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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 02 02 annexe rob 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 02 02 annexe rob 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministèt
025-200068294-20260205-26D 02 _02-DE
Accusé certifié exécutoire
Communauté 3, Réception par le préfet : 16/02/2026 Publication : 16/02/2026
2V a | | e e S Pour l'autorité compétente par délégation
vertes de Communes
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
1
Communauté de Communes
des Deux Vallées Vertes
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
SOMMAIRE
1. Rappel des dispositions légales _____________________________________________________ 2
2. Contexte macro-économique ______________________________________________________ 2
3. Bases des locaux professionnels et prélèvements sur les entreprises _______________________ 5
4. Loi de finances 2026 et loi spéciale – Points d’attention – Adoption du budget 2026 : ce que le Gouvernement retient pour les collectivités ____________________________________________ 7
5. Synthèse des résultats 2025 ______________________________________________________ 11
6. Indicateurs de santé et de solvabilité financière de la CC2VV ____________________________ 12
7. Orientations budgétaires 2026 – Budget Principal _____________________________________ 15
8. Orientations budgétaires 2026 – Budgets Annexes ____________________________________ 28
9. Situation de la dette ____________________________________________________________ 34
10. Synthèse Budgets proposés pour 2026 _____________________________________________ 35
2026-02-02 2,0 2,0
1,8 1,8
1,6 1,6
1,4 1,4
1,2 1,2
1,0 1,0
0,8 0,8
0,6 0,6
0,4 0,4
2023 2024 2025 2026 2027 2028
— Projection de décembre 2025
—— Projection de septembre 2025
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
2
1. Rappel des dispositions légales
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour communautés de communes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
La CC2VV ne comportant pas de commune de 3500 habitants et plus, elle n’y est pas soumise par la loi.
Toutefois, le DOB étant un élément important de la vie démocratique et des finances publiques locales, un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est organisé au sein de la collectivité traduisant ainsi une volonté politique de permettre aux élus de s’exprimer sur le budget primitif 2026 en préparation et d’éclairer leur vote.
Ce débat porte sur les grandes lignes du budget et tant sur le budget principal que sur les budgets annexes.
A l’issue du débat, le rapport sera présenté à l’assemblée délibérante, qui prendra acte de la tenue du DOB et de l’existence d’un rapport sur la base duquel s’est tenu le DOB, et ce au travers d’une délibération spécifique qui sera soumise au vote du conseil communautaire le 5 février 2026.
Cette délibération et ce rapport doivent ensuite être transmis au représentant de l’Etat.
2. Contexte macro-économique
Croissance économique 2025 = + 0,9 % du PIB
Contexte début 2026 : instabilité politique, absence d’accord sur le PLF 2026 (PLFSS 2026 adopté quant
à lui le 16 décembre 2025); le pays a encore eu recours à une loi spéciale le 23 décembre 2025 pour
éviter un blocage financier de l’Etat en attendant qu’une loi de finances soit votée = un texte d’urgence
qui autorise le Gouvernement à prélever les impôts existants et à reconduire les dépenses de l’Etat au
niveau de 2025 ; elle permet donc d’assurer la continuité des services publics et de la vie du pays.
Prévisions de croissance économique 2026 : 1% du PIB. (La banque de France a revu à la baisse ses
prévisions de croissance économique 2025-2027, en raison notamment de la guerre commerciale
menée par les Etats-Unis. La croissance 2026 pourrait atteindre 1% du PIB, puis 1,1% en 2028, à la
faveur d’un renforcement de la consommation et de l’investissement privé, puis des exportations.
L’INSEE est plus optimiste et table quant à elle sur un acquis de croissance de 1% dès la mi-2026.)
Croissance du PIB Réel
(glissement annuel de séries trimestrielles, en %)
Source INSEE jusqu’au troisième trimestre 2025
Projections Banque de France en fond bleuté ©
BB
OO
OO
1
N
0
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
—— |PCH total
—— |PCH hors énergie et alimentation
©
BB
OO
OO
1
N
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
3
Prévisions d’inflation pour 2026 : 1,3%, soit une atténuation de l’inflation après les poussées
inflationnistes de 2022 et 2023.
En 2025, selon les données provisoires publiées par l’Insee en décembre, il y a eu un ralentissement
de l’inflation puisque les prix à la consommation (IPC) ont augmenté de 1,1% en moyenne (2,3%
d’inflation totale (IPCH) en 2024). Cela est lié au recul marqué des prix de l’énergie consécutifs à
la baisse des tarifs réglementés et l’électricité et du prix du pétrole.
En 2026 les prix à la consommation devraient repartir légèrement à la hausse : l'Insee table sur
une inflation à 1,3% en 2026. La Banque de France prédit un chiffre de 1,3% pour 2027 et 1,8% en
2028. Elle continuerait ainsi à refluer après le choc inflationniste qui a suivi le début de la guerre
en Ukraine : pour rappel, la hausse des prix avait atteint 5,2% en 2022 et 4,9% en 2023. Il semble
donc que la parenthèse inflationniste soit refermée.
Les prix de l’énergie sont certes attendus à la hausse en 2026 mais il s’agirait d’un effet de base,
en raison de la forte baisse enregistrée il y a 12 mois ; par ailleurs, les accords possibles de paix
entre KIEV et MOSCOU pourraient avoir un impact à la baisse sur le prix de l’énergie.
IPCH et IPCH hors énergie et alimentation
(glissement annuel de séries trimestrielles, en %)
Les prévisions d’inflation sont mesurées par l’indice des prix à la consommation (IPC) ou, si précisé,
par l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Dette publique en France et en zone Euro
(en % du PIB)
130 130
120 120
110 110
100 100
90 90
80 80
70 | 70
60 60
50 50
2000 2005 2010 2015 2020 2025
_— France
…——… Zone eUro
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
4
Déficit public – Rappel : En 2024, le déficit public devait atteindre 6,1 %. C’est cette situation inédite
qui avait poussé Michel Barnier à présenter un budget 2025 dans lequel il prévoyait un effort de
redressement budgétaire de 60,6 milliards € en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %. (effort de
41,3 milliards € de réduction des dépenses et de 19,3 milliards € de hausses d’impôts avec une
croissance du PIB attendue à 1,1 %).
Au final il s’est établit en 2024 à 5,8% du PIB.
En 2025, le déficit public s’est établit à 5,4% du PIB soit 152 Milliards d’Euros.
En 2026, le déficit public devrait s’établir aux alentours des 150 Milliards d’€, qu’il va falloir financer.
La dette s’établirait un peu au-dessus de 120 % du PIB en 2028. Cela élargirait l’écart avec la zone euro
dans son ensemble, où le ratio de dette serait proche de 90 % du PIB en 2028.
(Prévisions INSEE et Eurostat jusqu’en 2024 ;
projections banque de France et Eurosystème sur fond bleuté)
Dette brute / Dette publique nette
A la fin du 3ème trimestre 2025, la dette publique (au sens de Maastricht = dette brute) s’établit à
3 482,2 Md’€.
Au deuxième trimestre 2025 elle a augmenté de 70,9 Md’€ et au troisième trimestre elle a augmenté
de 65,9Md’€. Elle s’établit à 117,4% du PIB.
La dette publique au sens de Maastricht est consolidée : les contributions à la dette publique, calculées
pour les sous-secteurs des administrations publiques ou pour une entité en particulier, excluent les
dettes vis-à-vis d’autres administrations publiques.
Au troisième trimestre 2025, la dette publique nette a augmenté de 60,7 Md€, et s’établie à
3 232,3 Md€ soit 109,0 % du PIB. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
5
3. Bases des locaux professionnels et prélèvements sur les entreprises
Fiscalité des locaux professionnels : nouveau report de la révision des valeurs locatives à 2027
Une actualisation des valeurs locatives (des paramètres servant de base au calcul des valeurs
locatives) des 3,5 millions de locaux professionnels et commerciaux et qui détermine le calcul de la
taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dues par le monde économique devait
aboutir en 2026 et être prise en compte dans les rôles d'imposition de l'année 2026.
