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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Domèvre-sur-Durbion.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Règlement écrit
intégrant la
Modification n°1 du PLU
Commune de
Domèvre-sur-Durbion
B u r e a u d ' é t u d e s é o l i s
Urbanisme
Aménagement du territoire
Communication et concertation
1 1 5 r u e d ' A l s a c e
8 8 1 0 0 S a i n t D i é d e s V o s g e s
03 29 56 07 59 / 06 17 46 79 59
e o l i s . t o d e s c o @ o r a n g e . f r
département des Vosges
Historique de l’évolution du document d’urbanisme :
- élaboration du PLU approuvée le 03 mai 2016
Dossier de Modification n°1 du PLU approuvé par
délibération du Conseil Municipal de
Domèvre-sur-Durbion en date du 10 novembre 2022 Pour plus de lisibilité, les reprises effectuées dans le cadre de la Modification n°1 du PLU de Domèvre-sur-Durbion sont mentionnées en bleu dans le texte. 1 2
S O M M A I R E
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN.
ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.
ARTICLE 3 - ADAPTATIONS MINEURES.
ARTICLE 4 - RECONSTRUCTION APRES SINISTRE.
ARTICLE 5 - PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2.
ARTICLE 6 - RISQUES SISMIQUES
ARTICLE 7 – PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC.
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA.
CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB.
CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX.
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU.
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A.
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N. 3
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES 4
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.9 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de DOMEVRE-sur-Durbion.
ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.
I - LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement est :
- les zones UA, UB, UE et UX.
II - LES ZONES A URBANISER
Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement est :
- le secteur 1AUa.
- la zone 2AU "bloquée"
III - LES ZONES AGRICOLES
La zone agricole à laquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement est :
- la zone A et les secteurs Ac et Ah.
IV - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement sont :
- la zone N et les secteurs Nf et Np.
Les limites de ces différentes zones (urbaines, à urbaniser et naturelles) figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération. 5
ARTICLE 3 - ADAPTATIONS MINEURES
(Article L.123.1) « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».
ARTICLE 4 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-4, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
ARTICLE 5 : PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées.
ARTICLE 6 – RISQUES SISMIQUES
Selon le nouvel arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » et ses décrets d’application n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er mai 2011.
La commune de DOMEVRE-sur-Durbion est classée en zone de sismicité « 2 faible ». Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine. Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.
ARTICLE 7 – PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC
(Article R.111.1) « Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.
Toutefois :
a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111- 22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;
b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du code de l’urbanisme. » ARTICLE 8 : RECUL AUX BÂTIMENTS ENTRAINANT LA CREATION D’UN
NOUVEAU SITE AGRICOLE
Les bâtiments agricoles et annexes, soumis au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou
au règlement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), entrainant
la création d'un nouveau site agricole devront s'implanter à au moins 200 m d'une habitation ou
d'une limite de zone constructible pour une habitation. Un nouveau site agricole se définit par
le fait qu'aucune construction agricole n'est pré-existante sur l'unité foncière visée par la
demande d'autorisation.
Les nouveaux bâtiments et annexes créés autour de site agricole existant ne sont pas visés par
cette demande de recul.
ARTICLE 9 : RECUL PAR RAPPORT AUX FOSSES ET AUX CRÊTES DES BERGES DES
COURS D’EAU
Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par
rapport aux fossés et aux crêtes des berges des cours d’eau. Ce recul est porté à 35 m dans la
zone naturelle.
Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 10 : RECUL A LA ZONE Nf
Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites de la zone
Nf, à l’exception des abris de chasse qui sont autorisés dans la zone Nf.
Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou concourant aux missions des services publics. 6
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES 7
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
Toute construction est interdite dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
I - PERMIS DE DEMOLIR
Toute démolition est soumise à l'obtention d'un permis de démolir.
ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions destinées
- à l’exploitation agricole ou forestière
- Les installations classées :
- soumises à autorisation
- Les caravanes isolées
- Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les carrières
- Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction
- les dépôts de véhicules
- Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable : tout aménagement incompatible avec le caractère inondable est interdit.
ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d’artisanat et industriel à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage.
- Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone.
- Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
- Les annexes dans les conditions visées aux articles 9 et 10. 8
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi tour.
ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, s’il existe et se conformer au règlement d’assainissement.
En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. 9
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions peuvent être implantées :
- soit à l’alignement
- soit en retrait par rapport à la limite des voies routières et des cheminements piétonniers, le retrait de la construction principale ne pouvant être supérieur à 5 mètres.
6.2. Pas de prescription pour les constructions annexes qui s’implanteront à l’arrière de la construction principale.
6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
6.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
6.5. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆
Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines. Cependant une implantation différente pourra être autorisée si celle-ci ne présente pas de décrochement supérieur à 2 mètres.
ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Toute construction nouvelle – dont annexes et extensions -doit être implantée en tout point de la construction :
- soit en limite séparative latérale à condition que la hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 4.5 m hors tout.
- soit en respectant un retrait au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction. 10
7.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
7.4. Dans les alignements de façades en ordre continu repéré au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆
7.4.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.
7.4.2. La règle indiquée en 7.4.1. ne s’applique pas aux propriétés d'une largeur de façade supérieure à 12 mètres pour lesquelles l'implantation sera obligatoire au moins sur une limite séparative.
7.5.3. Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport à ces limites. (Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives).
ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription
ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la
construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 8 mètres à l’égout de toiture. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, … ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.
10.2. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère avec une hauteur hors tout maximale de 4.5 m. 11
10.3. En cas de transformation, d’extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.4. Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au
plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆ :
- On s'alignera à la hauteur des égouts voisins.
- Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture soit :
- à l’existant
- à égale hauteur d’un ou des égouts voisins
- en dessous de l’égout le plus haut, mais au dessus de l’égout le plus bas.
ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1 Toitures
Les toitures seront à deux pans.
Les toitures terrasses ou végétalisées ne sont autorisées que sur des éléments architecturaux mineurs, ou permettant l’intégration de l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …).
Pour les extensions et les annexes, leur toiture pourra être à un pan.
