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Arrêté - Arrete prefectoral periodes ouvertures de la chasse 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral periodes ouvertures de la chasse 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Consommateurs,
E
F
Direction
Départementale
PREFET
des
Territoires
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté Égalité Fraternité Service
environnement
Unité
milieux
naturels
et
biodiversité
Le
préfet
de
Saône-et-Loire,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Tél:
03 85
2186
09
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Arrêté
portant
sur
les
périodes
d'ouverture
et
les conditions
spécifiques
de
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pour
la campagne
2025/2026
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L 424-2,
L
424-3,
R
42441
à
R
424-
8, Vu
le
décret
du
5
octobre
2022
portant
nomination
du
préfet
de
Saône-et-Loire
—
M.
SEGUY
Yves,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement, Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2004
relatif
à
la
chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué
en
temps
de
neige,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la bécasse
des
bois,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
28
août
2019,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
janvier
2012
relatif
à
la
chasse
en
temps
de
neige
d'oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
perdrix
grise,
perdrix
rouge,
faisans
de
chasse,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2014
relatif
au
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
juillet
2019
modifié
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2019/2028,
Vu
les
propositions
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
transmises
par
courrier
le
20
février
2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
réunie
le
8
avril
2025
et vu
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
Vu
la
mise
en
ligne
du
projet
d'arrêté
portant
sur
les
périodes
d'ouverture
et
les conditions
spécifiques
de
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pour
la
campagne
2025/2026
37
boulevard
Henri
Dunant
-
CS
80140
71040
MÂCON
Cedex
Tél
: 03
85
21
28
00
1/7
Direction
départementale
des
territoires
de
Saône-et-Loire
- 71-2025-05-20-00001
- Arrêté
portant
sur
les
périodes
d'ouverture
et
les
conditions
spécifiques
de
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pour
la campagne
2025/2026 effectuée
du
11
avril
au
6
mai
2025
inclus
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
la
participation
du
public,
et
vu
les
observations
émises,
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
1
Chasse
à
tir
et
chasse
au
vol
Article
1 : La
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
à tir et
de
la chasse
au
vol
est
fixée
du
dimanche
21
septembre
2025
à 8
heures
au
samedi
28
février
2026
au
soir.
Durant
cette
période,
les
heures
de
chasse
à
tir
et
de
chasse
au
vol
sont
fixées
comme
suit :
*_
de
l'ouverture
générale
au
30
novembre
2025
inclus
: de
8
heures
jusqu’à
la nuit
;
+ _
du
1° décembre
2025
à la
clôture
générale
: de
9 heures
jusqu'à
la
nuit.
Est
exclue
de
ces
limitations
horaires
la
chasse
du
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse
ou
à plan
de
gestion,
du
corbeau
freux,
de
la corneille
noire
et du
renard.
Article
2:
Par
dérogation
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
les
espèces
de
gibier
ci-après
désignées
ne
peuvent
être
chassées
à
tir
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
suivantes
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
définies
ci-après.
Date
d'ouverture
Date
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Espèces Chevreuil
1%" juin
2025
28
février
2026
|Chasse
réservée
aux
bénéficiaires
d'un
plan
de
Daim
chasse
individuel,
sur
notification
délivrée
par
la
présidente
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
Tout
chevreuil/daim
prélevé
devra
être
muni,
avant
son
déplacement
et
son
transport,
d'un
dispositif
de
marquage.
Tout
prélèvement
réalisé
devra
obligatoirement
être
déclaré
à
la
fédération
des
chasseurs
dans
un
délai
maximum
de
48
heures,
par
voie
électronique
uniquement,
via
l'espace
adhérent.
Du
1*
juin
à
l'ouverture
générale,
le
chevreuil/daim
ne
peut
être
chassé
qu'à
l'approche
ou
à l'affôt,
sans
chien.
Sanglier
1%
juin
2025
31
mai
2026
|Chasse
réservée
aux
bénéficiaires
d’un
plan
de
gestion
individuel,
sur
notification
délivrée
par
la
présidente
de
la
fédération
départementale.
des
chasseurs.
Aucune
consigne
restrictive
de
tir
ne
devra
être
imposée
sur
les
territoires
de
chasse.
Tout
sanglier
prélevé
devra
être
muni,
avant
son
déplacement
et
son
transport,
d'un
2/7
Direction
départementale
des
territoires
de
Saône-et-Loire
- 71-2025-05-20-00001
- Arrêté
portant
sur
les
périodes
d'ouverture
et
les
conditions
spécifiques
de
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pour
la campagne
2025/2026 dispositif
de
marquage
(1
sanglier
prélevé
=
1!
dispositif
de
marquage).
Tout
défaut
de
marquage
devra
être
signalé,
avant
son
déplacement
et
son
transport,
à
la
fédération
des
chasseurs
(numéro
police
de
!a
chasse
: 08
20
0006
56).
