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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Taluyers.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
D E P A R T E M E N T D U R H O N E
C O M M U N E D E T A L U Y E R S
Pièce n° Lancement de la procédure Approbation
01 14 Octobre 2023 8 Septembre 2025
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
L e R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
M o d i f i c a t i o n n ° 2
A T E L I E R D ’ U R B A N I S M E E T D ’ A R C H I T E C T U R E
C É L I N E G R I E U Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 3
Table des matières
Le contexte de la modification ........................................................................................... 4
L’objet de la modification .................................................................................................. 11
1- Les procédures antérieures .............................................................................. 11
2- Les objets de la modification ........................................................................... 12
3- Les fondements de la procédure ..................................................................... 13
4- Les évolutions apportées au règlement écrit ................................................. 15
5- Les évolutions apportées au document graphique ....................................... 41
6- Les évolutions apportées aux orientations d'aménagement et de
programmation........................................................................................................... 68
7- Les évolutions apportées aux annexes du PLU .............................................. 79 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 4
Le contexte de la modification
Par arrêté en date du 14 Octobre 2023, le Conseil municipal de la commune de TALUYERS a
décidé le lancement de la modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 29
Février 2016
Localisation de la commune et contexte administratif
La commune de Taluyers est située au Sud/Ouest de l’agglomération lyonnaise dans une région naturelle
dite des « Coteaux du Lyonnais » et dans un secteur de transition entre l’urbanisation dense de cette
agglomération et des espaces plus ruraux.
Le territoire de la commune est limité :
- au nord par la commune d’Orliénas,
- à l’est par la commune de Montagny
- au sud, par la commune de Chassagny
- à l’ouest, par la commune de Saint-Laurent-d’Agny
TALUYERS
Mornant
Chassagny
Montagny
Orliénas Vourles
St Laurent
d’Agny Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 5
La commune de Taluyers est située à 5 km de Mornant, 9,5 km de Givors et 18 km de Lyon.
Située en limite Nord est du plateau Mornantais, elle dispose d’un relief fortement marqué en limite Nord et
Est, un relief correspondant aux coteaux du lyonnais, qui marquent le seuil d’entrée dans les Monts du
lyonnais, la transition entre Monts du lyonnais et vallée du Rhône.
Le territoire de la commune s’étend sur environ 810 hectares et est traversé du Nord-Est au Sud-Ouest par
la RD 342, un axe majeur à l’échelle départementale, qui irrigue tout le Sud Ouest lyonnais et la vallée du
Gier, entre Tassin la Demi-Lune (autoroute A 6 et RN 7) et Rive de Gier (autoroute A47 vers Saint Etienne). La
RD 342 est une voie classée à grande circulation.
Outre cet axe majeur, la commune compte deux autres axes de desserte intercommunale locale, à
savoir :
- la RD 36 E en direction d’Orliénas et la RD 30 (axe majeur de l’Ouest lyonnais, qui relie Mornant
à La Tour de Salvagny, les autoroutes A47 et A89)
- la RD 105, en direction de Saint Laurent d’Agny et la RD 30.
Les gares SNCF les plus proches se situent à Brignais (pour regagner l’agglomération lyonnaise via le tram-
train) et Givors (ligne Lyon-St Etienne).
TALUYERS
A 47
A 7
A 6
A 46
Périph
A 46
A 89
N7
N7
RD342 RD30
RD342
RD36
RD105 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 6
La commune de Taluyers fait partie du canton de Saint-Symphorien d’Ozon, qui compte 12 communes du
Sud de l’agglomération lyonnaise, répartie de part et d’autre du fleuve Rhône : 7 communes de la rive
gauche (Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien d’Ozon, Sérézin du Rhône, Simandres,
Ternay) et 5 communes de la rive droite (Chassagny, Millery, Montagny, Orliénas, Taluyers).
TALUYERS Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 7
La réforme territoriale a encouragé le regroupement de communes et intercommunalités existantes pour
créer des intercommunalités aux périmètres élargis et aux compétences renforcées, dans un objectif
d’accroître la pertinence et l’efficacité de l’action publique locale.
Si, dans le Rhône, plusieurs intercommunalités ont fusionné, la Communauté de Communes du Pays
Mornantais (COPAMO), à laquelle appartient la commune de Taluyers, a conservé son périmètre
d’origine :
Depuis sa création en décembre 1996, le territoire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais
(COPAMO) était composé de 16 communes. En janvier 2017, les communes de St-Sorlin, de St-Maurice-sur-
Dargoire et de St-Didier-sous-Riverie ont fusionné pour former une commune nouvelle du nom de
Chabanière. En Janvier 2018 les communes de Chassagny, St-Andéol-le-Château et St-Jean-de-Touslas ont
à leur tour fusionné pour former la commune nouvelle de Beauvallon. La commune de Ste-Catherine a,
quant à elle, quitté l’intercommunalité pour intégrer celle des Monts du Lyonnais. La COPAMO regroupe
donc désormais 11 communes. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 8
Les lois cadres
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) _2000
La loi Urbanisme et Habitat _2003
La loi Engagement National pour le Logement (ENL) _2006
La loi Grenelle 1 _2009
La loi Grenelle 2 _2010
La loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) _2010
La loi pour l’Accès au Logement et u Urbanisme Rénové (ALUR) _2014
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt _2014
La loi pour la croissance , l’activité et l’égalité des chances économiques (Macron)_2015
La loi de transition énergétique pour la croissance verte_2015
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté_2017
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)_2018
La loi Climat et Résilience_ 2021
Loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable_ 2023
Les documents de planification supra-communaux
Politiques publiques transversales
La DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise _2007
Le SRADDET- 2020
Le SCOT de l’Ouest Lyonnais _2011 (en cours de
révision)
Politiques publiques thématiques
EAU
Le SDAGE Rhône-Méditerranée _2022
AIR-ÉNERGIE
Le PCAET : en cours d’élaboration
HABITAT
Le PLH de la COPAMO _2022/2028
COMMERCE
Le DAC (volet SCOT) _2014
PAYSAGE
La Charte Paysagère de l’Ouest Lyonnais _2006
Le PLU de Taluyers
COMPATIBILITÉ
COMPATIBILITÉ
Le contexte règlementaire
Le PLU de Taluyers se situe en bas d’une chaîne composée par :
- le cadre législatif en vigueur,
- le contexte réglementaire local défini à travers les documents supra-communaux.
Ces différents documents entretiennent entre eux des rapports de compatibilité que le PLU doit également
assimiler. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 9
Le Schéma Régional d’aménagement et de développement durable et
d’égalité des territoires
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre a créé un nouveau
schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions : le Schéma Régional d’Aménagement,
de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
Ce schéma doit respecter les règles générales d’aménagement et d’urbanisme à caractère obligatoire
ainsi que les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Il doit être compatible avec les
SDAGE, ainsi qu’avec les plans de gestion des risques inondations. Il doit prendre en compte les projets
d’intérêt général, une gestion équilibrée de la ressource en eau, les infrastructures et équipements en
projet et les activités économiques, les chartes des parcs nationaux sans oublier les schémas de
développement de massif. Il se substitue ainsi aux schémas préexistants tels que le schéma régional climat
air énergie, le schéma régional de l’inter modalité, et le plan régional de prévention et de gestion des
déchets, le schéma régional de cohérence écologique.
Les objectifs du SRADDET s’imposent aux documents locaux d’urbanisme (SCoT et, à défaut, plans locaux
d’urbanisme, cartes communales, plans de déplacements urbains, plans climat-énergie territoriaux et
chartes de parcs naturels régionaux) dans un rapport de prise en compte, alors que ces mêmes
documents doivent être compatibles avec les règles générales du SRADDET.
Le SRADDET Auvergne-Rhône Alpes a été adopté en Conseil régional lors de la cession des 19 et 20
Décembre 2019 et approuvé le 10 Avril 2020 par le préfet de région.
Il ne se contente pas de compiler en un seul document divers schémas stratégiques préexistants. L’objectif,
grâce à la démarche Ambition Territoires 2030, est de fixer pour Auvergne-Rhône-Alpes des axes
d’aménagement territorial pour les grands bassins de vie en cohérence les uns avec les autres, de « définir
une vision unifiée du territoire à l’horizon 2030 » prenant en compte le développement global, les grands
projets les plus impactants (la ligne ferroviaire transalpine Lyon-Turin, pour n’en citer qu’un), mais aussi les
zones rurales aussi bien que les zones urbaines. L’enjeu est, naturellement, de travailler sur des modèles de
développement porteurs et présentant une stratégie unifiée pour l’avenir de la grande région.
L’article L.425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les domaines thématiques dans lesquels
le SRADDET doit obligatoirement prévoir des objectifs.
Le SRADDET de la région Auvergne-Rhône-Alpes doit ainsi être vu comme une feuille de route qui
conjugue 11 thématiques :
• Gestion économe de l’espace ;
• Lutte contre le changement climatique ;
• Equilibre et égalité des territoires ;
• Pollution de l’air ;
• Désenclavement des territoires ruraux ;
• Prévention et gestion des déchets ;
• Maitrise et valorisation de l’énergie ;
• Implantation des différentes infrastructures d’intérêts régional ;
• Habitat ;
• Intermodalité et développement des transports ;
• Protection et préservation de la biodiversité.
Tous les objectifs définis dans le SRADDET, et par conséquent les règles qui en découlent, ne sont pas en
lien avec les champs d’action des PLU / PLUi puisque ce document s’applique également à d’autres
schémas, plans, programmes de rangs supérieurs. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 10
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais
Taluyers fait partie du périmètre d’étude du SCOT de l'Ouest Lyonnais, porté par le Syndicat de l’Ouest
Lyonnais (SOL), qui regroupe 41 communes réparties sur 4 Communautés de Communes : Vallée du Garon,
Vallons du Lyonnais, Pays de l’Arbresle et Pays Mornantais. Le SCOT de l’Ouest lyonnais a été approuvé le 2
Février 2011 et est entré en application depuis le 25 avril 2011. Il est en cours de révision.
Conformément à la Loi Solidarité et Renouvellements Urbains (Article L 111-1-1 du Code de l’Urbanisme),
les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec les orientations des Schémas de Cohérence
Territoriale. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 11
L’objet de la modification
1- Les procédures antérieures
La commune de Taluyers a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 27 Août 2007. Celui-ci a
fait l’objet, par approbation du 31 Aout 2009, d’une première révision simplifiée afin de rendre possible un
projet global sur les terrains de la communauté Pie X (création d’un hôtel dans des bâtiments existants,
construction d’un petit bâtiment pour reloger les sœurs franciscaines, ouverture à la population d’un parc
public) et d’une modification n°1 afin de porter à 60 m2 d’emprise au sol, les possibilités d’extension pour
l’activité existante en zone Nn et ouvrir à l’urbanisation le secteur 2AUL pour l’aménagement du nouveau
pôle associatif et de loisirs.
Une modification n°2 a été approuvée le 6 Février 2012, pour permettre de différencier le quartier ancien
du Chater dans la zone UA, avec des dispositions différentes pour le règlement de l’article 12
(stationnement).
Le 29 Février 2016, la révision générale a été approuvée afin de prendre en compte l’approbation du
SCOT de l’Ouest Lyonnais, les diverses évolutions du contexte règlementaire : prise en compte de
l’environnement, de la moindre consommation de l’espace agricole et naturel, des enjeux de mixité
sociale et fonctionnelle et les évolutions propres au territoire.
Elle a par la suite engagé une première modification approuvée le 8 Juin 2020 qui avait pour objectif de :
- intégrer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) afin de permettre le
développement d’une activité présente sur le territoire communal,
- supprimer ou modifier des emplacements réservés,
- modifier l’OAP de la Gaillardière et l’OAP de « Chauchay »
- adapter les articles 6 et 7 de la zone UC
- modifier l’article 11 sur les énergies renouvelables et les façades en zone UB
- corriger une erreur matérielle
Enfin en date du 25 Mars 2024, la commune de Taluyers a approuvé une première modification simplifiée.
Cette procédure a permis de faire évoluer le PLU sur les points suivants :
- l’adaptation du règlement de la zone UB afin d’encadre le nombre de places de stationnement
pour les logements BRS (Bail réel Solidaire)
- l’évolution de l’OAP « La Tour, Sainte Maxime » concernant la programmation du secteur. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 12
2- Les objets de la modification
La modification n°2 porte sur les points suivants :
Les modifications à entreprendre sur le règlement graphique et le règlement écrit
1- Mise à jour de l’ensemble des références à l’article L123-1-5 III-2°
Les modifications à prendre en compte dans le règlement écrit sont les suivantes:
1- Préciser les références à la date d’approbation du PLU
2- Préciser et compléter les définitions (emprise au sol, terrain naturel, logement abordable….)
3- Intégrer les dispositions relatives aux accès le long des routes départementales
4- Rappeler les dispositions des articles L.151-35 du Code de l’Urbanisme dans les articles consacrés
au stationnement de l’ensemble des zones et supprimer les règles portant sur les obligations de
stationnement pour le logement social en zones UHp et AUc
5- Zones UA, UB et UC : modifier les règles de stationnement
6- Dans les zones U et AU : faire évoluer la règle de stationnement des vélos
7- Imposer une mutualisation des accès pour la création de logements par divisions parcellaires dans
l’ensemble des zones urbaines
8- Zone UI : limiter l’impact des constructions, et mettre en place des mesures pour un aménagement
de qualité
9- Dans les zones U et AU, prévoir un coefficient de pleine terre et préciser la définition de la pleine
terre.
10- Modifier les articles 2 et 8 pour la création de piscines et d’annexes dans les zones agricoles et
naturelles
11- Modifier plusieurs points règlementaires de l’article 11
12- Introduction d’un nuancier de menuiseries et serrureries en annexe du règlement
13- Suppression des mentions aux secteurs indicées A45 dans le règlement des zones A, N et Ui.
14- Rendre plus explicites les règles relatives aux changements de destinations en zones U
15- Rendre plus explicite la possibilité de créer des bâtiments dédiés à la transformation, au
conditionnement et à la vente de produits agricoles en zone A.
16- Augmenter le coefficient d’emprise au sol en zone UCd1.
Les modifications à entreprendre sur le document graphique sont les suivantes :
1- Créations, ajustements et suppressions d’emplacements réservés
2- Retrait des secteurs indicés A45
3- Actualisation des périmètres autour des infrastructures de transports terrestres bruyantes
4- Passage de la zone AUc en UCd1 et suppression de l'OAP associée
5- Passage d’un secteur UC en UCd2 en entrée de village
6- Ajustement des limites des zones UI et US
7- Création d’un secteur UIa de la zone UI ayant une hauteur adaptée
8- Mise en place d’un changement de destination
9- Ajouts de plusieurs espaces verts, parcs, jardins et haies bocagères à préserver au titre de l'article
L.151-19 du Code de l'Urbanisme.
10- Ajouts de plusieurs arbres remarquables à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de
l'Urbanisme.
11- Ajouts de murs patrimoniaux à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.
12- Mise en place d’un secteur UAh patrimonial ayant des règles d’aspect extérieur des constructions
renforcées
13- Correction d'erreurs matérielles et ajustements de figurés afin d'améliorer la lisibilité
Les OAP
1- Suppression de l'OAP Saint-Marc Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 13
2- Adaptation de l’OAP Sainte-Agathe
3- La mise en place d’une OAP concernant une parcelle située en zone d’activités
4- La mise en place d’une OAP thématique liée au bioclimatisme
Les annexes
1- Mise à jour des cartographies et arrêtés préfectoraux portant sur le classement sonore des
infrastructures de transport terrestre
Les principaux enjeux de cette modification pour les élus sont :
- D’aller vers moins d’artificialisation des sols pour mieux traiter les eaux de pluie à la parcelle et le
ruissellement
- De sauvegarder des espaces de vie respectueux de la nature et de la biodiversité et mettre en
place une stratégie d’adaptation au changement climatique.
- De privilégier les modes doux tout en adaptant les besoins en stationnement
- D’instaurer un périmètre patrimonial plus large avec des règles spécifiques
Note sur l’intégration des objectifs du PLH 2022/2028 de la COPAMO adopté en Conseil communautaire le
24 Janvier 2023
La commune de Taluyers souhaite se mettre en compatibilité avec les dispositions du PLH 2022/2028 de la
COPAMO adopté en Janvier 2023. Dans le cadre de la modification n°2 du PLU, elle a notamment rappelé
les articles du Code de l’Urbanisme portant sur la réglementation du stationnement pour le logement
social et renforcé les obligations de mixité sociale avec la mise en place d’une servitude de mixité sociale
sur plusieurs zones urbaines.
Cependant, suite à l’enquête publique de la procédure de modification, il apparaît qu’une réflexion
globale sur les outils de mixité sociale mobilisés par le PLU s’avère nécessaire afin de traduire efficacement
les objectifs du PLH. Les nouvelles servitudes de mixité sociale sont donc retirées et la commune s’engage
à lancer une procédure de modification n°3 de son PLU principalement consacrée à la mise en
compatibilité avec le PLH de la COPAMO.
3- Les fondements de la procédure
Les points d’évolution du document d’urbanisme ne portent pas atteinte à l’économie générale du
document et du PADD. Ils concernent principalement une évolution du règlement et la préservation des
patrimoines bâti et végétal en complétant la liste des espaces verts à protéger et en intégrant un secteur
patrimonial plus large que le quartier du Chater.
Ces modifications n'induisent en aucun cas la consommation de nouveaux espaces naturels ou agricoles.
Ainsi, aucune zone actuellement classée en N ou A au PLU de la commune n'est réduite. De plus, aucun
espace boisé classé n'est impacté.
Le code de l'urbanisme (article L.153-41) indique que la procédure de modification de droit commun
(avec enquête publique) peut être utilisée pour :
"Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du livre II
du livre 1er du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application
de l'ensemble de la règle du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L131-9 du présent code."
L'article L153-45 du code de l'urbanisme poursuit en indiquant que : Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 14
"Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L.153-41, et dans le cas des majorations de droit à
construire prévus à l'article L.153-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public
de coopération intercommunal ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de
même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle."
Compte tenu des modifications présentées à apporter au document, et conformément aux articles L153-45
à L153-48 du Code de l’urbanisme, la modification du PLU avec enquête publique est donc retenue. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 15
4- Les évolutions apportées au règlement écrit et au règlement graphique
1- Mise à jour de l’ensemble des références à l’article L123-1-5 III-2°
Lors de l’enquête publique réalisée dans le cadre de la présente modification du PLU plusieurs remarques
ont relevé le fait que la référence à l’article L123-1-5 III-2° du Code de l’urbanisme, cité à de multiples
reprises dans le règlement écrit et la légende du règlement graphique, était obsolète. Sa référence exacte
est aujourd’hui L151-19. En conséquence, l’ensemble des références à cet article dans les règlements écrits
et graphiques sont mises à jour.
Exemple de l’article UA 1 – avant
modification
Exemple de l’article UA 1 – après
modification
Sont interdits :
a) toute construction neuve dans les
secteurs repérés comme espaces verts à
préserver et protégés au titre de l’article
L123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme.
b) les constructions neuves et travaux sur
constructions à usage :
- agricole,
- d'entrepôt,
- industriel.
Sont interdits :
a) toute construction neuve dans les
secteurs repérés comme espaces verts à
préserver et protégés au titre de l’article
L151-19 du code de l’urbanisme.
b) les constructions neuves et travaux sur
constructions à usage :
- agricole,
- d'entrepôt,
- industriel.
5- Les évolutions apportées au règlement écrit
1- Préciser la date d’approbation du PLU
Plusieurs règles et mentions inscrites dans le règlement du PLU s’exercent au regard de constructions ou
aménagements existants « à la date d’approbation du PLU ». Cette formulation peut porter à confusion
chez certains pétitionnaires qui ne savent pas si elle se réfère à la date d’approbation de la dernière
révision générale ou à la date d’approbation de la dernière modification du PLU. La date à prendre en
compte est effectivement celle de l’approbation de la dernière révision générale, le 29 Février 2016. Afin
de lever toute ambiguïté, pour l’ensemble des rédactions faisant appel à la notion « d’existant à la date
d’approbation du PLU », il sera ajouté à la suite qu’il s’agit du 29 Février 2016.
Exemple de l’article UA 3 – avant
modification
Exemple de l’article UA 3 – après
modification
Les dispositions ci-après ne sont pas applicables
aux constructions existantes à la date
d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles
disposent d’une desserte automobile suffisante.
Elles sont cependant applicables en cas de
changement de destination de terrains ou de
locaux qui modifierait les conditions de
circulation et de sécurité.
Les dispositions ci-après ne sont pas
applicables aux constructions existantes à la
date d’approbation du présent PLU (le 29
Février 2016) dès lors qu’elles disposent d’une
desserte automobile suffisante. Elles sont
cependant applicables en cas de
changement de destination de terrains ou de
locaux qui modifierait les conditions de
circulation et de sécurité. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 16
2- Préciser et compléter les définitions du lexique du règlement
Les définitions seront complétées par :
- La surface de pleine terre, dont la définition est présentée dans le point de la modification portant
sur l’instauration d’un coefficient de pleine terre.
- Le terrain naturel correspondant au terrain existant d’assise des projets
De plus :
- la définition de l’emprise au sol est précisée afin d’exclure du calcul les parties des constructions
ayant une hauteur inférieure à 60cm ainsi que les constructions de types pergolas bioclimatiques
et carports.
Définition avant modification Définition après modification
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions correspond à
leur projection verticale au sol.
Sont compris dans l’emprise au sol des
constructions,
- les balcons en saillie et oriels dès lors que
leurs profondeurs sont supérieurs à 0,40
m et dès lors que ces éléments reposent
sur des piliers
- les constructions annexes.
Ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol
des constructions les clôtures les saillies
traditionnelles, les éléments architecturaux, les
débords de toiture dont la profondeur est
inférieure à 0,40 mètres, les piscines.
Emprise au sol
L'emprise au sol est la projection verticale du
volume de la construction, tous débords et
surplombs inclus dès lors que ces éléments
reposent sur des piliers.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de
l'emprise au sol :
- la surface des piscines de plein-air ;
- les parties de la construction ayant une
hauteur maximale de 60 cm (exemple :
terrasses surélevée)
- les constructions de protection solaire
ouvertes sur au moins trois côtés de type
pergola bioclimatique inférieure ou égale à 16
m²,
- les constructions de type carport abritant les
véhicules et ouvertes sur au moins trois côtés et
que leur emprise au sol soit inférieure ou égale
à 16m²
Surface de pleine terre
Les surfaces de pleine terre sont des espaces
sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et
sans revêtement imperméable (terre végétale
en relation directe avec les strates du sol
naturel, pelouse, jardins, noues,…).
Le terrain naturel (ou terrain existant) :
Le terrain naturel constitue le terrain existant
d’assise de tout projet au moment du dépôt du
permis de construire, du permis d’aménager ou
de la déclaration préalable Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 17
3- Intégrer les dispositions réglementaires s’appliquant à l’aménagement des accès le long des
routes départementales
La commune souhaite intégrer dans le règlement l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux
aménagements le long des routes départementales. La sous partie des dispositions générales du
document qui y est déjà consacrée est renforcée en conséquence et la définition des accès intégrée au
lexique du PLU est ajustée pour en retirer les dispositions concernant les routes départementales reversées
dans les dispositions générales.
Dispositions générales avant modification
6. ACCÈS ET REJET DES EAUX PLUVIALES LE LONG DES DEPARTEMENTALES
L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour
accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de
sécurité.
Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au gestionnaire de la voirie.
Dispositions générales après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 18
7. ACCÈS ET REJET DES EAUX PLUVIALES LE LONG DES DEPARTEMENTALES
L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour
accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de
sécurité.
La commune de Taluyers est traversée par les routes départementales 342, 36E et 105.
Les configurations d'accès le long des routes départementales hors agglomération doivent
respecter les dispositions développées ci-dessous :
Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d'approbation du
PLU (le 29 Février 2016) dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante.
Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d'affectation de terrains ou
de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
Une opération doit comporter un nombre d'accès sur les voies publiques, limité au strict
nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des
éléments suivants :
• la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération
• la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de
préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic,
...)
• le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules
accédant à la construction, type de véhicules concernés ...)
• les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre
sur la voie de desserte.
Sur une distance minimale de 5 mètres à compter de l'alignement, la pente ou la rampe de l'accès devra être inférieure à 5%.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Sauf impossibilité technique ou de configuration du terrain, les accès seront réalisés selon les
descriptifs ci-après :
• Accès collectif
L'accès à la construction
projetée aura une largeur
comprise entre 5 et 6 mètres. Elle
se terminera par deux pans
coupés inclinés à 45° sur
l'alignement actuel ou projeté de
la route départementale. Le
dispositif de fermeture éventuel
sera implanté avec un recul
minimal de 5 mètres par rapport
à cet alignement. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 19
• Accès individuel
La voie d'accès aura une largeur
de 4 mètres. Elle se terminera par
deux pans coupés inclinés à 45°
sur l'alignement actuel ou projeté
de la route départementale. Le
dispositif de fermeture éventuel
sera implanté avec un recul
minimal de 5 mètres par rapport
à cet alignement.
De part et d'autre de l'accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne
pas masquer la visibilité.
Le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation au
gestionnaire de la voirie.
Titre 7 - définitions avant modification
Accès
L’accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation
qu’elle soit publique ou privée et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de
l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la
servitude sur la voie.
Accès collectif le long des routes départementales hors agglomération
L’accès à la construction projetée aura une largeur comprise entre 5 et 6 mètres. Elle se
terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route
départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5
mètres par rapport à cet alignement Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 20
Accès individuel le long des routes départementales hors agglomération
La voie d’accès aura une largeur de 4 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à
45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture
éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.
De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne
pas masquer la visibilité.
Titre 7 - définitions après modification
Accès
L’accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation
qu’elle soit publique ou privée et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de
l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la
servitude sur la voie.
4- Rappeler les dispositions des articles L.151-35 du Code de l’Urbanisme dans les articles
consacrés au stationnement de l’ensemble des zones
Il est demandé de rappeler dans les articles réglementant le stationnement les dispositions des articles
L.151-34 et L.151-35 du Code de l’Urbanisme selon lesquels il n’est pas possible d’exiger plus d’une place
de stationnement pour certains types de produits logements (logements locatifs sociaux et intermédiaires,
établissements d’accueil de personnes âgées ayant un caractère social et résidences universitaires), voire
0,5 place dans certains cas.
Une mention est ajoutée dans le chapeau de présentation des articles 12 réglementant le stationnement
de l’ensemble des zones du PLU.
Elle rend redondantes les rédactions exigeant une place de stationnement par logement locatif aidé en
zones UHp et AUc qui sont donc supprimées. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 21
Article 12 de l’ensemble des zones avant
modification
Exemple de la zone UA
Article 12 de l’ensemble des zones après
modification
Exemple de la zone UA
Article UA12
Réalisation d'aires de
stationnement
Lorsqu’une construction comporte plusieurs
destinations ou affectations (habitations,
bureaux, commerces…) le calcul des besoins en
stationnement s’effectue pour chaque
destination ou affectation.
Le stationnement des véhicules (lorsqu’ils sont
liés à un usage pour lequel des emplacements
sont requis) correspondant aux besoins
engendrés pour les constructions doit être assuré
en dehors des voies publiques et des parcs de
stationnement publics, prioritairement sur le
terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un
terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.
Les aires de stationnement doivent être
conçues, tant dans la distribution et la dimension
des emplacements que dans l’organisation des
aires de dégagement et de circulation pour
garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.
Les stationnements aériens ne devront pas être
imperméabilisés, en dehors des voies
carrossables.
(…)
Article UA12
Réalisation d'aires de
stationnement
Lorsqu’une construction comporte plusieurs
destinations ou affectations (habitations,
bureaux, commerces…) le calcul des besoins
en stationnement s’effectue pour chaque
destination ou affectation.
Pour rappel, conformément à l’article L151-35
du code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant
toute disposition du plan local d'urbanisme,
être exigé pour les logements locatifs financés
avec un prêt aidé par l’Etat, les logements
locatifs intermédiaires, les établissements
assurant l’hébergement des personnes âgées
assimilés à des services sociaux ainsi que les
résidences universitaires la réalisation de plus
d’une aire de stationnement par logement.
De plus, lorsque ces logements sociaux sont
situés à moins de cinq cents mètres d'une gare
ou d'une station de transport public guidé ou
de transport collectif en site propre et que la
qualité de la desserte le permet, il ne peut être
exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de
stationnement par logement.
Le stationnement des véhicules (lorsqu’ils sont
liés à un usage pour lequel des emplacements
sont requis) correspondant aux besoins
engendrés pour les constructions doit être
assuré en dehors des voies publiques et des
parcs de stationnement publics, prioritairement
sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut,
sur un terrain situé à moins de 100 m de ce
dernier.
Les aires de stationnement doivent être
conçues, tant dans la distribution et la
dimension des emplacements que dans
l’organisation des aires de dégagement et de
circulation pour garantir leur fonctionnement et
leur accessibilité.
Les stationnements aériens ne devront pas être
imperméabilisés, en dehors des voies
carrossables.
(…)
Article 12 de la zone UHp avant
modification
Article 12 de la zone UHp après
modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 22
Les normes minimales suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation
- 2 places de stationnement par
logement et 1 place pour le logement
locatif aidé
Les normes minimales suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation
- 2 places de stationnement par
logement
Article 12 de la zone AUc avant
modification
Article 12 de la zone AUc après
modification
Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage
d’habitation
- 2 places de stationnement par
logement ;
- 1 place de stationnement pour le
logement aidé
Les normes minimales suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation
- 2 places de stationnement par
logement
5- Zones UA, UB et UC : encadrer le nombre de places de stationnement au regard de la SDP des
logements, dimensionner les places en surface et imposer le fait de ne pas boxer et fermer les
places en sous-sol.
Dans la zone UA, le PLU impose une place de stationnement par logement mais ne contraint pas les autres
destinations autorisées et notamment le commerce pour favoriser le développement de l’activité en
centre bourg. Il n’impose pas non plus de places pour les logements situés dans le secteur UAa
correspondant au quartier historique du Chater qui présente une densité très forte.
Dans les zones UB et UC, il est demandé 2 places de stationnement par logement indépendamment de
leur surface de plancher et des typologies de logements.
Afin d’adapter les règles à la taille des logements et au nombre d’occupants, la commune souhaite
mettre en place une règle différente en fonction de la Surface de Plancher créée. Par ailleurs, constatant
la fermeture des garages pour un autre usage, elle précise que les places réalisées en sous-sol ne peuvent
pas être boxées. Elle souhaite également réglementer la surface minimale des places créées.
Article 12 de la zone UA avant modification Article 12 de la zone UA après modification
(…)
Dans la zone UA à l’exception du secteur UAa,
les normes minimales suivantes sont exigées :
- 1 place par logement
- Pour les autres constructions, il n’est
pas exigé de places de
stationnement.
Dans le secteur UAa :
Il n’est pas exigé de places de stationnement,
quelque soit l’usage de la construction.
Toutes les places de stationnement devront à
minima être dimensionnées à 2,40x5,00m
Dans la zone UA et son secteur UAh à l’exception du
secteur UAa, les normes minimales suivantes sont
exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation
Les normes minimales suivantes sont exigées par Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 23
(…) logement :
- Surface de Plancher jusqu’à 50 m² : 1 place
de stationnement
- Surface de plancher entre 50 et 90 m² : 2
places de stationnement
- Surface de plancher au-delà de 90 m² : 3
places de stationnement
Ces places peuvent ne pas être exigées si le
pétitionnaire est en mesure de démontrer que leur
création porterait atteinte à la patrimonialité de la
construction (ex : ouverture à agrandir dont les
proportions ne seraient plus harmonieuses avec les
autres percements de la façade, ouverture qui
détruirait un linteau ou des piliers remarquables …)
Les places de stationnement réalisées en sous-sol
ne pourront pas être boxées.
Pour les autres constructions
Pour les autres constructions, il n’est pas exigé de
places de stationnement.
Dans le secteur UAa :
Il n’est pas exigé de places de stationnement,
quelque soit l’usage de la construction.
Article 12 de la zone UB avant modification Article 12 de la zone UB après modification
Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation
- 2 places de stationnement par logement
- 1 place de stationnement pour le
logement locatif aidé
Pour les constructions à usage artisanal
- 1 place de stationnement par tranche
complète de 80 m2 de surface de
plancher* réservée à cet usage.
Pour les constructions à usage de bureaux et
d’hôtellerie
- 1 place de stationnement par tranche
complète de 40 m2 de surface de
plancher* réservée à cet usage.
Pour les constructions à usage de commerce,
- 1 place de stationnement par tranche
complète de 40 m2 de surface de
vente* réservée à cet usage.
Toutes les places de stationnement devront à
minima être dimensionnées à 2,40x5,00m
Les normes minima suivantes sont exigées
Pour les constructions à usage d’habitation
Les normes minimales suivantes sont exigées par
logement :
- Surface de Plancher jusqu’à 50 m² : 1 place
de stationnement
- Surface de plancher entre 50 et 90 m² : 2
places de stationnement
- Surface de plancher au-delà de 90 m² : 3
places de stationnement
Pour toute opération à partir de 3 logements, 1
emplacement visiteur est exigé par tranche de 3
logements :
- Opération de 3 logements : 1
emplacement visiteur
- Opération entre 4 et 6 logements : 2
emplacements visiteurs
- Opération entre 7 et 9 : 3 emplacements Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 24
visiteurs…
Les places de stationnement réalisées en sous-sol
ne pourront pas être boxées.
Article 12 de la zone UC avant modification Article 12 de la zone UC après modification
Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage
d’habitation
- 2 places de stationnement par
logement ;
- 1 place de stationnement pour le
logement locatif aidé
Pour les constructions à usage d’artisanat,
- 1 place de stationnement par tranche
complète de 80 m2 de surface de
plancher* réservée à cet usage.
Pour les constructions à usage de bureaux
- 1 place de stationnement par tranche
complète de 40 m2 de surface de
plancher réservée à cet usage.
Toutes les places de stationnement devront à
minima être dimensionnées à 2,40x5,00m
Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation
Les normes minimales suivantes sont exigées par
logement :
- Surface de Plancher jusqu’à 50 m² : 1 place
de stationnement
- Surface de plancher entre 50 et 90 m² : 2
places de stationnement
- Surface de plancher au-delà de 90 m² : 3
places de stationnement
Pour toute opération à partir de 3 logements, 1
emplacement visiteur est exigé par tranche de 3
logements :
- Opération de 3 logements : 1
emplacement visiteur
- Opération entre 4 et 6 logements : 2
emplacements visiteurs
- Opération entre 7 et 9 : 3 emplacements
visiteurs…
6- Dans les zones U (sauf Ui) et AU: faire évoluer la règle de stationnement des vélos
L’article 12 dédié aux vélos tel qu’il est rédigé impose un local pour toute opération de plus de 4
logements. Il ne précise pas que cette disposition s’applique à des logements de type collectif, ce qui
peut avoir pour conséquence l’obligation de créer une copropriété pour gérer des locaux communs dans
le cadre d’un lotissement où il n’existerait que de l’habitat individuel.
Par ailleurs et pour être plus en lien avec le code de la construction les surfaces et le nombre
d’emplacement vélos sont repris.
Article 12 des zones U (sauf Ui) et AU avant
modification
Article 12 des zones U (sauf Ui) et AU après
modification
Règle relative au stationnement deux roues
Un local collectif ou des emplacements
couverts affectés aux deux roues doivent être
prévus pour les constructions à destination
Règle relative au stationnement deux roues
Un local collectif ou des emplacements couverts
affectés aux deux roues doivent être prévus pour les
constructions à destination d'habitation de type Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 25
d'habitation excédant 4 logements, les
constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif* et les
bureaux. Leur dimension minimale pour cet
usage est de 1 m² de local par tranche de
150 m² de la surface de plancher* affectée à
l'habitation, 3 m2 de local par tranche de 150
m2 de surface de plancher* pour les
constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif* et les
bureaux.
collectif, les constructions et installations nécessaires
aux services publics ou d’intérêt collectif* et les
bureaux.
Pour les logements chaque emplacement doit
représenter une surface supérieure ou égale à 1,5 m²
hors dégagement.
Ainsi, il est attendu 1 emplacement minimum pour les
logements comportant jusqu’à 2 pièces principales et
2 emplacements par logement à partir de 3 pièces
principales.
Pour les constructions et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif* et les bureaux,
leur dimension minimale est de 3 m2 de local par
tranche de 150 m2 de surface de plancher*
Si le nombre de place est fractionné, il doit être
arrondi au nombre entier supérieur.
7- Imposer la mutualisation des accès dans le cas de divisions parcellaires
La multiplicité des accès sur voirie générés par les divisions parcellaires, notamment pour la desserte des
parcelles en drapeau et lorsqu’ils sont accolés, a des impacts importants sur l’imperméabilisation des sols,
le paysage et le fonctionnement urbain, voire la sécurité routière.
Afin de les atténuer, un article visant à optimiser et mutualiser le nombre d’accès dans le cas de parcelles
mitoyennes ou de divisions parcellaires est rajouté dans l’ensemble des zones urbaines.
Article 3 de l’ensemble des zones urbaines
avant modification
Exemple de la zone UI
Article 3 de l’ensemble des zones urbaines
après modification
Exemple de la zone UI
(…)
Le nombre des accès sur les voies publiques
peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En
particulier, lorsque le terrain est desservi par
plusieurs voies, les constructions peuvent n'être
autorisées que sous réserve que l'accès soit
établi sur la voie où la gêne pour la circulation
sera la moindre. Cette gêne sera appréciée
notamment en fonction des aménagements
qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre
voie.
(…)
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être
limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier,
lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les
constructions peuvent n'être autorisées que sous
réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne
pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera
appréciée notamment en fonction des
aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une
ou l'autre voie.
Dans le cas de division parcellaire en vue de
construire un nouveau bâtiment, l’accès devra être
commun aux parcelles divisées. Dans le cas de
parcelles mitoyennes, un accès commun devra être
recherché.
8- Zone Ui : limiter l’impact des constructions, préciser la hauteur des déblais/remblais et mettre en
place des mesures pour un aménagement de qualité
La zone d’activités de Taluyers est située le long de la RD 342 et constitue une première vitrine et entrée du
territoire communal. Les élus ont travaillé de longue date à la qualité de la zone et des constructions.
Cependant ils constatent aujourd’hui que certains projets sont assez présents en termes d’impact Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 26
paysager, de gabarit et disqualifient l’ensemble. En effet, la composante topographique n’a pas été bien
prise en compte dans les projets. Cette zone est par ailleurs en contact de la zone UC composée d’un tissu
pavillonnaire et les confrontations d’échelles entre les différents bâtiments peuvent être un peu brutales.
Les élus souhaitent ainsi adapter certaines règles et notamment apporter des précisions sur la hauteur des
déblais et des remblais comme pour les autres zones du PLU, adapter la hauteur maximale (en plus de la
création d’un secteur UIa spécifiquement dédié à la transition entre tissu d’activité et tissu résidentiel
présenté plus loin), abaisser le coefficient d’emprise au sol pour mieux végétaliser et ajouter un
paragraphe visant à soigner les abords des constructions.
Article 11 de la zone Ui avant modification Article 11 de la zone Ui après modification
11-1 Intégration dans le site et adaptation au
terrain naturel
L'aspect et l'implantation des constructions doivent
s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en
respectant la morphologie des lieux.
L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de la
zone pour l'implantation, la conception et l'aspect
des constructions.
L'orientation et la conception des constructions
tiendront compte de la nécessité d'implanter une
façade principale sur rue pour participer à son
animation (entrée principale, porche, baie vitrée,
etc…).
Les mouvements de sols (déblais, remblais)
susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site
naturel ou bâti sont interdits.
(…)
11-1 Intégration dans le site et adaptation
au terrain naturel
L'aspect et l'implantation des constructions
doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou
bâti en respectant la morphologie des lieux.
L'harmonie doit être recherchée à l'échelle de
la zone pour l'implantation, la conception et
l'aspect des constructions.
L'orientation et la conception des constructions
tiendront compte de la nécessité d'implanter
une façade principale sur rue pour participer à
son animation (entrée principale, porche, baie
vitrée, etc…).
Les mouvements de sols (déblais, remblais)
susceptibles de porter atteinte au caractère
d'un site naturel ou bâti sont interdits.
Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre
déblais/remblais devra être recherché.
La pente des talus ne devra pas excéder 40%
et ceux-ci devront être plantés et faire l’objet
d’un aménagement paysager qualitatif.
Article 9 de la zone Ui avant modification Article 9 de la zone Ui après modification
L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas
excéder 65 % de la superficie du terrain*.
L'emprise au sol totale des constructions ne doit
pas excéder 55% % de la superficie du terrain*.
Article 10 de la zone Ui avant modification Article 10 de la zone Ui après modification
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec
le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* des
constructions est limitée à 12 mètres.
Pour les constructions à usage d'annexe*, cette
hauteur est limitée à 4 m.
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser
avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La
hauteur* des constructions est limitée à 10
mètres.
Pour les constructions à usage d'annexe*, cette
hauteur est limitée à 4 m.
Article 13 de la zone Ui avant modification Article 13 de la zone Ui après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 27
Les abords de la construction doivent être traités avec
un soin particulier afin de participer à son insertion
dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la
gestion de l’eau.
Les espaces libres correspondent à la superficie du
terrain non occupée par les constructions, les
aménagements de voirie et les accès ainsi que les
aires de stationnement.
Ces espaces libres nécessitent un traitement
paysager pouvant accueillir des cheminements
piétons, des aires de détente.
En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :
- La surface non bâtie doit faire l'objet de
plantations (espaces verts et arbres), de
préférence indigène dans la proportion d'au
moins 15 % de la surface du terrain.
- La composition paysagère doit être structurée
par une dominante plantée. De surcroît, la
surface imperméable doit être limitée aux
stricts besoins de l’opération.
Les abords de la construction doivent être
traités avec un soin particulier afin de
participer à son insertion dans le site, à
l’amélioration du cadre de vie et à la gestion
de l’eau.
Les espaces libres correspondent à la superficie
du terrain non occupée par les constructions,
les aménagements de voirie et les accès ainsi
que les aires de stationnement.
Ces espaces libres nécessitent un traitement
paysager pouvant accueillir des
cheminements piétons, des aires de détente.
En outre, ils intégreront les caractéristiques
suivantes :
- La surface du tènement doit faire l'objet
de plantations (espaces verts et arbres),
de préférence indigène dans la
proportion d'au moins 15 % de la
surface du terrain.
Il est demandé la plantation d’un arbre
de haute tige par tranche de 200 m² de
surface de tènement, (en sus des arbres
requis pour les places de
stationnement).
- La composition paysagère doit être
structurée par une dominante plantée.
De surcroît, la surface imperméable doit
être limitée aux stricts besoins de
l’opération.
9- Dans toutes les zones U et AU (sauf Ui ), prévoir un coefficient de pleine terre et préciser la
définition de la pleine terre. Imposer un coefficient de pleine terre en fonction de la surface non
bâtie pour la zone UA et en fonction de la surface du tènement pour les autres zones
En lien avec les préoccupations liées au changement climatique, les élus souhaitent préserver sur chaque
tènement une part de pleine terre qui favorisera la plantation d’arbres et de végétaux. Dans le PLU actuel
seule est demandée à l’article 13 une part d’espaces verts à créer pour toute opération de construction.
Cette mesure ne préserve pas les sols puisqu’aujourd’hui l’ensemble d’un tènement pourrait être occupé
par un sous-sol dédié au stationnement recouvert de terre et végétalisé. Il est donc décidé d’inscrire un
coefficient de pleine terre et d’en donner sa définition. Cette mesure sera inscrite dans toutes les zones
urbaines du PLU à l’exception de la zone Ui et dans les zones AU.
la définition qui est ainsi proposée est la suivante :
Les surfaces de pleine terre sont des espaces sans structure en sous-sol (hormis les réseaux) et sans
revêtement imperméable (terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel, pelouse,
jardins, noues,…).
Article 13 de la zone UA et avant modification Article 13 de la zone UA après modification
Les abords de la construction doivent être traités
avec un soin particulier afin de participer à son
Les abords de la construction doivent être traités
avec un soin particulier afin de participer à son Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 28
insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de
vie et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir
compte :
- de la composition des espaces libres
environnants, afin de participer à une
mise en valeur globale de la zone ;
- de la topographie et de la configuration
du terrain, afin que leur composition soit
adaptée ;
- de la composition végétale du terrain
préexistant afin de la mettre en valeur ;
- de la situation du bâti sur le terrain, afin
de constituer un accompagnement.
Les espaces libres correspondent à la superficie du
terrain non occupée par les constructions, les
aménagements de voirie et les accès ainsi que les
aires de stationnement.
Ces espaces libres nécessitent un traitement
paysager pouvant accueillir des cheminements
piétons, des aires de jeux et de détente.
La composition paysagère doit être structurée par
une dominante plantée. De surcroît, la surface
imperméable doit être limitée aux stricts besoins
de l’opération et des habitants.
Les aires de stationnement* doivent comporter des
plantations, à hauteur d’1 arbre minimum pour 4
places de stationnement, répartis de manière
homogène.
insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie
et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir
compte :
- de la composition des espaces libres
environnants, afin de participer à une mise
en valeur globale de la zone ;
- de la topographie et de la configuration du
terrain, afin que leur composition soit
adaptée ;
- de la composition végétale du terrain
préexistant afin de la mettre en valeur ;
- de la situation du bâti sur le terrain, afin de
constituer un accompagnement.
Les espaces libres correspondent à la superficie du
terrain non occupée par les constructions, les
aménagements de voirie et les accès ainsi que les
aires de stationnement.
Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager
pouvant accueillir des cheminements piétons, des
aires de jeux et de détente.
La composition paysagère doit être structurée par
une dominante plantée. De surcroît, la surface
imperméable doit être limitée aux stricts besoins de
l’opération et des habitants.
Les aires de stationnement* doivent comporter des
plantations, à hauteur d’1 arbre minimum pour 4
places de stationnement, répartis de manière
homogène.
Un coefficient de surface de pleine terre minimal est
imposé. Le coefficient de surface de pleine terre est
calculé à la parcelle ou au tènement.
Les surfaces de pleine terre imposées peuvent être
mutualisées dans le cadre d’Opérations
d’aménagement d’ensemble.
Dans la zone UA, le coefficient de surface de pleine
terre ne doit pas être inférieur à 40% de la surface non
bâtie. Ces espaces devront être plantés d’essences
de préférence indigène et il est demandé un arbre
haute tige pour 50 m² de surface non bâtie du
tènement (en sus des arbres requis pour le
stationnement).
Pour les parcelles déjà bâties ou en cas de
construction existante à la date d’approbation du PLU
(le 29 Février 2016), le coefficient de surface de pleine
terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface non
bâtie.
Article 13 des zones UB, US et UHp avant
modification
Article 13 des zones UB, US et UHp après
modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 29
Les abords de la construction doivent être traités
avec un soin particulier afin de participer à son
insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de
vie et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir
compte :
- de la composition des espaces libres
environnants, afin de participer à une mise en
valeur globale de la zone ;
- de la topographie et de la configuration du
terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
- de la composition végétale du terrain préexistant
afin de la mettre en valeur ;
- de la situation du bâti sur le terrain, afin de
constituer un accompagnement.
Les espaces libres correspondent à la superficie du
terrain non occupée par les constructions, les
aménagements de voirie et les accès ainsi que les
aires de stationnement.
Ces espaces libres nécessitent un traitement
paysager pouvant accueillir des cheminements
piétons, des aires de jeux et de détente.
En outre, ils intégreront les caractéristiques
suivantes :
a) La surface non bâtie doit faire l'objet de
plantations (espaces verts et arbres), de
préférence indigène dans la proportion d'au
moins 30 %.
b) Les aires de stationnement* doivent comporter
des plantations. Il sera exigé 1 arbre pour 4
places de stationnement réparti de manière
homogène.
c) La composition paysagère doit être structurée
par une dominante plantée. De surcroît, la
surface imperméable doit être limitée aux stricts
besoins de l’opération et des habitants.
Les abords de la construction doivent être traités
avec un soin particulier afin de participer à son
insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie
et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir
compte :
- de la composition des espaces libres environnants,
afin de participer à une mise en valeur globale de la
zone ;
- de la topographie et de la configuration du terrain,
afin que leur composition soit adaptée ;
- de la composition végétale du terrain préexistant
afin de la mettre en valeur ;
- de la situation du bâti sur le terrain, afin de
constituer un accompagnement.
Les espaces libres correspondent à la superficie du
terrain non occupée par les constructions, les
aménagements de voirie et les accès ainsi que les
aires de stationnement.
Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager
pouvant accueillir des cheminements piétons, des
aires de jeux et de détente.
En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :
a) Les aires de stationnement* doivent comporter des
plantations. Il sera exigé 1 arbre pour 4 places de
stationnement réparti de manière homogène.
b) La composition paysagère doit être structurée par
une dominante plantée. De surcroît, la surface
imperméable doit être limitée aux stricts besoins de
l’opération et des habitants.
Un coefficient de surface de pleine terre minimal est
imposé. Le coefficient de surface de pleine terre est
calculé à la parcelle ou au tènement.
Les surfaces de pleine terre imposées peuvent être
mutualisées dans le cadre d’Opérations
d’aménagement d’ensemble.
Dans la zone UB, le coefficient de surface de pleine
terre ne doit pas être inférieur à 30% de la surface du
tènement. Ces espaces devront être plantés
d’essences de préférence indigène et il est demandé
un arbre haute tige pour 200 m² de la surface du
tènement (en sus des arbres requis pour le
stationnement)
Pour les parcelles déjà bâties ou en cas de
construction existante à la date d’approbation du PLU
(le 29 Février 2016), le coefficient de surface de pleine
terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface non
bâtie.
Article 13 de la zone UC et AUc avant
modification
Article 13 de la zone UC et AUc après
modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 30
Les abords de la construction doivent être traités
avec un soin particulier afin de participer à son
insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de
vie et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir
compte :
- de la composition des espaces libres
environnants, afin de participer à une mise en
valeur globale de la zone ;
- de la topographie et de la configuration du
terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
- de la composition végétale du terrain préexistant
afin de la mettre en valeur ;
- de la situation du bâti sur le terrain, afin de
constituer un accompagnement.
Les espaces libres correspondent à la superficie du
terrain non occupée par les constructions, les
aménagements de voirie et les accès ainsi que les
aires de stationnement.
Ces espaces libres nécessitent un traitement
paysager pouvant accueillir des cheminements
piétons, des aires de jeux et de détente.
En outre, ils intégreront les caractéristiques
suivantes :
a) La surface non bâtie doit faire l'objet de
plantations (espaces verts et arbres), de
préférence indigène dans la proportion d'au
moins 50 %.
b) Les aires de stationnement* doivent comporter
des plantations. Il sera exigé 1 arbre pour 4
places de stationnement réparti de manière
homogène.
c) La composition paysagère doit être structurée
par une dominante plantée. De surcroît, la
surface imperméable doit être limitée aux stricts
besoins de l’opération et des habitants.
Les abords de la construction doivent être traités
avec un soin particulier afin de participer à son
insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie
et à la gestion de l’eau.
Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir
compte :
- de la composition des espaces libres environnants,
afin de participer à une mise en valeur globale de la
zone ;
- de la topographie et de la configuration du terrain,
afin que leur composition soit adaptée ;
- de la composition végétale du terrain préexistant
afin de la mettre en valeur ;
- de la situation du bâti sur le terrain, afin de
constituer un accompagnement.
Les espaces libres correspondent à la superficie du
terrain non occupée par les constructions, les
aménagements de voirie et les accès ainsi que les
aires de stationnement.
Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager
pouvant accueillir des cheminements piétons, des
aires de jeux et de détente.
En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes :
a) Les aires de stationnement* doivent comporter des
plantations. Il sera exigé 1 arbre pour 4 places de
stationnement réparti de manière homogène.
b) La composition paysagère doit être structurée par
une dominante plantée. De surcroît, la surface
imperméable doit être limitée aux stricts besoins de
l’opération et des habitants.
Un coefficient de surface de pleine terre minimal est
imposé. Le coefficient de surface de pleine terre est
calculé à la parcelle ou au tènement.
Les surfaces de pleine terre imposées peuvent être
mutualisées dans le cadre d’Opérations
d’aménagement d’ensemble.
Dans la zone UC, le coefficient de surface de pleine
terre ne doit pas être inférieur à 50% de la surface du
tènement. Ces espaces devront être plantés
d’essences de préférence indigène et il est demandé
un arbre haute tige pour 200 m² de la surface du
tènement (en sus des arbres requis pour le
stationnement)
Pour les parcelles déjà bâties ou en cas de
construction existante à la date d’approbation du PLU
(le 29 Février 2016), le coefficient de surface de pleine
terre ne doit pas être inférieur à 20% de la surface non
bâtie. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 31
10- Modifier l'article 2 et l'article 8 des zones agricoles et naturelles pour faciliter la réalisation de
piscines et d’une annexe
L’article 8 n’est pas réglementé en zones A et N, les piscines n’étant autorisées que sous la forme d’une
extension du bâti existant.
La présente modification est de permettre la création de piscine ou d’annexe à proximité de la
construction principale dans un rayon de 20 mètres en tout point du bâti.
Par ailleurs et pour répondre à cet objectif, l’article 2 de ces mêmes zones est modifié.
Article 2 des zones A et N avant modification Article 2 des zones A et N après
modification
(…)
Sous réserve d’être situés en zone A à l’exception des
secteurs Aco, Ap et Azh, et de tenir compte des
dispositions relatives au PPRI du Garon
b) les travaux suivants concernant les
constructions à usage d’habitation (hors
annexes) existantes à la date d’approbation du
PLU sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont
le clos et le couvert sont encore assurés à la
date de la demande et que l'emprise au sol* soit
au moins égale à 60 m², sont autorisés :
− La réfection et l’adaptation des
constructions existantes dans la limite de
200 m2 de surface de plancher* après
travaux.
− L'extension* des constructions existantes
pour un usage d'habitation sous réserve
de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au
sol*; dans la limite d’une seule extension
par tènement et à condition que la
surface de plancher* totale après travaux
n'excède pas 200 m².
− Les piscines sous réserve qu’elles
s’inscrivent en extension* de la
construction existante.
(…)
Sous réserve d’être situés en zone A à
l’exception des secteurs Aco, Ap et Azh, et de
tenir compte des dispositions relatives au PPRI
du Garon :
b) les travaux suivants concernant les
constructions à usage d’habitation existantes à
la date d’approbation du PLU (le 29 Février
2016) sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments
dont le clos et le couvert sont encore assurés à
la date de la demande et que l'emprise au sol*
soit au moins égale à 60 m², sont autorisés :
- La réfection et l’adaptation des constructions
existantes dans la limite de 200 m2 de surface
de plancher* après travaux.
- L'extension* des constructions existantes pour
un usage d'habitation sous réserve de ne pas
dépasser 40 m² d’emprise au sol*; dans la limite
d’une seule extension par tènement et à
condition que la surface de plancher* totale
après travaux n'excède pas 200 m².
- les annexes* lorsqu’elles sont liées à des
habitations existantes à la date d'approbation
du PLU (le 29 Février 2016), dans la limite de 30
m² d’emprise au sol* et d'une annexe par
tènement,
- les piscines* lorsqu’elles constituent un
complément fonctionnel à des habitations
existantes à la date d'approbation du PLU (le
29 Février 2016), dans la limite d’une piscine par
tènement Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 32
Article 8 des zones A et N avant
modification
Article 8 des zones A et N après modification
Non réglementé Les constructions à usage d’annexes* et de piscines s’implanteront dans un périmètre de 20 m par rapport
au bâtiment principal. Cette distance est comptée
en tout point de la construction principale
11- Adapter l’article 11 réglementant l’aspect extérieur des constructions.
Les élus souhaitent apporter des modifications à l’article 11 sur les points suivants :
- Préciser que les murets en gabion sont autorisés dans la teinte des pierres locales gris beige
granit)
- Préciser que lorsqu’il existe un mur de soutènement dont la hauteur dépasse 2 mètres, la clôture
ne pourra être composée que d’un grillage doublé de haies.
- Zone UC : Préciser que les murs de clôtures sont autorisés entre fonds voisins, dans la limite de
30% du linéaire total des limites séparatives, et non en limite avec l’emprise publique.
- Préciser que si les constructions sont couvertes de tuiles autres que celles prescrites par le
règlement, les extensions pourront être alors couvertes par les mêmes tuiles
- Préciser le point de mesure retenu en présence de 2 fonds voisins dont le Terrain Naturel (TN) est
à une altitude différente
- Introduire une réglementation des teintes des menuiseries et serrureries en façade. Les teintes
autorisées sont listées dans un nuancier annexé au règlement, présenté dans le point suivant de
la notice de présentation.
- Encadrer l’intégration des pompes à chaleur Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 33
-
Article 11 avant modification Article 11 après modification
(…)
1- Adaptation au terrain naturel et
orientation
(…)
Les enrochements de type cyclopéen sont
interdits. Seuls les ouvrages de soutènement de
petits éléments, manipulables à bras d’homme
sont autorisés, à l’image des murs de pierres
sèches, des maçonneries de moellons enduits.
Les murets en gabions sont autorisés.
Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder
1,20 m de hauteur.
(…)
1- Adaptation au terrain naturel et
orientation
(…)
Les enrochements de type cyclopéen sont
interdits. Seuls les ouvrages de soutènement de
petits éléments, manipulables à bras d’homme
sont autorisés, à l’image des murs de pierres
sèches, des maçonneries de moellons enduits.
Les murets en gabion sont autorisés dans la teinte
des pierres locales (gris clair, beige)
Leur hauteur ne devra toutefois pas excéder 1,20
m de hauteur.
2 - Clôtures
[…]
Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception de
la zone UA :
Les clôtures sur rue et emprise publique devront
être constituées :
- soit d'un mur d'une hauteur n'excédant pas
2 m, réalisé en maçonnerie enduite et
recouverte d’une couvertine.
- soit d'une haie vive éventuellement
doublée d'un grillage d'une hauteur
maximale de 1,80 m
Les clôtures sur limites séparatives devront quant
à elles être constituées d'une haie vive
éventuellement doublée d'un grillage d'une
hauteur maximale de 1,80 m.
Une hauteur ponctuellement plus élevée est
autorisée dans le cas d’un raccordement avec
un mur plus haut. Dans ce cas la hauteur est
limitée à 2,50m.