Le projet de loi de finances pour 2026 proposait un report de cette évolution fiscale à 2027. Le
gouvernement proposait simultanément un nouveau dispositif pour permettre la poursuite pendant
six ans du lissage des cotisations de fiscalité locales sur les locaux professionnels qui, sans cela,
connaîtraient parfois des hausses significatives.
Explication : lancée en 2010, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été appliquée
aux bases d’imposition de 2017. Objectif = éviter que ne se forment de nouveau des écarts entre les
valeurs locatives et la réalité des loyers du marché. Dans ce but, les grilles tarifaires appliquées aux
bases imposables sont mises à jour annuellement, et, tous les six ans, doit être mise en œuvre une
révision portant sur les différents paramètres de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels
et commerciaux.
Préparée en 2022, cette révision sexennale devait s’appliquer aux bases de l'année 2023. Toutefois,
les commissions départementales des valeurs locatives (CDVL) chargées de se prononcer sur les projets
de révision, ont été à la peine, et ce sujet a fait l’objet de plusieurs reports.
Le PLF 2026 procède à un nouveau report – à 2027 – de l’application des résultats de cette
actualisation.
Et un nouveau dispositif de lissage des variations de valeurs locatives sur 6 ans serait instauré, à
compter des impositions établies au titre de l’année 2027.
Copie finale du texte du budget 2026 : Alourdissement des prélèvements sur les entreprises entre la
copie initiale et le texte final
De façon générale, le volet fiscal de ce budget 2026 s’est réorienté majoritairement vers les
entreprises, et diminution prévue de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
a été retirée. C’est 1,3 milliard d’euros qui resteront dans les caisses de l’Etat.
En effet, l’article prévoyant d’amender le calendrier et la trajectoire de suppression progressive de
la CVAE, fixés par la LF 2025, a finalement été supprimé.
Pour rappel, il prévoyait une suppression totale de la CVAE dès 2028 (versus 2030 fixé par la LF 2025)
avec une baisse significative des taux de CVAE en 2026 et 2027.
Aussi, pour l’année 2026, le taux d’imposition de la CVAE serait maintenu à un taux maximal de
0,28 %. Il en irait de même au titre de l’année 2027, avant d’être progressivement diminué pour 2028
et 2029, avec des taux maximums de CVAE de, respectivement, 0,19 % et 0,09 %, avant suppression
totale en 2030. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
6
Les plus grandes entreprises ont également vu leur contribution être revue à la hausse, au fil
des débats. La surtaxe d’impôt sur les sociétés, quand le chiffre d’affaires est supérieur à un
milliard d’euros, devrait rapporter l’an prochain 7,3 milliards d’euros, soit un niveau proche du
montant de l’année précédente. Dans le projet de loi initial, leur contribution devait être
ramenée à 4 milliards d’euros.
Au global, le taux de prélèvements obligatoires, c’est-à-dire tous acteurs confondus, passera de
43,6 % à 43,9 %, un niveau proche de celui observé en 2019, à la veille de la crise sanitaire. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
7
4. Loi de finances 2026 et loi spéciale – Points d’attention – Adoption
du budget 2026 : ce que le Gouvernement retient pour les collectivités
Loi de finances 2026 et loi spéciale
• Processus du PLF 2026 :
✓ Dépôt du projet de loi de finances le 14 octobre 2025
✓ Examen en séance plénière à l’Assemblée nationale depuis le 24 octobre 2025
✓ Rejet de la première partie le 21 novembre 2025
✓ Transfert au Sénat le 24 novembre 2025
✓ Discussion commencée au Sénat en première lecture depuis le 27 novembre 2025
✓ Vote positif de la première partie le 4 décembre 2025
✓ Examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
le 10 décembre 2025
✓ Vote sur l’ensemble positif le 15 décembre 2025
✓ Echec de la commission mixte paritaire (CMP) le 19 décembre 2025
✓ Adoption d’une loi spéciale le 23 décembre 2025, en attente du budget 2026.
✓ Idem que la loi spéciale du 20.12.2024, elle doit permettre à l’État de continuer à prélever
les impôts et d'emprunter pour assurer la continuité des services publics et ce jusqu'à la
promulgation de la loi de finances = Objectif éviter la paralysie budgétaire.
➢ 3 articles dans cette loi spéciale :
✓ autorisation de lever l’impôt
✓ garantir les ressources nécessaires au bon fonctionnement des collectivités locales =
reconduction des prélèvements sur recettes votés en loi de finances 2025
✓ autoriser l’État à émettre de la dette (recours à l’emprunt) afin d’assurer la continuité de
son action et des services publics.
➢ Et un décret ouvrant les services votés (DSV) publié le 30 décembre. Le DSV précise et
reconduit pour 2026, les crédits des programmes budgétaires de 2025, dans la limite de ce que
prévoyait la loi de finances initiale pour 2025 = les crédits que le Gouvernement juge
indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été
approuvées l'année précédente par le Parlement. La loi spéciale et le DSV n’ont toutefois
vocation à être que temporaires et leur application cessera dès l’adoption et l’entrée en vigueur
de la LFI 2026.
Les travaux du parlement sur le PLF 2026 sont prévu du 13 au 23 janvier 2026, sur la base du texte
adopté par le Sénat en première lecture le 15 décembre 2025.
La loi spéciale et le décret des services votés empêchent l’entrée en vigueur de toutes mesures
nouvelles. Ainsi, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
(Dilico) 2026 ne peut pas s’appliquer sous le régime de la loi spéciale (alors que rien ne semble faire
obstacle au remboursement du Dilico 2025). Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
8
Loi spéciale et Budget 2026 : principales mesures du texte réexaminé en janvier 2026
En 2026, pour contenir le déficit sous les 5%, il faut trouver 12 milliards d’euros en recettes
supplémentaires ou en baisses de dépenses.
La copie initiale visait un déficit public ramené à 4,7 % du PIB en 2026, avec une trentaine de
milliards d’euros d’«économies ». Le Premier ministre a fixé comme priorité de ramener le déficit à
moins de 5 % du PIB à l’issue des débats. Cela s’annonce difficile. Au mieux, le déficit pourrait
s’établir à 5,4% du PIB dans l’état actuel du texte, il faudrait donc trouver douze milliards pour
atteindre l’objectif.
Points d’attention
Calendrier de vote du budget et des taux décalé de deux semaines pour les communes et leurs
groupements (année électorale)
Incertitude sur l’évolution des bases des locaux professionnels, du fait des dispositions
existantes (intégration des éléments de la révision sans atténuation des effets)
Passage obligatoire en M 57 du fait de la généralisation du compte financier unique
Adoption du budget 2026 : Ce que le Gouvernement retient pour les collectivités
L’exécutif a engagé la responsabilité du Gouvernement (49-3) sur la partie recettes du budget de l’Etat
tout d’abord.
Puis le 23 janvier l’exécutif a engagé la responsabilité du Gouvernement (49-3) sur la partie dépenses
du budget de l’Etat, et enfin le 30 janvier en lecture définitive du budget 2026.
La DGF ne sera ni baissée ni revalorisée. (pas d’amputation de 5 milliards)
✓ Stabilité de la dotation globale de fonctionnement (mais sans indexation sur
l'inflation).
