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Déliberation - 21 d1610110719283
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d1610110719283)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 21 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/12/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/12/2020
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-399
Communauté d'Agglomération du Niortais - Rapport d'activités
2019
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Valérie BELY VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2020
Délibération n° D-2020-399
Direction du Secrétariat Général Communauté d'Agglomération du Niortais - Rapport d'activités 2019
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
L’article D2224-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal de
chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du
rapport annuel adopté par cet établissement.
Le maire est tenu de présenter le rapport au Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais a transmis son rapport pour l’année 2019
et celui-ci a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie
le 03 décembre 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la communication du rapport de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour l’année 2019.
Le Conseil municipal a pris acte du rapport.
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE DU NIORTAIS
D’AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ
1 9 20 RAPPORT D’ACTIVITÉS AIFFRES
AMURÉ
ARÇAIS
BEAUVOIR-SUR-NIORT
BESSINES
BRÛLAIN
CHAURAY
COULON
ÉCHIRÉ
ÉPANNES
FORS
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
GERMOND-ROUVRE
GRANZAY-GRIPT
JUSCORPS
LA FOYE-MONJAULT
LA ROCHÉNARD
LE BOURDET
LE VANNEAU - IRLEAU
MAGNÉ
MARIGNY
MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
NIORT
PLAINE-D’ARGENSON
PRAHECQ
PRIN-DEYRANÇON
SAINT-GELAIS
SAINT-GEORGES-DE-REX
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
SAINT-MAXIRE
SAINT-RÉMY
SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
SAINT-SYMPHORIEN
SANSAIS - LA GARETTE
SCIECQ
VALLANS
VAL-DU-MIGNON
VILLIERS-EN-PLAINE
VOUILLÉ
Chiffres clefs
* Source INSEE 2018
120 545* HABITANTS
40
88
821 COMMUNES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
KM2 La Communauté
d’Agglomération
du Niortais
c’est 40 communes.
Source INSEE 2018
A10
A10
A83
Nantes
Poitiers
Bordeaux Saintes
La Rochelle
Niort
Villiers
en-Plaine
Germond-
Rouvre
St-Maxire
St-Rémy
Sciecq
Coulon
Le Vanneau-
Irleau Arçais
St-Hlaire
La-Palud
St-Georges
de-Rex
Le Bourdet
Amuré
Magné
St Gelais
Chauray
Vouillé
Aiffres
Bessines
St-Symphorien
Frontenay
Rohan-Rohan
Prin-Deyrançon
Mauzé-sur
Le-Mignon
Plaine
d'Argenson
Beauvoir
sur-Niort
Granzay-
Gript
Marigny
Brûlain
St-Romans
des-Champs
Juscorps
Fors St-Martin
de-Bernegoue
Prahecq
La Rochénard
La Foye-Monjault
Vallans
Échiré
Épannes
Sansais
58 952
2 249
1 579
616 852
2 767
803
873
903
184 372
779
1 784
2 135 431 442
2 903
744
2 642
1 649
879 606
1 882
5 523
3 281
1 765
635
1 272
3 302
2 041
6 867
1 069
1 167
580
822
986
735
1 766
588
Val-du-Mignon
1118 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 4
Comment fonctionne
l'agglomération ?
Repères Chapitre 1
institutionnels
Communes Nombre de sièges
Aiffres 3
Amuré 1
Arçais 1
Beauvoir-sur-Niort 1
Bessines 1
Brûlain 1
Chauray 3
Coulon 1
Échiré 2
Épannes 1
Fors 1
Frontenay-Rohan-Rohan 1
Germond-Rouvre 1
Granzay-Gript 1
Juscorps 1
La Foye-Monjault 1
La Rochénard 1
Le Bourdet 1
Le Vanneau-Irleau 1
Marigny 1
Communes Nombre de sièges
Mauzé-sur-le-Mignon 1
Niort 38
Plaine-d'Argenson 4
Prahecq 1
Prin-Deyrançon 1
Saint-Gelais 1
Saint-Georges-de-Rex 1
Saint-Hilaire-la-Palud 1
Saint-Martin-de-Bernegoue 1
Saint-Maxire 1
Saint-Rémy 1
Saint-Romans-des-Champs 1
Saint-Symphorien 1
Sansais - La Garette 1
Sciecq 1
Val-du-Mignon 3
Vallans 1
Villiers-en-Plaine 1
Vouillé 2
L’assemblée délibérante de la Communauté d’agglomération du Niortais est com- posée de la façon suivante :
5 > Les décisions
6 > Les compétences
7 > Le Conseil de développement
8 > Les temps forts 2019 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 5 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Comment sont prises
les décisions ?
LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Il est composé de 88 conseillers communautaires.
Il débat et vote les délibérations et le budget en séance publique.
En 2019, il s’est réuni 8 fois et a adopté 627 délibérations.
LE BUREAU D’AGGLOMÉRATION
Élu par le Conseil d’agglomération, il est composé
du Président, Jérôme Baloge, de 13 vice-présidents
et de 5 membres du Bureau délégués.
Il se réunit une fois par semaine pour définir les stratégies
et orientations politiques de l'agglomération.
Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
LA CONFÉRENCE DES MAIRES
Elle réunit deux fois par mois environ les maires
des 40 communes de l'agglomération ou leurs représentants,
ainsi que les membres du Bureau. Elle examine les projets
de délibérations avant leur présentation en Conseil d’agglomération
et débat sur les grands dossiers de l’intercommunalité.
Elle n’a pas de pouvoir décisionnel.
88 conseillers communautaires
40 maires
1 président
13 5 vice- présidents membres du Bureau délégués RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 6
Les compétences
de l'agglomération
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
- Développement économique
• Création, aménagement, entretien et
gestion des zones d’activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale
• Actions de développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
• Schéma de cohérence territoriale
• Création et aménagement de ZAC - PLU
• Organisation de la mobilité
- Équilibre social de l’habitat
• Programme local de l’habitat
• Politique du logement
• Actions et aides financières en faveur
du logement social
• Réserves foncières pour la mise en œuvre
de la politique communautaire d’équilibre
social de l’habitat
• Actions en faveur du logement des
personnes défavorisées
• Amélioration du parc immobilier bâti
- Politique de la ville dans la communauté
et cohésion sociale
• Contrat de ville
• Dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et
d’insertion économique et sociale.
- Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations*
- Accueil des gens du voyage
• Aménagement, entretien, et gestion des
aires d’accueil
- Collecte et traitement des déchets
des ménages et déchets assimilés
- Eau, assainissement des eaux usées,
gestion des eaux pluviales
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Voierie et parc de stationnement
d'intérêt communautaire
Protection et mise en valeur
de l’environnement et du cadre de vie
• Lutte contre la pollution de l’air et
les nuisances sonores
• Soutien aux actions de maîtrise de la
demande d’énergie
- Construction, aménagement, entretien
et gestion de de certains équipements
culturels et sportifs
• Lecture publique
• Sports d’eau
• Apprentissage et pratique de la musique
et de la danse
• Apprentissage et pratique des arts
plastiques
COMPÉTENCES FACULTATIVES
- Contribution au budget du SDIS pour les
communes concernées.
- Infrastructures de charges nécessaires
à l'usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables
- Enseignement universitaire, formations
supérieures, recherche
- Tourisme
• Tourisme fluvial
• Elaboration et développement d’une
politique évènementielle de nature
économique (congrès, salons…) afin de
renforcer l’attractivité du territoire.
• Elaboration d’un schéma directeur destiné
à la création et à la promotion d’un réseau
de chemins de randonnées pédestres,
équestres et cyclables à l’échelle de
l’Agglomération.
- Patrimoine d’intérêt communautaire
• Château du Coudray Salbart, Château
de Mursay et Donjon.
• Musées Bernard d’Agesci et du Donjon
- Culture
• Elaboration d’une politique culturelle à
l’échelle de l’agglomération
• Création et soutien aux manifestations
culturelles à rayonnement territorial.
• Création et gestion d’un réseau de CIAP
- Sport
• Elaboration d’un schéma de
développement de la pratique du sport
• Soutien aux manifestations sportives
porteuses d’attractivité et d’identité pour
le territoire.
- Etudes sur le développement des énergies
renouvelables
- Soutien au CLIC
- Etablissement et exploitation de réseaux
de communications électroniques
- Elaboration du Contrat local de santé sur le
territoire
Repères institutionnels
Chapitre 1 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 7 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Le Conseil
de développement
de l'agglomération Créé en 2002, le Conseil de développement (CD CAN) est une instance de concertation
qui facilite le dialogue entre les élus, les acteurs du territoire et les usagers. C'est un organe consultatif, composé de membres bénévoles issus de divers milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Il alimente la réflexion prospective des élus notamment sur le développement et l’aménagement du territoire.
La quarantaine de membres est répartie en 3 collèges :
« acteurs socio-économiques », « institutionnels et associations » et « personnes qualifiées ».
Le conseil de développement a renouvelé, en 2018, son bureau, pour trois ans et reconduit la
charte qui le lie à Niort Agglo.
Le bureau compte 7 membres :
- 1 président
- 3 vice-présidents issus des 3 collèges
- 4 autres membres
Thèmes :
Industries : quel potentiel économique pour demain ?
L’objectif est d’identifier les potentialités de développement et de mutation technologique,
pour le proche avenir, des industries du territoire de Niort Agglo (marchés à conquérir, impact
de la « transition numérique », besoins en formation…). Ce travail s’appuie sur la réalisation
d’une enquête qualitative auprès d’un panel d’entreprises, représentatif de différentes sphères
industrielles, dans le prolongement du travail quantitatif entrepris par Niort Agglo et l’INSEE.
Territoires « intelligents et humains »
Le conseil de développement travaille sur la manière dont un territoire peut utiliser les
techniques numériques pour améliorer les services rendus à la population. En quoi le
développement de services connectés (mobilité, consommation d’énergie, qualité de vie…),
pourrait-il satisfaire de nouveaux besoins émergents ? En quoi ces nouveaux dispositifs
pourraient-ils bouleverser les modes de gouvernance de l’action publique ? Comment intégrer
cette nouvelle donne dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales ? Telles
sont les questions auxquelles s’efforceront de répondre les membres de la commission.
Le conseil de développement bénéficie d’un accompagnement technique des services de Niort
Agglo et a recours aux conseils d’un bureau d’études spécialisé.
Gérard Doray, Président du CDCAN
@ : gerarddoray@gmail.com
Contacts RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 8
Les temps forts
Mutualisation
Services urbanisme de la Ville de Niort et Niort
Agglo
Naissance de la commune Val du Mignon
Elle regroupe les an
d’Usseau (891 habitants) Thorigny-sur-
le-Mignon (105 habitants) et Priaire
(122 habitants)
Repères institutionnels
Chapitre 1
201 JANVIER
Musée Bernard d’Agesci
L’exposition consacrée à Bernard d’Agesci est
labélisée « Exposition d’intérêt national »
Sports
La piscine de Pré Leroy entre dans sa phase
active des travaux de réhabilitation complète
FÉVRIER
Cohésion sociale
Remise des trophées des quartiers
Niort Numéric
7e édition du salon du Numéric sur le thème de
la smart city, comment la donnée numérique
peut optimiser l’organisation de la ville et le
bien être de ses habitants.
Soutien aux projets communaux
Inauguration de la nouvelle salle de spectacles
des moulins à Saint-Symphorien avec le
soutien financier de l’agglo de 142 000 € dans
la cadre du Pacte d’appui communautaire des
travaux dans ses communes
MARS
Développement durable
Niort Agglo participe au Printemps des jardins
à Aiffres un stand sur le thème « Jardinons
économe »
AVRIL
Villiers-
en-Plaine
Saint-
Maxire Échiré Saint-
Gelais
Chauray
Vouillé
Prahecq
St-Martin-de-
Bernegoue
Brûlain Juscorps
Marigny Beauvoir-
sur-Niort
Val-du-Mignon
Mauzé/le-Mignon
Prin-Deyrançon Epannes
Amuré
Sansais
La
Garette
Le Vanneau-
Irleau Arçais
Saint-
Hilaire-
la-Palud
Saint-
Georges-
de-Rex
Le Bourdet
Vallans
Frontenay-
Rohan-Rohan
Granzay-Gript
La
Rochénard
La Foye-
Monjault
Fors
Aiffres Saint-
Symphorien
Niort
Bessines
Magné
Coulon
Saint-
Rémy Sciecq
Saint-Romans-
des-Champs
Germond-
Rouvre
Plaine
dʼArgenson COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 9 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
9
Festival 5e saison
Lancement de la 5e saison à Echiré : le festival
culturel de l’Agglo revient dans une nouvelle
version. Spectacles, concerts, rencontres
d’auteur programmés pendant 2 mois sur la
moitié des communes du territoire
Assainissement
Inauguration de la station de traitement des
eaux usées d’Aiffres
Economie
Inauguration de la nouvelle pépinière
d’entreprises : après 26 ans à l’Arche bleue, la
pépinière a déménagé vers l’ancien siège du
Crédit Agricole, avenue de la Rochelle.
Habitat
Instauration du permis de louer pour lutter
contre l’habitat précaire
MAI
Défi inter-entreprises : 11 équipes défendent
les couleurs de Niort Agglo
JUIN
Evènement
Le tour cycliste Poitou-Charentes traverse
l’agglo
Développement Durable
Le conseil d’Agglo adopte son projet de Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Soutien à l’économie locale
Niort Agglo se mobilise pour soutenir Leach
International après l’incendie de ses locaux
JUILLET - AOÛT
Renouvellement urbain
Signature de la charte Anru
Niort Industrie
Participation au carrefour pour l’emploi à Paris
Musées
Inauguration de l’exposition « Madame de
Maintenon, dans les allées du pouvoir »
OCTOBRE
Solidarité
La cordée de la diversité descend le donjon en
rappel
Déchets ménagers
Inauguration du centre technique du Vallon
d’Arty
Mobilité
Lancement de la navette sur la Colline Saint-
André, à Niort
Sports
Instauration d’une carte d’abonnements à
points valables sur tous les équipements
sportifs du territoire.
SEPTEMBRE
Enseignement supérieur
L’Acclameur accueille le salon de l’Etudiant
pour sa 6e édition, le 17 novembre
Intercommunalité
Le Syndicat des Eaux du Vivier déménage au
24, rue des grands Champs à Niort, et devient
le Service des Eaux du Vivier de l’Agglo
Economie
Niort Agglo soutient la filière caprine et
participe au salon Capr’Inov à Noron
Musique et Danse
Inauguration du Conservatoire Auguste
Tolbecque après plusieurs mois de rénovation
NOVEMBRE
Santé
Signature du Contrat local de santé
DÉCEMBRE RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 10
Un territoire Chapitre 2
attractif COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 11 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Développement
économique, emploi
et enseignement
supérieur
L'OFFRE FONCIÈRE
Pour accompagner l’implantation et le développement des entreprises sur le
territoire, 46 ha ont été viabilisés, répartis sur 18 des 23 parcs d’activités économiques
communautaires.
LES VENTES DE TERRAINS D’ACTIVITÉS
En 2019, 6,4 ha ont été vendus ou étaient en cours de commercialisation. Les actes de
vente signés en 2019 portent sur un total de 40 225 m2 , les autres transactions devant
aboutir en 2020.
COMMERCIALISATION ZAE - OFFRE FONCIÈRE ÉCONOMIQUE
LES FILIÈRES
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Participations comités de pilotage :
• Bazar Etc. (ESS recyclerie de quartier),
Soliniort (ESS épicerie coopérative et
solidaire), La Bouillonneuse (ESS Fab Lab), Le
Square (ESS restaurant d’insertion)
Soutien financier :
• Bazar Etc. : 24 800 € au titre d’un marché
porté par la direction gestion déchets
• La Bouillonneuse : subvention de 10 000 €
• AIVE : convention d’occupation précaire sur
une partie des bâtiments ex-Sandefo (location
1000 € l’an)
EMPLOI
Organisation d’événements :
• Carrefour Emploi Niort 2019
- Invitation de 11 entreprises des territoires Niort
Agglo et HVDS issues des secteurs de l’industrie
et de la logistique sous pavillon central Niort
Industrie
- 115 exposants, 2 900 visiteurs/candidats, 541
offres d’emploi et de formation
Participation Niort Agglo :
• Paris pour l’Emploi 2019
- Invitation de 5 entreprises du territoire issues
des secteurs de l’industrie et du numérique
sous stand de 42m2 en plein cœur de salon
(2000 recruteurs, 10 000 offres d’emplois)
Lancement opérationnel de l’Espace Niort
TECH. Si l’ouverture s’est réalisée en octobre
2018, c’est à partir de 2019 que le site a pu
commencer réellement à remplir sa vocation de
lieu ressource du numérique du territoire. Niort
Agglo y a accueilli :
- 5 entreprises en bureaux privatifs,
- des formations supérieures : le CNAM
- des évènements : meet ups, ateliers
d’informations, challenge scolaire, conférences,
compétitions de e-sport…
- des utilisateurs en co-working ou des
entreprises en réservation de salle de réunion :
au total + de 600 utilisateurs pour un peu plus
de 90 entités différentes.
Fin 2019 : le 3e et 4e étage sont devenus
accessibles et complètent l’offre avec 5 bureaux
supplémentaires d’entreprises, des salles
de réunion et de formation et un espace
évènementiel au dernier étage du bâtiment.
L’accélérateur de Start-UP FrenchAssurTech,
impulsé par NiortAgglo en collaboration avec RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 12
Un territoire attractif 2
les grands comptes mutualistes du territoire
(Maaf, Maif, Macif, IMA, Groupama CA) et le
Medef 79 a accueilli 2 nouveaux membres :
Mutuelles de Poitiers et P&V (groupe Belge).
Cette initiative a permis de placer le territoire
au niveau national comme le territoire de
référence sur le futur de l’assurance. 8 start-up
ont bénéficié d’un suivi pendant 9 mois et ont
pu se développer et constater les bénéfices
que le territoire pouvait leur offrir.
Parallèlement l'Opération Dragon, pré
accélérateur de startups locales a été lancée,
portée par les membres de French Assurtech.
8 startup accompagnées et parrainées par des
collaborateurs de mutuelles.
Enfin, l’évènement Niort Numeric en mars 2019
a accueilli + de 4 000 participants autour de la
thématique Smart City.
-
Obtention du label national Territoire
d’industrie qui reconnait au niveau national la
place de l’industrie dans le tissu économique
niortais.
• Création d'une box accueil pour motiver des
candidats potentiels à un poste sur le niortais,
et à pérenniser leur installation.
-> 25 salariés accompagnés en 2019.