Au sein de la zone UA :
Les clôtures sur limites séparatives pourront être
constituées :
2 - Clôtures
[…]
Dans l’ensemble des zones U, à l’exception des
zones UA et UC :
Les clôtures sur rue et emprise publique devront
être constituées :
- soit d'un mur d'une hauteur n'excédant pas 2
m, réalisé en maçonnerie enduite et
recouverte d’une couvertine.
- soit d'une haie vive éventuellement doublée
d'un grillage d'une hauteur maximale de
1,80 m
Les clôtures sur limites séparatives devront quant
à elles être constituées d'une haie vive
éventuellement doublée d'un grillage d'une
hauteur maximale de 1,80 m.
Une hauteur ponctuellement plus élevée est
autorisée dans le cas d’un raccordement avec
un mur plus haut. Dans ce cas la hauteur est
limitée à 2,50m.
Au sein de la zone UA :
Les clôtures sur limites séparatives pourront être
constituées : Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 34
- soit d'une haie vive éventuellement
doublée d'un grillage d'une hauteur
maximale de 1,80 m,
- soit d’un mur plein n’excédant pas 2
mètres.
Les clôtures sur rue et emprises publiques seront
obligatoirement constituées d’un mur plein
n’excédant pas 2,00 m de haut, réalisé en
pierres de pays ou en maçonnerie enduite dans
la même tonalité que le bâtiment principal, et
recouverte d’une couvertine.
Une hauteur ponctuellement plus élevée est
autorisée dans le cas d’un raccordement avec
un mur plus haut. Dans ce cas la hauteur ne
dépassera pas la hauteur du mur existant.
- soit d'une haie vive éventuellement doublée
d'un grillage d'une hauteur maximale de
1,80 m,
- soit d’un mur plein n’excédant pas 2 mètres.
Les clôtures sur rue et emprises publiques seront
obligatoirement constituées d’un mur plein
n’excédant pas 2,00 m de haut, réalisé en pierres
de pays ou en maçonnerie enduite dans la
même tonalité que le bâtiment principal, et
recouverte d’une couvertine.
Une hauteur ponctuellement plus élevée est
autorisée dans le cas d’un raccordement avec
un mur plus haut. Dans ce cas la hauteur ne
dépassera pas la hauteur du mur existant.
Au sein de la zone UC
Les clôtures devront être constituées soit d'une
haie vive éventuellement doublée d'un grillage
d'une hauteur maximale de 1,80 m soit d’un mur
n’excédant pas 1,80 m.
Si la clôture est constituée d’un mur, la longueur
de ce dernier ne pourra excéder 30% de la
longueur du linéaire total des limites du tènement
(limites du domaine public et limites séparatives).
De plus :
• le calcul de 30% de la longueur du
linéaire total prendra en compte la
longueur des murs existants implantés sur
les tènements limitrophes ;
• la réalisation d’un mur ne devra pas
entraîner de dépassement de la règle sur
les tènements limitrophes.
Au sein des zones A et N
Les clôtures devront être composées d’un
grillage avec une haie d’une hauteur limitée à
1,80 m
Dans l’ensemble des zones du PLU
Dans le cas d’une limite avec une emprise
publique, la hauteur est mesurée par rapport à la
voie ou par rapport à l’emprise publique (chemin
piéton, place publique, talus etc….).
Dans le cas de limites séparatives, la hauteur est
mesurée par rapport au terrain naturel*
Dans le cas où il existe une différence
altimétrique de plus de 1 mètre, (distance prise
sur la limite entre 2 terrains voisins ou par rapport
à l’emprise publique) et en présence d’un mur
de soutènement, la clôture ne peut être
composée que d’un grillage doublé d’une haie
végétale ou d’un dispositif claire voie dont la
hauteur ne peut dépasser 1,80 m (hors hauteur
de mur de soutènement). (…) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 35
3-2 Façades
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les
matériaux qui, par leur nature ne doivent pas
rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier,
etc...) selon le nuancier déposé en mairie.
L’aspect de l’enduit se rapprochera d’une
finition grattée fin. Les enduits projetés écrasés
sont interdits.
Les bardages d’aspect brillant sont interdits.
3-2 Façades
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les
matériaux qui, par leur nature ne doivent pas
rester apparents (ex. : parpaings, béton
grossier, etc...) selon le nuancier déposé en
mairie. L’aspect de l’enduit se rapprochera
d’une finition grattée fin. Les enduits projetés
écrasés sont interdits.
Les bardages d’aspect brillant sont interdits. Les
menuiseries et serrureries respecteront les
teintes RAL annexées au présent règlement.
3-3 Toitures
Les toitures devront être couvertes de tuiles
creuses ou romanes de ton rouge ou rouge
vieilli, en harmonie avec l’existant. Elles doivent
être en terre cuite ou matériaux similaires
présentant les mêmes caractéristiques de
forme, de couleur, d'aspect que les tuiles en
terre cuite traditionnelles. Les toitures des
constructions à usage d’activités agricoles
pourront recevoir des couvertures différentes à
condition de ne présenter aucune qualité de
brillance.
3-3 Toitures
Les toitures devront être couvertes de tuiles
creuses ou romanes de ton rouge ou rouge
vieilli, en harmonie avec l’existant. Elles
doivent être en terre cuite ou matériaux
similaires présentant les mêmes
caractéristiques de forme, de couleur,
d'aspect que les tuiles en terre cuite
traditionnelles. Les toitures des constructions à
usage d’activités agricoles pourront recevoir
des couvertures différentes à condition de ne
présenter aucune qualité de brillance.
Si les constructions existantes à la date
d’approbation du PLU (le 29 Février 2016) sont
couvertes par des tuiles autres que celles
préconisées au paragraphe ci-dessus, les
extensions de ces mêmes constructions
pourront être de même teinte et de même
nature que les tuiles existantes.
4-Energies renouvelables
Les dispositions ci dessous s’appliquent aux
zones UA, UHp et aux constructions repérées au
titre de l’article L123-1-5-3 2° (aujourd’hui L151-
19) du code de l’urbanisme.
Les équipements liés aux énergies
renouvelables (capteurs solaires, vérandas…)
doivent être intégrés et adaptés à la logique
architecturale des constructions et à leur
environnement patrimonial et paysager.
Pour les constructions contemporaines, ces
équipements feront partie du projet
architectural global du bâtiment qui sera
apprécié en tant que tel.
4-Energies renouvelables
Les équipements liés aux énergies
renouvelables (capteurs solaires, pompes à
chaleur vérandas…) doivent être intégrés et
adaptés à la logique architecturale des
constructions et à leur environnement
patrimonial et paysager. Les pompes à chaleur
en particulier, devront être judicieusement
positionnées et intégrées à la construction ou le
cas échéant, et sous réserve de respecter les Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 36
(…) prescriptions des fabricants, être habillées.
Pour les constructions contemporaines, ces
équipements feront partie du projet
architectural global du bâtiment qui sera
apprécié en tant que tel.
1- Adaptation au terrain naturel et
orientation
Les mouvements de sols (déblais et remblais)
susceptibles de porter atteinte au caractère
d'un site naturel ou bâti sont interdits.
Dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre
déblais/remblais devra être recherché. La
hauteur du déblai ou du remblai ne doit en
aucun cas dépasser 1,50 m mesuré au point le
plus éloigné du terrassement dans sa partie
horizontale (disposition ne s'appliquant pas aux
rampes d'accès des garages).
1- Adaptation au terrain naturel et
orientation
Les mouvements de sols (déblais et remblais)
susceptibles de porter atteinte au caractère
d'un site naturel ou bâti sont interdits.
En dehors de l’emprise des constructions, les
mouvements de terrains (remblais et déblais)
ne pourront pas dépasser 0,50m de hauteur ou
de profondeur par rapport au terrain naturel.
Ni la hauteur des déblais, ni la hauteur des
remblais ne doivent excéder :
- 1 mètre pour les terrains dont la pente
naturelle est égale ou inférieure à 10%
- 1,5 mètre pour des terrains dont la
pente naturelle est comprise entre 10
et 25%
- 2 mètres pour des terrains dont la
pente naturelle est supérieure à 25%
12- Introduire un nuancier listant les teintes autorisées pour les menuiseries et serrureries en façade
Un nuancier présentant les teintes autorisées pour les menuiseries et serrureries est introduit en annexe du
règlement en cohérence avec les dispositions de l’article 11 portant sur l’aspect des façades.
Titre 8 - nuancier
Nuancier de menuiserie et de serrurerie
Teintes de rouge
Références autorisées dans le
RAL classique
Teintes autorisées approchant dans
le RAL design
Secteurs concernés
3004 (rouge pourpre)
010 40 35
tous
3032 (rouge rubis nacré) tous
3011 (rouge brun) tous
020 70 05 tous
040 60 05 tous
040 70 05 tous Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 37
Teintes de gris
référence dans le RAL
classique
teinte approchant dans le RAL
design
7000 (gris petit-gris)
220 60 05
tous
7001 (gris argent) tous
7003 (gris mousse) 110 50 10 tous
7004 (gris de sécurité) 000 65 00 tous
7005 (gris souris)
secteurs non préservés
uniquement
7006 (gris beige)
7010 (gris tente)
7011 (gris fer)
7012 (gris basalte)
7013 (gris brun)
7023 (gris béton) 120 50 05 tous
7030 (gris pierre) 060 60 05 tous
7032 (gris silex) 120 70 10 tous
7036 (gris platine) tous
7037 (gris poussière) 000 50 00 tous
7038 (gris agate)
000 70 00 tous
000 75 00 tous
7042 (gris signalisation A) 000 60 00 tous
7044 (gris soie) 060 70 05 tous
7045 (telegris 1) 180 60 05 tous
7046 (telegris 2) 000 55 00 tous
Teintes de brun
référence dans le RAL
classique
teinte approchant dans le RAL
design
8012 (brun noisette) tous
13- Suppression des mentions aux indices A45 dans le règlement des zones A, N et Ui
La frange Est du territoire communal a été au moment de l'élaboration du PLU incluse dans le fuseau
d'études de l'autoroute A45. Ce projet avait motivé l'introduction de zonages spécifiques dans le
règlement littéral du PLU avec des indices "A45" pour permettre la prise en compte du projet sans geler
l'usage des sols sur ces emprises. Pour donner suite à son abandon, les zones indicées A45 n'ont plus de
raison d'être. Les zones NA45, NcoA45, NzhA45 AcoA45 et UiA45 ont donc été reclassées en zones N, Nco,
Nzh, Aco et Ui dans le cadre de cette modification et toute mention qui y est faite dans le règlement a été
supprimée. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 38
Chapeau des zones A, N et Ui avant
modification
Chapeau des zones A, N et Ui après
modification
La zone A et le secteur Aco sont concernés par
le périmètre de Déclaration d’Utilité Publique lié
au projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-
Etienne, mis en place par le décret du 16 juillet
2008 (NOR: DEVR0814561D) et emportant mise
en compatibilité des documents d’urbanisme.
Dans les secteurs AA45 et AcoA45, les
équipements d’infrastructures routières liés à
l’A45, les ouvrages, affouillements et
exhaussements liés à ces infrastructures seront
autorisés. Les autorisations de construire dans ce
secteur seront prises selon l’avis conforme du
Préfet.
Article 1 des zones A, N et Ui avant
modification
Article 1 des zones A, N et Ui après
modification
Sont interdites :
− Toute construction et utilisation des
sols dans les secteurs indicés « A45 »
à l’exception de celles autorisées à
l’article A2
− Toute construction neuve dans les
secteurs Ap, Aco et Azh
− Les exhaussements et affouillements
de sols dans le secteur Azh
− Les occupations et utilisations du sol
de toute nature qui ne sont pas
visées à l'article A2 ou qui ne
tiennent pas compte des dispositions
incluses dans le règlement du PPRI
du Garon.
Sont interdites :
− Toute construction neuve dans les
secteurs Ap, Aco et Azh
− Les exhaussements et affouillements
de sols dans le secteur Azh
− Les occupations et utilisations du sol
de toute nature qui ne sont pas
visées à l'article A2 ou qui ne
tiennent pas compte des
dispositions incluses dans le
règlement du PPRI du Garon.
Article 2 des zones A, N et Ui avant
modification
Article 1 des zones A, N et Ui après
modification
2-2. Dispositions particulières dans les
secteurs AA45 et AcoA45
Sous réserve d’être situés au sein des
secteurs AA45 et AcoA45, les équipements
d’infrastructures routières liés à l’A45, les
ouvrages, affouillements et exhaussements
liés à ces infrastructures seront autorisés. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 39
14- Autoriser explicitement les changements de destinations en zones urbaines
Suite à plusieurs remarques de pétitionnaires ne sachant pas si ils ont le droit ou non d’effectuer des
changements de destinations sur des constructions existantes dans les zones urbaines de la commune, il a
été décidé d’adapter la rédaction du règlement. Une mention autorisant explicitement le changement de
destination des constructions a été ajoutée dans l’article 2 du règlement des zones U à dominante
résidentielle (UA, UB, UC, UHp et US).
Article 2 des zones UA, UB, UC, UHp et US
avant modification
Exemple de la zone UHp
Article 2 des zones UA, UB, UC, UHp et US
après modification
Exemple de la zone UHp
Sont admis sous conditions :
a) L’aménagement dans le volume bâti
existant ou l’extension de
constructions existantes dans la limite
d’une extension par tènement pour un
usage de bureaux, d’activités
artisanales sous réserve que cet usage
n’excède pas 50 % de la surface de
plancher* totale de la construction
après travaux et sous réserve d’être lié
à une habitation existante;
(…)
Sont admis sous conditions :
a) Les changements de
destinations des constructions
existantes sous réserve qu’ils se
fassent vers des destinations
de constructions qui ne sont
pas interdites dans la zone et,
le cas échéant, respectent les
conditions imposées dans le
présent article.
b) L’aménagement dans le
volume bâti existant ou
l’extension de constructions
existantes dans la limite d’une
extension par tènement pour
un usage de bureaux,
d’activités artisanales sous
réserve que cet usage
n’excède pas 50 % de la
surface de plancher* totale de
la construction après travaux
et sous réserve d’être lié à une
habitation existante;
(…)
15- Autoriser explicitement les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la
vente des produits agricoles en zones A
Afin de rendre le règlement de la zone A plus explicite quant à l’autorisation des constructions nécessaires
à la transformation, au conditionnement et à la vente des produits agricoles constituant un prolongement
direct de l’acte de production, une mention les autorisant sous condition a été ajoutée à l’article 2.
Article 2 de la zone A avant modification Article 2 de la zone A après modification
2-1. Sont admis sous conditions :
[…]
2-1. Sont admis sous conditions :
[…] Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 40
Sous réserve d’être situés en zone A à
l’exception des secteurs Aco, Ap et Azh, et de
tenir compte des dispositions relatives au PPRI
du Garon :
a) Les constructions neuves et travaux sur
constructions à usage:
− agricole lorsqu'elles sont nécessaires
à l’exploitation agricole*
− d’habitation lorsqu’elles sont liées et
nécessaires à l’exploitation agricole
existante et dans la limite de 200 m²
de Surface de plancher*.
(…)
Sous réserve d’être situés en zone A à
l’exception des secteurs Aco, Ap et Azh, et de
tenir compte des dispositions relatives au PPRI
du Garon :
b) Les constructions neuves et travaux sur
constructions à usage:
− agricole lorsqu'elles sont
nécessaires à l’exploitation
agricole*
− de transformation, de
conditionnement et de
commercialisation des produits
agricoles sous réserve de constituer
le prolongement de l'acte de
production, dès lors qu'elles ne sont
pas incompatibles avec l'exercice
d'une activité agricole, pastorale ou
forestière sur le terrain sur lequel
elles sont implantées et qu'elles ne
portent pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et
des paysages.
− d’habitation lorsqu’elles sont liées et
nécessaires à l’exploitation agricole
existante et dans la limite de 200 m²
de Surface de plancher*.
(…)
16- Augmenter le coefficient d’emprise au sol en zone UCd1
Afin de favoriser l’évolution du bâti existant en zone UCd1, il est décidé d’augmenter le coefficient
d’emprise au sol de 15% à 20%.
Article 9 de la zone UC avant modification Article 9 de la zone UC après modification
9-2 La règle
Dans la zone UC à l’exception des
secteurs UCd1, UCd2, l'emprise au sol* des
constructions ne doit pas excéder 20 % de
la superficie du terrain*.
Dans le secteur UCd1, l’emprise au sol*
des constructions est limitée à 15% de la
superficie du terrain.
Dans le secteur UCd2, l’emprise au sol*
des constructions est limitée à 10 % de la
superficie du terrain.
9-2 La règle
Dans la zone UC à l’exception des
secteurs UCd1, UCd2, l'emprise au sol*
des constructions ne doit pas excéder 20
% de la superficie du terrain*.
Dans le secteur UCd1, l’emprise au sol*
des constructions est limitée à 20 % de la
superficie du terrain.
Dans le secteur UCd2, l’emprise au sol*
des constructions est limitée à 10 % de la
superficie du terrain. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 41
6- Les évolutions apportées au document graphique
1- Evolution des emplacements réservés
La modification du PLU constitue l'occasion d'adapter les emplacements réservés à l'évolution des projets
de la commune. Ainsi, un nouvel emplacement réservé est créé et 7 emplacements réservés existants sont
soit supprimés soit modifiés.
‐ Un emplacement réservé R11 d'une surface de 767m² est créé sur la partie Sud de la parcelle
ZB110. Ce terrain situé le long de la route de Berthoud en bordure du stade municipal supporte
actuellement un unique pavillon. La commune souhaite acquérir son fond de jardin afin de
permettre l'extension des équipements sportifs du stade.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
- L’emplacement réservé R5 situé entre la ZA de la Ronze et l’EHPAD « la Christinière » est supprimé
afin d’optimiser les capacités de développement de l’entreprise implantée sur la parcelle. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 42
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
- L'emplacement réservé V2, inscrit au règlement graphique sur les parcelles A2815, A2811, A2807,
A3365 et A3345, d'une surface de 2169 m² et destiné à la création d'une voirie dans la ZA de la
Ronze, est supprimé à la suite de la réalisation de l'aménagement qui avait motivé sa création.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 43
‐ L'emplacement réservé R4 inscrit au règlement graphique sur les parcelles A1461, A1455 et A1459,
d'une surface d'1,5 ha et destiné à la création d'un bassin de rétention par le SYSEG sur des terrains
bordant la rue des Rivoirelles, est supprimé suite à l'abandon du projet.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
‐ L'emplacement réservé R6 inscrit au règlement graphique sur la parcelle A2415, d'une surface de
3629m² et destiné à la création d'un parking public, d'une aire de tri sélectif et d'un arrêt de bus le
long de la RD105 au niveau de la Christinière, est supprimé suite à l'abandon du projet.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
‐ L’emplacement réservé V4 inscrit au règlement graphique sur l’ensemble du linéaire du chemin de
la Rosette (de la rue Saint-Marc à la limite Est de la commune) et destiné à son élargissement est Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 44
supprimé, la commune privilégiant la préservation et la restauration des murs patrimoniaux
bordant le chemin.
Règlement graphique avant modification
Règlement graphique après modification
‐ L’emplacement réservé V5, destiné à l’élargissement de la portion du chemin des Rivoirelles
comprise entre la RD36e et le chemin du Joanney, est supprimé. Sa création était initialement
motivée par la desserte d’un projet de lotissement pavillonnaire qui a depuis été abandonné et la
commune privilégie la préservation des murs patrimoniaux le bordant le chemin. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 45
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
‐ L’emplacement réservé S1, destiné à la réalisation d’un équipement médico-social, une structure
adaptée aux personnes âgées ou la construction de logements abordables ou de locatifs aidés
par un prêt financé par l’Etat à hauteur de 50 % de la surface de plancher créée, est supprimée.
L’opération ayant motivée sa création étant aujourd’hui entièrement réalisée il n’a plus de raison
d’être.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 46
2- Retrait des secteurs indicés A45
La frange Est du territoire communal a été à l'époque de l'élaboration du PLU incluse dans le fuseau
d'études de l'autoroute A45. Ce projet avait motivé l'introduction de zonages spécifiques dans le
règlement graphique du PLU avec des indices "A45" pour permettre la prise en compte du projet sans geler
l'usage des sols sur ces emprises. Pour donner suite à son abandon, les zones indicées A45 n'ont plus de
raison d'être. Les zones NA45, NcoA45, NzhA45 AcoA45 et UiA45 ont donc été reclassées en zones N, Nco,
Nzh, Aco et Ui dans le cadre de cette modification et toute mention qui y est faite dans le règlement a été
supprimée.
De plus, le figuré graphique « limite de zone de déclaration publique de l’A45, dite bande des 300 mètres »
qui était reporté au titre des informations surfaciques et le figuré « infrastructures de transports terrestres
bruyantes de catégorie 2, projet A45, 250m » sont également supprimés.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
Les zones indicées A45 étant représentées avec les mêmes couleurs que leurs contreparties non
indicées, elles ne se différencient sur le plan graphique que par leurs étiquettes. Elles ont été mises
en évidence avec un hachurage rouge dans les vignettes de comparaisons.
3- Actualisation des périmètres autour des infrastructures de transports terrestres bruyantes
La procédure de modification donne l’opportunité à la commune d’actualiser les périmètres autour des
infrastructures de transports terrestres bruyantes reportés sur le plan graphique. En plus de la suppression de
celui qui anticipait la réalisation de l’autoroute A45, plusieurs évolutions sont induites par la parution de
l’arrêté préfectoral du 24 Mars 2022 modifiant les arrêtés précédents du 30 Mai 1996 et du 23 Juillet 2013.
• Passage en catégorie 2 de la RD342 au Sud du rond point du Batard, ce segment étant
auparavant classé en catégorie 3. Le périmètre s’étend dorénavant sur une largeur de
250m de part et d’autre de l’axe de la voie contre 100m auparavant.
• Création d’un périmètre catégorie 3 (largeur de 100m de part et d’autre de l’axe de la
voie) autour de la RD105 entre le rond point du Batard et la rue de la Guette.
• Création d’un périmètre catégorie 5 (largeur de 10m de part et d’autre de l’axe de la
voie) autour de la RD105 entre la rue de la Guette et le croisement avec la RD36E
(montée du Chauchay) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 47
• Création d’un périmètre catégorie 4 (largeur de 30m de part et d’autre de l’axe de la
voie) autour de la RD105 et de la RD36E dans le centre du village (rue de la Mairie et rue
de la Chabaudière).
• Création d’un périmètre de catégorie 3 (largeur de 100m de part et d’autre de l’axe de la
voie) autour de la RD36E au Nord du village.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
à des fins de lisibilité, seul le périmètre généré autour des infrastructures concernées par l’arrêté
préfectoral est représenté.
En outre, l’annexe du PLU relative au classement sonore des infrastructures de transport terrestre a été
actualisée avec la cartographie ainsi que l’arrêté mis à jour. Ce point est précisé dans la partie présentant
les modifications apportées aux annexes.
4- Passage de la zone AUc en UCd1 et suppression de l’OAP associée
La zone AUc créée au lieu dit Saint-Marc a été totalement urbanisée. L'opération étant clôturée, les élus
profitent de la présente modification pour reclasser les terrains en UCd1, zonage couvrant déjà le reste du
quartier. De plus, l'OAP "Saint-Marc" accompagnant la zone est supprimée des prescriptions réglementaires
du plan graphique comme du document des OAP. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 48
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
5- Passage d’un secteur UC en UCd2 en entrée de village afin de maîtriser la densité du secteur
Lors de la révision du PLU, les élus avaient souhaité gérer les densités graduellement en partant du centre
vers la périphérie du bourg. En frange urbaine, il a été introduit un secteur UCd2 marqué par une faible
densité pour assurer entre autres une transition harmonieuse du village au contact des espaces agricoles
et naturels. Un petit secteur en partie sud ouest du village a été oublié. La présente modification permet
de l’intégrer.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 49
6- Ajuster les limites des zones UI et US
Suite à une demande de l’entreprise propriétaire de la parcelle A2680, à cheval entre les zones US et UI
dans le PLU en vigueur, l’ensemble de cette parcelle est reclassée en secteur UIa afin de mettre en
cohérence les limites de la zone UI avec le cadastre.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
7- Création d’un secteur UIa sur la zone d’activités de la Ronze
Afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées et les remarques émises lors de
l’enquête publique sur la modification du PLU, un secteur UIa de la zone UI est créé sur la ZAE de la Ronze.
Localisé sur les parcelles au contact du tissu résidentiel des zones UCD1 et US, il se distingue du reste de la
zone UI par une hauteur maximum des constructions plus faible : 8 m au lieu de 12m. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 50
Préambule de la zone UI avant
modification
Préambule de la zone UI après modification
Zone urbaine équipée à vocation
économique, à dominante artisanale,
industrielle et de services.
En tant que zone urbaine, la zone Ui est
concernée par le droit de préemption urbain,
mis en place par délibération du Conseil
municipal du 29 février 2016 et conformément
à l’article L211-1 du Code de l’urbanisme
La zone UI est en outre concernée par des
zones de dangers significatifs (correspondant
aux effets irréversibles - "distance IRE"), graves
(correspondant aux premiers effets létaux
("distance PEL") ou très graves (correspondant
aux effets létaux significatifs ("distance ELS")
pour la vie humaine, liées au passage d'une
canalisation de transport de gaz gérée par GRT
Gaz.
Ces zones sont entourées par des contours de
couleur violette sur le Document graphique
Zone urbaine équipée à vocation économique,
à dominante artisanale, industrielle et de
services.
La zone Ui comprend un secteur Uia couvrant les
terrains bordant les quartiers résidentiels de la
commune dans lequel des règles spécifiques de
hauteur s’appliquent
En tant que zone urbaine, la zone Ui est concernée
par le droit de préemption urbain, mis en place par
délibération du Conseil municipal du 29 février 2016
et conformément à l’article L211-1 du Code de
l’urbanisme
La zone UI est en outre concernée par des zones de
dangers significatifs (correspondant aux effets
irréversibles - "distance IRE"), graves (correspondant
aux premiers effets létaux ("distance PEL") ou très
graves (correspondant aux effets létaux significatifs
("distance ELS") pour la vie humaine, liées au
passage d'une canalisation de transport de gaz
gérée par GRT Gaz.
Ces zones sont entourées par des contours de
couleur violette sur le Document graphique (Pièce
n°04-1 - cf article 7 - Dispositions générales du présent
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 51
(Pièce n°04-1 - cf article 7 - Dispositions
générales du présent règlement).
règlement).
Article 10 de la zone UI avant modification Article 10 de la zone UI après modification
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser
avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.
La hauteur* des constructions est limitée à 12
mètres.
Pour les constructions à usage d'annexe*, cette
hauteur est limitée à 4 m.
Ces limites ne s'appliquent pas :
- aux dépassements ponctuels dus
à des exigences fonctionnelles ou
techniques
- aux ouvrages techniques*
nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt
collectif*
- aux constructions et installations
nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif*
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec
le cadre dans lequel elles s’intègrent.
Dans l’ensemble de la zone de Ui à l’exception du
secteur Uia :
La hauteur* des constructions est limitée à 10 mètres.
Pour les constructions à usage d'annexe*, cette
hauteur est limitée à 4 m.
Dans l’ensemble le secteur Uia :
La hauteur* des constructions est limitée à 8 mètres.
Pour les constructions à usage d'annexe*, cette
hauteur est limitée à 4 m.
Ces limites ne s'appliquent pas :
- aux dépassements ponctuels dus à des
exigences fonctionnelles ou techniques
- aux ouvrages techniques* nécessaires
au fonctionnement des services publics
ou d’intérêt collectif*
- aux constructions et installations
nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif*
- dans le secteur Uia : aux travaux
d'aménagements et d'extensions de
constructions existantes ayant une
hauteur supérieure à celle autorisée
dans le secteur, à condition de ne pas
dépasser la hauteur de la construction
existante.
8- Mettre en place un changement de destination au lieu dit Grand Bois
Un nouveau changement de destination est ajouté au règlement graphique dans le cadre de la
modification du PLU. Il s’agit d’un ancien bâtiment agricole situé à cheval sur les parcelles ZB139 et ZB135
au lieu dit « Grand Bois », classé en zone A au PLU.
Le bâtiment rentre dans les critères (issus de la nouvelle grille) fixés par la Chambre d’Agriculture et la DDT
pour les changements de destination en zone agricole.
- Exploitation agricole en activité sur le site : L’exploitation n’a plus aucune activité. L’agriculteur qui
la gérait, aujourd’hui décédé, était à la retraite depuis plus de 10 ans.
- Proximité d'une exploitation agricole existante et prise en compte de l'ensemble des bâtis de
l'exploitation (100m) ou de la présence d'autres habitations déjà existantes : Le bâtiment n’est pas
situé à proximité d’une exploitation en activité et n’est pas susceptible de créer une gêne
d’aucune nature aux activités agricoles environnantes : les trois bâtiments situés sur la propriété
ont perdu leur usage agricole il y a plus de 10 ans au départ à la retraite de l’exploitant, et deux
d’entre eux ont déjà été transformés en logements. Dans un rayon de 100m autour du bâtiment
concerné, se trouvent les deux autres bâtis de la propriété, une habitation et une parcelle plantée
en vigne de l’autre côté de la route. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 52
- Utilisation agricole du bâtiment : Comme mentionné plus haut, le bâtiment n’a plus d’activité
agricole depuis plus de 10 ans et les deux autres constructions de la propriété ayant déjà changé
de destination vers de l’habitation, sa reprise par une exploitation apparaît compromise.
- Subventions accordées au bâtiment : L’exploitation ayant cessé depuis plus de 10 ans, le bâtiment
n’a reçu aucune subvention publique durant cette période.
- Mauvaise accessibilité du bâtiment : Le bâtiment est une longère agricole ancienne avec son
pignon implanté directement à l’alignement de la voirie et donnant sur une cour. Il est donc
directement accessible depuis la route longeant la parcelle.
- Absence d'intérêt architectural ou patrimonial du bâtiment : Le bâtiment apparaît relativement
ancien. Il n’apparaît pas sur la carte de l’état major de la moitié du XIXième siècle mais est présent
sur le scan 25 de l’IGN de 1957 et a donc été construit durant la période. Il s’agit d’une longère
agricole en pierre. Son caractère patrimonial a déjà été acté par un classement en « Bâtiment
patrimonial à protéger au titre de l'art L123-1-5-III-2° » aujourd’hui L151-19 du Cu lors de
l’élaboration du PLU.
100m
Parcelle plantée en vigne
habitation
habitation
habitation Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 53
Comparaison du scan 25 IGN de 1957 et d’une l’orthophotographie récente (source : IGN
remonter le temps)
- Construction non couverte ou non close : Le bâtiment est effectivement clos par 4 murs et couvert
par une toiture en tuiles canal apparaissant récente et en bon état.
- Favorise le mitage : Si l’exploitation apparaît isolée en 1957, elle est aujourd’hui dans un secteur qui
a été largement mitée avec de nombreuses habitations réalisées à proximité, la plus proche étant
directement de l’autre côté de la route en face de la propriété. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 54
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
9- Ajouts d'espaces verts, parcs, jardins ou haies bocagères à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
La commune a souhaité se saisir de la procédure de modification du PLU afin de compléter les protections
instaurées au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sur les espaces verts, parcs, jardins ou haies
bocagères présentant un intérêt pour le paysage, le cadre de vie et l'histoire du territoire.
- Dans les zones urbaines du village, des protections sont ajoutées sur les parcelles A1366, A1948
(partie Sud), A1438, A1384, A3168 et A2759 (en partie), A1499, A2750, A1355 (en partie), A1771 et
A298. Il 'agit de fonds de jardins de parcelles pavillonnaires, de parcs de grandes demeures ainsi
que d'espaces communs de lotissements. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 55
Règlement graphique avant modification
Règlement graphique après modification
à des fins de lisibilité, seuls les espaces verts à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2 (aujourd'hui
L151-19) sont représentés Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 56
- Au Sud Est du territoire communal, une protection est ajoutée sur une haie bocagère d'une
longueur de presque 1000 m située sur un chemin non cadastré.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
10- Ajouts d’arbres remarquables protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Dans le cadre de la modification du PLU la commune ajoute à la liste des arbres remarquables protégés
au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :
• 5 nouveaux sujets situés sur la parcelle A1472
• 2 nouveaux sujets situés sur la parcelle A1499 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 57
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification
11- Ajouts de murs patrimoniaux protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
A la suite d'une démarche d'inventaire des murs patrimoniaux menée sur son territoire, la commune
souhaite compléter les protections édictées au titre de l'article L.151-19 pour ces éléments.
Sont ainsi ajoutés aux "murs patrimoniaux à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2°" (aujourd'hui L.151-19)
35 nouveaux murs bordant tout ou partie des parcelles C46, C45, C42, C41, C197, C198, C203, C79, C215,
C336, C346, C347, C165, C158, C430, C330, ZA20, A100, A99, A97, A1404, A187, A188, A1511, A3020, A3021,
A1096, A892, A891, A861, A863, A944, B1465, B1477, B194, B1474, B1481, B470, B967, B474, B475, ZB34, ZB139,
ZB129, A2827, A537, A538, A539, ZB83, ZB85, ZB50, ZB51, B556, B554, B553, B1458, B533, B576, B577, B903 et
B1657. Ils totalisent une longueur de 3332m².
Les règles s'appliquant à ces éléments patrimoniaux ont également été renforcées dans le cadre de la
modification du PLU. Elles sont présentées au point 9 - "Les évolutions apportées au règlement du centre
ancien : création d'un secteur patrimonial". Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 58
Règlement graphique avant modification
à des fins de lisibilité, seuls les murs patrimoniaux à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2 (aujourd'hui
L151-19) sont représentés Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 59
Règlement graphique après modification
à des fins de lisibilité, seuls les murs patrimoniaux à préserver au titre de l'article L123-1-5-III-2 (aujourd'hui
L151-19) sont représentés Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 60
12- Les évolutions apportées au règlement du centre ancien : création d’un secteur patrimonial
La commune souhaite faire évoluer son PLU afin d’intégrer des prescriptions venant encadrer l’évolution du
secteur central patrimonial plus large que le quartier du Chater et englobant la rue de la Grande Charrière
la rue de la mairie et la Montée de l’église. En effet, ce secteur patrimonial caractéristique de la commune
de Taluyers nécessite une attention particulière pouvant être liée à des mutations du bâti : transformation
de maisons en plusieurs appartements, démolitions /reconstructions, préservation de l’équilibre des pleins
et des vides….
Il a donc été décidé de créer un secteur UAh de la zone UA couvrant les bâtiments patrimoniaux du
centre-ville.
UA - caractéristiques de la zone avant
modification
UA - caractéristiques de la zone après
modification
La zone UA comprend un secteur UAa
correspondant au périmètre du quartier ancien du
Châter, dans lequel des règles spécifiques
relatives à la production de places de
stationnement s’appliquent.
La zone UA est quasiment intégralement impactée
par le Périmètre de Protection Modifié mis en
place autour de l’ancien Prieuré.
La zone UA comprend un secteur UAa
correspondant au périmètre du quartier ancien du
Châter, dans lequel des règles spécifiques relatives
à la production de places de stationnement
s’appliquent.
La zone UA comprend un secteur UAh couvrant le
bâti à caractère patrimonial, dans lequel des règles
spécifiques à l’aspect extérieur des constructions et
la préservation du patrimoine s’appliquent.
La zone UA est quasiment intégralement impactée
par le Périmètre de Protection Modifié mis en place
autour de l’ancien Prieuré.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 61
Même s’il existe déjà dans le PLU en vigueur des mesures spécifiques aux zones UA et UHp, un complément
est souhaité par les élus. C’est pourquoi un article spécifique du PLU modifié est consacré au nouveau
secteur UAh défini.
Dans le PLU en vigueur, un paragraphe à l’article 11 est dédié à la zone UAa centrale. Il comprend les
mesures ci-après :
« En plus des dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments, les travaux sur les constructions situées au
sein des zones UA (y compris le secteur UAa) et UHp ou repérées au titre de l’article L123-1-5 III-2°
(aujourd’hui L 151-19) du Code de l’Urbanisme et identifiées au plan de zonage doivent respecter les
dispositions suivantes :
Les travaux sur bâtiments anciens respecteront les caractéristiques initiales de la construction :
proportion des ouvertures, matériaux, … Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques
que celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect, couleur).
Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierre, recevoir un enduit dont l'aspect
final sera proche de la teinte des bâtiments traditionnels environnants ;
En l’absence de toitures terrasses, les pentes de toitures des constructions en extension seront
identiques à celle du bâti existant. Ces toitures doivent être couvertes par la tuile canal creuse.
Elles doivent être ton rouge vieilli ou rouge ;
Si les adjonctions doivent être réalisées sur le long pan du bâtiment, la toiture sera obligatoirement
réalisée dans le prolongement du pan initial ou avec un décroché en dessous de l'égout de
toiture d'au moins 50 cm.
Si les adjonctions doivent être réalisées sur le pignon du bâtiment, et lorsque le faîtage de
l'adjonction est prévu dans le même sens que celui du bâtiment existant, ce faîtage sera réalisé
soit dans le prolongement de la toiture existante, soit avec un décroché d’au moins 1 m par
rapport au faîtage du bâtiment existant ;
Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition
et à leur dimension. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité.
Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles-ci seront réalisés dans les
mêmes aspects que les encadrements des baies existantes du même bâtiment. Un traitement plus
moderne de ces ouvertures peut être autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les
caractéristiques de forme du bâtiment initial.
Les fenêtres de toiture pourront être tolérées à condition d’être intégrées dans le plan de la toiture et de positionner la longueur dans le sens de la pente de la toiture. Elles doivent être axées avec les fenêtres de façade. Leur nombre sera limité à 2 par pan, et leur taille limitée à 55*78 cm.
Volets : les volets roulants sont interdits et seuls sont autorisés :
- Les volets battants
- Les volets intérieurs
- Les brise-soleil orientables ou jalousies, s’ils sont dissimulés à l’arrière d’un lambrequin.
Les conduits de cheminée anciens seront à conserver et à restaurer. La configuration des nouveaux conduits sera conforme aux dispositions d’origine (boisseau de proportion rectangulaire) ; Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 62
La création d’ouvrage en saillie (balcon, bow-windows) est interdite. Les loggias et les balcons intégrés dans le volume bâti sont autorisés ;
Les gardes corps devront présenter une composition sobre et épurée en harmonie avec le contexte du bourg ancien (ouvrages simples) ; »
Il est proposé de réécrire ce paragraphe de la manière suivante :
Les chapitres à compléter dans le règlement sont les suivants :
1- Dans les zones UA (y compris le secteur UAa) UAh et UHp et pour l’ensemble des constructions repérées au titre de l’article L123-1-5-III-2° (aujourd’hui L151-19) du Code de l’Urbanisme, en sus des autres dispositions du présent article 11 :
En plus des dispositions applicables à l'ensemble des bâtiments, les travaux sur les constructions situées au
sein des zones UA (y compris le secteur UAa), UAh et UHp ou repérées au titre de l’article L123-1-5 III-2° du
Code de l’Urbanisme et identifiées au plan de zonage doivent respecter les dispositions suivantes :
Le bâti
Toute démolition est soumise au permis de démolir compte tenu de la protection de l’ensemble de ce
secteur au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.
En cas de démolition, totale ou partielle, de l’immeuble, la nouvelle construction devra présenter une qualité architecturale équivalente (mais les matériaux peuvent être différents – possibilité d’architecture contemporaine…)
La modification des ouvertures du rez-de-chaussée (garages, commerces...) devra s'intégrer dans la
composition d'ensemble.
Les travaux de restauration, réhabilitation, d’entretien, doivent être exécutés suivant les techniques
adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. Les
techniques et matériaux de substitution pourront éventuellement être autorisés s’ils s’insèrent dans les
logiques constructives des édifices.
Les façades
Les parties en pierre destinées à être vu, ne doivent pas être supprimées ou altérées.
Dans le cadre des réparations ou remplacements, les pierres utilisées devront être de même type et nature
(couleur) que celles du parement concerné.
Les murs en moellons de pierre destinés à être enduits ne pourront pas être laissés en moellons de pierre
apparente.
Dans le cas de façades ou parties de façades enduites, les enduits seront soit nettoyés (conservation des
enduits anciens en bon état par nettoyage à l'eau sous pression), soit refaits. Dans ce cas, les prescriptions
suivantes sont applicables :
- Les enduits et joints seront constitués uniquement de chaux naturelle et de sable. Des enduits à la
chaux naturelle prêts à l'emploi sont acceptés, sous réserve de leur compatibilité avec les
caractéristiques de l'immeuble. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 63
- Les baguettes d’angles ne sont pas autorisées.
- Les enduits ciment sont interdits.
- Les enduits de couleur criarde ou ne correspondant pas aux couleurs locales ne sont pas autorisés.
La teinte des enduits doit être choisie dans le nuancier laissé en mairie.
Les travaux sur bâtiments anciens respecteront les caractéristiques initiales de la construction : proportion
des ouvertures, matériaux,
Les extensions, adjonctions devront, si elles ne sont pas en pierre, recevoir un enduit dont l'aspect final sera
proche de la teinte des bâtiments traditionnels environnants ;
Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur
dimension. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité.
Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles-ci seront réalisés dans les mêmes
aspects que les encadrements des baies existantes du même bâtiment. Un traitement plus moderne de
ces ouvertures peut être autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les caractéristiques de
forme du bâtiment initial.
Les conduits de cheminée anciens seront à conserver et à restaurer. La configuration des nouveaux
conduits sera conforme aux dispositions d’origine (boisseau de proportion rectangulaire) ;
La création d’ouvrage en saillie (balcon, bow-windows) est interdite. Les loggias et les balcons intégrés
dans le volume bâti sont autorisés ;
Les gardes corps devront présenter une composition sobre et épurée en harmonie avec le contexte du
bourg ancien (ouvrages simples) ; »
Les menuiseries (en compléments des prescriptions existantes)
Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que celles du bâti ancien (dessin profilé, aspect,
couleur). Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles-ci seront réalisés dans les
mêmes aspects que les encadrements des baies existantes du même bâtiment. Les ouvertures carrées sont
autorisées dans le cadre de combles aménageables, dans la limite de 80 cm de côté.
- Le remplacement des menuiseries bois se fera par des menuiseries bois.
- Les menuiseries doivent être peintes. La couleur blanche n’est pas autorisée.
- Pour le choix des matériaux de châssis de fenêtres, il pourra être préconisé l’emploi exclusif de bois
pour conserver au bâtiment son aspect d’origine.
Les volets
les volets roulants sont interdits et seuls sont autorisés :
- Les volets battants
- Les volets intérieurs
- Les brise-soleil orientables ou jalousies, s’ils sont dissimulés à l’arrière d’un lambrequin.
Les portes d’entrée Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 64
Les portes d’entrée anciennes doivent être impérativement conservées, sauf si leur état ne le permet pas.
Dans ce cas elles seront remplacées par des portes de qualité et facture équivalente.
Les portes de garage
Les portes de garage doivent être sans hublot, et présenteront des lames larges verticales. Les panneaux
menuisés seront également autorisés. Les portes sectionnelles à enroulement horizontal sont interdites.
Les couvertures
En cas de changement de couverture, le matériau d’origine sera respecté.
Les pentes de toitures des constructions en extension seront identiques à celle du bâti existant. Ces toitures
doivent être couvertes par la tuile canal creuse. Elles doivent être ton rouge vieilli ou rouge ;
Si les adjonctions doivent être réalisées sur le long pan du bâtiment, la toiture sera obligatoirement réalisée
dans le prolongement du pan initial ou avec un décroché en dessous de l'égout de toiture d'au moins 50
cm. Si les adjonctions doivent être réalisées sur le pignon du bâtiment, et lorsque le faîtage de l'adjonction
est prévu dans le même sens que celui du bâtiment existant, ce faîtage sera réalisé soit dans le
prolongement de la toiture existante, soit avec un décroché d’au moins 1 m par rapport au faîtage du
bâtiment existant ;
Les toitures terrasses seront limitées à la jonction entre deux volumes différents et ne représenteront pas plus
de 30% de la surface de toiture totale de l’opération.
Les fenêtres de toit intégrées dans le plan des toitures seront limitées en taille, sans pouvoir excéder le
format 55x78 cm. Elles seront en harmonie avec l'aspect général des façades de la construction et
alignées sur les fenêtres de ces façades.
Les toitures doivent, sauf en limite de propriété, avoir un débord compris entre 40 et 60 cm en façade, 10
et 30 cm en pignon. En cas de toiture à 4 pans, le plan incliné en mur pignon doit avoir le même débord
qu'en façade, soit 40 à 60 cm.
Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une
construction de taille plus importante. Elles sont également autorisées pour les annexes à condition que
celles-ci soient implantées en limite. La pente des toitures à 1 pan doit être comprise entre 28% et 35%.
Les murs de clôtures
La protection couvre tous les murs qui, par leur situation, leur constitution, leur ancienneté, leur histoire,
marquent l'espace bâti de manière significative.
Ceux-ci contribuent à :
- Garantir la continuité du front urbain dans les parties urbaines,
- Accompagner le bâti.
Ne sont pas autorisées :
- la démolition des murs en pierre inclus dans les périmètres UAa et UAh ainsi que des murs à
conserver repérés au titre de l’article L151-19 sauf pour la construction d'un édifice à l'alignement,
sous réserve de reconstitution de la continuité du mur ou pour la création d'accès
complémentaires. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 65
Adaptation mineure :
- Dans le cas d’un projet d’ensemble présentant des qualités architecturales reconnues, le mur peut
être démoli si la démolition est rendue nécessaire par le projet.
- la suppression des portails, portillons en serrurerie et les piliers.
Dans le cas d’une reconstruction, le mur doit présenter un aspect similaire à celui du mur protégé.
On pourra imposer un retrait aux constructions nouvelles par rapport à l'alignement pour assurer la
conservation du mur.
En cas de modification nécessitée par des accès ou la surélévation ou l’écrêtement, le traitement sera
réalisé en harmonie avec le mur existant concerné (matériaux, dimensions, proportions, nature et
coloration des matériaux, etc.).
Le déplacement des portails (portillons, piliers) peut être autorisé sous réserve d’un projet global qui devra
être justifié.
Les équipements techniques
Les coffrets électricité et gaz, intégrés dans les murs de clôture, seront masqués par une porte en bois ou
un volet en métal peint, sans débordement.
LES APPAREILS DE CLIMATISATION
La pose de climatiseurs est interdite en saillie par rapport aux façades des immeubles sur la rue et sur les
balcons ; la pose dans la façade avec grille de protection, sous forme de niche sans saillie peut être
autorisée.
CUVES DE CHAUFFAGE ET CITERNES EXTERIEURES
Elles seront de préférence enterrées. Les cuves et citernes dont l’enfouissement n’est pas possible seront
posées au sol et dissimulées par de la végétation, par une clôture en bois ou par un autre élément avec le
paysage bâti.
Elles ne doivent pas être visibles de l’espace public.
POMPES A CHALEUR
Les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés
de manière à ne pas être visibles de l’espace public ; sauf impossibilité technique, ils doivent être inscrits
dans le bâti ou intégrés dans une annexe.
Lorsque les ouvrages techniques ne sont pas inscrits dans un bâti, ils doivent être peints en harmonie avec
l’environnement.
CITERNES DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES
Elles doivent être enterrées ou masquées par la végétation ou faire l’objet d’un habillage en bardage bois,
et ne pas être visibles depuis l’espace public.
Les constructions neuves Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 66
Les constructions neuves doivent présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants,
en particulier, il doit être tenu compte de l'ordonnancement du bâti existant, des matériaux et des
proportions des ouvertures.
Les éléments de raccordement avec les édifices voisins doivent tenir compte de la modénature, du
niveau, des égouts de toiture et de l'altitude des étages du bâti existant.
Une cohérence architecturale est exigée entre le bâti existant et le bâti créé ou existant modifié.
Eléments relatifs à la végétation (espaces protégés au titre de l’article L151-19- du code de l’urbanisme)
Les arbres remarquables
En aucun cas, ils ne pourront faire l’objet d’abattage ou de tailles susceptibles d’en modifier l’aspect de
façon radicale sans raison sanitaire justifiée.
Toute intervention sur ces éléments devra donc être précédée d’une demande assortie des éléments de
diagnostic nécessaires.
L’accord sur la suppression pourra être assorti d’une exigence de replantation d’espèces identiques ou
équivalentes.
Le remplacement des arbres devra se faire par des essences qui, si elles ne sont pas équivalentes,
présentent un développement similaire à l’âge adulte.
Le remplacement d’essence peut être admis pour prendre en compte le changement climatique ainsi
que des enjeux sanitaires.
De plus, à la suite de l’ajout des nouvelles dispositions relatives à la préservation des murs repérés au titre
de l’article L123-1-5 III-2° du Code de l’Urbanisme (aujourd’hui L151-19), celles qui existaient déjà dans le
corps de la rédaction de l’article 11 du règlement constituent un doublon et sont supprimées.
Article 11 avant modification Article 11 après modification
2 - Clôtures
[…]
Dans l’ensemble de la zone U, à l’exception des
zones US et Ui :
Les murs patrimoniaux en pierres à préserver,
localisés au plan de zonage au titre de l’article L
123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, doivent
faire l’objet d’une préservation et d’une mise en
valeur.
D’une manière générale, il conviendra de limiter
de percements pour la réalisation d’accès à
travers les murs patrimoniaux repérés.
2 - Clôtures Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 67
13- Corrections d’erreurs matérielles et ajustement des figurés du règlement graphique
La modification du PLU est l’occasion de corriger plusieurs erreurs matérielles sur le règlement graphique
ainsi que d’ajuster plusieurs figurés afin d’en améliorer sa lisibilité.
- La couleur des bâtiments est ajustée dans un ton de gris plus clair que précédemment. En effet, le
figuré « Bâtiment patrimonial à protéger au titre de l'art L123-1-5-III-2° » (aujourd’hui L151-19 du CU)
est un aplat de couleur noire qu’il est difficile de distinguer sur un ton de gris foncé.
- Le figuré des « Bâtiments autorisés au changement de destination au titre de l'art L123-1-5-II-6° »
passe d’un aplat de couleur marron à un hachurage marron. En effet, ce n’était pas le cas lors de
l’élaboration mais à la suite de la présente modification, certains bâtiments sont à la fois classés en
« Bâtiment patrimonial à protéger au titre de l'art L123-1-5-III-2° » et « Bâtiment autorisé au
changement de destination au titre de l'art L123-1-5-II-6° ». Si les deux figurés sont des aplats de
couleur, une des informations est nécessairement illisible.
- Le figuré « Arbre remarquable à préserver au titre de l'art L123-1-5-III-2° » (aujourd’hui L151-19) est
inclus dans la légende du plan graphique ainsi que dans les couches SIG téléversées sur le
géoportail de l’urbanisme. Cependant, les éléments ne sont pas affichés sur le règlement
graphique actuel. Cette erreur est corrigée dans le cadre de la présente modification.
- Le figuré « Mur patrimonial à préserver au titre de l'art L123-1-5-III-2°» est inclus dans la légende du
plan graphique ainsi que dans les couches SIG téléversées sur le géoportail de l’urbanisme.
Cependant, les éléments ne sont pas affichés sur le règlement graphique actuel. Cette erreur est
corrigée dans le cadre de la présente modification.
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 68
7- Les évolutions apportées aux orientations d'aménagement et de programmation
1- Suppression de l'OAP Saint-Marc
L'OAP créée afin d'encadrer l'urbanisation du secteur dit Saint-Marc a été totalement réalisée. L'opération
étant clôturée, les élus profitent de la présente modification pour reclasser les terrains en UCd1, zonage
couvrant déjà le reste du quartier et supprimer l'OAP des documents du PLU.
2- Modification de l’OAP Sainte-Agathe
L'OAP créée afin d'encadrer l'urbanisation du secteur dit Sainte-Agathe intègre une intention de
cheminement piéton reliant le lotissement voisin du clos de la Bénichonière. Cependant, ses habitants y
opposent un refus au motif de la préservation de leur tranquillité et, les voies du lotissement étant privées, ils
sont en capacité de bloquer la connexion (un emplacement réservé destiné à l’assurer est déjà tombé en
2018). Il a donc été décidé d’ajuster l’OAP afin de retirer les mentions au cheminement piéton à créer.
OAP n°6 Sainte Agathe – avant modification OAP n°6 Sainte Agathe – avant modification
Principes d’aménagement
• Pour permettre une liaison du secteur avec
les tènements voisins et rompre avec la
logique de juxtaposition des différentes
opérations, le renouvellement urbain du
secteur intègrera l’aménagement d’une
voie publique de desserte connectée, à
terme, sur les deux voies longeant la partie
Ouest du périmètre de l’OAP : la rue de la
Mairie, au Nord, et la rue Ste-Agathe, à l’Est.
Cette voie de desserte accueillera le
stationnement nécessaire aux logements
construits sur le tènement ;
• Un cheminement piéton sécurisé sera en
outre aménagé en partie Sud du périmètre,
le long de cette voie. Il permettra de relier
le lotissement à l’Ouest du périmètre à la
rue Ste-Agathe, pour faciliter l’accès des
lotissements de la partie Ouest du village
(autour de la rue de la Gaillardière) à la
Mairie et au parc Pie X ;
• […]
Principes d’aménagement
• Pour permettre une liaison du secteur
avec les tènements voisins et rompre avec
la logique de juxtaposition des différentes
opérations, le renouvellement urbain du
secteur intègrera l’aménagement d’une
voie publique de desserte connectée, à
terme, sur les deux voies longeant la
partie Ouest du périmètre de l’OAP : la rue
de la Mairie, au Nord, et la rue Ste-
Agathe, à l’Est. Cette voie de desserte
accueillera le stationnement nécessaire
aux logements construits sur le tènement ;
• […] Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 69
Schéma d’OAP avant modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 70
Schéma d’OAP après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 71
3- Mise en place d’une OAP sectorielle sur une dent creuse de la ZAE de la Ronze
Suite à une remarque formulée par la COPAMO dans le cadre de la modification du PLU, il a été décidé
de mettre en place une OAP sectorielle afin d’encadrer l’évolution d’une dent creuse de la ZAE de la
Ronze, aujourd’hui non bâtie mais occupée par une entreprise réalisant du recyclage de construction.
Le terrain intègre les parcelles A3105, A3104, A3101 pour une surface totale de 2,18 ha et est classé en
zone UI.
Le contenu de l’OAP est ainsi rédigé :
Règlement graphique avant modification Règlement graphique après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 72
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°7 –
« la Ronze »
Etat des lieux
L’OAP couvre une dent creuse de la ZAE de la Ronze, aujourd’hui non bâtie mais occupée par une
entreprise réalisant du recyclage de construction.
Le terrain intègre les parcelles A3105, A3104, A3101 pour une surface totale de 2,18 ha et est classé en
zone UI. En outre, il est situé en façade de la RD342 qui lui confère un effet vitrine.
Enjeux
Le site présente plusieurs enjeux
• Proposer un aménagement du foncier économique sobre et fonctionnel pouvant répondre aux
besoins d’entreprises diverses.
• Promouvoir un paysage d’entrée de ville qualitatif le long de la RD342 qui constitue une vitrine de la
commune.
Principes d’aménagement
Les bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux ont une typologie architecturale propre qui se
caractérise, entre autres, par de larges dimensions. Ces formes architecturales imposantes répondent à
des exigences fonctionnelles, techniques et économiques.
Le traitement architectural soigné des bâtiments exprime l’identité de l’entreprise et participe à la
construction d’une image attractive et valorisante.
Au-delà du règlement de la zone d’activité qui offre un cadre permettant d’organiser la cohérence d’une
zone (alignement, recul par rapport aux voiries, forme, volumétrie, texture et teinte), tout bâtiment
d’activité mérite de bénéficier d’une réflexion d’implantation.
Etant donné que cette OAP s’inscrit dans une zone d’activité existante, le maître d’œuvre doit se soucier
de la cohérence architecturale de l’ensemble des bâtiments d’entreprises de la zone : couleur des
façades, homogénéité des volumes, typologie des enseignes.
• La simplicité des volumes bâtis et leurs formes contribuent à la qualité globale de la zone
d’activité. La mise en œuvre d’une architecture sobre et minimaliste pour les locaux d’activités
sera privilégiée. On évitera le recours à une profusion de matériaux disparates avec le respect
d’une gamme restreinte assurant durabilité et entretien aisé.
• Les toitures en pente sont peu adaptées aux dimensions des bâtiments d’activités. Sur des
bâtiments larges, il semble essentiel de privilégier les toitures terrasses ou à très faible pente qui
tendent à réduire l’impact des constructions dans le paysage. Les toitures représentent souvent Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 73
d’importantes surfaces d’un seul tenant. On cherchera à optimiser ces surfaces pour la production
d’énergie et ou le verdissement de l’espace d’activité.
• La hauteur des constructions, mérite d’être appréciée en fonction du relief naturel du site.
L’objectif est de réduire l’impact des bâtiments et d’établir une cohérence dans les gabarits à
l’échelle de la zone d’activité.
• Pour les grands volumes, lorsque le process de l’activité le permet et afin d’assurer une bonne
intégration dans l’environnement large, on privilégiera :
o Des bâtiments à dominante horizontale,
o La fragmentation des grands bâtiments
• Les constructions doivent présenter une unité de structure et de matériaux. La composition des
façades (positionnement et taille des ouvertures) doit prendre en compte l’échelle et la typologie
contemporaine des bâtiments d’activité et adopter un vocabulaire architectural contemporain.
Les références à l’architecture traditionnelle sont inadaptées. Le long de la RD 342, un traitement
qualitatif architecturale des façades est attendu.
• Des dispositifs pour limiter les surfaces d’imperméabilisation seront mis en œuvre :
o Les aménagements tant sur les espaces publics que sur les parcelles privées privilégieront
les revêtements perméables pour la réalisation des places de stationnement
o La végétalisation des toitures (si elles ne sont pas recouvertes de panneaux
photovoltaïques) devra être envisagée en cas de limitation des capacités d’infiltration et
de tamponnement des eaux sur les parcelles.
• L’intégration du bâti dans la topographie du site limitera au maximum les terrassements et
mouvements de terrains.