11.2. Couvertures
Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions principales sont ceux qui respectent la couleur et l’aspect de la terre cuite traditionnelle, sauf pour les adjonctions de volumes (ex : véranda).
Toutefois, la teinte de la toiture peut être différente pour l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …). Pour les extensions des bâtiments existants, la couverture sera identique à l’existant. Pour les rénovations de bâtiments existants, la couverture pourra être identique à l’existant.
11.3. Façades
Le ton général des façades du bourg est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (produit local) qui les compose.
Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts.
L'emploi de matériaux précaires, matériaux métalliques et objets hétérogènes sont interdits. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. 12
11.4. Clôtures
Les clôtures sur rue pourront être constituées soit par des haies vives (d'essences végétales à feuillage caduc), soit par des grilles ou tout autre dispositif à clair voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur de ces clôtures ne pourra pas excéder 1 m 50, celle des murs bahut ne pourra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture. Dans le cas de grillage, il sera doublé par une haie vive (d'essences végétales à feuillage caduc).
La hauteur des clôtures sur limite séparative ne devra pas excéder 2 mètres et celle des murs bahut ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de
prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
11.5. Huisseries
Les caissons extérieurs des volets roulants sont interdits.
Les huisseries et les volets roulants seront posés en ménageant un tableau.
La coloration des huisseries de couleur vive est interdite.
11.6. Dans les alignements de façade en ordre continu le long des rues repérées au plan par ce symbole ∆∆∆∆∆∆ :
- Les saillies en toiture, les saillies sur les façades principales sur rue et les saillies de balcons sont interdites.
- Les façades sont conçues selon le modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison. Ainsi, les fenêtres seront plus hautes que larges.
- Les parties voûtées seront conservées ou réutilisées :
les encadrements en pierre de taille seront conservés ou réutilisés ,
la pierre de taille ainsi que les briques si son état est bon, devra être restaurée, nettoyée sans être peinte.
- Sont interdits les retraits de façades d’un étage sur l’autre et ne sont pas comptés comme retrait d’un étage à l’autre : les loggias et les aménagements liés à l’accès des constructions. - Les volets battants sont à conserver.
- Les caissons extérieurs des volets roulants sont interdits.
11.6. Pour les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭ La démolition et la destruction de tout élément architectural, patrimonial et paysager est interdite.
ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés. 13
ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.
Les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭en application de l’article L.123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.
En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Leur entretien se fera en respectant leurs caractéristiques initiales.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE UA 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE UA 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés.
en application de 14
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
Toute construction est interdite dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions destinées
- à l’exploitation agricole ou forestière
- Les installations classées :
- soumises à autorisation
- Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les carrières
- Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction
- les dépôts de véhicules
- les garages collectifs de caravanes
- Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable : tout aménagement incompatible avec le caractère inondable est interdit.
ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d’artisanat et industriel à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage.
- Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone.
- Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
- Les annexes dans les conditions visées aux articles 9 et 10.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et 15
notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi tour.
ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe.
Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’existe pas, le traitement individuel ou groupé des eaux usées est obligatoire. Cet assainissement individuel doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. Lorsque le dispositif d'assainissement collectif sera réalisé, le raccordement au réseau de collecte sera obligatoire.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription. 16
ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies. Le retrait ne peut être inférieur à 6 mètres.
6.2. Pas de prescription pour les constructions qui s’implanteront à l’arrière de la construction principale.
6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
6.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Toute construction nouvelle – dont annexes et extensions -doit être implantée en tout point de la construction :
- soit en limite séparative latérale à condition que la hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 4.5 m hors tout.
- soit en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription 17
ARTICLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.
10.2. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère avec une hauteur hors tout maximale de 4.5 m.
10.3. La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne pourra pas excéder 2 mètres. La hauteur des clôtures sur rue ne pourra pas excéder 1 mètre 50.
10.4. En cas de transformation, d’extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1. Couvertures
Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions principales sont ceux qui respectent la couleur et l’aspect de la terre cuite traditionnelle ou de l'ardoise, sauf pour les adjonctions de volumes (ex : véranda).
Toutefois, la teinte de la toiture peut être différente pour l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …). Pour les extensions des bâtiments existants, la couverture sera identique à l’existant. Pour les rénovations de bâtiments existants, la couverture pourra être identique à l’existant.
11.2. Façades
Le ton général des façades du bourg est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (produit local) qui les compose.
Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts.
L'emploi de matériaux précaires, matériaux métalliques et objets hétérogènes sont interdits. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites.
11.3. Clôtures
Les clôtures sur rue pourront être constituées soit par des haies vives (d'essences végétales à feuillage caduc), soit par des grilles ou tout autre dispositif à clair voie comportant ou non un mur bahut. 18
La hauteur de ces clôtures ne pourra pas excéder 1 m 50, celle des murs bahut ne pourra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture. Dans le cas de grillage, il sera doublé par une haie vive (d'essences végétales à feuillage caduc).
La hauteur des clôtures sur limite séparative ne devra pas excéder 2 mètres et celle des murs bahut ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de
prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
11.3. Pour les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭ La démolition et la destruction de tout élément architectural, patrimonial et paysager est interdite.
ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
Il sera exigé 2 places de stationnement minimum par logement.
ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.
Les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭ en application de l’article L.123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.
En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Leur entretien se fera en respectant leurs caractéristiques initiales.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription. 19
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE UB 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE UB 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 20
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions à usage d’habitation
- Les constructions à usage hôtelier
- Les constructions à usage industriel
- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière
- Les installations classées : soumises à autorisation
- Les terrains aménagés de camping et caravanage
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les carrières
- Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction
- les dépôts de véhicules
- les garages collectifs de caravanes
- Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable : tout aménagement incompatible avec le caractère inondable est interdit.
ARTICLE UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
- Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone.
- Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient réalisés au strict minimum, sauf impératifs techniques.
- Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
- Le changement de destination d'un bâtiment existant dans la zone, à condition qu'il n’entraîne pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage et qu’il ne porte pas atteinte au caractère de la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des 21
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi tour.