L’accompagnement se fait sur l’emploi du
conjoint, l’accueil des enfants, la recherche
de logement, l’offre de santé et l’offre de
transports. Une plaquette de présentation du
territoire est jointe aux offres d’emplois des
entreprises à destination des candidats ne
connaissant pas le territoire.
• Création de la CVThèque
Les entreprises peuvent déposer leurs offres
d’emploi et consulter les profils des personnes
ayant rentré leur C.V.
• Participation aux deux salons (Niort et Paris)
Carrefour pour l’Emploi
• Développement du réseau Niort Industrie,
dont font partie les grands comptes industriels
du territoire.
• Semaine de l’industrie de mars 2019,
en collaboration avec tous les partenaires
intentionnels de la filière.
• Candidature pour accueillir la French Fab en
2020
La marque La French Fab, incarnée par un coq
bleu, fédère les entreprises et sites industriels
situés en France qui se reconnaissent dans la
volonté de développer l'industrie française, la
promouvoir et accélérer sa transformation.
- Coordination du groupe pour la
reconstruction du groupe LEACH suite à
l’incendie au sein de l’entreprise en août 2019. COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 13 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
TOURISME
Les chiffres clé
• Environ 500 000 touristes sur Niort (1/4 en tourisme d’affaires) et 805 000 visiteurs sur le
Marais poitevin
• 1 500 000 nuitées (dont 30 % en secteur marchand)
• 280 000 nuitées en hôtellerie (hors résidence de tourisme) en 2019
• 52 000 nuitées en camping
• 15% d’étrangers (Britanniques, Belges et Allemands, Néerlandais et Espagnols)
• + 12 000 camping cars accueillis
• 72 millions d’€ HT de chiffre d’affaires soit 1/3 de celui du département
Les actions 2019
• Poursuite du projet de Parc Résidentiel et de Loisirs au Vanneau-Irleau avec la suite des études
et du dossier de sortie ICPE. Echanges sur la création d’un Terra Aventura à Echiré (Coudray
Salbart) et sur Niort/Sciecq/Echiré en version vélo
• Lancement d’une réflexion autour d’un nouveau Schéma de Développement Touristique avec
pour ambition de définir un positionnement commun de la destination et l’action de Niort
Agglo pour les prochaines années dans le domaine
• Réflexion autour de l’accueil de touristes à Boinot avec la future installation du comptoir des
itinérances qui sera géré par l’OT
AGRI/AGRO
Labellisation du territoire sur son Plan alimentaire territorial en
partenariat avec la communauté de communes Haut Val de Sèvre et
soutenu par la DRAAF et le Conseil Régional. Ce projet vise à rapprocher
consommateurs et producteurs : en développant l’agriculture locale, en
proposant une offre locale de qualité aux consommateurs (et notamment
en restauration collective), en soutenant et contribuant à des pratiques
environnementales vertueuses.
Perspectives : 2019 a permis de poser un état des lieux de l’offre et de la demande sur le
territoire et d’établir les contacts avec les acteurs locaux. 2020 devra permettre la concertation
avec les acteurs locaux pour co-définir une feuille de route agricole et alimentaire pour les
prochaines années.
• Travail sur la diversification et l’aide aux exploitants, renforcement du partenariat avec la
Chambre d’agriculture. Près de 60 producteurs en circuits courts ont été contactés ainsi qu’une
dizaine de restaurants collectifs, à poursuivre en 2020.
• Maintien du soutien à certains évènements comme les marchés de producteurs de Pays.
COMMERCE
3 demandes d’autorisation d’exploitation commerciale :
- centre commercial Leclerc (Mendès-France) : demande d’extension de la surface de vente de
248 m2 pour la porter à 9 066 m2 (galerie marchande inclue) et 560 m2 de vente au déballage
- Gammvert (Bessines) : demande d’extension de la surface de vente de 807 m 2 pour la porter à
2 777 m2
- Intermarché (Beauvoir-sur-Niort) : extension de 399,91 m2 et régularisation d’un drive et d’une
boutique funéraire (39 m2)
Installation de 14 commerces en centre-ville de Niort : Natur’Home, Mademoiselle C, 79 Tours
Vinyl, rue Brisson - Bonhomme De Bois, Mathilde en baskets , Chris Mariage et Aktudéco, rue
Saint-Jean - Mathilde en baskets, rue Saint-Jean - Kraft et Franck Provost, rue Ricard - La renarde
vintage, rue Henri Clouzot - Les petites cigognes, rue des Cordeliers - Rock and Vintage, passage
du commerce - Vinyl Ourson, rue Basse - O’Tacos, esplanade de la République
Sur Echiré, Niort Agglo a travaillé à la mise en place d’une conciergerie de territoire, en devenant
sociétaire de la SCIC La Conciergerie à hauteur de 5000 €, en expérimentant le déploiement
de services de l’agglomération et en aidant cette structure dans sa recherche de financement
notamment auprès du Conseil régional Nouvelle Aquitaine.
Le 27 mai 2019, le Conseil d’Agglomération a délibéré pour la mise en place de la Taxe Locale sur
la Publicité Extérieure sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2020. RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 14
Un territoire Chapitre 3
solidaire COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 15 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
L’aménagement
du territoire
15 > L’aménagement du territoire
16 > Urbanisme réglementaire et stratégie foncière
18 > Observatoire et stratégie territoriale
19 > La politique de l'habitat
23 > Les aires d'accueil des gens du voyage
24 > Les transports et déplacements
26 > La cohésion sociale et l’insertion
Les enjeux du territoire identifiés ont été débattus entre conseillers communautaires
en mars 2019 dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
(PADD) du SCoT. Ces orientations ont été traduites dans le Document d’Orientation et
d’Objectifs du SCoT sous forme de prescriptions, de recommandations et de mesures
d’accompagnement, pour répondre aux besoins et au développement du territoire pour
les 20 prochaines années.
Le scénario choisi pour les 20 prochaines années en chiffres :
• 16 000 nouveaux habitants, soit une évolution annuelle moyenne de + 0,6%
• 13 000 logements nécessaires à l’accueil de ces nouveaux habitants
• au moins 30 % de ces nouveaux logements dans les enveloppes urbaines (de 30 %
à 40 % selon l’organisation territoriale)
• 65% de croissance démographique dans le cœur d’agglomération, au plus près des
services et des équipements
• réduction d’au moins 46,5 % de la consommation foncière, afin de limiter la
consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et préserver la Trame Verte
et Bleue
Après avoir arrêté le projet de SCoT au conseil d’agglomération du 8 juillet 2019,
une phase de validation s’est enclenchée : notification du projet aux communes et
partenaires principaux (Etat, Région, Département, chambres consulaires, PNR Marais
poitevin…) et avis du public via une enquête publique d’un mois (du 4 novembre au 6
décembre 2019) au siège de Niort Agglo et dans les 40 mairies membres.
Objectif 2020 : approuver le SCoT puis décliner et spatialiser ses orientations dans le
futur PLUi-D à horizon 10 ans
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) ET PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AVEC UN VOLET DEPLACEMENT (PLUI-D)
2 modifications
6 modifications simplifiées
2 révisions allégées
3 modifications
8 modifications simplifiées
> Procédures réalisées / terminées > Procédures en cours
Chiffres clés RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 16
En 2019, la mutualisation des services urbanisme réglementaire Ville de Niort et Niort Agglo se concrétise pour former la direction urbanisme réglementaire et stratégie foncière.
• Accompagnement des porteurs de projets et des communes en application des documents d’urbanisme, en cohérence avec les orientations et priorités relatives à l’aménagement et le développement du territoire.
• Formalisation et animation de la stratégie foncière communautaire au bénéfice des projets et au regard des enjeux de maitrise de la consommation foncière.
MISSIONS
Direction Urbanisme
réglementaire
et stratégie foncière
STRATÉGIE FONCIÈRE
Le travail préparatoire au recensement des friches sur le territoire intercommunal s’est déroulé
en 2019 afin d’enrichir la réflexion sur le foncier mobilisable à l’échelle du PLUi-D et poser les
premiers éléments de la stratégie foncière communautaire. Premiers résultats disponibles en
septembre 2020.
La direction a intégré le groupe de réflexion mis en place par la Région Nouvelle Aquitaine sur
le sujet de la réhabilitation et du recensement des friches à l’échelle régionale.
Depuis l’application du décret le 1er avril 2017, les SPR sont désormais de la compétence
PLU.
Il en existe 4 sur le territoire niortais : 3 AVAP sur Arçais, Coulon et Niort et un PSMV (Plan
de Sauvegarde et de Mise en Valeur) sur Niort. Ces deux derniers sont en cours d’étude.
A la demande de la commune, Niort Agglo a approuvé le projet d’AVAP d’Arçais au conseil
d’agglomération du 23 septembre 2019. Une mise à jour du PLU a également été réalisée.
L’AVAP est désormais opposable depuis le 29 octobre 2019.
LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) DE NIORT AGGLO
BILAN 2019 DE LA COMPÉTENCE PLU
Niort Agglo poursuit en 2019 la gestion des documents d’urbanisme communaux en atten-
dant l’approbation du PLUi-D, afin de répondre aux besoins des communes. COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 17 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Instruction des autorisations des droits du sol (ADS)
L’activité principale du service Urbanisme Réglementaire repose sur l’instruction des demandes
déposées en mairie, dans 35 communes.
Ce service poursuit et développe ses activités auprès de l’ensemble des communes qui ont fait
le choix de signer une convention (convention A ou B) avec Niort Agglo, soit 39 communes,
dans les domaines de :
• l’analyse et l’interprétation de la règlementation
• le paramétrage du logiciel métier
• l’aide à la rédaction des réponses dans le cadre du contrôle de légalité
• le conseil pour l’adaptation et la modification des documents d’urbanisme
• l’assistance pour l’étude des avant-projets d’aménagement : lotissements, …
Son activité est en constante augmentation depuis sa création principalement en raison de
l’extension du territoire et du nombre de communes qui ont conventionné, mais aussi de sa
reconnaissance comme interlocuteur incontournable en matière d’urbanisme (expertise et
conseil).
En 2019, l’intégration du service d’instruction de la ville de Niort au sein du service
communautaire a doublé le volume d’actes instruits. Le service est aujourd’hui composé d’un
chef de service, de huit instructeurs, d’un assistant et d’un contrôleur de travaux.
Dématérialisation de la chaine d’instruction
Pour les demandes niortaises, installation des outils nécessaires à la dématérialisation des
autorisations d’urbanisme sur Niort : guichet numérique permettant aux usagers de saisir leur
demande d’urbanisme en ligne, outils de consultation dématérialisée des services, outils dédiés
aux professionnels de l’urbanisme (constructeurs, promoteurs) qui ont été conviés à une
présentation dédiée.
Toutefois, l’ouverture du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (ADS) sera réalisée
lorsque toutes les conditions seront requises pour la dématérialisation complète de la chaîne
d’instruction.
Il conviendra ensuite de poursuivre le déploiement de la saisine par voie électronique des
ADS sur l’ensemble des communes de Niort Agglo d’ici le 31 décembre 2021, échéance
réglementaire de sa mise en œuvre.
La direction participe également à une réflexion à l’échelle nationale sur la dématérialisation
des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) avec les services de l’Etat concernés (DHUP,
DGALN) et le conseil supérieur du notariat.
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
454
949
1348
1491
1515 1515
3150 DOSSIERS DÉPOSÉS EN MAIRIE ET INSTRUITS
Chaque instructeur traite en moyenne 400 dossiers (les données nationales font état d’un indi-
cateur d’activité de l’ordre de 350 dossiers par an). RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 18
Un territoire solidaire 3
Observatoire et
stratégie territoriale
• Porter à connaissance des données d’observation du territoire sur la base d’indicateurs clés • Produire des diagnostics et participer aux évaluations des schémas de planification des politiques publiques
• Identifier les dynamiques de développement et les faits porteurs d’attractivité et d’avenir • Articuler la stratégie de développement territorial de la collectivité avec les politiques contractuelles des partenaires institutionnels de l’agglomération
• Accompagner les directions dans la recherche et l’élaboration des demandes de subventions
OBJECTIFS
PRINCIPAUX TRAVAUX 2019
• Portrait de territoire de Niort Agglo avec les indicateurs clés du territoire
• Mise à jour trimestrielle de la veille économique
• Actualisation du diagnostic santé du Contrat Local de Santé
• Analyse sur l’attractivité et la compétitivité de Niort Agglo
• Travaux d’analyses cartographiques pour l’intégralité des services communautaires et plus particulièrement pour plusieurs démarches dont le SCoT-PLUi-D, (analyse de la consommation d’espace ; actualisation des données en urbanisme ; animation du PACT et des dispositifs de contractualisation (CPER…), veille relative aux appels à projets
INDICATEURS D’ACTIVITÉ
• 100 indicateurs territoriaux traités chaque année
• 300 productions cartographiques en 2019
• PACT 1 ET 2 : 38 nouveaux dossiers traités en 2019 soit un engagement de 1 383 977 ¤. Pour 1 ¤ de PACT, il est généré 3.65 ¤ d’investissement
• 9 directions accompagnées pour 28 projets déposés plus un accompagnement sans demande de subvention
• montant global des subventions sollicitées : 14 707 156 ¤ pour un montant d’investissement de 40 215 905 ¤ (fin 2019) COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 19 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
MISSIONS
La politique de l’habitat A l’appui du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021, la politique de l’habitat
poursuit son objectif de favoriser les parcours résidentiels et de vie du plus grand nombre, par le développement d’un parc de logements qualitatif et diversifié.
Composante majeure du Projet de territoire, elle contribue à préserver les équilibres démographiques et économiques territoriaux, tout en respectant à la fois les ob- jectifs nationaux d’amélioration de l’habitat (performance énergétique, lutte contre l’habitat indigne et dégradé, adaptation des logements au vieillissement, à la perte d’autonomie et aux handicaps), et au soutien du tissu économique local.
La politique Habitat s’exerce à travers l’élaboration, le suivi, l’animation et l’évaluation/bilan du
PLH. Ses missions touchent également à d’autres domaines de l’habitat comme :
• les dispositifs d’intervention sur le parc ancien privé et le renouvellement urbain
• l’accession à la propriété (prêt à taux 0 %)
• des projets spécifiques à portée plus opérationnelle
EVÉNEMENTS MAJEURS
EVALUATION À MI-PARCOURS DU PLH
Niort Agglo a procédé à l’évaluation à mi-parcours du PLH confiée au bureau d’études Guy
Taieb Conseil (GTC).
En se donnant les moyens d’intervenir dans les centres anciens et tissus existants tout en se
montrant plus exigeante sur la qualité, la performance énergétique et la diversité de l’offre
de logements à développer, elle a procédé, à la modification, l’ajustement ou l’engagement
d’actions relatives au parc ancien privé, au logement social, à l’accession à la propriété, ainsi
qu’à l’animation et la gouvernance du PLH.
ELABORATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTIONS (CIA)
Niort Agglo a élaboré, en association avec les services de l’Etat et les bailleurs sociaux, un
« Document cadre » et une CIA afin :
• d’affirmer les principes d’égalité des chances pour l’accès au parc social et favoriser
la mixité sociale et la mobilité des ménages à très faibles revenus, ainsi que des ménages
relogés dans le cadre de la politique de Renouvellement Urbain
• d’instaurer des critères de priorité pour l’attribution d’un logement social et de généraliser
leur application
• d’étendre à l’ensemble des partenaires l’obligation de loger un pourcentage minimal
de ménages bénéficiant du dispositif DALO, ou à défaut prioritaires, et d’instaurer plus
de transparence sur les désignations en commissions d’attribution des logements et
d’examen de l’occupation des logements (CALEOL)
• de mettre en place un système de cotation de la demande pour renforcer la transparence
MISE EN PLACE DU « PERMIS DE LOUER »
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Niort Agglo a
instauré le « Permis de louer » pour renforcer son action de lutte contre l’habitat indigne.
Un protocole partenarial signé le 25 mars 2019, organise l’intervention de 5 partenaires (Etat,
ADIL des Deux-Sèvres, Ville de Niort, CAF, agglo). Le dispositif est entré en application, sur
quelques îlots du centre-ville de Niort, le 8 mai 2019. RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 20
Un territoire solidaire 3
Chiffres clés
INDICATEURS D’ACTIVITÉS
AIDES À L’INVESTISSEMENT
Parc locatif social
Niort Agglo et les communes soutiennent financièrement le logement social.
44 demandes d’autorisations déposées
concernant 40 logements pour
32 autorisations expresses 8 refus 4 autorisations tacites
Communes
Logements financés
Réhabilités Adaptés Neufs (foncier compris)
Nbre Montant € Nbre Montant € Nbre Montant €
Aiffres 0 0 10 13 426 12 234 000
Arçais 0 0 2 2 819 0 0
Coulon 0 0 1 1 184 0 0
Chauray 0 0 3 4 500 27 759 000
Echiré 0 0 1 1 272 0 0
Fors 0 0 2 2 969 0 0
Frontenay Rohan-Rohan 0 0 5 7 187 0 0
Magné 0 0 2 2 600 3 54 000
Mauzé sur le Mignon 0 0 1 1 272
Niort 82 48 073 70 98 728
Prahecq 0 0 1 1 500
Prin-Deyrançon 0 0 1 1 500
Saint-Georges-de-Rex 0 0 1 1 500
Saint-Maxire 0 0 1 1 500
Saint-Symphorien 0 0 0 0 9 279 000
Vouillé 0 0 1 1 269 3 54 000
Total 82 48 073 102 143 226 54 1 380 000
Objectifs 220 550 000 10 15 000 90 2 250 000
238 logements subventionnés 1,57 M€ d’aides accordées 12 M€ de travaux générés
1 copil de partenaires COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 21 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Parc ancien privé
OPAH communautaires 2018-2022
Démarrée en février 2018 pour une durée de 5 ans, l’OPAH communautaire s’applique à
l’ensemble du territoire de l’agglomération. Un périmètre d’OPAH Renouvellement Urbain (RU)
porte sur le centre ancien de 12 communes de l’agglomération.
Ce dispositif repose sur le suivi-animation de propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant
réaliser des travaux d’amélioration énergétique, d’adaptation à la perte d’autonomie ou de
réhabilitation complète. D’autres actions sont venues compléter le champs d’action de cette
OPAH : réalisation d’études de faisabilité sur des patrimoines communaux, réalisation d’études
de Renouvellement Urbain, repérage de copropriétés en difficultés, préparation de la troisième
Opération de Restauration Immobilière (ORI) et entrée en vigueur du « permis de louer ».
