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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24245~1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 24245 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS «ASSOCIATION SPORTIVE CERCLE NAUTIQUE DE ROGNAC »
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2144-3;
Vu le code des sports et notamment son article L. 100-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association et son annexe ;
Considérant la convention d'objectif et de moyens matériels et financiers entre la Commune de Rognac et « l'Association Sportive Cercle Nautique de Rognac » ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers ci-annexée, au bénéfice de l'A jation Sp: rive-Cercl Nautiqu de-Rogana j BR Nautiau Quarti } = hf Base Nautiqu Quart
Bosquet — 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Marion OFFENSTEIN, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
-< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 31 rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02.
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Service des Sports et « l'Association Sportive Cercle Nautique de Rognac », représentée par sa Présidente, Madame Marion OFFENSTEIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 1° septembre 2024
Pour le Maire empêché,
Pour le 1°’ Adjoint,
Dominique GARCIA