Tout
prélèvement
réalisé
devra
obligatoirement
être
déclaré
à
la
fédération
des
chasseurs
dans
un
délai
maximum
de
48
heures,
par
voie
électronique
uniquement,
via
l'espace
adhérent.
Du
1 juin
au
31 juillet
2025,
le sanglier
ne
peut
être
chassé
qu'à
l'approche
ou
à
l'affüt,
sans
chien. Toutefois,
pour
des
raisons
sanitaires,
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
pour
résorber
des
jpoints
noirs
et/ou
en
cas
de
dégâts
anormalement
importants,
la
chasse
du
sanglier
en
battue
pourra
être
permise
sur
les
territoires
et/ou
les
secteurs
qui
auront
été
préalablement
identifiés
et
dans
les
conditions
définies
par
arrêté
préfectoral.
Du
1°
août
2025
au
31
mars
2026,
le
sanglier
peut
être
chassé
en
battue,
à
l'approche
ou
à
l'affût. Du
1°
avril
au
31
mai
2026,
le
sanglier
ne
peut
être
chassé
qu'à
l'approche
ou
à l'affût,
pour
la
protection
des
semis,
sous
réserve
d'une
autorisation
individuelle
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
après
avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
Cerf
élaphe |
1”
septembre 2025
28
février
2026
Chasse
réservée
aux
bénéficiaires
d’un
plan
de
chasse
individuel,
sur
notification
délivrée
par
la
présidente
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
ITout
cerf
élaphe
prélevé
devra
être
muni,
avant
son
déplacement
et
son
transport,
d'un
dispositif
de
marquage.
Tout
prélèvement
devra
être
signalé
soit
auprès
de
la
permanence
téléphonique
de
l'OFB
(06
20
78
94
77),
soit
auprès
de
la
permanence
téléphonique
pour
la
police
de
la
chasse
(0
820
000
656).
Tout
prélèvement
réalisé
devra
obligatoirement
être
déclaré
à
la
fédération
des
chasseurs
dans
un
délai
maximum
de
48
heures,
par
voie
électronique
uniquement,
via
l’espace
adhérent.
37
boulevard
Henri
Dunant
- CS
80140
71040
MÂCON
Cedex
Tél
: 03
85
21
28 00
3/7
Direction
départementale
des
territoires
de
Saône-et-Loire
- 71-2025-05-20-00001
- Arrêté
portant
sur
les
périodes
d'ouverture
et
les
conditions
spécifiques
de
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pour
la campagne
2025/2026 | Cerf sika
21
septembre 2025
28
février
2026
Du
1”
septembre
à
l'ouverture
générale,
le
cerf
élaphe
ne
peut
être
chassé
qu'à
l'approche
où
à l'affôt,
sans
chien.
De
l'ouverture
générale
au
28
février,
sa
chasse
peut
se
pratiquer
à
l'approche,
à
l'affüt
et
en
battue
après
avis
de
la
direction
départementale
des
territoires.
Chamois
1
septembre 2025
28
février
2026
chasse
individuel,
sur
notification
délivrée
par
Tout
prélèvement
réalisé
devra
Chasse
réservée
aux
bénéficiaires
d'un
plan
de
la
présidente
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
Tout
chamois
prélevé
devra
être
muni,
avant
son
déplacement
et
son
transport,
d’un
dispositif
de
marquage.
Tout
prélèvement
devra
être
signalé
soit
auprès
de
la
permanence
téléphonique
de
l'OFB
(06
20
78
94
77),
soit
auprès
de
la
permanence
téléphonique
pour
la
police
de
la
chasse
(0
820
000
656).
Du
1”
septembre
au
28
février,
le
chamois
ne
peut
être
chassé
qu'à
l'approche
ou
à
l'affût,
sans
chien.
obligatoirement
être
déclaré
à
la
fédération
des
chasseurs
dans
un
délai
maximum
de
48
heures,
par
voie
électronique
uniquement,
Via
l'espace
adhérent.
Lièvre
d'Europe (brun)
21
septembre
2025
7
décembre
2025:
mis
en
place
et
se
décline
sur
22
entités
petit
gibier
(EPG).
Tout
prélèvement
de
lièvre
dans
le
département
devra
obligatoirement
être
déclaré
avant
le
15
décembre
2025
à
la
fédération
des
chasseurs
:
°
pour
les
territoires
adhérents,
par
voie
électronique,
via
l'espace
adhérent
;
°
pour
les
territoires
non
adhérents,
par
voie
postale
(fédération
départementale
des
chasseurs
- CS
90002
- 71260
Viré)
ou
par
courrier
électronique
en
précisant
la
commune
et
la
date
du
prélèvement
(fdc71@chasseurdefrance.com).