Chiffres clés
139 propriétaires
occupants aidés
7 logements
locatifs financés
275 163 € de subventions accordés
7 études de renouvellement
urbain réalisées
6 études de faisabilité sur des patrimoines
communaux réalisées
Chiffres clés
50 prêts accordés sur 15 communes 17 prêts pour l’achat d’une parcelle de terrain à bâtir, 18 pour l’achat d’un logement ancien à
rénover et 15 pour l’achat d’un logement HLM
667 000 € de prêts accordés par
les banques partenaires
124 300 € de bonifications de prêts
prises en charge par Niort Agglo
7 M€ TTC de travaux générés
Investissement locatif privé : Prêt Locatif Social (PLS)
Afin de soutenir la promotion immobilière privée, Niort Agglo complète le dispositif du prêt
Locatif Social (PLS) de l’Etat, par un soutien forfaitaire de 2 000 ¤ par logement (hors EHPA/
EHPAD, maisons de retraite et foyers-logements), accordé aux investisseurs locatifs publics et
privés.
Accession à la propriété : prêt à 0 %
Pour permettre aux ménages (selon des plafonds de ressources) d’acheter un bien immobilier
(ancien ou HLM) ou de faire construire pour la première fois, et aux communes de favoriser le
fonctionnement optimum de leurs équipements publics, un prêt à taux 0 % est mis en place,
10 000 à 21 000 ¤ (selon les cas) remboursable sur 15 ans complémentaire ou non à celui de
l’Etat (PTZ +). RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 22
Un territoire solidaire 3
AIDES AU FONCTIONNEMENT
Structures spécifiques
• 27 000 ¤ à l’Union départementale des associations familiales des Deux-Sèvres pour la
gestion de la résidence d’accueil de Champclairot à Niort,
• 25 000 ¤ à l’association L’Escale (site La Colline) pour la gestion de la Maison Relais
d’Aiffres,
• 19 000 ¤ à l’association départementale des Restos du Cœur pour la gestion de la résidence
sociale Beausoleil à Niort.
Habitat des jeunes et des étudiants
118 000 ¤ à l’association L’Escale, dont 92 000 ¤ pour la gestion des deux résidences habitat
jeunes à Niort, 20 000 ¤ pour la gestion des deux résidences étudiantes à Niort, et 6 000 ¤
pour la gestion et le développement du dispositif SILOJ.
Autres (Fonds Solidarité Logement et associations)
• FSL : 63 245 ¤ permettant l’accès ou le maintien dans un logement locatif public ou privé
(paiement des impayés de loyers, de charges et des factures d’énergie),
• adhésion / convention annuelle à l’ADIL des Deux-Sèvres : 31 355 ¤,
• adhésion à l’AFIPADE pour les demandes et attributions sociales : 5 000 ¤.
Chiffres clés
6 structures spécifiques
subventionnées
288 600 € d’aides accordées
Dépenses Taux de réalisation
4 463 500€ 99,3%
> Investissement
Dépenses Taux de réalisation
91,5% 311 300€
> Fonctionnement
BUDGET RÉALISÉ COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 23 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Les aires d’accueil
des gens du voyage
Dépenses Recettes
282 276 € 241 743 €
> Fonctionnement
Chiffres clés
MISSIONS
Niort Agglo gère en régie les aires d’accueil des gens du voyage (stationnement, eau,
électricité) et dispose de 6 équipements dont 4 sont dotés d’un système de prépaiement :
• aire de Noron à NIORT
• aire de la Mineraie à NIORT
• aire de Grand Passage, zone Mendès
France à NIORT: elle accueille 4 à 5
missions évangéliques chaque année (50 à
100 caravanes + un chapiteau)
• aire de la Chaume à AIFFRES
• aire rue de Vaucanson à CHAURAY
• aire de petit passage à ECHIRE destinées
aux voyageurs qui traversent le territoire
68
TAUX D'OCCUPATION DES AIRES
NOMBRE DE PERSONNES
ACCUEILLIES PAR AIRE
AIFFRES
10 emplacements
CHAURAY
10 emplacements
NORON
12 emplacements
MINERAIE
18 emplacements
99,20 % 43
82,40 % 117
97,50 % 62
76 104 %
NOMBRE DE CARAVANES
PAR AIRE
212
100
116
TOTAL 95,78 % 298 496
0
20
40
60
80
100
120
2015 2016 2017 2018 2019
FRÉQUENTATION DES AIRES EN %
97
87 82,1
94,5 99,2
58
52
64,8 66,6
82,4
88 86
76,9
86,3
97,5
69
88 85,8
95,8
104
AIFFRES CHAURAY NORON À NIORT MINERAIE À NIORT RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 24
Un territoire solidaire 3
Transports et mobilité
Niort Agglo organise la Mobilité sur son territoire.
Une délégation de service public confiée à Transdev jusqu’en 2023 et un conven- tionnement avec la Région Nouvelle-Aquitaine permettent d’assurer les transports urbains, interurbains, scolaires, de personnes à mobilité réduite et à la demande. Des actions sur la mobilité durable ont été entreprises pour favoriser l’utilisation de modes plus respectueux de l’environnement.
Septembre : ajustements de lignes
• ligne 24 : amélioration de la desserte entre
la ZA Le Luc et la gare SCNF de Niort
• ligne 25 : ajout de courses
• ligne 26 : passage en régulier de la partie
Beauvoir / Granzay-Gript
• création de la ligne 10 pour améliorer l’offre
sur le secteur nord de Niort
• lancement de la navette sur la Colline Saint-
André en septembre
Du 16 au 22 septembre : semaine de la
mobilité
• stands d’info dans 7 entreprises et dans
5 communes
• stand sur la Brèche : info et essais des vélos
à assistances électriques et de vélos cargos
• participation au challenge de la mobilité
Décembre : inauguration de la première
navette électrique
Aménagements cyclables
• poursuite du travail sur le schéma directeur
cyclable. Objectif : 38 pôles générateurs de
trafic
• enquête sur la mobilité auprès de
66 entreprises (20 000 salariés)
Accessibilité
Poursuite de la mise en accessibilité et en
sécurité du réseau de transports : 33 quais
supplémentaires dont 20 prioritaires dans
l’agenda d’accessibilité programmé.
Ambassadeurs de la mobilité
• deux promotions de huit ambassadeurs de
la mobilité, volontaires en service civique,
pour accompagner le public en particulier
celui « fragile »
• 15 séances d’info / sensibilisation au civisme
et à la sécurité à destination de jeunes
en insertion ou d’apprenants de la langue
française
• 15 stands dont 12 dans les mairies de
quartiers
• intervention auprès de 354 élèves
de 15 classes de CM2 des communes
périurbaines pour préparer les enfants à
utiliser le car à la rentrée en 6ème
EVÉNEMENTS MAJEURS 2019
Dépenses Recettes
1,302M€ 2,107M€
> Investissement
Dépenses Recettes
19,431M€ 17,613M€
> Fonctionnement
Chiffres clés COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 25 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Inauguration de la première navette électrique
® Bruno Derbord
INDICATEURS ACTIVITÉS
33 quais ont été mis en accessibilité et en sécurité sur le budget 2019 :
• 13 quais d’arrêts urbains
• 9 quais d’arrêts périurbains
• 3 quais d’arrêts TAD / scolaires
• 8 quais d’arrêts scolaires
AMÉNAGEMENTS D’ARRÊTS - MISE EN ACCESSIBILITÉ / SÉCURITÉ
Pose de 8 nouveaux abris voyageurs et réfection totale de 5 autres
QUALITÉ DE SERVICE
La qualité de service est traitée par le biais des réclamations :
• 355 réclamations ont été reçues et traitées par le délégataire Transdev Niort Agglo
• 68 réclamations ont fait l’objet d’une réponse par le service Transports et Mobilité
TRANSPORTS SCOLAIRES DANS LE PÉRIURBAIN (HORS LIGNES RÉGULIÈRES)
En 2019-2020, 94 lignes de transport scolaire sont assurées quotidiennement (dont 33 par la
Région Nouvelle Aquitaine).
- 4 750 élèves transportés chaque jour (dont 1826 par la Région) dans 63 autocars (dont 20
par des transporteurs en contrat avec la Région).
- 213 élèves des communes dépourvues de transport scolaire bénéficient d’un abonnement
SNCF, financé par Niort Agglo pour un montant de 125 465 ¤.
INDICATEURS TRANSPORTS
2018 2019
Nombre de
communes du PTU
42 40
Nombre de lignes
15 + TAD/TPMR + navette
centre-ville
+ navette Bessines
16 + TAD/TPMR
+ 2 navettes centre-ville
+ navette Bessines
Total des voyages 5 286 589 5 725 623
Total des kilomètres 3 451 498 3 602 235
Total kilomètres TPMR 262 879 373 844
Total kilomètres TAD 92 311 100 667
Recettes en € HT 1 560 072 1 820 631
Contribution forfaitaire
versée par l'agglomération en €
10 529 364 12 222 259
Versement Transport encaissé en € 15 527 895 16 783 968 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 26
Un territoire solidaire 3
La cohésion sociale
et l’insertion
RAPPEL DES « FONDAMENTAUX » DU
CONTRAT DE VILLE
La loi du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine a défini la
politique de la ville comme une politique de
cohésion urbaine et de solidarité, nationale et
locale, envers les quartiers défavorisés et leurs
habitants.
Elle a posé le cadre du Contrat de Ville
2015-2020 avec une ambition forte pour les
quartiers prioritaires. Celui-ci a été prolongé
jusqu’en 2022. Les outils d’intervention de la
politique de la ville sont renouvelés à travers :
- Un contrat unique qui comporte 3 piliers :
le cadre de vie et renouvellement urbain,
la cohésion sociale, et le développement
de l’activité économique et de l’emploi
accompagnés des axes transversaux qui
suivent : la jeunesse, la prévention des
discriminations, l’égalité femme-homme
- Une action publique qui se déploie à
l’échelle intercommunale et mobilise tous
les partenaires concernés
- La mobilisation prioritaire du droit commun
de l’Etat et des collectivités territoriales
- La participation des habitants à la
construction du contrat et à son pilotage
UNE ANNÉE MARQUÉE PAR
L’ÉLABORATION DU PROTOCOLE
D’ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES ET
RENFORCÉS (PERR)
Fin 2018, plusieurs textes règlementaires ont
incité à l’actualisation des Contrats de ville,
dans la perspective de leur prolongation
jusqu’en 2022. Cette évolution a été
formalisée, fin 2019, au sein d’un Protocole
d’Engagements Réciproques et Renforcés
(PERR).
Les conseils citoyens ont été étroitement
associés à cette démarche.
LES DEUX LEVIERS DU CONTRAT DE
VILLE : UN PLAN D’ACTIONS ET UN APPEL
A PROJETS
Les objectifs du Contrat de ville servent de
bases :
- à un plan d’actions partenarial qui présente
les engagements des 22 institutions
signataires,
- et de manière complémentaire, l’appel à
projets du Contrat de ville. Les actions
retenues au regard des objectifs du
contrat sont financées notamment par les
crédits spécifiques de Niort Agglo.
Niort Agglo a soutenu en 2019 des actions
répondant aux objectifs suivants :
SUR LE PILIER COHÉSION SOCIALE
Objectifs et actions soutenues :
• parentalité et réussite éducative
• accès aux droits en santé, à la prévention
et aux soins
• cohésion sociale : temps forts conviviaux
et de soutiens de projets d’habitants.
• accès aux droits : accompagnement
aux démarches administratives en ligne
notamment
• actions de prévention de la délinquance
Parmi les financements apportés en 2019 par
les différents partenaires sur ce pilier, Niort
Agglo a apporté 241 340 €, en soutenant
30 actions portées par 26 opérateurs
associatifs ou institutionnels.
SUR LE PILIER DÉVELOPPEMENT DE
L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLOI
(HORS INVESTISSEMENT)
• accompagnement renforcé vers l’emploi
notamment en direction des jeunes
• levée des freins à l’emploi : actions pour
favoriser la mobilité
• promotion de la création d’entreprises
LE CONTRAT DE VILLE SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DU PONTREAU COLLINE SAINT-ANDRÉ, DU CLOU-BOUCHET ET DE LA TOUR CHABOT GAVACHERIE, LE CONTRAT DE VILLE 2015-2022 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 27 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Parmi les financements apportés par les
différents partenaires sur ce pilier, Niort Agglo
a apporté 182 526 € en soutenant 13 actions
portées par 9 opérateurs associatifs.
SUR LE PILIER URBAIN
La signature de la convention ANRU sur le
quartier prioritaire Pontreau / Colline Saint-
André
Dans le cadre du Contrat de ville 2015-
2022, l’Etat et Niort Agglo ont signé, le 16
juillet 2019, aux côtés de leurs partenaires,
la convention ANRU 2019-2024 pour le
développement urbain du quartier Pontreau /
Colline Saint-André à Niort.
Le choix du quartier Pontreau / Colline Saint-
André pour bénéficier des fonds alloués par
l’ANRU (1 M€) résulte à la fois de son statut de
nouvel entrant dans la géographie prioritaire
de la politique de la ville mais surtout du
constat établi de la paupérisation que connaît
ce quartier.
La convention ANRU pluriannuelle, élaborée
par Niort Agglo et partagée avec l’ensemble
des partenaires du Contrat de Ville, a pour
objectif de fixer les engagements contractuels
des différentes parties prenantes (ANRU,
ANAH, porteur de projet, maîtres d’ouvrages,
partenaires locaux…) pour la durée de mise
en œuvre du projet de renouvellement urbain
couvrant la période 2019-2024.
L’objectif principal est de requalifier en
profondeur les espaces publics notamment
les places Denfert-Rochereau et de
Strasbourg, améliorer l’attractivité du quartier,
développer de nouveaux usages, encourager
les pratiques sociales (convivialité, rencontres
intergénérationnelles, …), développer de
nouveaux flux propres à un centre de quartier.
Le projet urbain élaboré sur le quartier du
Pontreau / Colline Saint-André s’inscrit
en cohérence avec les schémas directeurs
du territoire : le SCoT, le PLH, PLUI-D et le
dispositif Action Cœur de Ville.
5 objectifs prioritaires
• amélioration de la qualité générale de
l’habitat social
• action sur l’offre d’habitat privé dégradé
• restructuration de l’offre commerciale de
proximité autour de quelques commerces
moteurs
• un espace public de qualité et adapté
• réaménagement de la Place Denfert
Rochereau en intégrant les équipements
vecteurs de cohésion sociale
La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
cconduite en lien étroit avec la Ville de Niort,
comporte une forte dimension participative.
Développée sur les trois quartiers prioritaires
de la politique de la ville, elle vise à améliorer
le cadre de vie des habitants par une action
concertée, coordonnée et territorialisée des
principaux partenaires (Etat, CCAS et les
bailleurs sociaux…).
La démarche se décline à travers les axes
suivants :
• mise en place d’une veille sur les quartiers
afin d’agir en prévention de l’ensemble
des dysfonctionnements, transmettre aux
partenaires, alerter et assurer le suivi des
réponses apportées.
• animation, coordination, suivi et évaluation
des actions de la convention de GUP signée
par les partenaires.
• poursuite des états des lieux partagés sur
l’espace public
21%
10%
19%
4%
3%
43%
EMPLOI - INSERTION
ACCÈS À LA CULTURE
AUX SPORTS ET AUX LOISIRS
CITOYENNETÉ - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
ÉDUCATION
ACCÈS AUX DROITS
SANTÉ - PRÉVENTION
RÉPARTITION PAR THÉMATIQUE
DES CRÉDITS OCTROYÉS PAR
NIORT AGGLO AU TITRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 28
Un territoire solidaire 3
UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ POUR
LE RETOUR À L’EMPLOI
En complément du pilier emploi-
développement économique développé sur les
trois quartiers prioritaires, le Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi (PLIE) se développe sur
l’ensemble du territoire de Niort Agglo.
L’action essentielle du PLIE vise à favoriser
le retour vers l’emploi et/ou la formation des
personnes les plus vulnérables, grâce à un
accompagnement personnalisé et renforcé
assuré par un référent de parcours.
Accompagnement individuel de 24 mois pour
définir son projet professionnel, construire son
parcours, mener l’ensemble de ses démarches
de recherche d’emploi et/ou formation
LES RÉSULTATS DU PLIE
En 2019, le PLIE a accompagné 411 personnes,
parmi lesquels 28 % vivent sur un quartier
prioritaire.
Parmi ces bénéficiaires, 68 personnes ont
validé une sortie positive, dont 50 personnes
en emploi (CDI, CDD > 6 mois), 17 personnes en
formation qualifiante et 1 personne en création
d’entreprise. 174 personnes ont bénéficié d’une
étape « emploi » dans leur parcours.
L’ACTIVITÉ DU PLIE ET LES PERSONNES EN
PARCOURS PAR COMMUNE
411 personnes en parcours en 2019, dont 196
sont entrées dans l’année.
personnes habitent sur un quartier prio-
ritaire de Niort (soit 28% du total des
bénéficiaires de Niort Agglo ou 38% des
bénéficiaires niortais)
115
ZOOM POLITIQUE DE LA VILLE
Tour Chabot
Gavacherie
23 Clou-Bouchet 70 Pontreau
colline Saint-André
22
SUR L’ENSEMBLE DE L’AGGLOMÉRATION, LE PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE)
Niort
Villiers
en-Plaine
Germond-
Rouvre
St-Maxire
St-Rémy
Sciecq
Coulon
Le Vanneau-
Irleau Arçais
St-Hilaire
La-Palud
St-Georges
de-Rex
Le Bourdet
Amuré
Magné
St Gelais
Chauray
Vouillé
Aiffres
Bessines
St-Symphorien
Frontenay
Rohan-Rohan
Prin-Deyrançon
Mauzé-sur
Le-Mignon
Plaine
d'Argençon
Beauvoir
sur-Niort
La Foye-
Monjault
Granzay-
Gript
Marigny
Brûlain
St-Romans
des-Champs
Juscorps
Fors St-Martin
de-Bernegoue
Prahecq
La Rochénard
Vallans
Échiré
Épannes
Sansais
30
8
8
2
2
2 3
1
1 1
3
1
5
3 2
1
1
2
3
1
3
5
5
2
1
5
3
Val-du-Mignon
3 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 29 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Le guichet unique clause d’insertion a connu
un développement majeur au cours de
l’année 2019 et constitue un outil d’insertion
déterminant, dans une logique de facilitation :
• pour les donneurs d’ordre, il permet une
efficacité accrue par une mutualisation des
moyens et par le partage des évaluations.
• pour les entreprises, il offre une plus
grande lisibilité et plus de réactivité, ainsi
que la possibilité au travers d’un parcours
d’insertion de favoriser des recrutements.
• pour les personnes en difficulté d’insertion,
il offre un accès accru à des parcours plus
riches et plus construits, favorables à un
retour durable à l’emploi.