• Des principes d’aménagement doivent être respectés afin de proposer une façade qualitative
depuis la RD342
o Un recul des façades bâtiments au droit de la route cohérent avec celui des constructions
environnantes.
o L’aménagement d’une frange verte entre les bâtiments et la route. Cet espace sera
végétalisé, si possible avec des plantations d’arbres de hautes tiges. Il ne pourra en aucun
cas être occupé par des dêpôts de matériaux, marchandises ou de véhicules (y compris
des produits et véhicules en exposition). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 74
Schéma d’aménagement avec lequel les opérations d’aménagement et
de constructions devront être compatibles Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 75
4- Mise en place d’une OAP thématique bioclimatisme
Les principes du bioclimatisme
L’orientation bioclimatique d’un bâtiment consiste à tirer le meilleur profit de l’ensoleillement, naturel et
gratuit, en hiver, au printemps et à l’automne et de s’en protéger l’été. Il convient donc de favoriser
l’orientation Sud de la façade principale. Cette attention portée à l’orientation de la construction permet
d’obtenir, sans aucun coût, un confort d’ambiance le plus naturel qui soit et optimise l’intégration des
équipements d’énergies renouvelables solaires dans les bâtiments.
Période hivernale : seule la façade Sud (dans l’hémisphère Nord) reçoit un rayonnement
solaire significatif et profite des apports passifs (chaleur et lumière naturelle). Des surfaces
vitrées importantes sur cette façade permettent d’en profiter pleinement.
Période estivale : les toitures et les façades Est et Ouest sont les plus irradiées par le
rayonnement solaire. Les surfaces vitrées orientées Sud doivent être équipées de protections
solaires horizontales pour limiter fortement ce rayonnement. Les surfaces vitrées des façades
Est et Ouest doivent être de dimensions raisonnables et être équipées de protections solaires
verticales pour éviter les surchauffes.
Les principes à prendre en compte dans le cadre des projets de construction
Afin de répondre à une logique de développement durable, notamment en matière de sobriété et de
performance énergétique, et pour faire face au changement climatique en cours, les constructions
devront être conçues dans une démarche bioclimatique avec une attention particulière sur les
orientations des bâtiments et la compacité des formes urbaines et architecturales. Le pétitionnaire doit
penser son projet dans son environnement : orientation, volumétrie, implantation sur la parcelle.
Afin de limiter les besoins énergétiques (chauffage, climatisation, éclairage, …) du bâtiment, le
pétitionnaire doit appliquer les principes de la conception bioclimatique. Ainsi il y a lieu de :
• Favoriser la compacité du bâtiment et la mise en place d’une isolation de qualité pour limiter les échanges thermiques ;
• Rechercher un ensoleillement optimal pour valoriser les apports solaires passifs (rayonnement solaire) et actifs (production d’énergie) et privilégier l’éclairage naturel ;
• Favoriser le confort d’été en :
‐ optimisant l’inertie thermique du bâtiment,
‐ développant la ventilation naturelle (bâtiment traversant),
‐ assurant une protection efficace contre les fortes chaleurs (brise soleil, pergola,…). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 76
La conception des bâtiments permettra également de limiter les nuisances acoustiques liées aux
infrastructures de transport.
Par ailleurs, les constructions devront privilégier l’utilisation d’énergies renouvelables ainsi qu’une gestion
économe de la ressource en eau (récupération des eaux pluviales…).
La conception bioclimatique doit également s’appliquer à l’aménagement des espaces
extérieurs qui entourent la construction. Les principes suivants devront être suivis :
• Les espaces extérieurs seront préférentiellement ombragés pendant la période estivale (végétation, pergola, etc...).
• Les surfaces imperméabilisées (voies, accès, terrasses, ...) seront limitées au strict nécessaire et leur teinte devra être claire pour limiter au maximum l’accumulation de la chaleur (lutte contre les ilôts de chaleur).
• La végétalisation des espaces non bâtis améliorera le confort thermique en maintenant l’humidité en été et en isolant et coupant des vents froids en hiver.
L’intégration des éléments liés aux performances énergétiques
La prise en compte des économies d’énergie et de la recherche du confort demandent une vraie
réflexion et font l’objet d’un projet à part entière. La performance thermique d’un bâtiment nécessite
une approche globale et une connaissance fine de l’édifice pour apporter les meilleures réponses
possibles, que ce soit pour les constructions neuves ou pour les rénovations. Chaque projet étant
particulier, il est préférable de consulter des spécialistes du bâtiment et des énergies pour le mener à
bien.
Le positionnement intelligent d’une construction et une architecture contextualisée constituent la
meilleure réponse pour s’adapter au climat. Tous les dispositifs d’amélioration thermique doivent être
perçus comme un complément et non comme une solution miracle à un projet mal conçu dès l’origine.
Les améliorations énergétiques doivent accompagner l’architecture et faire l’objet d’une réflexion
globale.
Ainsi il y a lieu de :
• privilégier l’installation des éléments de production individuelle d’énergie à l’arrière des façades et/ou des parcelles pour maintenir la qualité et les vues depuis l’espace public.
• intégrer au maximum les installations techniques qui ne sont pas destinées à être vues. Profiter de travaux de rénovation pour améliorer leur intégration.
• ne pas multiplier les types d’installation.
Éoliennes
Limiter au maximum l’impact visuel des éoliennes. Préférer leur installation sur les parties de la toiture ou du
jardin qui ne sont pas visibles depuis l’espace public. Dans cette logique, les matériaux blancs
réfléchissants sont peu souhaitables.
Climatisation
Trouver des positionnements astucieux pour les groupes extérieurs (derrière un contrevent, intégrés à une
devanture, ...) pour en limiter l’impact visuel. Attention également aux nuisances sonores potentielles.
Panneaux solaires
Considérer les capteurs comme un élément à part entière de l’enveloppe architecturale.
Privilégier leur pose en harmonie avec les percements. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 77
Positionner les panneaux dans l’épaisseur de la couverture. Les éléments en saillie sont autorisés dans le cas
de rénovation ou d’installation a posteriori mais doivent suivre la pente de toiture et avoir une épaisseur
limitée.
Préférer les teintes et aspects en harmonie avec le matériau de couverture (couleur du châssis, voir des
panneaux eux-mêmes).
Limiter la surface des panneaux. Celle-ci ne doit pas prendre le pas sur la surface totale de couverture, à
l’exception des constructions neuves où la pose sur un pan entier de toiture, peu exposé aux regards, peut
être une alternative. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 78
L’utilisation des éco-matériaux
Le cycle de vie d’un matériau de construction suit cinq étapes principales : extraction des matières
premières et production de l’énergie, fabrication , distribution, utilisation et fin de vie (réutilisation,
recyclage, valorisation ou élimination).
L’analyse de la vie d’un produit de sa fabrication à sa fin donne une vision globale des enjeux sur le long
terme et permet d’évaluer l’ensemble des impacts environnementaux.
L’utilisation de matériaux présentant une bonne qualité thermique permet la diminution des
consommations d’énergie de la construction durant son exploitation. Les matériaux présentant un faible
impact environnemental global (sur l’ensemble du cycle de leur vie) permettent la diminution des
consommations d’énergie propres à chaque construction du fait de sa conception. L’énergie nécessaire
à la construction liée aux matériaux utilisés est appelée énergie grise. Elle peut représenter l’équivalent de
plusieurs années de consommation de chauffage. Il est donc fondamental choisir des matériaux ayant un
faible impact global.
Recommandations à suivre pour le choix des matériaux :
• favoriser l’utilisation de matériaux biosourcés,
• privilégier l’utilisation de matériaux et de produits recyclés ou issus des déchets du territoire,
• privilégier les matériaux à forte inertie thermique,
• préférer les matériaux à faible contenu énergétique et les matériaux d’origine végétale,
• favoriser l’emploi de matériaux et de produits issus de filières locales,
• favoriser l’utilisation de matériaux dont la longévité est adaptée à la durée de vie du bâtiment,
• prendre en compte les contraintes techniques liées au confort d’été, la gestion de l’humidité, l’aération, etc.
Les capteurs solaires doivent être intégrés dans la composition
générale (au droit d’une travée, sur la toiture d’un appentis, etc.) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°2 79
8- Les évolutions apportées aux annexes du PLU (cf P42 « Actualisation des périmètres
autour des infrastructures de transports terrestres bruyantes »)
La procédure de modification du PLU offre à la commune l’opportunité de mettre à jour les annexes
portant sur le classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
• L’arrêté préfectoral n° 2009-3478 portant classement des infrastructures de transports terrestres
bruyantes sur le territoire de la communde de Taluyers est remplacé par l’arrêté n°DDT-69-2022-
03-24-00006 du 24 Mars 2022.
• La cartographie des infrastructures concernées par le classement sonore a été mise à jour.
• Un tableau de présentation des infrastructures concernées par le classement sonore figurant en
annexe de l’arrêté n°DDT-69-2022-03-24-00006 a été intégré dans l’annexe. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation
1
D E P A R T E M E N T D U R H O N E
C O M M U N E D E T A L U Y E R S
Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation
1
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
L e R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1
A T E L I E R D ’ U R B A N I S M E E T D ’ A R C H I T E C T U R E
C É L I N E G R I E U Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 2 3
Table des matières
Le contexte de la modification ...................................................................................................................... 4
L’objet de la modification simplifiée n°1 ............................................................................................... 13
1- Les procédures antérieures ................................................................................................. 13
2- Les objets de la modification ............................................................................................... 14
3- Les fondements de la procédure ........................................................................................ 14
4- Les évolutions apportées au règlement écrit................................................................. 15 4
Le contexte de la modification
Par un arrêté en date du 14 Octobre 2023, le Conseil municipal de la commune de TALUYERS a
décidé le lancement de la modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU)
approuvé le 29 Février 2016
Localisation de la commune et contexte administratif
La commune de Taluyers est située au Sud/Ouest de l’agglomération lyonnaise dans une région naturelle
dite des « Coteaux du Lyonnais » et dans un secteur de transition entre l’urbanisation dense de cette
agglomération et des espaces plus ruraux.
Le territoire de la commune est limité :
- au nord par la commune d’Orliénas,
- à l’est par la commune de Montagny
- au sud, par la commune de Chassagny
- à l’ouest, par la commune de Saint-Laurent-d’Agny
TALUYERS
Mornant
Chassagny
Montagny
Orliénas Vourles
St Laurent
d’Agny 5
La commune de Taluyers est située à 5 km de Mornant, 9,5 km de Givors et 18 km de Lyon.
Située en limite Nord est du plateau Mornantais, elle dispose d’un relief fortement marqué en limite Nord et
Est, un relief correspondant aux coteaux du lyonnais, qui marquent le seuil d’entrée dans les Monts du
lyonnais, la transition entre Monts du lyonnais et vallée du Rhône.
Le territoire de la commune s’étend sur environ 810 hectares et est traversé du Nord-Est au Sud-Ouest par
la RD 342, un axe majeur à l’échelle départementale, qui irrigue tout le Sud Ouest lyonnais et la vallée du
Gier, entre Tassin la Demi Lune (autoroute A 6 et RN 7) et Rive de Gier (autoroute A47 vers Saint Etienne). La
RD 342 est une voie classée à grande circulation.
Outre cet axe majeur, la commune compte deux autres axes de desserte intercommunale locale, à
savoir :
- la RD 36 E en direction d’Orliénas et la RD 30 (axe majeur de l’Ouest lyonnais, qui relie Mornant
à La Tour de Salvagny, les autoroutes A47 et A89)
- la RD 105, en direction de Saint Laurent d’Agny et la RD 30.
Les gares SNCF les plus proches se situent à Brignais (pour regagner l’agglomération lyonnaise via le tram-
train) et Givors (ligne Lyon-St Etienne).
TALUYERS
A 47
A 7
A 6
A 46
Périph
A 46
A 89
N7
N7
RD342 RD30
RD342
RD36
RD105 6
La commune de Taluyers fait partie du canton de Saint-Symphorien d’Ozon, qui compte 12 communes du
Sud de l’agglomération lyonnaise, répartie de part et d’autre du fleuve Rhône : 7 communes de la rive
gauche (Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien d’Ozon, Sérézin du Rhône, Simandres,
Ternay) et 5 communes de la rive droite (Chassagny, Millery, Montagny, Orliénas, Taluyers).
TALUYERS 7
La réforme territoriale a encouragé le regroupement de communes et intercommunalités existantes pour
créer des intercommunalités aux périmètres élargis et aux compétences renforcées, dans un objectif
d’accroître la pertinence et l’efficacité de l’action publique locale.
Si, dans le Rhône, plusieurs intercommunalités ont fusionné, la Communauté de Communes du Pays
Mornantais (COPAMO), à laquelle appartient la commune de Taluyers, a conservé son périmètre
d’origine :
Depuis sa création en décembre 1996, le territoire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais
(COPAMO) était composé de 16 communes. En janvier 2017, les communes de St-Sorlin, de St-Maurice-sur-
Dargoire et de St-Didier-sous-Riverie ont fusionné pour former une commune nouvelle du nom de
Chabanière. En Janvier 2018 les communes de Chassagny, St-Andéol-le-Château et St-Jean-de-Touslas ont
à leur tour fusionné pour former la commune nouvelle de Beauvallon. La commune de Ste-Catherine a,
quant à elle, quitté l’intercommunalité pour intégrer celle des Monts du Lyonnais. La COPAMO regroupe
donc désormais 11 communes. 8
Les lois cadres
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) _2000
La loi Urbanisme et Habitat _2003
La loi Engagement National pour le Logement (ENL) _2006
La loi Grenelle 1 _2009
La loi Grenelle 2 _2010
La loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) _2010
La loi pour l’Accès au Logement et u Urbanisme Rénové (ALUR) _2014
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt _2014
La loi pour la croissance , l’activité et l’égalité des chances économiques (Macron)_2015
La loi de transition énergétique pour la croissance verte_2015
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté_2017
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)_2018
La loi Climat et Résilience_ 2021
Loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable_ 2023
Les documents de planification supra-communaux
Politiques publiques transversales
La DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise _2007
Le SRADDET- 2020
Le SCOT de l’Ouest Lyonnais _2011 (en cours de
révision)
Politiques publiques thématiques
EAU
Le SDAGE Rhône-Méditerranée _2022
AIR-ÉNERGIE
Le PCAET : en cours d’élaboration
HABITAT
Le PLH de la COPAMO _2022/2028
COMMERCE
Le DAC (volet SCOT) _2014
PAYSAGE
La Charte Paysagère de l’Ouest Lyonnais _2006
Le PLU de Taluyers
COMPATIBILITÉ
COMPATIBILITÉ
Le contexte règlementaire
Le PLU de Taluyers se situe en bas d’une chaîne composée par :
- le cadre législatif en vigueur,
- le contexte réglementaire local défini à travers les documents supra-communaux.
Ces différents documents entretiennent entre eux des rapports de compatibilité que le PLU doit également
assimiler. 9
➔ La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise
► Taluyers, une commune incluse dans la « couronne verte
d’agglomération »
La volonté de préservation des espaces naturels existants promue par la DTA implique une forte maîtrise de
l’étalement urbain. La commune se situe en limite d’une couronne verte d’agglomération identifiée par la
DTA, et est concernée par un corridor écologique d’enjeu métropolitain, qui doit selon la DTA être reporté
dans le PLU.
Situées en périphérie des deux agglomérations lyonnaise et stéphanoise, les couronnes vertes marquent,
selon la DTA, les limites de l'extension urbaine et contribuent à la lisibilité des territoires. Dans ces espaces à
dominante non bâtie, l'activité agricole joue un rôle majeur à la fois économique et pour le maintien de la
qualité du cadre de vie.Ces couronnes recouvrent des réalités économiques et paysagères très différentes
mais sont toutes soumises à la pression urbaine, particulièrement sous forme de projets de zones d'activités,
et au morcellement par les infrastructures.
La vocation agricole et naturelle de ces espaces doit être maintenue. Les constructions nouvelles seront
localisées prioritairement à l'intérieur du périmètre urbanisé. 10
➔ Le Schéma Régional d’aménagement et de développement durable et
d’égalité des territoires
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre a créé un nouveau
schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions : le Schéma Régional d’Aménagement,
de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).
Ce schéma doit respecter les règles générales d’aménagement et d’urbanisme à caractère obligatoire
ainsi que les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Il doit être compatible avec les
SDAGE, ainsi qu’avec les plans de gestion des risques inondations. Il doit prendre en compte les projets
d’intérêt général, une gestion équilibrée de la ressource en eau, les infrastructures et équipements en
projet et les activités économiques, les chartes des parcs nationaux sans oublier les schémas de
développement de massif. Il se substitue ainsi aux schémas préexistants tels que le schéma régional climat
air énergie, le schéma régional de l’inter modalité, et le plan régional de prévention et de gestion des
déchets, le schéma régional de cohérence écologique.
Les objectifs du SRADDET s’imposent aux documents locaux d’urbanisme (SCoT et, à défaut, plans locaux
d’urbanisme, cartes communales, plans de déplacements urbains, plans climat-énergie territoriaux et
chartes de parcs naturels régionaux) dans un rapport de prise en compte, alors que ces mêmes
documents doivent être compatibles avec les règles générales du SRADDET.
Le SRADDET Auvergne-Rhône Alpes a été adopté en Conseil régional lors de la cession des 19 et 20
Décembre 2019 et approuvé le 10 Avril 2020 par le préfet de région.
Il ne se contente pas de compiler en un seul document divers schémas stratégiques préexistants. L’objectif,
grâce à la démarche Ambition Territoires 2030, est de fixer pour Auvergne-Rhône-Alpes des axes
d’aménagement territorial pour les grands bassins de vie en cohérence les uns avec les autres, de « définir
une vision unifiée du territoire à l’horizon 2030 » prenant en compte le développement global, les grands
projets les plus impactants (la ligne ferroviaire transalpine Lyon-Turin, pour n’en citer qu’un), mais aussi les
zones rurales aussi bien que les zones urbaines. L’enjeu est, naturellement, de travailler sur des modèles de
développement porteurs et présentant une stratégie unifiée pour l’avenir de la grande région.
L’article L.425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les domaines thématiques dans lesquels
le SRADDET doit obligatoirement prévoir des objectifs.
Le SRADDET de la région Auvergne-Rhône-Alpes doit ainsi être vu comme une feuille de route qui
conjugue 11 thématiques :
• Gestion économe de l’espace ;
• Lutte contre le changement climatique ;
• Equilibre et égalité des territoires ;
• Pollution de l’air ;
• Désenclavement des territoires ruraux ;
• Prévention et gestion des déchets ;
• Maitrise et valorisation de l’énergie ;
• Implantation des différentes infrastructures d’intérêts régional ;
• Habitat ;
• Intermodalité et développement des transports ;
• Protection et préservation de la biodiversité.
Tous les objectifs définis dans le SRADDET, et par conséquent les règles qui en découlent, ne sont pas en
lien avec les champs d’action des PLU / PLUi puisque ce document s’applique également à d’autres
schémas, plans, programmes de rangs supérieurs. 11
➔ Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais
Taluyers fait partie du périmètre d’étude du SCOT de l'Ouest Lyonnais, porté par le Syndicat de l’Ouest
Lyonnais (SOL), qui regroupe 41 communes réparties sur 4 Communautés de Communes : Vallée du Garon,
Vallons du Lyonnais, Pays de l’Arbresle et Pays Mornantais. Le SCOT de l’Ouest lyonnais a été approuvé le 2
Février 2011 et est entré en application depuis le 25 avril 2011. Il est actuellement en cours de révision.
Conformément à la Loi Solidarité et Renouvellements Urbains (Article L 111-1-1 du Code de l’Urbanisme),
les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec les orientations des Schémas de Cohérence
Territoriale. 12
► Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
La stratégie générale repose sur quatre axes majeurs pour établir un positionnement clair vis-à-vis de
l’agglomération lyonnaise :
- Accueillir un volume de population mesuré dans le cadre d’une nouvelle forme de
développement assise sur le concept de « village densifié »,
- Renforcer la dynamique économique interne ainsi que les commerces et services en centre
bourg,
- Organiser les déplacements,
- Préserver la marque identitaire du territoire (agriculture, environnement, paysages).
Et trois principes :
- Mettre en œuvre un mode de développement organisé autour d’un concept de « villages
densifiés »,
- Assurer un meilleur équilibre du territoire en matière de mobilité et de déplacements,
- Préserver la « marque identitaire » du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles et la
valorisation des espaces naturels et paysagers ;
► Le Document d’Orientations Générales (DOG)
Le Document d’Orientations Générales (DOG) fixe les objectifs et actions des trois principes énoncés dans
le PADD pour chaque commune. Il procède pour ce faire à un classement des communes en 4 niveaux de
polarité, identifiés de 1 à 4, selon la logique suivante : plus une commune se rapproche du chiffre 1, plus
elle est considérée, à l’échelle de l’Ouest lyonnais, comme une polarité importante, un territoire présentant
un niveau de population, d’activités, d’équipements et de services élevé, qui influe sur la vie et le
fonctionnement des communes voisines, qui en dépendent. Sur l’ensemble du territoire du SCOT, seules
trois communes disposent du classement en polarité de niveau 1 : L’Arbresle, Chaponost et Brignais.
La commune de Taluyers est classée en polarité de niveau 3. Cette polarité regroupe des « communes
situées dans l'aire d'influence des polarités de premier et deuxième niveaux et qui peuvent disposer des
possibilités de rabattement vers des TC » et confère des objectifs de développement et d’aménagement
propres à l’ensemble des communes qui constituent cette catégorie.
Territoire à dominante périurbaine, la commune de Taluyers s’inscrit néanmoins, par la richesse des
espaces naturels occupant sa partie Est, dans la couronne verte de l’agglomération lyonnaise, qu’il
convient de préserver. 13
L’objet de la modification simplifiée n°1
1- Les procédures antérieures
La commune de Taluyers a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 27 Août 2007. Celui-ci a
fait l’objet, par approbation du 31 Aout 2009, d’une première révision simplifiée afin de rendre possible un
projet global sur les terrains de la communauté Pie X (création d’un hôtel dans des bâtiments existants,
construction d’un petit bâtiment pour reloger les sœurs franciscaines, ouverture à la population d’un parc
public) et d’une modification n°1 afin de porter à 60 m2 d’emprise au sol, les possibilités d’extension pour
l’activité existante en zone Nn et ouvrir à l’urbanisation le secteur 2AUL pour l’aménagement du nouveau
pôle associatif et de loisirs.
Une modification n°2 a été approuvée le 6 Février 2012, pour permettre de différencier le quartier ancien
du Chater dans la zone UA, avec des dispositions différentes pour le règlement de l’article 12
(stationnement).
Enfin, le 29 Février 2016, la révision générale a été approuvée afin de prendre en compte l’approbation du
SCOT de l’Ouest Lyonnais, les diverses évolutions du contexte règlementaire (prise en compte de
l’environnement, de la moindre consommation de l’espace agricole et naturel, des enjeux de mixité
sociale et fonctionnelle et les évolutions propres au territoire.
Elle a par la suite engagé une première modification approuvée le 8 Juin 2020 qui avait pour objectif de :
- intégrer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) afin de permettre le
développement d’une activité présente sur le territoire communal,
- supprimer ou modifier des emplacements réservés,
- modifier l’OAP de la Gaillardière et l’OAP de « Chauchay »
- adapter les articles 6 et 7 de la zone UC
- modifier l’article 11 sur les énergies renouvelables et les façades en zone UB
- corriger une erreur matérielle 14
2- Les objets de la modification simplifiée
La modification simplifiée n°1 porte sur une adaptation du règlement relative à la zone UB et plus
spécifiquement l’article 12 lié aux places de stationnement afin de faciliter le logement « BRS » (Bail Réel
Solidaire) qui peut répondre à une certaine catégorie de la population qui cherche à se loger sur la
commune de Taluyers.
Par ailleurs, elle souhaite modifier l’Orientation d’aménagement et de programmation n°1 « La Tour, Sainte
Maxime » qui nécessite une précision quant au paragraphe concernant la programmation du secteur et
notamment la localisation privilégiée pour renforcer la mixité fonctionnelle.
3- Les fondements de la procédure
Les points d’évolution du document d’urbanisme ne portent pas atteinte à l’économie générale du
document et du PADD. Ils concernent principalement une évolution du règlement et une précision des
principes programmatiques de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de « La Tour - Sainte
Maxime ».
Ces modifications n'induisent en aucun cas la consommation de nouveaux espaces naturels ou agricoles.
Ainsi, aucune zone actuellement classée en N ou A au PLU de la commune n'est réduite. De plus, aucun
espace boisé classé n'est impacté.
Le code de l'urbanisme à son article L153-45 précise que :
"Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L.153-41, et dans le cas des majorations de droit à
construire prévus à l'article L.153-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public
de coopération intercommunal ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de
même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle."
L’article L.153-41 indique que la procédure de modification de droit commun (avec enquête publique)
peut être utilisée pour :
"Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du livre II
du livre 1er du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application
de l'ensemble de la règle du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L131-9 du présent code."
Compte tenu des modifications présentées à apporter au document, une modification simplifiée est donc
retenue. 15
4- Les évolutions apportées au règlement écrit
1- Les règles de stationnement.
La zone UB est définie comme une « Zone urbaine immédiatement constructible, de densité moyenne où
les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre semi-continu ou
discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété.
Cette zone correspond à des secteurs d’extensions anciennes de la zone urbaine centrale, qui s’inscrivent
néanmoins aujourd’hui pleinement dans l’enveloppe urbaine du village, avec un fort potentiel de
renouvellement urbain et de densification.
Si la vocation principale de la zone est l’habitat, elle dispose toutefois d’une mixité de fonctions qu’il s’agit
de maintenir : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les
activités d’accompagnement (petits commerces, bureaux, services etc...) et les activités artisanales sont
ainsi admises pour conforter la centralité du village autour du centre ancien ».
A son article 12 concernant les règles de stationnement, le PLU requiert 2 places de stationnement par
logement et une place pour les logements locatifs sociaux.
La commune de Taluyers souhaite favoriser le logement en Bail Réel Solidaire. Ce dernier est un dispositif
de location immobilière qui vise à favoriser l’accès au logement à des conditions financières plus
abordables, notamment pour les ménages à revenus modestes. Il a été instauré par la loi ALUR (Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové) en 2014.Le BRS repose sur le principe de dissociation entre la propriété
du bâti (le logement) et celle du foncier (le terrain sur lequel le logement est construit).
Ces logements sont considérés comme des logements abordables favorisant la mixité sociale.
C’est pourquoi les élus souhaitent que les règles applicables aux logements BRS soient les mêmes que pour
les logements locatifs sociaux.
Article 12 de la zone UB avant modification Article 12 de la zone UB après modification
(…)
Le stationnement des véhicules correspondant aux
besoins engendrés pour les constructions doit être
assuré en dehors des voies publiques et des parcs
de stationnement publics, prioritairement sur le
terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un
terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.
Les aires de stationnement doivent être conçues,
tant dans la distribution et la dimension des
emplacements que dans l’organisation des aires
de dégagement et de circulation pour garantir
leur fonctionnement et leur accessibilité.
Les stationnements aériens ne devront pas être
imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.
Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation
- 2 places de stationnement par logement
- 1 place de stationnement pour le
logement locatif aidé
(…)
Le stationnement des véhicules correspondant
aux besoins engendrés pour les constructions doit
être assuré en dehors des voies publiques et des
parcs de stationnement publics, prioritairement sur
le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un
terrain situé à moins de 100 m de ce dernier.
Les aires de stationnement doivent être conçues,
tant dans la distribution et la dimension des
emplacements que dans l’organisation des aires
de dégagement et de circulation pour garantir
leur fonctionnement et leur accessibilité.
Les stationnements aériens ne devront pas être
imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.
Les normes minima suivantes sont exigées :
Pour les constructions à usage d’habitation
- 2 places de stationnement par logement
- 1 place de stationnement pour le
logement locatif aidé et les logements
BRS (Bail Réel Solidaire) 16
2- Modifier le paragraphe lié à la programmation dans l’OAP « La Tour-Sainte Maxime de Sainte
Maxime
Localisation OAP La Tour- Sainte Maxime 17
L’OAP ci-dessus est phasée dans le PLU en vigueur. La 1er phase correspond à la partie ouest de l’OAP
qui rappelons le est classée en zone UB
Au regard de la position de l’ensemble de ce secteur proche du cœur du village les enjeux qui avaient
été relevés devaient permettre d’achever, sur le long terme (au-delà de 2025), la structuration du
centre-bourg en confortant, au moyen d’un nouveau quartier densifié et connecté, le pôle
commercial et d’espaces publics majeur que constitue l’ensemble Chater/Bascule/Pie X à l’échelle du
village. Il s’agissait, par l’implantation de nouveaux habitants immédiatement reliés à cette polarité du
village, de la renforcer, de lui fournir un contexte urbain favorable à son développement.
Outre la densification et le renforcement de la trame de cheminements doux, l’aménagement du
secteur de Sainte-Maxime doit s’appuyer sur une large diversification des formes urbaines, au profit de
la vie de village et de l’animation des espaces publics et autres lieux de rencontre.
Il s’agit de rechercher davantage de liens entre espaces privatifs du logement et espaces publics, et
de redonner au principe de l’ilot urbain toute sa place, en rompant avec la parcelle privée comme
base de l’aménagement urbain.
L’objectif consiste ainsi à recréer un « effet de bourg », en particulier sur la rue du Prieuré, pour souligner
davantage l’entrée dans le village et la perspective sur le Monument, et la rue de la Tour, toute
proche, mais aussi à assurer une transition urbaine entre le cœur historique et les extensions
pavillonnaires, plus lâches et moins « animées », à l’Est.
Dans son volet « Programmation » est affiché « un objectif de mixité fonctionnelle pour renforcer l’entrée de village »
L’OAP est ainsi rédigée : « afin d’intégrer ce nouveau quartier dans le fonctionnement général du centre-
bourg, la commune souhaite en outre introduire de la mixité fonctionnelle sur ce secteur, en
accompagnement du parking et de l’espace public du Prieuré, rue du prieuré, et du cimetière.
Une part importante des surfaces de plancher en rez-de-chaussée aménagées dans le cadre du
renouvellement potentiel des parcelles longeant la route du Prieuré, au Nord du périmètre, devra ainsi
permettre l’accueil d’activités de services.
Les élus souhaitent adapter ce paragraphe, d’une part pour retirer la rue du cimetière qui n’existe pas et
d’autre part pour favoriser la mixité fonctionnelle Rue de la Tour, voie bien plus favorable à l’accueil de
services et commerces. En effet, il existe déjà sur cet axe des locaux dédiés au médical et au
paramédical. Il est donc également retiré la rue du Prieuré. La nouvelle rédaction est donc la suivante :
« Afin d’intégrer ce nouveau quartier dans le fonctionnement général du centre-bourg, la commune
souhaite en outre introduire de la mixité fonctionnelle sur ce secteur, en accompagnement du parking et
de l’espace public du Prieuré, rue du prieuré, et du cimetière.
Une part importante des surfaces de plancher en rez-de-chaussée aménagées dans le cadre du
renouvellement potentiel des parcelles longeant la rue de la Tour route du Prieuré, au Nord du périmètre,
devra pourrait ainsi permettre l’accueil d’activités de services et ou de commerces.
La modification simplifiée concerne donc le règlement et le dossier des OAP Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation
1
D E P A R T E M E N T D U R H O N E
C O M M U N E D E T A L U Y E R S
Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation
1
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
L e R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
M o d i f i c a t i o n n ° 1
A T E L I E R D ’ U R B A N I S M E E T D ’ A R C H I T E C T U R E
C É L I N E G R I E U Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 2 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
3
Table des matières
Le contexte de la modification...................................................................................................... 4
L’objet de la modification ............................................................................................................ 20
1 Les procédures antérieures ................................................................................................................................... 20
2 Les objets de la modification ................................................................................................................................. 20
3 Les fondements de la procédure .......................................................................................................................... 21
4 Les justifications de la modification ................................................................................................................... 21
Intégration d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées « STECAL » pour
favoriser l’évolution d’une activité économique existante............................................................ 21
Suppression ou modification d’Emplacements réservés................................................................. 24
Modifier des orientations d’aménagement et de programmation ............................................... 26
1. Modifier l’Orientation d’aménagement et de programmation en lien avec l’ER 10 (OAP de la
Gaillardière).......................................................................................................................................................................................... 26
2. Modifier l’Orientation d’aménagement et de programmation de “Chauchay” .............................................. 28
Des adaptations du règlement .................................................................................................................. 32
1. Modification de la zone UC concernant les implantations ..................................................................................... 32
2. Modification concernant l’article 11 sur les énergies renouvelables................................................................ 33
3. Modification de l’article 11 sur les façades ................................................................................................................... 34
Correction d’une erreur matérielle ........................................................................................................ 35
Les pièces concernées par la modification ........................................................................................... 36
1 Le document graphique .......................................................................................................................................... 36
Intégration d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Acceuil Limitées « STECAL » pour
favoriser l’évolution d’une activité économique existante............................................................ 36
Suppression ou modification d’Emplacements réservés................................................................. 37
1. L’emplacement R12 ................................................................................................................................................................ 37
2. L’emplacement R4 ................................................................................................................................................................... 38
2 ............................................................................................................................................................................................... 38
3. L’emplacement V4 ................................................................................................................................................................... 38
Correction d’une erreur matérielle ........................................................................................................ 39
3 ......................................................................................................................................................................................... 39
3 2 La liste des emplacements réservés .............................................................................................................. 40
3 Modifier les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP de la Gaillardière) ............ 42
L’OAP de la Gaillardière .............................................................................................................................. 42
Modifier l’Orientation d’aménagement et de programmation de Chauchay ............................ 45
4 Des adaptations règlementaires .......................................................................................................................... 49
Modification de la zone UC concernant les implantations .............................................................. 49
Modification concernant l’article 11 sur les énergies renouvelables ......................................... 51
Modification de l’article 11 sur les façades .......................................................................................... 52
Les modifications post enquête ................................................................................................ 54 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
4
Le contexte de la modification
Par une délibération en date du 15/10/2018, le Conseil municipal de la commune de
TALUYERS a décidé le lancement de la modification de son Plan Local d’Urbanisme
(PLU) approuvé le 29 Février 2016.
Localisation de la commune et contexte administratif
La commune de Taluyers est située au Sud/Ouest de l’agglomération lyonnaise dans une région naturelle
dite des « Coteaux du Lyonnais » et dans un secteur de transition entre l’urbanisation dense de cette
agglomération et des espaces plus ruraux.
Le territoire de la commune est limité :
- au nord par la commune d’Orliénas,
- à l’est par la commune de Montagny
- au sud, par la commune de Chassagny
- à l’ouest, par la commune de Saint-Laurent-d’Agny
TALUYERS
Mornant
Chassagny
Montagny
Orliénas Vourles
St Laurent
d’Agny Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
5
La commune de Taluyers est située à 5 km de Mornant, 9,5 km de Givors et 18 km de Lyon.
Située en limite Nord est du plateau Mornantais, elle dispose d’un relief fortement marqué en limite Nord et
Est, un relief correspondant aux coteaux du lyonnais, qui marquent le seuil d’entrée dans les Monts du
lyonnais, la transition entre Monts du lyonnais et vallée du Rhône.
Le territoire de la commune s’étend sur environ 810 hectares et est traversé du Nord-Est au Sud-Ouest par
la RD 342, un axe majeur à l’échelle départementale, qui irrigue tout le Sud Ouest lyonnais et la vallée du
Gier, entre Tassin la Demie Lune (autoroute A 6 et RN 7) et Rive de Gier (autoroute A47 vers Saint Etienne).
La RD 342 est une voie classée à grande circulation.
Outre cet axe majeur, la commune compte deux autres axes de desserte intercommunale locale, à
savoir :
- la RD 36 E en direction d’Orliénas et la RD 30 (axe majeur de l’Ouest lyonnais, qui relie Mornant
à La Tour de Salvagny, les autoroutes A47 et A89)
- la RD 105, en direction de Saint Laurent d’Agny et la RD 30.
Les gares SNCF les plus proches se situent à Brignais (pour regagner l’agglomération lyonnaise via le tram-
train) et Givors (ligne Lyon-St Etienne).
TALUYERS
A 47
A 7
A 6
A 46
Périph
A 46
A 89
N7
N7
RD342 RD30
RD342
RD36
RD105 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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Anciennement rattachée au canton de Mornant, la commune de Taluyers fait désormais partie du canton
de Saint-Symphorien d’Ozon, qui compte 12 communes du Sud de l’agglomération lyonnaise, répartie de
part et d’autre du fleuve Rhône : 7 communes de la rive gauche (Chaponnay, Communay, Marennes,
Saint-Symphorien d’Ozon, Sérézin du Rhône, Simandres, Ternay) et 5 communes de la rive droite
(Chassagny, Millery, Montagny, Orliénas, Taluyers).
TALUYERS Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
7
La réforme territoriale a encouragé le regroupement de communes et intercommunalités existantes pour
créer des intercommunalités aux périmètres élargis et aux compétences renforcées, dans un objectif
d’accroître la pertinence et l’efficacité de l’action publique locale.
Si, dans le Rhône, plusieurs intercommunalités ont fusionné, la Communauté de Communes du Pays
Mornantais (COPAMO), à laquelle appartient la commune de Taluyers, a conservé son périmètre
d’origine :
Depuis sa création en décembre 1996, le territoire de la communauté de communes du Pays Mornantais
(COPAMO) était composé de 16 communes. En janvier 2017, les communes de St-Sorlin, de St-Maurice-sur-
Dargoire et de St-Didier-sous-Riverie ont fusionné pour former une commune nouvelle du nom de
Chabanière. En Janvier 2018 les communes de Chassagny, St-Andéol-le-Château et St-Jean-de-Touslas ont
à leur tour fusionné pour former la commune nouvelle de Beauvallon. La commune de Ste-Catherine a,
quant à elle, quitté l’intercommunalité pour intégrer celle des Monts du Lyonnais. La COPAMO regroupe
donc désormais 11 communes. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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Les lois cadres
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) _2000
La loi Urbanisme et Habitat _2003
La loi Engagement National pour le Logement (ENL) _2006
La loi Grenelle 1 _2009
La loi Grenelle 2 _2010
La loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) _2010
La loi pour l’Accès au Logement et u Urbanisme Rénové (ALUR) _2014
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt _2014
Les documents de planification supra-communaux
Politiques publiques transversales
La DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise _2007
Le SCOT de l’Ouest Lyonnais _2011 (en cours de
révision)
Politiques publiques thématiques
BIODIVERSITÉ
Le SRCE Rhône-Alpes _2014
EAU
Le SDAGE Rhône-Méditerranée _2007
Le 2nd Contrat de rivières du Garon _2013
AIR-ÉNERGIE
Le SRCAE_2012
HABITAT
Le PLH de la COPAMO _2014
COMMERCE
Le DAC (volet SCOT) _2014
PAYSAGE
La Charte Paysagère de l’Ouest Lyonnais _2006
Le PLU de Taluyers
COMPATIBILITÉ
COMPATIBILITÉ
Le contexte règlementaire
Le PLU de Taluyers se situe en bas d’une chaîne composée par :
- le cadre législatif en vigueur,
- le contexte réglementaire local défini à travers les documents supra-communaux.
Ces différents documents entretiennent entre eux des rapports de compatibilité que le PLU doit également
assimiler. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise
La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise, approuvée par décret en
Conseil d’Etat n°2007-45 du 9 janvier 2007, est la concrétisation d’une volonté politique basée sur
l’émergence d’une métropole internationale en Rhône-Alpes. Elle traite de thématiques majeures qui
conditionnent l’aménagement et le développement du territoire, notamment:
- l'affirmation d'une armature urbaine tripolaire (Lyon, Saint Etienne, Nord-Isère) enrichie de
pôles secondaires (villes moyennes),
- le développement de la plateforme multimodale de Saint-Exupéry,
- des objectifs spécifiques pour les territoires en perte d'attractivité,
- les transports (contournements de Lyon, A 45, développement des transports collectifs, etc.)
Elle fixe comme objectifs de :
- favoriser le positionnement international du territoire,
- contribuer à son développement urbain durable par une politique de transports collectifs
cohérente et une maîtrise de l’étalement urbain,
- mettre en valeur les espaces naturels et paysagers,
- assurer l’accessibilité de la métropole et l’écoulement du trafic.
Taluyers est relevée comme appartenant à un secteur où le développement doit être maîtrisé.
Les Directives Territoriales d’Aménagement assurent l’interface entre les lois générales et les documents
locaux. Elles représentent des documents stratégiques de planification territoriale à long terme, à mi chemin
entre la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Elles ont pour fonction :
- De permettre à l’Etat d’être le garant des grands principes d’aménagement et de développement durable du territoire définis par les art. L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme - De fixer les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et la mise en valeur des territoires - D’affirmer des priorités et d’établir une vision d’ensemble et transversale sur l’avenir des territoires identifiés comme porteurs d’enjeux nationaux
- De fixer les principaux objectifs de l’Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages
- D’organiser l’espace à une échelle géographique large et de mettre en cohérence sur ce territoire les orientations de l’Etat
- De préciser, le cas échéant, les modalités d’application des lois Littoral et Montagne Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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► Taluyers, une commune incluse dans le « territoire spécifique autour de
Mornant »
La commune est également incluse dans le territoire spécifique du plateau mornantais, qui fait l’objet,
dans le cadre de la DTA, de prescriptions particulières, en particulier justifiées par la forte pression urbaine
déjà constatée dans cet environnement agricole et paysager de grande qualité, par ailleurs caractérisé
par une urbanisation diffuse avec des centres de services et un réseau viaire secondaire très faiblement
structuré, qu’il convient d’organiser dans une logique de préservation des coteaux et d’organisation du
développement des villes. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
11
Les prescriptions de la DTA sur le territoire de Mornant sont les suivantes :
• La richesse de l'agriculture et le dynamisme de son économie caractérisent le plateau
de Mornant. Les surfaces urbanisables inscrites au 1 er janvier 2003 dans les documents
d'urbanisme opposables autorisent pendant encore près d'une vingtaine d'années (horizon de
la DTA) le développement à un rythme comparable à celui qui a été observé sur ce secteur et
dans l'hypothèse du mode de développement actuellement mis en œuvre par les collectivités
sur le concept de "village densifié", qui devra être poursuivi.
Les zones naturelles ou agricoles délimitées par les documents d'urbanisme locaux ne
pourront pas être réduites. Toutefois, dans le cadre d'un SCOT ou d'un accord intercommunal,
des possibilités d'ouverture à l'urbanisation peuvent être prévues dans certains secteurs pour
regrouper les urbanisations nouvelles. Elles peuvent entraîner une diminution globale limitée de
la superficie totale des zones naturelles et agricoles. La surface de référence est celle des
documents opposables à la date d'ouverture de l'enquête publique de la DTA (1er mars 2005).
L'Etat approuve le mode de développement actuellement mis en œuvre par les collectivités,
sur le concept de "village densifié" et leur demande de poursuivre cette démarche,
notamment au travers du Schéma de Cohérence Territoriale.
• La richesse agricole, la qualité paysagère et un environnement naturel remarquable sont
à protéger ; l'installation d'activités ou équipements très consommateurs d'espace (accès
et stationnement compris) est interdite.
Le plateau n'est pas destiné à recevoir des installations ou équipements d'agglomération, mais
la création de zones nouvelles, destinées à l'activité industrielle, artisanale, commerciale ou de
loisirs est possible, sous condition qu'elle soit décidée dans le cadre d'une politique
intercommunale.
Territoire autour
de Mornant Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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► Taluyers, une commune incluse dans la « couronne verte
d’agglomération »
La volonté de préservation des espaces naturels existants promue par la DTA implique une forte maîtrise de
l’étalement urbain. La commune se situe en limite d’une couronne verte d’agglomération identifiée par la
DTA, et est concernée par un corridor écologique d’enjeu métropolitain, qui doit selon la DTA être reporté
dans le PLU.
Situées en périphérie des deux agglomérations lyonnaise et stéphanoise, les couronnes vertes marquent,
selon la DTA, les limites de l'extension urbaine et contribuent à la lisibilité des territoires. Dans ces espaces à
dominante non bâtie, l'activité agricole joue un rôle majeur à la fois économique et pour le maintien de la
qualité du cadre de vie.
Ces couronnes recouvrent des réalités économiques et paysagères très différentes mais sont toutes
soumises à la pression urbaine, particulièrement sous forme de projets de zones d'activités, et au
morcellement par les infrastructures.
La vocation agricole et naturelle de ces espaces doit être maintenue. Les constructions nouvelles seront
localisées prioritairement à l'intérieur du périmètre urbanisé. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais
Taluyers fait partie du périmètre d’étude du SCOT de l'Ouest Lyonnais, porté par le Syndicat de l’Ouest
Lyonnais (SOL), qui regroupe 41 communes réparties sur 4 Communautés de Communes : Vallée du Garon,
Vallons du Lyonnais, Pays de l’Arbresle et Pays Mornantais. Le SCOT de l’Ouest lyonnais a été approuvé le 2
Février 2011 et est entré en application depuis le 25 avril 2011. Il est actuellement en cours de révision.
Conformément à la Loi Solidarité et Renouvellements Urbains (Article L 111-1-1 du Code de l’Urbanisme),
les Plans Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec les orientations des Schémas de Cohérence
Territoriale. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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► Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT repose sur le constat de
l’évolution démographique de ces dernières années, de la forte pression urbaine et des risques et
dommages liés à la qualité environnementale et paysagère du territoire.
Il préconise que le développement futur de l’Ouest Lyonnais ne doit pas accentuer les déséquilibres
constatés aujourd’hui, afin de tendre vers un développement équilibré et durable.
La stratégie générale repose sur quatre axes majeurs pour établir un positionnement clair vis-à-vis de
l’agglomération lyonnaise :
- Accueillir un volume de population mesuré dans le cadre d’une nouvelle forme de
développement assise sur le concept de « village densifié »,
- Renforcer la dynamique économique interne ainsi que les commerces et services en centre
bourg,
- Organiser les déplacements,
- Préserver la marque identitaire du territoire (agriculture, environnement, paysages).
Et trois principes :
- Mettre en œuvre un mode de développement organisé autour d’un concept de « villages
densifiés »,
- Assurer un meilleur équilibre du territoire en matière de mobilité et de déplacements,
- Préserver la « marque identitaire » du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles et la
valorisation des espaces naturels et paysagers ;
► Le Document d’Orientations Générales (DOG)
Le Document d’Orientations Générales (DOG) fixe les objectifs et actions des trois principes énoncés dans
le PADD pour chaque commune. Il procède pour ce faire à un classement des communes en 4 niveaux de
polarité, identifiés de 1 à 4, selon la logique suivante : plus une commune se rapproche du chiffre 1, plus
elle est considérée, à l’échelle de l’Ouest lyonnais, comme une polarité importante, un territoire présentant
un niveau de population, d’activités, d’équipements et de services élevé, qui influe sur la vie et le
fonctionnement des communes voisines, qui en dépendent. Sur l’ensemble du territoire du SCOT, seules
trois communes disposent du classement en polarité de niveau 1 : L’Arbresle, Chaponost et Brignais.
La commune de Taluyers est classée en polarité de niveau 3. Cette polarité regroupe des « communes
situées dans l'aire d'influence des polarités de premier et deuxième niveaux et qui peuvent disposer des
possibilités de rabattement vers des TC » et confère des objectifs de développement et d’aménagement
propres à l’ensemble des communes qui constituent cette catégorie. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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1. Mettre en œuvre un mode de développement organisé autour d’un concept de villages densifiés
► Encadrer l’évolution de la population, maîtriser l’étalement urbain et mettre en place le concept de village densifié
La mise en œuvre du concept de « village densifié » a pour but d’économiser le foncier, d’éviter le mitage
urbain et de restructurer des espaces urbanisés, afin de générer une forme urbaine en rupture avec les
tendances passées et être plus respectueux des composantes du développement durable.
Pour « conserver un niveau de services et d’équipements adaptés », les équipements et services de
proximité (crèches, pôles médicaux, etc.) doivent être créés à proximité des centres bourgs, autour de
pôles structurés (transports et services), etc., afin de participer au concept de village densifié.
► Mettre en place une stratégie de développement économique « de territoire » permettant de développer l’emploi
Cette volonté comprend la mise en place d’une stratégie globale commune pour renforcer l’activité
économique sur le territoire (avec l’identification de 4 types d’espaces d’activités) et la définition d’une
stratégie d’accueil des activités commerciales en liaison avec les polarités.
Taluyers est concernée par la zone d’activités de la Ronze, d’une superficie de 23 ha, que le SCOT qualifie
de « zone d’activités structurante à rayonnement intercommunal ».
Les parcs ou zones d’activités dits structurants à rayonnement intercommunal sont des pôles économiques
repérables à l'échelle d'un territoire intercommunal, voire de l'Ouest Lyonnais, caractérisés par leur
importance, leur accessibilité, leur visibilité et le type d'entreprises implantées (industrielles ou tertiaires).
Du fait des flux de déplacements qu'elles génèrent, ces zones structurantes exigent une bonne desserte,
par un axe de communication majeur (la ZA de la Ronze est desservie par la RD 342) et si possible par les
TC (l'arrivée de ces derniers étant conditionnée au volume d'emplois créés ce qui justifie les extensions
envisagées). En outre, la nature et le volume des activités imposent que ces sites ne soient pas situés à
proximité immédiate des habitations.
2. Assurer un meilleur équilibre des territoires du SCoT en matière de mobilités et de déplacements en développant, en particulier, les transports en commun
Du fait de ses qualités paysagères et de sa proximité avec l’agglomération lyonnaise, le territoire de
l’Ouest Lyonnais a vu sa population totale multipliée par 2,3 en 40 ans, passant de 50 916 habitants en 1968
à 117 275 habitants en 2009. Cette forte croissance démographique a conduit à l’explosion des
déplacements entre le territoire et l’agglomération lyonnaise,
Cet accroissement des déplacements, parallèle à la croissance démographique, engendre des nuisances
caractéristiques : bruit, pollution, insécurité, engorgement… Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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C’est pourquoi le Document d’Orientations Générales du SCOT met en avant les objectifs suivants :
► Développer fortement les transports collectifs :
Traversée par la RD 342, la commune de Taluyers est concernée par l’objectif de renforcement de la
desserte des transports collectifs routiers.
Plus particulièrement, le SCOT prévoit :
- « d’évaluer les disponibilités foncières permettant de densifier l’habitat de part et
d’autre (500 mètres) des axes de transport en commun structurants ainsi qu'autour des
gares et des plateformes multimodales tout en évitant un développement en doigt
de gant et en préservant les coupures d'urbanisation. »
- « de mettre en synergie l'intensité urbaine (polarité, habitat et formes urbaines) et les
transports en commun en élaborant et en mettant en œuvre, dans le cadre des
intercommunalités qui le souhaitent, des "contrats d'axe" avec les AOT.
Ces contrats visent à favoriser la densification urbaine le long des axes de transport en
commun (tram-train, bus, car…), en optimisant leurs performances, avec un
aménagement qualitatif, en parallèle, des espaces périphériques de manière à privilégier
les modes doux et à favoriser l'accessibilité aux transports collectifs. Ce dispositif nécessite
toutefois la mise en place de dispositifs règlementaires pour "appréhender" ces
espaces clés (ex. emplacements réservés dans le cadre de l'article L123-2 du Code
de l'Urbanisme ou ZAD). »
- « d’étudier l'aménagement d’une plateforme de site propre dédiée à un transport en
commun sur la RD 342, avec prolongation sur l'A450 (en lien avec l'arrivée de la ligne B du
métro à Oullins ainsi que la mise en place de la plateforme d'échange d'Yvours sur la
commune d’Irigny) ».
► Structurer et adapter le réseau de voirie
- Attribuer à certains axes un rôle privilégié d'accès aux gares de rabattement comme c’est
le cas de la RD 342 en direction des gares de Givors et de Rive de Gier, présentes sur la
commune.
- Engager une étude de sécurité et de lisibilité des itinéraires de la RD 30 et de la RD 342 afin
d'identifier les points d’échanges critiques et améliorer ainsi la sécurité routière.
► Anticiper les grands projets d’infrastructures
► Renforcer l’attractivité des modes doux Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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3. Préserver la marque identitaire du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles et la valorisation des espaces naturels et paysagers
► Préserver les paysages remarquables du territoire
Il est impératif de :
• Tenir compte des sensibilités paysagères dans le mode de développement des
communes, particulièrement pour celles situées en coteaux, en s'appuyant sur la charte
paysagère qui a un caractère prescriptif.
• Protéger réglementairement "l'armature verte" du territoire en distinguant 2 niveaux:
- Les corridors "bio naturels" verts et bleus à préserver (corridors écologiques terrestres et
corridors écologiques aquatiques) : il s'agit d'espaces présentant des qualités agricoles,
des intérêts écologiques et/ou de paysages à préserver. Ils peuvent également
concerner des espaces à dominante forestière ou de ripisylve à protéger.
- Les coupures d'urbanisation qui correspondent à la mise en place d'un outil stratégique
visant à limiter l'étalement urbain.
Territoire à dominante périurbaine, la commune de Taluyers s’inscrit néanmoins, par la richesse des
espaces naturels occupant sa partie Est, dans la couronne verte de l’agglomération lyonnaise, qu’il
convient de préserver.
Elle dispose en outre de 3 coupures d’urbanisation majeures :
- entre le centre-village et l’urbanisation bordant la RD 342 sur les communes de Taluyers,
Saint-Laurent-d’Agny et Mornant, au Sud-Ouest ;
- entre le bourg de Taluyers et le bourg d’Orliénas, au Nord ;
- entre la ZA de la Ronze, en extension du village, et l’urbanisation de la vallée (Les 7
chemins, à Vourles, Montagny-le-bas). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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► Assurer la pérennité des espaces agricoles
► Préserver les espaces naturels à enjeux environnementaux
Afin d'atteindre cet objectif le SCOT impose de :
- Protéger les espaces naturels remarquables identifiés (dénommés zones noyaux) :
Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes, sites classés, zones humides, ZNIEFF de
type I.
Aucune construction nouvelle ne peut y être autorisée. Les documents d'urbanisme
locaux adopteront un zonage A ou N stricts (inconstructibles).
Les autres espaces qualifiés de "grands ensembles fonctionnels" (ENS, ZNIEFF de type 2)
ont vocation à être protégés (classement en A ou N). Toutefois certaines ZNIEFF
de type 2 peuvent impacter directement des cœurs de villages et zones
urbanisables (U et AU) dans les documents d'urbanisme locaux opposables. Dans ce
cas, les zones investies seront maintenues ; pour les autres (non investies), le PLU
devra prévoir systématiquement des orientations d'aménagement mettant en
évidence les précautions à prendre pour limiter au maximum l'impact sur les milieux
naturels ainsi que les mesures compensatoires à mettre en œuvre.
- Adopter dans les documents d'urbanisme locaux des dispositions protégeant les
espaces forestiers dans leurs surfaces actuelles et ne permettre les effets
d’emprise sur les boisements que dans les secteurs ne présentant pas de
sensibilités écologiques ou paysagères importantes
- Prendre en compte le maillage bocager dans le cadre des documents d'urbanisme
locaux et viser à sa reconstitution si un projet l’altère.
- Préserver les corridors bionaturels identifiés et les transposer dans les documents
d'urbanisme locaux de façon à garantir leur viabilité écologique et assurer leur non
fragmentation. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
19 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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L’objet de la modification
1- Les procédures antérieures
La commune de Taluyers a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 27 Août 2007. Celui-ci a
fait l’objet, par approbation du 31 Aout 2009, d’une première révision simplifiée afin de rendre possible un
projet global sur les terrains de la communauté Pie X (création d’un hôtel dans des bâtiments existants,
construction d’un petit bâtiment pour reloger les sœurs franciscaines, ouverture à la population d’un parc
public) et d’une modification n°1 afin de porter à 60 m2 d’emprise au sol, les possibilités d’extension pour
l’activité existante en zone Nn et ouvrir à l’urbanisation le secteur 2AUL pour l’aménagement du nouveau
pôle associatif et de loisirs.
Une modification n°2 a été approuvée le 6 Février 2012, pour permettre de différencier le quartier ancien
du Chater dans la zone UA, avec des dispositions différentes pour le règlement de l’article 12
(stationnement).
Enfin, le 29 Février 2016, la révision générale a été approuvée afin de prendre en compte l’approbation du
SCOT de l’Ouest Lyonnais, les diverses évolutions du contexte règlementaire (prise en compte de
l’environnement, de la moindre consommation de l’espace agricole et naturel, des enjeux de mixité
sociale et fonctionnelle et les évolutions propres au territoire.
2- Les objets de la modification
La modification porte sur les points suivants :
- intégrer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) afin de permettre le
développement d’une activité présente sur le territoire communal,
- supprimer ou modifier des emplacements réservés,
- modifier l’OAP de la Gaillardière et l’OAP de « Chauchay »
- adapter les articles 6 et 7 de la zone UC
- modifier l’article 11 sur les énergies renouvelables et les façades en zone UB
- corriger une erreur matérielle Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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3- Les fondements de la procédure
Les points d’évolution du document d’urbanisme ne portent pas atteinte à l’économie générale du
document et du PADD. Ils concernent principalement une évolution du règlement, l’intégration d’un
« Secteur de Taille et de capacité d’accueil Limitées » et la modification de deux Orientations
d’Aménagement et de Programmation.
Ces modifications n'induisent en aucun cas la consommation de nouveaux espaces naturels ou agricoles.
Ainsi, aucune zone actuellement classée en N ou A au PLU de la commune n'est réduite. De plus, aucun
espace boisé classé n'est impacté.
Le code de l'urbanisme (article L.153-41) indique que la procédure de modification de droit commun
(avec enquête publique) peut être utilisée pour :
"Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du livre II
du livre 1er du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération
intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application
de l'ensemble de la règle du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L131-9 du présent code."
L'article L153-45 du code de l'urbanisme poursuit en indiquant que :
"Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L.153-41, et dans le cas des majorations de droit à
construire prévus à l'article L.153-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public
de coopération intercommunal ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de
même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle."
Compte tenu des modifications présentées à apporter au document, et notamment les adaptations du
règlement de la zone UC et conformément aux articles L153-45 à L153-48 du Code de l’urbanisme, la
modification du PLU avec enquête publique est donc retenue.