Les
mesures
de
gestion
se
déclinent
en
4
niveaux
décrits
ci-après
: :
&
Niveau]
La
chasse
est
permise
tous
les
jours.
Concerne
18
EPG.
&
Niveau 2
‘AU
sein
de
lEPG
22,
sur
les
communes
ou 4/7
Direction
départementale
des
territoires
de
Saône-et-Loire
- 71-2025-05-20-00001
- Arrêté
portant
sur
les
périodes
d'ouverture
et
les
conditions
spécifiques
de
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pour
la campagne
2025/2026 parties
de
communes
ayant
choisi
le
niveau
2
du
plan
de
gestion,
la
chasse
du
lièvre
d'Europe
est
autorisée
uniquement
le
dimanche.
B
Niveau
3:ne
concerne
aucune
EPG
La
chasse
est
ouverte
tous
les
jours.
Un
prélèvement
maximal
autorisé
(PMA)
est
instauré
par
chasseur
et
par
territoire.
&
Niveau
4
Au
sein
des
EPG
13,
15
et
20,
sur
les
communes
ou
parties
de
communes
ayant
choisi
le
niveau
4
du
plan
de
gestion,
la
chasse
est
ouverte
tous
les
jours.
Elle
est
réservée
aux
détenteurs
de
droits
de
chasse
bénéficiant
d'un
plan
de
gestion
attribuant
un
nombre
maximal
d'animaux
à
prélever.
Tout
lièvre
prélevé
devra.
être
muni,
avant
son
déplacement
et
son
transport,
d'un
dispositif
de
marquage.
Perdrix
21
septembre
31janvier
2026
Cas
particulier
des
établissements
(grise
et rouge)
2025
professionnels
de
chasse
à
caractère
|
commercial :
la
période
de
la
chasse
de
ces
Faisan
espèces,
issues
d'élevage,
est
fixée
du
21
(poule et coq)
septembre
2025
au
28
février
2026
inclus.
Pour
la
pratique
de
la chasse
entre
le 1*
février
et
le
28
février
2026,
les
oiseaux
doivent
être
munis
du
signe
distinctif
répondant
aux
caractéristiques
définies
à
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2014
avant
d'être
relâchés.
Article
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
424-8
du
code
de
l'environnement,
toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
conditions
spécifiques
définies
pour
le chevreuil
ou
pour
le sanglier
dans
le présent
arrêté.
Il - Chasse
à
courre
et
vénerie
sous
terre
(Chasse
réservée
aux
seuls
équipages
titulaires
d'une
attestation
de
meute)
Article
4
: La
chasse
à
courre,
à
cor
et
à
cri
est
ouverte
du
15
septembre
2025
au
31
mars
2026
inclus.
Conditions
spécifiques
:
1-
Pour
le
grand
gibier:
La
chasse
à
courre
du
chevreuil,
du
daim
et
du
cerf
est
exercée
uniquement
par
les
équipages
titulaires
d'un
plan
de
chasse
ou
invités
par
des
titulaires
d'un
plan
de
chasse,
37
boulevard
Henri
Dunant
-
CS
80140
71040
MÂCON
Cedex
Tél
: 03
85
21
28
00
5/7
Direction
départementale
des
territoires
de
Saône-et-Loire
- 71-2025-05-20-00001
- Arrêté
portant
sur
les
périodes
d'ouverture
et
les
conditions
spécifiques
de
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pour
la campagne
2025/2026 La
chasse
à
courre
du
sanglier
est
exercée
uniquement
par
les
équipages
titulaires
d un
plan
de
gestion
ou
invités
par
des
titulaires
d'un
plan
de
gestion.
Tout
grand
gibier
prélevé
devra
être
muni,
avant
son
déplacement
et
son
transport,
d'un
dispositif
de
marquage.
Tout
prélèvement
de
grand
gibier
devra
obligatoirement
être
déclaré
la
fédération
départementale
des
chasseurs
dans
un
délai
maximum
de
48
heures,
par
voie
électronique
uniquement,
via
l'espace
adhérent.
Tout
prélèvement
de
cerf
élaphe
devra
être
signalé
soit
auprès
de
la
permanence
téléphonique
de
l'OFB
(06
20
78
94
77)
soit
auprès
de
la
permanence
téléphonique
pour
la
police
de
la chasse
(0 820
000
656).
2 - Pour
le
lièvre
d'Europe :
a) AU
sein
de
l’EPG
22,
sur
les communes
ou
parties
de
communes
ayant
choisi
le niveau
de
gestion
2, la chasse
à courre
du
lièvre
d'Europe
est
autorisée
uniquement
le dimanche.
Au
sein
des
EPG
13,
15
et
20,
sur
les
communes
ou
parties
de
communes
ayant
choisi
le
niveau
de
gestion
4,
la
chasse
à
courre
du
lièvre
d'Europe
est
réservée
aux
détenteurs
de
droits
de
chasse
bénéficiant
d’un
plan
de
gestion
attribuant
un
nombre
maximal
d'animal
à
prélever.
