Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATM2024 073 rue du Parc SERPOLLET
Arrêté - ATM2024 252 rue de la Paix GÉOTEC
Arrêté - ATM2024 084 rue de la Perle SERPOLLET
Arrêté - ATM2024 253 rue des Guillandes GÉOTEC
Arrêté - ATM2024 194 rue Maréchal Leclerc POLEN
Arrêté - ATM2024 162 rue Christian Lacouture TSG
Arrêté - ATM2024 110 rue Jean Voillot MEDIACO
Arrêté - ATM2024 175 rue de Verdun COIRO TP
Arrêté - ATM2024 254 rue de la Paix GÉOTEC
Arrêté - ATM2024 114 rue Edgar Quinet SASU SOFRONI
Arrêté - ATM2024 256 rue Guynemer PARCS SPORTS
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2024 256 rue Guynemer PARCS SPORTS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2024CJT200150A1 Enregistré sous le numéro 2024CJT200150 de la Métropole de Lyon Enregistré sous le numéro ATM-2024-256 de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, - Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole; VU le Code de la Route; VU le Code de la Voirie Routière; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement; VU la demande du 11-12-2024 de l'entreprise PARCS & SPORTS Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules. Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération. Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la rue Guynemer (Bron) pour des travaux liés à la construction d'un immeuble Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la Commune de Bron 2024CJT200150A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 31 de ARRÊTENT Article 1 - Circulation interdite Le 20-12-2024, de 07:00 à 14:00, rue Guynemer, dans sa partie comprise entre la rue Guillermin et la rue des Étoiles, la circulation est interdite à tous les véhicules. La vitesse est limitée à 30 km/heure au droit du chantier. Article 2 - Déviation Des déviations sont mises en place, et signalée conformément à la réglementation en vigueur et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 3 - Stationnement interdit Le 20-12-2024, de 07:00 à 14:00, le stationnement est interdit au droit du 8 rue Guynemer. Article 4 - Signalisation relative au stationnement Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72 heures avant la prise d'effet de l'interdiction. Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) : - lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00 - jeudi : de 7h00 à 20h00. Article 5 - Maintien des cheminements Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur les voies de circulation de véhicules et signalée. Article 6 - Accès riverains et services publics L'accès aux riverains est maintenu. L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte. Article 7 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive. Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier. Article 8 - Signalisation La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur. 2024CJT200150A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 32 de Article 9 - Informations réglementaires Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des raisons de sécurité. Le bénéficiaire doit afficher la présente permission sur le chantier dès sa notification. Article 10 - Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à : - l'agence des mobilités - la commune de BRON - La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon - La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon - Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est Article 11 - Recours Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron #si gna ture 1# #signatu re2# 2024CJT200150A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 33 de