4- Les justifications de la modification
Intégration d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées « STECAL » pour favoriser
l’évolution d’une activité économique existante
Une société spécialisée dans la location de protections périmètriques temporaires (clotures, barrières,
palissades, éléments béton…) est implantée à Taluyers depuis de nombreuses années, le long de la route
départementale n°342. A ce jour elle a des besoins de développement et souhaite s’agrandir, cependant
elle est située en zone agricole du PLU qui ne lui permet pas de construire. Les élus souhaitent faire évoluer
cette situation et décident d’intégrer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil limitée. Dans le PLU
approuvé en 2016, la commune avait mis en place un secteur Ah : secteur à vocation économique autre
qu’agricole dans lequel l’évolution mesurée des bâtiments existants est autorisée au titre de l’article L123-1-
5-II 6° du code de l’urbanisme (aujourd’hui L151-13). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des
secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la
loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer
leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou
forestier de la zone.
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à
l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles
doivent satisfaire.
Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire,
du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux
ou par les équipements collectifs.
L’instauration de ce Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées ne portera pas atteinte à l’activité
agricole, le tènement étant depuis de nombreuses années affecté à cette activité économique.
L’activité est située le long d’une voie à grande circulation pour laquelle il est fait application des articles
L111_6 et L111_7 du code de l’urbanisme.
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une
bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au
sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes
classées à grande circulation.
Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des
routes visées à l'article L. 141-19.
L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas :
1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ;
4° Aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou
à l'extension de constructions existantes.
L’instauration d’un « STECAL » pour l’extension de l’activité est donc possible. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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Localisation de l’activité économique existante Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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Suppression ou modification d’Emplacements réservés
Surpression de l’ER 12
Au regard du projet de construction réalisé (OAP n° 6), cet emplacement réservé pour la création d’un
cheminement piéton n’a plus lieu d’être. Les élus profitent de cette modification pour le retirer. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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Suppression de l’ER4
L’emplacement réservé n°4 a été instauré pour permettre la réalisation d’un bassin de rétention. Il s’avère
que celui-ci n’est pas nécessaire au regard des études techniques et financières menées par le SYSEG.
La commune profite donc de cette modification pour le retirer.
Suppression du V4
L’emplacement réservé V4 a été instauré pour permettre l’élargissement de la rue des Blanchardes et la
porter à 8 mètres. A ce jour les élus ne jugent plus nécessaire cet élargissement au regard des coûts
d’acquisition du foncier et des coûts d’aménagement. Ils renoncent donc à cet emplacement. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
26
Modifier des orientations d’aménagement et de programmation
1. Modifier l’Orientation d’aménagement et de programmation en lien avec l’ER 10 (OAP de la Gaillardière)
L’Orientation d’aménagement et de programmation de la Gaillardière est ainsi rédigé dans le PLU
approuvé en 2016 :
Principes d’aménagement et programmation
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation proposée s’appuie sur les principes suivants :
• la moitié Sud du tènement (environ 3000 m²), en lien direct avec l’école, sera réservée pour
l’aménagement d’un futur équipement public, en extension ou en renforcement du pôle existant. Il
s’agit en effet pour la commune de ne pas obérer toutes possibilités d’évolutions ultérieures de son
pôle d’équipements, et de soutenir la mixité des fonctions et la centralité de ce secteur ;
• la moitié Nord du tènement (environ 2100 m²), pourra accueillir une opération de 9 à 12 logements
collectifs ou intermédiaires, pour une densité comprise entre 35 et 45 logements/ha ;
Les logements construits devront compter un minimum de 30 % de la surface de plancher dédiés à
des logements locatifs sociaux, en cohérence avec l’emplacement réservé S3 mis en place dans
le Document graphique (pièce n°04-1) ;
• la moitié Sud du tènement, réservée à un futur équipement public, sera ouverte et connectée à
l’aide de cheminements piétons :
- au Sud sur l’école publique et le pôle d’équipements,
- à l’Ouest sur le lotissement voisin,
- au Nord sur la nouvelle opération de logements programmée dans le cadre de la présente
OAP.
En d’autres termes, il devra être possible de rejoindre le pôle d’équipements existant depuis le lotissement
existant à l’Ouest du périmètre de l’OAP ou depuis l’opération de logements prévue sur sa partie Nord en
traversant, à pied, la moitié Sud du périmètre. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
27
Schéma d’aménagement avec lequel les opérations d’aménagement et
de constructions devront être compatibles
Emplacement réservé
pour un équipement
public en lien avec le
pôle scolaire et
périscolaire
Périmètre de l’OAP
Voiries existantes
Espaces végétalisés publics ou privés (cœurs d’ilots)
à maintenir ou à créer
Principe d’implantation bâtie
Liaisons piétonnes à créer
Nouvelles voies à créer
Constructions récentes n’apparaissant pas au cadastre
officiel lors de l’élaboration de la présente OAP Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
28
Les élus souhaitent revoir la surface de la partie dédiée à l’équipement de 3017 m2. En effet, cette
superficie paraît trop importante et ils souhaitent donner un peu plus d’espace autour de la construction
existante qui revêt un caractère patrimonial et qui à ce jour est encore occupée par une activité agricole.
Concernant cet emplacement réservé R10, l’espace dédié à l’équipement public est ramené de 1942 m2.
2. Modifier l’Orientation d’aménagement et de programmation de “Chauchay”
L’OAP de Chauchay est ainsi rédigée :
(….)
Etat des lieux et enjeux
Le secteur concerné par le périmètre de l’OAP n°4, situé rue de la Mairie en entrée Ouest du village, jouxte
la parcelle de la mairie et des locaux techniques communaux. Sur une surface de 1,01 ha, l’OAP recouvre
7 parcelles construites (parcelles A n°1212, 1220, 1221, 1222, 1223, 1396, 1398 sur le Document graphique -
pièces n°04-1 et 04-2) pour un total de 3 logements individuels, soit une densité d’environ 3 logements/ha.
L’OAP vise ainsi à encourager, en l’encadrant, la densification de ce tènement qui, à côté d’un des
principaux équipements communaux, a vocation à accueillir davantage de logements.
Cet objectif de densification s’avère d’autant plus pertinent que le secteur fait face à un autre périmètre
d’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Renouvellement urbain » (l’OAP n°6 « Ste Agathe »),
qui lui fait écho, de l’autre côté de la rue de la Mairie, et qui constitue avec lui une opportunité
intéressante de redessiner le front bâti de la rue de la Mairie pour mieux marquer l’entrée Ouest du bourg.
Toutefois, la densification du tènement doit être maitrisée, dans la mesure où la limite Nord du tènement
jouxte l’espace naturel du vallon de Moverin qui, en lien avec celui des Rivoirelles, descend vers le ruisseau
du Casanona, constituant ainsi une frange visible depuis le Nord de la commune.
En outre, en limite Nord Ouest du périmètre (parcelles A n°2335, 2336, 2338), s’implante un ancien corps de
ferme dont le matériau de construction, la forme en « L » et la tourelle qui l’agrémente lui confèrent un
certain intérêt patrimonial qu’il ne faudrait pas voir dissimulé par une densification trop importante du
tènement concerné par l’OAP.
Enfin, la propriété et le caractère déjà construit des parcelles rend plus hypothétique la conduite d’une
opération d’ensemble, les volontés et temporalités de chacun des propriétaires n’étant pas
nécessairement les mêmes. Ceci implique ainsi de penser un aménagement cohérent et global qui puisse,
en cas de mutations, et si ces mutations ne sont pas simultanées dans le temps, permettre néanmoins la
réalisation progressive de ce nouveau quartier. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
29
Principes d’aménagement
La commune de Taluyers pose les principes d’aménagement suivants :
• Pour assurer une transition optimale entre l’environnement bâti et les espaces naturels des vallons
au Nord du territoire communal, la frange Nord du tènement sera végétalisée, avec, en partie
Nord Ouest du périmètre, aux abords du bâtiment d’intérêt patrimonial de la parcelle voisine, une
épaisseur suffisamment importante pour accueillir des activités de loisirs et détente dans le cadre
d’un réel parc paysager ou d’un espace extérieur collectif ;
• L’accès au tènement se fera obligatoirement depuis la voie publique aménagée depuis la rue de
la Mairie vers le cœur du tènement (axe Nord-Sud). Cet accès, positionné de manière plutôt
centrale, permettra de desservir la parcelle dans son épaisseur Est-Ouest en réalisant le moins de
linéaires de voies possible. Cet accès sera réalisé à l’initiative de la commune. Un emplacement
réservé est mis en place dans le plan de zonage.
• Les bâtiments s’organiseront en ilots, avec des espaces extérieurs collectifs ou publics de type
« cours » ou « jardins » en cœur d’ilots.
Les bâtiments s’implanteront à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées collectives,
ou avec un retrait réduit. Sur la rue de la Mairie, les façades devront créer un front bâti discontinu
venant marquer l’entrée de bourg. Un retrait pourra toutefois être ménagé pour préserver des
espaces extérieurs privatifs orientés au Sud.
L’implantation des bâtiments devra en outre tenir compte des limites de chacune des parcelles
composant le périmètre de l’OAP, de façon à rendre possible un aménagement progressif du
secteur dans le temps.
• Les logements prendront majoritairement la forme de logements intermédiaires ou petits collectifs
en R+1. Le long de la rue de la Mairie, les hauteurs pourront atteindre R+2 pour renforcer l’entrée
dans le bourg.
Les logements qui, implantés en fond de tènement, au Nord, matérialiseront le dernier « rideau »
bâti avant le passage aux franges végétalisées puis, au-delà du périmètre, aux vallons naturels,
seront de type individuel ou groupés. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
30
Schéma d’aménagement avec lequel les opérations d’aménagement et
de constructions devront être compatibles
Périmètre de l’OAP
Voiries existantes
Espaces végétalisés publics ou privés (cœurs d’ilots)
à maintenir ou à créer
Principe d’implantation bâtie
Espaces publics ou privés collectifs de type placettes…
Nouvelles voies à créer
Frange végétalisée
Bâtiments existants
N
n°6 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
31
Illustration possible du projet (document non opposable aux demandes d’urbanisme)
Dans l’objectif de préserver plus fortement la maison patrimoniale et son enceinte actuelle composée d’un
mur en pierre de qualité, les élus souhaitent intégrer à l’OAP « la préservation du linéaire du mur en pierre ». Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
32
Des adaptations du règlement
1. Modification de la zone UC concernant les implantations
Les articles UC6 et UC7 sont ainsi rédigés:
Article UC 6
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
6-1 Modalités de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le
plus proche de l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les
débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux,
les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition
qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la
circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
6-2 Règle générale d’implantation
Le long des voies, les façades des constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5
mètres par rapport à l’alignement*actuel ou futur.
Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m de l'alignement. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.
6-3 Règle particulière d’implantation
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait
minimum de 1 mètre :
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ;
- les aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ; Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
33
Article UC7
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas
concernées par l’application de l’article 6.
7-2 Règle générale d’implantation
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres.
Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.
7-3 Règle particulière d’implantation
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait
minimum de 1 mètre :
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*;
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*;
- les aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ;
Les élus souhaitent rendre possible l’implantation sur limites séparatives de constructions annexes dont
l’emprise au sol ne dépasse pas 8 m2 et à condition que la hauteur ne dépasse pas 2,5 mètres sur ladite
limite. Par ailleurs, ils souhaitent que la règle générale ne s’applique pas aux extensions par surélévation
(qui ne créent pas d’emprise au sol) des constructions existantes qui ne respectent pas la règle générale.
2. Modification concernant l’article 11 sur les énergies renouvelables
Le paragraphe 4 de l’article 11 du PLU approuvé en 2016 est ainsi rédigé:
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et
adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.
Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du
bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.
L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : ces équipements, entre autres
les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec
l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation la
moins perceptible depuis l’espace public. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
34
Les élus souhaitent maintenir ce paragraphe mais le rendre opposable uniquement dans les secteurs
protégés et notamment la zone UA et les secteurs UHp et l’ensemble des constructions repérées au titre de
l’article L123-1-5 –III- 2° (aujourd’hui L151-19 du code de l’urbanisme).
Par ailleurs, ils apportent une modification aux toitures (paragraphe 3-3, article 11) en autorisant les toits à
un pan pour les constructions annexes ou les extensions dont l’emprise au sol est inférieure à 20m2, ce qui
ne peut être le cas aujourd’hui (extrait de l’article 11):
• Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe
• En dehors des zones UA (y compris le secteur UAa) et UHp et des bâtiments repérés au titre de
l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, les toitures terrasses sont autorisées sans conditions.
Au sein des zones UA (y compris le secteur UAa) et UHp et pour l’ensemble des bâtiments repérés
au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, les toitures terrasses sont limitées aux
constructions servant à la jonction entre deux volumes bâtis, ou dans le cadre d’une extension
limitée.
• Les toitures devront être couvertes de tuiles creuses ou romanes de ton rouge ou rouge vieilli, en
harmonie avec l’existant. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les
mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelles.
Les toitures des constructions à usage d’activités agricoles pourront recevoir des couvertures
différentes à condition de ne présenter aucune qualité de brillance.
• Pour le bâti ancien et en cas de changement de toiture, les tuiles seront creuses ou « canal » (avec
possibilité de réemploi des tuiles anciennes en chapeau et neuves en courant quand l’existant est
déjà en tuiles creuses). La teinte des tuiles sera rouge naturel ou rouge vieilli.
• La pente des toitures devra être en harmonie avec l'existant, soit entre 30% et 40%, avec un faîtage
réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les constructions à usages
d’activités économiques, les auvents et constructions de type véranda pourront avoir des pentes
différentes plus faibles et d’autres matériaux de couvertures.
Des volumes accolés par leur plus grande hauteur à un bâtiment plus important, peuvent être
couverts avec un seul pan de toiture.
(…)
3. Modification de l’article 11 sur les façades
Dans la zone UB principalement et au regard des implantations des façades des constructions dans une
bande de 0 à 6 mètres, les élus souhaitent que soient rajoutées des prescriptions sur les facades implantées
à l’alignement et notamment les pignons pour qu’ils comportent obligatoirement pour des raisons
esthétiques des baies. Cette mesure permet de mieux intégrer les constructions dans leur environnement
bâti et de mieux qualifier l’espace public. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
35
Correction d’une erreur matérielle
Dans son PLU approuvé en 2016, la commune a instauré de nouveaux éléments de paysages à protéger
au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.
Parmi ces éléments figurent 9 parcs, jardins et ensembles arborés et sept arbres isolés.
Contrairement à l’ensemble des espaces protégés qui bénéficient d’une réelle qualité de parc ou de
jardin avait été repéré le principe d’une frange végétalisée marquant un espace tampon, une transition
entre la zone d’activité de la Ronze (zone Ui) et les zones d’habitat de la rue Saint Marc (zone UC et US)-
Page 251 du rapport de présentation-
Entre l’arrêt et l’approbation, le périmètre de la zone Ui devant être calé sur le périmètre de ZAC a été
retouché, mais le principe de frange végétal lui n’a pas évolué avec le zonage.
Pourtant la frange végétalisée ne devait pas impacter la zone UC voisine.
Les élus profitent de cette procédure de modification pour corriger cette erreur matérielle.
Zonage à l’arrêt du PLU Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
36
Les pièces concernées par la modification
Les parties surlignées en bleu sont à enlever, celle en jaune à rajouter
Les pièces à modifier pour intégrer les points énumérés dans la première partie du présent rapport sont les
suivantes :
Pièce n°3 : Les Orientations d’aménagement et de programmation,
Pièce n°4 : Le document graphique
Pièce n° 5 : Le règlement
Pièce n°6 : les emplacements réservés
1- Le document graphique
Intégration d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Acceuil Limitées « STECAL » pour favoriser
l’évolution d’une activité économique existante
Le zonage avant modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
37
Suppression ou modification d’Emplacements réservés
1. L’emplacement R12
Zonage avant modification
Zonage après modification
Zonage après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
38
Zonage avant modification
2. L’emplacement R4
L
2-
3. L’emplacement V4
Zonage avant modification Zonage après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
39
Correction d’une erreur matérielle
3-
Zonage avant modification
Zonage après modification
Zonage après modification Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
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2- La liste des emplacements réservés
► Equipements et espaces publics
Numéro Localisation Références cadastrales Désignation Superficie Bénéficiaire
R1 Chemin de Berthoud / VC2 ZB n°78, 18p. Espace public 6 100 m² commune
R2 Chemin de Balanche / Prieuré A n°1404 Espace public et stationnement 9 007 m² commune
R3
Rue de la Tour –
Rue de la Grande
Charrière
A n°1113 Cheminement piéton + pôle de stationnement 644 m² commune
R4
Prapin –
Route de St-Laurent-
d’Agny
C n°201, 204p.,
332p., 383p. Bassin de rétention 4 975 m² SYSEG
R5 4 Balanche – Chemin des Rivoirelles A n°1455, 1459, 1461p. Bassin de rétention 15 185 m² SYSEG
R6 5 RD 105 / Rue de Saint Marc A n°2680p. Cheminement piéton et aménagement paysager 1 125 m² commune
R7 6 RD 105 – La Christinière – ZA de la Ronze A n°2415 Parking public, aire de tri sélectif et arrêt bus 3 620 m² commune
R8 7 Sainte Maxime A n°2892p. (ex A n°2745p.) Cheminement piéton 356 m² commune
R9 8
Sainte Maxime :
Cimetière-rue de la
Tour
A n°1096p., 1512p. Cheminement piéton et espace public paysager 501 m² Bande de 5 m commune
R10 9 La Gaillardière – Ecole A n°1032, 1518, 1540, 1604p. Equipement public et voie de desserte équipement 1942 m² commune
R11 10 Route d’Orliénas/ Rue de la Mairie A n°46, 47
Réaménagement du
carrefour + pôle de
stationnement
720 m² commune
R12 Rue de la Gaillardière – Ste-Agathe A n°1870 Cheminement piéton 460 m² commune Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
41
Numéro Localisation Désignation Superficie Bénéficiaire
V1 Secteur Sainte Maxime Création de voirie 1 120 m² commune
V2 Zone d'Activités des Ronzes Création de voirie 2 144 m² commune
V3
Rue Saint Marc – VC n°101
Sur toute la longueur,
soit entre la RD 105 et le chemin des
Fontaines
8 m commune
V4
Rue des Blanchardes – VC n°406
Sur toute la longueur,
soit entre la place de l'Hôpital et la
rue St Marc
8 m commune
V5 4
Chemin de la Rosette – CR n°14
Sur toute la longueur,
soit entre la rue St Marc et la RD 342
et entre la RD 342 et le CR n°502
(limite de commune)
6 m commune
V6 5
Chemin des Rivoirelles – CR n°7
Entre la RD 36E et le chemin du
Joanney
6 m commune
V7 6 Chauchay Création de voirie 528 m² commune Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
42
3- Modifier les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP de la
Gaillardière)
L’OAP de la Gaillardière
Etat des lieux
Situé rue de la Gaillardière, le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2
s’étend sur 0,51 ha (5100 m²) et englobe 4 parcelles (parcelles A n°1518, 1540, 1542, 830), dont un terrain
agricole (parcelle n°1542) qui s’étend sur 0,45 ha et qui, bien que n’étant plus exploité aujourd’hui, a résisté
à la pression urbaine et avait fait l’objet, dans le cadre de la mise en œuvre du premier PLU, d’un
« périmètre de gel » au titre de l’article L123-2 a) du Code de l’Urbanisme.
S’implantant au cœur de l’espace urbanisé, à côté de l’école publique et du pôle d’équipements formé
d’un plateau sportif (terrains de basket, tennis, boules), d’une halle active, d’une Maison des associations
et d’une Maison des jeunes, ce tènement constitue une réelle « dent creuse » qui, a vocation, selon la
commune, à être urbanisé, et revêt un réel caractère stratégique.
Enjeux
Plusieurs caractéristiques du secteur ont conduit la commune à poser, dans le cadre de la présente OAP,
des principes d’aménagement urbain :
• la présence à proximité de récentes opérations de renouvellement urbain, qui ont vu le secteur se
densifier et, potentiellement, sa centralité, son animation, se renforcer ;
• le voisinage de lotissements pavillonnaires dont la connexion piétonne, dans le cadre du
développement des cheminements doux affirmé dans le PADD, constitue un enjeu, et qui
pourraient venir se connecter au pôle d’équipements jouxtant le tènement en bénéficiant d’un
aménagement cohérent de ce dernier ;
• la rareté d’une telle disponibilité foncière au sein même du bourg et à côté du pôle
d’équipements, qui implique d’en maitriser l’aménagement. Il s’agit notamment de renforcer la
mixité des fonctions sur ce secteur en cours de densification, pour favoriser la vie de village et son
animation. Sans présager de ce que seront les besoins futurs du territoire, la commune souhaite
conserver des possibilités de faire évoluer, à l’avenir, le pôle d’équipement de la Gaillardière, en
envisageant de possibles extensions ou de nouveaux équipements sur ce tènement. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
43
Principes d’aménagement et programmation
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation proposée s’appuie sur les principes suivants :
• la moitié Sud du tènement (environ 2 500 m²), une partie au sud-ouest (environ 2000 m2) en lien
direct avec l’école, sera réservée pour l’aménagement d’un futur équipement public, en extension
ou en renforcement du pôle existant. Il s’agit en effet pour la commune de ne pas obérer toutes
possibilités d’évolutions ultérieures de son pôle d’équipements, et de soutenir la mixité des
fonctions et la centralité de ce secteur tout en préservant un espace autour du bâtiment
agricole.
• la moitié le reste du tènement partie Nord (environ 2600 m²), pourra accueillir une opération de
9 à 12 logements collectifs ou intermédiaires, pour une densité comprise entre 35 et 45
logements/ha ;
Les logements construits devront compter un minimum de 30 % de la surface de plancher dédiés à
des logements locatifs sociaux, en cohérence avec l’emplacement réservé S3 mis en place dans
le Document graphique (pièce n°04-1) ;
• la partie moitié Sud du tènement, réservée à un futur équipement public, sera ouverte et
connectée à l’aide de cheminements piétons :
- au Sud sur l’école publique et le pôle d’équipements,
- à l’Ouest sur le lotissement voisin,
- au Nord sur la nouvelle opération de logements programmée dans le cadre de la présente
OAP.
En d’autres termes, il devra être possible de rejoindre le pôle d’équipements existant depuis le lotissement
existant à l’Ouest du périmètre de l’OAP ou depuis l’opération de logements prévue sur sa partie Nord en
traversant, à pied, la moitié Sud du périmètre. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
44
Périmètre de l’OAP
Voiries existantes
Espaces végétalisés publics ou privés (cœurs d’ilots)
à maintenir ou à créer
Principe d’implantation bâtie
Liaisons piétonnes à créer
Accès au tènement
Constructions récentes n’apparaissant pas au cadastre
officiel lors de l’élaboration de la présente OAP Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
45
Modifier l’Orientation d’aménagement et de programmation de Chauchay
Etat des lieux et enjeux
Le secteur concerné par le périmètre de l’OAP n°4, situé rue de la Mairie en entrée Ouest du village, jouxte
la parcelle de la mairie et des locaux techniques communaux. Sur une surface de 1,01 ha, l’OAP recouvre
7 parcelles construites (parcelles A n°1212, 1220, 1221, 1222, 1223, 1396, 1398 sur le Document graphique -
pièces n°04-1 et 04-2) pour un total de 3 logements individuels, soit une densité d’environ 3 logements/ha.
L’OAP vise ainsi à encourager, en l’encadrant, la densification de ce tènement qui, à côté d’un des
principaux équipements communaux, a vocation à accueillir davantage de logements.
Cet objectif de densification s’avère d’autant plus pertinent que le secteur fait face à un autre périmètre
d’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Renouvellement urbain » (l’OAP n°6 « Ste Agathe »),
qui lui fait écho, de l’autre côté de la rue de la Mairie, et qui constitue avec lui une opportunité
intéressante de redessiner le front bâti de la rue de la Mairie pour mieux marquer l’entrée Ouest du bourg.
Toutefois, la densification du tènement doit être maitrisée, dans la mesure où la limite Nord du tènement
jouxte l’espace naturel du vallon de Moverin qui, en lien avec celui des Rivoirelles, descend vers le ruisseau
du Casanona, constituant ainsi une frange visible depuis le Nord de la commune.
En outre, en limite Nord Ouest du périmètre (parcelles A n°2335, 2336, 2338), s’implante un ancien corps de
ferme dont le matériau de construction, la forme en « L » et la tourelle qui l’agrémente lui confèrent un
certain intérêt patrimonial qu’il ne faudrait pas voir dissimulé par une densification trop importante du
tènement concerné par l’OAP. Par ailleurs cette bâtisse est accompagnée d’un mur en pierre qui marque
la limite du tènement de manière qualitative et qui doit être lui aussi préservé.
Enfin, la propriété et le caractère déjà construit des parcelles rend plus hypothétique la conduite d’une
opération d’ensemble, les volontés et temporalités de chacun des propriétaires n’étant pas
nécessairement les mêmes. Ceci implique ainsi de penser un aménagement cohérent et global qui puisse,
en cas de mutations, et si ces mutations ne sont pas simultanées dans le temps, permettre néanmoins la
réalisation progressive de ce nouveau quartier tout en préservant ses qualités. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
46
Principes d’aménagement
La commune de Taluyers pose les principes d’aménagement suivants :
• Pour assurer une transition optimale entre l’environnement bâti et les espaces naturels des vallons
au Nord du territoire communal, la frange Nord du tènement sera végétalisée, avec, en partie
Nord Ouest du périmètre, aux abords du bâtiment d’intérêt patrimonial de la parcelle voisine, une
épaisseur suffisamment importante pour accueillir des activités de loisirs et détente dans le cadre
d’un réel parc paysager ou d’un espace extérieur collectif. Le mur en pierre sera par ailleurs
préservé.
• L’accès au tènement se fera obligatoirement depuis la voie publique aménagée depuis la rue de
la Mairie vers le cœur du tènement (axe Nord-Sud). Cet accès, positionné de manière plutôt
centrale, permettra de desservir la parcelle dans son épaisseur Est-Ouest en réalisant le moins de
linéaires de voies possible. Cet accès sera réalisé à l’initiative de la commune. Un emplacement
réservé est mis en place dans le plan de zonage.
• Les bâtiments s’organiseront en ilots, avec des espaces extérieurs collectifs ou publics de type
« cours » ou « jardins » en cœur d’ilots.
Les bâtiments s’implanteront à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées collectives,
ou avec un retrait réduit. Sur la rue de la Mairie, les façades devront créer un front bâti discontinu
venant marquer l’entrée de bourg. Un retrait pourra toutefois être ménagé pour préserver des
espaces extérieurs privatifs orientés au Sud.
L’implantation des bâtiments devra en outre tenir compte des limites de chacune des parcelles
composant le périmètre de l’OAP, de façon à rendre possible un aménagement progressif du
secteur dans le temps.
• Les logements prendront majoritairement la forme de logements intermédiaires ou petits collectifs
en R+1. Le long de la rue de la Mairie, les hauteurs pourront atteindre R+2 pour renforcer l’entrée
dans le bourg.
Les logements qui, implantés en fond de tènement, au Nord, matérialiseront le dernier « rideau »
bâti avant le passage aux franges végétalisées puis, au-delà du périmètre, aux vallons naturels,
seront de type individuel ou groupés. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
47
Schéma d’aménagement avec lequel les opérations d’aménagement et
de constructions devront être compatibles
N
Périmètre de l’OAP
Voiries existantes
Espaces végétalisés publics ou privés (cœurs d’ilots)
à maintenir ou à créer
Principe d’implantation bâtie
Espaces publics ou privés collectifs de type placettes…
Nouvelles voies à créer
Frange végétalisée
Bâtiments existants
Appentis et Mur à préserver
n°6 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
48
Illustration possible du projet (document non opposable aux demandes d’urbanisme) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
49
4- Des adaptations règlementaires
Modification de la zone UC concernant les implantations
Article UC 6
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
6-1 Modalités de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le
plus proche de l'alignement.
Sont compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux, les
débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.40 mètre.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux,
les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0.40 mètre et à condition
qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la
circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.
6-2 Règle générale d’implantation
Le long des voies, les façades des constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5
mètres par rapport à l’alignement*actuel ou futur.
Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m de l'alignement. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.
6-3 Règle particulière d’implantation
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait
minimum de 1 mètre :
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif* ;
- les aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ;
Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 1
m :
− les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*
Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du PLU est implantée différemment de la règle générale, l’aménagement et l’extension (y compris par surélévation) se réaliseront en prolongement des façade existantes ou en retrait. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
50
Article UC7
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7-1 Définition
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas
concernées par l’application de l’article 6.
7-2 Règle générale d’implantation
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 5 mètres.
Les annexes dont l’emprise au sol* ne dépasse pas 8m2 peuvent s’implanter sur limite séparative à
condition que la hauteur sur ladite limite ne dépasse pas 2,50m
Les piscines doivent s'implanter à une distance minimum de 2 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bord du bassin.
7-3 Règle particulière d’implantation
Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit sur les limites séparatives soit avec un retrait
minimum de 1 mètre :
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*;
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*;
- les aménagements* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment à la règle générale, sans aggravation de la règle générale ;
Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur limite soit avec un retrait minimum de 1 m :
− les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* − les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*
Lorsqu’une construction existante à la date d’approbation du PLU est implantée différemment de la règle générale, l’aménagement et l’extension (y compris par surélévation) se réaliseront en prolongement des façade existantes ou en retrait. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
51
Modification concernant l’article 11 sur les énergies renouvelables
Les dispositions ci dessous s’appliquent aux zones UA, UHp et aux constructions repérées au titre de l’article
L123-1-5-3 2° (aujourd’hui L151-19) du code de l’urbanisme
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas…) doivent être intégrés et
adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.
Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du
bâtiment qui sera apprécié en tant que tel.
L’implantation de panneaux solaires devra faire l’objet d’un soin particulier : ces équipements, entre autres
les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec
l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation la
moins perceptible depuis l’espace public.
3-3 Toitures
• Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe
• En dehors des zones UA (y compris le secteur UAa) et UHp et des bâtiments repérés au titre de
l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, les toitures terrasses sont autorisées sans conditions.
Au sein des zones UA (y compris le secteur UAa) et UHp et pour l’ensemble des bâtiments repérés
au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, les toitures terrasses sont limitées aux
constructions servant à la jonction entre deux volumes bâtis, ou dans le cadre d’une extension
limitée.
• Les toitures devront être couvertes de tuiles creuses ou romanes de ton rouge ou rouge vieilli, en
harmonie avec l’existant. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les
mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelles.
Les toitures des constructions à usage d’activités agricoles pourront recevoir des couvertures
différentes à condition de ne présenter aucune qualité de brillance.
• Pour le bâti ancien et en cas de changement de toiture, les tuiles seront creuses ou « canal » (avec
possibilité de réemploi des tuiles anciennes en chapeau et neuves en courant quand l’existant est
déjà en tuiles creuses). La teinte des tuiles sera rouge naturel ou rouge vieilli.
• La pente des toitures devra être en harmonie avec l'existant, soit entre 30% et 40%, avec un faîtage
réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les constructions à usages
d’activités économiques, les auvents et constructions de type véranda pourront avoir des pentes
différentes plus faibles et d’autres matériaux de couvertures. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
52
Des volumes accolés par leur plus grande hauteur à un bâtiment plus important, peuvent être
couverts avec un seul pan de toiture. Les toitures à un pan sont également autorisées pour les
constructions annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 20m2
Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.
Ouvertures dans le toit : les fenêtres de toiture pourront être tolérées à condition d’être intégrées
dans le plan de la toiture et de positionner la longueur dans le sens de la pente de la toiture.
Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux situés en toiture doivent être conçus pour
garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture
afin d’en limiter l’impact visuel.
(…)
Modification de l’article 11 sur les façades
3-2 Façades
Toutes les façades de la construction doivent être traitées avec le même soin.
Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de
mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe :
- Ils respecteront les caractéristiques initiales de la construction : proportion des ouvertures,
matériaux, dessin des menuiseries…
- Les jambages et linteaux devront respecter les matériaux utilisés dans le bâtiment initial et être
particulièrement soignés.
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents
(ex. : parpaings, béton grossier, etc...) selon le nuancier déposé en mairie. L’aspect de l’enduit se
rapprochera d’une finition grattée fin. Les enduits projetés écrasés sont interdits.
Les bardages d’aspect brillant sont interdits.
• Volets
Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leurs caissons ne soient pas saillants ou bien intégrés dans
la maçonnerie.
• Ouvertures
Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur
dimension. Le caractère dominant des ouvertures doit être la verticalité. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
53
Les ouvertures carrées sont autorisées dans le cadre de combles aménageables, dans la limite de 80 cm
de côté.
Dans la zone UB les façades des constructions implantées à l’alignement et notamment les pignons
doivent obligatoirement comporter des baies. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation – Modification n°1
54
Les modifications post enquête
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 Janvier 2020 au 20 Février 2021, deux demandes sont
prises en compte dans la présente procédure au regard des observations et des avis émis par le public :
- L’observation qui émane des propriétaires de la « maison des Justes » qui demandent que
l’appentis, reliquat de l’aile détruite du bâtiment soit protégé au même titre que le mur de clôture
qui a été préservé dans le cadre de la présente procédure de modification dans l’OAP de
Chauchay. Les raisons évoquées sont d’ordre patrimonial et afin de na pas fragiliser la tour
attenante.
Du fait de la configuration de l’OAP, cette demande est prise en compte.
- La demande d’un propriétaire (parcelle n°1301) dont une partie est classée en UCd1 et l’autre en
Ui. Des maisons sont construites à chaque extrémité de cette parcelle. Le propriétaire demande
que toute sa parcelle redevienne en zone UCd1 comme auparavant.
Notons que ce cas procède de la même erreur matérielle que celle objet de la présente
modification qui a permis le classement d’une partie de la zone Ui en UCd1 (cf page 35
« correction d’une erreur matérielle »)
La parcelle 1301 ne fait en effet pas partie du périmètre de ZAC ci-dessous. Elle est donc reclassée
en UCd. L’espace vert à préserver est repositionné entre la zone Ui et la zone UCd1. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation
1
D E P A R T E M E N T D U R H O N E
C O M M U N E D E T A L U Y E R S
Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation
1
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
L e R a p p o r t d e P r é s e n t a t i o n
A T E L I E R D ’ U R B A N I S M E E T D ’ A R C H I T E C T U R E
C É L I N E G R I E U Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 2 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 3
SOMMAIRE
PREAMBULE………………………………………………………………………………………….13
Le contexte de la révision………………………………………………………………………………………..…13 Localisation géographique et contexte administratif…………………………………………………………15 Les motivations de la révision du PLU………………………………………………………………………….....21 Le contexte législatif……………………………………….………………………………………………………...22 Le contexte réglementaire local………………………………………………………………………….……....23 La Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise………………..…23
Les projets d’intégrêt national portés par l’Etat……………………………………………………………….28
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest lyonnais…………………………..………………….….30
Première partie
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT (Diagnostic)……………………………………………………41
I. Environnement et patrimoines naturel……………………………………………………..……..45
A. Contexte géographique et risques……………………………………………………………………………45
1. Le contexte géographique……………………………………………………………………………………..45
a. La topographie
b. L'hydrologie
c. Le climat
d. La géologie
2. La nécessaire prise en compte des risques……………………………………………………………….…54
a. Arrêtés de catastrophes naturelles
b. Risques géologiques
c. Un risque inondation limité
d. Un risque lié aux canalisations de transport de matières dangereuses
e. Une commune concernée par un sitepollué
B. Le patrimoine naturel et sa préservation………………………………………………………………….....64
1. Le patrimoine naturel…………………………………………………………………………………..…….......64
Les zones Naturelles d’Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Les zones humides
L’arrêté préfectoral de protection du biotope des « landes de Montagny »
Les Espaces naturels sensibles (ENS)du Département
La trame verte et bleue : les corridors écologiques
Le patrimoine naturel non répertorié
2. L’évolution du patrimoine naturel à travers l’analyse de l’occupation des sols………………....…..79
C. Le patrimoine paysager et son évolution…………………………………………………………………….82
1.Une commune couverte par l’unité paysagère « Plateau du Sud-Ouest lyonnais» dans l’inventaire
de la DREAL…………………………………………………………………………..……....................................82
2.Une analyse de terrain qui laisse entrevoir 4 entités paysagères distinctes, structurées par le
relief……………………………………………………………………………………………………………………85
3. Le patrimoine paysager de la commune …………………………………………………………………...92
Les séquences paysagères remarquables
Le patrimoine végétal
Le patrimoine bâti
Synthèse Première partie Environnement et Patrimoines naturels….…………………………….102 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 4
II. Activités humaines………………………………………………………………………………...…105
A. Démographie et Habitat………………………………………………………………..………………..…….105
1. La démographie……………………………………………………………………………………………….…105
2. L’habitat……………………………………………………………………………………………………………117
3. Perspectives de développement – bilan foncier……………………………………………………….…126
B. Dynamiques économiques………………………………………………………..………….……………….137
1. Le marché de l’emploi local………………………………………………………………..………………....137
2. L’activité économique………………………………………………………………………………………….145
3. L’activité agricole…………………………………………………………………………………………….....150
4. L’activité touristique………………………………………………………………………………………….....158
Synthèse Deuxième partie Activités humaines…...……………………………….………..…….159
III. Dynamiques urbaines…………………………………………………………..…………….…….163
A. Le paysage urbain………………………………………………………..…………………………………..…163
1. Le patrimoine historique et archéologique………..…………………..……………..…………………….163
3. L’évolution de l’occupation du sol et de l’urbanisation.……..………....……………………………….165
4. Morphologie urbaine et trame parcellaire………………………..………………..……………..………..168
B. Le fonctionnement général du bourg – Activités et usages……………………….…………...……....171
1. Les équipements publics…………………………………………………………………………...…….…….171
2. Les commerces …………………………………………………………………………...……………….…….174
3. Les espaces publics……………………………………………………………………...………………….…..174
4. Le stationnement…………………………………………………………………………...……………………177
C. Les réseaux……………….…………………………………………………………………………….………...179
1. Transports et déplacements……………………………………………………………………...…………....179
2. L’assainissement des eaux usées……………………………………………………………………...………189
3. L’assainissement des eaux pluviales……………………………………………………………………...….200
4. L’eau potable……………………………………………………………………...……………………………..205
5. La sécurité incendie……………………………………………………………………...……………………...207
6. La collecte et le traitement des déchets………………………………………………...…………….…...209
Synthèse Troisième partie Dynamiques urbaines………………………………………………....211 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 5
Deuxième partie
LE PROJET DE PLU………………………………………………………………………………………...215
Rappel du contexte communal………………………………………………………….…………..217
Le PADD……………………………………………………………………………………..…………….222
Les orientations d’aménagement et de programmation…………………………………….....230
La traduction règlementaire…………………………………………………………………………..234
Les zones du PLU…………………………………………………………………...…………………………….….234
Les éléments paysagers à protéger……………………………………………...………………………….….247
Les emplacements réservés……………………………………………...………………………………………253
Les servitudes de mixité sociale……………………………………………...………………………………….254
Les incidences du PLU sur l’environnement…………………………………………………..……256
L’impact du PLU sur la consommation d’espaces……………………………………………...………..…..256
Indicateurs mis en place pour l’analyse des résultats du PLU………………………………………….….264
Les incidences du plan sur l’environnement……………………………………………………………….….270 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 6 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 7
T T A A L L U U Y Y E E R R S S – – F F i i c c h h e e d d ’ ’ i i d d e e n n t t i i t t é é
T T e e r r r r i i t t o o i i r r e e
► Une commune de 810 ha située à une vingtaine de kilomètres au Sud-Ouest de Lyon, directement
accessible depuis l’autoroute A450 (Brignais) et la RD 342 reliant Brignais à Rive de Gier, et située sur
l’axe Lyon-St-Etienne
► Une commune membre de la Communauté de communes du Pays Mornantais (16 communes,
28 000 habitants environ) et rattachée au canton de St-Symphotien-d’Ozon, limitrophe des
communes de Saint-Laurent d’Agny, à l’Ouest, Chassagny, au Sud, Montagny à l’Est, Vourles au Nord-
Est et Orliénas au Nord.
► Un territoire rattaché au périmètre du SCOT de l’Ouest lyonnais, et inclus dans la Directive Territoriale
d’Aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise, qui prévoit notamment les projets d’intérêt
national du Contournement Ouest Lyonnais (COL) et de l’autoroute A45, très impactant pour la
commune (périmètre de Déclaration d’Utilité Publique – DUP – ou bande dite « des 300 m » mis en
place jusqu’en 2020, que le PLU doit intégrer)
E E n n v v i i r r o o n n n n e e m m e e n n t t e e t t P P a a y y s s a a g g e e
► Un territoire qui comprend plusieurs secteurs à fort intérêt écologique :
- 3 ZNIEFF de type 1 : le bocage de Berthoud, à l’Ouest de la commune, les landes de Montagny,
à l’Ouest, et la prairie humide de la Rosette, au bord de la RD 342, qui accueille une espèce
d’orchidée rare et protégée (l’« Orchys à fleurs lâches »)
- Un Espace Naturel Sensible du Département : l’ENS n°48 - « le Bocage de Berthoud et les landes
de Montagny »
- Un arrêté préfectoral de protection du biotope mis en place dès le début des années 1990 sur les
landes de Montagny
- Des espaces naturels de « corridors » écologiques qui viennent relier les espaces naturels
remarquables entre eux : le vallon du Casanona, en limite Nord de la commune, et l’espace de
circulation faunistique sur le secteur des Esses, repérés au niveau régional dans le Schéma
Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), approuvé en 2014, et dans le SCOT de l’Ouest
lyonnais, approuvé en 2011
Le fonctionnement écologique du territoire est toutefois perturbé par la RD 342, véritable barrière
écologique, et la forte extension de l’urbanisation à Taluyers sur les 40 dernières années. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 8
► Un territoire aux fortes qualités paysagères, caractérisé par :
• une structure bocagère préservée à l’Ouest, un paysage de landes à l’Est et un vallon forestier
descendant depuis le village jusqu’au ruisseau du Casanona au Nord, qui offrent des vues sur le
paysage lointain (Alpes, Monts du Lyonnais…) et des ambiances paysagères particulièrement
diversifiées et propres au territoire talusien
• un centre-bourg ancien à l’identité forte, qui disposent de nombreuses traces de son passé
médiéval (Prieuré, ancien couvent, murs anciens à l’alignement, anciennes fermes rénovées,
maisons de maître…) et offre un cadre de vie de qualité, mais qui tend à être déstructuré par
l’urbanisation récente, génératrice d’opérations d’aménagement qui se juxtaposent en
manquant parfois de cohérence
• un plateau agricole où alternent vignobles et vergers (Nord et Est du village), prairies, champs
cultivés, mais qui est soumis à différentes sources de pollution visuelle : bâtiments d’activités
agricoles et artisanales, infrastructures de la RD 342, mitage pavillonnaire…
• des perspectives visuelles et des séquences paysagères particulièrement intéressantes, en
particulier en entrées de village :
- vallon descendant en direction du Casanona au Nord, qui constitue un socle paysager
particulièrement intéressant pour mettre en valeur la silhouette urbaine ancienne du
village depuis Orliénas,
- entrées dans le village depuis la route des Fontaines ou la RD 105 (hameaux anciens)
R R i i s s q q u u e e s s e e t t n n u u i i s s a a n n c c e e s s
Une commune exposée aux risques et nuisances suivants :
- un aléa géologique faible à moyen (glissement de terrain) sur les secteurs de la Tuilerie, Félin et les
Esses, au Nord-Est du territoire
- un impact de la RD 342 en matière de bruit et de transport de matières dangereuses
- la présence de canalisation de transport de gaz, qui génèrent des zones non aedificandi sur une
partie Centre-Est du territoire communal
- le projet d’autoroute A45 en partie sur l’espace naturel remarquable des landes de Montagny et qu’il
conviendra d’accompagner de mesures compensatoires et d’insertion paysagère fortes.
Le territoire communal est par ailleurs impacté, sur sa partie Nord-Est, par le périmètre de protection éloigné
des sources de captage en eau potable de Vourles. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 9
D D é é m m o o g g r r a a p p h h i i e e
► 2 346 habitants en 2012, contre 2014 en 2009 et 1870 en 1999 : un regain de croissance
démographique sur la période 2009-2012, à l’origine d’un nouveau dynamisme dans le village, lié à
un rythme de construction qui a explosé (opérations de logements collectifs en densification du
centre-village, nouveaux logements issus de divisions parcellaires…)
► Une population jeune et familiale, qui dynamise la vie du village, avec des effectifs scolaires qui ont
retrouvé leur plus haut niveau de 2006 après un léger reflux
► Une population néanmoins vieillissante, avec une part des plus de 60 ans dans la population totale
qui a doublé entre 1999 et 2012, et une part des moins de 20 ans qui a perdu 10 points. L’indice de
jeunesse est ainsi passé de 2,77 à 1,65 en 12 ans.
► Des ménages dont la taille moyenne diminue, et dont les caractéristiques sont de plus en plus
diverses, qui font naître de nouveaux besoins en logements
► Une population plutôt aisée, qui a choisi de vivre à Taluyers, alimentant de fait la pression sur les prix
immobiliers et risquant de générer des difficultés d’accès au logement pour les ménages les plus
fragiles
H H a a b b i i t t a a t t e e t t f f o o r r m m e e s s u u r r b b a a i i n n e e s s
► Un parc de logements qui enregistre peu de disponibilités, avec seulement 3,3% de vacance, et 2,2 %
de résidences secondaires, traduisant un marché immobilier tendu
► Une offre de logements composée à 75 % de logements en accession, et à 79 % de maisons
individuelles, qui s’est néanmoins diversifiée durant la période récente, ouvrant de nouvelles
possibilités de parcours résidentiels sur la commune, avec :
- 22 logements locatifs sociaux construits entre 2010 et 2012, et un taux passant de 0 à 2,4 % du
parc de logements (hors chambres de l’EHPAD),
- davantage de logements groupés et collectifs parmi les nouvelles constructions, qui ont permis
un accroissement des logements collectifs de 13 % sur la commune, au détriment des maisons
individuelles
► Une ancienneté moyenne d’emménagement dans la moyenne du fait de l’arrivée récente de nombreux ménages, mais qui pourrait augmenter si la diversification de l’offre de logements, favorable au turn-over, n’est pas poursuivie
► Une taille des logements qui se stabilise, voire se réduit légèrement, engendrant une moindre consommation d’espace ou une moindre imperméabilisation du sol, tout en s’adaptant à l’évolution des besoins des ménages
► Un rythme annuel moyen de construction d’environ 21,5 logements/an depuis le 1er janvier 2007, contre un objectif du SCOT de 15,7 logements/an : un dépassement lié aux nombreuses divisions de foncier bâti
Un enjeu de maitrise du rythme des nouvelles constructions, et de poursuite de la diversification de
l’offre de logements Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 10
L L e e F F o o n n c c i i e e r r
► Plus de 7,6 ha disponibles au sein de l’enveloppe urbaine, soit au moins 2,4 ha de plus que ne
l’autorisent les objectifs du SCOT et du PLH 2 de la COPAMO, pour un potentiel de 190 logements sur
la base d’une densité de 25 à 30 logements/ha
► Environ 5,7 ha de parcelles déjà urbanisées potentiellement divisibles, soit un potentiel d’environ une
centaine de nouveaux logements (sur la base d’une densité moyenne d’environ 17 à 18
logements/ha).
La nécessité de :
- réduire les surfaces constructibles d’au moins 2,4 ha (soit un potentiel de 60 logements), y
compris au sein de l’enveloppe urbaine, qui compte trop de disponibilités foncières
- anticiper la poursuite du phénomène de division de foncier bâti en encadrant, la densification des secteurs pavillonnaires : maitriser les formes urbaines produites, gérer les accès, nuisances…
E E c c o o n n o o m m i i e e e e t t A A g g r r i i c c u u l l t t u u r r e e
► Une commune qui accueille la ZA de la Ronze, deuxième zone d’activités à l’échelle de la COPAMO,
identifiée comme ZA de rayonnement intercommunal par le SCOT de l’Ouest lyonnais, et autorisée à
s’étendre (jusqu’à 1,37 ha supplémentaire) dans le cadre de la politique de développement
économique menée au niveau intercommunal
► Une commune qui a vu le nombre d’emplois doubler sur son territoire avec la création de la ZA de la
Ronze et l’implantation de l’EHPAD : un indicateur de concentration d’emploi qui a cru d’environ 25 %
en 12 ans (0,45 en 1999 ; 0,75 en 2012)
► Un taux d’actifs en augmentation sur la commune, malgré une hausse du nombre de retraités
► Une légère diminution des actifs travaillant à l’extérieur de la commune
► Des actifs au niveau de vie supérieur à la moyenne, avec une surreprésentation des catégories
socioprofessionnelles supérieures, qui contraste avec une moindre représentation des emplois de
catégorie socioprofessionnelle supérieures sur la commune : une déconnexion importante des
activités exercées par les habitants de Taluyers avec les emplois présent sur la commune,
► Une activité agricole qui, sans être florissante, a réussi à se maintenir depuis la fin des années 1980,
dans un contexte de forte pression de l’urbanisation (diminution du nombre des exploitations, mais
volume d’emploi stable, surface totale des exploitations stable…) et grâce à des mesures de
protection et d’amélioration fortes (PENAP, périmètres AOC, réseau d’irrigation…)
► Une activité touristique qui présente des atouts : cadre de vie et paysages de l’Ouest lyonnais, circuits
de randonnées PDIPR, monument historique sur la commune, offre d’hébergement…
► Une offre de commerces limitée, mais qui se maintient en centre-village, sous l’effet du dynamisme démographique Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 11
E E q q u u i i p p e e m m e e n n t t s s e e t t D D é é p p l l a a c c e e m m e e n n t t s s
► Une offre complète d’équipements de proximité, récemment renforcée :
- une école dont les effectifs se sont ressaisis, et dont le fonctionnement doit être pérennisé
grâce au renouvellement démographique lié à une production de logements plus favorable
au turn-over
- un véritable pôle associatif et de loisirs à la Gaillardière, avec une Maison des associations, un
espace jeunes, une halle des sports, des courts de tennis et le club de boulistes
- un nouveau bureau de Poste
- l’église et le cimetière récemment agrandi sur le secteur du Prieuré/Ste Maxime (centre
ancien)
► Deux pôles d’activités bien distincts à l’échelle du village :
- le centre ancien, à vocation commerciale (place de la Bascule, rue du Pensionnat),
- le pôle d’équipements aménagé à la faveur du développement pavillonnaire de Taluyers à
la fin des années 1960, et récemment renforcé depuis, en bénéficiant du foncier disponible
sur le secteur
un enjeu d’amélioration des connexions modes doux entre ces deux pôles d’activités
complémentaires, et pour soutenir l’activité commerciale de la place de la Bascule
► Des difficultés d’accès et de stationnement sur le centre ancien : stationnement résidentiel difficile
dans les quartiers d’habitat ancien et dense du Châter, de la place de la Bascule, du Chauchay, de
la montée de l’église et de rue de la grande Charrière, stationnement lié aux activités commerciales
de la place de la Bascule
un enjeu d’amélioration des conditions de stationnement résidentiel et à destination des usagers des
commerces dans le centre ancien. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 12
R R é é s s e e a a u u x x e e t t a a s s s s a a i i n n i i s s s s e e m m e e n n t t
► Un réseau de voiries structuré autour de :
- la RD 342, qui offre des conditions d’accessibilités optimales à la métropole lyonnaise et à la
vallée du Gier
- la RD 105 et la RD 36 E qui permettent de desservir l’ensemble du village et relie St-Laurent-
d’Agny et Orliénas
- plusieurs voies communales structurantes (Grand Bois, St Marc…)
► Des entrées de village plutôt qualitatives, même si les extensions pavillonnaires rendent moins lisible la
silhouette du bourg ancien
► La RD 342, une source de nuisances : zone non aedificandi, périmètre impacté par le bruit, barrière
écologique, impact paysager…
► Des départementales difficiles à pratiquer en cœur de village : étroitesse, virages à 90 °… qui rend
délicat le partage de la voirie entre les différents modes
► Un projet d’autoroute A 45 longe la RD 342 sur la commune et impactera la zone protégée des landes de Montagny, créant un zone « no man’s land » dont il convient de questionner la vocation future
► Une offre de transports collective plutôt attractive composée de 4 lignes régulières et la présence de 8
arrêts de bus répartis sur l’ensemble du village
► Un réseau d’assainissement collectif rattaché à la station d’épuration de Givors, suffisamment
dimensionnée pour l’accueil des constructions programmées à l’échelle du SCOT, d’où un enjeu de
maitrise des constructions pour être compatible avec le SCOT
► Une ressource en eau potable satisfaisante, avec un enjeu de protection sur la partie Nord-est du
village, située dans le périmètre de protection éloigné des puits de captage de Vourles
► Une bonne couverture incendie, à l’exception des secteurs de Félin, les esses, Prapin et Montarcis, non envisagés pour accueillir de nouveaux développements de l’urbanisation Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 13
PREAMBULE
Le contexte de la révision Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 14 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 15
Par une délibération en date du 8 octobre 2012, le Conseil municipal de la commune de
TALUYERS a décidé le lancement de la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme
(PLU).
L Lo oc ca al li is sa at ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e e et t c co on nt te ex xt te e a ad dm mi in ni is st tr ra at ti if f
La commune de Taluyers est située au Sud/Ouest de l’agglomération lyonnaise dans une région naturelle dite
des « Coteaux du Lyonnais » et dans un secteur de transition entre l’urbanisation dense de cette agglomération
et des espaces plus ruraux.
Le territoire de la commune est limité :
- au nord par la commune d’Orliénas,
- à l’est par la commune de Montagny
- au sud, par la commune de Chassagny
- à l’ouest, par la commune de Saint-Laurent-d’Agny
TALUYERS
Mornant
Chassagny
Montagny
Orliénas Vourles
St Laurent
d’Agny Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 16
La commune de Taluyers est située à 5 km de Mornant, 9,5 km de Givors et 18 km de Lyon.
Située en limite Nord est du plateau Mornantais, la commune de Taluyers dispose d’un relief fortement marqué
en limite Nord et Est, un relief correspondant aux coteaux du lyonnais, qui marquent le seuil d’entrée dans les
Monts du lyonnais, la transition entre Monts du lyonnais et vallée du Rhône.
Le territoire de la commune s’étend sur environ 810 hectares et est traversé du Nord-Est au Sud-Ouest par la RD
342, un axe majeur à l’échelle départementale, qui irrigue tout le Sud Ouest lyonnais et la vallée du Gier, entre
Tassin la Demie Lune (autoroute A 6 et RN 7) et Rive de Gier (autoroute A47 vers Saint Etienne). La RD 342 est une
voie classée à grande circulation : sa fréquentation moyenne, sur l’année 2009, s’élève à environ 13 230
véhicules/jour au lieu dit le Bâtard (carrefour RD 342-RD105).
Outre cet axe majeur, la commune compte deux autres axes de desserte intercommunale locale, à savoir :
- la RD 36 E en direction d’Orliénas et la RD 30 (axe majeur de l’Ouest lyonnais, qui relie Mornant à La
Tour de Salvagny, les autoroutes A47 et A89)
- la RD 105, en direction de Saint Laurent d’Agny et la RD 30.
Les gares SNCF les plus proches se situent à Brignais (pour regagner l’agglomération lyonnaise via le nouveau
tram-train) et Givors (ligne Lyon-St Etienne).
TALUYERS
A 47
A 7
A 6
A 46
Périph
A 46
A 89
N7
N7
RD342 RD30
RD342
RD36
RD105 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 17
Taluyers appartient à l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône (199 735 habitants selon le recensement des
populations légales 2012) et fait partie du canton de Saint-Symphorien d’Ozon.
Dans le cadre de la réforme territoriale portée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le périmètre du Département du Rhône s’est vu amputé du
territoire de l’ancienne Communauté urbaine de Lyon, qui devient Métropole de Lyon et constitue une nouvelle
collectivité territoriale totalement indépendante du Département du Rhône (en cumulant les compétences
exercées par l’ancien Conseil général du Rhône et l’ex Communauté urbaine, sur le périmètre de cette
dernière).
A cette évolution du périmètre du Département s’est ajoutée une évolution du nombre, de la taille et du
découpage des cantons composant le Département.
Anciennement rattachée au canton de Mornant, la commune de Taluyers fait désormais partie du canton de
Saint-Symphorien d’Ozon, qui compte 12 communes du Sud de l’agglomération lyonnaise, répartie de part et
d’autre du fleuve Rhône : 7 communes de la rive gauche (Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien
d’Ozon, Sérézin du Rhône, Simandres, Ternay) et 5 communes de la rive droite (Chassagny, Millery, Montagny,
Orliénas, Taluyers).
TALUYERS Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 18
De la même façon, la réforme territoriale a encouragé le regroupement de communes et intercommunalités
existantes pour créer des intercommunalités aux périmètres élargis et aux compétences renforcées, dans un
objectif d’accroître la pertinence et l’efficacité de l’action publique locale.
Si, dans le Rhône, plusieurs intercommunalités ont fusionné, la Communauté de Communes du Pays Mornantais
(COPAMO), à laquelle appartient la commune de Taluyers, a conservé son périmètre d’origine, qui comprend 16
communes, réparties sur 3 cantons :
- 3 communes du canton de Saint-Symphorien d’Ozon : Chassagny, Orliénas, Taluyers ;
- 10 communes du canton de Mornant : Chaussan, Mornant, Riverie, Saint-Andéol-le-Château, Saint-
Didier-sous-Riverie, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d’Agny, Saint-Maurice-sur-Dargoire, Saint-
Sorlin, Soucieu-en-Jarrest ;
- 3 communes du canton de Vaugneray : Rontalon, Saint-André-la-Côte, Sainte-Catherine.
La Communauté de communes a été constituée en 1997 et accueille une population de 27 768 habitants au
dernier recensement de 2012 (contre 26 634 habitants en 2009 et 23 614 habitants en 1999, soit une
augmentation de 4,2 % en 3 ans et 12,8 % en 13 ans). Sa superficie couvre 15 861 hectares.
La COPAMO exerce des compétences obligatoires (l’aménagement de l’espace et le développement
économique), et un certain nombre de compétences optionnelles et facultatives qu’elle s’est choisies lors de sa
création en 1997 :
CANTON DE
VAUGNERAY
CANTON DE
ST SYMPHORIEN D’OZON
CANTON DE
MORNANT Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 19
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace communautaire
- Etudes sur les transports et déplacements.
- Transports collectifs dans le cadre d’activités liées aux
équipements communautaires.
- Aménagement rural et réalisation de toutes actions
visant à assurer le développement, la mise en valeur
et la promotion de l’agriculture sur le territoire
communautaire.