ARTICLE UE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE UE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 22
7.1. Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau.
7.2. Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier (et des Espaces Boisés Classés le cas échéant).
7.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE UE 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
ARTICLE UE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles. 23
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE UE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE UE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 24
CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX
Toute construction est interdite dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UX 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage d’habitation
- Les constructions à usage hôtelier
- Les constructions à usage agricole
- Les installations classées :
- soumises à autorisation
- Les caravanes isolées
- Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les carrières
- Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction
- les dépôts de véhicules
- les garages collectifs de caravanes
- Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable : tout aménagement incompatible avec le caractère inondable est interdit.
ARTICLE UX 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
- Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient réalisés au strict minimum, sauf impératifs techniques.
- Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UX 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 25
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi tour.
ARTICLE UX 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe, selon la réglementation en vigueur, si techniquement possible.
La collectivité doit contrôler la conformité des installations correspondantes. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE UX 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE UX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Toute construction nouvelle devra respecter un recul minimum de 10 mètres à compter de la limite d’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction. 26
6.3. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE UX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
7.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE UX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE UX 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE UX 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faitage ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faitage, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques.
ARTICLE UX 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 27
Les matériaux de toiture de couleur blanche et de couleur vive sont interdits. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts.
Les enduits, la coloration des bardages métalliques, de couleur vive sont interdits. En façade, la couleur blanche est interdite.
Les matériaux réfléchissants sont interdits.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE UX 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
Les besoins à prendre en compte doivent satisfaire ceux des employés et des visiteurs ainsi que les besoins propres au fonctionnement de l’établissement et au stationnement des poids lourds.
Nbre de places
Activités tertiaires, bureaux
- par 30 m2 de surface de plancher 1
Activités artisanales et commerciales
- par 50 m2 de surface de plancher 1
Activités industrielles
- pour 3 emplois 3
Entrepôts
- par 100 m2 de surface de plancher 1
ARTICLE UX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. La demande de permis de construire ou d'aménager comprendra un plan détaillé de paysagement et de végétalisation arborée ayant recueilli l'accord de la commune. L'emploi d'essences végétales à feuillage caduc est recommandé (essence persistante recommandée uniquement pour les écrans).
Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 28
ARTICLE UX 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE UX 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE UX 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 29
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER 30
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU
ET AU SECTEUR 1AUa
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions destinées
- à la fonction d’entrepôt
- à l’exploitation agricole ou forestière.
- Les installations classées :
- soumises à autorisation.
- Les caravanes isolées
- Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les carrières
- Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction
- les dépôts de véhicules
- les garages collectifs de caravanes
- Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.
ARTICLE 1AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
- Toute construction à usage d’habitation, leurs annexes et dépendances, hôtelier, équipement collectif, industriel, de commerce, d’artisanat, de bureaux, de services sous réserve : . que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants . le réseau d’alimentation en eau potable
. le réseau d'assainissement,
. le réseau d’eau pluviale, si techniquement nécessaire
. le réseau d’électricité,
. le réseau d’éclairage public,
. la voirie,
. la protection incendie.
- Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
- Les annexes dans les conditions visées aux articles 9 et 10. 31
- Toute construction à usage d’habitation, leurs annexes et dépendances, hôtelier, équipement collectif, industriel, de commerce, d’artisanat, de bureaux, de services sous réserve : . qu'elles soient compatibles avec l'aménagement de la zone prévu par les orientations d’aménagement et de programmation annexées dans le dossier P.L.U.,
. qu’elles fassent partie d’une opération d’aménagement d’ensemble.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AU 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi tour.
ARTICLE 1AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe.
Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’existe pas, le traitement individuel ou groupé des eaux usées est obligatoire. Cet assainissement individuel doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. Lorsque le dispositif d'assainissement collectif sera réalisé, le raccordement au réseau de collecte sera obligatoire.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau).
Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. 32
Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE 1AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Toute construction nouvelle devra respecter un recul entre 0 et 5 mètres à compter de la limite d’emprise de la voie publique ouverte à la circulation.
Cette disposition ne s’applique pas pour les annexes implantées à l’arrière de la construction principale.
6.2. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 1AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Toute construction nouvelle – dont annexes et extensions -doit être implantée en tout point de la construction :
- soit en limite séparative latérale à condition que la hauteur de la construction soit inférieure ou égale à 4.5 m hors tout.
- soit en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.2. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 1AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE 1AU 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription 33
ARTICLE 1AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.
10.2. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère avec une hauteur hors tout maximale de 4.5 m.
10.3. La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne pourra pas excéder 2 mètres. La hauteur des clôtures sur rue ne pourra pas excéder 1 mètre 50.
ARTICLE 1AU 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1. Couvertures
Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions principales, sont ceux qui respectent la couleur et l’aspect de la terre cuite traditionnelle, sauf pour les adjonctions de volumes.
Toutefois, la teinte de la toiture peut être différente pour l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …).
11.2. Façades
Le ton général des façades du bourg est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (produit local) qui les compose.
Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts.
L'emploi de matériaux précaires, matériaux métalliques et objets hétérogènes sont interdits. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites.
11.3. Clôtures
Les clôtures sur rue pourront être constituées soit par des haies vives (d'essences végétales à feuillage caduc), soit par des grilles ou tout autre dispositif à clair voie comportant ou non un mur bahut.
La hauteur de ces clôtures ne pourra pas excéder 1 m 50, celle des murs bahut ne pourra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture. Dans le cas de grillage, il sera doublé par une haie vive (d'essences végétales à feuillage caduc).
La hauteur des clôtures sur limite séparative ne devra pas excéder 2 mètres et celle des murs bahut ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de 34
prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 1AU 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
Il sera exigé 2 places de stationnement minimum par logement.
ARTICLE 1AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE 1AU 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE 1AU 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public. 35
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AU « BLOQUÉE »
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 2AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisation des sols non mentionnées à l’article 2AU2.
