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Déliberation - 26 3 2 DEL Creation des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 26 3 2 DEL Creation des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260401-26-3-2-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
8 avril 2026
7 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1ER AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier avril à vingt heures, les membres du conseil
municipal de la commune du Pecq, dûment convoqués individuellement et par écrit en
vertu de l'a rticle L.2121- l O et suivants du code général des collectivités territoriales, le
vingt-six mars deux mille vingt-six, se sont réunis à la Mairie du Pecq sous la prés idence
de Anne-Laure de BROSSES, Maire du Pecq.
Nombres de conseillers en exercice : 33
Présents : Mme Anne-Laure de BROSSES, Maire, M. Raphaël PRACA,
Mme Anne-Marie CHOLLET, M. Paul SCHMIDTKE, Mme Anne PETITJEANS (à partir de la délibération n°l 6), M Pascal SIMONNET, Mme Karine DE MATOS, M . Jean -Noël AMADEI, Mme Julie SERIEYS, Maires-Adjoints,
M. Pierrick FOURNIER, Mme Denise JOURDRIN, M . Rachid KADDIMI,
Mme Pascale CHARBIT, M. David MANUEL, M. Luc BESSETTES, Mme Anne MAITRE, M. Jacques LELUBRE, Mme Anne-Sophie BOURGOUIN, M . Gabriel AUGUSTO, Mme Bernyse YAO, M. Jérôme AIRAUDO, Mme Aurélie CHANTRIS,
M. Christian CIENKA, M. Thierry SOUCHET, Mme Anke de YILLEPIN, M Alexis GALPIN (de la délibération n°6 à n°l 5 inclus), Mme Elsa SOARES, Mme Laure HERBERT, M. Nicolas PÈRE, Mme Elise DEHAUDT, Conseillers Municipaux,
Ont donné procuration :
• Mme Anne PETITJEANS pouvoir remis à M. Raphaël PRACA (jusqu'au vote de la délibération n°l 5 inclus)
• Mme Thérèse MORAINE pouvoir remis à Mme Denise JOURDRIN
• Mme Najet BI NOUS pouvoir remis à M. Jean-Noël AMADEI
• Mme Gwendoline DESFORGES pouvoir remis à M. Thierry SOUCHET
Absent(s) excusé(s) :
• M. Alexis GALPIN (absent pour le vote des délibérations n°l à n°5 et n°l 6 à
n°22),
Secrétaire de séance :
• M. Raphaël PRACA
Certifié exécutoire par la transmission au contrôle de légalité le
Et par la publication par voie électronique le
Date de mise en ligne : le 8 avril 2026 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260401-26-3-2-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026
jPECQ •
N° 26-3-2 OBJET
CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
Considérant l' intérêt de constituer des commissions municipales, notamment pou r
préparer les questions soumises au Conseil Municipal,
Vu l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unan im ité des
présents et des représentés,
APPROUVE la formation des 7 (sept) commissions municipal es suivantes, comportant
outre le Maire, président de droit, neuf (9) membres dont l'un sera désigné vice-
président lors de la première réunion de ladite commission :
- Commission Finances -- Ressources Humaines - Administration Générale
- Commission Urbanisme - Travaux
- Commission - Environnement - Développement Durable
- Commission Vie culturelle
- Commission Petite enfance
- Commission Jeunesse et Sports
- Commission des menus
Le Secrétaire de séa nce,
Raphaël PRACA
Fait et d élibéré,
Pour extra it conforme,
Le Maire,
Anne-Laure de BROSSES
Voies et dé lais d e reco ur s : La présen te d é lib ération pourra faire l' ob jet d'un recou rs
admin istrat if et /o u d'u n recours contentieux, dans un d élai de deux moi s à comp t er d e
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