✓ Affectation de l'ensemble des recettes de TVA aux collectivités (y compris le
supplément lié à la croissance de la taxe), mais rabot sur la compensation de
la baisse des impôts fonciers payés par l'industrie
L’effort net demandé aux collectivités représenterait « près de 2 milliards d’euros » (contre
4,6 Milliards dans le PLF initial)
FCTVA : les dépenses effectuées dans le cadre d’opérations réalisées en régie ne seront pas
éligibles
Rappel 2025 : le 6 février 2025, le Sénat adoptait définitivement le projet de loi de finances. Le projet de loi de finances prévoyait de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025. Dans cet objectif, 30 milliards d'euros d'économies et 20 milliards d'euros de hausse d'impôts étaient proposées. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
9
DILICO : (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) :
✓ Après les derniers arbitrages du gouvernement, le DILICO est ramené à 740 millions d’euros :
il passe d'un montant global de 2 milliards d'euros dans le texte de départ à 740 millions. Ce
montant est inférieur à celui qui figurait dans le texte adopté par le Sénat (890 millions
d'euros) et à celui qui s'applique en 2025 (1 milliard).
✓ Les régions se verront ponctionner 350 millions d'euros (contre 500 millions dans la version
sénatoriale) : (Contributivité : collectivités ayant contribué l’année précédente au Fonds de
solidarité régional).
✓ EPCI : 250 millions de prélèvements seront opérés (en fonction de la richesse) sur les
recettes des intercommunalités à fiscalité propre : calcul d’un indice synthétique de
ressources et de charges associant le potentiel fiscal (E.P.C.I.) par habitant pondéré à 75 % et
le revenu moyen par habitant pondéré à 25 % (Contributivité : E.P.C.I. ayant un indice
supérieur à 80 % 110 % de la moyenne / Exonérations (non applicables en 2026 du fait de
l’absence de prélèvement sur les communes)).
✓ Les départements seront contributeurs à hauteur de 140 millions d'euros : utilisation de
l’indice de fragilité sociale pris en compte pour la répartition de la fraction complémentaire
de T.V.A. (Contributivité : départements ayant un indice inférieur à la médiane / Exonérations
: les départements bénéficiaires en 2026 du Fonds de sauvegarde).
✓ Les communes sont quant à elles exonérées.
✓ Le gouvernement renonce au durcissement des modalités des reversements aux
collectivités ponctionnées.
✓ Ces reversements seront finalement effectués sans conditions, par tiers chaque année.
Seule une part de 10% sera affectée aux dispositifs de péréquation financière entre les
collectivités. Au final, le Dilico, qui devait doubler par rapport à 2025 dans la version initiale
du budget, baisse de 26 % en un an.
✓ À ce jour, la Préfecture n'a reçu aucune instruction relative aux modalités de répartition et
de mise en œuvre du DILICO pour 2026 et n’est pas en mesure d’évaluer les montants qui
pourraient être prélevés aux EPCI à fiscalité propre en 2026 (pas d’outils définitif).
Dotations d’investissements : DETR/DSIL/Dotation politique de la Ville : Le Sénat avait rejeté
l’idée de fusionner ces dotations dans un nouveau FIT (fonds d’investissement pour les
territoires. Ce FIT n’est finalement pas retenu. Mais ce FIT (1,4 milliards d’euros) prévoyait une
baisse de 200 millions d’Euros des dotations de l’Etat à l’investissement local.)
Création de la dotation de l’Etat (montant 19,4 millions d’euros) pour financer une prime de
500 euros attribuée à chaque maire en « reconnaissance des attributions » qu’il exerce au nom
de l’Etat. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
10
Fonds vert (transition écologique) :
➢ Augmentation de 200 millions d’euros en AE (autorisation d’engagement) et de
5 millions en CP (crédits de paiement) - (cette enveloppe devait initialement baisser
de 500 millions).
➢ Rappel en 2025, enveloppe divisée par 2 passant de 2,5 milliards d’€ en 2024 à
1,15 milliards d’€ en AE en 2025, et 2,25 milliards d’euros en CP en 2025.
➢ Budget 2026 issu du 49.3 : 837,5 millions en (AE) (850 millions – 12,5 millions suite à
un amendement voté imposant un coup de rabot de 250 millions sur tous les
programmes du ministère de la transition écologique) et 1,070 milliards en crédits de
paiement (CP) ( 1,091 milliards – 21 millions suite même amendement).
➢ Le gouvernement prévoit de flécher 100 millions d’euros vers le financement des
mesures des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET): les sénateurs avaient prévu
un fonds territorial climat doté de 100 millions d'euros, qui disparaît dans le texte
gouvernemental. Le dispositif FTC disparait, mais le fléchage subsiste.
Logement : 500 millions d’€ pour 700 bailleurs sociaux : statut du bailleur privé
= nouveau dispositif d’investissement locatif : avantage fiscal destiné à encourager les particuliers à
investir dans un logement pour le louer. En contrepartie de ce statut spécifique du bailleur privé, le
prélèvement de 1,3 milliards d’€ imposé aux bailleurs sociaux sera revu à la baisse en 2026. En tous
cas le 1er ministre a promis aux bailleurs sociaux d’augmenter les moyens de 700 bailleurs sociaux de
500 millions pour leur permettre de construire plus et de rénover plus.
MaprimeRénov’ est préservée : le dispositif d’aides pour la rénovation des logements
MaPrimeRénov’ avait été suspendu le temps de la loi de finances sans garantie de maintien.
Le gouvernement a décidé de retenir un amendement du groupe écologiste, qui supprime
les dispositions introduites au Sénat portant le délai de carence applicable aux arrêts maladie
des agents publics de un à trois jours.
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : le décalage de son versement aux EPCI à
l’année n+1 serait maintenu, économisant toujours environ 700 M€ pour l’État. Mais,
contrairement au PLF initial, « le maintien de certaines dépenses de fonctionnement dans
l’assiette de calcul du FCTVA pourrait faire perdre 300 M€ de moins aux collectivités locales.
