Longeville pour un montant de 400 € HT la tournée pour le déneigement du village d’Arçon pour la saison 2018-2019, prix identique à la saison dernière.

5. CONTRAT ELECTROMECANIQUE PERIODIQUE POUR 3 POSTES DE RELEVEMENT DE-005-2019

Par 8 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, le Conseil municipal confie, pour une année, à la Société Gaz et Eaux de Mamirolle, :

- la maintenance électromécanique des trois postes de refoulement des eaux usées pour un forfait semestriel de 868 € HT comprenant les frais de déplacement, de main d’œuvre, de panier, le rapport de visite, la fourniture d’huile, la fourniture de fusibles et de pièces à concurrence de 50 € HT par semestre.

- le nettoyage et le curage des postes avec un camion combiné cureur-suceur pour une rémunération semestrielle de 1 042,17 € HT comprenant les frais de déplacement, de main d’œuvre et de panier.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce contrat.

6. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET 2019 DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

DE-006-2019

Madame la 2ème Adjointe donne lecture à l’assemblée du budget prévisionnel 2019 établi par Familles Rurales du Doubs pour la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune d’Arçon.

Nature des dépenses Montant

Frais d’alimentation (goûters, alimentation, sous traitance repas…) 12 615,00 € Frais pédagogiques (prog. pédagogique, fourn. d’activités, transport, hébergement…)

1 550,00 €

Frais de personnel (charges de personnel, mise à disposition de personnel, taxe sur les salaires…)

41 955,88 €

Frais de structure (téléphone, frais postaux, fourn. énergie, fourn. entretien, amort…)

2 942,35 €

Mise à disposition des locaux 4 758,24 € Total 63 821,47 €

Nature des recettes Montant

Participation des familles 31 609,60 € Prestations de services CAF et ATL 4 237,80 € Subvention(s) collectivité(s) dont CEJ CAF 27 977,57 € Total 63 824,97 €

La subvention de la Commune d’Arçon sollicitée par l’association Familles Rurales serait de 27 977,57 €.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’octroyer la subvention demandée par l’association Familles Rurales du Doubs de 27 977,57 € pour l’accueil de loisirs d’Arçon pour l’année 2019. Le Conseil municipal précise, qu’en cas de déficit pour 2019, il ne prendra en aucun cas à sa charge celui-ci.7. ADMISSION EN NON-VALEUR DE-007-2019 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal plusieurs demandes d'admission en non- valeur pour un montant global de 440 €, réparti sur deux titres de recettes émis entre 2011 et 2017 pour des locations de salle sur le Budget principal.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose le Trésorier ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur pour un montant global de 440 € sur le Budget principal.

8. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN SIS « LE VILLAGE BAS »

DE-008-2019

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Pascal et Thierry Grillet à M. et Mme Fabien Ruffiot, du terrain cadastré section AC n° 13p sis « le Village Bas ».

9. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 1 RUE DU COTAY

DE-009-2019

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente, par David Karatas à Olivier Lestriez et Magaly Vanotti, de la maison cadastrée section AA n° 289 sise 1 rue du Cotay.

10. FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS DE-001-2019 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019. Désormais, c’est l’indice brut 1027 qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. La délibération relative à la fixation des indemnités du Maire et des Adjoints en date du 16 mars 2017 fait référence à l’indice 1022.

Afin d’actualiser cette délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier celle-ci et de faire référence pour les indemnités de fonction des élus à l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er janvier 2019.

11. FONDS DE L’ASSOCIATION DES INSTITUTEURS DE L’ECOLE D’ARÇON

DE-011-2019

Le Maire informe le Conseil municipal que dans les statuts de l’association des instituteurs de l’école d’Arçon, il est stipulé dans l’article 12 : « En cas de dissolution, l’ensemble des fonds de l’association sera reversé à la commune d’Arçon à condition qu’elle s’engage à reverser cette somme sous forme de cadeaux aux enfants de la commune ». Cette association a été dissoute. Une nouvelle association a été créée à l’école communale d’Arçon avec les mêmes activités sous la coupelle de l’OCCE 25 (office central de la coopération de l’école du Doubs). Le nom de cette association est OCCE 25 - CS 457.

A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour le versement des fonds à la nouvelle association soit la somme de 4 413,49 euros.

La séance est levée à 23 h 10.

Le Maire,

Alain GIRARDET