ARTICLE 2AU2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS
CONDITIONS
Seules sont autorisées les constructions et les installations nécessaires aux services public et
d’intérêt collectif à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des réseaux publics et aux
équipements d’infrastructures d’intérêt collectif.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 2AU3 - ACCÈS ET VOIRIE
Pas de prescriptions
ARTICLE 2AU4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Pas de prescriptions
ARTICLE 2AU5 - CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescriptions
ARTICLE 2AU6 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les
constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation
particulières. ARTICLE 2AU7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les locaux et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, de même que les
constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumis à des règles d’implantation
particulières.
ARTICLE 2AU8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE
Pas de prescriptions
ARTICLE 2AU9 -EMPRISE AU SOL
Pas de prescriptions
ARTICLE 2AU10 -HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescriptions
ARTICLE 2AU11 - ASPECT EXTÉRIEUR
Pas de prescriptions
ARTICLE 2AU12 - STATIONNEMENT
Pas de prescriptions
ARTICLE 2AU13 -ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Pas de prescriptions
SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 2AU14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Pas de prescriptions SECTION IV – CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT
ARTICLE 2AU 15 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES
Pas de prescriptions
ARTICLE 2AU 16 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUE
Pas de prescriptions 36
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES 37
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
ET AUX SECTEURS Ac et Ah
Toute construction est interdite dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 1 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES
Dans les secteurs concernés par la zone inondable : tout aménagement incompatible avec le caractère inondable est interdit.
Dans les secteurs non concernés par la zone inondable : tout ce qui n’est pas mentionné à l’article 2 est interdit.
ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Dans la zone A
- La reconstruction d’un bâtiment sur le même terrain est autorisée à condition que le nouveau bâtiment ait la même implantation, le même volume et la même destination que le précédent.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone.
- Les abris pour animaux.
Dans le secteur Ac
- Les constructions et installations, les extensions, les transformations et les annexes des bâtiments d’exploitation, classés ou non, destinés à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole ainsi que les équipements liés et nécessaires à l’exploitation agricole. - Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées entre 50 et 100 m des bâtiments d'exploitation, strictement liées et nécessaires à l'activité agricole, destinées au logement en tant qu'habitation de gardiennage de l'exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d'une seule habitation au maximum par exploitation.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone.
Dans le secteur Ah 38
- Les agrandissements, les modifications et les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, à raison d’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U..
- Les annexes liées à la construction existante, dans les conditions visées à l’article 9. - Le changement d'affectation d'un bâtiment existant dans la zone, à condition qu'il n’entraîne pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage et qu’il ne porte pas atteinte au caractère de la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans le respect de la réglementation en vigueur.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
L'assainissement de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. L’assainissement individuel devra être conforme à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et les cours d’eau est interdite. . Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. 39
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Toute construction nouvelle devra respecter un recul minimum de 8 mètres à compter de la limite d’emprise de la voie publique ouverte à la circulation.
6.2. En cas d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
6.3. Pas de prescriptions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, il devra s’implanter au minimum à 5 mètres des limites séparatives ou de fond de propriété.
7.3. Pas de prescriptions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Si les constructions ne sont pas contigües, la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL 40
Pas de prescription, sauf pour les annexes des constructions principales qui seront limitées à 30 m2, surfaces cumulées, par unité foncière. Les annexes des bâtiments d’exploitation ne sont pas concernées par cette prescription.
ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
10.1 La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
Sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques, la hauteur absolue des constructions à vocation agricole ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.
10.2 La hauteur absolue des constructions destinées à l’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.
Pour les annexes liées à l’habitation, la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.
10.3 Les extensions et transformations de bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1. Toitures
Les couleurs dominantes des toitures seront le rouge, le gris ou le vert foncé, hormis le cas d’utilisation de panneaux photovoltaïques ou solaires.
11.2. Façades
L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus est interdit.
Seules, les couleurs pastel sont autorisées. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites.
Le revêtement en bois des façades ou partie de façade est vivement recommandé.
11.3. Clôtures
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou 41
son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE A15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE A 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 42
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES 43
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
ET AUX SECTEURS Nf et Np
Toute construction est interdite dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N 1 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES Tout ce qui n’est pas mentionné à l’article 2 est interdit.
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Dans la zone N et les secteurs Nf
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- La reconstruction d’un bâtiment sur le même terrain est autorisée à condition que le nouveau bâtiment ait la même implantation, le même volume et la même destination que le précédent.
Dans le secteur Nf
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt, les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans le secteur : les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sol.
- Les aménagements destinés à améliorer la qualité de la forêt, dans sa fonction de lieu de détente et de loisirs.
- Les transformations ou modifications destinées à apporter des améliorations ou commodités nouvelles aux bâtiments existants de toutes natures, même s’il en résulte une légère extension.
- Les abris de chasse. 44
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 3 - ACCES ET VOIRIE
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
ARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans le respect de la réglementation en vigueur.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
L'assainissement de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute contructions egendrant des eaux usées. L’assainissement individuel devra être conforme à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et les cours d’eau est interdite.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE N 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription. 45
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Toute construction devra s’implanter au minimum à 5 mètres des limites séparatives ou de fond de propriété.
7.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.5. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Si les constructions ne sont pas contigües, la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE N 11- ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des 46
lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les bâtiments devront s’adapter au sol naturel, les déblais et remblais devront être réalisés avec un minimum de mouvement de terrain, aucun mouvement de terrain supérieur à 1 m ne sera autorisé.
Pour les abris de jardin, les couleurs dominantes des toitures seront le rouge ou le vert foncé. Le revêtement en bois des façades ou partie de façade est vivement recommandé.
Clôtures
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de
prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Pour les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭ et par la trame , la démolition et la destruction de tout élément architectural, patrimonial et paysager est interdite.
ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.
Les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭et par la trame en application de l’article L.123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.
En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Leur entretien se fera en respectant leurs caractéristiques initiales.
SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
et par la trame 47
ARTICLE N 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE N 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 48 1 2
S O M M A I R E
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN.
ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.
ARTICLE 3 - ADAPTATIONS MINEURES.
ARTICLE 4 - RECONSTRUCTION APRES SINISTRE.
ARTICLE 5 - PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2.
