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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - pdf)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
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DÉCISIONS, DROIT DE PRÉEMPTION
DECISION N° 313-2022 - DELEGATION DU
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN AU PROFIT
DE MACON HABITAT A L'OCCASION DE LA
VENTE D'UN BIEN SITUE 345/350 QUAI
JEAN JAURES A MACON
1 DOCUMENT - Publié le 18 janvier 2023
DEC_313_2022_Delegation_Preemption_345_350_Quai_Jean_Jaures.pdf (.pdf , 113,1 Ko)
ESPACE PRESSE
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Quai Lamartine
71018 CEDEX Mâcon
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03 85 39 71 00
Allô Mairie : 0800 337 273
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https://www.macon.fr/ma-ville/la-mairie-et-vos-elus/les-actes-administratifs/les-decisions/decision-n-313-2022- delegation-du-droit-de-preemption-345-350-quai-jean-jaures-4492?