Une augmentation de 50 % du nombre
d’heures d’insertion réalisées (par rapport à
2018)
• 55 737 heures d’insertion réalisées en 2019
soit 34 ETP ;
• 12 donneurs d’ordres accompagnés dans le
cadre de 57 opérations ce qui a représenté
le suivi de 185 marchés.
L’information et l'accompagnement des
entreprises :
93 entreprises ont fait travailler une ou
plusieurs personnes en 2019 dans le cadre des
clauses d’insertion : il s’agit des entreprises
attributaires, cotraitantes et sous-traitantes
d’au moins un marché ayant des heures
d’insertion travaillées au cours de l’année ;
Ce résultat est en augmentation de 36,7%
entre 2018 et 2019, il s’agit dans la majorité
d’entreprises locales.
Les chiffres clés relatifs aux publics
bénéficiaires des heures réalisées :
On constate une forte hausse du nombre de
bénéficiaires de missions de travail entre 2018
et 2019 (+ 31%) ainsi qu’une évolution notable
du nombre de contrats signés (+ 48,9%.) :
• 169 bénéficiaires (151 hommes et
18 femmes) de missions de travail et
618 contrats signés.
• parmi ces 169 personnes, une même
personne peut cumuler plusieurs statuts :
65 bénéficiaires du RSA, 94 demandeurs
d’emploi de longue durée, 8 personnes
ayant une reconnaissance Travailleur
Handicapé ; 21 participants du PLIE.
Le public jeune représente 30% des
participants.
• le nombre moyen d’heures de travail
par participant est en augmentation de
15%, passant de 287 heures en 2018 à
330 heures en 2019, ce qui atteste de
parcours plus denses, plus construits
et plus favorables à un retour durable à
l’emploi ;
• le Guichet du niortais bénéficie avant
tout aux habitants de Niort Agglo :
146 personnes sur 169 résident sur le
territoire de Niort Agglo, dont 131 à Niort et
15 hors Niort ;
• les autres participants du département
(17 bénéficiaires) sont souvent originaires
des bassins d’emploi limitrophes à savoir la
Gâtine, le Mellois et le Haut-Val-de-Sèvre.
Octobre : signature d’une charte territoriale
d’insertion entre Niort Agglo, l’État et
l’ensemble des partenaires du monde
économique et de l’insertion
Cette charte est disponible sur niortagglo.fr/
insertion
UNE FORTE AUGMENTATION DE L’ACTIVITÉ DU GUICHET
CLAUSES D’INSERTION RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 30
La protection de Chapitre 4
l’environnement COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 31 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Les déchets
ménagers
Les objectifs de la loi de 2015 sur la transition énergétique:
• diminution de 10% le tonnage global de déchets ménagers et assimilés (DMA inertes com- pris) entre 2010 et 2020, soit atteindre 543 kg/hab/an en 2020.
• un taux de valorisation de 55% en 2020 et 65% en 2025.
OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES DE PRÉVENTION ET DE RECYCLAGE
Avec 154 agents permanents statutaires, la direction des déchets ménagers, assure les compétences collecte et traitement, la gestion des collectes, les déchèteries, le transfert des déchets ménagers et assimilés (DMA) et le compostage des déchets fermentescibles. Le transport et la valorisation des DMA ainsi que l’enfouissement des déchets ultimes sont assurés par des prestataires dans le cadre de marchés publics.
VALORISATION
2020
55%
2025
65%
EN 2019, TAUX
DE VALORISATION
NIORTAGGLO =
57,63%
* Par rapport à l’année 2010
OBJECTIF
-10% =
543 KG
HAB/AN
DÉCHETS MÉNAGERS
ASSIMILÉS
2020
EN 2019,
662 KG/HAB/AN
SOIT +8%
PAR RAPPORT
À 2010
-50% SUR LES DÉCHETS
MIS
EN DÉCHARGE
= 14 859 TONNES
ENFOUISSEMENT
2025
EN 2019,
28 868 T/AN
SOIT -3%
PAR RAPPORT
À 2010
31 > Les déchets ménagers
34 > L’assainissement
36 > Mission Transition environnementale
37 > Mission GEMAPI RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 32
La protection de l’environnement
LES COLLECTES
4 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS
COMPOSTAGE RÉEMPLOI
8 ateliers autour du jardinage responsable
22 tonnes détournés
3 000 personnes sensibilisées en déchèterie
Recyclerie en lien avec Bazar
nouveaux foyers en 2019
518
46% des foyers sont équipés en
composteurs (hors Niort et
Chauray) soit 10 384 foyers équipés
sur tout le territoire en 2018
SENSIBILISATION
AUPRÈS DES SCOLAIRES
136 animations dans les écoles
4 577 enfants sensibilisés
ECO-MANIFESTATIONS
28 manifestations engagées dans des actions autour de la
prévention
COUCHES LAVABLES
34 familles ont testé les couches lavables et ont reçu l’aide financière de l’Agglo
LOMBRICOMPOSTAGE
15 foyers tests sont équipés en lom- bricomposteurs
Repair café soutenu
par Niort Agglo
29 ateliers réalisés
396 objets apportés
60% des objets réparés
COLLECTE EN PORTE À PORTE COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
bornes
camions
agents
/ verre
/ papier
/ emballages 142
211
297
3
3
650 40 communes pour les ordures ménagères
28 communes pour les emballages
1 commune pour le verre
2 communes pour les biodéchets
30 camions
90 agents COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 33 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
DÉCHETS REÇUS EN DÉCHÈTERIE EN 2019
38 891 TONNES
LES DÉCHÈTERIES
LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE
Participation à la
Semaine de la
Propreté de la
Ville de Niort
Inauguration du
site de
compostage
collectif du
Pontreau
Temps forts
Sensibilisation
des écoles au
gaspillage
alimentaire
(robot Nao)
Construction
d’un nouveau
Centre technique
au Vallon d’Arty
INVESTISSEMENTS
EMPRUNT INTÉGRATION
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
3 078 189 €
FONCTIONNEMENT
17 703 689 €
DÉPENSES 20 781 878 €
DONT
2 377 757 €
DÉPENSES D’ORDRE
RECETTES 23 077 830 €
AUTRES PRESTATIONS
350 511 €
TEOM
16 040 927 € ÉCO ORGANISMES 1 473 200 €
RECETTES INVESTISSEMENT
AMORTISSEMEN ET FCTVA
3 172 247 €
VENTE MATÉRIAUX / PRODUITS SERVICES
862 866 €
REDEVANCE SPÉCIALE
935 348 €
AUTRES PRODUITS
243 067 €
CARTONS 3%
TOUT VENANT 14%
BOIS 8%
MÉTAUX 3%
DEEE 3%
MOBILIER 4%
AUTRES < 1%
VÉGÉTAUX 36%
GRAVATS 29% RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 34
L’assainissement L’année 2019 a été marquée par un maintien à un niveau élevé des investissements
en eaux usées, ceux-ci atteignant près de 8 millions d’euros, 2 millions d’euros pour les eaux pluviales, l’absence de hausse des tarifs et le traitement d’un volume record d’eaux usées (> 8 millions de m3).
LES MISSIONS ET LES MOYENS
Près de 70 agents, répartis en plusieurs
services et équipes, gèrent l’assainissement
(assainissement collectif, assainissement non
collectif et eaux pluviales) sur l’ensemble du
territoire :
• un service projets et travaux et une équipe
contrôle de l’assainissement
• un service administratif
• un service d’exploitation
La direction entretient 23 stations
d’épuration dont la capacité varie entre
20 et 80 000 EH (Equivalent-Habitants). Elle
exploite plus de 200 postes de pompage,
880 km de réseaux d’eaux usées, ainsi que
480 km de réseaux d’eaux pluviales.
La protection de l’environnement 4
On constate un maintien à un niveau élevé des investissements (près de 8M ¤) ; ces travaux
sont réalisés en totalité sous maîtrise d’œuvre du service assainissement. L’agence de l’Eau
ayant modifié à la baisse/suppression certains financements possibles, la programmation plu-
riannuelle des investissements a été ajustée et arrive à son terme.
LES TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX
Dans le cadre de marchés de travaux, 321 nou-
veaux branchements ont été réalisés (contre
450 en 2018).
Les extensions de réseaux d’eaux usées
représentent 3500 mètres (5725 m en 2018),
les renouvellements de réseau sont en hausse
(4725 m en 2019, contre 3510 m en 2018),
avec une priorité donnée en secteur sensible
(communes d’Aiffres, Chauray, Frontenay-Ro-
han-Rohan, Niort, St Hilaire la Palud). Ont
également été réalisés 3540 mètres de ré-
seaux de refoulement, en liaison avec la mise
en service de nouvelles zones de desserte.
LES OUVRAGES
La réalisation d’une nouvelle station d’épu-
ration de Marigny (en remplacement de l’ac-
tuelle) a eu lieu en 2019, avec le maintien d’un
procédé de traitement ne consommant pas
d’énergie (lagunes). La capacité de traitement
a été doublée.
De nouvelles installations de télégestion (ou
leur renouvellement) ont été réalisés sur
13 sites, en régie, afin d’améliorer la réactivité
du service en cas de défaut sur les installa-
tions.
De nouvelles installations de télégestion (ou
leur renouvellement) ont été réalisés sur
12 sites, en régie, afin d’améliorer la réactivité
du service en cas de défaut sur les installa-
tions. Dans le cadre de marchés de travaux,
6 nouveaux postes de refoulement ont été
créés (Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine).
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Niort STEP d'Aiffres © Bruno Derbord COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 35 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
EN 2019, LE SERVICE A :
• terminé les diagnostics d’assainissement non collectif, avec essentiellement les communes de
Saint Symphorien et Saint-Roman-des-Champs.
• continué les contrôles de bon fonctionnement (La Foye Monjault, Fors)
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
LES EAUX PLUVIALES
- pose de 1700 mètres de nouveaux réseaux d’eaux pluviales (contre 1920 en 2018). 640 mètres
ont également été renouvelés.
- aménagement d'un bassin de gestion des eaux pluviales à Champaillé (Vouillé).
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
diagnostics diagnostics vente contrôles bon fonctionnement contrôles conception contrôle réalisation
2017 428 248 69 154 90
2018 169 323 158 140 113
2019 115 227 133 121 105
Interventions en ANC (2017-2019)
Pas de hausse des tarifs en 2019.
LES INDICATEURS FINANCIERS ET DONNÉES CHIFFRÉES
COMPARATIF 2018 - 2019
2018 2019 Évolution Observation
Autorisations de rejet 3 1 - 66,7 %
Réponses à demandes
de travaux (DT/DICT) 4 136 4 157 0,5 %
maintien à un niveau
élevé
Volume d'eaux usées facturé 4 935 793 4 672552 - 5,3 % en m 3
Factures émises 90 615 74 939 - 17,3 % baisse liée à change- ment statut SEV
Courriers émis 1399 1 722 23,1 %
Titres et mandats 5217 5 591 7,2 %
Appels téléphoniques 18000 38 000 111,1 % pas de suivi des portables avant 2019
Abonnés au réseau
d'assainissement collectif 46 780 47 503 1,5 %
Ratio abonnés/km réseau 54,1 54,9 1,5 %
ÉVOLUTION DU BUDGET ENTRE 2018 ET 2019
Année Investissement (reports compris) Fonctionnement (rattachement compris)
Recettes (M¤) Dépenses (M¤) Recettes (M¤) Dépenses (M¤)
2018 16,4 14,4 15,4 13,2
2019 11,6 14,6 16,1 13,5 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 36
La protection de l’environnement 4
Mission Transition
environnementale
Appliquer la politique « climat énergie » de
Niort Agglo. La mission répond à plusieurs
objectifs :
• planification territoriale au travers
notamment de son Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) et des volets couverts
par celui-ci : réduction des émissions de
gaz à effet de serre, maîtrise de l’énergie,
développement des énergies renouvelables,
qualité de l’air extérieur, adaptation au
changement climatique et son atténuation
• animation territoriale sur les volets couverts
par le PCAET, au travers de réseaux
d’échanges (COPART, réseau DD des
communes, plate-forme de la rénovation
énergétique ACT’e, Semaine européenne du
développement durable, …)
• conseil en énergie aux communes (suivi des
consommations par exemple..).
• suivi des projets d’énergies renouvelables
développés sur le territoire de Niort Agglo.
MISSIONS
LES ÉVÉNEMENTS MAJEURS 2019
Poursuite de l’élaboration du PCAET
Définition de la stratégie énergie–climat du territoire de Niort Agglo : engagement dans une
trajectoire bas carbone (neutralité carbone en 2050 et 30% en 2030 par rapport aux émissions
de 2015).
Concertation territoriale : troisième séquence des ateliers participatifs en mai avec les parties
prenantes du territoire.
Vote par délibération du projet de PCAET en juillet.
Organisation de la participation du public par voie électronique.
Niort Agglo continue de soutenir la rénovation énergétique via ACT'e. Ce dispositif
accompagne les ménages tout au long de leur projet de rénovation énergétique.
L’année 2019 est marquée par le « Pop Up Réno », créé et animé au local par l’ADIL79, avant
d’être exporté au national.
L’animation territoriale via le COPART et le réseau DD des communes.
Poursuite des travaux du COPART en 2019 scindé en 2 groupes : le groupe « énergies » qui a
notamment travaillé sur les contrats de performance énergétique et le groupe « mobilités »,
penché la mobilité des salariés du territoire et le challenge de la mobilité.
5 réunions du réseau / 70 participants.
Sujets traités : la rénovation énergétique et ses nouveautés, le SCoT et le PCAET de Niort
Agglo (déclinaisons dans les communes, et les actions agricoles répondant aux enjeux de
transition environnementale).
La Semaine européenne du Développement durable : participation de 10 communes. Des
évènements autour de la biodiversité ou la prévention des déchets ont ciblé le jeune public
Lancement de l’opération « Apéro Réno », par l’ADIL79 : rencontre conviviale des habitants,
autour de la rénovation énergétique. 180 personnes ont été touchées sur 9 communes.
Participation au show scientifique « Hé la mer monte ! » : sensibilisation aux effets locaux du
changement climatique, initié par le Parc naturel régional du Marais poitevin. 500 personnes
ont assisté à cet évènement. COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 37 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Mission GEMAPI Les Lois MAPTAM de 2014 et NOTRE de 2015 ont créé la compétence Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et ont décidé de la transférer des communes aux intercommunalités.
Niort Agglo exerce la GEMAPI dans le cadre de la représentation/substitution de ses
communes dans les syndicats de rivière ou elles étaient adhérentes, à savoir : le SIAH, le
SYRLA, le S3R et le SYMBO.
Parallèlement, Niort Agglo anime une démarche visant à la création d’un seul syndicat de
rivière sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise afin de faciliter l’émergence et la mise en
œuvre d’une GEMAPI cohérente, stabilisée et mutualisée sur ce territoire, en Deux-Sèvres et
Charente-Maritime.
Afin de formaliser cette volonté commune, les intercommunalités concernées ont adopté une
délibération approuvant la création de l’Association de préfiguration du Syndicat Mixte du
Bassin Versant de la Sèvre niortaise.
Après de nombreux échanges entre les porteurs du projet, les services de l’Etat, du Conseil
Départemental, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, les statuts du futur Syndicat Mixte ont été
finalisés en décembre 2018 avec les intercommunalités et les syndicats de rivière.
Le nouveau syndicat devra ainsi réaliser, sur un territoire d’une centaine de communes, des
études et des travaux relatifs à la morphologie, aux ouvrages hydrauliques, aux milieux et
aux habitats. Il prendra le relais des luttes contre les espèces invasives aquatiques (jussie,
ragondins,…) préalablement portées par certaines intercommunalités dont Niort Agglo.
En 2019, les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise ont fait l’objet
d’approbations multiples afin que cette structure puisse être créée et remplacer les syndicats
de rivière existants.
LES INDICATEURS D’ACTIVITÉS
PF ACT’E
Nb de contacts
avec un conseiller
rénovation
Nb de travaux
enclenchés
(estimation
passage à l’acte)
2017 1328
2018 936 395
2019 1212 808
L’ANIMATION TERRITORIALE
Nb d’élus
municipaux
mobilisés au sein
du Réseau DD
Nb de structures
professionnelles
mobilisées au sein
du COPART
60 54
73 64
68 56
29 communes de Niort Agglo sont engagées dans le
Conseil en Energie
aux communes
Fonctionnement Investissement
Dépenses 71,7 k € -
Recettes - -
BUDGET 2019 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 38
L’animation Chapitre 5
du territoire COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 39 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
L’École d’arts plastiques Pablo-Picasso, installée au centre Du Guesclin depuis 2009, propose
des cours de dessin et peinture, de gravure et d’art textile (tapisserie, feutre de laine), d’arts
numériques, d’histoire de l’art et un atelier passerelle (art-thérapie), ainsi que des cours de
volume (modelage, sculpture).
L’école d’arts plastiques Camille-Claudel propose des cours de dessin et peinture pour tous,
dès 6 ans. Les 7 heures de cours sont dispensées le lundi et le samedi.
NIORT
ÉCHIRÉ
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
1 directrice-enseignante,
6 enseignants et
1 agent administratif
de cours par semaine
(dont 49 h à Niort,
7 h à Échiré et
5 h à St-Hilaire-la-Palud).
61H
inscrits à la rentrée 2019-2020
(dont 271 à Niort, 39 à Échiré et
11 à St-Hilaire-la-Palud).
321
Chiffres clés
Aux termes de la charte des missions des services publics du ministère de la Culture pour les institutions d’art contemporain : « les écoles d’arts participent à la sensibi- lisation et à l’initiation plastique d’un vaste public : post- et périscolaire ».
L’École
d’arts plastiques
Le site de Saint-Hilaire-la-Palud propose des cours de dessin et peinture pour tous, dès 6 ans.
Les 5 heures de cours y sont dispensées le mercredi.