Mais cela est encore difficile à chiffrer, car on ne connait pas encore les dépenses
correspondantes des collectivités pour 2025 ». BUDGETS
AGREGES
= Dépenses 5 875 968,58 €| 2014424,39€| 1 861 261,76€| 1 507 009,85 €| 1 166 611,75 €
2 Recettes 6 495 421,57 €| 2324248,76€| 2 301 190,34€| 1 562 283,27 €| 1 764 537,65 €
Z Résultat Exercice 619 452,99 € 309 824,37 € 439 928,58 € 55 273,42€| 597 925,90 €
Û Report résultat antérieur 3 278 174,16 € 711 327,29 € 597 400,46 € 391 938,10 €| - 157 131,61 €
2 RESULTAT DE CLÔTURE 2025 3 897 627,15€| 1021 151,66 €| 1 037 329,04 € 447 211,52€| 440 794,29 €
Dépenses 614 802,87 €| 1 265 680,73 €| 1 234 074,79 € 46 159,30 €| 1 185 583,67 €
Recettes 275 310,12 € 858 255,02 € 898 694,11 € 1 526,45 €| 986 766,25 €
Report résultat antérieur 77 592,29€| 1 115 108,00 € 511 825,30 € 145 784,64 €] - 253 080,78 € 5
Restes à réaliser en recettes - - - - -
Restes à réaliser en dépenses 50 000,00 € 603 520,44 € 169 212,98 € - -
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
11
5. Synthèse des résultats 2025
Présentation tous budgets 7 000 000 € 6522820€ 6401149 € |
6 500000 € 6114132€ |
5870380€
6 000 000 € 5694128€ |
EVOLUTION 5 292018€ |
DES RECETTES ET 5 500 000 € L FN | qe 5786660€
5 708 314€
DES DEPENSES REELLES onu eilerosse | 5187649€ DE FONCTIONNEMENT 5 035 708 € 4 500 000 € 41599 259€ ; \ = / 4 502 192€ 4475221€
* 000 000€ 4454619€ 4 423 123/€
3 500 000 €
3 000 000 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
—— RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT —a— DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
1 400 000€ D HESITE
1 200 000€
926483€
1 000 000 € 789 826€
EVOLUTION 736 160€ EPARGNE BRUTE 800 000€ 738900€
ET 816725 € 834672 €
EPARGNE NETTE 500 000€ 692 834€
400 000 €
286078€ 289611€ 293 688€
P1821€ 227 000€ 227 804€ 241000€ 253 657€
200000€ 1423€ 145682€ E B E B I k k
. E 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
sm Remboursement du capital de la dette Æ— FPARGNE BRUTE
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
12
6. Indicateurs de santé et de solvabilité financière de la CC2VV
Analyse rétrospective Budget Principal – dépenses et recettes de fonctionnement DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT [Réalisations 2024 ere Evol 24/25
Charges à caractère général 927 064€
Charges de personnel 1765016 €
Atténuation de produits 2037 771€
Autres charges de gestion courante 924 841 €
Charges financières 53 622 €
Charges exceptionnelles
773071 € -16%
1 829 598 € 3%
1968071 € -3%
1 168 230 € 26%
47 689 € -11%
TOTAL DEPENSES REELLES DE
etre 5708314€| 5786659€
Atténuations de charges 53 801 €
Produits des services 83 377 €
Impôts et Taxes 4 280 786 €
Dotations et participations 1 630 477 €
Autres produits de gestion courante 331 427 €
Produits exceptionnels 21 281€
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT [Réalisations 2024 dar EL PL
29 175€ -46%
220 697 € 165%
4 405 604 € 2%
1 763 905 € 8%
103 439 € -69%
-100%
TOTAL RECETTES REELLES DE
TETE ETS
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
13 Années
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Atténuations de charges
Produits de services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits gestion courante
Produits exceptionnels
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Charge à caractère général
Charges de personnel
Atténuations de produits
Autres charges gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
EPARGNE BRUTE
Remboursement du capital de la dette
EPARGNE NETTE
Taux d'épargne nette
Capital restant dû
Capacité de désendettement (en anné
2017 pl: 2019 pliyie pipi, pliyp) 2023 plipz
4 691 080 € 5 193 519€ 5292018 € 5 239 848 € 5 694 128 € 5 870 380 € 6114132€ 6 401 149€
42 431 € 32 685 € 391152€ 25 184 € 24 000 € 70 005 € 36 742€ 93 801 €
39 539 € 45 369 € 37 445 € 35 000 € 30 500 € 165 195 € 203 118<€ 83 377 €
3 506 507 € 3 853 125 € 4 024 575 € 3 897 292€ 3 605 178 € 3 843 344 € 4 191 366 € 4 280 786 €
935 660 € 1 003 601 € 1 091 534 € 1 191 340 € 1 600 284 € 1 625 943 € 1 578 082 € 1 630 477 €
98 073 € 98 208 € 60 208 € 61 032 € 84 288 € 86 631 € 101 758 € 331 427 €
108 870 € 200 531 € 43 104 € 30 000 € 349 878 € 79 262 € 3 066 € 21281 €
4 599 259 € 4 454 619€ 4 502 192 € 4 423 123 € 4 475 221 € 5 035 708 € 5 187 649 € 5 708 314 €
386 582 € 972 321 € 482 887 € 465 987 € 472977 € 732 580 € 775 456 € 927 064 €
1 080 136 € 1 174 351 € 1 269 794 € 1 261 147 € 1 286 370 € 1 622 600 € 1782417 € 1765016 €
1 895 298 € 2 009 623 € 2 024 389 € 2 058 095 € 2 058 095 € 2 028 291 € 2 033 022 € 2037 7/1€
907 361 € 468 OT4 € 925 820 € 918 509 € 939 249 € 987 212€ 937 347 € 924 841 €
93 596 € 90 569 € 145 878 € A7774A€ 45 487 € 426/71€ 96 973€ 93 622 €
636 286 € 139 741 € 93 424 € /Téll€ 73 043 € 22 354 € 2 434 € -
ET AE ET TE ET TE TR ETES LEE PT ET ET TE 142 363 € 145 682 € 227 000 € 227 804 € 241 000 € 253 657 € 286 078 € 289 611 €
EP EE ET EE RE ET NET TNT TEE -1,107 11,407 10,60% 11,20% 17,20% 9,907 10,50% 63%
940 117 € 882 967 € 2 754 848 € 2 589 522 € 3 338 561 € 3 093 369 € 3 535 549 € 3 230 082 €
LL 1,2 x y V1 3,7 x 4,7
2025
6 522 820 €
29 175€
220 697 €
4 405 604 €
1 763 905 €
103 439 €
0€
5 786 660 €
773 O71 €
1 829 598 €
1 968 O7T €
1 168 230 €
47 690 €
736 160 €
293 688 €
442 472 €
6,87
2 987 627 €
"a
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
14
Budget principal
Epargne brute = Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) – Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) Epargne nette = Epargne brute – remboursement du capital de la dette
Taux d’épargne nette = Epargne nette / Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) Capacité de désendettement = Encours de dette / Epargne brute DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ne TT LT 207 BE
Charges à caractère général 915 727,00 € 773 071,28€ 1 076 904,00 €
Charges de personnel 1 987 805,00 € 1 829 598,65€ 1 868 810,00 €
Atténuation de produits 2 044 745,00 € 1 968 071,84€ 1 966 000,00 €
Autres charges de gestion courante 1 248 180,00 € 1 168 230,44€ 511 704,00 €
Charges financières 50 500,00 € 47 689,81€ 43 950,00€
Dotation aux provisions et dépréciations 4 000,00 €
EEE EEE EN EENTEIEN sé 000e Virementà la section d'investissement 556 800,00 € 980 369,00 € Opération d'ordre entre section 99 000,00€ 97 339,87€ 99 000,00€
EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL
2250000,00€ —+—BP * REAUSE
2004109,00€ 1987 805,00€
2000 000,00 €
1782417,02€
1750 000,00 €
1527 824,00€ 1829 598,65 €
1813032,00€ 1765015,99€
150000000€ a 649 00€ 1619 196,64€
1250 000,00 €
1261 147,52€
1000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
EVOLUTION DES CHARGES A CARACTERE GENERALE
1 200 000,00€ 1111 747,00€ 1198 529,00€
915 727,00€ 1 000 000,00 € 10
800 000,00 €
600 000,00€
400 000,00 €
467 690,61€
200 000,00 €
-€
2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP —0—REALSE
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
15
7. Orientations budgétaires 2026 – Budget Principal
Les dépenses de fonctionnement à prévoir pour 2026
Evolution 2026 :
Charges à caractère générale:
• Etude Dev Tou et Marine : 100 000€
• Etude Habitat : 30 000€
• Périls : 50 000€ (15 000€ en 2025)
• Communication : 6000 € Intramuros (site internet + application)
• Bulletin interco : 8000€
Autres charges de gestion courante
600 000€ versés au budget ZAE en 2025 CT Réalisations RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 2025 ES
Atténuations de charges 25 000,00€ 29 175,35€ 20 000,00€
Produits des services 187 500,00€ 220697,15€ 185 900,00€
Impôts et Taxes 1768000,00€ 1738473,00€ 1 733 000,00€
Fiscalité locale 2 463 500,00€ 2637181,48€ 2 458 000,00€
Dotations et participations 1547 614,00€£ 1768913,51€ 1461 138,00€
Autres produits de gestion courante 97 972,00€ 102 467,08€ 89 400,00€
Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT AAA 5 947 455,00€ Opération d'ordre entire section 3 500,00€ 1 500,00€ 2 000,00€ RON EN io EC EEE 5 940 438,00€ Résultat reporté 3278174,16€ 3278174,16€ 3512610,51€ TOTAL RECEITES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
16
Les recettes de fonctionnement à prévoir pour 2026
Revalorisation des bases fiscales : aux alentours de 0,8 % ( 1,7% en 2025)
Les taux de foncier (bâti et non bâti) : pas d’évolution en 2026
Produit de la fiscalité locale : BP 2026 sur base des recettes 2025
Fiscalité « économique » : BP 2026 pour CFE, CVAE (dont fraction de compensation), IFER, TASCOM sur base des recettes 2025
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : BP 2026 basé sur recettes 2025 Evolution de la fiscalité 2018/2024
1400 000 €
1200000 €
1000 000 €
800000 €
600000 €
400000 €
200000 €
r 2nnE ERSRRER produit produit produit Produit
TAXE HABITATION FONCIER BATI FONCIER NON BATI CFE FRACTION TVA
22018 m2019 m2020 m2021 m2022 m2023 s2024
. . . LA
Evolution autre fiscalité
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
€
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
MCVAE MIFER M TASCOM
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
17 7- Orientations budgétaires 2026 -— synthèse par services
> Eau, électricité, chauffage, maintenance
(divers contrôles règlementaires)
> Entretien des extérieurs
Gymnase Pays de Clerval
TOTAL Budget dépenses 2026 : 24 000 €
Recettes : Collège de Clerval = 14 000 €
| Gymnase L'Isle sUr le Doubs
Gymnase Rougemont nn.
