Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération+N°12+du+12+février+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°14+du+12+février+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°13+du+12+février+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°1+du+12+février+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°9+du+12+février+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°4+du+17+juin+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°8+du+12+février+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°5+du+12+février+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°6+du+12+février+2024?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°10+du+3+février+2025?t=1741855160
Déliberation - Délibération+N°4+du+12+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°4+du+12+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
L rer
Pubiiéle AS L(2
4
ID
: 076-217600261-20240212-D4_120224-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Délibération
N°4
du
12
février
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
06.02.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Olivier
Artur,
Benoït
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gaultrot,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
Budget
communal
Remboursement
de
l'acompte
de
Madame
Poirée
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Carole
Dufils,
adjointe
au
maire
rappelle
que
le
contrat
de
location
de
la
salle
Alice
Guy
prévoit
que
l'acompte
de
100
€
versé
à
la
signature
du
contrat
est
conservé
par
la
commune
en
cas
d'annulation.
Madame
Virginie
Poirée,
habitant
la
commune,
a
signé
un
contrat
de
location
de
la salle
polyvalente
pour
le
mois
de
janvier
2024
et
payé
l'acompte
de
100
€.
Pour
raison
personnelle,
elle
a
annulé
la
fête
familiale
et
demande
à
être
remboursée
de
cet
acompte. Madame
le
maire
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
que
la
commune
rembourse
l'acompte
de
100
euros
à
Madame
Poirée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
à
l'unanimité.
Séance
du
12
février
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
pubié le AS /52{24. ID
: 076-217600261-20240212-D4_120224-DE
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Transmission
contrôle
de
légalité :
AfhU2y
Publiée
le
:
Séance
du
12
février
2024
- Page
2 sur 2