Conception : service communication communautaire - mai 2019
ÉCOLE D’ARTS PLASTIQUES
NIORT // ÉCHIRÉ // ST-HILAIRE-LA-PALUD
Secrétariat des 3 sites - Centre Du Guesclin
Place Chanzy / Niort - Tél : 05 49 24 25 22
artsplastiques@agglo-niort.fr
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Inscriptions du 11 au 14 juin
et du 10 au 13 septembre
PORTES
OUVERTES
8 JUIN 14h-19h
Conservatoire
École d’Arts plastiques Médiathèques
Musées SAISON 2019
+ LES INFOS SUR
www.niortagglo.fr
REPRISE
DES COURS
LE 16
SEPTEMBRE
39 > L’École d’arts plastiques
41 > Le Conservatoire danse et musique Auguste-Tolbecque
43 > Les bibliothèques et la lecture publique
46 > Les musées Bernard d’Agesci et du Donjon
52 > Les sports d’eau RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 40
L’animation du territoire
Journée Portes ouvertes (site de
Niort) : présentation de travaux d’élèves,
démonstrations, ateliers découverte,
rencontre des enseignants, information sur les
inscriptions
Rencontres d’artistes : Loïc Méhée
(illustrateur), Ginette Sarrazin (plasticienne),
Guy Braun (graveur), Yohann Michaud
(illustrateur), Suzanne Guignard (graveuse)…
Festival « 5e Saison » : expo de travaux
d’élèves autour de l’œuvre de Richard Texier
Projets transversaux avec :
• les médiathèques du territoire :
rencontres d’artistes, visites et expositions
de travaux d’élèves, participation aux
« Automnales »
• le Conservatoire de musique et de danse
Auguste Tolbecque : projection de travaux
d’élèves en arts numériques lors de
l’inauguration
• le Musée Bernard d’Agesci : visites
d’expositions
• intervention art-thérapie à l'hôpital auprès
d’un groupe d’enfants (Sessad-Ime)
• l’Ehpad du Cèdre bleu : atelier inter-
générationnel et exposition de travaux
• des communes de Niort Agglo :
exposition de travaux d’élèves à la Maison
des associations lors des « Automnales »
ainsi qu’à la mairie d’Echiré et atelier
découverte lors de la fête du périscolaire
à Niort
• l’Education nationale : intervention art-
thérapie sur le thème « Même pas peur »
à l’école élémentaire d’Echiré
• les associations : Très Grand Conseil
Mondial des Clowns » (transformation de
mobilier)
• Groupe d’Entraide Mutuel : Intervention
découverte des cours d’arts plastiques
Accompagnement d’élèves vers la
professionnalisation : information sur
l’orientation, préparation de dossiers de
concours d’entrée en écoles d’art (Beaux-
Arts, arts appliqués, architecture, diplôme
universitaire en arts plastiques, MANAA…).
Accueil de stagiaire ou de demandeur
d’emploi en situation de handicap.
PLUSIEURS DÉVELOPPEMENTS
A noter : certains foyers représentent plusieurs élèves et certains élèves sont inscrits dans plusieurs cours
SYNTHÈSE BUDGÉTAIRE GLOBALE
5
Dépenses Recettes
Fonctionnement 227 734 ¤ Fonctionnement 60 263 ¤
- Dont personnel 192 014 ¤ Investissement 0 ¤
Investissement 3 451 ¤
RÉPARTITION DES ÉLÈVES PAR SITE D’INSCRIPTION ET PAR DOMICILIATION
Lieu de domiciliation Total élèves
Niort Agglo (hors Niort) Hors Agglo
Inscrits à Niort 170 46 18 234
Inscrits à Échiré 8 17 10 35
Inscrits à St-Hilaire-la-Palud 1 8 2 11
Total des élèves 179 71 30 280 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 41 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Le Conservatoire
danse et musique
Auguste-Tolbecque Le Conservatoire de danse et de musique Auguste-Tolbecque, à rayonnement dé-
partemental (CRD), décline son action sur plusieurs sites dans l’agglomération.
• le site Du Guesclin à Niort (danse et musique)
• le site Jean-Déré à Chauray (musique)
• le site Désiré-Martin-Beaulieu à Vouillé (danse et musique)
• le site de Prahecq (musique)
• les cours délocalisés à Aiffres (musique) et Echiré, Saint-Maxire (danse)
• mise en place de la nouvelle direction
• déménagement / installation dans les locaux rénovés à Du Guesclin
• inauguration du site : évènement construit dans la transversalité pédagogique, succès de
convivialité, image d’accessibilité du conservatoire
• redéfinition du partenariat avec la Scène nationale du Moulin du Roc
• dossier CPES : 5 collectivités signataires de la convention
LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2019
Il est investi d’une mission d’éducation
artistique et culturelle s’appuyant sur
l’enseignement, la création, la diffusion et la
médiation.
• formation musicale et chorégraphique
des amateurs, en parcours diplômants
ou diversifiés, des cours d’éveil jusqu’au
certificat d’études musicales ou d’études
chorégraphiques
• opérations de médiation culturelle en
partenariat, à destination des publics non-
inscrits au CRD
• cycle Préparatoire à l’Enseignement
Supérieur, en réseau sur les
5 établissements classés du territoire
Poitou-Charentes
• ateliers pour adultes et pratique
« continuée »
• interventions en milieu scolaire en
partenariat avec l’Education Nationale.
L’action culturelle se décline autour de trois
axes :
• prestations ou spectacles d’élèves
• résidences d’artistes et classes de maîtres
• concerts professionnels inscrits dans
la saison culturelle, coproduits par le
conservatoire et différents partenaires (en
particulier l’association Musique en Vie)
MISSION D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 42
L’animation du territoire 5
BUDGET 2019 - POUR L’ENSEMBLE DES SITES
enseignants
54
personnel de direction
(Directeur, Adjoint au
directeur)
2
prestations
professionnelles
7
conférences/
master class
6
prestations
d'élèves
93
heures
hebdomadaires
d’enseignement
812
ratio
heures de cours/
nombre d’élèves
0,69
Chiffres clés
personnel
administratif
(dont bibliothé-
caire)
9
disciplines
enseignées
41
élèves
1172
797 élèves à Niort, dont 568 Niortais
174 élèves à Vouillé, dont 98 Vouilletais
242 élèves à Chauray, dont 94 Chauraysiens
• valorisation des productions du télé-enseignement
• dématérialisation des inscriptions et mise en place d’une plate-forme de partage usagers /
enseignants / administration
• co-construction en équipe du Projet d’Etablissement à orientation éducation artistique et
culturelle (EAC) (ex : mise en place d’un bibliothécaire / médiateur)
• revitalisation des partenariats avec les structures culturelles
• reconstruction de la saison culturelle 2020-2021
• conception de temps forts d’éducation artistique et culturelle sur le territoire
PERSPECTIVES 2020-2021
Recettes
Redevances :
Inscriptions / droits de scolarité : 341250 ¤
Conseil départemental 25 000 ¤
État 60 000 ¤
Région 0 ¤
Autres communes 7 948 ¤
Location d’instruments 13 597 ¤
Total 447 795 €
Dépenses
Fonctionnement :
(dont masse salariale
2 440 484 ¤)
2 641 009 ¤
Investissement 3 564 383 ¤
Total 6 205 392 €
Coût de fonctionnement / hab. Agglo
Avant recettes 51,00 ¤
Après recettes 47,00 ¤
Répartition géographique des élèves
Niort Agglo 1123
Deux-Sèvres (hors Niort Agglo) 43
Hors Deux-Sèvres 6
Total 1172 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 43 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Les bibliothèques
et la lecture publique
La direction des bibliothèques administre et coordonne l’activité du réseau de lecture publique qui comprend les équipements suivants :
7 médiathèques et antennes de lecture publique à Niort :
• médiathèque Pierre-Moinot, médialudothèque Du Guesclin, médiathèque du Lambon • antennes du Clou-Bouchet, de Saint-Florent et de Sainte-Pezenne
• antenne mobile (bibliobus urbain en 2019-2020)
10 médiathèques sur le territoire communautaire :
Médiathèque Madeleine-Chapsal à Aiffres, Léonce-Perret à Chauray, Louis-Perceau à Coulon,
Ernest-Pérochon à Echiré, la Tour du Prince à Frontenay-Rohan-Rohan, L’île aux livres à Magné,
Claude-Durand à Mauzé-sur-le-Mignon, la Mare au loup à Saint-Gelais, Pierre-Henri.-Mitard à
Val-du-Mignon et Georges-L.-Godeau à Villiers-en-Plaine
LE PRET A DOMICILE DE DOCUMENTS /
NAVETTE DOCUMENTAIRE
Suite à la fermeture liée aux travaux de
la médiathèque Pierre-Moinot en octobre
2018, son service de prêts a été déménagé
rue de l’Hôtel de ville pour les adultes et à
Du Guesclin pour les enfants. Malgré ces
inconvénients, le volume global des prêts est
resté relativement stable (+0,9%) par rapport
à 2018.
• 7 445 cartes d’emprunteurs ont été créées
ou mises à jour soit 14 890 usagers estimés
• 532 076 prêts enregistrés en 2019 (contre
536 472 en 2018)
• 394 077 livres, albums et périodiques
(- 6 375 imprimés par rapport à 2018)
• 45 040 films documentaires ou de
fiction (+ 310)
• 25 829 CD et disques noirs et partitions
(- 6 258)
• 18 172 jeux et jouets (+ 2 254 par rapport
à 2018)
• 161 550 documents ont voyagé grâce à
342 navettes documentaires (+ 49% par
rapport à 2018). Ce qui signifie que 30%
des documents empruntés ont circulé entre
les différentes médiathèques du réseau,
contribuant ainsi à une meilleure rotation
des collections.
ESPACES ET PRATIQUES NUMERIQUES
L’offre numérique sur place a été réduite de
75%, suite à la fermeture de la médiathèque
Moinot. Néanmoins, l’offre à distance a
continué de se développer malgré plusieurs
mois d’interruption de service chez l’un de
nos principaux fournisseurs.
• 1 316 990 pages consultées sur le site web
pour 34 185 usagers sur 87 847 sessions
• 49 399 prêts réservés ou prolongés en
ligne
• 1 202 titres musicaux écoutés (sites
Dimusic + Philharmonie de Paris)
• 1887 films visionnés (+ 1238) (site
Médiathèque Numérique-Artevod)
• 1 978 numéros de périodiques feuilletés
(site Cafeyn)
• 1 615 h de formation assurées en ligne,
soit par rapport à 2018 : + 117% (site Tout
apprendre + skilleos)
INDICATEURS D'ACTIVITÉS RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 44
5
1 154 manifestations organisées par le service,
32 299 visiteurs :
• 774 visites de classe (4108 écoliers inscrits)
• 99 séquences de bébés-lecteurs (519
enfants de – de 3 ans)
• 48 séquences « petite enfance » (420
enfants de 4-6 ans)
• 11 animations ou soirées jeux (169 inscrits)
• 6 expositions animées (1 175 visiteurs)
• 148 animations (rencontres, lectures
publiques, débats, conférences… pour
2 381 personnes accueillies)
2019 marque la naissance d'un nouveau
festival d’agglo : la 5ème Saison. Ce festival,
déroulé de mai à juillet, présente l’originalité
d’offrir en plein air du spectacle vivant et des
animations autour du livre et de la lecture.
Cette première édition a accueilli 7626
spectateurs :
• 33 spectacles
• 14 rencontres autour de la résidence de
l’écrivain Pierre Puchot
• 23 communes participantes
Spectacle de clôture « Focus » par La Salamandre - Place de l’Eglise Prahecq 29 juin 2019 - ® Darri
L’OFFRE CULTURELLE DES BIBLIOTHÈQUES / FESTIVAL D’AGGLO
Dépenses Recettes
2 879 K€ 1 291 K€
> Investissement (2019)
Dépenses Recettes
3 243 K€ 78 K€
> Fonctionnement (2019)
10 % de la dépense
pour le renouvel-
lement ordinaire
des collections
26 132 documents :
10 683 livres
et albums
158 périodiques
1 243 CD-DVD
98 % de la dépense
d’investissement est
consacrée au chantier
de requalification de la
médiathèque centrale
Pierre-Moinot
L’animation du territoire COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 45 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
LE PATRIMOINE DES BIBLIOTHÈQUES
Chiffres clés
560 factures traitées bons de commandes établis, transmis et suivis 548
17 délibérations préparées et rédigées 21 décisions rédigées et validées
60 agents (55 agents titulaires, 2 stagiaires et 3 agents contractuels sur 17 sites et 11 communes)
QUELQUES ENRICHISSEMENTS NOTABLES
Manuscrit littéraire (ms original, 1er état et placards d’impression) des Grandes Epoques de
M. Thebault (Chamuel, 1901), un recueil de textes assez courts, publié en petit tirage, par
l’écrivain niortais Gaston Chérau, de l’Académie Goncourt (1872-1937). Charge contre la
bourgeoisie de province [Acquisition 18/02/19]. Destination : MPM, fonds Gaston Chérau
Manuscrits littéraires, journaux, agendas, notes et documents de travail sur le Poitou de
l’écrivain fressinois Pierre Moinot (1920-2008), de l’Académie française. [Donation familiale Cl.
Karlin]. Destination : MPM, Fonds Pierre-Moinot
EVENEMENTS PARTICULIERS
Prêt au Musée d’Agesci de Niort : plusieurs lettres autographes de Mme de Maintenon et
d’Agrippa d’Aubigné, avec les premières éditions originales des œuvres d’Agrippa d’Aubigné,
imprimées à Maillé (85) de 1616 à 1619. Dans le cadre du tricentenaire de la mort de Françoise
d’Aubigné, marquise de Maintenon (Niort 1635 – Saint-Cyr, 1719).
Prêt au Musée d’Art Moderne de Paris (Centre Beaubourg) : lettre autographe et photographie
signée Dora Maar, issues du fonds Clouzot de la MPM. La photographie de Daniel Clouzot
(c. 1927) suivra l’exposition en 2020 au Tate Gallery Museum de Londres et au Paul Getty’s
Museum de Los Angeles (USA).
Programme d’expositions-conférences aux Archives départementales suivant convention Niort
Agglo/ CD 79 pour la valorisation conjointe des documents précieux conservés par les ADDS
et la MPM : cartes marines du XVIe-XVIIe-XVIIIe siècle, Coutumier poitevin du XVe siècle, Lettres
autographes de Mme de Maintenon, Incunable lyonnais de 1473, Manuscrit généalogique
poitevin de 1569. RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 46
Les Musées
Bernard d’Agesci
et du Donjon Labellisés Musées de France, les musées Bernard d’Agesci & du Donjon sont des
lieux de dialogue permanent entre le passé et le présent, lieux d’apprentissage et de découvertes.
Héritage porté par une équipe, ces lieux de vies ouverts sur la ville et sur le territoire affirment des missions patrimoniales mais également d’éducation et de diffusion. Au service du développement et de la démocratisation culturels, ils facilitent l’accès au public le plus large et l’égal accès de tous à la culture. Ils conservent des collections reconnues d’intérêt public : ils sont garants de la préservation, de la conservation et la restauration des œuvres. Ils inscrivent la politique d’acquisitions dans un cadre d’enrichissement du patrimoine de la collectivité et gèrent la transmission des biens culturels (prêts, mouvement des œuvres…).
MUSÉE BERNARD D’AGESCI
• Bernard d’Agesci (1756 – 1829), Forgeur
d’Histoires à Niort du 25 janvier 2019 au
22 septembre 2019
• Madame de Maintenon, dans les allées du
pouvoir du 18 octobre 2019 au 14 mars 2020
MUSÉE DU DONJON
Moulin du Milieu - Niort jusqu'en décembre
2019
• Port Boinot - Niort depuis le 25 février
EXPOSITIONS TEMPORAIRES
MUSÉE BERNARD D’AGESCI
• La science au siècle de
Bernard d’Agesci : du
5 octobre 2018 au 24 mars
• Le face-à-face - Éléonore
Desmier d’Olbreuse (1639 -
1722) : du 14 septembre au
18 mars
• Vive les ordres citoyens : du
22 janvier au 17 mai
• Libres comme l’art ! -
Exposition itinérante de la
11e triennale des mini-textiles :
du 1er février au 7 avril
• Singulier / Plurielles – Éliane
Larus et les dentellières : du
2 au 21 avril
• Un regard sur le printemps
arabe - Photos par Pierre
Puchot : du 7 mai au 16 juin
• La classe, l’œuvre : du 18 au
28 mai
Dans le cadre des Rencontres
Accès Libre et du dispositif
la classe/l’œuvre, les élèves
de l’IME et de l’école Yvonne
Mention-Verdier de Melle,
ont réalisé des sculptures
en emballages recyclés, sur
l’idée d’animaux imaginaires
et de bestiaire fantastique, en
écho avec les œuvres vues au
musée.
• La donation Hubert-
Sauzeau 2018 / 2019 : du 18
juin au 22 septembre
• À bout de souffle par
Romain Faucher : du 18 au
28 mai
• Clown-shooting par
Nathalie Fletcher : du 18 au
28 mai
• Art’venture – La Révolution
française : du 9 au 19 juillet
• Cinq objets de la collection
Piet-Lataudrie de retour de
restauration de l’INP : du 3
mai au 29 septembre
• François Verdier, artiste
graveur : du 1e octobre au
3 novembre
• Auguste Tolbecque, le
centenaire – Conversation
autour des dernières
acquisitions : du 7 novembre
au 2 février 2020
ACCROCHAGES
L’animation du territoire 5 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 47 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
PUBLIC SCOLAIRE
209 classes ont été accueillies, ce qui
représente un total de 4033 enfants (3293 au
Musée Bernard d'Agesci et 740 au Donjon),
soit 156 classes de Niort Agglo et 53 hors
Niort Agglo.
• Projet Vive les ordres citoyens !
Découverte et création d’une médaille
Un projet s’inscrivant dans les parcours
éducatifs de l’élève (le parcours d’éducation
artistique et culturelle et le parcours citoyen)
ainsi que dans le projet citoyen départemental
Cette année, je m’engage !
Conférence Les médailles, une histoire, des
histoires : Claude BOUTET, collectionneur de
médailles, raconte !
ANIMATIONS JEUNE PUBLIC
Mon anniversaire aux musées
Vacances aux musées, découverte des
collections suivie d’un atelier
• Tisse ta toile (musée Bernard d’Agesci)
• En garde, chevalier ! (musée du Donjon)
• Gare aux œufs ! (musée Bernard d’Agesci)
• La brioche de Pâques (musée du Donjon)
• Nouveauté : Halloween en famille (musée
du Donjon)
• Chauve qui peut ! (musée Bernard
d’Agesci)
Les journées familles
Une visite rythmée d’activités et d’ateliers,
menée par l’équipe de médiation des musées.
VISITES GRAND PUBLIC
• Art au menu, chaque 3e jeudi du mois, mise
en lumière d’une œuvre ou d’un spécimen.
• Dimanches aux musées, rendez-vous
mensuel sur un thème approfondi ou une
découverte des expositions temporaires
• Les Nocturnes aux musées
• Visites journalières estivales : du 9 juillet au
13 septembre (du mardi au vendredi)
• Visites guidées théâtralisées : exposition
Mme de Maintenon. Mise en scène par
Philippe Couteau
• Visite guidée autour du cabinet de
curiosités
• Nouveauté : mise à disposition d’un
parcours numérique : histoire des MNR
niortais au musée Bernard d’Agesci
PARTICIPATION DES MUSÉES AUX
ÉVÉNEMENTS EUROPÉENS
Journées des métiers d’art - Nuit européenne
des musées - Journées nationales de
l’Archéologie - Fête de la musique - Journées
européennes du Patrimoine : arts et
divertissement - Fête de la Science
Autres actions en faveur des publics
• Promenade musicale créative dans les salles
d’expositions, par les élèves et
professeurs du Conservatoire Auguste-
Tolbecque.