ARTICLE 6 - RISQUES SISMIQUES
ARTICLE 7 – PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC.
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA.
CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB.
CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX.
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU.
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A.
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N. 3
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES 4
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.9 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de DOMEVRE-sur-Durbion.
ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières.
I - LES ZONES URBAINES
Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement est :
- les zones UA, UB, UE et UX.
II - LES ZONES A URBANISER
Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement est :
- le secteur 1AUa.
III - LES ZONES AGRICOLES
La zone agricole à laquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement est :
- la zone A et les secteurs Ac et Ah.
IV - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement sont :
- la zone N et les secteurs Nf et Np.
Les limites de ces différentes zones (urbaines, à urbaniser et naturelles) figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d'opération. 5
ARTICLE 3 - ADAPTATIONS MINEURES
(Article L.123.1) « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ».
ARTICLE 4 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-4, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
ARTICLE 5 : PRINCIPE DE REDACTION DES ARTICLES 1 ET 2
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 sont implicitement autorisées.
ARTICLE 6 – RISQUES SISMIQUES
Selon le nouvel arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » et ses décrets d’application n°2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er mai 2011.
La commune de DOMEVRE-sur-Durbion est classée en zone de sismicité « 2 faible ». Les constructions devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine. Il est recommandé de retenir des formes architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte sismique.
ARTICLE 7 – PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC
(Article R.111.1) « Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.
Toutefois :
a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111- 22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;
b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du code de l’urbanisme. » 6
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES 7
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
Toute construction est interdite dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
I - PERMIS DE DEMOLIR
Toute démolition est soumise à l'obtention d'un permis de démolir.
ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions destinées
- à l’exploitation agricole ou forestière
- Les installations classées :
- soumises à autorisation
- Les caravanes isolées
- Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les carrières
- Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction
- les dépôts de véhicules
- Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable : tout aménagement incompatible avec le caractère inondable est interdit.
ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d’artisanat et industriel à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage.
- Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone.
- Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
- Les annexes dans les conditions visées aux articles 9 et 10. 8
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi tour.
ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, s’il existe et se conformer au règlement d’assainissement.
En l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. 9
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions peuvent être implantées :
- soit à l’alignement
- soit en retrait par rapport à la limite des voies routières et des cheminements piétonniers, le retrait de la construction principale ne pouvant être supérieur à 5 mètres.
6.2. Pas de prescription pour les constructions annexes qui s’implanteront à l’arrière de la construction principale.
6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
6.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
6.5. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆
Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines. Cependant une implantation différente pourra être autorisée si celle-ci ne présente pas de décrochement supérieur à 2 mètres.
ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.3. Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau. 10
7.4. Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier (et des Espaces Boisés Classés le cas échéant).
7.5. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
7.6. Dans les alignements de façades en ordre continu repéré au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆
7.6.1. La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.
7.6.2. La règle indiquée en 7.6.1. ne s’applique pas aux propriétés d'une largeur de façade supérieure à 12 mètres pour lesquelles l'implantation sera obligatoire au moins sur une limite séparative.
7.6.3. Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport à ces limites. (Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives).
ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription sauf pour :
- les annexes qui seront limitées à 30 m2, surfaces cumulées, par unité foncière.
ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 8 mètres à l’égout de toiture. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, … ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.
10.2. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture. 11
10.3. En cas de transformation, d’extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
10.4. Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés au
plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆ :
- On s'alignera à la hauteur des égouts voisins.
- Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture soit :
- à l’existant
- à égale hauteur d’un ou des égouts voisins
- en dessous de l’égout le plus haut, mais au dessus de l’égout le plus bas.
ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1 Toitures
Les toitures seront à deux pans.
Les toitures terrasses ou végétalisées ne sont autorisées que sur des éléments architecturaux mineurs, ou permettant l’intégration de l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …).
Pour les extensions et les annexes, leur toiture pourra être à un pan.
11.2. Couvertures
Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions principales sont ceux qui respectent la couleur et l’aspect de la terre cuite traditionnelle, sauf pour les adjonctions de volumes (ex : véranda).
Toutefois, la teinte de la toiture peut être différente pour l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …). Pour les extensions des bâtiments existants, la couverture sera identique à l’existant. Pour les rénovations de bâtiments existants, la couverture pourra être identique à l’existant.
11.3. Façades
Le ton général des façades du bourg est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (produit local) qui les compose.
Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts.
L'emploi de matériaux précaires, matériaux métalliques et objets hétérogènes sont interdits. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites. 12
11.4. Clôtures
Les clôtures sur rue pourront être constituées soit par des haies vives (d'essences végétales à feuillage caduc), soit par des grilles ou tout autre dispositif à clair voie comportant ou non un mur bahut. La hauteur de ces clôtures ne pourra pas excéder 1 m 50, celle des murs bahut ne pourra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture. Dans le cas de grillage, il sera doublé par une haie vive (d'essences végétales à feuillage caduc).
La hauteur des clôtures sur limite séparative ne devra pas excéder 2 mètres et celle des murs bahut ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
11.5. Huisseries
Les caissons extérieurs des volets roulants sont interdits.
Les huisseries et les volets roulants seront posés en ménageant un tableau.
La coloration des huisseries de couleur vive est interdite.
11.6. Dans les alignements de façade en ordre continu le long des rues repérées au plan par ce symbole ∆∆∆∆∆∆ :
- Les saillies en toiture, les saillies sur les façades principales sur rue et les saillies de balcons sont interdites.
- Les façades sont conçues selon le modèle très simple de murs percés de baies rectangulaires réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison. Ainsi, les fenêtres seront plus hautes que larges.
- Les parties voûtées seront conservées ou réutilisées :
les encadrements en pierre de taille seront conservés ou réutilisés ,
la pierre de taille ainsi que les briques si son état est bon, devra être restaurée, nettoyée sans être peinte.
- Sont interdits les retraits de façades d’un étage sur l’autre et ne sont pas comptés comme retrait d’un étage à l’autre : les loggias et les aménagements liés à l’accès des constructions. - Les volets battants sont à conserver.
- Les caissons extérieurs des volets roulants sont interdits.
