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Déliberation - DEC202312 27 MAD Franco Kabyle Boumadene
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202312 27 MAD Franco Kabyle Boumadene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
27 S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE VIE ASSOCIATIVE Mise à disposition de salles municipales Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association Franco Kabyle Boumadène
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(5°) et L.2144-3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que l’association Franco Kabyle Boumadène pour ses besoins, a
demandé à la Commune de lui mettre à disposition la salle suivante :
e La Salle Saint Just, sise 30 rue Saint Just à Ivry-sur-Seine.
vu la convention, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : L'association Franco Kabyle Boumadène
29, rue Louis Bertrand — 94200 Ivry-sur-Seine
Représentée par Monsieur BOUZIDIA, son Président.
- objet : Mise à disposition de la salle Saint Just pour les besoins de l’association, selon les
modalités figurant dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à compter de sa
signature jusqu’au 7 juillet 2024, aux jours et heures mentionnés dans la convention ci-Jointe.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231213-DEC202312_27-AI
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur- Seine à l’association Franco Kabyle Boumadène, à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage, notamment, à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 1 3 DEC 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 33 DEC 107$ RECU EN PREFECTURE
LE Ÿ5DEC 0% PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 19 DEC 2073
NOTIFIE
LE
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation,
Bernard PRIEUR
Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231213-DEC202312_27-AI
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023