• Le Festin d’Alexandre - Réflexion sur l’Amour
• Journée des droits de la femme : Élisabeth
Vigée Le Brun raconte Bernard d’Agesci
• Événement philatélique – 75 ans Droit de
vote des femmes
• Ciné-concert - Le mécano de la Général
• Festin d’Alexandre – Concertos extravagants
• Festival Hors du temps "la 5e saison"
• Événement philatélique Madame de
Maintenon (1635-1719)
• École du Louvre • Colloque international –
Le son des musiques anciennes (1880-1950) :
imaginer, fabriquer et partager
• Sortie d’un CD de 22 pièces d’Auguste
Tolbecque (1830 - 1919)
• Foire aux catalogues
• Cycle de conférences et organisation d’un
dîner annuel avec l’Association des Amis des
musées de Niort
ACTIONS DE MÉDIATION
www.niortagglo.fr RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 48
DONATIONS D’ŒUVRES
• Jeune homme lisant dans le quartier
latin par Hubert-Sauzeau. Donation par
l'association des Amis des Musées
• Trieur à grains de marque Biscara. Donation
par Isabelle Abdi-Jeanneau
• Machine à broder à quatre aiguilles.
Donation par M. et Mme Veillet
• Ensemble textile. Donation par Colette
Lombard
• Collection systématique d’entomologie.
Donation par Pierre Moreau
• Chamoiserie et ganterie niortaise. Donation
Annie Rousseau
• Textile ethnographique. Donation Michel
Griseau
• Balance de précision à chaînette. Donation
Claude Epaminondas
• La Seine & l’Aisne par P.M. Poisson.
Sculptures, 1927. Donation Cem et Joy
Cesmig.
• Bibliothèque technique et scientifique. 415
ouvrages. Donation Ruedi Bebie
• Hubert-Sauzeau, Portrait de Henri Hurteau.
Donation par Francis Hurteau
ACQUISITIONS
• Timbale tulipe Marie-Anne Viet, vers 1732,
Niort.
• Porte fenêtre à 2 ventaux, ornée d'un vitrail
par Atelier de Gustave Pierre Dagrand.
• Projet de restauration d'une maison de
campagne à Niort pour M. Deville, par M. Le
Coader, 1884, dessin, aquarelle
• Portrait de Françoise d'Aubigné par P.
Mignard (entourage), huile sur toile, v. 1680.
• Plaque Vierge de l’Immaculée Conception
et Plaque Vierge à l’enfant et Saint Jean-
Baptiste enfant, par Henri Amirault,
porcelaines opaque
CESSION DE L'ÉTAT
• Archéologie. Saint-Symphorien, Les
Pierrailleuses
• Archéologie. Niort, prolongement RD9-
RN11. 384
• Archéologie. Frontenay Rohan-Rohan, lieu-
dit Les Aiguilles-au-Retz
TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DE DÉPÔTS
D’ÉTAT
• L’Apollon du Belvédère, d’après l’Antique,
attribué à Hubert Le Sueur (1580-1658)
• La danse de Frascati par Sophie Calbris-
Vincent, vers 1850, d’après A. Michallon
• La mare aux mouettes par Ernest Chérot
(1814-1873), 1849
• Effet de crépuscule par Antoine Chintreuil
(1816-1873), 1848
• L’île de Capri par Paul-Dominique Gourlier
(1813-1839), vers 1864
• Le cadavre de César par Jean-André Rixens
(1846-1924), 1876
• Madame de Maintenon par Jeanne Scapre,
1874, copie d’après Elle Louis Le Jeune dit
Ferdinand Le Jeune
• Triptolème enseignant l’agriculture, par
Léon-Charles Fourquet, 1873
RESTAURATIONS
• Arts graphiques : 22 oeuvres
• Peintures : 12 oeuvres
• Sculptures : 8 œuvres dont les deux vases
monumentaux Les quatre saisons par L.L.
Cugnot
• Entomologie : Bilan sanitaire des collections
d’entomologie, fonds ancien
• 16 cadres dont Le massacre des innocents
par Leloir
• Mobilier ethnographique
• Autres : Barguenõ et 2 instruments de
musqiue
PRÊTS D’ŒUVRES
14 œuvres et objets ont été prêtés aux
institutions suivantes : Centre Pompidou,
Tate Modern, musée de la Renaissance à
Ecouen, Historial de la Vendée, musées des
années 30 à Boulogne Billancourt, musée
Promenade à Louveciennes, château de
Versailles
REFONTE DES SALLES DU MBA
Aménagement de l’Espace Marais poitevin,
de la Salle Richelieu et réaménagement de la
salle Bernard d’Agesci
RÉCOLEMENT
29 œuvres ont été inventoriées
Une sculpture a été inventoriée en dépôt
Une œuvre picturale (D.2016.0.1) en dépôt
depuis les années 1990 a été restituée à la
ville de Niort.
Inventaire rétrospectif 2019 : le fonds ancien
Chamoiserie /ganterie a été complété /
finalisé
COLLECTIONS
L’animation du territoire 5 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 49 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
MUSÉE BERNARD D’AGESCI
Réalisation du programme architectural,
technique et muséographique
DONJON
Préservation, restauration, mise en valeur des
composantes architecturales, aménagement
muséographique et amélioration des
conditions d’accueil des publics.
Remédier aux désordres techniques
2019 : réalisation de l’étude de faisabilité
PAYS D’ART & D’HISTOIRE
• Candidature à la labellisation Pays d’Art et
d’Histoire en cours
• Valorisation du diagnostic des patrimoines
des 40 communes par le site internet Niort
Agglo (création des pages Patrimoines)
• Réalisation de l’inventaire des patrimoines
des communes de Priaire, Usseau, La
Rochénard et Juscorps.
• Réalisation de 4 brochures Patrimoine avec
diffusion aux communes
SÉCHOIR 3.0
Conception et réalisation de la scénographie
(choix du maître d’œuvre, APS)
FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
Le patrimoine communautaire, autre que
muséal, est une des composantes fortes du
paysage, de l’identité et de l’attractivité de
Niort Agglo
9 dossiers pour les communes de Coulon, La
Foye-Monjault, Niort, Échiré, Magné, Vallans,
Saint-Hilaire-la-Palud, Thorigny-sur-le-
Mignon, Usseau.
26 peintures, 16 œuvres pour les arts
graphiques, 15 œuvres Montage et
encadrement
Les restaurateurs ont travaillé pour 8 musées
de la région Nouvelle-Aquitaine
8 restaurateurs sont de manière régulière ou
plus ponctuelle venus travailler à l’atelier :
7 restaurateurs peinture (support et couche
picturale), 1 restauratrice arts graphiques
Total utilisation : 131,5 journées
SÉCHOIR 3.0
Investissement :
72 820 € (AMO)
Recette fonctionnement :
20 000 euros €
PROJETS
ATELIER DE RESTAURATION PEINTURES ET ARTS GRAPHIQUES
BUDGET RÉALISÉ EN COURS
+ 27,19 % de recette en +
par rapport
à 2018
25 agents
39 438 personnes accueillies
19 171 au MBA
20 267 au Donjon
+ 12,77% par rapport
à 2018
Dépenses Recettes
1 323 337 € 144 769 €
> Fonctionnement (2019)
dont 102 960 activités musées
et 18 000 € subvention
numérisation collections histoire
naturelle
Dépenses Recettes
476 109 € 30 541 €
> Investissement (2019)
dont 26 925 € pour
acquisitions et restaurations
d’œuvres RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 50
L’animation du territoire 5
BUDGET PRINCIPAL RÉALISÉ (MUSÉE B-D’AGESCI ET DONJON)
Fonctionnement
Recettes 99 753 ¤ (dont 78 903 recettes activité dont 50 164 billetterie)
Dépenses 1 299 586 ¤ (dont 878 820 ¤ RH)
Investissement
Recettes
45 744 ¤ (pour restauration et
acquisitions d’œuvres, mécénat
Amis des musées, subvention ré-
gion pour musées numériques )
Dépenses
288 344 ¤ (dont 84 387 ¤ res-
tauration, 44 672 acquisition,
4 672 fonds communautaire du
patrimoine, vidéoprotection et
musées numériques)
BUDGET ANNEXE RÉALISÉ (ÉCRITURES D’ÉQUILIBRE AVEC BUDGET PRINCIPAL INCLUSES)
Fonctionnement
Recettes 53 398 ¤
Dépenses 53 398 ¤
Investissement
Recettes 10 083 ¤
Dépenses 9 299¤
SÉCHOIR 3.0
Fonctionnement
Mandaté 306 025.34 ¤ (transfert temporaire maîtrise d’ouvrage à la ville de Niort)
Recette 10 000 ¤ (participation ville de Niort au diagnostic patrimonial)
Recette AMO 3620 ¤ (subvention Région) COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 51 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Chiffres clés
stagiaires
dont une stagiaire
rémunérée accueillie
pendant 6 mois
(recherche documentaire
pour l’exposition relative à
Bernard d’Agesci)
14
visiteurs au musée
Bernard d’Agesci
16 232 visiteurs au Donjon 18 673
visiteurs
34 971
agents
25
Filière culturelle
1 conservatrice en chef du Patrimoine,
directrice du service
2 attachées de conservation,
chargées des collections
1 chargée de mission pour l’inventaire
des patrimoines Niort Agglo (depuis
août / partenariat avec la Région)
1 attachée de conservation
à mi-temps chargée des publics
2 agents médiateurs
11 agents d’accueil
(dont 4 agents à 50%)
Filière technique
2 agents
Filière administrative
5 agents dont 1 à mi-temps
sur la technique. RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 52
L’animation du territoire 5
Les sports d’eau
Le service des sports d'eau est chargé de la gestion administrative, technique et finan- cière des équipements sportifs communautaires ( 6 piscines et 2 bases nautiques). Le service s'occupe aussi des demandes de subventions pour des manifestations spor- tives, porteuses d'attractivité et d'identité pour le territoire.
63%
15%
13%
9%
SCOLAIRES
COURS ANIMATIONS
ASSOCIATIONS
PUBLIC
32%
38%
20%
8%
2%
PISCINE
JEAN-THÉBAULT
PISCINE
LES COLIBERTS
CENTRE AQUATIQUE
DES FRAIGNES
PISCINE
DU CHÂTELET
PISCINE
CHAMPOMMIER
Scolaires 43 754
Associations 26 257
Cours animations 36 185
Public (individuels et groupes) 176 834
Total 283 030
RÉPARTITION DE LA FRÉQUENTATION DES PISCINES PAR TYPE DE PUBLIC
RÉPARTITION DES FRÉQUENTATIONS PAR PISCINE
Piscine Champommier 91 675
Centre aquatique des Fraignes 106 573
Piscine Les Colliberts 57 453
Piscine Jean-Thébault 21 580
Piscine du Châtelet 5 749
Total 283 030
Public Scolaires Cours - Animations Associations Total
Piscine Champommier 44 694 19 726 12 208 15 047 91 675
Centre aquatique des
Fraignes
72 074 14 425 13 529 6 545 106 573
Piscine Les Colliberts 38 111 8 107 9 283 1 952 57 453
Piscine Jean-Thébault 16 323 1 496 1 048 2 713 21 580
Piscine du Châtelet 5 632 117 5 749
Total 176 834 43 754 36 185 26 257 283 030 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 53 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
SUBVENTIONS DES MANIFESTATIONS 2019
Tae Kwon Do Club Championnat de France espoirs et critérium national vétérans 2 500 ¤
Comité territorial de montagne et
d'escalade des Deux-Sèvres
Coupe de France vitesse jeunes et seniors + coupe de France
difficulté senior 1 500 ¤
Poitou-Charentes Animation Tour Poitou-Charentes en Nouvelle-Aquitaine 7 000 ¤
A.S. Niort Basket Tournoi OPEN+ 3 000 ¤
Sport et Citoyenneté Convention partenariat tripartite - candidature JO 2024 4 250 ¤
Volley Ball Pexinois Niort Accueil 2 équipes en préparation du championnat d'Europe 700 ¤
Stade Niortais Athlétisme Cross country à Echiré Annulé car mauvais temps 1 000 ¤
Courir en Deux-Sèvres 30e Coulée Verte 6 500 ¤
Ligue Poitou-Charentes de tir Championnat de France de Tir 10-18 mètres 5 000 ¤
ÉVOLUTION DES ENTRÉES DANS LES PISCINES DE 2008 À 2019
Piscine
Pré-Leroy
Piscine
Champommier
Centre aquatique
des Fraignes
Piscine
Les Colliberts
Piscine
Jean Thébault
Piscine
du Chatelet
150 000
120 000
90 000
60 000
30 000
0
2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2017 2009 2016 2018 2019
Années 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Piscine Champommier 59 019 63 241 61 082 62 896 79 873 64 887 62 191 73 799 91 675
Piscine Pré-Leroy 124 041 118 543 120 370 107 193 51 531 115 545 108 698 81 757
Centre aquatique
des Fraignes
101 260 103 171 102 060 97 955 98 142 97 456 95 380 98 240 106 573
Piscine Les Colliberts 56 196 56 403 56 739 54 179 55 739 59 129 57 154 57 230 57 453
Piscine Jean-Thébault 5 463 13 820 9 862 6 772 12 062 21 580
Piscine du Châtelet 3 541 4 387 2 974 5 999 5 749
340 516 341 358 340 251 327 686 302 646 351 266 333 169 329 087 283 030 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 54
Les services Chapitre 6
ressources COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 55 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Les ressources
humaines MISSIONS
Mobiliser et développer les ressources avec une grande efficience et efficacité.
Garantir l’équité et le respect des règles de droit
MOYENS HUMAINS
Le service est composé de 22 agents dont 2 à temps non complet.
OBJECTIFS
Répondre à la demande des responsables de services et des agents en lien avec les
orientations des élus.
RÉORGANISATION RH
L’ÉVOLUTION DES RESSOURCES HUMAINES
Une plus grande coopération RH ville / agglo
La recherche d’une plus grande cohérence
dans la politique de gestion comme la volonté
de développer de nouvelles activités en
matière de RH conduisent à mutualiser, par
une coopération renforcée, les services RH
agglo et ville de Niort. (ex : nouveau logiciel
formation sur SEDIT RH, signature d’une
convention FIFPH mutualisée ; lancement de
2 appels d’offres concernant la protection
sociale complémentaire maintien de salaire et
santé).
Modernisation des outils RH
Accompagnement des encadrants par des
sessions de formation sur les fiches de
poste et sur le nouvel outil d’évaluation des
compétences. Le dispositif de GPEEC est
un outil de connaissance et d’anticipation
des besoins de la collectivité pour valoriser
les compétences des agents, optimiser les
dispositifs de formation, améliorer la gestion
des carrières et l’évolution professionnelle.
Le transfert de la compétence eau potable :
transfert de 69 agents.
L’APPRENTISSAGE
4 apprentis du 01/09/2018 au 31/08/2019
5 apprentis du 01/09/2019 au 31/08/2020
EVENEMENTS MAJEURS
55 > Les ressources humaines
58 > Mission prévention santé et sécurité
60 > Mission communication interne
61 > Les systèmes d’information (STI)
62 > Administration générale, affaires juridiques et marchés publics
64 > La communication
66 > Les finances
68 > Le rapport financier
71 > Gestion du patrimoine
73 > Etudes et projets neufs RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 56
Les services ressources 6
Stagiaires (Éducation Nationale ou autres
organismes) :
410 demandes de stages traitées
• 101 stages réalisés dont 4 rémunérés
• 294 refus
• 15 annulations
Budget dépensé pour les stagiaires
rémunérés : 7 171,88 ¤
Demandes d’emploi : 654
• 416 candidatures spontanées
• 36 mutations, détachements et lauréats
• 139 saisonniers (55 en contrat)
• 68 apprentis (4 contrats), contrats en
alternance, de professionnalisation,…
Arrêtés : 2155
• 508 relatifs à l’attribution de l’indemnité
de fonctions, de sujétions et d’expertise
(IFSE)
• 69 liés au transfert des agents du SEV
Délibérations : 37 et décisions : 3
Compte épargne temps
• 44 ouvertures et 26 clôtures, soit 542 CET
actifs au 31.12.2019.
• 2 164 jours alimentés par 334 agents
• 675 jours indemnisés - 90 agents –
68 010 ¤
• 116 jours mis sur la RAFPT– 18 agents –
5 985.58 ¤
Recrutements temporaires
• 530 contrats/avenants répartis dans 14
directions
• 32 contrats AIN répartis dans 4 directions
Recrutements permanents
• 70 appels à candidatures : 14 en
catégorie A, 38 en cat. B et 18 en cat. C
• 580 candidatures saisies
Recrutement d’agents : 58 dont 28
nouveaux
8 mutations, 17 créations de poste, 22 fins
de contrat, 13 départs en retraite/décès,
10 nouvelles affectations/modifications
de temps de travail et 2 disponibilités/
démissions.
