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Arrêté - Arrete 2024 110 Renouvellement branchement d eau potable en plombs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 110 Renouvellement branchement d eau potable en plombs)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPA
PDU NORD
Le
Maire
de
Marcoing,
ARRONDISSEMENT
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
DE CAMBRAI
notamment
les articles
L.2211-1
et L.2213-1
;
VILLE
Vu
le Code
de
la route
notamment
ses
articles
R.36,
R37-1,
de
et R.225
;
RCOING
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
article
610-S ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents
;
Considérant
la
demande
en
date
du
06
novembre
2024
émanant
de
l’entreprise
SADE
CGTH
représentée
par
M.
CHAUFFAUD
Emmanuel,
rue
Victor
Hugo
à
59287
GUESNAIN
afin
de
réaliser
le
renouvellement
du
branchement
d’eau
potable
en
plombs
;
Tél:
03
27
82
23
00
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
des
conditions
de
sécurité
pour
le bon
fonctionnement
de
ce
chantier
;
Renouvellement
branchement
d’eau
potable
en
plombs
Arrêté
N°
2024-110
VOIRIE Article
1
: La
circulation
sera
restreinte
et
le stationnement
interdit
à compter
du
25
novembre
jusqu’au
24
décembre
2024,
pendant
la
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
d’eau
potable
en
plombs
au
13
rue
Parmentier
à Marcoing.
Article
2
: Les
restrictions
appliquées
seront
les
suivantes
: Interdiction
de
stationner
et
circulation
alternée
et vitesse
limitée
à 30
kms/h
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
3
: Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
adéquats.
L’entreprise
SADE
CGTH
assurera
la
pose
et
l'entretien
des
panneaux
de
signalisation
ainsi
que
le nettoyage
de
la chaussée
en
fin
de
chantier.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis :
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
- aux
riverains,
- à l’entreprise
SADE
CGTH
représentée
par
M.
CHAUFFAUD
Emmanuel
2 Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie(@marcoing.fr
—
Site
officiel
: www.marcoing.fr