> Eau, électricité, chauffage, maintenance
_ (divers contrôles règlementaires)
muse _ > Entretien des extérieurs > Eau, électricité, chauffage, maintenance Relamper l'éclairage extérieur du parking, et (divers contrôles règlementaires) et asservir l'éclairage à la présence des
remplacement de la porte d'entrée personnes
> Entretien des extérieurs > Réparation de la gouttière extérieure
Ÿ
TOTAL Budget dépenses 2026 : 76 900 €
Recettes : Collège Rougemont = 15 400 €
M He, jai
TOTAL Budget dépenses 2026 : 75 300 €
Recettes : Collège ISD = 23 000 €
Services Techniques
Pascal LOPEZ
Entretien des
équipements sportifs
> Eau, électricité, chauffage, maintenance
(divers contrôles règlementaires)
> Entretien des extérieurs
TOTAL Budget dépenses 2026 : 26 400 €
Recettes : 0 €
CC2VV
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
18 7- Orientations budgétaires 2026 - synthèse par services
Pôle de Proximité Rougemont
LL Autres bâtiments
Office du tourisme et EFS
l'Isle sur de Doubs
FERRER CU 1
2 orrice DE TOURISME _ æ
DES 2 VALLÉES VERTES
> Eau, électricité, chauffage, maintenance
(divers contrôles règlementaires)
> Entretien des extérieurs
TOTAL Budget dépenses 2026 : 24 900 € TOTAL Budget dépenses 2026 : 3 100 €
Hôtel d'entreprises ZA Pré Rond
Cuse-et-Adrisans Maison de santé
> Eau, électricité, entretien, maintenance
(divers contrôles règlementaires)
cé TOTAL Budget dépenses 2026 : 11 400 €
sanitaires, remplacement de 3 volets et
dépannage électricité cabinet dentaire
TOTAL Budget dépenses 2026 : 8 100 €
> Fourniture maintenance, meubles, électricité,
Services Techniques
Pascal LOPEZ
RPE l'Isle sur de Doubs
TOTAL Budget dépenses 2026 : 7 400 €
Siège CC2VV
> Eau, électricité, chauffage, maintenance {divers
contrôles règlementaires), entretien des extérieurs
> Renouvellement informatique (système, licences, et
matériels)
TOTAL Budget dépenses 2026 : 170 100 €
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
19 ER onto lite Melle [ele APT ES nl LT TEE 10 MT A Te
Entretien des véhicules des ST Services Techniques
Pascal LOPEZ
Autres domaines
d'intervention
> Age moyen du parc : 10,2 ans Services techniques > Remplacement programmé de véhicules,
entretien du parc
TOTAL Budget dépenses 2026 : 56 077 €
> ZA Combe Rosier : sécurisation route fossé et
canalisation des eaux pluviales
> ZA Cuse et Adrisans : Protection des
candélabres, remplacement/suppression,
relamping de la zone
TOTAL Budget dépenses 2024 :
31 547 €
> Habillement et vêtements de travail,
fournitures d'entretien, petits équipements,
carburants et combustibles
> Entretien et réparations
TOTAL Budget dépenses 2026 : 29 400 €
> Frais prévisionnels d'expertise, matériel de
sécurisation, provisions pour déconstruction
s de 2 maisons
D. TOTAL Budget dépenses 2026 : 45 500 € CC 2VV
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
20 7- Orientations budgétaires 2026 -— synthèse par services
. Services à la population Ecole de musique P eggy GODEL
Et Extra-Scolaire Enfance-Jeunesse
> Année 2025/2026 : 61 élèves de notre
territoire inscrits à l'école de musique
> Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) Dépenses 2026 : 16 000 € Fran au Cac
du “{oubs avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Résidence d'Arliste > Contrats de prestation de services pour Dépenses 2026: 22 050 € Arcey, Pays de Clerval, l'Isle sur le Doubs et Rougemont
> Frais de personnel pris en charge par
CC2VV
Dépenses 2026 : 268 042 €
Recettes 2026 : 40 000 €
Aides aux | | ® 100; liffé
associations Relais Petite RS ue activités du club
he À e 39 jeunes différents sur
les activités du mercredi
et vendredi
Dépenses 2026 : 10 000 € =“ e Environ 300 jeunes Dépenses 2026 : 85 100 € ln le Recettes 2026 : 43 000€ rosirene de Midi dar At, à a
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
21 7- Orientations budgétaires 2026 -— synthèse par services
Fonds de concours
bob
Autres services
Peggy GODEL
Déjà 19 dossiers reçus depuis la mise en place du FdC
Concerne le mandat 2020-2026
> 5 dossiers soldés
> 10 dossiers délibérés en conseil communautaire
> | dossier délibéré et avance de 50% de versée
> 3 dossiers instruits en commissions en attente de délibération du
Conseil Communautaire
Budget pris en compte pour 2026 : 315 164,25 €
Versement : 198 835 €
Délibéré : 539 670 €
Instruction : 85 361 € (passage prévu en Conseil
Communautaire du 05/02/26)
Santé-Vie sociale
> 5 000 € pour organisation d'événements
CC2VV
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
22 7- Orientations budgétaires 2026 -— synthèse par services
Développement éco :
où Animer et organiser le territoire,
X S soutenir les entreprises
> Gestion quotidienne
> Adhésions diverses
> VERDUSTRIA (58 750 € en 2025)
Dépenses 2025 : 93 000 € (salaire de l'agent de
développement économique compris)
BP 2026 : 80 000 €
VERDUSTRIA 2026 : 80 000 € de subvention
Aides à l’immobilier :
Subventions
tr > Gîte des Voyageurs de Rougemont {dossier de 2021) : 20,000 € > 3 dossiers touristiques : 15,000 € versés au département
en 2025
Dépenses 2025 : 35 000 €
BP 2026 : 30 000 € :
2 dossiers votés en 2025 (DUFAY BOISSONS, GITE D'UZELLE)
D
==
Développement économique
| Zones économiques d'intérêt
:\N communautaire :
- Voir budget annexe de zone a
+ #\\
+.
