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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Département de La MANCHE
Arrondissement de SAINT-LO
Commune de
REMILLY-LES-MARAIS 50570
Arrêté
relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser un marché de producteurs locaux
Le Maire de Remilly-Les-Marais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et
suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 à L310-7 et R 310-8
Vu la demande faite le 23 février 2024 par Monsieur Benoît JOUIN, Président de
l'association ALATER de Remilly-Les-Marais afin d'organiser un marché de
producteurs locaux les dimanches 21 avril, 26 mai, 16 juin, 21 juillet, 15 septembre et 20 octobre 2024 Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-Les-Marais.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Benoît JOUIN, Président de l'association ALATER de Remilly-
Les-Marais est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d'organiser un
marché de producteurs locaux les dimanches 21 avril, 26 mai, 16 juin, 21 juillet, 15
septembre et 20 octobre 2024 Place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-Les-Marais.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les
journées des 21 avril, 26 mai, 16 juin, 21 juillet, 15 septembre et 20 octobre 2024.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière. Article 5 : - M. le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Remilly Sur Lozon, le 23 février 2024
Le Maire
Marie-Josèphe BAUGE
esse
le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Copie à:
Monsieur Benoît JOUIN
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie