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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 028 2026 Convention de prêt de lexposition de la plaine à la montagne suivons les bergers commune dAnnot
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 028 2026 Convention de prêt de lexposition de la plaine à la montagne suivons les bergers commune dAnnot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260218-PSDT028_2026B-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
|
Décision
du
Président
ources
de
lumière
N°028-2026
Obiet:
Convention
de
prêt
de
l’exposition
«
de
la
plaine
à
la
montagne,
suivons
les
bergers
»
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
Procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
biens
mobiliers
et immobiliers
».
La
commune
d’Annot
sollicite
le
prêt
de
l'exposition
intercommunale
«
De
la
plaine
à
la
montagne,
suivons
les
bergers
».
Il
convient
à
cet
effet
de
signer
une
convention
pour
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
ladite
exposition
du
11/06/2026
au
08/09/2026.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
D'APPROUVER
la
convention
de
prêt
gratuit
de
l'exposition
«
De
la
plaine
à
la
montagne,
suivons
les
bergers
»
à
conclure
avec
la
commune
d’Annot
pour
la
période
citée
ci-dessus.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
18
fêvrier 2026
GS
Président, Ee—
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AUTÉ
DE
COMMUNES
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Maurice
LAUGIER
25/02/2026