11.6. Pour les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭ La démolition et la destruction de tout élément architectural, patrimonial et paysager est interdite.
ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés. 13
ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.
Les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭en application de l’article L.123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.
En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Leur entretien se fera en respectant leurs caractéristiques initiales.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE UA 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE UA 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 14
CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB
Toute construction est interdite dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions destinées
- à l’exploitation agricole ou forestière
- Les installations classées :
- soumises à autorisation
- Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les carrières
- Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction
- les dépôts de véhicules
- les garages collectifs de caravanes
- Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable : tout aménagement incompatible avec le caractère inondable est interdit.
ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
- Les constructions à usage d’artisanat et industriel à condition qu’elles ne soient pas source de nuisances pour le voisinage.
- Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone.
- Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
- Les annexes dans les conditions visées aux articles 9 et 10.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et 15
notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi tour.
ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe.
Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’existe pas, le traitement individuel ou groupé des eaux usées est obligatoire. Cet assainissement individuel doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. Lorsque le dispositif d'assainissement collectif sera réalisé, le raccordement au réseau de collecte sera obligatoire.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription. 16
ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies. Le retrait ne peut être inférieur à 6 mètres.
6.2. Pas de prescription pour les constructions qui s’implanteront à l’arrière de la construction principale.
6.3. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
6.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.3. Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau.
7.4. Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier (et des Espaces Boisés Classés le cas échéant).
7.5. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription sauf pour :
- les annexes qui seront limitées à 30 m2, surfaces cumulées, par unité foncière. 17
ARTICLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.
10.2. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.
10.3. La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne pourra pas excéder 2 mètres. La hauteur des clôtures sur rue ne pourra pas excéder 1 mètre 50.
10.4. En cas de transformation, d’extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1. Couvertures
Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions principales sont ceux qui respectent la couleur et l’aspect de la terre cuite traditionnelle, sauf pour les adjonctions de volumes (ex : véranda).
Toutefois, la teinte de la toiture peut être différente pour l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …). Pour les extensions des bâtiments existants, la couverture sera identique à l’existant. Pour les rénovations de bâtiments existants, la couverture pourra être identique à l’existant.
11.2. Façades
Le ton général des façades du bourg est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (produit local) qui les compose.
Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts.
L'emploi de matériaux précaires, matériaux métalliques et objets hétérogènes sont interdits. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites.
11.3. Clôtures
Les clôtures sur rue pourront être constituées soit par des haies vives (d'essences végétales à feuillage caduc), soit par des grilles ou tout autre dispositif à clair voie comportant ou non un mur bahut. 18
La hauteur de ces clôtures ne pourra pas excéder 1 m 50, celle des murs bahut ne pourra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture. Dans le cas de grillage, il sera doublé par une haie vive (d'essences végétales à feuillage caduc).
La hauteur des clôtures sur limite séparative ne devra pas excéder 2 mètres et celle des murs bahut ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
11.3. Pour les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭ La démolition et la destruction de tout élément architectural, patrimonial et paysager est interdite.
ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
Il sera exigé 2 places de stationnement minimum par logement.
ARTICLE UB 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.
Les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭ en application de l’article L.123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.
En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Leur entretien se fera en respectant leurs caractéristiques initiales.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription. 19
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE UB 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE UB 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 20
CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions à usage d’habitation
- Les constructions à usage hôtelier
- Les constructions à usage industriel
- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière
- Les installations classées : soumises à autorisation
- Les terrains aménagés de camping et caravanage
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les carrières
- Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction
- les dépôts de véhicules
- les garages collectifs de caravanes
- Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable : tout aménagement incompatible avec le caractère inondable est interdit.
ARTICLE UE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
- Les installations classées soumises à déclaration à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone.
- Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient réalisés au strict minimum, sauf impératifs techniques.
- Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
- Le changement de destination d'un bâtiment existant dans la zone, à condition qu'il n’entraîne pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage et qu’il ne porte pas atteinte au caractère de la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UE 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des 21
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi tour.
ARTICLE UE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE UE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 22
7.1. Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau.
7.2. Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier (et des Espaces Boisés Classés le cas échéant).
7.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE UE 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
ARTICLE UE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles. 23
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE UE 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE UE 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 24
CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX
Toute construction est interdite dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UX 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Les constructions à usage d’habitation
- Les constructions à usage hôtelier
- Les constructions à usage agricole
- Les installations classées :
- soumises à autorisation
- Les caravanes isolées
- Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les carrières
- Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction
- les dépôts de véhicules
- les garages collectifs de caravanes
- Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable : tout aménagement incompatible avec le caractère inondable est interdit.
ARTICLE UX 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
- Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient réalisés au strict minimum, sauf impératifs techniques.
- Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UX 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. 25
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi tour.
ARTICLE UX 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe, selon la réglementation en vigueur, si techniquement possible.
La collectivité doit contrôler la conformité des installations correspondantes. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE UX 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE UX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Toute construction nouvelle devra respecter un recul minimum de 10 mètres à compter de la limite d’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation.
6.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction. 26
6.3. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE UX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
7.2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.3. Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau.
7.4. Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier (et des Espaces Boisés Classés le cas échéant).
7.5. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE UX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE UX 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE UX 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faitage ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faitage, sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques.
ARTICLE UX 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 27
Les matériaux de toiture de couleur blanche et de couleur vive sont interdits. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts.
Les enduits, la coloration des bardages métalliques, de couleur vive sont interdits. En façade, la couleur blanche est interdite.
Les matériaux réfléchissants sont interdits.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE UX 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
Les besoins à prendre en compte doivent satisfaire ceux des employés et des visiteurs ainsi que les besoins propres au fonctionnement de l’établissement et au stationnement des poids lourds.
Nbre de places
Activités tertiaires, bureaux
- par 30 m2 de surface de plancher 1
Activités artisanales et commerciales
- par 50 m2 de surface de plancher 1
Activités industrielles
- pour 3 emplois 3
Entrepôts
- par 100 m2 de surface de plancher 1
ARTICLE UX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. La demande de permis de construire ou d'aménager comprendra un plan détaillé de paysagement et de végétalisation arborée ayant recueilli l'accord de la commune. L'emploi d'essences végétales à feuillage caduc est recommandé (essence persistante recommandée uniquement pour les écrans).