- Elaboration, approbation, modification, suivi et révision
du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et
schéma(s) de secteur.
- Acquisition et constitution de réserves foncières
destinées aux activités communautaires.
- Animation de politiques contractuelles de
développement de territoire.
- Zones d’aménagement concertées (ZAC) d’intérêt
communautaire. Sont d’intérêt communautaire les
ZAC à vocation économique.
Développement économique
- Actions de développement économique.
- Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités
industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale ou
touristique d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt
communautaire les zones d’activités économiques
suivantes : le parc d’activités des Platières (Mornant/St
Laurent d’Agny), le parc d’activités Arbora (Soucieu en
Jarrest), le parc d’activités de la Ronze (Taluyers) ainsi que
toutes les zones industrielles ou artisanales qui
nécessiteront un aménagement.
- Accueil des entreprises, réalisation et gestion d’immobilier
d’entreprise.
- Promotion économique du territoire communautaire.
- Opérations de revitalisation de l’artisanat et du
commerce (ORAC).
- Soutien à la création et la transmission d’entreprise.
- Actions en faveur de l’emploi et de l’insertion, de
l’orientation des jeunes et des personnes en difficultés.
Compétences optionnelles
Création ou aménagement et
entretien de voiries d’intérêt
communautaire
Sont d’intérêt communautaire :
- la création ou l’aménagement et
l’entretien (sauf balayage, salage et
déneigement) des voies communales
classées ou à vocation à être classées
voies communales.
- la création ou l’aménagement et
l’entretien des et accès et parkings des
équipements communautaires ainsi
que la voirie des ZAE communautaires.
Protection et mise en
valeur de l’environnement
- Elimination et valorisation
des déchets ménagers et
assimilés.
- Valorisation des espaces
naturels d’intérêt
communautaire. Sont
d’intérêt communautaire les
zones classées en biotope,
espaces naturels sensibles
ou zones d’intérêt
écologique, floristique et
faunistique (ZNIEFF).
- Collecte et traitement des
plastiques agricoles usagés.
Logement social
- Politique du logement social d’intérêt
communautaire et action, par des
opérations d’intérêt communautaire
en faveur du logement des personnes
défavorisées. Sont d’intérêt
communautaire :
- Le plan local de l’habitat (PLH), les
opérations programmées
d’amélioration de l’habitat (OPAH), les
programmes d’intérêt général (PIG) ou
toute opération en substitution.
- Création, aménagement et gestion
d’aires d’accueil des gens du voyage
prévues par le Schéma
départemental d’accueil des gens du
voyage. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 20
Compétences facultatives
Promouvoir l’intérêt touristique du territoire
- Promotion touristique du territoire et implantation d’équipements d’information
- Aménagement et gestion des sites et équipements touristiques d’intérêt communautaire: les sites de la Madone,
Combe Gibert, le site d’escalade de Riverie, le Signal à St André, le Gîte des Arches à St Andéol le Château.
- Soutien de l’Office de Tourisme Intercommunal.
Favoriser l’accès à la culture et aux sports et loisirs
- Création, aménagement et gestion du Centre Culturel intercommunal.
- Création, aménagement et gestion d’espaces nautiques.
Développer les actions socio-éducatives et la solidarité
Politique d’intérêt communautaire en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. Sont d’intérêt communautaire la construction, la création, l’aménagement, la gestion et le fonctionnement :
- des établissements d’accueil du jeune enfant et relais d’assistants maternel ou dispositifs apparentés,
- des accueils de loisirs annuels en faveurs des 4-11 ans pouvant recevoir au moins 50 enfants dans des locaux
entièrement dédiés, leurs dispositifs annexes (transport, accueil pré et post transfert), et leurs antennes
saisonnières et séjours,
- du Bureau Information Jeunesse, du point Cyb et de leurs dispositifs annexes,
- des espaces jeunes annuels déclarés en faveur des 11-18 ans, leurs dispositifs annexes, leurs antennes
saisonnières et séjours,
- ainsi que la coordination de la politique petite enfance, enfance et jeunesse et des dispositifs contractuels de
financement de ces compétences.
Actions foncières en faveur de l’enseignement du premier et du second cycle.
Enseignement Primaire : prise en charge des frais de fonctionnement des classes d’intégration scolaire (CLIS) et soutien du réseau d’aide aux enfants en difficulté (RASED).
Action favorisant le regroupement des structures médico-sociales.
Soutien aux associations d’aide et de maintien à domicile des familles.
Favoriser les échanges et les relations extérieures
- Actions de jumelage d’intérêt communautaire. Est d’intérêt communautaire le jumelage avec Pliezhausen.
Porter des projets spécifiques
- Maîtrise d’ouvrage pour la construction de locaux pour services de l’Etat : gendarmerie, perception.
- Système d’information géographique (SIG). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 21
L Le es s m mo ot ti iv va at ti io on ns s d de e l la a r ré év vi is si io on n g gé én né ér ra al le e d du u P PL LU U
La commune de TALUYERS dispose déjà d’un Plan Local d’Urbanisme, dont l’élaboration a été lancée par
délibération du 10 juillet 2003, et qui a été approuvé le 27 août 2007.
Une première révision simplifiée a été approuvée le 31 août 2009 afin de rendre possible un projet global sur les
terrains de la communauté Pie X (création d’un hôtel dans des bâtiments existants, construction d’un petit
bâtiment pour reloger les sœurs franciscaines, ouverture à la population d’un parc public).
Une première modification a été approuvée le 31 août 2009 afin de porter à 60 m² d’emprise au sol les possibilités
d’extension pour l’activité existante en zone Nn et ouvrir à l’urbanisation le secteur 2AUL pour l’aménagement
du nouveau pôle associatif et de loisirs.
Une deuxième modification a été approuvée le 6 février 2012, pour permettre de différencier le quartier ancien
du Châter dans la zone UA, avec des dispositions différentes pour le règlement de l’article 12 (stationnement).
Enfin, le 10 septembre 2012, le Conseil municipal a instauré des périmètres d’études au sein desquels peut être
opposé, pour une durée de 5 ans, un sursis à statuer aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées au sein
de ces périmètres. L’objectif consiste à mieux maîtriser la pression foncière et à réfléchir au développement ou
au renouvellement urbain cohérent au regard de la composition et de la localisation de ces secteurs.
La mise en place de ces périmètres d’études nécessite l’engagement d’une réflexion sur le devenir de la
commune, qui a motivé le lancement de la révision du PLU.
Cette révision s’est avérée d’autant plus nécessaire que le contexte législatif et réglementaire a particulièrement
évolué depuis l’approbation du premier PLU en 2007, avec, en particulier :
- la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et la
loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010 ;
- au niveau local, la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise,
approuvée par décret en Conseil d’Etat du 9 janvier 2007, qui s’impose aux documents
d’urbanisme ;
- l’approbation, en février 2011, du SCOT de l’Ouest lyonnais, auquel est rattachée la commune de
TALUYERS.
De fait, ces diverses évolutions du contexte réglementaire doivent être prises en compte dans le document
d’urbanisme de la commune. Parmi les principales évolutions à intégrer et renforcer, figurent la prise en compte
de l’environnement, et plus particulièrement l’objectif de limitation des émissions de gaz à effet de serre sur la
commune, d’utilisation des énergies renouvelables, de moindre consommation de l’espace agricole et naturel,
du respect de la biodiversité. Le PLU devra aussi prendre en compte les enjeux de mixité sociale et fonctionnelle
sur son territoire, pour assurer un développement maitrisé et pérenne.
La révision générale du PLU est donc l’occasion de refonder le projet de la commune en le resituant dans ce
contexte, avec ces nouveaux objectifs, tout en tenant également compte des évolutions propres au territoire.
Cette révision doit permettre, conformément aux objectifs de la délibération prise par le Conseil municipal le 8
octobre 2012 :
- La mise en conformité du document avec les lois et le cadre réglementaire ;
- Le développement harmonieux et encadré du territoire talusien ;
- Le respect et la mise en valeur du patrimoine communal ;
- L’amélioration de la prise en compte des problématiques liées à l’environnement et au développement
durable. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 22
L Le e c co on nt te ex xt te e l lé ég gi is sl la at ti if f d de e l la a r ré év vi is si io on n
La révision du PLU de Taluyers doit s’inscrire en compatibilité avec les dispositions des principaux textes législatifs
qui régissent les documents d’urbanisme, et créent les outils réglementaires permettant la mise en œuvre de
projets de développement et d’aménagement qui intègrent les principes du développement durable, tels que :
- l’équilibre entre le renouvellement urbain et un développement urbain maîtrisé, la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières d’une part et la protection des espaces naturels et
des paysages d’autre part ;
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière
d’habitat, d’activités économiques, ou d’équipements publics ;
- une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des
besoins de déplacement et de circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du
sol et du sous - sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains
remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des pollutions et des
nuisances de toutes natures.
Parmi les textes législatifs avec lesquels le PLU doit être compatible, figurent notamment :
- La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000 ;
- La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 ;
- La loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 Juillet 2006 ;
- La loi Grenelle 2 du 12 Juillet 2010 ;
- La loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010 ;
- La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;
- La loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 23
L Le e c co on nt te ex xt te e r ré ég gl le em me en nt ta ai ir re e l lo oc ca al l
La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise
La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise, approuvée par décret en
Conseil d’Etat n°2007-45 du 9 janvier 2007, est la concrétisation d’une volonté politique basée sur l’émergence
d’une métropole internationale en Rhône-Alpes. Elle traite de thématiques majeures qui conditionnent
l’aménagement et le développement du territoire, notamment:
- l'affirmation d'une armature urbaine tripolaire (Lyon, Saint Etienne, Nord-Isère) enrichie de pôles
secondaires (villes moyennes),
- le développement de la plateforme multimodale de Saint-Exupéry,
- des objectifs spécifiques pour les territoires en perte d'attractivité,
- les transports (contournements de Lyon, A 45, développement des transports collectifs, etc.)
Elle fixe comme objectifs de :
- favoriser le positionnement international du territoire,
- contribuer à son développement urbain durable par une politique de transports collectifs cohérente
et une maîtrise de l’étalement urbain,
- mettre en valeur les espaces naturels et paysagers,
- assurer l’accessibilité de la métropole et l’écoulement du trafic.
Taluyers est relevé comme appartenant à un secteur où le développement doit être maîtrisé.
Les Directives Territoriales d’Aménagement assurent l’interface entre les lois générales et les documents
locaux. Elles représentent des documents stratégiques de planification territoriale à long terme, à mi chemin
entre la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Elles ont pour fonction :
- De permettre à l’Etat d’être le garant des grands principes d’aménagement et de développement durable du territoire définis par les art. L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme - De fixer les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et la mise en valeur des territoires - D’affirmer des priorités et d’établir une vision d’ensemble et transversale sur l’avenir des territoires identifiés comme porteurs d’enjeux nationaux
- De fixer les principaux objectifs de l’Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages
- D’organiser l’espace à une échelle géographique large et de mettre en cohérence sur ce territoire les orientations de l’Etat
- De préciser, le cas échéant, les modalités d’application des lois Littoral et Montagne Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 24
► Taluyers, une commune incluse dans le « territoire spécifique autour de Mornant »
La commune est également incluse dans le territoire spécifique du plateau mornantais, qui fait l’objet, dans le
cadre de la DTA, de prescriptions particulières, en particulier justifiées par la forte pression urbaine déjà constatée
dans cet environnement agricole et paysager de grande qualité, par ailleurs caractérisé par une urbanisation
diffuse avec des centres de services et un réseau viaire secondaire très faiblement structuré, qu’il convient
d’organiser dans une logique de préservation des coteaux et d’organisation du développement des villes.
Surtout, la DTA identifie les risques d’accroissement de la pression urbaine et d’étalement de l’urbanisation liés
aux projets de grandes infrastructures routières nationales, à savoir le projet d’autoroute A 45 reliant Lyon à St
Etienne et le projet de contournement de l’Ouest lyonnais. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 25
Les prescriptions de la DTA sur le territoire de Mornant sont les suivantes :
• La richesse de l'agriculture et le dynamisme de son économie caractérisent le plateau de
Mornant. Les surfaces urbanisables inscrites au 1 er janvier 2003 dans les documents
d'urbanisme opposables autorisent pendant encore près d'une vingtaine d'années (horizon de la DTA)
le développement à un rythme comparable à celui qui a été observé sur ce secteur et dans
l'hypothèse du mode de développement actuellement mis en œuvre par les collectivités sur le
concept de "village densifié", qui devra être poursuivi.
Les zones naturelles ou agricoles délimitées par les documents d'urbanisme locaux ne pourront
pas être réduites. Toutefois, dans le cadre d'un SCOT ou d'un accord intercommunal, des possibilités
d'ouverture à l'urbanisation peuvent être prévues dans certains secteurs pour regrouper les
urbanisations nouvelles. Elles peuvent entraîner une diminution globale limitée de la superficie totale
des zones naturelles et agricoles. La surface de référence est celle des documents opposables à la
date d'ouverture de l'enquête publique de la DTA (1er mars 2005).
L'Etat approuve le mode de développement actuellement mis en œuvre par les collectivités, sur le
concept de "village densifié" et leur demande de poursuivre cette démarche, notamment au travers
du Schéma de Cohérence Territoriale.
• La richesse agricole, la qualité paysagère et un environnement naturel remarquable sont à
protéger ; l'installation d'activités ou équipements très consommateurs d'espace (accès et
stationnement compris) est interdite.
Le plateau n'est pas destiné à recevoir des installations ou équipements d'agglomération, mais la
création de zones nouvelles, destinées à l'activité industrielle, artisanale, commerciale ou de loisirs
est possible, sous condition qu'elle soit décidée dans le cadre d'une politique intercommunale.
Les prescriptions s'appliquent sur les territoires des 19 communes suivantes :
Chassagny, Chaussan, Dargoire, Montagny, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, St Andéol le Château, St
André la Côte, Ste Catherine, St Didier sous Riverie, St Jean de Touslas, St Laurent d'Agny, St Maurice sur Dargoire,
St Sorlin, Soucieu en Jarrest, Taluyers, Tartaras.
Territoire autour
de Mornant Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 26
► Taluyers, une commune incluse dans la « couronne verte d’agglomération »
La volonté de préservation des espaces naturels existants promue par la DTA implique une forte maîtrise de
l’étalement urbain. La commune se situe en limite d’une couronne verte d’agglomération identifiée par la DTA, et
est concernée par un corridor écologique d’enjeu métropolitain, qui doit selon la DTA être reporté dans le PLU.
Situées en périphérie des deux agglomérations lyonnaise et stéphanoise, les couronnes vertes marquent, selon la
DTA, les limites de l'extension urbaine et contribuent à la lisibilité des territoires. Dans ces espaces à dominante
non bâtie, l'activité agricole joue un rôle majeur à la fois économique et pour le maintien de la qualité du cadre
de vie.
Ces couronnes recouvrent des réalités économiques et paysagères très différentes mais sont toutes soumises à la
pression urbaine, particulièrement sous forme de projets de zones d'activités, et au morcellement par les
infrastructures.
La vocation agricole et naturelle de ces espaces doit être maintenue. Les constructions nouvelles seront
localisées prioritairement à l'intérieur du périmètre urbanisé. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 27
A retenir :
Le positionnement de Taluyers, au sein d’un territoire périurbain à dominante rurale spécifique, le plateau
mornantais, et aux confins de la couronne verte de l’Ouest de l’agglomération lyonnaise entraine, selon la
DTA, des enjeux particuliers que les documents d’urbanisme doivent prendre en compte :
Limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles par :
- la mise en œuvre de projets de villages densifiés : localisation prioritaire des constructions
nouvelles au sein des enveloppes urbanisées
- le maintien de la vocation agricole et naturelle des terrains situés sur la couronne verte
d’agglomération (toute la partie Est de la commune, notamment)
- l’impossibilité d’accroître les surfaces urbaines constructibles ou de réduire les espaces
naturels et agricoles inscrits dans les documents d’urbanisme au 1er mars 2005 ;
- maitrise du mitage et maintien de l’offre en espaces ouverts agricoles de qualité
- renforcement des continuités fonctionnelles et écologiques avec les cœurs verts
Impossibilité d’accueillir de grands équipements structurants à l’échelle de l’agglomération,
tandis que le développement de zones d’activités artisanales, commerciales ou industrielles doit
se faire dans le cadre d’une politique intercommunale Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 28
Les projets d’intérêt national portés par l’Etat
► L’A 45
Une partie du territoire de la commune est incluse dans le fuseau d’étude de l’A45.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
- assurer correctement la continuité du réseau autoroutier A 72 vers A7 et A 46,
- rééquilibrer l’Ouest de la région Urbaine de Lyon,
- favoriser le désenclavement et le développement économique de la région Stéphanoise,
- constituer un maillon de la liaison Lyon /Toulouse.
Source DDT
La mise en compatibilité du PLU de Taluyers avec le projet de l’A45 doit prendre en compte les éléments
suivants :
- des zonages spécifiques doivent être introduits avec un indice A45. Ils permettent de prendre en
compte le projet sans geler l’usage des sols à cet endroit. Il y a lieu d’autoriser les équipements
d’infrastructures routières liés à l’A45, les ouvrages, affouillements et exhaussements liés à ces
infrastructures. Les autorisations de construire sont prises selon l’avis du préfet en l’application de
l’article L422-5 du code de l’urbanisme.
- la bande dite « de 300 mètres », déclarée d’utilité publique est reportée sur le plan de zonage,
- aucun Espace boisé classé et aucun emplacement réservé ne se situe dans la bande des 300 mètres. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 29
► Le Contournement Ouest Lyonnais
La commune de Taluyers est concernée par le projet du COL qui devrait répondre aux objectifs suivants :
- assurer la fluidité du trafic de transit au droit de Lyon par une infrastructure autoroutière, branchée sur
A6 au nord de Lyon et sur A7 au sud de Vienne, passant à l’Ouest de l’agglomération et affectée
essentiellement au transit,
- contribuer aux objectifs du PDU de l’agglomération Lyonnaise en permettant de déclasser les
autoroutes A6 et A7 à l’intérieur du périphérique Lyonnais et de supprimer, dès la mise en service du
contournement, la continuité autoroutière dans l’agglomération,
- favoriser le désenclavement de l’ouest de la région Rhône Alpes en facilitant l’accès de Saint Etienne
et de Roanne à l’axe Saône-Rhône.
Cette autoroute assurera les principales fonctions de transit suivantes :
- transit Nord/Sud au droit de Lyon,
- transit du Nord Ouest (A89) vers le nord et le Sud,
- transit de L’Ouest (A45) vers le nord et le Sud.
Commune de Taluyers Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 30
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais
Taluyers fait partie du périmètre d’étude du SCOT de l'Ouest Lyonnais, porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais
(SOL), qui regroupe 48 communes réparties sur 4 Communautés de Communes : Vallée du Garon, Vallons du
Lyonnais, Pays de l’Arbresle et Pays Mornantais. Le SCOT de l’Ouest lyonnais a été approuvé le 2 Février 2011 et
est entré en application depuis le 25 avril 2011.
Conformément à la Loi Solidarité et Renouvellements Urbains (Article L 111-1-1 du Code de l’Urbanisme), les Plans
Locaux d’Urbanisme doivent être compatibles avec les orientations des Schémas de Cohérence Territoriale.
Périmètre
de la commune Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 31
► Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT repose sur le constat de l’évolution
démographique de ces dernières années, de la forte pression urbaine et des risques et dommages liés à la
qualité environnementale et paysagère du territoire.
Il préconise que le développement futur de l’Ouest Lyonnais ne doit pas accentuer les déséquilibres constatés
aujourd’hui, afin de tendre vers un développement équilibré et durable.
La stratégie générale repose sur quatre axes majeurs pour établir un positionnement clair vis-à-vis de
l’agglomération lyonnaise :
- Accueillir un volume de population mesuré dans le cadre d’une nouvelle forme de développement
assise sur le concept de « village densifié »,
- Renforcer la dynamique économique interne ainsi que les commerces et services en centre bourg,
- Organiser les déplacements,
- Préserver la marque identitaire du territoire (agriculture, environnement, paysages).
Et trois principes :
- Mettre en œuvre un mode de développement organisé autour d’un concept de « villages densifiés »,
- Assurer un meilleur équilibre du territoire en matière de mobilité et de déplacements,
- Préserver la « marque identitaire » du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles et la
valorisation des espaces naturels et paysagers ;
► Le Document d’Orientations Générales (DOG)
Le Document d’Orientations Générales (DOG) fixe les objectifs et actions des trois principes énoncés dans le
PADD pour chaque commune. Il procède pour ce faire à un classement des communes en 4 niveaux de polarité,
identifiés de 1 à 4, selon la logique suivante : plus une commune se rapproche du chiffre 1, plus elle est
considérée, à l’échelle de l’Ouest lyonnais, comme une polarité importante, un territoire présentant un niveau de
population, d’activités, d’équipements et de services élevé, qui influe sur la vie et le fonctionnement des
communes voisines, qui en dépendent. Sur l’ensemble du territoire du SCOT, seules trois communes disposent du
classement en polarité de niveau 1 : L’Arbresle, Chaponost et Brignais.
La commune de Taluyers est classée en polarité de niveau 3. Cette polarité regroupe des « communes situées
dans l'aire d'influence des polarités de premier et deuxième niveaux et qui peuvent disposer des possibilités de
rabattement vers des TC » et confère des objectifs de développement et d’aménagement propres à l’ensemble
des communes qui constituent cette catégorie. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 32
1. Mettre en œuvre un mode de développement organisé autour d’un concept de villages densifiés
► Encadrer l’évolution de la population, maîtriser l’étalement urbain et mettre en place le concept de village densifié
La mise en œuvre du concept de « village densifié » a pour but d’économiser le foncier, d’éviter le mitage urbain
et de restructurer des espaces urbanisés, afin de générer une forme urbaine en rupture avec les tendances
passées et être plus respectueux des composantes du développement durable.
Pour « conserver un niveau de services et d’équipements adaptés », les équipements et services de proximité
(crèches, pôles médicaux, etc.) doivent être créés à proximité des centres bourgs, autour de pôles structurés
(transports et services), etc., afin de participer au concept de village densifié. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 33
A retenir :
Dans les polarités 3, les logements s’organisent selon les typologies suivantes :
- un maximum de 25% d’individuel
- un minimum de 45 % d’individuel groupé et de 30 % de collectif,
- une densité résidentielle moyenne comprise entre 25 et 30 logements à l’hectare dans les zones urbaines (U).
Le SCOT fixe un nombre maximum de 220 nouveaux logements à construire sur la commune entre
le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2020, soit une moyenne de 15,7 nouveaux logements par
an, dont 18 % de logements locatifs sociaux (soit 40 logements).
Pour ses 10 ans de durée de vie théorique, le projet de PLU de la commune doit tenir compte du
nombre de logements déjà réalisés sur la commune entre le 1er janvier 2007 et sa date
d’approbation, en 2016 (soit 193 logements). Il ne pourra ainsi envisager de n’ouvrir à
l’urbanisation que les surfaces nécessaires à la construction du nombre de logements théorique
restant à construire d’ici 2020 (soit 220-193 logements = 27 logements), sur la base de l’objectif
d’une densité moyenne minimum de 25 à 30 logements/ha.
Toutefois, compte tenu d’un rythme de construction largement supérieur aux objectifs du SCOT, et
lié à un phénomène de divisions de foncier bâti qui a explosé sans que son PLU n’ait pu l’anticiper,
la commune de Taluyers a bénéficié, dans le cadre du Programme Local de l’Habitat de la
COPAMO pour la période 2014-2019 (dit « PLH2 »), d’une révision des objectifs initiaux du SCOT.
Le PLH 2 de la COPAMO prévoit en effet la construction de 60 nouveaux logements sur 6 ans, soit
un rythme de 10 logements par an, dont 25 % de logements sociaux. C’est sur la base de cet
objectif révisé que doit être construit le PLU.
A ce nombre de logements restant à construire dans le cadre du SCOT en cours, et des objectifs
révisés du PLH de la COPAMO, la commune pourra ajouter le potentiel de logements maximal à
construire entre 2021 et 2025, sur la base des objectifs initiaux du SCOT (15,7 logements/an), et
sous réserve de produire 25 % de logements sociaux.
Au total, cela laisse un potentiel d’environ 128 logements à la commune (10 logements par an
entre début 2016 et fin 2020 + 15,7 logements/an entre début 2021 et fin 2025), dont 32 logements
locatifs sociaux, soit un maximum de 5,12 ha à ouvrir à l’urbanisation, sans tenir compte du
potentiel de densification des espaces déjà urbanisés. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 34
► Mettre en place une stratégie de développement économique « de territoire » permettant de développer l’emploi
Cette volonté comprend la mise en place d’une stratégie globale commune pour renforcer l’activité
économique sur le territoire (avec l’identification de 4 types d’espaces d’activités) et la définition d’une stratégie
d’accueil des activités commerciales en liaison avec les polarités.
Taluyers est concernée par la zone d’activités de la Ronze, d’une superficie de 23 ha, que le SCOT qualifie de
« zone d’activités structurante à rayonnement intercommunal ».
Les parcs ou zones d’activités dits structurants à rayonnement intercommunal sont des pôles économiques
repérables à l'échelle d'un territoire intercommunal, voire de l'Ouest Lyonnais, caractérisés par leur importance,
leur accessibilité, leur visibilité et le type d'entreprises implantées (industrielles ou tertiaires).
Du fait des flux de déplacements qu'elles génèrent, ces zones structurantes exigent une bonne desserte, par un
axe de communication majeur (la ZA de la Ronze est desservie par la RD 342) et si possible par les TC (l'arrivée de
ces derniers étant conditionnée au volume d'emplois créés ce qui justifie les extensions envisagées). En outre, la
nature et le volume des activités imposent que ces sites ne soient pas situés à proximité immédiate des
habitations.
A retenir :
La ZA de la Ronze a été identifiée par le SCOT comme une zone ayant vocation à être renforcée et
étendue : d’une superficie de 23 ha, elle est la deuxième zone d’activités la plus étendue du pays
mornantais, derrière la ZA des Platières, à Mornant.
Face à l’absence de foncier disponible au sein de la zone, le SCOT autorise une extension de 1,37
ha supplémentaires, qui devra cependant être portée au niveau intercommunal, en cohérence
avec le projet de la COPAMO pour la ZA des Platières. . Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 35
2. Assurer un meilleur équilibre des territoires du SCoT en matière de mobilités et de déplacements en développant, en particulier, les transports en commun
Du fait de ses qualités paysagères et de sa proximité avec l’agglomération lyonnaise, le territoire de l’Ouest
Lyonnais a vu sa population totale multipliée par 2,3 en 40 ans, passant de 50 916 habitants en 1968 à 117 275
habitants en 2009. Cette forte croissance démographique a conduit à l’explosion des déplacements entre le
territoire et l’agglomération lyonnaise, qu’avait notamment révélé l’enquête ménages-déplacements réalisée en
2006 par le Syndicat des Transports du Rhône et de l’Agglomération lyonnaise (environ 30 % des habitants du
territoire du SCOT de l’Ouest lyonnais travaillaient, en 2006 sur ce territoire, soit moins d’un tiers, tandis que 36 %
des déplacements du SCOT de l’Ouest lyonnais étaient effectués en échange avec le territoire de
l’agglomération lyonnaise), et que pourrait confirmer la nouvelle enquête ménages-déplacements que mène
actuellement le SYTRAL.
Cet accroissement des déplacements, parallèle à la croissance démographique, engendre des nuisances
caractéristiques : bruit, pollution, insécurité, engorgement…
C’est pourquoi le Document d’Orientations Générales du SCOT met en avant les objectifs suivants :
► Développer fortement les transports collectifs :
Traversée par la RD 342, la commune de Taluyers est concernée par l’objectif de renforcement de la desserte des
transports collectifs routiers.
Plus particulièrement, le SCOT prévoit :
- « d’évaluer les disponibilités foncières permettant de densifier l’habitat de part et d’autre
(500 mètres) des axes de transport en commun structurants ainsi qu'autour des gares et des
plateformes multimodales tout en évitant un développement en doigt de gant et en
préservant les coupures d'urbanisation. »
- « de mettre en synergie l'intensité urbaine (polarité, habitat et formes urbaines) et les
transports en commun en élaborant et en mettant en œuvre, dans le cadre des
intercommunalités qui le souhaitent, des "contrats d'axe" avec les AOT. Ces contrats visent
à favoriser la densification urbaine le long des axes de transport en commun (tram-train, bus,
car…), en optimisant leurs performances, avec un aménagement qualitatif, en parallèle, des
espaces périphériques de manière à privilégier les modes doux et à favoriser l'accessibilité aux
transports collectifs. Ce dispositif nécessite toutefois la mise en place de dispositifs
règlementaires pour "appréhender" ces espaces clés (ex. emplacements réservés dans le
cadre de l'article L123-2 du Code de l'Urbanisme ou ZAD). »
- « d’étudier l'aménagement d’une plateforme de site propre dédiée à un transport en commun sur
la RD 342, avec prolongation sur l'A450 (en lien avec l'arrivée de la ligne B du métro à Oullins
ainsi que la mise en place de la plateforme d'échange d'Yvours sur la commune d’Irigny) ».
► Structurer et adapter le réseau de voirie
- Attribuer à certains axes un rôle privilégié d'accès aux gares de rabattement comme c’est le cas
de la RD 342 en direction des gares de Givors et de Rive de Gier, présentes sur la commune.
- Engager une étude de sécurité et de lisibilité des itinéraires de la RD 30 et de la RD 342 afin
d'identifier les points d’échanges critiques et améliorer ainsi la sécurité routière.
► Anticiper les grands projets d’infrastructures
► Renforcer l’attractivité des modes doux Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 36
3. Préserver la marque identitaire du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles et la valorisation des espaces naturels et paysagers
► Préserver les paysages remarquables du territoire
Il est impératif de :
• Tenir compte des sensibilités paysagères dans le mode de développement des communes,
particulièrement pour celles situées en coteaux, en s'appuyant sur la charte paysagère qui a un
caractère prescriptif.
• Protéger réglementairement "l'armature verte" du territoire en distinguant 2 niveaux:
- Les corridors "bio naturels" verts et bleus à préserver (corridors écologiques terrestres et
corridors écologiques aquatiques) : il s'agit d'espaces présentant des qualités agricoles, des
intérêts écologiques et/ou de paysages à préserver. Ils peuvent également concerner des
espaces à dominante forestière ou de ripisylve à protéger.
- Les coupures d'urbanisation qui correspondent à la mise en place d'un outil stratégique visant
à limiter l'étalement urbain.
Territoire à dominante périurbaine, la commune de Taluyers s’inscrit néanmoins, par la richesse des espaces
naturels occupant sa partie Est, dans la couronne verte de l’agglomération lyonnaise, qu’il convient de préserver.
Elle dispose en outre de 3 coupures d’urbanisation majeures :
- entre le centre-village et l’urbanisation bordant la RD 342 sur les communes de Taluyers, Saint-
Laurent-d’Agny et Mornant, au Sud-Ouest ;
- entre le bourg de Taluyers et le bourg d’Orliénas, au Nord ;
- entre la ZA de la Ronze, en extension du village, et l’urbanisation de la vallée (Les 7 chemins,
à Vourles, Montagny-le-bas).
A retenir :
La question des déplacements s’avère importante à Taluyers du point de vue :
- Du projet d’aménagement de l’A45, qui passerait en partie Est du territoire communal, et
qu’il s’agirait d’accompagner sur le plan paysager, pour favoriser une insertion optimale et
limiter les nuisances
- Des projets de renforcement de la desserte en transports collectifs sur le plateau mornantais,
en particulier via la dorsale que constitue la RD 342 entre Givors et Rive-de-Gier.
Dans le cas où la RD 342 viendrait à accueillir une ligne forte de transports collectifs (bus à
haut niveau de service en site propre, par exemple), la commune de Taluyers doit anticiper
la densification des espaces urbanisés à proximité (rayon de 500 m), tout en préservant les
coupures d’urbanisation existantes.
Cet enjeu pose toutefois la difficulté d’une desserte optimale du centre-village, à près d’1
km de la RD 342. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 37
► Assurer la pérennité des espaces agricoles
► Préserver les espaces naturels à enjeux environnementaux
Afin d'atteindre cet objectif le SCOT impose de :
- Protéger les espaces naturels remarquables identifiés (dénommés zones noyaux) : Arrêtés
Préfectoraux de Protection des Biotopes, sites classés, zones humides, ZNIEFF de type I.
Aucune construction nouvelle ne peut y être autorisée. Les documents d'urbanisme locaux
adopteront un zonage A ou N stricts (inconstructibles).
Les autres espaces qualifiés de "grands ensembles fonctionnels" (ENS, ZNIEFF de type 2) ont
vocation à être protégés (classement en A ou N). Toutefois certaines ZNIEFF de type 2
peuvent impacter directement des cœurs de villages et zones urbanisables (U et AU)
dans les documents d'urbanisme locaux opposables. Dans ce cas, les zones investies seront
maintenues ; pour les autres (non investies), le PLU devra prévoir systématiquement des
orientations d'aménagement mettant en évidence les précautions à prendre pour limiter au
maximum l'impact sur les milieux naturels ainsi que les mesures compensatoires à mettre
en œuvre.
- Adopter dans les documents d'urbanisme locaux des dispositions protégeant les espaces
forestiers dans leurs surfaces actuelles et ne permettre les effets d’emprise sur les
boisements que dans les secteurs ne présentant pas de sensibilités écologiques ou
paysagères importantes
- Prendre en compte le maillage bocager dans le cadre des documents d'urbanisme locaux et
viser à sa reconstitution si un projet l’altère.
- Préserver les corridors bionaturels identifiés et les transposer dans les documents d'urbanisme
locaux de façon à garantir leur viabilité écologique et assurer leur non fragmentation. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 38 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 39
► Le Document d'Aménagement Commercial
Le SCOT de l'Ouest lyonnais voit sa stratégie de
développement commercial déclinée dans le
Document d'Aménagement Commercial (DAC),
qui vise, à travers cette thématique, à décliner le
principe d'armature urbaine et de village densifié
mis en avant dans le cadre du SCOT de l'Ouest
lyonnais.
Pour les communes identifiées en tant que polarité
3 dans le SCOT de l'Ouest lyonnais, le DAC indique
que l'objectif consiste à "maintenir sur ces polarités,
des services en coeur de bourg. La surface de
vente des commerces est limitée à 300 m²".
Plus précisément, parmi les polarités 3 de l'Ouest
lyonnais, Taluyers est identifiée en tant que
centralité urbaine de proximité, où l'objectif
consiste non seulement à maintenir des services,
mais aussi, si possible, à "accueillir une offre
diversifiée et développée en commerces de
proximité et supérette de moins de 300 m²".
A retenir
Le projet de PLU doit, pour être compatible avec le SCOT de l’Ouest lyonnais, tenir compte :
- des espaces naturels de la partie Est du territoire communal, qui s’inscrivent dans la
couronne verte de l’agglomération lyonnaise et jouent un rôle de « seuil » de l’Ouest
lyonnais, une « respiration » entre l’agglomération lyonnaise et le territoire de l’Ouest
lyonnais. Pour préserver cette « couronne verte d’agglomération » et éviter
qu’agglomération lyonnaise et Ouest lyonnais ne forment qu’une seule et même vaste
conurbation, l’urbanisation de ces espaces naturels devra être proscrite par le projet de
PLU ;
- des coupures d’urbanisation, en évitant tout étalement de l’enveloppe urbaine existante
(le village et ses extensions jusqu’à la ZA de la Ronze) et en préservant la qualité des
franges urbaines, en particulier côté Nord en direction d’Orliénas ;
- des espaces naturels remarquables et/ou protégés qui composent le territoire communal,
sur la couronne verte d’agglomération, en partie Est, sur le bocage du Berthoud, à l’Ouest
du territoire, ou sur sa limite Nord sur le corridor aquatique du Casanona.
Au sein des espaces remarquables comme des espaces naturels de la « couronne verte » et des
secteurs constituant des « coupures d’urbanisation », le projet de PLU devra limiter la
constructibilité aux activités agricoles ou à une évolution mesurée des activités existantes à sa
date d’approbation (zonage A ou N spécifique). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 40 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 41
P PA AR RT TI IE E I I
E ET TA AT T I IN NI IT TI IA AL L D DE E L L’ ’E EN NV VI IR RO ON NN NE EM ME EN NT T Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 42 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 43
Un territoire est une notion qui recouvre une double dimension.
Un territoire, c’est tout d’abord un environnement, un cadre, un contexte aux caractéristiques sensibles,
qui est perceptible, que l’on peut voir, écouter, sentir… Dans sa dimension environnementale, le territoire
est un paysage qui s’éprouve, se ressent, se vit.
Cependant, le territoire ne saurait se réduire à l’environnement, au cadre. Il est un cadre de vie. Issu de
l’action initiale de la nature, il a constitué et constitue le support de la vie et des activités humaines. Il a
été transformé au fil du temps et des époques, adapté, culturalisé, habité par l’homme.
De fait, le territoire est un produit de nature et de culture, qui doit s’analyser à l’aune de ces deux
dimensions.
La première partie du présent diagnostic s’attache dès lors à analyser le territoire communal en tant que
contexte, environnement et paysage, et à dégager ses caractéristiques profondes, son évolution, ses
atouts, ses faiblesses, ses enjeux.
La deuxième partie du diagnostic recouvre davantage la dimension culturelle du territoire, l’analyse de
la vie et des activités humaines. Quelles sont les caractéristiques de ce territoire du point de vue humain,
que s’y passe-t-il ?
Enfin, il s’agit d’analyser, dans une troisième partie, l’interaction des activités humaines avec leur
environnement, en présentant la façon dont les hommes ont peuplé et investi le territoire, comment ils
l’ont aménagé, organisé, structuré, et quelles perspectives d’évolution cela ouvre. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 44 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 45
I I. . E En nv vi ir ro on nn ne em me en nt t e et t p pa at tr ri im mo oi in ne es s n na at tu ur re el l e et t p pa ay ys sa ag ge er r
L’analyse du territoire communal en tant qu’environnement nécessite de replacer Taluyers dans son contexte
géographique, pour cerner ses caractéristiques géophysiques et leur impact sur l’aménagement, avant d’étudier
ses richesses patrimoniales, ce qui donne une identité particulière à ce « territoire-contexte », à cet
environnement.
Ce sont ces richesses patrimoniales qui permettent déjà de cerner les premières pistes de réflexion pour la
construction du projet d’aménagement et de développement durable de la commune, qui doit les prendre en
compte pour préserver son identité et ses qualités.
A. Contexte géographique et risques
1. Le contexte géographique
a. La topographie
Il s’agit d’un relief de plateau constituant
l’un des rebords orientaux du massif
central.
Ce plateau est incliné selon deux grandes
directions : l’une Nord-Ouest/Sud-Est,
l’autre Sud-Ouest/Nord-Est. Les pentes
restent assez faibles sauf en frange est au
dessus des Esses. Ce plateau très travaillé
par l’érosion sélective, se présente
comme étant constitué par une série
d’ondulations à grand rayon de
courbure, ce qui donne souvent cette
impression de « montagne russe »
particulièrement sensible lorsqu’on circule
sur la RD 342.
Les altitudes s’échelonnent de 275 mètres
à 375 mètres et trois éléments principaux
constituent le site de la commune :
- une longue échine orientée Sud-
Est, Nord-Ouest où est situé le
village aux altitudes 325-350
mètres,
- au Nord-Ouest un plateau d’une
altitude moyenne de 300 mètres
qui s’abaisse vers la vallée du
ruisseau de Casanona et la petite
vallée du Merdanson au Nord-Est,
au moyen de pentes assez
marquées.
- au Sud, Sud-Est de la RD 342, c’est
la pénéplaine qui se poursuit
jusqu’à Montagny, ponctuée ça et
là de blocs volumineux, témoins de
la présence d’ellipses granitiques
importantes.
Centre-bourg et extensions,
altitude comprise
entre 328 et 352 m d’altitude Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 46
b. L’hydrologie
► Le socle hydrologique communal
Eaux de surfaces
Le territoire de Taluyers est structuré par un cours d’eau principal et ses affluents, le ruisseau du Casanona, qui
marque la limite Nord de la commune et, très encaissé, dispose de coteaux fortement escarpés. Le Casanona
est alimenté par plusieurs cours d’eau qui descendent du plateau (passant de 300 à 200 m), creusant des
combes dans le relief, dans le sens Nord Sud (Fond Cajou). Le ruisseau du Casanona est en outre ponctué de
plusieurs étangs.
Affluent du Merdanson, le Casanona est rattaché à la masse d’eau superficielle FR_DR11456 « Merdanson –
Orliénas ».
Un second cours d’eau, plus modeste,
irrigue la partie Sud Ouest du territoire
communal, sur le secteur des Pinasses,
en limite avec la commune de St
Laurent d’Agny.
En revanche, de nombreux étangs et
zones humides jalonnent le territoire
communal, en particulier sur le
Casanova ou à proximité, mais aussi en
partie Sud, sur la pénéplaine de
Montagny et le plateau de Berthoud.
Eaux souterraines
Outre son réseau de surfaces, la commune de Taluyers est assise sur la masse d’eau souterraine FR_D0_611
« Socle Monts du Lyonnais, Beaujolais, Mâconnais et Chalonnais Basse Vallée de la Saône ».
Le Casanona Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 47
Plans d’eau
Plusieurs plans d’eau ou retenues collinaires aménagés ont été identifiés par le service de la Police de l’eau sur le
territoire de la commune comme pouvant jouer un rôle régulateur dans le réseau hydrologique communal, ou
bien présenter un risque en cas de rupture de digue.
Bien que les volumes mis en jeu dans le cadre de ces ouvrages permettent de considérer un rôle modeste dans
la régularisation des crues, le service de la Police de l’eau souligne, dans le Porter à connaissance de l’Etat, que
ces ouvrages permettent de contribuer à la maitrise locale des ruissellements, conformément aux objectifs du
SDAGE.
Le PLU doit donc s’assurer de la sauvegarde de ces ouvrages en les classant en zone N ou A inconstructible.
Ils seront reportés au document graphique.
Repère
carte
Identifiant
Plan d’eau
Lieu-dit Position
p/r cours d’eau
Classe
sécurité
Hauteur
digue (m)
Volume
(m3)
Surface
(m2)
1 386 Les Fontaines En haut de
bassin versant
D 3,2 2082 1300
2 399 Les Acacias En dehors de
tout CE
D 3,03 1820 1200
3 400 Montarcis En dehors de
tout CE
D 3,53 2648 1500
4 401 Moverin En travers du CE D 3,69 2951 1600
5 407 Combe Gibert
amont
En travers du CE D 3,69 2951 1600
6 67 Retenue de
Combe Gibert
En travers du CE C 13 65000 17500
7 1537 Tournedieu En dehors de
tout CE
Sans
classe
1,5 1200 600
1
2
3
4
5
6
7
Carte des plans d’eau ou retenues
collinaires recensés par le service
de la Police de l’eau comme
devant être protégés au titre de
leur contribution à la maitrise locale
des ruissellements Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 48
► La gestion des eaux
Le SDAGE Rhône-Méditerranée
Affluent du Merdanson qui lui-même se jette dans le Garon, le Casanona s’inscrit dans le bassin versant du Garon
lui-même sous-bassin versant du Rhône.
Le bassin versant du Garon compte 27 communes dont Taluyers. Le Garon et ses affluents représentent autant de
coulées vertes à proximité de l’agglomération lyonnaise.
En tant que sous-bassin versant du Rhône, le Garon et ses affluents sont concernés par le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée, approuvé pour la période 2010-2015 par
arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerannée du 20 novembre 2009, et en cours de révision
pour la période 2016-2021 lors de l’arrêt du présent projet de PLU.
Conformément à la directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000, le SDAGE 2010-2015 fixait des
objectifs d’atteinte du bon état écologique et chimique des eaux, selon un calendrier propre à chaque cours
d’eau et chaque masse d’eau souterraine (2015, 2030…).
L’état des cours d’eau est analysé au regard de 2 critères :
- un bon état chimique, notamment au regard des normes de qualité concernant 41 substances
dangereuses prioritaires ;
- un bon état écologique, selon plusieurs indices biologiques (invertébrés, diatomées, poissons) dans un
contexte morphologique favorable
Concernant les eaux souterraines, le bon état est apprécié en fonction :
- de la qualité chimique
- de l’équilibre quantitatif entre prélèvement et alimentation de la nappe en question.
Le projet de SDAGE 2016-2021, adopté par le Comité de bassin le 19 septembre 2014, reprend ces objectifs de
qualité, et fixant des échéances allant de 2015 (bon état atteint, à maintenir), à 2027 (mauvais état).
Les objectifs de qualité écologique des masses d’eau ont ainsi été revus :
- Masse d’eau superficielle Merdanson-Orliénas : si le bon état chimique demeure fixé à 2015 (cela
signifie qu’il a été atteint et qu’il convient à présent de le maintenir), le bon état écologique du cours
d’eau doit être atteint d’ici 2021 (objectif identique pour l’ensemble du bassin versant du Garon).
- Masse d’eau souterraine affleurante du « Socle Monts du Lyonnais, Beaujolais, Mâconnais et
Chalonnais Basse Vallée de la Saône » : bon état quantitatif 2015 – bon état chimique 2015.
Le bon état quantitatif de la masse d’eau souterraine signifie plus particulièrement, sur le plan du
développement des territoires assis sur cette masse d’eau, que le rythme peut être maintenu sans
toutefois être accéléré, au risque de générer un déséquilibre entre ressource et besoins en eau
potable.
Pour atteindre les objectifs de bonne qualité générale des masses d’eau, le projet de SDAGE 2016-2021 reprend
par ailleurs un certain nombre d’objectifs thématiques :
- Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle
- Lutter contre les pollutions par les pesticides : sur le bassin versant du Garon, le Furon est
particulièrement concerné
- Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
- Préserver, restaurer et gérer les zones humides
- Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant
l’avenir. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 49
Le SAGE
Déclinaison du SDAGE au niveau local, la Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de
planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs
généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
La commune de Taluyers n’est à ce jour concernée par aucun SAGE.
Le Contrat de rivière du Garon
Le bassin versant du Garon est identifié au SDAGE à double titre :
- pour la vulnérabilité aux pollutions nitratées de sa nappe alluviale située dans la basse vallée du Garon et servant d’alimentation en eau potable ;
- pour la qualité « remarquable » de ses milieux naturels à préserver en tant que valeurs patrimoniales et fonctionnelles : fonds de vallée du Garon (en amont de Thurins), du Mornantet, de la Chalendrèze et du Furon, landes sèches de Montagny (classées en arrêté de protection du biotope).
De ce fait, et afin de se placer en conformité avec la directive cadre sur l’eau et d’atteindre les objectifs de
qualité des cours d’eau fixés par le SDAGE Rhône-Méditerranée, les acteurs locaux, par l’intermédiaire du
Syndicat Mixte d’Assainissement de la Vallée du Garon (SMAVG), puis du Syndicat Mixte d’Aménagement et de
Gestion du Bassin du Garon (SMAGGA), ont mis en place, dès 1999, un Contrat de rivière (2000/2006) pour le
Garon et son bassin versant, sur un périmètre de 27 communes, dont Taluyers.
Déclinaison opérationnelle, au niveau local, des grands objectifs du SDAGE, le Contrat de rivière s’appuie sur un
plan d’actions spécifiques liés à la gestion et l’entretien des cours d’eau, la prévention et le contrôle des
pollutions domestiques, artisanales, industrielles et agricoles, la gestion de l’assainissement des eaux pluviales et
usées, la réduction des risques de ruissellement et inondations…
Certaines de ses actions peuvent avoir un impact sur le projet de PLU (règles de limitation de l’urbanisation ou
d’implantations de nouvelles activités, outils de protection des cours d’eau…).
Approuvé le 11 juin 2015, le second Contrat de rivière du Garon réaffirme, pour la période 2013-2018, un certain
nombre d’objectifs stratégiques à l’échelle du bassin versant. Pour les atteindre, il identifie des actions
spécifiques, ainsi que les acteurs en charge de les mener :
> Une remise en état en termes de qualité des eaux, qui passe par la réduction des pollutions :
- Réduction de la pollution domestique ;
- Réduction des pollutions d’origine agricole ;
- Réduction des pollutions d’origine industrielle et routière.
> Une remise en état des fonctionnalités écologiques, qui passe par la restauration des milieux
- Améliorer le fonctionnement et les usages des milieux aquatiques et de la ressource en eau ;
- Réhabilitation, protection et mise en valeur des milieux aquatiques.
> Une amélioration de la gestion des risques et ressources
- Améliorer la gestion des inondations et de leurs conséquences ;
- Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 50
Parmi les actions qui peuvent être mises en place, figurent :
- l’amélioration du fonctionnement de l’assainissement individuel ou collectif,
- la réduction des facteurs de transfert des pollutions agricoles vers les milieux aquatiques (zones tampon,
bassins de phytoremédiation…),
- la restauration de la qualité écologique des milieux via l’entretien et la restauration des ripisylves ou la
restauration d’une morphologie permettant un meilleur fonctionnement des cours d’eau (gestion des
atterrissements)
- la préservation et la restauration des milieux aquatiques remarquables (préservation des zones humides,
protection et plantation de haies, aménagement de mares…).
Seulement bordée par 2 cours d’eau, en limite Nord et Sud-Ouest, la commune de Taluyers n’est toutefois pas
particulièrement concernée par un projet d’aménagement spécifique programmé dans le cadre du Contrat de
rivière et visant à améliorer le fonctionnement écologique du bassin versant du Garon ou la qualité de ses cours
d’eau. Elle s’inscrit plutôt dans un certain nombre d’actions transversales d’études, de communication et de
pédagogie vis-à-vis des diverses activités à l’origine des dysfonctionnements observés sur le bassin versant.
► Captages
La commune de Taluyers est concernée par
la servitude AS1 qui institue un périmètre de
protection éloignée des captages d’eau
potable exploités par le Syndicat
Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud
Ouest Lyonnais (SYDESOL) à Brignais et
Vourles. Ce périmètre est institué par arrêté
préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique
du 15 Avril 1999.
Les dispositions réglementaires du PLU
devront être en adéquation avec les
prescriptions figurant dans l’arrêté de DUP.
Dans les périmètres de protection éloignée
« peuvent être réglementés les activités,
installations et dépôts qui, compte tenu de la
nature des terrains, présentent un danger de
pollution pour les eaux prélevées » (article 9,
al.5 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre
2001).
Une partie Nord-Est de la commune aux lieux
dits « Les Esses » et « La Tuilerie » est compris
dans ce périmètre de protection.
A retenir :
Sans projet d’aménagement spécifique lié à la gestion des milieux aquatiques sur la commune,
l’impact du second Contrat de rivière du Garon sur le projet de PLU de la commune est plutôt
minime.
Il se limite à la protection des espaces fonctionnels que sont les zones humides et les ripisylves
(qui, toutefois, ne doivent pas faire l’objet d’une protection en tant qu’espace boisé classé (EBC)
au titre de l’article L130-1 du Code de l’urbanisme, au risque de rendre la gestion des arbres
concernés plus lourde).
Périmètre de protection éloigné
des puits de captage de
Brignais et Vourles Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 51
c. Le climat
La région lyonnaise placée dans une position intermédiaire par rapport aux principaux centres d’action de
l’atmosphère, apparaît comme un carrefour climatique où s’affrontent les influences continentales et
méditerranéennes. Cette bataille d’influence lui confère une personnalité climatique originale qui procède de
toutes, mais n’est en fait subordonnée à aucune. Il en résulte des renversements brusques de situations et des
changements de temps fréquents qui valent au climat une réputation de capricieux.
Les altitudes modérées confèrent à la commune un climat modéré :
- une température annuelle moyenne supérieure à 10°
- des précipitations inférieures à 700mm
- peu de neige Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 52
Excepté le secteur Nord de la commune (vallon descendant en direction du Casanona) qui présente des pentes
orientées au Nord, l’ensemble du territoire est plutôt bien exposé. Le centre-bourg et les extensions urbanisées
disposent d’expositions variées : Est, Ouest, Sud Est et Sud Ouest. Les franges Nord sont orientées au Nord, ce qui,
à l’inverse des autres secteurs, est peu favorable au développement de l’architecture bioclimatique.
Nord
Nord-Est
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
Sud
Ouest
Centre-bourg et zones urbanisées Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 53
d. La géologie
Le territoire de la commune de Taluyers est constitué par des terrains cristallins homogènes, essentiellement du
gneiss (granit), surtout avec de vastes ellipses granitiques qui se manifestent par des landes hérissées de chicots
rocheux. Ainsi, l’altération du granite provoque ce que l’on nomme une décomposition en « boule » représentant
les éléments ayant le mieux résistés à l’érosion, le reste s ‘étant progressivement désagrégé et transformé en sable
plus ou moins riche en quartz.
Ce vaste « décapage » dû à l’érosion a dégagé une vaste surface pénéplanée, accidentée par endroit
d’émergence granitique, du type de celle où se trouve installé le village de Taluyers. Cette spécificité confère au
territoire des particularités paysagères d’un grand intérêt.
La nature granitique des sols entraine leur faible perméabilité, et un terrain plutôt défavorable à l’assainissement
des eaux usées par le sol. En revanche, le sol dispose de fait d’une stabilité qui rend la commune peu vulnérable
au risque de mouvements de terrains.
Carte géologique de la commune de Taluyers
(source : BRGM) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 54
2. La nécessaire prise en compte des risques et nuisances
a. Arrêtés de catastrophes naturelles
Sur les 30 dernières années, la commune a connu 6 arrêtés de catastrophes naturelles, dont 2 liés aux dégâts de
la neige, et 3 pour raisons d’inondations, coulées de boues et mouvements de terrain.
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982
Poids de la neige - chutes de
neige
26/11/1982 27/11/1982 24/01/1983 29/01/1983
Poids de la neige - chutes de
neige
26/11/1982 28/11/1982 15/12/1982 22/12/1982
Inondations, coulées de boue et
glissements de terrain
01/04/1983 30/04/1983 21/06/1983 24/06/1983
Inondations, coulées de boue et
glissements de terrain
01/05/1983 31/05/1983 21/06/1983 24/06/1983
Inondations et coulées de boue 05/10/1993 10/10/1993 02/02/1994 18/02/1994
b. Des risques géologiques limités
► Le risque mouvements de terrains
Les risques naturels ont été recensés dans une étude intitulée “ Cartographie des instabilités et aptitudes à
l’aménagement sur le territoire du Rhône ”, menée par le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) et
la Direction Départementale de l’Equipement en collaboration avec le conseil Général du Rhône en décembre
1989.
En ce qui concerne Taluyers, deux secteurs comportant des risques géologiques faibles avaient été décelés au
Nord et au Nord Ouest de la commune, au Nord des lieux dits Joanney, Bois Manié, Félin et entre les « Esses » et
les « Fontaines ». Deux constructions étaient incluses dans ces secteurs. A l’époque, les secteurs identifiés en
risques géologiques faibles impliquaient que des études préalables soient réalisées dans le cadre de l’élaboration
du PLU en vue de leur ouverture à la constructibilité ou en préalable à la réalisation d’aménagements ou de
constructions. Lors de l’élaboration de son premier PLU, la commune de Taluyers avait fait le choix de ne pas
réaliser ces études. De fait, seul les aménagements et les travaux d’entretien sur les constructions existantes,
concernées par le risque identifié par le CETE, étaient autorisés.
En 2012, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a produit une nouvelle cartographie des aléas
mouvements de terrains, en croisant la nature des sols avec le degré de pente relevé par l’IGN. Le nouveau PLU
doit intégrer cette nouvelle étude. Seuls les secteurs de coteaux surplombant les cours d’eau de la commune, et
en particulier le Casanona, au Nord de Joanney, Bois Manié, Félin et entre les Esses et les Fontaines, demeurent
concernés par une susceptibilité faible à moyenne aux mouvements de terrains. Ces coteaux disposent en effet
d’un relief davantage marqué, tandis que le sol est, par endroits, moins stable du fait de sa nature (il est composé
de sables issus de la désagrégation du granit liée à l’érosion).
Les secteurs identifiés par le BRGM comme présentant de faibles risques de mouvements de terrains couvrent une
quinzaine de bâtiments existants, en particulier sur les Esses, en limite de la commune avec Montagny (3
bâtiments), ainsi que sur la Tuilerie (8 bâtiments) et Félin (3 bâtiments).
De fait, un diagnostic de terrain s’avère nécessaire si les bâtiments concernés sont susceptibles d’évoluer. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 55
La commune a fait réaliser une étude géologique, qui a conclu à l’absence de fortes contraintes à intégrer dans
le règlement du PLU. Selon l’étude réalisée en juin 2015 par le cabinet Ginger CEBTP :
- aucune disposition spécifique n’est à intégrer concernant les surfaces de plancher de construction
admissibles
- la hauteur/pente des déblais et remblais admissibles, les éventuelles mesures spécifiques de drainage ou
la nécessité de réaliser des ouvrages confortatifs et la nature des fondations des futures constructions
dépendent du contexte géotechnique (notamment la hauteur de la couche de glissement à définir par
des sondages géotechniques en phase avant-projet) et hydro-géotechnique local, des caractéristiques
des projets et de leurs implantations, des caractéristiques mécaniques des remblais… : elles ne peuvent
donc être définies dans le cadre du règlement général du PLU ;
- Seules les infiltrations des eaux dans le sol sont à proscrire en zone d’aléa moyen vis-à-vis des risques de
glissement de terrain (deux habitations concernées sur le hameau de la Tuilerie).
D’une manière générale, l’étude géotechnique réalisée par le cabinet Ginger CEBTP conclut à la nécessité, dans
les secteurs identifiés en tant qu’aléa géologique faible ou moyen, de réaliser une étude de sol dans le cadre des
projets d’aménagement et de construction, au moment du dépôt du permis de construire.
Avertissement
Ces conclusions sont contraires à l’esprit de l’étude géologique complémentaire exigée dans le cadre de
l’élaboration des PLU, qui, en principe, ne peut reporter la responsabilité de la levée du risque sur les
pétitionnaires et qui, en l’état, rend les zones concernées inconstructibles : des compléments devraient donc être
apportés à l’étude initiale et pourront être intégrés au règlement et aux annexes du PLU lors de son approbation,
si toutefois les services de l’Etat l’exigent dans le cadre de la procédure d’avis des Personnes Publiques
Associées. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 56
► Le risque lié au gonflement des argiles
La commune est peu exposée à l’aléa de retrait/gonflement des argiles, cependant présent sur la partie Nord du
territoire, sur les lieux-dits de Joanney, Bois Manié, Félin, La Tuilerie et des Esses, soit quasiment les mêmes
secteurs que ceux concernés par le risque faible de glissement de terrain selon l’étude réalisée par le BRGM.