Tout
lièvre
prélevé
devra
être
muni,
avant
son
déplacement
et
son
transport,
d'un
dispositif
de
marquage.
b)
Tout
lièvre
prélevé
dans
le
département
devra
obligatoirement
être
déclaré
avant
le
10
avril
2026
à la fédération
départementale
des
chasseurs
:
- pour
les territoires
adhérents
: par
voie
électronique,
via
l'espace
adhérent;
-
pour
les
territoires
non
adhérents :
par
voie
électronique
(Fdc71@chasseurdefrance.com) ; ou
par
voie
postale
(fédération
départementale
des
chasseurs
- CS
900072
- 71260
Viré),
en
précisant
la commune
et
la date
du
prélèvement.
Article
5:
La
vénerie
sous
terre
est
ouverte
du
15
septembre
2025
au
15
janvier
2026
inclus. Tout
prélèvement
opéré
en
Saône-et-Loire
par
la
vénerie
sous
terre
durant
la
période
susvisée
devra
obligatoirement
être
déclaré
avant
le
1%
février
2026
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs :
— par
voie
dématérialisée
via
un
espace
adhérent
disponible
sur
le
site
de
la
FDC71
www.chasse-nature-71.fr
pour
les
équipages
de
Saône-et-Loire
;
- par
voie
postale
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Saône-et-Loire
à
l'adresse
suivante
: Le
Moulin
Gandin
- 24,
Rue
des
2
Moulins
- CS
90002
- 71260
Viré,
pour
les
autres
équipages.
Pour
chaque
prélèvement
réalisé,
devront
obligatoirement
figurer
les
renseignements
suivants:
espèce,
date
et
commune
de
prélèvement,
sexe
et
âge
(jeune,
adulte)
de
l'animal.
I
-
Dispositions
spécifiques
Article
6:
En
forêts
domaniales,
le
choix
des
jours
de
chasse
est
réglé
par
le
cahier
des
clauses
générales
et
les clauses
particulières
des
lots.
Article
7 : La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
sauf:
6/7
Direction
départementale
des
territoires
de
Saône-et-Loire
- 71-2025-05-20-00001
- Arrêté
portant
sur
les
périodes
d'ouverture
et
les
conditions
spécifiques
de
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pour
la campagne
2025/2026 - pour
la
réalisation
du
plan
de
chasse
au
chevreuil,
au
cerf
élaphe,
au
daim
et
au
chamois,
—
pour
la
chasse
à tir
du
rat
musqué,
du
ragondin,
du
renard,
du
sanglier
et
du
cerf
sika,
- pour
la vénerie
sous
terre,
— pour
la chasse
à courre
du
renard,
du
sanglier
et
des
animaux
soumis
à plan
de
chasse,
- pour
la
chasse
à
courre
des
autres
espèces
lorsqu'elle
a
débuté
sur
un
territoire
non
couvert
de
neige,
- pour
la
chasse
à
tir
des
perdrix
grise
et
rouge
et
des
faisans
de
chasse
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial.
-
pour
la
chasse
au
gibier
d'eau,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé .
Article
8 : Le
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
par
chasseur
et
par
jour
est
fixé,
dans
le
département
et
pour
la
saison,
à
quatre
oiseaux
(et
à trente
oiseaux
pour
la saison
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain).
|
Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
des
bois
doit
l'enregistrer
immédiatement
:
- soit
au
moyen
du
carnet
de
prélèvement
qui
lui
a
été
attribué,
avec
dispositif
de
marquage
obligatoire
sur
l'oiseau
capturé;
— soit
sur
l'application
mobile
mise
à disposition
(Chassadapt).
Article
9 : La
chasse
du
lapin
peut
être
pratiquée
à l’aide
de
furet.
Article
10
: La
chasse
de
la gélinotte
des
bois
est
interdite.
Article
11:
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires,
M.
le
Chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
M.
le
Directeur
d'agence
Bourgogne
Est
de
l'office
national
des
forêts
et
tous
agents
chargés
de
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Saône-et-Loire
et
affiché
dans
toutes
les communes
par
les soins
des
maires.
Faità
Mâcon,
le
26/051
2085
Le
préfet
Voies
de
recours
: la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif- 22
rue
d'Assas
21000
Dijon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
: wwwitelerecours.fr.
37
boulevard
Henri
Dunant
- CS
80140
71040
MÂCON
Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
7/7
Direction
départementale
des
territoires
de
Saône-et-Loire
- 71-2025-05-20-00001
- Arrêté
portant
sur
les
périodes
d'ouverture
et
les
10
conditions
spécifiques
de
chasse
de
certaines
espèces
de
gibier
pour
la campagne
2025/2026