France
Rénov'’
Habitat :
> Pacte territorial France RENOV"
> Evénementiel
> Aidefs) CC2VV aux particuliers
BP 2026 : 61 010 €
CC2VV
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
23 Ro alle lies Melle le le APT ES nl TT 10 Tao
5 EFS — API Bilan du service pour l’année 2025 aus F à Adélaïde THIEL ' gal EFS _L'Isle-sur-le-Doubs : 10835 demandes résolues ou tout en partie, soit plus de 45 Info ention ntden demandes par jour en moyenne et plus de 9700 usagers reçus. Ce sont également 198 à tions Usag Uses ons m ÆE M permonencss partenaires. eliers nyn, :.-
av I Ploi, France | EFS Pays-de-Clerval et Arcey : 3300 demandes résolues ou tout en partie, soit près de 15 Fra Infos "ons CYberséc nn - services 1 nce Servi Matiqu Curité Ps demandes par jour en moyenne et plus de 2200 usagers reçus. Ce sont également 33 ces... ) e, Journées ‘ LE rendez vous partenaires et 123 accès à un ordinateur en libre accès.
EFS Rougemont : 2600 demandes résolues ou tout en partie, soit près de 11 demandes par jour en moyenne et plus de 1720 usagers reçus. Ce sont également 13 rendez vous
partenaires et 253 accès à un ordinateur en libre accès.
1786 demandes instruites { 1190 CNI et 596 Passeports)
+ de 1800 remises de titres
54 certifications numériques
2025 (+ de 7900 personnes à Arcey, près de 5000 à Pays-de-Clerval, 4500 + de 17300 personnes ont poussé les portes de nos Agences Postales en
Æ à Rougemont et plus de 4200 personnes à l'Isle-sur-le-Doubs depuis juin)
Bilan 2025 (en décembre 2025) Prévu 2026 Dépenses : Dépenses : Frais de personnel, Foumitures et divers : 293 024 € Frais de personnel, Fournitures et frais divers : 325 070 € Recettes : Recettes : Participations Etat + titres sécurisés : 180 461 € Participation Etat + dotation titres sécurisés : 233 138 € Participation des communes : 39 020 € Participation des communes : 39 135 € Total Recettes : 219 596 € Total Recettes : 272 273 €
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
24 7- Orientations budgétaires 2026 -— synthèse par services
Contrat de Canal
%» Participation financement du poste
animateur contrat de canal : 5 300 €
Randonnée pédestre
% Aide aux clubs pour l'entretien des sentiers :
2 611 € en 2025 {subvention de 2 044 € du Département)
Taxe de séjour :
%» Augmentation des tarifs au 1€" janvier 2026
%» Recette prévisionnelle : + 7 500 € (même nombre de nuitées que 2024)
ENS des Roches de Nans : 4 200 € et subventionné à hauteur de 80%
Service Tourisme
Marius ARNOUX
Bureau de Rougemont :
Renouvellement de l'imprimante
20285 IlBvreau de lL'Isle-sur-le-Doubs :
*Augmentation du loyer du BIT : 1 200 € > 6 600 €
Ressources humaines Communication »1 saisonnier complétant l'équipe Mathis ROUBATY
Bureau de L'Isle-sur-le-Doubs : % Nouveau site Internet 2026 via Intramuros : 6 000 € » Loyer du BIT : 6 600 € % Bulletin intercommunal 8 000 €
2026 » Ordinateur saisonnier : 3 000 € 2 Supporis de communication Ressources humaines {impression flyers, carte de vœux, etc.] : 2 000 €
» 1 saisonnier complétant l'équipe CC2VV
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
25 Mo Tale lies ele (elle APT EE LT 10 A TT
Situation des effectifs au 31/12/2025 : 56 agents Service du Personnel Cindy ULMANN
Répartition par type de contrat
" Educateur
jeunes enfants _
2% ——
Répartition par filière Titulaires
Contractuels CDD publics
» Technique
20
Conractuels CDI publics
36%
Répartition par catégorie
EE :1
EN 17
7
E 1
0
DER 7
ER :
CDD de droit privé
CDI de droit privé
Agent en disponibilité
* Animateur
= Administratif jeunesse Agenten détachement M 1 35 ne
62%
Bilan financier
Charges de personnel 2026
- 1] 865 510 € sur le budget général
- 737 288 € sur les budgets annexes régie
eau ef assainissement
» CDi de droit privé = Catégorie A 0 5 15 20 25 30 35 = Catégorie C = Catégorie B
Répartition Femmes / Hommes
71% 29%
|
ÿ 16 hommes
CC2VV
——.
N
N
\ 40 femmes
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
26 INVESTISSEMENT
: Lu GET LEE
Opération d'ordre entre section 3 500,00€ 1 500,00€ 2 000,00€
Dotations, fonds divers et réserves
Empruntis et dettes assimilées 300 350€ 293 687,75€ 302 803,00€
Immobilisations incorporelles 69 000,00€ 70 000,00€
Subventions d'équipement versées 245 000€ 94 572,75€ 384 811,25€
Immobilisations corporelles 339 880,00€ 225 042,37€ 405 600,00€
Solde d'exécution 356 155,13
RÉ IS
Subventions d'investissement 3 840,00€
Virement de section fonctionnement 556 800,00€ 980 369,00€
Opération d'ordre entre section 99 000,00€ 97 339,87€ 99 000,00€
Dotations, fonds divers et réserves 195 947,71€ 157 970,25€ 444 000,00€
Empruntis et dettes assimilées 350,00€
Immobilisations corporelles 20 000,00€ 20 000,00€
Autres immobilisations financières 20 000,00€ 20 000,00€
Résultat reporté 77 592,29€ 77 952,29€
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
27
Orientations budgétaires 2026 – INVESTISSEMENT
PRINCIPAUX INVESTISSEMENT 2026
➢ Mo et travaux de rénovation du siège : 300 000€
➢ Matériels informatiques : 50 000€
➢ Ordinateurs portables : 13 000€
➢ Logiciel ASIGEO : 20 000€
➢ Fonds de concours communes : 314 811€
➢ Aide immo entreprises : 30 000€
➢ Aides particuliers pour amélioration habitat : 40 000€
➢ Achat maison éclusière ISD : 30 000€
➢ Mobilier EFS : 1 600€
➢ Remplacement 2 véhicules : 50 000€
➢ Tourisme (Panneaux ENS, reboisement, débrousailleuse) : 6 000€ 8- Budgets Annexes - OM
FONCTIONNEMENT
ETES
Charges à caractère général 1521 000,00€ 1484690,17€ 1 502 500,00€
Charges de personnel 32 000,00€ 15 753,70€ 30 000,00€
Autres charges de gestion courante 59 350,00€ 3 827,40€ 85 700,00€
Charges spécifiques 12 000,00€ 1 508,63€ 2 000,00€
Dotations aux provisions et dépréciations 6 000,00€ 6 000,00€
Opération d'ordre entre section 2 000,00€ 1 229,95 2 000,00€
ETES
Produits des services 1 550 000,00€
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante 43 405,00€ 44 485,77€ 2 050,00€
Résultat reporté 391 938,10€ 391 938,10€ 447 211,52€
INVESTISSEMENT
UE TTL
pti
10 000€
Subventions d'équipement versées -
40 000,00 € 3 804,30€
Emprunits et dettes assimilées 42 355,00€ 42 355,00
, TU Réalisations
Subventions d'investissement
Immobilisations corporelles
Opération d'ordre entre section 2 000,00€ 1 229,95 2 000,00€
Dotations, fonds divers et réserves
Résultat reporté 145 784,64€ 145 784,64€ 101 151,79€
Le budget de fonctionnement étant excédent ali in'est pas nécessaire d'augmenter la redevance pour l'année 2026, et permet également de revendre les composteurs aux Usagers à moitié prix