L’aléa de retrait/gonflement des argiles est faible sur l’ensemble de cette zone, à l’exception de l’extrémité Nord
est du territoire communal, en bordure de RD 342 en limite avec Montagny, sur le secteur des Esses, où l’aléa
mesuré est de niveau moyen.
Le retrait-gonflement des sols argileux se traduit par des fissurations en façade, souvent obliques et passant par
les points de faiblesse que constituent les ouvertures. Les désordres se manifestent aussi par des décollements
entre éléments jointifs (garages, perrons, terrasses), ainsi que par une distorsion des portes et fenêtres, une
dislocation des dallages et des cloisons et, parfois, la rupture de canalisations enterrées (ce qui vient aggraver les
désordres car les fuites d’eau qui en résultent provoquent des gonflements localisés). Les maisons individuelles
sont les principales victimes de ce phénomène et ceci pour au moins deux raisons : la structure de ces bâtiments,
légers et peu rigides, mais surtout fondés de manière relativement superficielle par rapport à des immeubles
collectifs, les rend très vulnérables à des mouvements du sol d’assise, tandis que la plupart de ces constructions
sont réalisées sans études géotechniques préalables qui permettraient notamment d’identifier la présence
éventuelle d’argile gonflante et de concevoir le bâtiment en prenant en compte le risque associé. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 57
► Le risque sismique
Le territoire communal est classé en zone de sismicité faible (zone 2).
Ce zonage implique des règles de construction parasismiques spécifiques, qui s’imposent, selon l’arrêté du 22
octobre 2010, à l’ensemble des nouvelles constructions classées dans les bâtiments « d’importance » II, III et IV.
De fait, l’ensemble des bâtiments suivants est soumis aux règles de construction définies par l’arrêté du 22
octobre 2010, auquel devra se référer tout maitre d’ouvrage, quel qu’il soit :
- Les « bâtiments d’importance II », qui recouvrent : les bâtiments d'habitation individuelle, les
établissements recevant du public des 4e et 5e catégories au sens des articles R. 123-2 et R. 123-19 du
code de la construction et de l'habitation, à l'exception des établissements scolaires (en catégorie
d’importance III), les bâtiments dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres, les bâtiments
d'habitation collective, les bâtiments à usage commercial ou de bureaux, non classés établissements
recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, pouvant
accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300, les bâtiments destinés à l'exercice
d'une activité industrielle pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300,
les bâtiments abritant les parcs de stationnement ouverts au public.
TALUYERS Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 58
- Les « bâtiments d’importance III », qui recouvrent : les établissements scolaires, les établissements
recevant du public des 1re, 2e et 3e catégories au sens des articles R. 123-2 et R. 123-19 du code de la
construction et de l'habitation, les bâtiments dont la hauteur dépasse 28 mètres, les bâtiments
d'habitation collective, les bâtiments à usage de bureaux, les autres bâtiments pouvant accueillir
simultanément plus de 300 personnes (bâtiments à usage commercial ou de bureaux, non classés
établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de
l'habitation, les bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, les bâtiments des
établissements sanitaires et sociaux, à l'exception de ceux des établissements de santé qui dispensent
des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en
médecine, chirurgie et obstétrique, qui correspondent à des bâtiments d’importance IV, les bâtiments
des centres de production collective d'énergie
- les « bâtiments d’importance IV », qui recouvrent : les bâtiments dont la protection est primordiale pour
les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l'ordre public
(notamment les bâtiments abritant les moyens de secours en personnels et matériels et présentant un
caractère opérationnel, les bâtiments définis par le ministre chargé de la défense, abritant le personnel
et le matériel de la défense et présentant un caractère opérationnel, les bâtiments contribuant au
maintien des communications, tels que les centres principaux vitaux des réseaux de
télécommunications ouverts au public, les centres de diffusion et de réception de l'information, les tours
hertziennes stratégiques, les bâtiments et toutes leurs dépendances fonctionnelles assurant le contrôle
de la circulation aérienne des aérodromes, les bâtiments des établissements de santé qui dispensent
des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en
médecine, chirurgie et obstétrique, les bâtiments de production ou de stockage d'eau potable, les
bâtiments des centres de distribution publique de l'énergie, les bâtiments des centres météorologiques.
L’arrêté du 22 octobre 2010 précise ces normes de construction spécifiques. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 59
c. Un risque lié au transport de matières dangereuses
► Le risque lié aux canalisations de transport de gaz
La commune est concernée, sur sa partie Est, par une canalisation de transport de gaz naturel haute pression de
diamètre nominal 300 mm et d’une pression maximale de 54 bar, exploitée par la société GRT Gaz Région Rhône-
Méditerranée.
Elle est en outre concernée par la présence de plusieurs postes aériens :
Postes
Distance zone de dangers
significatifs
(effets irréversibles)
Distance
zone de dangers graves
(premiers effets létaux)
Distance
zone de dangers très graves
(effets létaux significatifs)
TALUYERS DP 26 mètres 26 mètres 26 mètres
Le gestionnaire rappelle, dans le cadre du Porter à connaissance de l’Etat, que ces ouvrages sont susceptibles,
par perte de confinement accidentelle suivi de l’inflammation, de générer des risques très importants pour la
santé ou la sécurité des populations voisines.
De fait, en application de l’arrêté ministériel du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des
canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, et
de la circulaire BSEI n°06-254 du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de
l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses
(gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques), le tracé des canalisation et des zones
de dangers doivent être représentés sur le document graphique du PLU, afin d’attirer l’attention sur les risques
potentiels que présentent les canalisations et inciter à la vigilance en matière de maitrise de l’urbanisation dans
les zones des dangers pour la vie humaine, de façon proportionnée à chacun des trois niveaux de dangers
définis dans le cadre de la circulaire du 4 août 2006 :
• La zone des dangers significatifs pour la vie humaine correspondant aux effets irréversibles (« distance IRE ») :
Dans cette zone, les communes doivent informer le gestionnaire (GRT Gaz Rhône-Méditerranée) des projets de construction le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’impact du projet sur son ouvrage, et gérer un éventuel changement de la catégorie d’emplacement de la canalisation en mettant en œuvre les dispositions compensatoires nécessaires, le cas échéant.
• La zone des dangers graves pour la vie humaine correspondant aux premiers effets létaux (« distance PEL ») :
Outre les obligations liées à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine, il convient dans cette zone de proscrire la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ere à la 3ème catégorie.
• La zone des dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs (« distance ELS ») :
En plus des obligations incombant aux deux zones précédentes, il convient dans cette zone de proscrire la construction ou l’extension des Etablissements Recevant du Public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes, et, en fonction de la catégorie des ouvrages, de limiter les densités bâties. Ainsi, pour les canalisations de catégorie B (correspondant à la canalisation traversant Taluyers), la densité de la zone des dangers très graves (« distance ELS ») devra être limitée à 80 personnes/ha (soit environ 30 à 35 logements/ha). Dans cette zone, la population ne devra pas excéder 300 personnes. Le gestionnaire des canalisations, GRT Gaz Rhône-Méditerranée, doit en outre être consulté pour tout projet situé en zone de danger significatifs (« distance ELS »), et ce dès le stade d’avant-projet.
• Dans l’ensemble des zones de dangers repérées, GRT Gaz ne souhaite d’une manière générale pas voir augmenter la densité de population.
Chacune des canalisations fait en outre l’objet d’une servitude annexée au document d’urbanisme. La servitude
se traduit par une bande non aedificandi dans laquelle les propriétaires des parcelles concernées se sont
engagés par convention à ne pas procéder, sauf accord préalable de GRT Gaz, à la modification du profil du
terrain, à des constructions, à des plantations d’arbres ou de poteaux et à l’édification de murettes (les murettes
ne dépassant pas 0,40 m de hauteur et de profondeur sont toutefois autorisées). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 60
Canalisation
Diamètres
canalisations
(mm)
PMS
bar
Largeur
de la
bande de
servitude
Catégories
Distance
zone de
dangers
significatifs
(effets
irréversibles)
Distance zone
de dangers
graves
(premiers effets
létaux)
Distance zone
de dangers
très graves
(effets létaux
significatifs)
Artère
ARS
BRIGNAIS
Logis Neuf
DN300 54
6 mètres
(3 m à
gauche + 3
m à droite)
B, C 115 mètres 20 mètres 10 mètres
A retenir :
Dans chaque zone de danger, des contraintes d’urbanisation spécifiques s’imposent : en particulier, l’extension
ou la construction d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes,
l’extension ou la construction d’établissements recevant du public des première à troisième catégories et
l’extension ou la construction d’immeubles à grande hauteur est interdite dans une bande de 5 m de part et
d’autres de la canalisation (10m d’emprise).
Le document graphique du PLU intègrera les zones de dangers concernées par les canalisations de transport
de gaz et les contraintes d’urbanisation qui en découlent. Le secteur de la ZA de la Ronze et les abords de la RD
342 sont notamment concernés. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 61
► Le risque lié au transport par voie routière
Du fait de la présence de la RD 342, la commune de Taluyers est également soumise au risque de transport de
matières dangereuses par voie routière.
En tant que route classée à grande circulation au titre de l’article L111-1-4 du Code de l’urbanisme, la RD 342 est
soumise à une zone non aedificandi de 75 m de part et d’autre de l’axe de la voie, et 35 m en zone Ui (secteur
de la Ronze). Le risque lié au passage de véhicules transportant des matières dangereuses sur cet axe n’emporte
donc aucune contrainte d’urbanisme et d’aménagement supplémentaire.
d. Un risque inondation limité
La commune de Taluyers est désormais concernée par le PPRNI du Garon, dont la deuxième version a été
approuvée le 11 juin 2015 sur l'ensemble des 27 communes du bassin versant du Garon, en lieu et place du
premier PPRNI du Garon, approuvé le 28 juin 2007 sur les 6 communes situées à l’aval du bassin versant : Brignais,
Givors, Grigny, Millery, Montagny, Vourles.
Le PPRNi vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé au PLU des communes concernées, conformément
aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme.
Il détermine, à partir d’une carte d’aléa inondation, les règles de constructibilité tenant compte de l’aléa, de son
intensité et de l’occupation des sols existante. Ces règles sont matérialisées dans le cadre d’un plan de zonage
et d’un règlement qui se superposent aux dispositions propres au PLU.
A Taluyers, la carte d’aléa fait
ressortir :
- Un aléa moyen à fort sur les
abords du Casanona, au Nord
de la commune, en limite avec
Orliénas
- Un aléa faible à fort aux abords
du Merdanson, sur la commune
de Vourles, mais qui déborde
sur le territoire de Taluyers, en
limite Nord-Est (secteur des
Esses) ;
- Un aléa moyen à fort lié à
l’étalement des écoulements,
de faible vitesse, sur le secteur
du bocage de Berthoud, à
l’Ouest du territoire, et sur la
frange Ouest du territoire, en
limite avec Saint-Laurent-
d’Agny. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 62
Majoritairement classés en zone rouge du PPRNI, ces secteurs disposent de fortes contraintes règlementaires
visant à interdire tout nouveau projet de construction, à l’exception de certaines constructions particulières
(constructions à usage agricole ou de loisirs, ouvrages techniques, reconstruction de bâtiments détruits,
changements de destination…), sous réserve qu’elles respectent un certain nombre de prescriptions.
Par ailleurs, l’évolution des bâtiments existants doit avoir pour effet de réduire la vulnérabilité des biens et des
personnes au risque inondation.
L’impact du PPRNI du Garon sur la commune de Taluyers demeure toutefois limité, les zones rouge étant
concentrées sur des secteurs périphériques, les vallons encaissés qui disposent d’enjeux environnementaux
importants et qu’il convient de préserver (corridors écologiques, coupures d’urbanisation, espaces remarquables
ou protégés… cf infra).
A retenir :
La commune est désormais concernée par le PPRNI du Garon, qui doit être annexé au
PLU. L’impact de ce document sur la constructibilité des secteurs concernés demeure toutefois très
limité, puisque concentré sur des zones à enjeux sur le plan environnemental et paysager, qu’il
convient d’une manière générale de préserver de tout développement de l’urbanisation. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 63
e. Une commune concernée par des sites et sols pollués
La commune est concernée par l’ancienne décharge de déchets industriels de «Montarcis »
D’une superficie d’environ 4000 m², l’ancienne décharge se situe en bordure de la RD 342, à environ 350 m au Nord-est du ruisseau du Broulon, et à 300 et 600 m au Nord-Ouest de deux étangs.
Cette ancienne décharge de déchets industriels a été exploitée de 1974 à 1978 par la société NOVAFER, rachetée en 1978 par la société PURFER filiale du groupe CFF RECYCLING.
Le groupe PURFER a été racheté par la société DERICHEBOURG, actuel propriétaire du site.
Un arrêté préfectoral demandant des compléments sur ce site, conformément à la nouvelle approche des sites
et sols pollués, a été prescrit le 6 octobre 2010 à la société DERICHEBOURG. Le dossier n’est actuellement pas clos
et est toujours en cours d’analyse et de traitement.
Le site de la décharge, en forme de cuvette, est une ancienne carrière de granite dans laquelle ont été déposés
entre 22 000 et 28 000 m3 de déchets industriels divers, principalement :
- terres de filtration d'huiles ;
- scories de laitiers de fonderies ;
- boues de décantation et de stations d'épuration ;
- boues de traitement de surfaces.
A ce jour, le dessus de la décharge est enherbé.
Le Porter à connaissance de l’Etat indique
néanmoins qu’il convient d’être prudent
concernant le réaménagement des terrains
concernés qui ont pu accueillir des activités
potentiellement polluantes. En fonction de l’état
résiduel des terrains et travaux de réhabilitation
effectués, l’aménagement de ces sites peut être
soumis à des restrictions d’usage. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 64
B. Le patrimoine naturel et sa préservation
Si le territoire de Taluyers n’est pas concerné par une zone d’intérêt écologique majeur au niveau européen,
s’inscrivant dans le réseau des zones Natura 2000, quelques zones naturelles ayant un intérêt écologique et
contribuant à une préservation de la biodiversité et du paysage ont néanmoins été identifiées.
L’inventaire de ces zones, dans le cadre notamment des ZNIEFF, permet de mesurer la richesse du patrimoine
naturel de la commune d’en tenir compte dans les politiques et projets de développement urbain (documents
d’urbanisme).
1. Le patrimoine naturel
Les ZNIEFF (Zone naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) sont des espaces ayant un intérêt naturel
fort et qui abritent une flore et une faune remarquable, dont l’inventaire est dressé par la DREAL. Bien que n’ayant
aucune valeur réglementaire et ne comportant aucune disposition s’imposant aux documents d’urbanisme, les
ZNIEFF constituent une source d’informations pour la mise en place des zonages réglementaires (Natura 2000) ou
des documents d’urbanisme. Leur prise en compte semble donc essentielle dans le cadre d’une politique de
développement durable de la commune, de préservation des espaces naturels et agricoles et de maintien des
continuités écologiques.
Outre les zones repérées dans le cadre de l’inventaire des ZNIEFF, on notera également la présence d'un
maillage parfois serré de haies bocagères et des espaces « de nature ordinaire » (prairies, boisements, cours
d’eau…) qui contribuent à la biodiversité du territoire communal et à la préservation d’un lien entre les
différentes zones, qui s’intègrent au sein d’un réseau écologique cohérent.
a. Les ZNIEFF
L'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) correspond au
recensement d’espaces naturels terrestres remarquables. On distingue deux catégories de zones :
Les ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui
abritent au moins une espèce et/ou un habitat rare ou menacé, d’intérêt aussi bien local que régional, national
ou communautaire ;
Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités
biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une
cohérence écologique et paysagère.
La commune de Taluyers compte 4 ZNIEFF, dont trois ZNIEFF de Type I et une ZNIEFF de type II :
- 3 ZNIEFF de type 1 : le « Bocage de Berthoud », à l’Ouest du territoire, les « Landes de Montagny », au Sud-
Est, et la « Prairie de la Rosette », aux abords de la RD 342, à l’Est du village.
- 1 ZNIEFF de type 2 sur toute la partie Sud du territoire de la commune, englobant le bocage de Berthoud
et les landes de Montagny : le « Plateau Mornantais ».
A noter :
Le SCOT de l’Ouest lyonnais interdit toute construction au sein des zones couvertes par un arrêté de protection du biotope, des sites classés, des ZNIEFF de type 1 et des zones humides. De fait, les secteurs de la commune concernés par une ZNIEFF de type 1 devront, en cohérence avec le SCOT, être classés en zone A ou N strictes (inconstructibles).
En outre, le SCOT de l’Ouest lyonnais qualifie les ZNIEFF de type 2 de « grands espaces fonctionnels » ayant vocation à être protégés (classement en A ou N). Toutefois, ces grands ensembles peuvent impacter des centres-villages ou des zones déjà investies, qui pourront être étendues à condition que les documents d’urbanisme prévoient systématiquement des orientations d’aménagement mettant en évidence les précautions à prendre pour limiter au maximum l’impact sur les milieux naturels, et les mesures compensatoires à mettre en œuvre. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 65
► La ZNIEFF de type 1 : Les « Landes de Montagny » (69150002)
Surface : 409,80 hectares, répartis sur 3 communes
(Chassagny, Montagny, Taluyers)
Dominé par la butte que couronne le vieux village, le site forme un plateau constitué d'une mosaïque de landes,
prairies, haies bocagères, bosquets et zones humides largement diversifiées. La surface bosselée du plateau
favorise la juxtaposition de secteurs plus ou moins secs et de zones humides. Les landes, développées sur le
substrat granitique affleurant, sont souvent basses et dominées par le Genêt à balais et le Genêt poilu. Quelques
zones sèches sont intéressantes par la présence notamment de la Pulsatille rouge, très belle renoncule protégée
en région Rhône-Alpes.
Certains oiseaux remarquables des milieux prairiaux et des cultures fréquentent le site, et y sont souvent nicheurs:
l'Engoulevent d'Europe, les busards cendré et Saint Martin, le Bruant proyer, la Huppe fasciée, le Courlis cendré,
l'Oedicnème criard notamment. Les zones humides sont particulièrement diversifiées, et l'on peut ainsi découvrir
des mares à Triton alpestre et Triton crêté (ces deux espèces sont menacées en région Rhône-Alpes),des canaux
ou étangs agrémentés par le Jonc fleuri, la Gratiole officinale, la Stellaire des marais, la Littorelle à une fleur et des
parterres de Pilulaire à globules (ou "Boulette d'eau", une fougère minuscule protégée sur le plan national),des
prairies humides à Orchis à fleurs lâches (à l'instar de la prairie de la Rosette) et Ophioglosse, une petite fougère
appelée plus couramment "langue de serpent". Ces plantes sont protégées en France ou en région Rhône-Alpes
du fait de leur grande rareté.
Des hérons particulièrement rares, dont les populations sont en forte régression, fréquentent épisodiquement les
zones humides, comme le Blongios nain et le Butor étoilé.
Des panneaux d'informations ont été mis en place et soulignent l'intérêt naturaliste local auprès des promeneurs.
Une telle diversité d'espèces remarquables est rarement atteinte dans le département du Rhône, aussi bien en
matière de flore que de faune. On soulignera enfin le fait que la richesse exceptionnelle du site des zones
humides et landes de Montagny tienne à l'imbrication des milieux et à leur interrelation.
Triton crêté
Courlis cendré
Blongios nain
Stellaire des marais
Litorelle à une fleur Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 66
► La ZNIEFF de type 1 : Plateau de Berthoud
Surface : 282,25 ha répartis sur 3 communes
(Mornant, Taluyers, St Laurent d’Agny)
Le plateau de Berthoud s'étend entre les bourgs de Saint-Laurent-d'Agny et de Taluyers, et la zone d'activités
proche de la RD 342.
L'espace agricole est constitué de champs et de prairies, ponctués de plusieurs bosquets et de quelques vignes
et vergers en bordure du site. Les bosquets sont variés : bois de Chêne pédonculé et Charme plus ou moins
dégradés, Robinier faux-acacia, petite pinède.
Quelques alignements de peupliers d'Italie et des arbres isolés (saules, chênes, etc.) parsèment également les
lieux.
L'intérêt naturaliste de ce secteur est bien connu des ornithologues en raison des espèces d'oiseaux
remarquables qui y nichent : le Vanneau huppé, présent par couples ou en bandes, dont le vol acrobatique et
les sifflements animent le site ; l'Œdicnème criard, le Busard cendré, rapace fin et élégant dont la population est
en forte régression ; la Huppe fasciée, très bel oiseau aux plumes hérissées, qui devient de plus en plus difficile à
observer. D'autres espèces remarquables fréquentent également le site comme la Caille des blés et le Bruant
proyer. La plus grande partie de ces espèces est inféodée aux prairies, labours et landes. La présence associée
de boisements, même de faible étendue constitue un atout supplémentaire qui apparaît même déterminant
pour une espèce comme la Huppe. Ces caractéristiques bénéficient également au Lièvre d'Europe, largement
présent sur le secteur. L'intérêt naturaliste du site réside bien ainsi dans la juxtaposition de champs ouverts, de
prairies, de bosquets et d'arbres isolés.
Vanneau huppé
Huppe fasciée
Oedicnème criard
Bruant proyer Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 67
► La ZNIEFF de type 1 : Prairie de la Rosette
Surface : 1,40 ha, en bordure de RD 342
En bordure de la RD 342 reliant Lyon à Saint Etienne, et à proximité des landes de Montagny connues de longue
date par les naturalistes, la prairie humide de Rosette présente un fort intérêt botanique. Cette zone est située sur
le rebord oriental du plateau granitique de Montagny, caractérisé par une mosaïque de milieux dont l’humidité
varie en fonction de la topographie. La prairie de la Rosette occupe ainsi une dépression en contrebas de la
route départementale. Celle – ci fait d’ailleurs en partie obstacle à l’écoulement des eaux vers le sud, ce qui
accroît la stagnation de l’eau dans la prairie. On trouve donc ici des conditions tout à fait favorables à la
présence de l’orchis à Fleurs lâches très protégées en région Rhône Alpes. Elle présente sur cette station une
population importante, estimée à plus d’une centaine de pieds, ceci sur une petite surface.
Orchis à fleurs lâches Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 68
► La ZNIEFF de type 2 : Plateau Mornantais
Surface : 4 362 ha répartis sur 11 communes et recouvrant 5 ZNIEFF de type 1.
(Dargoire, Tartaras, Chassagny, Givors, Montagny, Mornant, Saint-Andéol-Le-
Château, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Laurent-d’Agny, Saint-Maurice-sur-
Dargoire, Taluyers)
Au sud-ouest de l’agglomération lyonnaise, le Plateau mornantais conserve un paysage original de landes
sèches, de zones humides, de prairies et de cultures.
C’est le refuge d’un grand nombre d’espèces remarquables, tant en ce qui concerne la flore (Doradille du Forez,
Littorelle à une fleur, Pilulaire à globules, Pulsatille rouge...) que la faune.
Ceci vaut pour les oiseaux (Bécassine des marais, Chouette chevêche, Engoulevent d’Europe, Hibou petit-duc,
Oedicnème criard, Vanneau huppé...), les libellules, les batraciens (Crapauds accoucheur et calamite, Pelodyte
ponctué, Triton crêté...), ou les mammifères (Putois).
L’ensemble jouit de plus d’une situation d’escale idéale pour de nombreux oiseaux migrateurs, à proximité
immédiate de l’axe Saône-Rhône.
Le zonage de type II souligne les multiples interactions existant au sein de cet ensemble, dont les espaces les plus
représentatifs en terme d’habitats ou d’espèces remarquables sont retranscrits à travers un fort pourcentage de
zones de type I (zones humides, prairies, vallons...) au fonctionnement fortement interdépendant.
Il souligne également particulièrement les fonctionnalités naturelles :
- celles de nature hydraulique (champ d’expansion naturelle des crues, auto-épuration des eaux),
- celles liées à la préservation des populations animales ou végétales, en tant que zone de passages et
d’échanges, étape migratoire, zones de stationnement, dortoirs pour l’avifaune, zone d’alimentation
ou de reproduction pour de nombreuses espèces, dont celles précédemment citées.
L’ensemble présente par ailleurs un intérêt récréatif et pédagogique compte-tenu de la proximité de
l’agglomération lyonnaise, ainsi que géologique (avec notamment le gisement de Vaugnérite de Bellevue, cité à
l’inventaire des sites géologiques remarquables de la région Rhône-Alpes.) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 69
b. Les zones humides
Outre le ruisseau du Casanona et ses affluents, la commune de Taluyers compte de nombreux milieux humides
correspondant à des prairies de pâture et de fauche et à des terrains cultivés, parsemés d’étangs et boutasses,
en particulier sur la partie Sud et Est du territoire communal, côté Sud-Est de la RD 342, un secteur répertorié au
sein de la ZNIEFF de type 1 Zones humides et landes de Montagny.
Ces milieux abritent, comme l’atteste l’inventaire des ZNIEFF, un véritable écosystème, un ensemble fonctionnel
riche, le lieu d’étape ou de résidence d’espèces faunistiques et floristiques rares et pour certaines protégées,
parmi lesquelles :
► une diversité d’insectes (libellules et papillons, dont l’espèce protégée du « cuivré des marais ») et
d’amphibiens (Triton crêté) ;
► de nombreuses plantes protégées comme la Gratiole officinale, l’Ophioglosse vulgaire (langue de
serpent) et l’Orchis à fleurs lâches.
Au total, la commune de Taluyers compte environ 25 boutasses et mares.
Ophioglosse vulgaire
Cuivré des marais
Gratiole officinale
A retenir :
La présence de trois ZNIEFF de type 1 « Landes de Montagny », « Bocage de Berthoud » et « Prairie
humide de la Rosette », sur une majeure partie Sud du territoire communal, rend ces secteurs
strictement inconstructibles, à protéger de tout développement de l’urbanisation. Ils constituent
en effet un maillon fort de la couronne verte d’agglomération lyonnaise et de la trame verte du
pays mornantais et du territoire talusien. Seule l’évolution mesurée de l’existant pourra être
acceptée sur ces secteurs qui ont vocation à être classés en zone naturelle ou éventuellement
agricole.
La présence de la ZNIEFF de type 2 « Plateau Mornantais », en superposition des ZNIEFF de type 1
« Landes de Montagny » et « Bocage de Berthoud » n’a pas d’impact sur les périmètres ZNIEFF de
type 1. Les secteurs concernés par la ZNIEFF de type 2 ont également vocation à être protégés,
dans une logique de préservation de la fonctionnalité et de l’interdépendance écologique des
deux zones. Toutefois, en dehors des périmètres de ZNIEFF de type 1, des constructions ou
aménagements peuvent être tolérés, à condition que les circulations faunistiques soient prises en
compte dans les opérations et constructions. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 70
A l’échelle de la commune, environ 53 hectares de zones humides sont recensés dans le cadre d’un inventaire
réalisé par le Conseil général du Rhône, soit 6,5 % de la superficie totale du territoire communal.
Au même titre que les zones remarquables que constituent les ZNIEFF de type 1, les zones humides doivent être
strictement protégées, afin de préserver le bon fonctionnement écologique du territoire et l’intégrité de la trame
verte et bleue. Toute construction et tout aménagement ou mouvement de sol sont à proscrire sur les secteurs
repérés en tant que zone humide.
A retenir :
Les secteurs du bocage de Berthoud et des landes de Montagny sont non seulement repérés en tant
que ZNIEFF de type 1 à protéger, mais ils accueillent en outre des zones humides qui représentent
une surface importante à l’échelle de la commune et constituent un élément essentiel du
fonctionnement écologique communal. Le PLU doit tenir compte de l’existence de ces zones
humides et les maintenir intactes.
Il s’agira donc de prévoir un zonage spécifique «Nzh » ou « Azh » interdisant toute construction, tout
aménagement ou tout mouvement de sol sur ces zones à haute valeur écologique.
Source : Inventaire départemental
A noter :
Les données mises à jour de l’inventaire des services de
l’Etat (DREAL) n’étaient pas disponibles à l’arrêt du
présent projet de PLU. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 71
c. L’arrêté préfectoral de protection du biotope des « landes de
Montagny »
Afin de préserver la diversité écologique et l’équilibre biologique des biotopes qui constituent, sur le plateau
mornantais, un milieu privilégié de vie, de repos et de reproduction d’espèces animales ou végétales protégées
parmi lesquelles de nombreuses espèces aviaires migratoires (cf infra, ZNIEFF de type 1 « Landes de Montagny »),
les landes de Montagny, au Sud-Ouest de la commune, font l’objet d’une mesure de protection maximale,
matérialisée par l’Arrêté préfectoral de protection du biotope (APPB) n°1719-93 du 7 juin 1993 portant sur la
création d’une zone de protection de biotope des prairies et landes du plateau de Montagny.
Mis en place en 1993, le périmètre de l’APPB a permis de mettre en place des mesures de protection avant
même que l’élaboration du SCOT de l’Ouest lyonnais et de la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, qui visent la
protection de ce secteur, ne soient engagées, et avant la publication des principaux textes législatifs faisant
entrer les principes du développement durable et de la sauvegarde de l’environnement et de la biodiversité
dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement.
S’étendant sur environ 210 hectares, à cheval sur les communes de Taluyers, Chassagny et Montagny, le
périmètre de l’APPB constitue ainsi un précurseur dans la protection de ce secteur à haute valeur écologique, en
interdisant notamment, en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire :
► d’exercer une activité industrielle, minière ou commerciale ;
► d’édifier tout construction ou ouvrage nouveau, à l’exception des abris pour animaux dont l’emprise au
sol n’excède pas 35 m² et 3,50 m de hauteur. Seuls les travaux publics ou privés d’entretien courant des
fonds ruraux demeurent autorisés pour l’usage agricole, pastoral ou forestier et la gestion des étangs,
marais, fossés et pièces d’eau. De même, les travaux publics ou privés d’entretien de voirie et réseaux
divers sont autorisés.
► de détériorer les affleurements naturels de blocs granitiques.
En matière agricole, l’APPB interdit le comblement des fossés, l’assèchement des marais, étangs, mares et prairies
humides, le boisement des prairies naturelles humides répertoriées, les coupes à blanc des parcelles boisées,
arbres et haies...
D’autres mesures d’interdiction, non relatives à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, sont en outre mises
en avant : à l’intérieur du périmètre, il est notamment interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter détritus et
déchets, d’organiser des manifestations sportives, de pratiquer des activités de camping, de pratiquer le vélo
tout terrain en dehors des chemins,…
A retenir :
Le PLU doit être cohérent avec les prescriptions de l’Arrêté préfectoral de protection du biotope.
En tant que ZNIEFF de type 1 protégées par un arrêté de protection du biotope, les landes de
Montagny devront donc faire l’objet d’un classement matérialisant leur stricte protection. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 72
d. Les espaces naturels sensibles (ENS)
Le Conseil général est compétent en matière de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS), périmètre de zones
naturelles présentant un intérêt particulier sur le plan environnemental et écologique, sur lesquelles il dispose de
prérogatives spécifiques en matière de politique foncière (droit de préemption), et met en place des plans de
gestion et d’actions visant à préserver et valoriser ces espaces.
En cohérence avec les inventaires ZNIEFF et le périmètre d’arrêté préfectoral de protection du biotope, un
périmètre d’Espace Naturel Sensible concerne la commune de Taluyers : l’ENS n°48 « Bocage du Berthoud,
Landes de Montagny, Prairies et landes du secteur de la Pyramide », qui se répartit en trois sous-ensembles et
concerne 6 communes : Taluyers, Montagny, Chassagny, Saint-Andéol-le-Château, Mornant et Saint-Laurent-
d’Agny.
La commune de Taluyers est concernée par le bocage de Berthoud, à cheval sur Mornant et Saint-Laurent-
d’Agny, et les landes de Montagny, qui couvrent également une partie des territoires de Montagny et
Chassagny. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 73
Conscient de la valeur de ces milieux naturels et de leur fragilité, lié à la pression de l’urbanisation qui s’exerce sur
le plateau mornantais, le Conseil général du Rhône a engagé un plan de gestion et d’actions pour la
préservation et la valorisation des ENS. Les acteurs locaux (agriculteurs, chasseurs et associations de protection
de la nature) ont été associés à la démarche et sont aujourd'hui « la cheville ouvrière » de la préservation et la
gestion des sites. Ainsi, dès 1995, des mesures agri environnementales, des sentiers, des dispositifs d'éducation à
l'environnement ont été mis en place sur les sites ainsi qu'un suivi scientifique régulier.
Des modes de gestion sont préconisés pour le maintien de la richesse des sites :
- entretien des landes,
- maintien d’une gestion extensive des prairies,
- maintien des haies,
- mise en place des zones réserves,
- gestion et réhabilitation des points d’eau,
- maintien de la diversité des cultures,
- entretien des mares,
-préservation de l’avifaune en période de reproduction (pratiques agricoles, fréquentation par les
chiens notamment).
En matière d’urbanisme et d’aménagement, la présence d’un ENS n’interdit pas en soi l’urbanisation.
Pour autant, si le SCOT n’interdit pas strictement les constructions au sein des périmètres ENS, il identifie les ENS, au
même titre que les ZNIEFF de type 2, comme de grands ensembles fonctionnels à préserver de toute urbanisation.
De fait, au sein des périmètres ENS, des aménagements ou constructions ne peuvent être autorisés qu’à
condition que le PLU prévoit des orientations d’aménagement mettant en évidence les précautions à prendre
pour limiter au maximum l’impact sur les milieux naturels, et les mesures compensatoires à mettre en œuvre.
Au même titre que les espaces remarquables et protégés, le projet de PLU doit tenir compte des périmètres
d’ENS, en évitant tout développement de l’urbanisation sur ces secteurs.
Si des projets d’aménagement demeurent possibles en périmètre ENS, les secteurs concernés par l’ENS n°48
devraient faire l’objet de possibilités d’urbanisation limitées aux seules activités agricoles ou évolutions mesurées
de l’existant dans le projet de PLU.
Il s’agit en effet pour la commune de tenir compte de la localisation des terrains concernés par l’ENS : au sein du
périmètre d’arrêté préfectoral de protection du biotope des landes de Montagny, des ZNIEFF de type 1
« bocage du Berthoud » et « landes de Montagny », et de secteurs où les zones humides sont abondantes.
A retenir
La présence d’ENS sur des secteurs déjà hautement protégés dont le PLU doit tenir compte ne
créent pas d’enjeux ni de contraintes supplémentaires au projet de PLU. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 74
e. Les corridors écologiques
Une des innovations de la loi d’Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 (loi « Grenelle 2 ») a
consisté à introduire, au-delà de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’intérêt écologique
majeur (à savoir les zones faisant soit l’objet d’une protection spécifique - zones Natura 2000, espaces naturels
sensibles des conseils généraux - ou soit les zones repérées comme intéressantes -ZNIEFF), le principe de
« préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques », qui figure à l’article L123-1-3 du Code de
l’urbanisme.
La loi Grenelle 2 a également instauré les Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), qui, élaborés
par les régions en concertation avec l’Etat, visent à garantir la mise en œuvre des orientations nationales pour la
préservation et la remise en état des continuités écologiques.
Ces schémas imposent un rapport de compatibilité aux documents d’urbanisme : les corridors écologiques
recensés à l’échelle régionale doivent être protégés dans les PLU.
► Les corridors écologiques identifiés dans le SRCE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique a été approuvé le 19 juin 2014.
Reprenant les différents inventaires réalisés sur la commune et les périmètres de protection spécifique (ZNIEFF de
type 1, Arrêté de Protection du Biotope), les cartographies élaborées à l’échelle régionale montrent que la
commune de Taluyers est particulièrement riche sur le plan du patrimoine naturel :
► les secteurs Nord (vallon du Casanona), Ouest (bocage du Berthoud) et Sud Est (zones humides et landes
du plateau de Montagny) constituent des réservoirs de biodiversité à préserver,
► le secteur Nord (vallon du Casanona) s’inscrit, avec sa ripisylve, dans le réseau forestier, constituant un
espace de perméabilité forte, un secteur à enjeux du point de vue de la circulation faunistique ;
► de la même façon, l’espace agricole situé à l’Est du village, sur le secteur de St Marc – Les Fontaines,
représente un espace agricole de forte perméabilité : milieu plus ordinaire, il s’inscrit néanmoins dans la
trame verte de la commune, et doit être préservé pour son intérêt agricole autant que pour son intérêt
écologique ;
► enfin, le Merdanson, sui coule en limite Nord-Est de Taluyers, sur le secteur des Esses, est identifié en tant
que corridor aquatique d’importance régionale, à remettre toutefois en bon état.
Au final, seuls le périmètre du centre-bourg et les abords de la RD 342, véritable barrière écologique entre, d’une
part, les landes de Montagny et le bocage du Berthoud, et, d’autre part, les landes de Montagny et le vallon du
Casanona, ne représentent pas un intérêt majeur dans le cadre du réseau écologique local.
Un point de conflit est d’ailleurs identifié sur le secteur des Esses et du Merdanson, un secteur qui relie pourtant, à
l’échelle départementale, la vallée du Garon (zone nodale et corridor majeur) aux landes et zones humides de
Montagny et constitue de fait un enjeu important pour la restauration des continuités écologiques.
Enfin, le SRCE matérialise le projet d’autoroute A 45, qui viendrait porter atteinte au réservoir de biodiversité des
landes de Montagny et renforcer la barrière écologique déjà formée par la RD 342 et la coupure créée au
niveau du secteur des Esses. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 75
A retenir :
Le PLU devra non seulement assurer la protection des zones à forts enjeux environnementaux
(ZNIEFF de type 1, périmètre de l’arrêté de protection du biotope), mais aussi les liens fonctionnels
existants entre ces zones, en préservant la trame verte et bleue identifiée dans le cadre du SRCE,
avec lequel il doit être compatible.
Au-delà des zones protégées et à forts enjeux, une attention particulière sera donc portée aux
secteurs assurant un lien entre ces zones :
- les abords de la RD 342, en particulier entre landes de Montagny et bocage du Berthoud ;
- le corridor des Esses entre landes de Montagny et vallon du Casanona
- l’espace agricole de perméabilité forte situé à l’Est du village.
Extrait du Schéma Régional de
Cohérence Ecologique Rhône-Alpes,
approuvé le 19 juin 2014 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 76
► Les corridors écologiques à l’échelle du SCOT de l’Ouest lyonnais
La carte de la trame verte du SCOT de l’Ouest lyonnais reprend l’inventaire des corridors écologiques
effectué dans le cadre des études préalables au SRCE : le bocage de Berthoud, les zones humides et
landes du plateau de Montagny, et la prairie de Rosette constituent des espaces naturels « noyaux »,
le lieu privilégié pour l’habitat et la reproduction des espèces. Ces deux zones constituent un espace
fonctionnel aux caractéristiques proches, cependant entrecoupé par l’urbanisation (RD 342, voies
communales et extensions urbaines (en gris sur la carte ci-dessous).
Le ruisseau du Casanona est, comme dans le cadre du SRCE, recensé comme corridor bionaturel
aquatique, un corridor d’intérêt local. En outre, l’axe de circulation de la faune circulant en limite
Nord Est, sur le secteur des Esses, est également repris.
A noter :
Le SCOT de l’Ouest lyonnais qualifie les corridors écologiques terrestres et corridors aquatiques d'espaces
présentant des qualités agricoles, des intérêts écologiques et/ou de paysages à préserver. Le document
précise que « les documents d'urbanisme locaux devront conforter ces corridors (préservation des haies et des
espaces boisés en particulier) afin d'assurer le maintien des continuités biologiques. Ils devront également
prévoir un zonage adapté (A ou N stricts, c'est-à-dire inconstructibles avec délimitation d'Espaces Boisés
Classés : EBC).
Au sein de ces corridors, toute extension d'urbanisation existante éventuelle et toute implantation de
bâtiments, quelle que soit leur nature ou leur vocation, sont prohibées.
Toutefois ceci n'interdit en rien une mise en culture ou une exploitation agricole et forestière des
terrains concernés. Toutefois des mesures de contrôle devront être envisagées afin d'assurer un suivi
des haies et de la ripisylve afin d'éviter les déboisements sauvages. » Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 77
f. le patrimoine naturel non répertorié
Nous noterons également la présence d'un maillage parfois serré de haies bocagères contribuant à la
biodiversité du secteur.
Cette structure bocagère joue le rôle de corridors verts entre les différents sites naturels. Bien qu'elles
ne soient pas répertoriées dans les inventaires, il semble important de prendre en compte ce
patrimoine environnemental et paysager dans le projet de PLU. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 78
Périmètre d’arrêté préfectoral de protection
du biotope des landes de Montagny
Périmètres de ZNIEFF de type 1 « bocage du
Berthoud » et « landes de Montagny »
Périmètre de l’ENS n°48 « bocage du
Berthoud » et « landes de Montagny »
Ensemble fonctionnel s’inscrivant dans la trame
verte et bleue locale (ZNIEFF 2 ou corridor)
Espaces agricoles jouant un rôle
écologique fonctionnel à préserver
Corridor écologique à préserver ou
reconstituer
Zones humides à protéger de toute
construction ou aménagement
Espace urbanisé et infrastructure
routière : barrières écologiques
Patrimoine naturel communal : synthèse et enjeux Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 79
2. L’évolution du patrimoine naturel à travers l’analyse de l’occupation des sols
a. L’évolution du couvert végétal
L’occupation du sol est diversifiée. Elle a été influencée par la topographie (vallon de Casanona par exemple) et
par l’orientation des versants.
Des évolutions importantes ont été observées depuis trente ans : progression des surfaces de landes, raréfaction
des vergers et des terres cultivées (déprise) au profit des prairies, avec l’apparition de friches.
Aujourd’hui, différents types d’occupations végétales sont recensés :
► Les espaces cultivés et les prairies
Taluyers possède une grande partie de son territoire occupée par l’agriculture (38 % de la surface communale,
soit 310 ha environ). La surface agricole est plutôt équitablement répartie entre les surfaces de cultures
permanentes (90 ha de vignobles et vergers), les terres labourables (145 ha) et les prairies toujours en herbe (110
ha).
Les coteaux sont essentiellement voués à la viticulture et à l’arboriculture sur les parties Ouest et le versant Est de
la commune. L’arboriculture connaît un déclin depuis une trentaine d’année et n’occupe aujourd’hui que 20
hectares. A contrario, la viticulture connaît un essor important et atteint aujourd’hui 69 hectares soit plus de 20 %
de l’agriculture talusienne.
Les terres labourées, bien qu’en déclin, sont encore présentes pour la culture des céréales.
► Les boisements et friches
Les boisements sont peu représentés et sont principalement situés sur les pentes les plus abruptes, notamment
dans le vallon de Casanona. On note la présence de quelques parcelles boisées isolées dans le bocage du
Berthoud.
Les surfaces de boisements représentent environ 47 ha, soit moins de 6 % du territoire communal.
Leur surface est toutefois stable, du fait de leur protection dans le cadre du premier PLU, voire en légère
progression du fait de l’enfrichement d’anciennes parcelles agricoles.
La progression des friches est d’ailleurs particulièrement sensible dans la partie Est de la commune.
Les prairies représentent en effet plus de 260 hectares sur la commune, dont seuls 110 ha (40 % environ) sont
exploités (élevage).
La progression des friches agricoles est liée au recul de l’agriculture (ou son évolution) et au processus
d’urbanisation. Ce dernier a en effet engendré une consommation d’espaces agricoles importante depuis le
début des années 2000, tant pour le développement de l’habitat et des équipements (+8 ha entre 2006 et 2015)
que pour le développement de la zone d’activités économiques (+25 ha entre 2000 et 2010).
Ainsi, deux types de friches peuvent être distinguées : la friche liée à la déprise agricole et à la pression foncière,
principalement sur le versant Est et Nord de Taluyers, et les friches liées à l’évolution de la lande, localisées
essentiellement sur le secteur des landes de Montagny. Certaines parcelles atteignent aujourd’hui le stade
arbustif.
► Les haies bocagères
Il ne reste aujourd’hui que peu d’éléments du système bocager d’antan. Les haies se trouvent principalement dans le bocage de Berthoud et les landes de Montagny. Sur le reste de la commune le maillage bocager est déstructuré. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 80
b. L’occupation du sol selon les bases de données CORINE Land
Cover (CLC)
Cette cartographie est produite dans le cadre du programme européen de coordination de l’information sur
l’environnement CORINE. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information
géographique de référence pour 38 états européens et pour les bandes côtières du Maroc et de la Tunisie. La
continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'Agence européenne
pour l'environnement. Les cartes d’évolutions présentées sont établies par interprétation satellitaire (1/50 000°).
L’observation satellitaire met en exergue une relative stabilité de la superficie de l’enveloppe urbaine du village
de Taluyers entre 1990 et 2006, et une extension de l’urbanisation essentiellement dévolue aux activités
économiques de la ZA de la Ronze, aménagée dans les années 2000 au détriment des espaces agricoles situés
en bordure de la RD 342. La cartographie permet en outre de distinguer les coteaux Nord et Est, occupés par des
cultures permanentes, ainsi que le vallon du Casanona, plus forestier. Cette structure paysagère est globalement
resté la même depuis1990.
La cartographie Corine Land Cover est cependant à préciser, car elle ne reflète pas de manière très précise
l'évolution de l'urbanisation : son échelle ne permet pas de distinguer les évolutions, à la marge, de l’urbanisation
sur les franges de l’enveloppe urbaine du village.
En outre, il est intéressant de souligner que le développement de l’urbanisation s’est fait, depuis 2006, sur environ
8 ha situés en dents creuses de l’enveloppe urbaine du village, et sur les espaces intersticiels situés, sur la carte
de 2006, entre l’enveloppe urbaine du village et la zone d’activités de la Ronze : le village a ainsi
progressivement rejoint la ZA et la RD 342 dont il était historiquement coupé, et se pose à présent la question de
l’évolution des abords de l’infrastructure (en lien avec le projet autoroutier de l’Etat) et du traitement de
l’interface paysager entre espace urbain du village, zone d’activité, infrastructure routière et espaces naturels et
agricoles.
Vignobles
Vergers et petits fruits
Paysage essentiellement
agricole entrecoupé
d’espaces naturels importants
Forêts de feuillus ou mélangés
Prairies
Espaces urbanisés
(habitat/équipements)
Limites communales
Espaces urbanisés (ZA)
L’occupation du sol en 1990
(source : base de données CORINE Land Cover)
L’occupation du sol en 2006
(source : base de données CORINE Land Cover)
L’occupation du sol en 2015
(Extrapolation AUA) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 81
En réalité, une lecture du cadastre, superposé à une vue aérienne de la commune, permet de répartir
l’occupation du sol du territoire de la commune de Taluyers comme suit :
► Espaces urbanisés (incluant les zones de loisirs, les hameaux en milieu agricole ou les habitations isolées) : environ 110 ha, soit 14 % de la superficie communale.
La surface urbanisée a augmenté d’environ 8 ha entre 2006 et 2014 (soit 1% de la superficie communale),
dans le cadre d’une extension de l’enveloppe urbaine du village à l’Est (secteurs de St Marc), pour aller
progressivement rejoindre la ZA de la Ronze, dans le cadre d’une seule et même conurbation ;
► Espaces agricoles (vignoble, prairies, terres labourables) : environ 310 ha, soit environ 38 % de la superficie communale ;
► Espaces à dominante naturelle (prairies, forêts de feuillus, ripisylve…) : environ 390 ha, soit environ 48 % de la superficie communale.
A retenir :
Après avoir connu une explosion de l’urbanisation entre la fin des années 1960 et le début des
années 1990, dans le cadre d’opérations de lotissements pavillonnaires en extension et
déconnectées du centre-village ancien particulièrement consommatrices d’espaces, la
commune a connu, entre 1990 et 2000, un ralentissement de l’extension de l’urbanisation. A cette
période, son développement se réalise en effet surtout dans le cadre du comblement des dents
creuses de l’enveloppe urbaine existante.
En revanche, depuis le début des années 2000 et l’aménagement de la ZA de la Ronze, puis après
2006, l’urbanisation a repris au détriment des espaces agricoles, s’étendant à l’Est du village, entre
l’enveloppe urbaine historique et la RD 342. A ces nouveaux développements de l’urbanisation
s’est ajoutée une forte densification de l’enveloppe urbaine existante, par le biais de découpages
parcellaires de plus en plus nombreux.
Aujourd’hui, village et ZA ne forment plus qu’une seule et même entité urbaine, tandis que
coexistent au sein du village des formes urbaines et des densités particulièrement diversifiées.
Cette coexistence pose des questions de paysage urbain que le projet de PLU doit essayer de
prendre en compte :
- la gestion de l’interface et des interdépendances entre le village et la ZA ;
- le traitement des franges du village et son interface avec les espaces naturels et agricoles ;
- la cohésion des formes urbaines qui émergent de la forte densification du village, entre
tissus d’urbanisation ancienne, opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements,
collectifs…) et découpages parcellaires spontanés. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 82
C. Le patrimoine paysager et son évolution
1. Une commune couverte par l’unité paysagère « Plateau du Sud Ouest
lyonnais » dans l’inventaire de la DREAL
La DREAL Rhône-Alpes a procédé à une étude paysagère à l’échelle de la région Rhône-Alpes, distinguant 301
unités paysagères sur les huit départements.
La commune de Taluyers est intégrée à l’unité paysagère n°046-R-L – « Plateau du Sud Ouest lyonnais ».
Cette unité paysagère « Plateau du Sud-Ouest lyonnais » s’étend sur 24 365 ha et 40 communes du Rhône et de la
Loire, au Sud-Ouest de l’agglomération lyonnaise, entre la vallée du Rhône, la vallée du Gier et les Monts du
Lyonnais. Elle appartient à la famille des paysages « émergents », à savoir des paysages en mutation qui, encore
sous dominance rurale, sont néanmoins largement soumis aux transformations liées à la pression urbaine. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 83
► Caractéristiques générales du « Plateau du sud Ouest lyonnais »
Le sud-ouest lyonnais présente une topographie claire de plateau aux limites asymétriques : coté Rhône et Gier,
un versant abrupt le borde, tandis qu’à l’ouest un chaînon montagneux le délimite. Plusieurs petites vallées
partent du versant, dont celle de l’Yzeron et du Garon (Taluyers est rattachée à cette dernière).
Le gradient d’urbanisation du plateau permet de différencier trois secteurs dont les limites sont en perpétuelle
évolution : la bordure est, limitée par le Rhône et les autoroutes A7 et A42; le cœur du plateau agricole ; et enfin,
le versant rural des Monts du Lyonnais.
L’occupation des sols est assez diversifiée : boisements et forêts, vergers de plein champ, petits fruits, cultures
céréalières et dans une moindre proportion, prairies dédiées à l’élevage. Haies bocagères, petites prairies et
haies touffues, buissons et grands arbres, parsèment le plateau, notamment entre Montagny et Saint Andéol le
Château.
Les landes et zones humides constituent un motif paysager singulier dans le département, plutôt rare et propre
au plateau.
Parcouru par de petits sentiers, ce secteur a conservé une certaine intégrité. L’habitat y est dispersé. Le bâti
ancien, construit en pierres, épouse la pente que soulignent de nombreux petits murets.
Les fermes typiques des Monts du Lyonnais se démarquent : grande construction carrée dans laquelle on pénètre
par un portail, avec trois corps de bâtiment disposés en U. Leur état de conservation s’avère variable selon
l’usage actuel : fermes abandonnées, habitations réhabilités cossues ou fermes en activité, accompagnées
d’annexes contemporaines souvent très visibles (grands hangars, dépôts,...).
► Tendances
Le plateau du sud-ouest lyonnais se définit lui-même comme un espace de transition qui a su conserver un
caractère rural fort. Entre ruralité et péri-urbanité, il doit cependant composer avec de subtils équilibres.
Les espaces dédiés aux activités agricoles se retrouvent également dilués dans un paysage dont ils ne
constituent plus les traits dominants ; un constat qui vaut surtout pour l’est du plateau. A l’instar de la commune
de Mornant, qui a connu son apogée au milieu du XIXe siècle où l’industrie textile occupe alors la moitié de la
population, l’agriculture prospère avant de décliner.
Tout en présentant un important maillage de hameaux du fait de son habitat dispersé, il doit intégrer des formes
d’urbanisation diffuse à vocation résidentielle.
Les bourgs du plateau traversent une nouvelle période de croissance due, cette fois, à la pression urbaine qui
repousse les citadins vers cette campagne résidentielle.
Un cadre de vie péri-urbain de qualité, aux portes des réputés Monts du Lyonnais et à quelques encablures de
grands centres d’activité économique, sont autant d’atouts propres à attirer une population importante. De
cette situation émerge pourtant un paradoxe car les activités et les centres de vie des petites villes sont menacés
de péricliter tandis que leurs habitants ne cessent d’augmenter.
Pour l’instant, cette pression se concentre sur la partie est du plateau. Cependant, elle fait preuve d’une
évolution permanente, avec un gradient qui se déplace latéralement. Dans ce contexte de colonisation
périurbaine, les changements sont visibles, les enjeux sont forts et les menaces existent, comme la disparition de
motifs paysagers singuliers (les landes par exemple).
Les communes du plateau n’ont pas la totale maîtrise de son développement et doivent également intégrer des
projets d’infrastructures de dimension régionale comme l'autoroute A45 Lyon/St-Etienne et le COL -
Contournement Ouest de Lyon - dont le fuseau le traverserait. Beaucoup de communes y sont opposées, et
l'affichent. Elles devront cependant composer avec les décisions prises et veiller au maintien des équilibres et des
liens entre ruralité et périurbanité. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 84
► Objectif de qualité paysagère
Conserver les meilleures terres d’un point de vue agronomiques pour les réserver à l’agriculture est un objectif
majeur face à la concurrence du foncier à bâtir.
Avec une pression foncière qui n’a aucune raison de se « relâcher », le défi est de recomposer le paysage avec
cette donnée impossible à contrer, sans y perdre son âme. La densification du bâti et la construction écologique
peuvent être des clefs pour se soustraire à la banalisation de ces paysages.
Devenu un espace de détente et de nature pour la population locale, et le poumon de l’agglomération
lyonnaise, le plateau de l’ouest lyonnais doit plus que jamais jouer la carte du tourisme vert. Même si son attrait
devait se cantonner à une échelle locale, il lui faut continuer de promouvoir les produits du terroir, les capacités
d’hébergement et de restauration, les projets liés à la valorisation du patrimoine, en intégrant les critères
environnementaux et paysagers. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 85
2. Une analyse de terrain qui laisse entrevoir 6 entités paysagères distinctes
Les entités paysagères se caractérisent par le marquage de séquences d’unités paysagères
déterminées par le relief, la nature du couvert végétal et les modes d’urbanisation.
Ainsi, sur la commune de Taluyers, nous pouvons identifier six grandes entités « d’ambiance
homogène » :
► Les vallons de Casanona
► Le coteau de Prapin
► Le bocage de Berthoud
► Les landes de Montagny
► Le coteau de Taluyers
► Le bourg
Le vallon du Casanona
Le coteau
de Prapin Le bourg
Le coteau
de Taluyers
Le bocage
de Berthoud
Les landes
de Montagny Commune de TALUYERS
– Plan Local d’Urbanisme –
Rapport de présentation
86
L e s
v a l l o n s
d e
C a s a n o n a
Le versant sud du vallon de Casanona est découpé en une série de vallons secondaires dont les séparations forment des avancées orientées sud-nord. L’occupation du sol Une mosaïque d’espaces répartis selon l’orientation et le relief : - les boisements, élément fort de cette entité, sont situés sur les pentes et dans le fond du vallon principal ; ils sont accompagnés de prairies qui descendent jusqu’au fond des vallons. - des vergers et vignes se situent sur les pentes moins abruptes et les hauts des vallons - les terrains cultivés occupent une partie des replats. Bâti Peu
d’implantations
anciennes
sont
présentes
(une
ferme
à
Bois
Manié
et
quelques
maisons à la Tuilerie), mais des constructions plus récentes se sont installées le long de la voie
communale
descendant
vers
les
sept
chemins et
sur
la
Tuilerie,
contribuant
au
phénomène de « mitage ». Perceptions La position des routes sur les lignes de crête et les replats orientés vers le nord et l’est, offre des points de vue très ouverts vers Orliénas, Vourles et une partie de l’agglomération lyonnaise. Ce réseau viaire en cul-de-sac crée un contraste dans cet espace très ouvert (de par sa topographie) sur son environnement mais qui demeure relativement peu accessible. Le relief crée ici des espaces plus refermés et intimes que sur le reste de la commune. Les prairies situées dans les fonds de vallons révèlent la topographie des lieux et constituent un des éléments identitaires de cette entité. On notera par exemple la qualité du vallon situé entre les Esses et les Fontaines, qui est perceptible depuis la RD342 et qui donne une image champêtre et qualitative de la commune. De la même façon, les prairies situées au point le plus bas de Taluyers, à la Tuilerie, et visibles depuis la RD342, jouent aussi ce rôle d’image qualitative. Éléments déstructurants L’apparition de quelques pavillons sur les pentes dans la partie nord/ est de cette entité, à proximité des sept chemins, risquent d’impulser un phénomène de mitage…
Enjeux
►
Préserver du mitage les micros paysages remarquables de prairies
en
fond
de
vallon,
ainsi
que
les
versants
qui
les
entourent.
►
Préserver
les
espaces
cultivés
garants
de
la
variété
des
paysages. Commune de TALUYERS
– Plan Local d’Urbanisme –
Rapport de présentation
87
L e
c o t e a u
d e
P r a p i n
Cette entité correspond au
piémont est du coteau dont la majeure partie se trouve sur le
territoire de Saint-Laurent-d’Agny, dominant la commune de Taluyers. Ses pentes s’achèvent d’un côté, en amont des vallons de Casanona et de l’autre à l’aplomb du bocage de Berthoud. Occupation du sol Le paysage est homogène et ouvert, caractéristique d’une agriculture de versant. Il est constitué de vignes et vergers entrecoupés de quelques prairies et de terres cultivées. Bâti Le hameau de Prapin
constitue le seul îlot bâti de cette entité. Il fait parti du patrimoine
communal. Les extensions urbaines linéaires le long de la RD 105 en entrée Ouest du bourg de Taluyers viennent cependant rapprocher l’urbanisation de cet espace agricole préservé. Perceptions Cet espace de pente domine le reste du territoire de Taluyers et permet des vues sur le village avec en premier plan, le bocage du Berthoud.
