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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Délibération
N°8
du
25
septembre
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (14)
13.06.23
Maryine
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Pau,
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (9)
Présents
: 14
Votants
: 21
Olivier
Ariur
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Carole
Dufils
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Gérard
Sadé
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Arlette
Vivei.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Lise
Grippon
CAF
de
la
Seine
Maritime
Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
AVIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Véronique
Obin,
Conseillère
municipale
Vue
code
général
des
collectivités
territoriale,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
familiale
et
sociale
la
commune
d'Arques-la-
Bataille
souhaîïte
pérenniser
les
actions
financées
dans
le
contrat
enfance
jeunesse
échu
ie 31
décembre
2022
et
proposer
Un
nouveau
plan
d'actions
en
adéquation
avec
le
diagnostic
réalisé
en
partenariat
avec
la
CAF,
Considérant
ia
nécessité
d'approuver
la fiche
commune
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
qui
se
substitue
au
CEJ,
avec
la
CAF
afin
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
locales
en
faveur
des
habitanis
et
prétendre
à
un
soutien
financier
avec
le
bonus
territoire
CTG ,
Séance
du
25
septembre
2023
- Page
1 sur
2 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
la
fiche
commune
du
CTG
avec
la
CAF
de
la
Seine
Maritime
-__
Autorise
Madame
le
maire
à
signer
ladite
fiche
-__
Dit
que
ladite
fiche
prend
effet
rétroactivement
dès
le
1er janvier
2023 Pour
extrait
conforme
Séance
du
25
septembre
2023
- Page
2 sur
2