Le budget d'investissement est également excédentaire, la dépense de 10 000€ est prévue pour acquérir des composteurs
Résultat 2025 en fonctionnement : 55 273,42€
Résultat antérieur : 391 938,10€
Résultat cumulé : 447 211,52€
Résultat de l'exercice 2025 en investissement : -44 631,85€
Résultat antérieur : 145 784,64€
Résultat cumulé: 101 151,79€
< did “ni CC2VV
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
28
8. Orientations budgétaires 2026 – Budgets Annexes 8- Budgets Annexes - ZAE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT . apte vive 2025 2 CT te LE DITS N SE USE TT PL PL D Charges à caractère général 2 127 200,00€€ 677 127,78€ 1 509 766,00€
Charges financières 1 109,00€ 1 108,86€ 18 234,00€ Emprunits et dettes assimilées 35 237,00€ 19 504,05€ 69 000,00€
TOTAL DEPENSES RELLES 1528 000.00€ Opération d'ordre entre section 2245227,20€ 1163428,78€ 2 691 428,78€
Opération d'ordre interne à la section 1 109,00€ 18 234,00€ Résultat reporté 253 080,78€ 253 080,78€ 451 898,20€
Déficit reporté 157 131,61€ 157 131,61€ BP EPP RENE
DIEU ER oc CSN un PRE Emprunits et dettes assimilées 2 047 000,00€ 500 000€ 2 048 898,20€ ESRI © Opération d'ordre entre section 486 766,25€ 486 766,25€ 1 163 428,78€ Produits des services 70 000,00€ 72 000,00€ Virement de la section de Dotations et participations 1 618 000,00€ 600 000€ 1 018 000,00€ fonctionnement EEE ETTETEE TT 5 212 526,98€ DEEE 220 75425 RALEEEEOMIEE | 2533 766,25€ |
Opération d'ordre interne à la section 1 109,00€ 1 108,86€ 18 234,00€
Opération d'ordre entre section 2245227,20€ 1163 428,79€ 2 691 428,78
helene RÉREIEEZE 2045707 PREVISIONS 2026
ZONE DE RANG ZONE COMBE ROSIERS ZONE ARCEY ZONE CUSE ET ADRISANS
- Achat terrain APRR: 100 000€ Achat terrain Intermarché: 150 000€ RAS - Sécurisation et relamping EP: 22 000€
- Fin des travaux d’ extension : 683 860€ ( VRD ) -_ Régularisation avec la commune de L'Isle - Curage fossé: 1 200€ - Fin MO extension : 144 666€ sur le Doubs : 30 000€
- Travaux Syded : 25 000€ - Reprise talus Moulin : 8 900€ Achat de terrain à la commune : 324 000€ - Vente terrain Paysagiste( 60 ares) : 72 000€
- Signalétique sur les 4 zones et panneaux entrées de zones: 50 000€
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
29 8- Budgets Annexes - Régie EAU -
" pr BF DEPENSES DE FONCTIONNEMENT seb tndn PF PnvT PL 26
1137 795 € Charges à caractère général 1332372 € 859 164 €
Charges de personnel 331 300 € 304 751 € 350 712 €
Atténuation de produits 311 622€ 300 534 € 325 000 €
Autres charges de gestion courante 18 466 € 7 069 € 30 374 €
Charges financières 83 000 € 65 199 € 50 000 €
Charges exceptionnelles 52 000 € 33 787 € 36 500 €
Dotations aux provisions 5 000 € 2 000 € 6 000 €
TOTAL DEPENSES RELLES 2133760€ | 1572504€ MELXT LS Virement à la section d'investissement 400 000 € 0€ 776 000 € Opération d'ordre entre section 450 000 € 441 921 € 450 000 € TOTAL DEPENSES CUMULEES 2 983 760 € | 2014 424€ MSMN62S80€
2 CPE UE BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT LE 2025 2e
1981270€ Produits des services 2050 423€ 2062959 €
Subventions d'exploitation 118 5éé € 85 058 € 58070€
Autres produits de gestion courante 302 € 15 880 € 302 €
Produits exceptionnels 5 500 € 33 895 € 5 100 €
Atténuation de charges 3 000 € 0€ 3 000 €
LE EEE 2177 790€ | 2197 791€ PAXUYE/TES Opération d'ordre entre section 128 000 € 126 458 € 128 000 € Résultat reporté 711 327 € 711 327 € 1 021 152€ TOTAL RECETTES CUMULEES 3017 118€ | 3035 576 € 3 196 894 €
Réalisations 2025 - Total dépenses cumulées
# 776 000 € de transfert entre section
# Achat d'eau à PMA/VEOLIA (alimentation ARCEY/DESANDANS) = 200 000 € HT # Achat d'eau Luxiol = 19 700 €
# 133 000 € d'électricité réalisé au Budget 2025 et 170 000 € pour 2026
# 30 000 € prévu en produits de traitement (UV / Chlore ...) en 2026 et 35 500 €
prévu en 2026
# 12 000 € de compteurs abonnés et 12 000 € de production # Environ 7/5 000 € de réparation de fuites de réalisé en 2025 et 85 000 € de prévu en 2026
# 32 000 € d'analyses d'eau potable réalisé en 2025 de 44 000 € prévu en BP 2026 pour analyse CVM
# 35 000 € de prévu pour mise à niveau remplacement BàC + regard + reprise de prise en charge de branchements
# Cout de l'entretien de véhicule 11 800 € prévu au BP 2026
# 10 000 € d'étude sécurisation Nord CC2VV
# 15 000 € Source de Martenet à UZELLE
# 20 000 € PGSSE - PIC = sera réalisé en interne par le biais d'achat de logiciel # 10 000 € révision DUP MANCENANS
# 50 000 € prévu pour début SDAEP ISD
# 53 200 € non engagé pour la DUP de HYEMONDANS + protection # 350 000 €de frais de personnel {y compris refacturation du Budget général)
Réalisations 2025 -— Produits des services
# |] 652 770,41 € de vente d'eau (extrapolation de -4 % de volumes vendus
par rapport à l'année antérieur)
# 350 000 € de redevance
BP 2026 - Subventions d'exploitation
+ Solde subventions divers SDAEP + Etudes Nitrates + AAC HYEMONDANS
CC2VV
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
30 8- Budgets Annexes - Régie EAU -
"2 pre DEPENSES D'INVESTISSEMENT Réaksations 2025 PnrL
Emprunits et dettes assimilées 685 700 € 652 983 € 157 800 €
Opération d'ordre entre section 128 000 € 126 458 € 128 000 €
Opérations patrimoniales 51 473€ 0€ 20 000 €
Immobilisations incorporelles 6 000 € 0€ 3 000 €
Immobilisations corporelles 133 060 € 120 726 € 188 226 €
Immobilisations en cours 1 385 943 € 365 514 € 1 904 70€
TOTAL DEPENSES CUMULEES 2 390 176€ | 1 265 681 € 2 401 726 €
BP Réalisations RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opération d'ordre entre section 450 000 € 441 921 € 450 000 €
Opérations patrimoniales 51 473 € 0€ 20 000 €
Virement de la section de fonctionnement 400 000 € 0€ 776 000 €
Subventions d'investissement AA7 481 € 416 334 € 1 127 601 €
Résultat reporté 1115108<€ 1115108<€ 677 000 €
TOTAL RECETTES CUMULEES 2 464 062 € 1 975 363 € 3 050 601 €
M: cal nn
Réalisations 2025 — Empruntis et dettes assimilées
# Emprunt 150 000 € au lieu de 636 000 € en 2025-remboursement prêts relais
Réalisations 2025 — Immobilisations corporelles
# 65 000 € de branchements neufs (réhabilitation complètes + neufs)
# 30 000 € Réhabilitation chambre à vannes réservoir de POULIGNEY # 43 000 d'outillage industriel (pompes, armoires électriques) # 15 000 € véhicule {au cas où)
Réalisations 2025 — Immobilisations en cours