Enjeux
- Conserver l’espace ouvert grâce à l’agriculture qui permet d’offrir des points de vue dégagés - Stopper l’étalement urbain le long de la RD 105 pour marquer une entrée nette dans l’espace urbanisé et gérer l’interface espace agricole/espace urbain. Commune de TALUYERS
– Plan Local d’Urbanisme –
Rapport de présentation
88
L e s
l a n d e s
d e
M o n t a g n y
Cette entité correspond à une portion de l’ensemble plus vaste des landes situées sur le territoire de Montagny. Ces landes,
juxtaposition de zones plus ou moins creusées qui conservent l’humidité et
de zones plus sèches,
sont situées sur un
plateau en contrebas de la RD342, qui s’étend
jusqu’au pied de la butte de Montagny. Occupation du sol Ce
paysage homogène est constitué de landes, de prairies humides, et de quelques
terres labourées, entrecoupées de quelques boisements et plans d’eau. Un maillage de haies basses et d’arbres isolés unifie l’ensemble de ces éléments en un bocage ouvert. Plusieurs parcelles de landes en cours d’évolution constituent des boisements bas et participent à la variété des espaces. BâtiLe peu d’éléments bâtis se résume à
quelques fermes et quelques habitations situées en
bordure de la RD342 Perceptions Entre haies et jeunes boisements, les prairies et les landes sont parsemées de
nombreux
affleurements granitiques
qui donnent un caractère particulier au paysage.
Les abords de la RD342, largement dégagés et surplombant les landes sur leur côté ouest offrent des points de vue remarquables sur cette entité avec la butte de Montagny en arrière plan. Éléments déstructurants L’occupation « marginale » de quelques parcelles (caravanes, cabanons, etc.) constitue une série de petits points noirs paysagers, qui demeurent cependant très ponctuels et ne portent pas atteinte à l’aspect homogène de l’ensemble. Enjeux Éviter l’extension des zones d’activités, des friches et des constructions sur ce côté-ci de la RD42 Commune de TALUYERS
– Plan Local d’Urbanisme –
Rapport de présentation
89
L e
b o c a g e
d e
B e r t h o u d
Ce bocage s’étend sur le
plateau situé entre Saint-Laurent-d’Agny et Taluyers. Formant une
très légère cuvette, ce plateau crée une zone humide
et un paysage caractéristique.
Occupation du sol Dans
ce
paysage
homogène
de
bocage,
alternent
terres
cultivées
et
prairies
humides
séparées entre elles par les restes d’un réseau de haies
qui a été plus important autrefois.
Quelques vergers et vignes se trouvent sur la périphérie du plateau
, aux abords de Taluyers et
de Saint-Laurent-d’Agny. Bâti Le bâti se limite à quelques habitations situées dans la partie périphérique de cette entité, en bordure de la VC2, notamment la ferme du Berthoud-dessus
, qui représente un élément de
patrimoine. À l’intérieur de l’entité se trouve uniquement un grand hangar agricole moderne. Perceptions Ce secteur se présente comme un
espace dégagé et verdoyant où le réseau de haies qui
subsiste,
malgré
la
disparition
d’une
grande
partie
de
son
linéaire,
contribue
encore
à
structurer fortement l’espace. La présence d’arbres en alignements plus ou moins réguliers, saules et peupliers, vient animer l’espace
et crée des écrans successifs dans ce paysage ouvert.
Le bocage forme en outre un premier plan verdoyant qui met en valeur les vues sur le village de Taluyers, ou encore, vers l’ouest, vers le village de Saint-Laurent-d’Agny avec les Monts du Lyonnais en arrière plan. Éléments déstructurants Le bâtiment agricole moderne, hors d’échelle et peu intégré au paysage, est situé en plein milieu de cet espace ouvert, créant ainsi un contraste fort qui amoindrit quelque peu la qualité paysagère du site.
Enjeux
La vocation agricole maintient la richesse paysagère du site, mais peut représenter aussi une menace (bâtiment mal intégré, suppression des haies, drainage des prairies, etc.) Commune de TALUYERS
– Plan Local d’Urbanisme –
Rapport de présentation
90
L e
c o t e a u
d e
T a l u y e r s
Ce coteau constitue le
versant Est du village, dominant le plateau et les landes de Montagny.
C’est la
façade de Taluyers
sur la RD342 et l’image principale qu’offre la commune par le biais de cette route très fréquentée. Ce secteur se présente comme un
territoire agricole en cours d’évolution.
Occupation du sol La trame générale est celle d’une
agriculture de versant comparable à celle qui occupe le coteau de St Laurent ou les
versants du vallon de Casanona (vergers, vignes, terres labourées et quelques prairies…) A l’intérieur de cette trame, viennent s’insérer divers types de constructions (habitat pavillonnaire, zones d’activités plus ou moins groupées, etc.) De nombreuses friches se développent, notamment entre les constructions les plus récentes. Quelques affleurements rocheux se trouvent dans la partie centrale du coteau, juste au dessus de la RD342, où ils prolongent l’ensemble présent dans les landes en contrebas. On trouve aussi d’anciennes carrières qui sont liées à ces affleurements, vers la Chèvre et le petit Bâtard, ou liées au relief vers Montarcis. Ces dernières sont abandonnées et laissées en friche accentuant ainsi l’aspect délaissé des terrains (la Chèvre), ou remplies d’eau (petit bâtard et Montarcis). Bâti Le développement du bâti dans cette entité obéit à deux logiques :
-
La première est celle de l’étalement du bourg, sous forme d’habitat individuel (partie haute du coteau et partie sud) venant s’insérer dans la trame agricole…
-
La seconde est celle du développement des bâtiments d’activités plus ou moins regroupés, le long de la RD342
.
Perceptions Le coteau offre, depuis la RD342 et la commune de Montagny, l’aspect d’une
mosaïque paysagère formée par diverses
occupations du sol (habitat, agriculture, zones d’activité, friches) qui donne une impression générale de confusion, de mitage sans réelle cohérence. Éléments déstructurants La transformation progressive du paysage du coteau souffre d’un certain
manque d’organisation et de cohérence
. Il se
forme ainsi un contraste fort entre la partie amont de la RD342, difficile à lire, et la partie aval vers Montagny, où le bocage
et
les
landes
forment
encore
un
paysage
rural
relativement
homogène
et
remarquable,
malgré
le
développement du pavillonnaire au sein de l’espace rural (sur les lieux-dits de La Chèvre, Montarcis, La Guette…. En parallèle au
mitage des terrains agricoles
, le
développement de nombreuses friches
, (anciens vergers, prairies, etc.)
participe à brouiller encore l’image de ce territoire…
Enjeux :
-
Diminuer l’impact des constructions existantes par des traitements paysagers de qualité et notamment la zone d’activité
-
Préserver l’agriculture sur le secteur relativement dynamique autour de la viticulture. Commune de TALUYERS
– Plan Local d’Urbanisme –
Rapport de présentation
91
L e
c e n t r e
b o u r g
Le site Le bourg occupe une
position relativement centrale sur le territoire communal en dehors des grands flux de la RD 342.
Le centre bourg est situé sur un plateau qui culmine à l’altitude de 340 mètres environ. Il bénéficie d’un site remarquable et de points de vue sur le vallon de Casanona et la commune d’Orliénas en partie nord et sur le village ancien de Montagny, en partie Est. La présence d’Espaces Naturels Sensibles qui le borne contribue à la qualité des paysages et à l’identité rurale de la commune. Sa forme urbaine est très contrastée et révélatrice des grandes périodes de son évolution (Moyen Age et après les années 1960) et de la pression foncière actuelle
.
Ses
entrées Sud, Est et Ouest sont caractérisées par des calvaires
, mais la silhouette urbaine est parfois peu lisible et identifiable.
En effet, du fait de sa position en ligne de crête, le bourg devient un « site sensible » soumis à des risques : - La croissance résidentielle et le développement urbain
: la pression foncière à ce jour liée à son positionnement peut générer à
terme la dégradation des paysages par l’implantation non contrôlée des constructions et l’impact inévitable sur les milieux naturels. - Le positionnement des habitations
: situées parfois en ligne de crête et en premier plan, elles peuvent constituer par endroit des
limites « brutales » peu intégrées dans le paysage.
Les caractéristiques La forme urbaine est fortement liée aux typologies d’habitat présentes sur le territoire et aux datations du bâti. Le bâti ancien
s’est principalement développé
le long des RD 105 et RD 36 E avec des épaisseurs de tissus plus ou moins profondes. Ainsi
on notera la présence de deux noyaux principaux,
l’église et le prieuré d’une part et le secteur développé autour de la VC 2 et de la
RD 105
.
Les hauteurs sont homogènes (R+1+/R+1+C). Sur la parcelle, le bâti ancien s’implante souvent à l’alignement en ordre continu ou semi – continu. Les formes en L ou en U dégagent des cours intérieures en contact avec la rue, ou sur les arrières
. Dans le premier cas, les
constructions sont souvent complétées par des murs de clôture venant renforcer la perception de la rue.
Le parcellaire en lanière est
serré. On constate par ailleurs une certaine
homogénéité dans les matériaux des constructions et des clôtures.
L’urbanisation récente
s’est développée sous la forme d’un
habitat pavillonnaire.
L’analyse du bâti issu de l’urbanisation récente permet les observations suivantes :
-
une primauté de la parcelle comme élément référent, de formes standard, rectangulaire ou carrée,
-
l’implantation du bâti en milieu de parcelle par retrait de l’alignement et des limites séparatives supprime les relations entre parcelles rendant difficile un effet global depuis l’espace public,
-
la diversité des volumes et matériaux employés ne crée pas une ambiance homogène,
-
les abords des bâtiments sont composites : accès, clôtures, plantations.
Les îlots sont de grandes tailles et caractéristiques des tissus récents avec parfois un réseau viaire en « cul de sac ». L’espace public et notamment les places publiques sont relativement présents, en particulier depuis l’aménagement du parc Pie X. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 92
3. Le Patrimoine paysager de la commune
a. Les séquences paysagères remarquables
Les séquences paysagères remarquables identifiées sont les suivantes :
- L’entrée dans le village depuis la RD 105 au niveau du hameau du petit Bâtard (1) : la
façade en pierres de ce hameau ancien, et son articulation avec un muret de pierres
longeant la RD 105 comme avec les prairies qui le bordent en façade Sud, crée une porte
d’entrée intéressante dans le village, et sont un vecteur d’identité à préserver.
- Entre les Esses et Les Fontaines (2) : Ces prairies situées en fond de vallon comprenant
quelques arbres remarquables révèlent la topographie des lieux et donnent une image
qualitative de la commune.
- Le Chauchay et le vallon paysager descendant vers le Casanona, en frange Nord du bourg
ancien (3) : Ces prairies mettent en évidence les limites franches du village situé sur un
« promontoire ». Elles assurent également une coupure entre Orliénas et Taluyers, marquant
une entrée Nord fortement identitaire.
3
2
1 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 93
b. Le patrimoine végétal
► Les haies bocagères
Les haies bocagères sont notamment présentes sur l’entité paysagère et l’espace naturel protégé du
bocage de Berthoud. Il convient de mettre en place une protection spécifique, car elles assurent des
fonctions diverses :
- plantées de façon transversale à une pente, elles favorisent l’infiltration des eaux et limitent l’érosion
des sols.
- elles constituent également en fonction de leur composition et de leur taille (arbre de haut jet) une
fonction de brise vent permettant de ne pas assécher les terres. Leur valeur environnementale
dépend du réseau et surtout de la forme des connexions : L, T, ou X.
- par ailleurs, les haies forment un habitat naturel pour de nombreuses espèces animales (oiseaux et
petits mammifères), favorisant ainsi la biodiversité.
- enfin, elles présentent une grande valeur paysagère qualifiant fortement le paysage de Taluyers et
de l'ensemble du plateau Mornantais.
Bocage de Berthoud Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 94
► Les ensembles arborés
Aux côtés des haies bocagères, plusieurs ensembles arborés viennent ponctuer et animer le paysage
talusien, complétant la trame bocagère d’arbres à haute tige créant des verticales complémentaires aux
dominantes horizontales des haies, chemins, prairies, vallons… dans le paysage. Au même titre que les
haies, ces ensembles arborés remarquables sont à prendre en compte dans le PLU:
- les versants boisés descendant en direction du vallon du Casanona (a) ;
- La peupleraie de Morlin (b) ;
- L'alignement de chênes dans le bocage de Berthoud (c) ;
- Les peupleraies de Berthoud (d) ;
- La carrière de Montarcis (e) : la carrière présente un intérêt paysager (lande sèche, conservation du
linéaire existant, filtre bassin versant et banquette enherbée) ;
- Le verger de Chauchay, en surplomb du vallon paysager descendant au Casanona, qui marque
l’entrée Nord du village, et en vis-à-vis du Prieuré ;
- Un jardin arboré en entrée de village, le long de la RD 105, composé de peupliers et pins, bordés
d’un mur en pierres ancien (f)
- Un parc arboré rue de Saint-Marc, qui constitue une respiration végétale dans un secteur
pavillonnaire qui s’est considérablement densifié récemment dans le cadre des divisions parcellaires
(g)
- Un jardin arboré en entrée de village, route du grand Bois, qui fait écho au nouveau front bâti
composé de la halle active/maison des associations et de l’opération de logements densifiés au
carrefour rue de la Guette/rue de la Gaillardière/rue de Berthoud (h)
e d
b a
c
f
g h Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 95
► Les arbres isolés remarquables
Outre les ensembles arborés, un certain nombre d’arbres isolés sont remarquables de par leurs dimensions,
leur essence, leur histoire… Ils viennent eux aussi ponctuer et animer le paysage, lui donner une identité. Le
PLU doit également en tenir compte pour assurer leur longévité :
- St Marc : cèdres remarquables (i),
- St Marc – Blanchardes : platane marquant le carrefour (j)
- Montarcis : 3 chênes alignés et un isolé le long de la VC3 (k), sur l'emprise publique.
- Prapin : quatre chênes isolés (l)
- Le Grand Bois : alignement de chênes (m) sur l'emprise publique le long de la VC 2.
- La Gaillardière : un chêne isolé sur l’emprise publique (n)
- Rue Sainte Agathe : un saule pleureur bordé par un mur de pierres anciennes (o)
- Rue du Pensionnat : un cèdre remarquable, intégré au parc d’une propriété ancienne, visible
depuis la rue (p)
- Rue Jean-Marie Chollet : un saule pleureur bordé d’un mur ancien en pierres qui surplombe la place
du Prieuré (q)
- Rue de la Cordonnerie : un cèdre et 3 peupliers apportant respiration et verticalité dans un tissu
pavillonnaire qui s’est aménagé entre deux cœurs de hameaux anciens (r)
k
m l
i j
n o p
q r Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 96
► Les parcs remarquables du village
Plusieurs propriétés importantes du bourg comportent des parcs remarquables, comprenant notamment
des cèdres ou des alignements de platanes. Cette végétation sera classée en Espace Boisé Classé.
- Le clos Châtel (s) (parc du prieuré, parcelles A1-1353, 1354, 1355 et 1133). Ce parc constitue
un élément majeur dans le paysage urbain de Taluyers, en lien avec le bâtiment du Prieuré.
- Le parc Pie X (t) récemment réaménagé et qui constitue aujourd’hui un espace public
central et majeur à l’échelle du village
- Le parc d’une propriété ancienne (« Tayol »), rue de la Gaillardière (u) (parcelles A1-308, 310
et 313): platanes, cèdres et tilleuls.
- L’allée de platanes et le saule pleureur rue de la Cordonnerie (v) (parcelles A 305, 306, 2452,
2454)
® Itinéraire bis
t
v
u
s Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 97
c. Le patrimoine bâti à protéger
Le patrimoine bâti de Taluyers a été identifié au regard des matériaux de construction, la pierre
notamment, et correspond le plus souvent à d’anciens corps de fermes s’organisant autour d’une cour
intérieure de qualité, ou à des anciennes maisons de maitres/maisons bourgeoises bordées de parcs
arborés. Aux côtés de ces constructions le plus souvent à usage d’habitation (qu’il s’agisse d’anciennes
fermes rénovées ou de maisons de maîtres), les murs de clôtures en pierres de pays, édifiés à l’alignement
des voies et espaces publics, contribuent à la création d’un effet « rue de village ».
L’ensemble de ces éléments patrimoniaux anciens, reflets de l’histoire urbaine du village, participent
évidemment à l’identité de Taluyers en tant que village des coteaux du Sud-Ouest lyonnais, et à la qualité
de l’espace urbain et du cadre de vie talusien. Il convient donc de les repérer pour pouvoir les protéger
dans le cadre du PLU.
► Les bâtiments patrimoniaux (maisons de maitre et anciennes fermes
rénovées)
Environ 15 bâtiments ont été recensés :
- Rue de la Mairie (b1): une maison d’habitation ancienne en fond de lotissement, qui vient
marquer la limite Nord de l’enveloppe urbaine du village, en surplomb du vallon paysager
descendant vers le Casanona, et construire la silhouette urbaine caractéristique du village
depuis Orliénas (parcelles A 2335, 2336, 2338)
- Rue de la Gaillardière - rue de la Bénichonière : ancienne ferme en partie rénovée (parcelle
A 1433 (b2))
- Rue de la Gaillardière – propriété « Tayol » : parcelle A 2846 (b3)
- Le Molard : un ensemble bâti ancien : parcelle 2 279 (b4)
- Route du Grand Bois (b5), le long de la VC 2 : une ancienne ferme rénovée (parcelle B117)
- Montarcis (b6) : une ancienne ferme rénovée le long de la RD342 : parcelle B644
- Le petit Bâtard : un hameau d’habitations anciennes sur parcelles B 21478, 1479, 465 et B2
1420 (b7)
- Rue de la Cordonnerie (b8) : propriété ancienne agrémentée d’un parc (parcelles A 305, 306,
2452, 2454)
- Rue de la Bénichonière (b9) : maison ancienne en pierres organisée autour d’une cour
(parcelle A324)
- Rue de la Cordonnerie – L’Hôpital (b10) : cœur de hameau ancien en pierres, marquant le
carrefour de voies historiques de Taluyers (rue de la Cordonnerie, rue du Pensionnat),
composé de bâti en r+2, murs de pierres et cœurs d’ilots végétalisés, avec la présence d’un
cèdre remarquable rue de la Cordonnerie
- Rue Jean-Marie Chollet (b11) : linéaire bâti ancien en R+1+c ou R+2, en pierres, qui vient faire
écho au mur de pierres de la place du Prieuré et « tenir » l’espace public de la place
- Rue Ste-Maxime (b12) : tour de Ste Maxime et ancienne ferme
- Rue de la Mairie-rue Sainte-Agathe (b13) : maison ancienne faisant face à la mairie et
marquant l’entrée dans le village depuis l’Ouest et la route de St-Laurent-d’Agny
- Rue Ste Agathe (b14) : maison de village organisée autour d’une cour centrale
caractéristique des anciennes fermes, rattachée au hameau ancien de Ste Agathe
- Rue de la Chabaudière – Chauchay (b15) : ensemble de maisons de village anciennes et leur
parc, au cœur du hameau ancien de la Chabaudière, qui marque l’entrée Nord du village
depuis Orliénas en surplomb du vallon paysager descendant au Casanona, et en vis-à-vis du
Prieuré Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 98
(b7)
-
(b11)
(b12) (b13)
(b4)
(b5) (b6)
(b2) (b3) (b1)
(b8)
(b10)
(b7)
(b9) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 99
(b14)
(b15) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 100
► Les murs patrimoniaux
m1 m2 m3
m4
m5
m6 m7 m8
m9 m10
m11
m12
m13 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 101
Haies bocagères, parc,
espaces arborés
remarquables à
préserver
Espaces forestiers et
espaces boisés classés
dans le précédent PLU
Bâti ancien patrimonial
et « identitaire », à
Arbre remarquable et
« identitaire » à préserver
Murs anciens et
« identitaires » en pierres
à préserver
Espaces naturels
remarquables à protéger
1
2
3
1
2
3
b1
b4
b3
b2
b6
b5
b7
b8
b9 b10
b11 b12
b13
b14
b15
m1
m4
m2
m5
m6
m7
m8
m9
m10
m11
m12
m13
m3 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 102 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 103
SYNTHESE TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
Thématique Points forts Points de fragilité Enjeux
Situation
géographique
Situation géographique
privilégiée non loin de
l’agglomération Lyonnaise.
Commune bien desservie
par les grands axes
routiers : A 7, A45, RN 86,
RD 342.
Pression urbaine liée à la
proximité de
l’agglomération Lyonnaise.
Préserver la qualité
paysagère du site dans son
« image de village rural » et
identitaire dans son
appartenance au Coteau
du Lyonnais
Le milieu naturel Qualité et diversité des espaces naturels à
protéger :
- des ZNIEFF de type 1
du « bocage de
Berthoud » et des
« landes de
Montagny », secteur
par ailleurs protégé par
un arrêté de protection
du biotope
- dans le cadre de la
trame verte et bleue
de la commune, enjeu
de circulation
faunistique sur le vallon
du Casanona et le
corridor des Esses
Des ambiances variées,
des cônes de vue, des
perspectives lointaines
Des éléments de paysage
remarquables :
- le vallon du
Casanona et la
silhouette Nord du
bourg ancien,
- les bocages,
affleurements
granitiques, prairies…
Un cadre de vie rural,
accueillant et de qualité.
Présence de zones à
risques géologiques faibles
au nord du territoire, en
particulier sur le secteur de
la Tuilerie, et risque de
transport de matières
dangereuses lié aux
canalisations de transport
de gaz qui traversent la
commune
Des problèmes de pollution
des cours d’eau liés à
l’agriculture et la
production industrielle
Des espaces à préserver
des pollutions au regard de
la présence de puits de
captages sur les
communes de Vourles et
de Brignais
Protéger les ressources
naturelles, particulièrement
riches sur les secteurs du
bocage du Berthoud, des
landes de Montagny, du
vallon du Casanona et des
Esses.
Préserver les qualités des
sites, des paysages et de
l’espace agricole en évitant
le mitage
Prendre en compte les
risques et nuisances (risque
géologique, bruit, transport
de matières dangereuses,
pollution), notamment sur le
secteur de la Tuilerie, des
Esses (captage) et sur
l’ensemble des abords de la
RD 342 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 104
Thématique Points forts Points de fragilité Enjeux
L’urbanisation Existence d’un patrimoine rural réhabilité sur la
commune (présence de
fermes et de quelques
hameaux)
Un patrimoine urbain bien
préservé et participant à
l’identité et au cadre de
vie de Taluyers (le Prieuré,
le Châter, les maisons de
maîtres et leur parc, les
anciennes fermes
rénovées, les murs
patrimoniaux…)
Une centralité affirmée et
de qualité : cohérence
dans les matériaux, les
volumétries
Une urbanisation récente
qui contraste avec les
formes urbaines anciennes,
et qui ne les prend pas
toujours en compte : un
tissu urbain hétérogène qui
manque parfois de
cohérence et tend à
remettre en question la
structure urbaine ancienne
Un phénomène de mitage
très présent caractéristique
du milieu péri – urbain,
essentiellement sur les
coteaux de Taluyers
Un manque de connexions
internes entre les différents
secteurs du village :
présence de deux tissus
radicalement opposés
Des franges sensibles
autour du village :
interface entre l’urbain et
les espaces agricoles
Révéler et valoriser les traces
du passé agricole et
notamment les
cheminements, les haies …
Préserver les hameaux
anciens et les unités bâties,
ainsi que le noyau historique
de la commune et les
éléments linéaires et
ponctuels
Stopper le mitage et gérer le
côtoiement des différentes
activités de la commune
principalement sur le
coteau, partie entre la D 42,
les VC2, VC406 et VC8
Penser le bourg dans sa
globalité afin de renforcer
une véritable centralité de la
commune : tenter de lier les
différents secteurs du village
par le biais de la
requalification des espaces
publics, la création de
cheminements,
l’encadrement du
renouvellement urbain et de
la densification. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 105
I II I - - L L’ ’a ac ct ti iv vi it té é h hu um ma ai in ne e
L’analyse de l’activité humaine recouvre l’étude des tendances démographiques à l’œuvre sur la
commune, et leur impact sur le développement et l’urbanisation, mais aussi l’étude des dynamiques
économiques. Etant entendu que la présence d’activités, services, équipements et emplois constitue un
élément prépondérant dans la localisation des populations.
Cette partie du diagnostic, consacrée à l’analyse du territoire dans sa dimension culturelle, où il s’agit de
mesurer les activités humaines, leur évolution et leurs enjeux, permettra, après la mise au jour des enjeux lié
au cadre et à l’environnement, au « contenant », de cerner les enjeux liés aux habitants, aux « contenus ».
A. Démographie et habitat
L’analyse qui suit repose essentiellement sur des données statistiques issues des recensements de l’INSEE et
du Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les
locaux (SITADEL), géré par le ministère du développement durable.
Les données présentées concernent le territoire de la commune de Taluyers, bien qu’elles soient parfois
éclairées par des données de plus large échelle, qui recouvrent notamment le périmètre de la
Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), le bassin d’emploi de l'agglomération
lyonnaise (auquel l’INSEE rattache la commune), ou le département du Rhône, pour être en mesure de
disposer de points de comparaison, pour situer la commune à l’aune des tendances générales.
1. L’évolution démographique
a. Une augmentation constante de la population depuis 1975
Entre 1968 et 2012, la commune de Taluyers a vu sa population multiplié par près de 4, passant de 645
habitants en 1968 à 2346 habitants en 2012 (cf tableau ci-dessous). L’augmentation de population a été
particulièrement marquée sur la période 1968-1990, avec un accroissement démographique annuel
moyen de 4,53 % (5,6 % sur la période 1975-1982), tandis qu’elle a amorcé, à partir des années 1990, un
ralentissement progressif qui s’est accentué au tournant des années 2000, le taux annuel moyen de
croissance démographique ayant chuté à 0,7 %.
En revanche, depuis 2009, la tendance s’est inversée, sous l’effet de la forte pression de l’urbanisation de
l’Ouest lyonnais, et plus particulièrement les communes limitrophes de l’agglomération lyonnaise, qui
constituent des territoires attractifs bénéficiant d’un cadre de vie de qualité et de la proximité de la
métropole. Taluyers enregistre ainsi, depuis 2009, un taux annuel de croissance démographique moyen de
plus de 5 %, à un rythme exceptionnellement élevé, proche du rythme enregistré durant la seconde moitié
des années 1970. Ce fort regain de croissance coïncide avec le développement d’opérations
d’aménagement de logements collectifs en centre-village, et avec l’explosion, mal anticipée dans le
cadre du précédent PLU, du phénomène de divisions parcellaires sur du foncier déjà construit, et
désormais de plus en plus dense.
La tendance observée à l’échelle intercommunale est légèrement différente. Le rythme de
développement de la COPAMO dans son ensemble a été plus régulier. La COPAMO a connu une
explosion démographique plus tardive, à partir de la deuxième partie des années 1970, une croissance
démographique moins exponentielle que sur la seule commune de Taluyers, mais qui s’est prolongée
jusqu’à la fin des années 1990. Dans les années 2000, le rythme de croissance démographique de la
COPAMO est descendu à son niveau le plus bas depuis 1968, mais il reste au-dessus de la moyenne du
département, et pour la première fois supérieur à celui de Taluyers, au moins jusqu’en 2009 et la reprise très
nette de la croissance démographique sur la commune. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 106
Ainsi, on retient que Taluyers, commune située en limite Nord-Est du territoire de la COPAMO, à proximité
immédiate de l’agglomération lyonnaise, a été plus vite touchée par le phénomène de périurbanisation
constaté depuis les années 1960, qui a conduit à un très fort développement de l’urbanisation par
extensions pavillonnaires, au détriment de l’espace naturel et agricole.
Pour autant, du fait de sa plus grande précocité, le développement de Taluyers par extension de
l’urbanisation s’est aussi ralenti plus vite que dans d’autres communes de la COPAMO (qui dispos(ai)ent de
caractéristiques plus rurales et de davantage de foncier disponible à moindre coût), au profit d’un mode
de développement par densification de secteurs déjà construits (divisions parcellaires, renouvellement
urbain via le développement d’opération de logements collectifs…) venant compenser une hausse
spectaculaire du coût du terrain, lié à sa raréfaction. Cette différence de temporalité se retrouve dans
l’évolution comparée des courbes d’évolution démographique de la commune et de la Communauté de
communes.
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2010 2011 2012
Taluyers 645 844 1 177 1 511 1 870 2 014 2040 2199 2346
+30,9% +39,5% +28,4% +23,8% +7,7% +16,5 %
COPAMO 11 719 13 325 16 210 19 548 23 600 26 634 27 768
+13,7% +21,7% +20,6% +20,7% +12,9% +4,3%
Dépt.
Rhône 1 326 383 1 429 647 1 445 208 1 508 966 1 578 423 1 708 671 1 756 069 1 762 866
+7,8% +1,1% +4,4% +4,6% +8,3% +3,2%
Evolution de la population communale depuis 1968
Evolution du taux annuel moyen
de croissance démographique sur
la commune entre 1968 et 2012 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 107
1968-75 1975-82 1982-90 1990-99 1999-09 2009-12 Taluyers 30,9% 39,5% 28,4% 23,8% 7,7% 16,5%
COPAMO 13,7% 21,7% 20,6% 20,7% 12,9% 4,3%
Dépt. Rhône 7,8% 1,1% 4,4% 4,6% 8,3% 3,2%
A retenir :
Une croissance démographique exponentielle sur la commune entre 1968 et 1982, qui n’a
cessé de ralentir jusqu’en 2009, mais qui est repartie à la hausse sur la période très récente :
Taluyers est ainsi l’une des premières communes de l’Ouest lyonnais touchée par le
phénomène de périurbanisation autour de l’agglomération lyonnaise, qui, après une période
de léger ralentissement, voit son processus de développement repartir, sous l’effet d’une
pression urbaine toujours plus forte que le premier PLU a eu du mal à anticiper et contenir.
Cette forte croissance démographique pose des enjeux forts en termes de :
- capacités de la commune à répondre aux besoins de ses nouveaux habitants
(adaptation et évolution des équipements publics) ou à les anticiper (compte tenu d’un
mode de développement qui a changé et qui n’est plus seulement lié aux espaces
non urbanisés ouverts à la construction, mais de plus en plus au phénomène de
densification et renouvellement des secteurs déjà urbanisés) ;
- pérennité des aménagements et équipements réalisés, compte tenu d’une croissance
démographique par « à-coups » qui pourrait de nouveau ralentir et voir les besoins et
les usages diminuer ;
- préservation des qualités naturelles, patrimoniales, paysagères de la commune, et de
son cadre de vie.
Evolution comparée de la population entre 1968 et 2012
sur la commune de Taluyers, la COPAMO et le Département du Rhône Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 108
b. Un solde migratoire en diminution et un solde naturel qui s’accroit
La forte croissance de la population communale depuis 1968 est principalement liée au solde migratoire,
à l’arrivée de nouveaux ménages dans le cadre de l’émergence, dans les années 1960, du phénomène
de périurbanisation (l’arrivée de ménages urbains, notamment lyonnais, à la recherche du cadre rural
préservé et de la bonne accessibilité aux pôles d’activités et d’équipements des campagnes
environnantes, à l’origine d’une explosion urbaine de ces communes et de leur rattachement au
fonctionnement du pôle urbain à l’origine du phénomène).
L’influence du solde migratoire dans la croissance démographique était, dans les années 1960-1970, dix
fois plus élevée que l’influence du solde naturel de la commune.
Cependant, ce dernier, stimulé par un taux de natalité qui, avec l’arrivée massive de nouveaux ménages,
s’est maintenu à un niveau élevé, et surtout par une nette diminution du taux de mortalité à partir des
années 1970, a connu une croissance constante, jusqu’à dépasser le solde migratoire dans les années
2000 (ce dernier n’ayant cessé de se réduire depuis les années 1960).
Pour autant, l’évolution de ces dernières années a été marquée par une très forte reprise de la croissance
démographique, liée à un net regain des constructions nouvelles sur la commune, dans le cadre du
développement de zones ouvertes à l’urbanisation dans le PLU approuvé en 2007 comme de
l’émergence puis de l’accélération de la densification des espaces urbanisés, du fait du phénomène de
divisions parcellaires comme du renouvellement urbain. Ces constructions nouvelles ont engendré l’arrivée
massive de nouveaux ménages et ont donc permis un net ressaisissement du solde migratoire.
Dans le même temps, la commune a vu son offre d’équipements publics et de logements aidés s’étoffer,
sous l’effet de son premier PLU. Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) a ainsi été aménagé dans une zone ouverte à l’urbanisation à vocation sociale (US) dans le PLU
approuvé en 2007, sur le secteur de la rue St Marc, en entrée de village. De fait, le taux de mortalité s’est
retrouvé multiplié par deux sur la période 2007-2012 par rapport à la période 1999-2007, engendrant à
l’inverse une nette diminution du solde naturel, alors que le taux de natalité est resté constant par rapport
à la période précédente.
De fait, dans un contexte mouvant marqué par un très fort dynamisme démographique et une mutation de
l’offre de logements et d’équipements, la commune a récemment vu les facteurs à l’origine de sa
croissance démographique de nouveau évoluer, avec une plus forte dépendance au solde migratoire
(qui pourrait toutefois rééquilibrer le solde naturel dans les années à venir avec une natalité qui pourrait
s’accroitre chez les jeunes ménages nouvellement installés). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 109
1968 - 75 1975 - 82 1982 - 90 1990 - 99 1999 - 07 2007-12
Tx variat° annuel 3,9% 4,8% 3,2% 2,4% 0,8% 2,8%
solde naturel 0,1% 0,4% 0,6% 1,0% 0,6% 0,1%
solde migratoire 3,9% 4,5% 2,6% 1,4% 0,2% 0,7%
Source : INSEE RGP 2012
1968 - 75 1975 - 82 1982 - 90 1990 - 99 1999 - 07 2007-12
Taux natalité 15,4 12,5 11,9 15,8 11,5 11,3
Taux mortalité 14,8 8,7 6,0 5,9 5,1 10,1
A retenir :
Malgré un fléchissement du solde migratoire enregistré dans les années 2000, le rythme de
constructions de logements particulièrement élevé sur la commune ces dernières années a
rétabli une situation qu’a bien connu Taluyers lors de son explosion démographique dans les
années 1960-1990 : un solde migratoire élevé, qui traduit une forte attractivité résidentielle.
Pour autant, la construction récente d’un EHPAD entraine une hausse de la mortalité et
influence à la baisse le solde naturel, quasi nul.
Plus que jamais, le dynamisme démographique de la commune est donc lié à son attractivité
et à l’arrivée de nouveaux ménages dans le cadre de nouvelles constructions.
Dans un contexte de nécessaire maitrise du développement et de préservation de
l’environnement, des paysages et du patrimoine remarquables de la commune, la question de
savoir comment soutenir le dynamisme de la commune sans engendrer un nombre trop
important de nouvelles constructions pour accueillir de nouveaux ménages se pose donc avec
acuité.
Une réflexion sur la typologie des ménages à accueillir et notamment sur le ciblage des jeunes
ménages susceptibles d’alimenter la natalité de la commune, ainsi que sur la fluidité à apporter
dans le parc de logements (pour éviter qu’une majorité de ménages trop « statiques » sur la
commune ne contribuent à l’augmentation de l’âge moyen et à la diminution du solde naturel),
est donc à mener.
Il s’agit de tenter d’accroître la part du solde naturel par rapport au solde migratoire dans la
croissance démographique de la commune, en visant plutôt, pour porter la croissance, une
augmentation du nombre de personnes par logement (taille des ménages) qu’une
augmentation du nombre de logements.
Evolution de l’influence des soldes naturels et migratoire dans le taux de variation annuel de la population Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 110
c. Une population jeune, composée de familles avec enfants, qui vieillit cependant, invitant la commune à mener une réflexion sur son renouvellement démographique et la possibilité de parcours résidentiels
La nécessaire conciliation des enjeux de maitrise de la croissance démographique, fixés par le SCOT, et de
maintien de la vie du village et du fonctionnement des équipements, implique de mener une analyse de
la population par âge. Dans quelle mesure la population présente sur le territoire de Taluyers permet-elle
d’assurer la vie du village et la pérennité des équipements à l’échelle de la durée du PLU ?
La moyenne d’âge sur la commune est de 38 ans, soit une moyenne légèrement en-dessous de la
moyenne nationale (39 ans), mais au niveau des moyennes départementale (38 ans) et intercommunale
(37,5 ans).
Environ 26,5 % de la population de la commune avait moins de 20 ans en 2012. Cette proportion a
nettement diminué, puisqu’elle représentait 36 % de la population communale en 1982, et encore 28% en
2009. La récente période de regain de croissance démographique liée à l’arrivée de nouveaux ménages
n’a ainsi pas permis de ralentir le vieillissement de la population communale, renforcé avec l’arrivé de
l’EHPAD et de ses 117 lits.
A l’inverse, la population des plus de 60 ans est passée de 11 à 22% de la population totale de la
commune entre 1982 et 2012 (17 % en 2009), enregistrant une hausse constante et soutenue.
Tranche d’âge la plus représentée avec les moins de 14 ans en 1999, la tranche des 30-45 ans est quant à
elle désormais équivalente à la tranche des 45-59 ans, ce qui laisse entendre que les jeunes ménages
installés sur la commune dans les années 1980-1990 ont vieilli, et surtout que l’arrivée de nouveaux
ménages liée à l’explosion du nombre de nouveaux logements construits depuis 2009 n’a permis de
rééquilibrer qu’à la marge le poids de cette tranche d’âge dans la population totale par rapport aux 45-59
ans (puisque en 2009, les 45-59 ans étaient même devenus pour la première fois depuis 1968 plus nombreux
que les 30-45 ans).. L’accroissement de la part des 45-59 ans dans la population totale, au détriment des
jeunes ménages, peut s’expliquer par plusieurs facteurs, et notamment :
- Le faible turn-over dans les logements, qui fait que les ménages installés à Taluyers s’y sentent
bien et ne souhaitent pas déménager, préférant vieillir dans leur logement et sur la commune. De
fait, l’âge moyen des talusiens progresse à mesure que les années passent et que l’ancienneté
moyenne d’emménagement des ménages s’accroit. En outre, la stabilité des ménages dans leur
logement ne permet pas la fluidité du marché et le renouvellement de l’offre parmi les
logements existants : une fois occupés, les logements sont très longs à être remis sur le marché et
de nouveau disponible pour l’accueil de ménages plus jeunes.
- Le coût d’accès au logement sur le secteur, qui rend délicate l’installation de jeunes ménages.
De commune de jeunes ménages actifs avec enfants, la commune de Taluyers se meut donc
progressivement en commune de ménages d’âge plus mur, dont les enfants ont un âge plus avancé et ont
pu, pour certains, quitté le domicile familial. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 111
0-19 ans 20-59 ans 60 ans et +
1982 36% 61% 11%
1990 32% 55% 15%
1999 32% 55% 15%
2012 26% 52% 22%
Evolution de la part de chaque
tranche d’âge dans la population
totale de la commune :
l’ensemble des tranches d’âge en
dessous de 45 ans a perdu du
poids dans la population totale de
la commune entre 1999 et 2009,
alors que, à l’inverse, l’ensemble
des tranches d’âge situées au-
dessus de 45 ans a vu son poids
s’accroître dans la population
totale.
La part de chaque tranche d’âge dans la
population totale de la commune en 2009
Taux de variation de la population par
tranche d’âge :
une tranche d'âge des
+ de 60 ans qui augmente
structurellement plus vite que les autres,
malgré une évolution équilibrée de la
population dans les années 1990. Un
écart qui s’est reformé dans les années
2000, avec une tranche d’âge des
moins de 20 ans en nette diminution
(source RGP 2009)
Le poids de chaque tranche d’âge
dans la population communale totale Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 112
L’évolution de l’indice de jeunesse de la
population, mesuré par l’INSEE (c'est-à-dire le
nombre de jeunes de moins de 20 ans rapporté au
nombre de personnes âgées de plus de 65 ans),
vient corroborer l’analyse de la répartition de la
population par tranches d’âge. Bien qu’ayant
enregistré un léger sursaut du fait de l’arrivée de
nouveaux ménages dans les nombreuses
constructions enregistrées sur la commune entre
2009 et 2012, l’indice a en effet considérablement
diminué depuis 1999, passant de 2,13 à 1,65.
Dit autrement, il y avait, en 2012, 1,65 jeune de moins de 20 ans pour 1 personne âgée de plus de 65 ans,
contre plus de 2 jeunes de moins de 20 ans pour 1 personne âgée de plus de 65 ans en 1999.
A retenir :
Bien que les tranches d’âges les plus représentées sur Taluyers demeurent les 45-59 ans et les 30-44 ans
(soit la typologie des ménages actifs avec enfants), et que le dynamisme de la construction et de la
croissance démographique enregistré depuis 2009 ait permis d’atténuer le vieillissement de la
population communale, ce phénomène devient un phénomène structurel, l’ensemble des tranches
d’âge ayant vu leur poids augmenter dans la population totale étant les tranches d’âge des plus de 45
ans.
Afin de maintenir son niveau de jeunesse et d’assurer la pérennité de ses équipements (en particulier
les équipements scolaires, périscolaires, associatifs…), la commune doit donc veiller à permettre
l’accueil de jeunes ménages, en ciblant le développement de son offre de logements sur cette
catégorie.
Elle doit en outre anticiper les besoins et opportunités liés au vieillissement de ses habitants. Si elle
dispose désormais d’un EHPAD, il semblerait qu’une offre alternative et intermédiaire entre le logement
en accession privée et le logement locatif social, entre le logement strictement individuel et le
logement collectif, pourrait être créée à destination des personnes âgées non dépendantes mais
soucieuses de réduire les contraintes et les coûts liés à l’entretien de leur logement.
De la même façon, le vieillissement de la population pourrait engendrer la poursuite, voire
l’accentuation du phénomène de renouvellement urbain et de densification par
démolition/reconstruction ou divisions parcellaires, dans des pavillons qui, une fois cédés par leurs
propriétaires, trop âgés pour les entretenir ou désireux de changer de logement pour anticiper leur
dépendance, ne sont souvent plus adaptés aux attentes et aux capacités économiques des jeunes
ménages.
L’évolution de la répartition de la population par âge doit donc dans la mesure du possible rester
régulière et équilibrée, de façon à maintenir le fonctionnement et les usages du village et des
équipements récemment créés.
Il s’agit pour se faire de créer une offre de logements plus diversifiée, permettant à chaque âge de la
vie de trouver une réponse à ses attentes, à chacun de réaliser un « parcours résidentiel » sur la
commune :
- Développer l’offre de logements adaptés au vieillissement, à proximité des principaux
équipements et services du quotidien,…
- Développer l’offre de logements locatifs et locatifs sociaux, développer l’accession aidée, pour favoriser le « turn-over » dans les logements, permettre aux jeunes couples de s’installer et de déménager sur la commune Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 113
f. Des ménages de grandes tailles
En tant que commune périurbaine, Taluyers dispose d’une typologie de ménages davantage orientée
vers les familles avec enfants que les moyennes départementale et nationale : en 2012, Taluyers compte
seulement 21 % de ménages composés d’une seule personne, contre près de 40 % dans le Rhône et
environ 36 % en France métropolitaine.
Si cette proportion a augmenté, de même que la part des couples sans enfants, la commune compte
néanmoins moins de ménages de petite taille, des ménages comptant 2 personnes ou moins, que la
COPAMO ou le département (51 % de ménages sans enfants, contre 54 % à l’échelle de la COPAMO et
du département). Taluyers se distingue donc par une composition des ménages plutôt orientée vers les
grands ménages, les familles.
Cependant, la part des petits ménages (2 personnes ou moins, ménages sans enfants) est pour la
première fois devenue majoritaire sur la commune dans les années 2000.
Les années qui viennent diront s’il s’agit d’une tendance conjoncturelle, un creux dans la « vague » de
périurbanisation, ou si la commune a amorcé une évolution post-périurbanisation, pour l’heure confirmée
par l’analyse de la population par âge : les familles avec enfants, arrivées massivement dans les années
1970, 1980 et 1990, ont aujourd’hui vieilli, leurs enfants ont quitté la maison. De fait, l’accroissement des
ménages sans enfants correspond à l’accroissement des personnes âgées n’étant plus en âge d’avoir des
enfants.
D’une manière générale, et en dépit d’une typologie propre au milieu périurbain, qui attire les couples
d’actifs avec enfants désireux de bénéficier de la proximité de la ville tout en profitant d’un cadre de vie
préservé avec leurs enfants, la tendance est à une diminution de la taille des ménages.
1999 2011
Evolution
1999-2011 Nbre ménage
avec :
Part dans le
nombre total
de ménages
Nbre ménage
avec :
Part dans le
nombre total
de ménages
Personne seule 104 16% 177 21% 70,19%
2 pers sans enfants 168 26% 272 32% 61,90%
Total familles sans
enfants
272 43% 449 52% 65,07%
3 pers dont 1
enfant 116 18% 134 16% 15,52% 4 pers dont 2
enfants 176 28% 148 17% -15,91% 5 pers dont 3
enfants 28 4% 58 7% 107,14%
6 pers ou +
dont 4enfants ou +
16 3% 7 1% -56,25%
Famille
monoparentales
28 4% 62 7% 121,43%
636 100% 858 100% Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 114
L’observation de la taille moyenne de l’ensemble des ménages sur la commune de Taluyers permet de
confirmer ce qui ressort de l’analyse de la typologie des ménages qui précède, et de prendre en compte
le poids grandissant des ménages de petite taille en même temps qu’une tendance plus marquée à
l’accueil de familles avec enfants : à Taluyers, les ménages sont en moyenne plus grands qu’à l’échelle de
la France métropolitaine (2,6 personnes par ménage contre 2.28 ; données INSEE 2011) et du département
du Rhône (2,26 pers/logement), et sensiblement de même taille que les ménages de la COPAMO (2,65
personnes par logement). Taluyers, en dépit d’une évolution récente plus favorable aux ménages sans
enfants (moins de 2 personnes), se distingue donc par l’accueil de ménages de grande taille, à l’instar de
bon nombre de communes dites « périurbaines ». Cette caractéristique demeure donc bien réelle.
Il n’empêche, la taille moyenne des ménages de Taluyers s’inscrit dans une tendance à la baisse depuis la
fin des années 1970 : de 3,22 personnes par ménage en 1975, la commune est passée à 2,6 personnes par
ménage en 2009.
1968 1975 1982 1990 1999 2011
Taille moyenne des
ménages 3,09 3,22 3,05 3,06 2,90 2,6
A noter que le rythme moyen de diminution de la taille des ménages était de -0,0128 habitants par
logement et par an sur la commune entre 1975 et 1999, mais qu’il s’est considérablement accentué depuis
1999, passant à -0,028 habitants par logement et par an, soit un rythme de diminution qui a été multiplié
par plus de deux par rapport à la décennie précédente.
L’évolution de la part de chaque ménage (par nombre d’habitants par ménage)
dans le nombre total de ménages : une diminution générale,
à l’exception des ménages de 2 personnes sans enfants des familles monoparentales et 6 personnes Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 115
La baisse continue de la taille moyenne des ménages depuis 1975 sur la commune devrait, selon l’INSEE,
se poursuivre dans les dix années à venir. Ceci implique que la commune devra compter plus de
logements dans dix ans qu’elle n’en compte aujourd’hui pour maintenir le même nombre d’habitants.
A retenir :
La commune a connu une baisse continue de la taille moyenne des ménages depuis
1975, une tendance qui devrait se poursuivre dans les années à venir, en marquant
néanmoins un ralentissement par rapport à la période précédente.
Dans les dix années à venir, le desserrement des ménages devrait retrouver le rythme
moyen observé entre 1975 et 1999, qui est plus proche du rythme moyen mesuré à
l’échelle de la France métropolitaine, soit -0,0128 habitant par logement et par an. On
peut ainsi estimer le nombre moyen d’habitants par ménage d’ici 10 ans à environ 2,47
(2,6-0,0128x10).
De fait, si la commune souhaite conserver a minima le même nombre d’habitants qu’en
2012 (2346 habitants), elle ne devra plus compter 890 résidences principales, mais environ
1050, ce qui sous-entend qu’elle devra construire environ une cinquantaine de nouveaux
logements pour répondre au seul phénomène de desserrement des ménages estimé sur
la commune d’ici 10 ans (sur les 130 nouveaux logements que permet de construire le
SCOT à l’horizon 10 ans).
De fait, la poursuite des objectifs du SCOT devrait permettre de poursuivre la croissance
démographique de la commune, puisque seulement un peu plus d’un tiers des
constructions programmées sur 10 ans permettront d’absorber les besoins liés au
desserrement des ménages.
Evolution de la taille moyenne des ménages entre 1968 et 2011 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 116
e. Une population de familles plutôt aisées, avec un impact toutefois limité sur le marché immobilier et foncier
L’analyse comparative des revenus nets déclarés et impôt moyen payé en 2009 montre que les habitants
de la commune de Taluyers sont globalement plus aisés que la moyenne nationale, départementale et de
l’agglomération lyonnaise, et légèrement au-dessus de la moyenne sur la COPAMO.
Revenu net
déclaré
moyen
Impôt
moyen
Part des
foyers
imposables
Revenu net
déclaré
moyen des
foyers
imposables
Part des foyers
non
imposables
Revenu net
déclaré
moyen des
foyers non
imposables
Taluyers 30 426,00 € 1 797,00 € 66% 40 657,00 € 34% 10 387,00 €
COPAMO 29 180,00 € 1 490,00 € 66% 38 459,00 € 34% 11 492,00 €
Grand Lyon 25 166,00 € 1 604,00 € 59% 36 044,00 € 41% 9 649,00 €
Dépmt du
Rhône 25 404,00 € 1 526,00 € 59% 36 149,00 € 41% 9 925,00 €
France
métropolitaine 23 433,00 € 1 260,00 € 54% 34 946,00 € 46% 9 779,00 €
L’observation des chiffres de l’emploi et de l’activité confirme cette idée d’un niveau de vie supérieur à la
moyenne, puisque le chômage ne concernait que 4,5 % des actifs et 3,3% de la population totale fin 2009,
contre 11,2 % des actifs et 8,1 % de la population française à la même période. A noter que le taux d’actifs
sur Taluyers (73,5 %) est légèrement plus élevé qu’à l’échelle nationale (71,9 %), et qu’il a par ailleurs perdu
0,2 points entre 1999 et 2009, alors que, à l’inverse, le taux de retraités est plus élevé (9,9 contre 8,8%), et a
par ailleurs gagné 3,5 points entre 1999 et 2009.
L’analyse des chiffres de l’emploi et du revenu confirme donc le vieillissement de la population.
A retenir :
Le niveau de vie des habitants de la commune de Taluyers, au-dessus des moyennes
locales et nationales, peut constituer un élément déterminant dans le marché immobilier de
la commune : la sociologie des habitants, plutôt favorisée, peut entrainer une inflation des
prix du foncier et de l’immobilier, en comparaison à d’autres territoires, et dans un contexte
de forte attractivité du Sud Ouest lyonnais.
L’objectif de permettre la trajectoire résidentielle sur la commune, déjà entrevu à travers
l’analyse de la population par âge, pour répondre à des difficultés d’accès au logement
généralisées, qui dépassent le contexte communal, se retrouvent ainsi confirmé par
l’analyse du contexte communal. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 117
2. L’habitat : analyse de l’existant
a. Des logements pour quels usages ?
► Mode d’occupation des logements : très peu de vacance pour un
marché tendu
La commune de Taluyers comptait, selon l’INSEE, 910 logements en 2012, contre 690 en 1999, soit une
augmentation de 220 logements en 13 ans, pour un rythme annuel moyen de 17 nouveaux logements par
an sur cette période.Néanmoins, le rythme s’est accéléré sur la période 2007-2012, atteignant une
moyenne de 21,4 nouveaux logements commencés chaque année.
Parmi ces 910 logements recensés en 2012, 860 sont occupés à titre de résidence principale, 20 constituent
des résidences secondaires (soit 2,2 % du parc total, une proportion en baisse continue depuis 1975) et 30
sont des logements vacants (soit 3,3 % du parc). Si les résidences secondaires connaissent une évolution à
la baisse régulière sur la commune, l’évolution du nombre de logements vacants est plus fluctuante. En
effet, la part des logements vacants sur l’ensemble du parc est structurellement très faible, inférieure à 5 %
depuis les années 1970, et a considérablement diminué sur la période très récente, entre 2009 et 2012, qui
a non seulement marqué une accélération du rythme de construction et l’arrivée massive de nouveaux
ménages, mais aussi le réinvestissement du parc existant, dans un contexte de forte pression foncière et
immobilière.
D’une manière générale, les logements inoccupés représentent donc 5,5 % des logements de la
commune, une proportion très faible qui traduit un marché immobilier tendu et l’absence de possibilités de
mobiliser le parc de logements existants pour répondre aux besoins nés du desserrement des ménages et
a fortiori viser un potentiel développement démographique. La rareté des logements disponibles dans le
parc existant contribue par ailleurs à alimenter la pression et la hausse des prix, ainsi que la difficulté des
ménages les plus fragiles et des jeunes ménages à se loger sur Taluyers.
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2012
Parc 264 308 431 541 690 823 910
Résidences
Ppales 209 262 386 493 645 770 860
Résidences
Secondaires 34 41 23 23 22 19 20
% RS 12,9% 13,3% 5,3% 4,3% 3,2% 2,3% 2,2%
Logements
Vacants 21 5 22 25 23 34 30
% LV 8,0% 1,6% 5,1% 4,6% 3,3% 4,1% 3,3%
A retenir :
Les potentiels de réutilisation de logements existants (résidences secondaires ou logements
vacants) pour répondre aux besoins en logements liés à la diminution de la taille des
ménages sont inexistants sur la commune, qui s’inscrit dans un marché immobilier
particulièrement tendu.
Le nombre de logements à produire pour maintenir le même nombre d’habitants sur la
commune d’ici 10 ans demeure donc inchangé (estimé à environ une cinquantaine de
nouveaux logements sur 10 ans). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 118
► Statut des occupants
Parmi les résidences principales, on note que 76,5 % des ménages sont propriétaires de leur logement, une
part en diminution de 0,4 % par rapport à 1999.
A l’inverse, la part des locataires du parc privé comme du parc social a augmenté, passant de 18 à 24,5
% :
- 21,5 % des ménages sont locataires du parc privé,
- 2,4 % des ménages sont locataires d’un logement social, une offre récente, inexistante
sur la commune en 1999 (22 logements locatifs sociaux ont été construits entre 2010 et
2012, sur les 40 initialement fixés par le SCOT sur la période 2006-2020, et sans intégrer les
117 lits de l’EHPAD, qui répond aussi à des besoins de logements des personnes les plus
fragiles).
Au regard d’autres communes périurbaines, on constate que le parc locatif est plutôt bien représenté à
Taluyers avec 185 logements locatifs en 2012, contre 116 en 1999. Cela peut s’expliquer par le dynamisme
de la construction sur la commune ces dernières années, et le développement de l’offre « investisseurs ».
1999 2012
Propriétaire 77,1% 76,5%
Locataire privé 18,0% 21,5%
Locataire social 0,0% 2,4%
Logé gratuit 5,0% 2,0%
100,0% 100,0%
► Ancienneté d’emménagement
Sur Taluyers, la proportion des ménages ayant emménagé dans leur logement depuis plus de 10 ans est
inférieure à 50 %. C’est moins qu’à l’échelle de la COPAMO (53,3%) mais plus que le département du
Rhône (44,1%) et à peu près équivalent à la moyenne nationale (48,8 %).
L’ancienneté moyenne des ménages dans leur logement est de 15 ans, soit un peu moins qu’à l’échelle de
la COPAMO (15,7 ans).
Il convient de noter que l’ancienneté moyenne des ménages dans leur logement a connu une évolution à
la baisse entre 2009 et 2012, sous l’effet du nombre important de nouvelles constructions réalisées sur cette
période.
La commune de Taluyers ne dispose donc pas réellement d’un turn-over dans les logements plus
important que la moyenne, elle bénéficie seulement à l’heure actuelle d’une part importante de
ménages nouvellement installés dans des nouvelles constructions, qui permet de réduire l’ancienneté
moyenne.
D’une manière générale, le « turn-over » dans le parc de logements existants est plutôt moins important sur
le secteur du pays Mornantais que sur le département, ce qui peut s’expliquer par la plus forte proportion
de propriétaires. La conséquence de ce plus faible « turn-over » est une offre de logements disponibles sur
le marché moins abondante (en témoigne la faible vacance mesurée), qui génère, face à une demande
soutenue liée à la forte attractivité du pays Mornantais, un accroissement des prix du foncier et de
l’immobilier, qui peut être excluant pour certains ménages modestes. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 119
Taluyers COPAMO Rhône
Ancienneté moyenne 15,1 15,7 13,1
dont propriétaires 18,1 19,9 18,1
dont locataires 4,1 5,6 8,2
dont locataire social 2 8,2 12,4
dont logés gratuitement 18,5 17,5 11
Population des ménages
depuis moins de 2 ans 17,3% 11,9% 15,3%
de 2 à 4 ans 19,9% 19,5% 23,1%
de 5 à 9 ans 13,0% 15,3% 17,5%
de 10 ans à 19 ans 15,7% 20,6% 18,9%
de 20 à 29 ans 15,7% 14,4% 10,8%
30 ans ou + 18,4% 18,3% 14,4%
b. Forme des logements : une large prédominance de la maison
individuelle
En plus d’être majoritairement tourné vers l’accession
libre, le marché immobilier est dominé par l’offre de
logements individuels, qui représente, en 2012, 79 % du
parc de logements, contre 21 % de logements collectifs.
Il convient toutefois de souligner que cette répartition
entre habitat individuel et habitat collectif est en
constant rééquilibrage depuis 1999. Entre 1999 et 2012,
le nombre d’appartements a ainsi été multiplié par plus
de 3, tandis que les maisons individuelles n’ont vu leur
nombre n’augmenter que de 14 %. Si la tendance est la
même à l’échelle de la COPAMO (le nombre
d’appartements a doublé entre 1999 et 2012, pour
passer de 13 à 20 % du parc de logements existants),
elle est néanmoins plus marquée sur Taluyers, l’une des
communes les plus exposées au desserrement de
l’agglomération lyonnaise et à la pression de
l’urbanisation, dans un contexte de raréfaction du
foncier constructible qui aboutit, de facto, à une
densification importante des tissus urbanisés.