Les espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus (aménagement végétal et/ou minéral) notamment la marge de recul entre façade et alignement.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL 28
ARTICLE UX 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE UX 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE UX 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 29
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER 30
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU
ET AU SECTEUR 1AUa
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - Les constructions destinées
- à la fonction d’entrepôt
- à l’exploitation agricole ou forestière.
- Les installations classées :
- soumises à autorisation.
- Les caravanes isolées
- Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement des caravanes
- Les habitations légères de loisirs
- Les parcs résidentiels de loisirs
- Les carrières
- Les installations, travaux et aménagements suivants :
- les parcs d’attraction
- les dépôts de véhicules
- les garages collectifs de caravanes
- Les exhaussements de terrain supérieur à 1 mètre par rapport au terrain naturel et ayant lieu au minimum sur l’ensemble de l’emprise bâtie.
ARTICLE 1AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
- Toute construction à usage d’habitation, leurs annexes et dépendances, hôtelier, équipement collectif, industriel, de commerce, d’artisanat, de bureaux, de services sous réserve : . que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants . le réseau d’alimentation en eau potable
. le réseau d'assainissement,
. le réseau d’eau pluviale, si techniquement nécessaire
. le réseau d’électricité,
. le réseau d’éclairage public,
. la voirie,
. la protection incendie.
- Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations liées à ceux-ci, ainsi que les équipements de superstructure et les constructions liées à la réalisation de ceux-ci, en cohérence avec le fonctionnement et la vocation de la zone.
- Les annexes dans les conditions visées aux articles 9 et 10. 31
- Toute construction à usage d’habitation, leurs annexes et dépendances, hôtelier, équipement collectif, industriel, de commerce, d’artisanat, de bureaux, de services sous réserve : . qu'elles soient compatibles avec l'aménagement de la zone prévu par les orientations d’aménagement et de programmation annexées dans le dossier P.L.U.,
. qu’elles fassent partie d’une opération d’aménagement d’ensemble.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AU 3 - ACCES ET VOIRIE
- ACCES
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
- VOIRIE
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service puissent faire demi tour.
ARTICLE 1AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe.
Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’existe pas, le traitement individuel ou groupé des eaux usées est obligatoire. Cet assainissement individuel doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. Lorsque le dispositif d'assainissement collectif sera réalisé, le raccordement au réseau de collecte sera obligatoire.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau).
Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. 32
Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE 1AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Toute construction nouvelle devra respecter un recul entre 0 et 5 mètres à compter de la limite d’emprise de la voie publique ouverte à la circulation.
Cette disposition ne s’applique pas pour les annexes implantées à l’arrière de la construction principale.
6.2. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 1AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.2. Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau.
7.3. Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier (et des Espaces Boisés Classés le cas échéant).
7.4. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE 1AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Pas de prescription.
ARTICLE 1AU 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription sauf pour :
- les annexes qui seront limitées à 20 m2, surfaces cumulées, par unité foncière. 33
ARTICLE 1AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
10.1. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout de toiture ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.
10.2. Pour les annexes, la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.
10.3. La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne pourra pas excéder 2 mètres. La hauteur des clôtures sur rue ne pourra pas excéder 1 mètre 50.
ARTICLE 1AU 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1. Couvertures
Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions principales, sont ceux qui respectent la couleur et l’aspect de la terre cuite traditionnelle, sauf pour les adjonctions de volumes.
Toutefois, la teinte de la toiture peut être différente pour l’utilisation de techniques liées au développement durable (panneaux photovoltaïques, toitures végétalisées, …).
11.2. Façades
Le ton général des façades du bourg est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (produit local) qui les compose.
Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, placoplâtre) ne devront pas être laissés bruts.
L'emploi de matériaux précaires, matériaux métalliques et objets hétérogènes sont interdits. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites.
11.3. Clôtures
Les clôtures sur rue pourront être constituées soit par des haies vives (d'essences végétales à feuillage caduc), soit par des grilles ou tout autre dispositif à clair voie comportant ou non un mur bahut.
La hauteur de ces clôtures ne pourra pas excéder 1 m 50, celle des murs bahut ne pourra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture. Dans le cas de grillage, il sera doublé par une haie vive (d'essences végétales à feuillage caduc).
La hauteur des clôtures sur limite séparative ne devra pas excéder 2 mètres et celle des murs bahut ne devra pas excéder le tiers de la hauteur totale de la clôture.
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de 34
prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 1AU 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
Il sera exigé 2 places de stationnement minimum par logement.
ARTICLE 1AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE 1AU 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE 1AU 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public. 35
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 36
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES 37
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
ET AUX SECTEURS Ac et Ah
Toute construction est interdite dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE A 1 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES
Dans les secteurs concernés par la zone inondable : tout aménagement incompatible avec le caractère inondable est interdit.
Dans les secteurs non concernés par la zone inondable : tout ce qui n’est pas mentionné à l’article 2 est interdit.
ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Dans la zone A
- La reconstruction d’un bâtiment sur le même terrain est autorisée à condition que le nouveau bâtiment ait la même implantation, le même volume et la même destination que le précédent.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone.
- Les abris pour animaux.
Dans le secteur Ac
- Les constructions et installations, les extensions, les transformations et les annexes des bâtiments d’exploitation, classés ou non, destinés à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole ainsi que les équipements liés et nécessaires à l’exploitation agricole. - Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées entre 50 et 100 m des bâtiments d'exploitation, strictement liées et nécessaires à l'activité agricole, destinées au logement en tant qu'habitation de gardiennage de l'exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d'une seule habitation au maximum par exploitation.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone.
Dans le secteur Ah 38
- Les agrandissements, les modifications et les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, à raison d’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent P.L.U..