Radiation pour :
• décès : 0
• démission : 2
• mutation : 9
• retraite : 16
Accidents de service, de travail : 51
Accidents de trajet : 4
Maladies professionnelles : 1
Soit 3 779 jours d’absence
8 temps partiels thérapeutiques
Jours d’absence
• maladie ordinaire : 9 776 jours
• congé longue maladie : 2 673 jours
• congé longue durée : 2 212 jours
• congé grave maladie : 0 jour
• congé maternité + congés pathologiques
+ congé paternité : 1 065 jours
• temps partiels thérapeutique : 26 agents
Activité juridique RH
• procédures disciplinaires/consultations
juridiques en matière disciplinaire
réalisées : 5
• consultations juridiques RH : 50
• dossiers contentieux en cours : 18
Gestion Paie
Mesures sociales :
• allocations frais de garde jeunes enfants =
10 agents
• 103 demandes
• allocation enfant handicapé = 11 agents
• allocation participation aux frais de
vacances = 71 agents
• 109 demandes
Participation aux frais de transport public ou
location de vélo : 24 agents
Heures supplémentaires payées :
6 224,20 h - 248 agents
Heures complémentaires payées :
2 183,94 h - 28 agents
Dossiers demi traitement :
219 dossiers traités (50 agents)
Participation à la complémentaire santé :
213 agents
Participation au contrat maintien de salaire :
517 agents
Gestion des carrières
• avancements de grade : 56
• promotions internes : 18
• promotions d’échelon : 268
• congés parentaux : 3
• congés de maternité : 10
• congés de paternité : 7
• disponibilités : 15
• mise à disposition : 2
INDICATEURS D’ACTIVITÉS COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 57 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Instances paritaires
• comités d’hygiène et sécurité et conditions
de travail : 3
• comités techniques : 7
• commissions consultatives paritaires (pour
les agents contractuels) : 6
• commissions administratives paritaires : 17
Formation
472 agents ont bénéficié d’au moins une
formation
71 agents formés en interne (sécurité
réglementaire : conduite engins et SST, AIPR,
gestion comptable, informatique musicale,
workflow délibérations)
Total général : 1780 jours de formation
Crédits consommés pour la formation :
113 206 ¤ dont 89 977 ¤ budget principal et
23 229 ¤ budget assainissement
Décisions L5211-10 : 53
• 22 demandes de prorogation de permis de
conduire pour un total de 792 ¤
• 46 demandes de billets à échanger SNCF
pour un total de 6 098 ¤
• 4 demandes sur la régie d’avance pour un
total de 963 ¤
• 281 demandes de frais de déplacement
pour un total de 28 660 ¤
Conseil en évolution professionnelle
• entretiens individuels dans le cadre d’un
projet d’évolution professionnelle : 69
entretiens
• entretiens individuels et de réunions de
travail avec les encadrants dans le cadre
d’une mobilité non volontaire (état de
santé, inadéquation entre les attendues
du poste de travail et les compétences de
l’agent…) : 76
Environ 52% des entretiens concernent un
accompagnement non volontaire d’agents en
difficulté et 48% en rapport avec un projet
d’évolution professionnelle.
• parcours de transition professionnelle : 12
• parcours de transition professionnelle : 7
• bilans intermédiaires dans le cadre des
parcours de transition professionnelle : 22
Sur l’année 2019, 18 cellules mobilité-
maintien en emploi ont été organisées pour
accompagner les mobilités contraintes
(en moyenne, deux cellules par situation
individuelle).
agents dont :
699
titulaires
623
contractuels
permanents
48
23 stagiaires
BUDGET RÉALISÉ 2019
Principal 27 841 379 €
Assainissement 2 776 284 €
Transports 334 780 €
Immobilier d'entreprises 78 182 €
Atelier de restauration 33 348 €
Chiffres clés
apprentis
5 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 58
Les services ressources 6
Mission prévention
santé sécurité
Pôle de rattachement : Ressources et gestion administrative
Nombre d'agents : 7 agents - 3,4 ETP
Périmètre d'expertise : prévenir les risques professionnels, informer, conseiller, assister et accompagner les élus, l'encadrement, les agents et leurs représentants en matière de santé et sécurité au travail.
MISSIONS
• Accompagner et animer la politique de
prévention des risques professionnels
• Contribuer au dialogue social sur ces
questions en lien avec les instances
consultatives.
La Mission Santé Sécurité s’appuie sur une
équipe pluridisciplinaire dont les actions sont
réparties comme suit :
• prévenir les risques professionnels et
améliorer les conditions de travail :
conseil aux encadrants, inspection en
santé sécurité, animation du réseau
des assistants de prévention, suivi des
accidents et maladies pro…
• limiter l’altération de la santé par la
médecine préventive : suivi médical
des agents, actions sur le milieu du
travail, traçabilité des expositions
professionnelles, veille sanitaire
• accompagner individuellement/
collectivement : garantir l’égalité des
droits socio-professionnels
• intégrer le handicap et maintenir en
emploi : aménagements de poste, mobilité
préventive pour raison de santé
ACTIONS 2019
• poursuite de l’actualisation du document
unique d’évaluation des risques
professionnels
• mise en place du réseau des chefs
d’établissement
• formation prévention du risque routier
• installation, formation des membres et
des commissions du CHSCT
• refonte du règlement intérieur santé
sécurité conditions de travail et de
certaines procédures
• organisation et lettres de mission de
la médecine préventive, protocoles
(médecins et infirmière)
• développement d’un groupement
d’achat défibrillateurs pour l’Agglo et ses
communes
• procédure intervention des entreprises
extérieures, rédaction et suivi des plans
de prévention COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 59 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
0 10 20 30 40 50
compatible
compatible avec aménagement de poste
avis différé ou non délivré
incompatible temporaire
incompatible au poste, compatible autre poste
43
27
17
11
2
Chiffres clés
CHSCT
5 commissions santé
sécurité
6 commissions locaux et
nouvelles technologies
6
DIALOGUE SOCIAL
réunions du groupe
d’analyse des situations
de mal être au travail
(GASMET)
10
MÉDECINE PRÉVENTIVE
sur demande
des agents ou
de l’employeur
45%
pour une
reprise
27%
visites
périodiques
15%
visites
d’embauche
13%
visites du médecin
386 visites d’information
et de prévention de
l'infirmière
229
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
entretiens
157
agents reçus
dont 29 nouveaux
dossiers individuels
66
VIE AU
TRAVAIL
40%
27%
16%
13%
4%
SANTÉ
VIE PERSONNELLE
ACCOMPAGNEMENT
BUDGET
ACCOMPAGNEMENT
ADMINISTRATIF
11 DOSSIERS MDPH
2 DEMANDES D’AIDE ALIMENTAIRE
Situations collectives
2 évaluations des conditions de travail
/ RPS en coopération avec l’IDEST
(infirmière en santé au travail)
2 interventions suite agression RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 60
Mission
communication
interne
PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
• Editorial, rédaction
• webmastering et animation de site
• accompagnement des directions
• organisation d’événements
MISSION(S) DU SERVICE
• Mieux impliquer les agents dans l’acquisition, le partage de l’information et la vie collective • Mieux accompagner les usages internes et la connaissance des métiers en se positionnant comme compagnon de route des directions
TRAJECTOIRE 2019
• L’intranet s’affirme comme outil de promotion des activités et métiers, et porte d’entrée vers les services en ligne et les ressources informatives et documentaires
• La lettre d’information mensuelle, par nature institutionnelle, accompagne mensuellement les grands sujets de la collectivité
• Les 2 supports viennent en appui à des actions internes à dominante RH (Rifseep, protection sociale, sécurité au volant…), d’accompagnement des directions dans la mise en place d’outils (plateforme GLPI) dont certaines d’entre elles sont mutualisées avec la ville de Niort • Les événements cérémoniels sont conçus et pilotés en interne : « retraités et médaillés » (100 convives), « vœux aux personnels » organisés avec la ville de Niort (300 agents de l’Agglo/650 inscrits)
Rattachée à la direction générale, la mission communication interne est constituée de 3 ETP.
Chiffres clés
fonctionnement
31 000 €
BUDGET 2019
lettres d'information
Tap Tap 10
headers
42
Une
40
Les services ressources 6
480 brèves COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 61 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Les systèmes
d’information La direction des systèmes d’information veille sur la mise à disposition pour chaque
agent, d’un système d’information sécurisé, performant pour son activité, et en phase avec les orientations stratégiques.
Elle gère les systèmes d’information et de
communication de la mairie de Niort, de
Niort Agglo et du CCAS : réseaux, postes de
travail, serveurs, applications informatiques,
téléphones, prestations de services. Selon
les besoins et la stratégie des collectivités,
elle est responsable de la conception, de la
mise en œuvre, du maintien en conditions
opérationnelles du système d’information, de
la sécurité et de sa qualité afin d’assurer la
productivité des agents de la collectivité. La
direction conçoit, développe et fait évoluer
le SI des collectivités en adéquation avec la
stratégie des collectivités, en prenant compte
l’évolution des technologies, les impératifs
économique, écologique et sociétaux.
LES MISSIONS
LES FAITS MARQUANTS
• adaptation et évolution du SIRH : médecine
du travail, GPEC, généralisation du
badgeage, dématérialisation de l’entretien
professionnel, mise en œuvre de la DSN et
du RIFSEEP, retenue des impôts à la source
• adaptation et évolution du SIFI : gestion de
la dette
• gestion de projets pour le pôle technique
• adaptation et évolution de l’application de
gestion de l’urbanisme DDC et GNAU
• portail client eau (ouverture de compteur
et paiement en ligne) et engagement de
la numérisation des dossiers clients eau
potable et assainissement
• mutualisation de Business Object, de la
GED et du SIG
• étude pour le pilotage des énergies,
développement de l’OPEN DATA
• harmonisation des systèmes de gestion de
billetterie (piscine, patinoire) avec la mise
en place d’une tarification unique à point
• stratégie de développement numérique des
médiathèques et attribution des marchés
publics. Intégration de la médiathèque de
Magné.
• évolution et mutualisation de
l’infrastructure : équipement de sécurité,
serveurs, baie de stockage
• restructuration bâtiment : Niortech (phase
2), conservatoire, Vallon d’Arty, pépinière
d’entreprises, médiathèque
• choix des outils et méthodes pour la
gestion du parc informatique (inventaire,
ticketing, masterisation et télédistribution),
mise en place de l’assistance utilisateurs
Chiffres clés
31 (nominal 35)
agents
3 collectivités
Niort Agglo, CCAS,
Ville de Niort
0,903M€ fonctionnement
0,907M€ investissement
900 utilisateurs
650 postes fixes
400 postes téléphoniques
320 téléphones portables
120 tablettes
+ de 50
applications métiers
+ de 60
sites distants RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 62
Administration
générale, affaires
juridiques et
marchés publics
La direction est composée de 3 services :
Le service des assemblées et affaires juridiques assurent l’organisation, la préparation, la gestion et la sécurisation des conférences des Maires et des conseils d’Agglomération. Il apporte son analyse et expertise juridique aux services et aux élus. Il assure aussi quotidiennement une veille règlementaire et législative.
Le service des marchés publics veille à la fiabilité juridique des procédures de mise en concurrence et de passation des marchés publics ; il gère les procédures de passation des marchés supérieurs à 25 000 € HT et leurs avenants ; Il assiste et conseille les services et participe à la réflexion sur les modes contractuels relevant de la commande publique.
Le service Gestion administrative du patrimoine est à la fois un service ressources et opérationnel : il conseille, rédige, et assure le suivi juridique de l’ensemble des conventions de droit privé et des assurances.
• 627 délibérations adoptées, soit
76 délibérations de plus par rapport à 2018
• 8 conseils d’agglomération et
17 conférences des maires
• 453 décisions du Président ont été
présentées aux élus communautaires
• travail avec le service informatique pour la
dématérialisation des envois aux élus
• travail sur l’évolution de l’outil de gestion
des actes
LES ASSEMBLÉES
• + 250 consultations en interne, à la
demande des services
• préparation et suivi les deux vagues
de révision statutaire de Niort Agglo :
La première consécutive aux prises de
compétences gestion des eaux pluviales
urbaines, abris-voyageurs affectés au
transport public et mise en accessibilité des
quais sur voirie nécessaires au transport
collectif ; la seconde initiée en octobre et
terminée en décembre sur plusieurs prises
de compétences dont l’eau potable et le
glissement de compétences optionnelles à
obligatoires
• préparation de l’année électorale 2020
• organisation et gestion de la commission
consultative des services publics locaux
• suivi législatif, réglementaire, jurisprudentiel
et veille personnalisée aux directions
• accompagnement à la création du syndicat
mixte du bassin versant de la Sèvre
Niortaise pour la compétence GEMAPI
LES AFFAIRES JURIDIQUES
Les services ressources 6 COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 63 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
• réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à
Niort
• requalification et mise aux normes de la
médiathèque Pierre-Moinot à Niort
• travaux d’aménagement d’une pépinière
d’entreprise - Niort Business Parc
• Niort Tech
• fouilles archéologiques des Pierrailleuses à
Granzay-Gript
• étude de programmation pour le complexe
sportif de la Venise Verte à Niort
• étude de positionnement et de définition
d’une stratégie de développement
touristique
LES MARCHÉS PUBLICS
Chiffres clés
réunions de la commission d’appel
d’offres / commission des marchés
(39 fois en 2018)
40
avenants (21 en 2018)
41
Montant des contrats : environ
52 M € HT TRAVAUX 103 marchés 40 M €HT
SERVICES 64 marchés 7 M €HT
FOURNITURES 27 marchés 5 M €HT
81 consultations lancées (42 en 2018) pour 194 marchés (85 en 2018) A noter : 4 consultations en groupement,
coordonnées par la Ville de Niort (marchés
de prestations topographiques, électricité,
carburant)
Les montants de marchés sont engagés
pour 2019, et certains marchés passés pour
4 ans, montant engagé sur plusieurs années
En 2019, Niort Agglo a relancé ses marchés d’assurances : flotte automobile, responsabilité
civile/protection juridique, dommages aux biens, tous risques expositions, risques statutaires.
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE
Déclaration et suivi des sinistres
Auto
Dommages aux biens
Responsabilité civile
43
7
17
Acquisitions / ventes immobilières 9 acquisitions et 5 ventes
Rédactions conventions-baux 7
Conventions de mise à disposition d’équipements 24
Baux 14
Convention prestations services 7
consultations juridiques internes 100
consultations juridiques externes 70
Mise en place de méthodes nouvelles transversales liées aux dossiers d’acquisitions / ventes ;
formalisation des processus
Chiffres clés
Total des superficies assurées
125 416 m2 Montant total des primes 2019 304 148 € RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 64
Les services ressources 6
La communication
• Site web du conservatoire
• Cvthèque
• Site web Niort Eco
• Site 5 e saison
• Site Niort Culture
Le service communication externe assure l’ensemble des actions de communication pour le compte de la Ville de Niort et de l’agglomération. Les principales missions sont : le pilotage et la coordination de la stratégie de communication, la rédaction des magazines Vivre à Niort et Territoires de Vie, l’administration des sites Internet niortagglo.fr et vivre-a-niort.com, l’animation des réseaux sociaux Facebook et Twitter pour les deux collectivités, et des webTV Niort Agglo et Ville de Niort, création et mise en forme des supports graphiques pour la promotion des politiques publiques, conception et organisation d’évènementiels sur l’ensemble du territoire.
SERVICE ÉDITORIAL (WEB ET MAGAZINES)
Chiffres clés
NIORTAGGLO.FR
174 articles d’actualité 142 pages
d’information créées
3579 followers Twitter
(soit + 799)
2837 fans Facebook
(soit + 1063)
VIVRE-A-NIORT.COM
291 articles d’actualité 121 pages d’info créées 8435 followers Twitter
(soit + 940)
14138 fans Facebook
(soit + 2561)
1114 manifestations inscrites dans l’agenda des deux sites web
4 numéros de
Territoire de Vie
10 numéros de
Vivre à Niort COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 65 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
• Renforcement des campagnes d’affichage pour promouvoir les actions et projets portés par
les services
• Refonte totale du logo et de la charte graphique
• Evolution et amélioration de l’identité graphique créée en 2016 pour les établissements
culturels et sportifs de l’Agglomération
• Centralisation des crédits d’impressions, répartis jusqu’alors dans les différents services, au
sein du service communication externe
• Renforcement de la promotion des actions conduites par Niort Agglo et la ville de Niort par
une présence plus forte des deux collectivités dans les foires et salons du territoire et au
niveau national (Paris, La Rochelle, …).
PÔLE PROJETS/CONCEPTION GRAPHIQUE ET ÉVÈNEMENTIEL
Chiffres clés
96 vidéos 50 evènements 50 campagnes
d'affichage
155 points presse 185 communiqués
de presse
155 invitations
à la presse
Création supports graphiques et objets publicitaires
Plus de 300 projets ou évènements portés par les services de la Ville et de l’Agglo ont fait
l’objet d’un accompagnement du pôle Projets/créations graphiques par la conception et
l’impression de supports graphiques (flyers, brochures, dépliants, marque-pages, affichage
grands formats, stickers, cartons d’invitation, roll up, kakémonos, …) ou l’achat de goodies
(porte-clés, textiles, sacoches, stylos, jetons, bloc-notes,…)
Programme culturel des médiathèques
Septembre 2019 - Février 2020
Direction des bibliothèques et de la lecture publique
https://cantalogue.agglo-niort.fr
www.niortagglo.fr
Prog mediatek rentrée 2019 v8.indd 1 06/09/2019 17:31
Festiv'été 2019 v3.indd 1 18/03/2019 09:46 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 66
Les services ressources 6
Les finances La Direction des finances et fiscalités met en œuvre la politique de gestion et de
planification budgétaire et financière de Niort Agglo.
Elle propose des procédures comptables et financières et engage les démarches nécessaires à l'émergence et au développement dans les directions opérationnelles d'une culture financière affirmée.
La Direction est organisée en 3 services : le service gestion budgétaire et dette, le service gestion comptable et le service gestion prospective fiscalités.
204 M€ répartis sur 24 directions une trentaine de réunions de dialogue de gestion avec l’ensemble des directions
87 contrats d’emprunt gérés pour un encours de
76,731 M€
18 nouvelles garanties d’emprunt portant à 96 le nombre d’emprunts
garantis pour un montant total
de
28,073 M€
Chiffres clés
SERVICE « GESTION BUDGÉTAIRE ET DETTE »
MISSIONS DU SERVICE
Le service gestion budgétaire et dette permet aux conseillers communautaires d’adopter les
budgets primitifs et supplémentaires, les comptes administratifs, les décisions modificatives
des sept budgets : budget principal, transports urbains, assainissement, zones d’activités
économiques, immobiliers d’entreprise, activités assujetties à T.V.A et régie énergies
renouvelables.
Le service assure aussi le suivi et l’analyse de la dette contractée.
EVÈNEMENTS MAJEURS 2019
• intégration du budget informatique de la Ville de Niort au sein du budget Niort Agglo lié à la mutualisation de la direction des systèmes d’information et technologies.
• création des budgets annexes eau potable SEV et SEVC en lien avec les services de l’eau pour une gestion opérationnelle dès la prise de compétence au 01/01/2020. COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 67 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
SERVICE « GESTION PROSPECTIVE ET FISCALITÉ »
MISSIONS DU SERVICE
Le service procède au suivi des recettes fiscales perçues (cotisation sur la valeur ajoutée,
contribution foncière des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, imposition forfaitaire
des entreprises de réseaux, taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti, taxe d’habitation et
versement mobilité).
Des études, analyses et simulations sont effectuées tout au long de l’année pour renforcer l’aide
à la décision de nos élus.
Le service assure aussi l’élaboration du rapport d’orientation budgétaire, le pilotage de la
programmation pluriannuelle des investissements et des prospectives financières ainsi qu’un
suivi constant des dotations de l’Etat et du FPIC (fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales) et des synthèses individuelles des comptes administratifs des
communes.