# RAR divers chantier 2025 = 649 441,04 € (GONDENANS MONTBY, PAYS DE CLERVAL, SEFVIGNEY, ABBENANS, compteur secto EX SIE CLERVAL ..) # 259 000 € de travaux sur Fontenelle Montby
# 20 000 € début des études pour l'interconnexion d'HUANNE MONTMARTIN
# 880 000 € EX ROUGEMONIT EST réhabilitation conduite Commandant Bome
+ liaison accélérateur CUSE / Réservoir de CUBRY
# 500 000 € Colonne montante ROUGEMONT + réhabilitation réseau de distribution Chazelot
# 5 000 € travaux captage HYEMONDANS
# 100 000 € réhabilitation réseau de distribution ARCEY
# 100 000 € réhabilitation réseau rue des Puits à DESANDANS NOTA : une recette de refacturation de branchement de 5 881,00 doit être soustraite (erreur de refacturation d'un branchement qui a été renouvelé, non imputable au propriétaire concerné)
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
31 8- Budgets Annexes - Régie ASSAINISSEMENT — FONCTIONNEMENT
BP PPT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RO EEE 2025 PPS
Charges à caractère général 707 325 € 466 030 € 846 787 €
Charges de personnel 368 600 € 315 899 € 386 576 €
Atténuation de produits 0€ 0€ 0€
Autres charges de gestion courante 26 206 € 23 O21 € 38 871 €
Charges financières 270 000 € 230 035 € 240 990 €
Charges exceptionnelles 162 298 € 74 793€ 110 481 €
Dotations aux provisions 4 000 € 1 500 € 4 000 €
TOTAL DEPENSES RELLES 1 538 429€ | 1111278€ MNFYAUTE Virement à la section d'investissement 575 841 € 0<€ 510 000 € Opération d'ordre entre section 750 000 € 749 984 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 2 864 270 € 1 861 262€ | 2914570€
CETTE Te tele
2025
1 864 374€ 1719893€
BP RECETTES DE FONCTIONNEMENT nr
Produits des services 1860111<€
Subventions d'exploitation 61013 € 53 687 € 0€
Autres produits de gestion courante 50 630 € 5 852 € 13 852 €
Produits exceptionnels A7 781 € 19 518 € 44 147 €
Atténuation de charges 1 000 € 2 831 € 2 000 €
LEE ECEIRETEMA :77°82€
Opération d'ordre entre section 358 000 € 354 929 € 358 000 €
Résultat reporté 597 400 € 597 400 € 1 037 329 €
TOTAL RECETTES CUMULEES 2 975 936 € 2 898 591 € 3 175 221 €
776 666€ ==
Réalisations 2025 - Charges à caractère général
# 135 000 € sur la conso électrique
# 22 000 € pour l'achat de polymère + chlorure ferrique
# 90 000 € réparation de réseaux / branchements
# 60 000 € mise à niveau ouvrage, changements tampons, reprise regards
# 10 000 € sur le transport des boues et des roseaux
# 7/0 000 € de dépense de curages de réseau, d'évacuation de sables et de
graisses dans les réseau et postes de refoulement
# réparation entretien véhicule 7 300 €
# 60 000 € de SDA MONTAGNEY/CUSE/GONDENANS LES MOULINS # 100 000 € de SDA ISD {début d'études)
Réalisations 2025 - Charges de personnel
# 386 000 € charge de personnel {y compris refacturation budget général)
Rédalisations 2025 — Opérations d'ordre
# 510 000 € de transfert entre section
Rédalisations 2025 - Charges exceptionnelles
# 34 481 € non reversable, reporter pour la trésorerie d'année en année
{historique SAUR TVA)
* Facture traitement EU DESANDANS 55 000 €
Rédalisations 2025 — Produits des services
# 40 000 € de SPANC, 17 000 € de contrôles AC, 1 662 893,23 € de facture AC
BP 2026 — Produits exceptionnels
# 34 481 € non reversable {historique SAUR TVA)
CC2VV
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
32 8- Budgets Annexes - Régie ASSAINISSEMENT -— INVESTISSEMENT
BP DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2025
TS TE Te Lite 4E
pli
469 050 € Emprunts et dettes assimilées 751 241 € 721 419 €
Opération d'ordre entre section 358 000 € 354 929 € 358 000 €
Opérations patrimoniales 28 900 € 0€ 10 000 €
Immobilisations incorporelles 2 100 € 0€ 3 000 €
Immobilisations corporelles 158 100 € 105 380 € 196 100 €
Immobilisations en cours 740 916€ 40 172€ 2 183 000 €
Opérations sous mandat 17 493€ 12175 € 5 893 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES 2 056 751 € | 1234075 € EL
dre
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025
Empruntis et dettes assimilées 41271 € 1 600 000 €
Opération d'ordre entre section 750 000 € 749 984 € 770 000 €
Opérations patrimoniales 28 900 € 0€ 10 000 €
Virement de la section de fonctionnement 575 841 € 0€ 510 000 €
Dotations, fonds divers et réserves 0€ 5 000 € 0€
Subventions d'investissement 272 617 € 90 263 € 382 957 €
Résultat reporté 511 825 € 511 825 € 120 000 €
Opérations sous mandat 17 493 € 12 175 € 7 376€
IRAN ENETINT ETET EETEEXI EL TEE TS
M: datel
BP 2026 - Immobilisations en cours
m RAR = 169 212,98 € (pompes + chantier ARCEY + chantier GONDENANS
MONTBY)
# 17 000 € mise en conformité STEU ROUGEMONT
# 15 000 € By pass STEU GOUHELANS
# 40 000 € de création de branchement
# 31 000 € d'achat de véhicule
# 497 000 € Mise en séparatif des réseaux GONDENANS MONTBY
# | 700 000 € Mise en séparatif des réseaux d'ARCEY
BP 2026 - Emprunts et dettes assimilées
# | 100 000 € de prêt définitif + 500 000 € de prêt relais souscrit au mois d'octobre
# 200 000 € STEP de GENEY reste à percevoir en 2026 = blocage en 2025 des
notaire achat parcelles STEP + Indemnités pour solder opération avec AE +
DEP
+ Refacturation partie eaux pluviales à la commune de GENEY
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
33 Répartition de la dette par budget au 31/12/2025
Budget Budget Eau| Budget ast | Budget zae Total général
Montant du capitalrestant dû au 31/12/2025 2 987 627 €|2 130 263 €|6 749 011 €| 522 880 € [12 389 781 €
Montant annuité 2026 enremboursement de capital 302 420 € | 176083€ | 409 970€ | 38 836 € 927 309 €
Montant annuité 2026 en intérêts 43700€ | 40796€ | 192722€ | 18134€ | 295 352€
346 120 € | 216879€ | 602 692€ | 56970€ | 1 222 661 €
Capital restant dû par budget
Budget zae; 522 880 €
Budget général;
2 987 627 €
LA Budget Eau;
2130 263€
Capital restant dû par prêteur
19%
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
CAISSE D'EPARGNE
28%
CREDIT MUTUEL
8%
CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
2%
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
34
9. Situation de la dette Dépenses
BUDGETS AGREGES
Recettes
FONCTIONNEMENT TOTAL BUDGET 2026
Dépenses
Recettes
6550737€) 3162380€| 2914370€ 1628200€ 2709 663 €
9462 048€) 3196894€) 3175 221€) 1949261€ 4240457€
2911311€ 34514€| 260851€| 321061€ 1 530 794 €
1521369€) 2401725€ 3225 043€ 10 000 € 3212327€
1 563 369 € 3 050 600 € 3 400 333 € 103 152 € 3212327 €
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
35
10. Synthèse Budgets proposés pour 2026