- Les annexes liées à la construction existante, dans les conditions visées à l’article 9. - Le changement d'affectation d'un bâtiment existant dans la zone, à condition qu'il n’entraîne pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage et qu’il ne porte pas atteinte au caractère de la zone.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans le respect de la réglementation en vigueur.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
L'assainissement de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. L’assainissement individuel devra être conforme à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et les cours d’eau est interdite. . Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés. 39
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription.
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Toute construction nouvelle devra respecter un recul minimum de 8 mètres à compter de la limite d’emprise de la voie publique ouverte à la circulation.
6.2. En cas d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
6.3. Pas de prescriptions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, il devra s’implanter au minimum à 5 mètres des limites séparatives ou de fond de propriété.
7.2. Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier (et des Espaces Boisés Classés le cas échéant).
7.3. Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 35 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau.
7.4. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.4. Pas de prescriptions aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Si les constructions ne sont pas contigües, la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL 40
Pas de prescription, sauf pour les annexes des constructions principales qui seront limitées à 30 m2, surfaces cumulées, par unité foncière. Les annexes des bâtiments d’exploitation ne sont pas concernées par cette prescription.
ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
10.1 La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage ; dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation de la construction, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
Sauf hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques, la hauteur absolue des constructions à vocation agricole ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage.
10.2 La hauteur absolue des constructions destinées à l’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture.
Pour les annexes liées à l’habitation, la hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout de toiture.
10.3 Les extensions et transformations de bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas plus hautes que le bâtiment existant.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
11.1. Toitures
Les couleurs dominantes des toitures seront le rouge, le gris ou le vert foncé, hormis le cas d’utilisation de panneaux photovoltaïques ou solaires.
11.2. Façades
L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus est interdit.
Seules, les couleurs pastel sont autorisées. Les couleurs vives et la couleur blanche sont interdites.
Le revêtement en bois des façades ou partie de façade est vivement recommandé.
11.3. Clôtures
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou 41
son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT
ARTICLE A15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE A 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 42
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES 43
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
ET AUX SECTEURS Nf et Np
Toute construction est interdite dans les secteurs repérés sur les documents graphiques par la trame grisée (zone inondable, humide ou soumise à des eaux de ruissellement).
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE N 1 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES Tout ce qui n’est pas mentionné à l’article 2 est interdit.
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Dans la zone N et les secteurs Nf
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- La reconstruction d’un bâtiment sur le même terrain est autorisée à condition que le nouveau bâtiment ait la même implantation, le même volume et la même destination que le précédent.
Dans le secteur Nf
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’entretien de la forêt, les installations et travaux divers suivants à condition qu’ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans le secteur : les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sol.
- Les aménagements destinés à améliorer la qualité de la forêt, dans sa fonction de lieu de détente et de loisirs.
- Les transformations ou modifications destinées à apporter des améliorations ou commodités nouvelles aux bâtiments existants de toutes natures, même s’il en résulte une légère extension.
- Les abris de chasse. 44
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 3 - ACCES ET VOIRIE
Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
ARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
- EAU POTABLE
Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans le respect de la réglementation en vigueur.
- ASSAINISSEMENT
. Eaux usées
L'assainissement de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute contructions egendrant des eaux usées. L’assainissement individuel devra être conforme à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et les cours d’eau est interdite.
. Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fosse ou noue...) et pourront être utilisées à d'autres usages (arrosages des jardins, lavage, ... sauf création de plans d'eau). Des dispositions à l'échelle de plusieurs parcelles, style bassin de rétention, sont également autorisées.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur l'unité foncière, celles-ci devront être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Des aménagements spécifiques (stockage des eaux pluviales) visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur pourront être demandés.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ARTICLE N 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pas de prescription. 45
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. Toute construction devra s’implanter au minimum à 5 mètres des limites séparatives ou de fond de propriété.
7.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction.
7.3. Toute construction ou installation devra s’implanter suivant un retrait minimal de 10 mètres par rapport aux fossés et berges des cours d’eau.
7.4. Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des limites cadastrales des forêts relevant ou non du régime forestier (et des Espaces Boisés Classés le cas échéant), à l’exception des abris de chasse.
7.5. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Si les constructions ne sont pas contigües, la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL
Pas de prescription.
ARTICLE N 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Pas de prescription.
ARTICLE N 11- ASPECT EXTERIEUR
Aux termes de l’article R 111.21 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des 46
lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les bâtiments devront s’adapter au sol naturel, les déblais et remblais devront être réalisés avec un minimum de mouvement de terrain, aucun mouvement de terrain supérieur à 1 m ne sera autorisé.
Pour les abris de jardin, les couleurs dominantes des toitures seront le rouge ou le vert foncé. Le revêtement en bois des façades ou partie de façade est vivement recommandé.
Clôtures
La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
Pour les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭et par la trame , la démolition et la destruction de tout élément architectural, patrimonial et paysager est interdite.
ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.
ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les variétés fruitières les plus représentées seront les quetschiers, les mirabelliers, les pommiers, les cerisiers, les poiriers et les noyers.
Les essences recommandées pour les haies sont le prunellier, le noisetier, le rosier, l'aubépine, ou, pour les haies arborescentes, le frêne commun, le chêne sessile et le charme. Les autres arbres à hautes tiges seront choisis parmi les tilleuls, les chênes, les hêtres, les merisiers, les érables, les charmes et les trembles.
Les éléments architecturaux patrimoniaux et paysagers repérés au plan ٭et par la trame en application de l’article L.123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme, devront être conservés.
En cas de destruction volontaire ou fortuite, ces éléments devront être remplacés par des éléments équivalents. Leur entretien se fera en respectant leurs caractéristiques initiales.
SECTION III - POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Pas de prescription.
SECTION IV – CONDITIONS D’AMENAGEMENT 47
ARTICLE N 15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
- DECHETS
Les constructions doivent présenter, sur l’unité foncière, des locaux de stockage de tous les déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les contenants nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’elles génèrent, lorsque la collecte sélective existe. Ces contenants devront être non visibles depuis la voie publique.
- ENERGIES RENOUVELABLES
L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions sera privilégiée.
ARTICLE N 16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Les branchements privatifs de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public.
Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés. 48