EVÈNEMENTS MAJEURS 2019
• présentation de la réforme de la fiscalité avec la suppression de la TH et simulation des impacts financiers pour Niort Agglo et les communes membres
• taxe d’aménagement : étude sur les contours juridiques et enjeux financiers pour notre territoire
• élaboration et diffusion de 40 analyses financières des comptes 2019 communaux
Chiffres clés
49 797 foyers fiscaux assujettis à la TFB 7 087 entreprises assujetties à la CFE
Chiffres clés
13 473 factures mandatées avec un délai global de paiement de 25 jours
17 631 mandats 5 724 titres
2 097 fiches d’immobilisations créées
régies dont 26 de
recettes, 3 d’avances et 5 mixtes,
68 décisions de régies
34
déclarations de TVA (soit 8 par
trimestre), 4 déclarations de FCTVA,
1 déclaration d’IS
32
SERVICE « GESTION COMPTABLE »
MISSIONS DU SERVICE
Les agents traitent et contrôlent les opérations comptables des budgets de Niort Agglo, sauf
pour les activités assainissement et eau. Pour l’ensemble des budgets, le service coordonne les
principales actions comptables et représente le lien principal avec le Trésorier. Il procède aussi
au suivi des régies et du patrimoine comptables et aux déclarations fiscales de TVA et de FCTVA
ainsi qu’à l’organisation des réunions de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges
transférées).
EVÈNEMENTS MAJEURS 2019
• CLECT Médiathèque de Magné
• CLECT Ecole de musique de Prahecq RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 68
Le rapport financier Le rapport financier s’appuie sur le compte administratif du budget principal et
des budgets annexes de l’année 2019. Il traduit la politique menée par les élus sur le territoire de Niort Agglo au service de ses 124 588 habitants (INSEE 2019). Les montants sont présentés en millions d’euros.
* FNGIR : Fonds
national de garantie
intercommunal des
ressources
FPIC : Fonds national
de péréquation
des ressources
intercommunales et
communales
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 89,547 98,822 42,204 43,034
Transports 17,614 19,431 1,302 2,018
Assainissement 13,522 16,059 14,626 11,650
Zones d'activités économiques 5,300 5,305 5,300 5,300
Immobilier d'entreprises 0,945 0,984 2,801 1,931
Activités assujetties à la TVA 0,236 0,250 0,799 0,849
Energies renouvelables 0,043 0,042 0,043 0,030
Totaux 127,207 140,893 67,074 64,902
Les services ressources 6
LA RÉPARTITION PAR BUDGET
LES GRANDES MASSES DU BUDGET PRINCIPAL (EN MILLIONS D'EUROS)
Dépenses réelles
79,870
Charges de personnel
27,841
Allocation communautaire
23,501
Charges à caractère
général
Autres charges de
gestion courante 4,285
FNGIR/FPIC*
4,281
Autres charges
0,740
18,244
0,978
Capital de la dette nette
2,702
Opérations neutres
de la dette 1,260
Autres dépenses
0,545
Charges financières
nettes
36,152
Dépenses d'équipement
Dépenses réelles
40,659
Recettes réelles
97,761
Fiscalité
66,858
Dotation globale
de fonctionnement
14,863
Participations extérieures
3,305
Produits des services
9,300
Autres recettes
3,435
Subventions et remb.
d'avances 5,058
Emprunts
7,000
FCTVA et excédent
capitalisé 18,891
Opérations neutres
de la dette 1,260
Autres recettes
0,664
Recettes réelles
32,873
Epargne
de gestion
18,869
Epargne brute
Epargne nette
15,189
17,891
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 69 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
LE BUDGET CONSOLIDÉ RÉPARTI PAR POLITIQUE PUBLIQUE
LES DÉPENSES DE L’AGGLOMÉRATION
TRANSPORTS
URBAINS
17,825 M¤
SOLIDARITÉ
6,520 M¤
SPORTS
7,654 M¤
DÉPENSES
NON AFFECTÉES
46,522 M¤
4% 4%
30%
11%
14%
12%
11%
5%
9%
DÉCHETS
MÉNAGERS
18,182 M¤
ASSAINISSEMENT
ET EAUX PLUVIALES
21,172 M¤ DÉV. ÉCO. / TOURISME
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
16,751 M¤
CULTURE
14,745 M¤
CADRE DE VIE
6,601 M¤
Reversement de fiscalité
aux communes 23,501 M€
Reversement de fiscalité
à l’Etat 4,281 M€
Remboursement de
dette 4,264 M€
Dépenses de personnel
pôle Ressources 9,584 M€
LES RECETTES DE L’AGGLOMÉRATION
12%
57%
2%
12%
11%
4%
TRANSPORTS
URBAINS
20,475 M¤
DÉCHETS
MÉNAGERS
20,505 M¤
ASSAINISSEMENT
ET EAUX PLUVIALES
18,600 M¤
DÉV ÉCO
TOURISME
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
6,909 M¤
RECETTES NON
AFFECTÉES
95,783 M¤
SPORTS
1,799 M¤
CULTURE
2,759 M¤ SOLIDARITÉ
0,526 M¤
1% 1%
Fiscalité non affectée 49,884 M€
Dotations de l’Etat 14,863 M€
Emprunt 7,000 M€
Remboursement mu-
tualisation des services 3,707 M€
DONT
DONT RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 70
Les services ressources 6
Les principales dépenses
d’investissement
L’agglomération a soutenu l’investissement
local avec un programme d’investissement de
45M¤ toute politique confondue :
• aménagement pour l’accueil des
entreprises (ZAE, immobiliers) : 8,497M¤
• travaux d’assainissement des eaux usées :
7,900M¤
• travaux d’aménagement des réseaux
d’eaux pluviales : 1,881M¤
• réhabilitation du conservatoire de l’agglo :
3,418M¤
• modernisation des équipements de
gestion des déchets : 2,856 M¤
• poursuite de la réhabilitation de la de la
piscine Pré-Leroy : 2,334 M¤
• poursuite de la réhabilitation de la
médiathèque Pierre Moinot : 2,879 M¤
• soutien au logement : 4,463 M¤
• soutien à l’investissement des communes :
2,731 M¤
• aménagement de réseaux pour le très haut
débit : 1,616 M¤
• acquisition de navettes électriques et
vélos : 0,779 M¤
Le financement des dépenses
d’investissement
Les dépenses d’équipement sont financées
par des ressources propres (autofinancement
et FCTVA) et par des recettes externes
(subventions et emprunts) :
• autofinancement brut : 29,335 M¤, tous
budgets confondus (hors ZAE)
• fonds de compensation de la taxe sur la
valeur ajoutée (FCTVA) versé par l’Etat
en remboursement de la TVA sur les
investissements : 3,653 M¤.
• subventions (Etat, Région,
Département…) : 4,504 M¤
• emprunt : 7,000 M¤ (Taux fixe à 0,62% sur
15 ans affecté au budget principal).
Un endettement maîtrisé
Niort Agglo reste vigilante sur la gestion de
la dette, pour 2019 :
• stock net de dette au 31/12/2019 :
76,731 M¤, soit 616¤ par habitant (599 ¤ en
2018)
• capacité de désendettement tous budgets
confondus (hors budget annexe ZAE) :
2,62 années (3,16 années en 2018). Pour le
budget principal, elle est de 2,28 années
contre 2,02 années en 2018.
Taux 2019
Cotisation foncière des entreprises 26,26%
Taxe d’Habitation 10,57%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,055%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties 3,88%
Taxe additionnelle sur la taxe foncière non bâti 48,19%
Coefficient applicable au tarif national de la TASCOM 1.20
UNE STABILITÉ DES TAUX DE FISCALITÉ EN 2019
N° de zone Appellation de la zone en 2019 Taux 2019 de TEOM
01 Zone urbaine de Niort 10,20%
02 Zone suburbaine 12,82%
03 Autres communes 14,56%
LES INVESTISSEMENTS DE L’AGGLO COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 71 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Gestion du patrimoine
• Construction, aménagement, entretien et gestion du patrimoine bâti des équipements
communautaires : conduite d’opération de petite envergure, maîtrise d’œuvre, exécution
en régie des travaux de petit entretien, sécurité, dépannage et maintenance, gestion et
suivi du patrimoine, accessibilité
• Atelier mécanique : entretien, maintenance et réparation des véhicules Niort Agglo et
Ville de Niort ; achat, gestion et distribution des carburants ; acquisition des véhicules et
matériels neufs
• Logistique : gestion des achats, des produits d’entretien, des fournitures, du papier, du
mobilier, du déménagement et de l’entretien des locaux
• Énergies : gestion des contrats, entretien, maintenance, amélioration et programmation
pluriannuelle des investissements
• Accueil-courrier : accueil du siège social traitement du courrier, dématérialisation des
factures
MISSIONS
Chiffres clés
122 434 m² Patrimoine bâti
1032 unités
Mobilier urbain des
points d’arrêt des
lignes de transports
urbains et scolaires
417véhicules
1293 engins
42 opérations
d’investissement
70 marchés 3 693 factures
mandatées
1 938 transactions
cartes achats
4 206 interventions
en régie
Gestion des travaux, interventions et contrats
157 opérations
d’investissement
388 interventions de
maintenance
Entretien
1149 interventions
pour un coût moyen de
exécution en régie des travaux
de petit entretien, sécurité,
dépannage et maintenance
555 € par intervention RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 72
ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES (PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS EN 2019)
Équipements Nature et réalisation des travaux
Piscine les Colliberts
(Mauzé-sur-le-Mignon)
Raccordement au réseau de chaleur verte (chaleur issue
de la méthanisation)
Piscine Châtelet (Sansais) Mise aux normes assainissement
Stade René Gaillard (Niort) Mise aux normes vidéoprotection
Conservatoire (Niort) Réaménagement suite réhabilitation (déménagements, acquisition de mobilier, équipement des salles de danse,
prise en charge de l’exploitation chauffage – ventilation)
ENERGIES
• 9,321 GWh d’énergies (selon facturation)
• Suivi des installations photovoltaïques (4
sites, 170 kWc) – production : 170 MWh
LOGISTIQUE
32 commandes papiers, 27 commandes de
fournitures, 42 fauteuils de bureau ergono-
miques, 37 bureaux, 15 opérations de dépla-
cement de mobilier ou déménagement
ENTRETIEN DES LOCAUX
11 ETP pour 16 sites, 3 entreprises pour les
entretiens externes pour 11 sites
VEHICULES ET MATERIELS
• Achat, approvisionnement et distribution
de gasoil : 592 452 litres, 1,392 € TTC/litre
• Achat, approvisionnement et distribution
de SP95 : 29 188 litres, 1,473 € TTC/litre
• Maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien
spécialisés : 829 opérations
• Travaux d’entretien réalisés en régie :
3057 interventions
• Contrôles périodiques des véhicules et
matériels : 600 contrôles
SERVICE ARCHIVES
Les versements représentent 49,26 ml d’ar-
chives et l’élimination de 66,41 ml
CELLULE COURRIER/ACCUEIL
• Traitement du courrier : courriers entrants
14110, courriers sortants 45103 pour
67016 ¤ et courriers numérisés 7017.
• Gestion de l’accueil : accueil téléphonique
1565 et accueil physique 1501
Les services ressources 6
Fonctionnement Investissement
6,574 M¤
y compris coût personnel
1,528 M¤
BUDGET 2019 (EN M €) COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATIONDUNIORTAIS 73 RAPPORTD’ACTIVITÉS2019
Études et projets neufs
(EPN)
La direction “Études et projets neufs » intervient dans le domaine des équipements (bâtiments) et des infrastructures (voiries). Elle a un rôle d’assistance auprès des services "maîtres d’ouvrage". Elle a également en charge l’entretien, l’aménagement ou la création des voiries d’intérêt communautaire (ZAE inclues).
Pilotage des projets d'investissement sur les équipements et les infrastructures (ZAE, Boule-
vard Willy Brandt, fibre optique inter équipements agglo…).
Suivi des opérations d’entretien et d’exploitation des infrastructures.
MISSIONS
PÉRIMÈTRE D'EXPERTISE
• Accompagnement des directions sur des projets à forte plus-value pour le territoire
• Pilotage et suivi des opérations d'investissement : de la faisabilité du projet jusqu’à la ga-
rantie de parfait achèvement des travaux (1 an après la réception)
• Analyse et expertise pour l’aide à la décision des élus
• Conseil des communes sur des actions croisées
ELÉMENTS MARQUANTS SUR 2019
SERVICE BÂTIMENTS-EQUIPEMENTS
Economie
Niort Tech à Niort : mise en service complète de la phase 1 (RDC & R+1 du bâtiment principal
n°12-14 avenue Bujault) en février 2019 puis en décembre 2019 (R+2 & R+3)
Pépinière d’entreprises (ex CRCA) à Niort : mise en service courant mai 2019 de 1 000 m2
(bureaux, espaces accueil, co-working, salles de réunion…)
Culture
Conservatoire Auguste Tolbecque à Niort : requalification et mise aux normes, livraison en
octobre 2019.
Médiathèque Pierre-Moinot à Niort : requalification et mise aux normes, poursuite des travaux
débutés en novembre 2018. Livraison prévue pour 2nd trimestre 2021.
Sport d’eau
Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort : début des travaux en mai 2019. Livraison pré-
vue pour début du 2nd semestre 2021.
Déchets
Site du Vallon d’Arty à Niort : construction d’un centre technique, livraison des bâtiments en
avril 2019.
Déchèterie de Souché à Niort : requalification de la déchèterie, sélection et études de maitrise
d’œuvre en cours. RAPPORTD’ACTIVITÉS2019 74
Les services ressources 6
SERVICE AMÉNAGEMENT ET INFRASTRUCTURES
Aménagements de zones d’activités économiques (ZAE)
Parc d’Activités Batipolis à Aiffres : clôture de la concession d’aménagement
Parc d’activités des Chéracles à Mauzé-sur-le-Mignon / Prin Deyrançon : reprise des études
pré-opérationnelles
ZAE Les Petits Affranchimens à Beauvoir-sur-Niort : démarrage des travaux d’aménagement
de l’extension, viabilisation de 1,6ha divisibles
Parc d’activités des Pierrailleuses à Granzay-Gript / Saint-Symphorien : travaux primaires
phase 3 et démarrage des travaux de finition (viabilisation d’environ 20ha divisibles) et fouilles
archéologiques (emprise de 2,1 ha)
Entretien et requalification de zones d’activités économiques (ZAE)
Parc d’activités Les Rochereaux à Chauray : requalification boulevards Ampère / Arago, sélec-
tion maîtrise d’œuvre, réalisation du diagnostic et définition des profils d’aménagement
Parc d’activités Pierre Mendès-France à Niort : requalification des rues Fief d’Amourettes et
Ferdinand de Lesseps : seconde phase de travaux & rue des Herbillaux : travaux de voirie et
création d’un plateau surélevé (section Vaumorin / Joules)
Parc d'activités de Saint-Liguaire à Niort : travaux de voirie, structure de chaussée + chemine-
ments piétons (section Sainte Claire Deville / Sabatier) et renforcement de chaussée (section
H. Sellier / B. Pascal)
Parc d'activités de Saint-Florent à Niort : requalification (travaux de voirie) : Phase 1 - réalisa-
tion giratoire rue J. Jaurès / chemin du Lac ; Phase 2 – création plateau surélevé carrefour rue
J. Jaurès / rue du sud ; Phase 3 – travaux de réseaux sous accotement rue J. Jaurès
Ensemble des ZAE : Eclairage public : travaux d’investissement pour une réduction des
consommations (cf. Fiée des lois – commune de Prahecq)
SYNTHESE BUDGET 2019 EPN (Y COMPRIS BUDGETS ANNEXES)
Chiffres clés
Opérations
d’investissement
batiments / équipements
& infrastructures
24 marchés et
convention
(+ 31 %)
173 factures mandatées
(+ 33 %)
1 259
sur 9 opérations
heures d’insertion
6 384,50 h
Dépenses
Fonctionnement 1 432 711,35 € TTC
Investissement 12 294 013,92 € TTC
Recettes
Fonctionnement 313 147,41 € TTC
Investissement 231 584,69 € TTC CHAPITRE 1
REPÈRES INSTITUTIONNELS 4
Le fonctionnement institutionnel 4
Les décisions 5
Les compétences de Niort Agglo 6
Le Conseil de développement 7
Les temps forts 2019 8
CHAPITRE 2
UN TERRITOIRE ATTRACTIF 10
Développement économique, emploi
et enseignement supérieur 11
CHAPITRE 3
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE 14
L’aménagement du territoire 15
Urbanisme réglementaire
et stratégie foncière 16
Observatoire et stratégie territoriale 18
La politique de l’habitat 19
Les aires des gens du voyage 23
Transports et mobilité 24
La cohésion sociale et l’insertion 26
CHAPITRE 4
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 30
Les déchets ménagers 31
L’assainissement 34
Mission Transition environnementale 36
Mission GEMAPI 37
CHAPITRE 5
L’ANIMATION DU TERRITOIRE 38
L’école d’arts plastiques 39
Le Conservatoire Danse et
Musique Auguste-Tolbecque 41
Les bibliothèques et la lecture publique 43
Les musées Bernard d’Agesci
et du Donjon 46
Les sports d’eau 52
CHAPITRE 6
LES SERVICES RESSOURCES 54
Les ressources humaines 55
Mission prévention santé et sécurité 58
Mission Communication interne 60
Les systèmes d’information (STI) 61
Administration générale, affaires juridiques
et marchés publics 62
La communication 64
Les finances 66
Le rapport financier 68
Gestion du patrimoine 71
Etudes et projets neufs (EPN) 73
Réalisation :
Service de communication communautaire
avec le concours de l’ensemble
des services
Conception graphique :
1D2, communication créative
Impression :
Les impressions Dumas
Crédit photos :
Romuald Goudeau, Marie Delage, Darri,
Les 4 vents, Bruno Derbord,
services de Niort Agglo
SOMMAIRE AIFFRES
AMURÉ
ARÇAIS
BEAUVOIR-SUR-NIORT
BESSINES
BRÛLAIN
CHAURAY
COULON
ÉCHIRÉ
ÉPANNES
FORS
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
GERMOND-ROUVRE
GRANZAY-GRIPT
JUSCORPS
LA FOYE-MONJAULT
LA ROCHÉNARD
LE BOURDET
LE VANNEAU - IRLEAU
MAGNÉ
MARIGNY
MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON
NIORT
PLAINE-D’ARGENSON
PRAHECQ
PRIN-DEYRANÇON
SAINT-GELAIS
SAINT-GEORGES-DE-REX
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
SAINT-MAXIRE
SAINT-RÉMY
SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS
SAINT-SYMPHORIEN
SANSAIS - LA GARETTE
SCIECQ
VALLANS
VAL-DU-MIGNON
VILLIERS-EN-PLAINE
VOUILLÉ
RAPPORTD’ACTIVITÉS2019