1999 2009 2012
maison 92% 83% 79%
appartement 8% 17% 21%
Ancienneté moyenne d’emménagement comparée à l’échelle communale, intercommunale et départementale
A retenir :
Si la commune de Taluyers a vu l’arrivée de jeunes ménages sur sa commune, qui sont venus
apporter du dynamisme dans la vie du village, ce n’est pas grâce à un renouvellement accru des
habitants du parc de logements existants, mais davantage du fait des nouvelles constructions
réalisées en nombre important sur la période 2009-2012.
Or, le contexte de nécessaire maitrise du développement et du nombre de constructions ne
permettra pas d’assurer ce dynamisme démographique de façon soutenable à long terme : il est
donc nécessaire de diversifier l’offre de logements pour soutenir le turn-over et le renouvellement
démographique sans avoir à produire un nombre trop important de nouveaux logements. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 120
Toutefois, en dépit de cette évolution du parc de logements au profit de l’habitat collectif, la maison
individuelle demeure, sur une commune périurbaine comme Taluyers, le mode de production de
logement majoritaire : elle représente, selon les données SITADEL, 52 % des logements construits sur la
commune depuis 2001, contre 25 % de logements individuels groupés et 23 % de logements collectifs.
Ainsi, si la part des maisons individuelles dans le parc de logements a diminué au profit du collectif et de
l’individuel groupé, les objectifs de rééquilibrage de la production que fixent le SCOT de l’Ouest lyonnais
pour les communes de polarité 3 telles que Taluyers ne sont pas encore atteints.
En outre, sur les 64 logements collectifs commencés entre 2001 et 2015, une quarantaine l’ont été avant
2006 et la période de référence du SCOT. A partir de 2007, pour répondre à la pression de l’urbanisation et
au renchérissement du foncier, la production de logements s’est en effet plutôt réorientée vers l’individuel
groupé ou les maisons individuelles sur petites parcelles issues de divisions de foncier bâti.
A retenir :
En dépit d’un récent rééquilibrage des formes de logements au profit du collectif et surtout
de l’individuel groupé, les objectifs de diversification de l’offre de logements ne sont pas
encore atteints.
Compte tenu de la typologie et des besoins des ménages qui évoluent, il semblerait donc
que l’effort en matière de diversification des formes de logements doive être poursuivi dans
le cadre du nouveau PLU. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 121
c. Taille des logements : des logements dont la taille moyenne a
cessé d’augmenter
La prédominance de la maison individuelle a pour corollaire une taille de logements légèrement plus
importante que la moyenne nationale : les logements de Taluyers comptent en moyenne 4,6 pièces en
2012, contre 3,7 à l’échelle du département, et 4 à l’échelle nationale.
Si, jusqu’à la fin des années 2000, la taille moyenne des logements avait tendance à s’accroître,
l’évolution sur la période récente, entre 2009 et 2012, montre une stagnation.
Ce ralentissement de l’évolution de la taille moyenne des logements peut s’expliquer :
- Premièrement, par la diversification des formes de logements au profit de l’individuel groupé et
du collectif, et par la densification des espaces urbanisés (conséquence de la forte pression
pesant sur le territoire) qui entraine la construction de logements sur des terrains de plus en plus
petits. Du fait de parcelles de plus en plus exigües, les surfaces de plancher aménagées dans
chaque logement sont en effet de plus en plus réduites avec l’application des règles de
prospect ;
- Deuxièmement, par le coût de la construction et du foncier, qui contracte le budget disponible
des ménages pour accroître les surfaces habitables de leur logement ;
- Troisièmement, par l’évolution des besoins des ménages, de plus en plus petits, ou fragiles
(personnes âgées, jeunes ménages, familles monoparentales…).
Il semblerait donc que la production de logements se soit récemment adaptée à l’évolution du marché,
de l’offre de foncier disponible, des conditions de production du logement comme de la demande des
ménages.
Si la taille moyenne des logements sur la commune de Taluyers demeure supérieure à la moyenne, c’est
aussi parce que la taille moyenne des logements est également supérieure à la moyenne.
Il y a donc une relative adéquation entre la taille des logements disponibles sur la commune et les besoins
des ménages, et une évolution plutôt cohérente de la taille moyenne des logements par rapport à la taille
et aux besoins des ménages.
Il convient de noter que cette évolution
peut sembler favorable au maintien d’un
bon turn-over et au renouvellement
démographique de la commune, nombre
de ménages pouvant être tentés, dans le
cadre de leur parcours résidentiel, de
déménager de leur logement plus petit
pour trouver un logement plus grand et
répondant à l’évolution de leurs attentes
et capacités financières. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 122
d. Ancienneté du parc de logements
L’observation de la date d’achèvement des logements permet de considérer que le parc de logements
de Taluyers est majoritairement composé de logements construits après 1946, illustrant l’impact de la
périurbanisation sur la commune (80 % des logements).
Parmi ces constructions récentes, une majorité s’est développée depuis 1990, illustrant le dynamisme
récent de la commune.
Date
d’achèvement des
logements
Nombre de
logements
Part des logements
dans l’ensemble du
parc
Avant 1946 182 20,2%
De 1946 à 1990 332 36,9%
De 1991 à 2009 220 24,4%
De 2009 à 2015 165 18,3 %
TOTAL 899
Le développement plutôt récent de la commune, dans le cadre de formes urbaines pavillonnaires
fortement consommatrices d’espaces et peu favorables aux rencontres et échanges, avec un faible
rapport du logement à l’espace public et une faible présence générale des espaces publics, a eu
tendance à étendre l’espace de vie de la commune en déconnectant les zones d’habitat des zones
d’activités du village (avec pour effet un accroissement des déplacements en voiture individuelle et des
problématiques liées aux accès et stationnement et à l’évasion commerciale des habitants vers d’autres
communes de l’Ouest lyonnais), et en diluant sa centralité.
Taluyers bénéficie toutefois de réels espaces vivants et animés autour du quartier ancien du Châter et du
Prieuré, tandis qu’une nouvelle centralité a pu être créée autour du pôle d’équipements publics de la
Gaillardière, au Sud-Ouest du village.
En outre, du fait que plus d’un tiers des logements talusiens aient été construits entre 1946 et 1990, à une
époque où les procédés constructifs n’assuraient pas une isolation très efficace et en tout cas très
éloignée des normes actuelles, il est à craindre que les performances énergétiques globales de la
commune ne soient pas très bonnes. Le PLU devra favoriser, dans le cadre du développement comme de
l’éventuel renouvellement urbain de la commune, la prise en compte de l’exposition et de l’ensoleillement
pour améliorer ces performances énergétiques et ainsi s’inscrire en compatibilité avec les objectifs de la loi
Grenelle 2 d’Engagement National pour l’Environnement.
A retenir
Avec un parc de logements très majoritairement construit dans la seconde moitié du XXème siècle, et
la présence d’un centre ancien préservé, la commune de Taluyers voit coexister différentes époques
d’urbanisation et des formes urbaines disparates, dont il convient d’assurer la mise en relation et la
cohérence les unes par rapport aux autres.
Le PLU devra donc organiser la production de formes urbaines qui permettent d’assurer une sorte de
couture entre des espaces proches mais très différents sur un plan morphologique.
Ces formes urbaines devront en outre rompre avec la logique d’extension de l’espace de vie du village
et de développement de quartiers monofonctionnels, au détriment de la mixité de fonctions, de la
proximité entre logements, services et activités et des mobilités alternatives à la voiture individuelle, qui
a caractérisé le développement urbain de la seconde moitié du XXème siècle. Il convient de soutenir,
par des formes urbaines favorisant l’interaction entre cadre bâti et espace public, à l’instar des
logements construits avant 1946, la centralité du village, les espaces de vie et d’animation.
Une réflexion sur l’exposition et l’ensoleillement des constructions devra également être portée. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 123
e. Analyse du marché immobilier et foncier sur la commune
Une analyse des marchés immobilier et foncier de la commune a été menée à partir de la consultation
des offres de vente et locations de biens immobiliers et de terrains à bâtir.
Cette analyse révèle :
Un prix de vente moyen au m² qui s’élève à environ 3 040 € pour les biens immobiliers
Un loyer moyen de plus de 10,30 €/m² pour les logements locatifs
Un prix de vente moyen au m² qui s’élève à près de 310 € pour les terrains à bâtir.
Analyse du marché immobilier de la commune (valeurs juin 2013 – source : seloger.com)
Type logement Surface
(m²)
Montant achat/loyer
(en €)
Prix
en €/m²
Prix moyen
en €/m²
Vente T3 centre bourg 64 193 000 € 3 016 €
3 036 €
T3 centre bourg 60 212 000 3 533 €
T3 75 260 000 3 467 €
T4 Centre avec jardin 70 244 000 3 486 €
T4 projet maison neuve 75 272 300 3 631 €
T4 Maison village rénovée -
centre 130 295 000 2 269 €
T4 projet maison neuve 90 300 000 3 333 €
T4 Maison d'architecte 125 385 000 3 080 €
T5 Maison village 110 320 000 2 909 €
T5 villa récente 110 325 000 2 955 €
T5 vue panoramique 100 331 400 3 314 €
T7 182 364 000 2 000 €
T7 170 420 000 2 471 €
Location
10,37 €
Chassagny T3 duplex 57 690 12 €
Montagny T4 Maison ville 95 895 9 €
Mornant T1 centre 31 350 11 €
T1 centre 44 400 9 €
T1 bis 37 420 11 €
T2 52 554 11 €
T2 54 565 10 €
T3 centre 51 480 9 €
T3 centre 59 525 9 €
T3 centre 50 522 10 €
T6 115 1 100 10 €
Brignais T1 duplex 25 290 12 €
T1 34 350 10 €
T2 centre 38 440 12 €
T2 centre 45 510 11 €
T2 résidence standing 47 555 12 €
T2 centre 54 643 12 €
T3 55 548 10 €
T3 48 573 12 €
T3 73 587 8 €
T3 centre 73 600 8 €
T3 résidence standing 62 690 11 €
T3 duplex 66 725 11 €
T4 91 900 10 € Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 124
Analyse du marché foncier de la commune (valeurs juin 2013 – source : seloger.com)
Surface
(m²)
Montant
(en €) Prix en €/m²
Prix moyen en
€/m²
650 190 000 292,31
309,23
600 183 000 305,00
596 193 000 323,83
570 180 000 315,79
Comparatif valeurs locales
Communes Immobilier Foncier à bâtir
(prix moyen
en €/m²)
Prix moyen vente
en €/m²
Loyer locatif
moyen/m²
Mornant 2 500 9,50 330
Brignais 2 750 10, 50 300
Lyon 3 500 13,50 630
Rhône 2 850 12 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 125
A retenir :
La commune compte, en 2012, 910 logements, soit 220 de plus qu’en 1999, pour un rythme
de construction moyen de 17 nouveaux logements par an (21,5 nouveaux logements/an
entre 2007 et 2012). Elle compte, en 2012, 860 résidences principales, 20 résidences
secondaires (2,2%) et 30 logements vacants (3,3 %).
De fait, la commune ne dispose pas de possibilités de mobiliser le parc de logements
existants pour répondre au phénomène de desserrement des ménages, qui s’est accentué
dans les années 2000. Le marché immobilier de la commune se montre ainsi
particulièrement tendu, générant une rareté qui fait monter les prix. L’offre nouvelle de
production de logements doit absorber à elle seule le desserrement des ménages, ce qui
permet d’estimer à environ une cinquantaine le besoin en logements sur la commune d’ici
10 ans pour répondre au phénomène de diminution de la taille moyenne des ménages.
79% des logements sont des maisons individuelles, contre 21 % de logements collectifs, la
période 1999-2012 ayant vu s’opérer un rééquilibrage en faveur de l’habitat individuel
groupé et collectif.
En outre, la taille moyenne des logements stagne, tandis que les nouveaux logements
collectifs sont en moyenne moins spacieux, répondant à une nouvelle demande.
Enfin, l’offre est à plus des trois quarts composée de logements en accession à la
propriété, mais, avec plus de 24 % de l’ensemble des logements de la commune, l’offre
locative ne cesse de s’accroître depuis 1999 et offre la possibilité de parcours résidentiels,
toutefois limités.
L’offre de logements sociaux, quasi absente en 2009, a été récemment développée avec
la production de 22 logements. Il en restera environ 32 à produire sur la durée du prochain
PLU, pour être compatible avec le SCOT (18 d’ici 2020 et 14 entre 2021 et 2025).
En somme, l’enjeu consiste, pour la commune, à poursuivre et accentuer la diversification
de l’offre de logements, tant en termes de formes, qu’en termes de taille (poursuivre la
constitution d’une offre de logements de plus petite surface) ou de mode d’occupation.
Il s’agit pour elle de répondre à des besoins et des ménages qui évoluent, et de maintenir
une certaine fluidité dans son parc de logements, garante du dynamisme du village. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 126
3. Les perspectives de développement
a. Le rythme de construction observé depuis le 1er janvier 2007
L’analyse des données SITADEL montre qu’entre fin 1999 et fin 2014, 187 logements ont été construits sur la
commune, soit une moyenne d’environ 12,5 logements par an (presque 2 fois plus que le maximum
autorisé par le SCOT).
b. Les principaux enjeux du SCOT et du PLH de la COPAMO
► La maitrise du développement et du rythme de constructions
Classant Taluyers en polarité 3, le SCOT prévoyait initialement la construction de 220 logements sur la
commune entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2020, soit un rythme de 15,7 nouveaux
logements/an.
La commune de Taluyers doit aussi développer son offre de logements sociaux : 40 logements sociaux
doivent être construits entre 2006 et 2020, soit 18 % de la production totale.
L’analyse des données SITADEL (voir ci-dessus) montre qu’entre le 1er janvier 2007 et l’arrêt du PLU, en juillet
2015, la commune a vu la construction de 193 nouveaux logements, soit 21,4 nouveaux logements par an,
un rythme de construction qui s’est nettement accentué par rapport à la période 2001-2006 (14,7
nouveaux logements/an à l’époque) et qui dépasse nettement les objectifs initiaux du SCOT.
Individuels purs Individuels groupés Logements collectifs TOTAL MOYENNE ANNUELLE
2001 6 0 0 6
88 14,7
2002 3 3 0 6
2003 7 11 30 48
2004 6 0 0 6
2005 4 7 0 11
2006 1 0 10 11 2007 2 0 0 2
193 21,4
2008 9 1 2 12
2009 11 3 0 14
2010 33 25 0 58
2011 27 12 16 55
2012 10 4 0 14
2013 19 2 0 21
2014 7 0 6 13
2015 2 2 0 4
TOTAL 147 70 64 281 logts
52% 25% 23%
Nombre annuel de logements commencés sur la commune entre 2001 et 2015 (source SITADEL mars 2013) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 127
Ce fort accroissement du rythme de constructions s’explique notamment par le nombre de permis de
construire enregistrés sur les années 2010-2011, où 113 logements ont été commencés (dans le cadre
notamment d’opérations de logements densifiés en individuel groupé ou petit collectif, mais aussi de
nombreuses divisions de foncier déjà bâti en secteur pavillonnaire), soit 58,5 % du nombre total de permis
déposés entre le 1er janvier 2007 et la date d’arrêt du PLU, pour une moyenne de 56 logements/an sur ces
deux années !
Il est aussi à l’origine du dynamisme démographique retrouvé de la commune depuis 2009, et du fait que
les objectifs du SCOT, largement dépassés, aient dû être revus dans le cadre de l’élaboration du second
Programme Local de l’Habitat (« PLH2 ») de la COPAMO. Il fallait en effet tenir compte du phénomène de
divisions parcellaires, que la commune pouvait difficilement anticiper et maitriser dans le cadre de son
premier PLU et des enjeux de la diversification des formes de logements et de mixité sociale.
Ainsi, dans le cadre de la stricte application du SCOT, le projet de second PLU aurait en théorie dû prévoir
la production d’un maximum d’environ 105 nouveaux logements (27 restant à produire d’ici fin 2020 +
reprise des objectifs initiaux du SCOT entre 2021 et fin 2025, soit 78 logements supplémentaires).
Cependant, l’application du second PLH de la COPAMO permet d’envisager la construction d’un
maximum d’environ 130 nouveaux logements, soit 25 logements supplémentaires (sur la base d’un objectif
de 10 logements/an jusqu’à fin 2020, puis d’une reprise du rythme initialement fixé par le SCOT pour la
période 2021-fin 2025).
Cette marge de manœuvre supplémentaire doit permettre à la commune de promouvoir des opérations
d’aménagement ou de renouvellement urbain qui assurent l’atteinte des autres objectifs du SCOT, à savoir
le renforcement de la centralité et la dynamisation de la vie du village, le soutien à la mixité fonctionnelle
et sociale via la production de logements sociaux, l’organisation de la densification des espaces urbanisés
et de la diversification des formes urbaines,…
Ainsi, parmi ces 130 nouveaux logements, la commune devra prévoir la construction d’environ 32
logements sociaux, soit 25 % de la production nouvelle totale (contre 18% dans le cadre des objectifs
initialement fixés par le SCOT de l’Ouest lyonnais).
► La réduction de la consommation d’espaces naturels et agricoles
Les objectifs de diversification des formes de logements
Parmi les nouveaux logements construits, le SCOT prévoit un maximum de 25 % de logements individuels,
tandis que les logements individuels groupés et collectifs doivent représenter respectivement au moins 45
et 30 % de la production totale de logements.
Au vu de la typologie des logements construits sur la commune entre 2006 et 2015 (l’individuel groupé ne
représente que 25 % des nouveaux logements, contre un objectif de 45 %, tandis que le collectif
représente 23 % des logements, contre un objectif de 30 %), il convient d’intensifier les efforts engagés en
faveur de la diversification des formes de logements.
Les objectifs de densification des espaces urbanisés
Les nouveaux logements construits doivent avoir une densité moyenne minimale comprise entre 25 et 30
logements/ha, ce qui laisse la possibilité, au vu du nombre de logements à construire d’ici 10 ans (du fait
de l’application des objectifs de production de logements révisés par le PLH 2 de la COPAMO), d’ouvrir un
maximum d’environ 5,2 ha à l’urbanisation.
Si l’on analyse la consommation de foncier sur la commune de Taluyers depuis 2006, on constate que :
- Environ 9,98 ha ont été consommés en faveur de l’habitat, pour la construction d’environ
131 logements (soit une densité moyenne de 13,1 logements/ha)
- Environ 45 logements ont été réalisés dans le cadre de divisions de foncier bâti, soit 25,5 %
des nouveaux logements construits, sur une surface totale d’environ 2,5 ha (soit une densité
moyenne de 17 logements/ha) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 128
- Les nouveaux logements construits sont pour la plupart situés au sein des dents creuses de
l’enveloppe urbaine du village (Gaillardière, Bénichonière), en extension de l’enveloppe,
sur le secteur de St Marc, entre le village ancien (Blanchardes) et la ZA de la Ronze, ou en
renouvellement urbain de parcelles déjà bâties.
La production de logements doit donc non seulement être maitrisée, mais aussi davantage diversifiée pour
viser une densité plus importante qui permette de limiter le plus possible la consommation d’espaces
agricoles et naturels tout en répondant aux enjeux de la dynamisation du village et de sa centralité ou de
la mixité sociale.
A retenir :
- Des objectifs de maitrise de la production de nouveaux logements largement dépassés (un rythme moyen d’environ 21,5 nouveaux logements/an contre un objectif de 15,7 selon le SCOT) qui ont nécessité leur révision dans le cadre du PLH 2 de la COPAMO, pour permettre de soutenir la centralité et la vie du village et de répondre aux enjeux de mixité sociale et de diversification de l’offre de logements : la commune peut construire jusqu’à 130 nouveaux logements d’ici fin 2025 (50 nouveaux logements d’ici fin 2020, sur la base des 10 logements/an fixés par le PLH + 78 logements entre 2021 et fin 2025, sur la base des objectifs initiaux du SCOT), dont 25 % de logements locatifs sociaux (32 logements)
Un enjeu de diminuer le rythme annuel de constructions de logements d’environ 40 %
- Un objectif de densification de l’espace urbain pour réduire la consommation d’espace : compter une moyenne de 25 à 30 logements/ha dans l’ensemble des nouvelles zones de développement ou de renouvellement urbain, contre une moyenne actuelle d’environ 13 logements/ha en développement et 17 logements/ha dans le cadre des divisions parcellaires.
Sur la base d’un maximum de 130 logements à construire d’ici fin 2025, la commune doit limiter l’ouverture à l’urbanisation de terrains non encore urbanisés à un maximum de 5,2 ha (permettant la construction de 130 logements avec une densité minimale moyenne de 25 logements/ha).
- Un objectif de rééquilibrage des formes de logements présentes sur la commune : la production de logements neufs devra à minima compter 30 % de logements collectifs.
Un enjeu de poursuivre la diversification de l’offre de logements en réduisant la part de l’individuel groupé au profit du collectif ou de l’habitat intermédiaire. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 129
c. Analyse des disponibilités foncières actuelles au PLU de la commune
► Les parcelles non construites en zones urbaines ou à urbaniser constructibles
Au vu des logements construits depuis l’approbation de son premier PLU, le 27 août 2007, la commune est
en mesure d’identifier les disponibilités foncières qu’il lui reste par rapport aux surfaces initialement ouvertes
à la construction. Cet inventaire des disponibilités foncières de la commune permettra, à la lumière de
l’analyse qui a précédé, et notamment des objectifs de constructions de nouveaux logements pour la
commune d’ici 10 ans, de savoir comment la commune se situe par rapport à ces objectifs. Dispose-t-elle,
avec son premier PLU, de trop de foncier urbanisable ? Doit-elle au contraire ouvrir davantage de terrains,
ou du moins les repositionner pour lutter contre le mitage du paysage ?
Le tableau ci-dessous recense l’ensemble des terrains constructibles au PLU approuvé le 27 août 2007, et
non encore construits (terrains classés en zones U et AU).
Pour chaque terrain, le tableau précise s’il s’agit d’une « dent creuse » ou, dit autrement, d’un terrain non
bâti situé au cœur du tissu urbanisé, entouré de terrains bâtis, d’un jardin cadastré indépendamment de la
construction à laquelle il se rattache ou d’un terrain constructible en extension du tissu urbanisé (frange).
N°PARCELLE ZONAGE PLU 2007 Surface m2
Type et
caractérist.
terrain
Potentiel
logement densité
Moy
13 lgmts
/ha
25
lgmts/ha
LE BOURG
Prieuré A 1499 UC 2573
Terrain
copropriété
lotissement
Non comptabilisé
Prieuré –
la Tour
A 1601 UC 820 Dent creuse 1 2
Rue Ste Agathe A 1576 UA 754 Dent creuse 1 2
Rue Ste Agathe A 2588 UA 820 Dent creuse 1 2
Bascule A 2126 UA 1 460 Dent creuse 2 4
Bascule A 2851 UC 2 750 Dent creuse 3 7
SAINTE MAXIME
A 2744 ; A 2745 ;
A 1624 ; A 2038 ;
A 2039 ;
A 1512 ; A 1096
AUe 16 900 Dent creuse 22 42
Rue de la Tour –
L’Hôpital
A 159 ; A 161 ;
A 1900 ; A 1901 ;
A 1902 ; A 1903 ;
A 1113 ; A 232 ;
A 233 ; A1714
UC 6162
Dents creuses
formant un
même
tènement
8 15
LE PETIT BATARD
A 2769 ; A2770 UC 2913 Dent creuse et jardin arboré 4 8
A 1536 ; A 2826 UC 5167 Dent creuse 6 13 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 130
N°PARCELLE ZONAGE PLU 2007 Surface m2
Type et
caractérist.
terrain
Potentiel
logement densité
Moy
13 lgmts
/ha
25
lgmts/ha
LES BLANCHARDES
Rue St Marc
A 1438 ; A 2413
A 2140 ; A 1384 ;
A 2164 ; A 2185
UC 7864
Dents creuses
dispersées et
jardins
10 20
SAINT MARC
A 1195 ; A 1196 ;
A 2760 Nh 12100
Dents creuses
formant un
même
tènement
18 30
La Christinière
A 1790 US 13 271
Dent creuse
mais néanmoins
dédiée à un
équipement de
type social ou
médico-social
Equipement
social ou
médico-social
17
(non
cptabilisé)
33
(non
cptabilisé)
LA GALLARDIERE
Rue de la
Bénichonière A 1366 UC 973 Dent creuse 1 2
A 2452 AUe 2 076 Dent creuse 3 5
A 1032 ; A1518 ;
A1540 ; A1604 1UC 5 400 Dent creuse 7 14
LE CHAUCHAY
Rue de la Mairie C 445 ; C 446 UC 766 Dent creuse 1 1
Rue de la Mairie C 466 UC 980 Frange 1 2
LA BENICHONIERE
A 325 UC 740 Dent creuse 1 1
A 1253 UC 400 Dent creuse 1 1
Rue de la
Cordonnerie A 1675, 298 UC 1320 Dent creuse 1 2
LA GRANGE
C 336 UC 1 930 Dent creuse 3 5
C215p Nh 1358 Frange 2 4
LA RONZE (ZA)
B 1991 ; B 1993 ;
B 2681 ; B 2682 ;
B 2683 ; B 2684 ;
B 2685 ; B 2686 ;
B 2018 ; B 726 ; B 724 ;
B 2266 ; B 2349 ;
B 2350 ;
Ui - AUi 28 200 Dent creuse
Bâtiments
d’activités
économiques
TOTAL SURFACES CONSTRUCTIBLES Environ 73 603 m², soit 7,4 ha 98 184
RAPPEL SURFACES MAXIMALES
URBANISABLES PLU (déb. 2016 - fin 2025) Environ 52 000 m², soit 5,2 ha 130 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 131
La commune de Taluyers dispose d’environ 7,4 ha de terrains constructibles et pouvant, en application du
PLU approuvé en 2007, accueillir de nouveaux logements. Ce potentiel inclut l’ensemble des parcelles
cadastrées, même si certaines d’entre elles correspondent à des jardins rattachés à une construction
existante, et difficilement divisibles pour accueillir une nouvelle construction, ou participent pleinement à la
qualité du paysage urbain du village comme du logement auquel elles se rattachent (cela représente
environ 0,6 ha de parcelles dont il est peu probable qu’elles se construisent ou dont il serait dommageable
qu’elles se construisent dans le paysage du village).
Ce potentiel compte en outre une parcelle d’environ 1,3 ha sur le secteur de St Marc qui a vocation à
accueillir des équipements sociaux ou médico-sociaux (zone US au PLU de 2007), mais dont la vocation
pourrait être élargie à du logement adapté à un public spécifique (logements sociaux, logements
personnes âgées, logements intergénérationnels…).
Repérage des disponibilités foncières
constructibles (parcelles cadastrées et
non construites, classées en zones
urbaines et à urbaniser constructibles,
hors zones Ui et AUi, incluant des jardins
ou parcelles non dévolues à l’habitat
dans le cadre du PLU de 2007)
Non comptabilisé
(copropriété lotissement)
Non comptabilisé
(vocation équipement) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 132
Au total, les disponibilités foncières de la commune représente entre 100 et 185 logements, voire 225
logements, selon si l’on retient la densité moyenne enregistrée sur l’ensemble des opérations de
constructions survenues sur la commune sur les dix dernières années (environ 13 logements/ha) ou
l’objectif de densité moyenne minimale imposé par le SCOT de 25 à 30 logements/ha.
Afin d’être compatible avec les objectifs supracommunaux, la commune de Taluyers doit donc envisager
le report de l’urbanisation, au-delà de 10 ans, d’au moins 2,2 ha, et d’au moins 90 logements, pour ne
garder qu’un maximum de 5,2 ha dédiés à la construction d’un maximum de 130 logements, sur la base
d’une densité moyenne minimale de 25 logements/ha.
► Le potentiel de densification des parcelles déjà construites susceptibles de
faire l’objet d’une division
L’objectif de réduire le potentiel foncier constructible d’au moins 2,4 ha est d’autant plus prégnant que la
commune compte par ailleurs un potentiel important de densification au sein de son espace urbanisé,
avec notamment une forte probabilité pour que le phénomène de divisions parcellaires, qui a explosé sur
son territoire depuis l’approbation du premier PLU en 2007, se poursuive (alors même que la commune
aimerait pouvoir le maitriser, compte tenu des formes urbaines que cela génèrent, et des difficultés
d’accès ou des nuisances liées à la promiscuité avec le voisinage que cela peut entrainer).
Outre les disponibilités foncières non encore construites au sein de l’enveloppe urbaine du village, il est
ainsi possible d’identifier des parcelles qui, bien que déjà construites, peuvent, du fait de leur situation en
zone constructible du PLU approuvé en 2007, de leur configuration ou de leur surface, faire l’objet d’un
découpage en vue d’être densifiées.
Les parcelles identifiées disposent toutes d’une partie non bâtie (le « reliquat ») au moins égale à 500 m²
(soit une taille de parcelle légèrement inférieure à la taille moyenne des parcelles issues des divisions de
foncier bâti survenues sur la période récente, d’environ 580 m² sur la base d’une densité moyenne de 17
logements/ha), d’un seul tenant, et dont les bords extérieurs sont à au moins 3 m du bâti existant sur la
parcelle. Seuls quelques « reliquats » disposent d’une surface inférieure à 500 m², mais ont été conservés
compte tenu de leur configuration et de conditions d’accès à la parcelle particulièrement favorables et
permettant un aménagement simple et peu coûteux.
Sur cette base, ce sont plus d’une soixantaine de parcelles déjà construites qui ont été identifiées comme
pouvant faire l’objet d’une potentielle division en vue d’accueillir de nouvelles constructions et d’ainsi
contribuer à la densification du tissu urbanisé existant.
N°PARCELLE ZONAGE PLU ACTUEL Surface m2
Type et
caractérist.
terrain
Potentiel logement
densité moy
17 lgmts/ha
LE BOURG
Cimetière A 1215 UC 900 division 1
Route du Prieuré A 1310 UC 640 division 1
Route du Prieuré A 1313 UC 730 division 1
STE MAXIME
A 187 UC 1100 division 2
A 188 UC 850 division 1
A 1511 UC 1284 division 2
A1326, A1527,
A1528
UC 2077 division 3
LES BLANCHARDES
A 2144 ; A 2149 ;
A 2150 UC 3300 divisions
6
A 2141 ; A 2142 UC 2985 divisions 5
A 1377 UC 540 division 1
A 1382 UC 750 division 1 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 133
N°PARCELLE ZONAGE PLU ACTUEL Surface m2
Type et
caractérist.
terrain
Potentiel logement
densité moy
17 lgmts/ha
LE PETIT BATARD
A 2069 UC 1400 division 2
SAINT MARC
A1930 UC 1320 division 2
A 1583 Nh 640 division 1
A 1584 Nh 950 division 2
A 1251 ; 1252 UC 1320 divisions 2
A 1300 Nh 1800 division 3
A 1301 Nh 520 division 1
A 1346 UC 710 division 1
A 2057 Nh 1275 division 2
A 2148 Nh 1230 division 2
A 2189 UC 850 division 1
La Christinière A 1792 UC 1220 division 2
LA GALLARDIERE
A 422 UC 665 division 1
A 800 UC 790 division 1
A 801 UC 560 division 1
Rue de la Grange A 821 UC 440 division 1
Rue de la Grange A 822 UC 577 division 1
Rue de la Grange A 823 UC 510 division 1
Rue de la Grange A 826 UC 564 division 1
Rue de la Grange A 904 UC 790 division 1
Rue de la Grange A 905 UC 710 division 1
Petit Batard-
Berthoud
A 282 UC 870 division 1
Petit Batard-
Berthoud
A 1373 UC 570 division 1
Petit Batard-
Berthoud
A 1374 UC 470 division 1
Rue de la
Cordonnerie
A 1948 UC 960 division (dépendante
parcelle voisine pour
désenclavement)
1
LA BENICHONIERE
A 1157 UC 2590 division 4
A 1178 UC 550 division 1
A 1964 UC 860 division 1
A 1686 ;
A 1687 UC 945 Jardin 1
STE AGATHE
A 1155 ; A 1539 ;
A 1540 ; A 1232 ;
A 1234 ; A 343
UC 3980 division 7
A 344 UC 520 division 1 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 134
N°PARCELLE ZONAGE PLU ACTUEL Surface m2
Type et
caractérist.
terrain
Potentiel logement
densité moy
17 lgmts/ha
LE CHAUCHAY
A 1398 ; A 1220 ;
A 1396 ; A1222 ;
A1221
UC 5 780 divisions
partiellement
en frange
10
A 354 ; A 380 Nh 1400 divisions en frange
2
A 378 ; A 379 Nh 1290 divisions en frange
2
A 348 ; A 351 p. UC 2080 divisions en frange
4
LE BERTHOUD
ZB 110 UC 900 division en
frange
2
TOTAL SURFACES POTENTIELLEMENT DIVISIBLES Environ 57762 m², soit 5,7 ha 97
RAPPEL TOTAL SURFACES CONSTRUCTIBLES (« dents creuses ») Environ 73 603 m², soit 7,3 ha 184
TOTAL DE LOGEMENTS POTENTIELS PLU 2007
(en développement sur dents creuses et en densification de parcelles déjà construites – divisions) 281
RAPPEL SURFACES MAXIMALES URBANISABLES PLU
(début 2016- fin 2025) 5,2 ha 130 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 135
Repérage des parcelles construites susceptibles de
faire l’objet d’une division pour accueillir de
nouvelles constructions et contribuer à la
densification du village (configuration et règles du PLU
approuvé en 2007 favorables, surface en général > 500
m²) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 136
A retenir :
Si l’on totalise l’ensemble des dents creuses encore disponible au sein des zones urbaines
ou à urbaniser du PLU approuvé en 2007 (environ 7,4 ha pouvant accueillir un potentiel
d’environ 190 logements) et les parcelles déjà construites (en zone urbaine) susceptibles de
faire l’objet d’une division en vue d’accueillir de nouvelles constructions, on aboutit à un
potentiel total d’environ 281 nouveaux logements, soit plus du double de ce que permettent
les objectifs supracommunaux sur la période 2016-2025.
Pour être compatible avec ces objectifs et être en mesure de répondre aux besoins issus de
la croissance démographique, la commune de Taluyers doit ainsi construire son nouveau
PLU autour de deux axes visant à réduire ce potentiel de nouvelles constructions:
Diminuer les surfaces de terrains constructibles, en réduisant les zones constructibles et en reportant la construction:
de terrains situés en franges de l’enveloppe urbaine du village, dont
l’urbanisation représenterait de fait une extension de l’urbanisation au
détriment des espaces naturels, agricoles et du paysage talusien ;
de dents creuses, qui, bien qu’étant situées au cœur de l’enveloppe urbaine
du village et entourées de terrains construits (ne générant de fait aucune
consommation d’espaces naturels et agricoles en cas d’urbanisation),
représentent toutefois à court-moyen termes un potentiel trop important de
nouveaux logements ;
Encadrer la densification des secteurs pavillonnaires qui disposent d’un potentiel important de densification dans le cadre des divisions parcellaires : s’il ne s’agit pas d’aller contre un phénomène qui contribue à la densification du village et à son dynamisme sans générer de consommation d’espaces naturels et agricoles supplémentaires, il est toutefois nécessaire de maitriser les formes urbaines produites, pour assurer le bon fonctionnement de l’espace urbain et une bonne qualité de vie, en limitant les risques de nuisances liées à la promiscuité créée par certains découpages (bruits, vis-à-vis, accès gênants voire dangereux). Il s’agit également d’assurer le maintien d’un minimum d’espaces non construits et végétalisés, de façon à ce que la densité demeure vivable en préservant des espaces de respiration dans l’espace urbain et une certaine qualité paysagère et prenne en compte l’environnement (limitation de l’imperméabilisation des espaces pour tenir compte des contraintes de gestion des eaux pluviales, préservation des poches de micro-biodiversité…). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 137
B. Les dynamiques économiques
1. Le marché de l’emploi local
a. L’activité des talusiens
► Le taux d’activité
L’observation des chiffres de l’emploi et de l’activité confirme l’idée d’un niveau de vie globalement
supérieur à la moyenne, puisque le chômage ne concernait que 4,9 % des actifs en 2012, une part
qui descendant à 3,9 % si l’on ne prend en compte que les chômeurs en recherche d’emploi. Ces
taux sont légèrement inférieurs aux taux observés à l’échelle de la COPAMO, et largement en
dessous des taux mesurés dans le Département du Rhône ou à l’échelle nationale (autour de 12 et
9% de la population). On se situe ainsi sur le pays mornantais, et plus particulièrement à Taluyers, sur
un secteur plutôt épargné par le climat conjoncturel difficile sur le plan de l’emploi, avec un taux
d’actifs et un taux d’actifs ayant un emploi en progression sur la période 1999-2012.
A l’inverse, le taux d’étudiants enregistre une très légère diminution (-1,1 points entre 1999 et 2012).
Cette diminution s’est notamment accélérée entre 2009 et 2012, période où le dynamisme de la
construction, qui a amené le retour de la croissance démographique, a surtout profité à de jeunes
ménages actifs disposant le cas échéant de jeunes enfants, mais durant laquelle le vieillissement des
populations arrivées sur les périodes précédentes s’est soldé par le départ des enfants qui avaient
jusqu’ici grandi sur la commune.
Sur la même période 1999-2012, le taux de retraités parmi les 15-64 ans a gagné 1,2 point, à 7,6 %,
enregistrant toutefois un important fléchissement entre 2009 et 2012 : l’arrivée massive de jeunes
ménages sur la commune a mécaniquement entrainé une diminution de la part des retraités parmi
les 15-64 ans, même si leur nombre n’a pas nécessairement diminué. Un autre phénomène peut
expliquer ce récent fléchissement: l’allongement des carrières et la baisse des départs à la retraite
anticipés.
En prenant en compte l’intégralité de la population talusienne, on atteint un taux de retraités de
plus de 20 %, soit 5 points de moins qu’à l’échelle nationale, et 1 point de moins qu’à l’échelle
départementale.
Cette donnée vient confirmer le profil plutôt familial et jeune de la population communale.
Source : INSEE, RGP 2012
Taluyers COPAMO
1999 2012 1999 2012
Actifs en % 73,7% 78,1% 73,7% 77,7%
ayant un emploi 69,5% 74,3% 69,3% 73,2%
en recherche 4,0% 3,9% 4,2% 4,5%
Inactifs en % 26,3% 21,9% 26,3% 22,3%
étudiants 10,8% 9,7% 11,9% 9,3%
retraités 6,4% 7,6% 6,0% 8,1%
autres 9,1% 4,6% 8,4% 4,9%
TOTAL 1 216 1 432 15 383 18 056 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 138
► Répartition des actifs par catégories socioprofessionnelles
En 2012, 30,9 % des actifs habitant Taluyers sont des employés ou ouvriers, contre 41,7 % en 1999,
soit une baisse de plus de 10 points en 12 ans, et une part inférieure à la moyenne nationale (33 %).
Si les ouvriers et employés demeurent plus représentés à Taluyers que dans l’ensemble du
Département (29,2 %) et de la COPAMO (21 %), ils sont pour la première fois moins nombreux que les
habitants exerçant une profession dite intermédiaire (39,3 %), dont la part dans la population totale
a enregistré un bond de 7,7 % entre 1999 et 2012.
Il est notable de constater que les professions intermédiaires sont particulièrement surreprésentées à
Taluyers par rapport à la COPAMO (21,9 %), au Département du Rhône (17,9 %) ou à la France
métropolitaine (16,1 %), tandis que les cadres et professions intellectuelles supérieures, qui ont
enregistré une hausse de 4,3 % parmi les actifs habitant Taluyers entre 1999 et 2012, sont également
largement plus présents que la moyenne (13,5 % à l’échelle nationale, contre 18,8 % à l’échelle du
département du Rhône et 19,1 % à l’échelle de la COPAMO).
Au final, les catégories socioprofessionnelles dites « supérieures », qui recouvrent les cadres,
professions intellectuelles, professions intermédiaires, artisans, commerçants et chefs d’entreprises,
sont les trois catégories qui ont vu leurs effectifs le plus augmenter sur la commune durant les
années 2000, enregistrant une hausse respective de +52 %, +50 % et +24 % de leurs effectifs.
Si les effectifs des ouvriers ont légèrement augmenté (+4 %), le nombre d’agriculteurs s’est lui réduit
de 75 %, et celui des employés de près de 20 %.
1 999 2 012
Tx évolution
1999-2012 Nbre
d’actifs
Nbre
d’actifs
dont actifs
ayant un emploi
Agriculteurs 16 1,8% 4 4 0,4% -75%
Artisans, commerçants 80 8,8% 99 99 9,0% 24%
Cadres, prof. Int. 148 16,2% 225 225 20,5% 52%
Prof.intermédiaires 288 31,6% 431 415 39,3% 50%
Employés 240 26,3% 194 175 17,7% -19%
Ouvriers 140 15,4% 145 118 13,2% 4%
912 1036 1 098
Source : INSEE, RGP 2012 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 139
b. L’emploi à Taluyers
L’analyse de l’activité exercée par les habitants de Taluyers et de la répartition des actifs par
catégorie socioprofessionnelles est à mettre en relief avec l’offre d’emplois présente sur la
commune.
► Un nombre d’emplois en forte augmentation, qui croit plus vite que le
nombre d’actifs
En 2012, pour 1100 actifs, la commune comptait 825 emplois, (contre 912 actifs pour 410 emplois en
1999), un chiffre qui a doublé en 12 ans, la commune gagnant 414 emplois sur cette période. Cette
croissance exponentielle du nombre d’emplois s’explique essentiellement par l’aménagement de la
zone d’activités de la Ronze, gérée depuis 2004 par la COPAMO et qui, sur 23 hectares, accueille
près d’une cinquantaine d’entreprises et plus de 300 emplois.
L’évolution plus rapide du nombre d’emplois que du nombre d’actifs sur la commune entraine
mécaniquement une hausse de ce que l’INSEE appelle l’indicateur de concentration d’emplois.
L’indicateur de concentration d’emplois mesure le nombre d’emplois par actif. Ainsi, il est passé de
0,45 emploi pour 1 actif ou plus de 2 actifs pour 1 emploi (soit 45 emplois pour 100 actifs) à 0,75
emploi pour 1 actif ou 1,25 actif pour 1 emploi (soit 75 emplois pour 100 actifs). Ainsi, si la commune
ne compte toujours pas autant d’emplois que d’actifs, elle a réussi, en 12 ans, à rééquilibrer le
rapport entre les deux variables, à l’inverse de nombreuses communes périurbaines, qui voient leur
dépendance à l’extérieur s’accroître. De fait, la commune de Taluyers se démarque en tant que
véritable pôle d’activités et d’emplois à l’échelle de la COPAMO.
A l’échelle intercommunale, la tendance est la même, l’indice de concentration d’emploi ayant
augmenté entre 1999 et 2012, passant de 0,34 à 0,51. On constate cependant que le rapport du
nombre d’emplois sur le nombre d’actifs est moins favorable à l’échelle intercommunale.
Au-delà de la seule commune de Taluyers, l’analyse du rapport entre
actifs et emplois montrent bien que l’ensemble du secteur du pays
Mornantais, en dépit d’un léger rééquilibrage sur la période récente,
demeure largement dépendant des grands bassins d’emplois de la
région, en particulier l’agglomération lyonnaise
et, dans une moindre mesure, le bassin
d’emplois de Saint-Etienne et de la vallée du
Gier.
1999 2012
Taluyers 0,45 0,75
COPAMO 0,34 0,51
A retenir :
L’analyse de la population par catégories socioprofessionnelles confirme l’analyse des
revenus des habitants de la commune. On assiste, sur les quinze dernières années, à un
très net accroissement de la part des catégories socioprofessionnelles dites supérieures
par rapport aux classes moyennes voire défavorisées, et à une hausse générale du
niveau de vie sur la commune.
Cette évolution est à l’origine de la forte pression qui s’exerce sur le marché immobilier
local, et confirment les enjeux de développer une offre de logements accessibles, afin
d’endiguer un phénomène de peuplement de plus en plus excluant vis-à-vis des
ménages les plus fragiles et dont certains voient leur nombre s’accroître (jeunes primo-
accédants, personnes âgées en situation de dépendance ou veuvage, familles
monoparentales…).
L’évolution de l’indice de
concentration d’emplois sur
la commune et la COPAMO
(source : INSEE 2012) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 140
► Répartition des emplois par catégories socioprofessionnelles
Si l’indicateur de concentration d’emploi a augmenté sur la commune et la COPAMO entre 1999 et
2012, laissant à penser que l’offre d’emplois présents sur le territoire, qui évolue plus rapidement que
le nombre d’actifs (et ce, en dépit du dynamisme démographique récent), permet mieux de
répondre à la demande, l’analyse de la répartition des emplois présents sur la commune en
fonction de la catégorie socioprofessionnelle traduit une relative déconnexion entre la typologie
des actifs et la typologie des emplois localisés sur le territoire, l’évolution de l’une et de l’autre
n’allant pas forcément de paire.
Ainsi, les emplois ouvriers et employés sont largement surreprésentés sur le territoire par rapport aux
emplois de cadres et professions intellectuelles ou aux professions intermédiaires, alors même que le
profil des actifs habitant la commune est aujourd’hui largement orienté vers les professions
intermédiaires, et par ailleurs de plus en plus tourné vers des postes de cadres.
En outre, si, à l’exception des emplois agricoles, l’évolution du nombre d’emplois est en
augmentation dans l’ensemble des catégories socioprofessionnelles, les emplois de niveau employé
et ouvriers augmentent fortement (respectivement +105 % et +75%) alors que la part des employés
diminue à Taluyers, et que la proportion d’ouvriers ne progresse que très peu.
1 999 2 012 Tx évolution 1999-2012
Agriculteurs 20 4,9% 10 1,2% -50%
Artisans, commerçants 68 16,5% 116 14,1% 71%
Cadres, prof. Int. 40 9,7% 100 12,1% 150%
Prof.intermédiaires 88 21,4% 229 27,8% 160%
Employés 96 23,4% 197 23,9% 105%
Ouvriers 99 24,1% 173 21,0% 75%
411 825
Répartition des emplois présents sur le territoire de la commune en 1999 et 2012 (source : INSEE, RGP 2012)
Rapport emplois/actifs présents sur la commune selon la catégorie socioprofessionnelle (source : INSEE, RGP 2012) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 141
La relative déconnexion de l’offre d’emplois présents sur la commune avec les activités occupées
par les actifs pose la question de l’accroissement des déplacements pendulaires entre Taluyers et le
reste du territoire de l’Ouest lyonnais ou les bassins d’emplois environnants, les salariés occupant les
emplois présents sur la commune n’étant pas forcément, loin s’en faut, habitants de Taluyers.
Par ailleurs, l’accroissement du niveau de vie moyen des talusiens et la forte attractivité résidentielle
de la commune, à l’origine d’une forte pression sur les prix immobiliers et de difficultés croissantes
d’accès au logement pour un certain nombre de ménages fragiles sur le secteur risque d’accroître
encore davantage ces déplacements. Bon nombre de salariés travaillant sur la commune dans le
cadre d’emplois majoritairement ouvriers ou employés (des emplois moins rémunérés que la
moyenne) risquent d’avoir de plus en plus de difficultés à se loger à proximité de leur travail.
A retenir :
L’analyse de la répartition des emplois par catégories socioprofessionnelles vient
confirmer la nécessité de développer une offre de logements accessibles sur la
commune et plus largement sur ce secteur en prise directe avec les dynamiques de la
métropole lyonnaise. Elle montre en effet une surreprésentation des emplois d’ouvriers
et d’employés par rapport au profil des habitants, et une déconnexion entre l’offre
d’emploi et la main d’œuvre du secteur, cette dernière étant souvent contrainte de se
loger dans des secteurs plus lointains, au marché plus accessible.
Cette déconnexion entraine de nombreuses conséquences négatives sur le plan
économique, social (coût des déplacements domicile-travail) et environnemental
(impact des déplacements, nuisances…) que les politiques d’urbanisme et
d’aménagement du territoire doivent prendre en compte et limiter. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 142
► Répartition des emplois par secteur d’activités
Sur les 825 emplois que compte la commune en 2012, 614 emplois sont salariés (soit 74,4 %), et 211
(25,6 %) non salariés.
L’évolution du nombre d’emplois par secteurs d’activités permet de montrer l’impact de
l’aménagement de la ZA de la Ronze sur les créations d’emplois, les secteurs de l’industrie et de la
construction étant parmi les secteurs enregistrant les fortes progressions en nombre d’emplois (+611
% et +79% !). Sous l’effet de l’ouverture de l’EHPAD de la Christinière, le secteur public et parapublic
a également connu un bel essor, illustrant la tertiarisation des emplois présents sur la commune, en
dépit d’un dynamisme industriel important.
Nbre d'emplois Part du secteur dans
le nbre total d'emplois
Taux d'évolution du
nombre d'emplois 1999 2012
Agriculture 32 17 2,1% -47%
Industrie 28 199 24,2% 611%
Construction 99 177 21,5% 79%
Commerce, transports,
services divers 172 255 31,0% 48%
Administration publique,
enseignement, santé,
action sociale
80 175 21,3% 119%
TOTAL EMPLOIS 411 823 100% Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 143
c. Une déconnexion emplois/activités des habitants qui accentue
la forte dépendance de la commune avec l’extérieur
► Des actifs tournés sur l’extérieur
Sur 1036 actifs ayant un emploi, seulement
17,3 % (180) travaillent à Taluyers, tandis
qu’une écrasante majorité (82,7 %)
travaillent en dehors de la commune,
principalement sur le département du
Rhône (77,1 % de l’ensemble des actifs), et
notamment l’agglomération lyonnaise.
Toutefois, la part des actifs travaillant à
l’extérieur de la commune a diminué entre
1999 et 2012, passant de 84,4 % à 82,7 %,
tandis que, dans le même temps, la part
des actifs travaillant sur leur commune de
résidence, est passée de 14,4 à 17,3 %.
Cette évolution traduit un léger
« tassement » de la dépendance de la
commune avec l’extérieur, bien qu’elle
demeure très importante.
Cette forte dépendance vis-à-vis de
l’extérieur, et son accroissement ces dix
dernières années n’est pas sans
conséquence sur les déplacements et les
nuisances qu’ils occasionnent, ainsi que sur
la vie de la commune.
A noter que la COPAMO, elle aussi très largement dépendante vis-à-vis de l’extérieur (seulement
17,4% des actifs de la COPAMO y travaillent), connaît une évolution inverse, ce phénomène de
dépendance s’accentuant (avec un poids plus important de l’agglomération stéphanoise et la
vallée du Gier dans le lieu des emplois occupés par les habitants).
► Mode de déplacement entre le domicile et le travail
Du fait d’un nombre d’emplois plus faible que le nombre d’actifs sur la commune et la communauté
de communes, la mobilité quotidienne liée au travail est très forte.
L’équipement en automobile des habitants de la commune est élevé puisque seuls 4,4 % des
ménages n’ont pas de voiture (une part en diminution). La proportion de ménages ayant au moins
une automobile est donc, à l’inverse, de 95,6 % sur la commune soit un taux très légèrement inférieur
à celui de la COPAMO, qui a davantage progressé entre 1999 et 2012.
Au-delà de l’équipement en tant que tel, on relève que la multi motorisation a aussi progressé entre
1999 et 2012, malgré un léger reflux entre 1999 et 2009. Là encore, le dynamisme de la construction
et de la démographie entre 2009 et 2012, avec l’arrivée de nouveaux ménages depuis l’extérieur, a
accru les besoins en mobilité et le nombre de véhicules sur la commune.
Cette évolution récente s’est en outre accompagnée d’un développement des places de
stationnement privées (du fait de l’application des contraintes du PLU en matière de stationnement Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 144
pour les constructions de logements), ce qui a contribué à améliorer la situation du stationnement
d’une manière générale sur la commune.
Taluyers
1999 2009
Ø voiture 7,1% 4,4%
1 voiture 34,6% 35,9%
2 voitures ou + 58,3% 59,7%
100% 100%
A retenir :
L’évolution récente de la population et des emplois à Taluyers laisse entrevoir des besoins en
déplacements quotidiens accrus, que l’équipement automobile des ménages accompagne.
Le PLU doit dès lors autant que possible essayer de limiter les déplacements motorisés sur la
commune, pour réduire les nuisances et les émissions de gaz à effet de serre, en cohérence
avec les orientations de la loi Grenelle 2, ainsi que l’impact de l’automobile sur l’espace
urbain : favoriser les courtes distances et les cheminements doux pour les déplacements
internes au territoire communal, organiser la mixité des fonctions…
L’objectif de mixité sociale, via le développement d’une offre de logements sociaux, plus
accessibles aux personnes fragiles ou disposant d’un emploi peu qualifié, doit aussi contribuer
à cet objectif, en rapprochant le lieu d’habitation de la main d’œuvre nécessaire à une
proportion importante d’emplois sur Taluyers. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 145
2. L’activité économique
► La commune de Taluyers dans le paysage économique
intercommunal
Le développement économique est une compétence obligatoire des communautés de
communes.
La COPAMO assure la gestion de 3 zones d’activités économiques :
► la ZA Arbora (3,1 ha) à Soucieu-en-Jarrest,
► la ZA des Platières, à Mornant, la plus conséquente des zones d’activités intercommunales,
véritable pôle économique de la communauté de communes, sur 64 ha à vocation
artisanale et industrielle
► la ZA de la Ronze (23 ha), qui concerne directement la commune de Taluyers, une zone
définie d’intérêt communautaire depuis 2004, à vocation artisanale et tertiaire.
Ainsi, avec la deuxième zone d’activités la plus importante à l’échelle de la Communauté
de communes, la commune de Taluyers constitue un support du développement
économique du pays mornantais et plus largement de l’Ouest lyonnais, disposant d’un
accès rapide et aisé à l’agglomération lyonnaise et aux grandes infrastructures régionales.
Le SCOT de l’Ouest lyonnais a pour objectif le développement économique endogène du territoire,
afin de gagner en indépendance vis-à-vis de l’agglomération lyonnaise. L’objectif consiste à créer
des emplois sur le territoire, à rapprocher les emplois des habitations.
Toutefois, sur les 3 zones d’activités gérées par la COPAMO, plus aucune disponibilité foncière n’est
recensée. C’est pourquoi le SCOT autorise l’extension de ces zones, particulièrement la ZA de la
Ronze, sur Taluyers, qui peut s’agrandir sur 1,37 ha supplémentaires, et la ZA des Platières.
Cette extension devra néanmoins être programmée dans le cadre de la politique intercommunale,
en fonction de la stratégie de développement économique adoptée par la COPAMO, qui préfère
envisager, à court-moyen terme, un renforcement de la ZA des Platières.
ZA des Platières, MORNANT ZA de la Ronze, TALUYERS ZA Arbora, SOUCIEU EN JARREST
Les zones d’activités de compétence intercommunale Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 146
SECTEUR D'ACTIVITE ZA DE LA RONZE HORS ZA TOTAL
AGRICULTURE ET SERVICES ANNEXES 9 9
ARTISANAT / INDUSTRIE 48
Fabrication de machines et d'équipements 5 5
Fabrication de produits manufacturés 1 1
Ingénierie, recherche et développement 1 1
Construction 22 11 33
Dont maçonnerie 6
Dont charpentes, menuiseries, serrurerie 11 2
Dont plâtrerie, isolation, revêtements de sols,
ravalement de façades… 4 2
Dont fabrication meubles cuisine et salle de bains 1
Dont fabrication poêles à bois et granulés 1
Plombier, chauffagiste, électricien, maintenance 1 7 8
TERTIAIRE 38
Activités informatiques : conception de logiciels,
formations 2 1 3
Artisanat d’art 2 2
Communication, création graphique, imprimerie, design 5 5
Commerces de gros et intermédiaires 1 1
Commerces de détail 3 5 8
Dont alimentaire et vins 5
Commerce et réparation automobile 1 2 3
Débit de boissons 1 1
Gestion, finances, conseil… 1 1 2
Hôtel-Restaurant 1 1
Architecture, paysagisme 1 3 4
Sante et action sociale 2 2
Services auxiliaires des transports 3 3
Services aux entreprises 1 1
Services aux personnes (coiffure, esthétique…) 2 2
TOTAL 48 47 95
Entreprises sur TALUYERS (données COPAMO 2013) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 147
Au-delà des zones d’activités, le SCOT met en avant d’autres objectifs de développement
économique qui concernent la commune, à savoir :
► le développement commercial : objectif de favoriser les pôles commerciaux, afin de limiter
l’évasion commerciale, dans les secteurs urbanisés ou dans leur environnement proche.
Dans cette optique, 3 niveaux d'équipements commerciaux s'organisent sur le territoire
du SCOT de l'Ouest Lyonnais. Ils correspondent à des pratiques d'achats et de
déplacements différentes et sont adossés aux polarités. Taluyers s’inscrit dans une armature
commerciale de proximité, où il s’agit de permettre le maintien des services en "cœur
de bourg" (de préférence en contiguïté avec l'offre commerciale présente) et
respecter ainsi le concept de village densifié. Ils ne devront pas toutefois dépasser 300 m²
de surfaces de vente, avec une vocation d’autosuffisance communale (alimentaire,
services de proximité, santé, etc…). Leur accessibilité par les modes doux sera
obligatoirement recherchée. Le PLU révisé mobilisera des outils tels que les linéaires
commerciaux ou les orientations d’aménagement et de programmation pour favoriser le
maintien de cette offre commerciale de proximité.
► La préservation de l’agriculture en tant que support de l’activité économique : le PLU doit
organiser la préservation de l’espace agricole
► Le développement touristique : la COPAMO se fixe l’objectif de développer une politique douce et éducative du tourisme, d’équiper des sites. La promotion du territoire est
déléguée à l'Office de Tourisme des Balcons du Lyonnais.
► Le parc des établissements actifs sur la COPAMO en 2010
En 2012, les données du registre des entreprises et des établissements (REE – SIRENE) renseignent
2272 entités économiques présentes sur le territoire de la COPAMO (hors agriculture).
Plus de 64% des entreprises et établissements sont orientés dans les activités de services (pour 70 %
des emplois), une part en forte progression par rapport à 1999, qui illustre la tertiarisation de
l’économie du pays mornantais, malgré un nombre d’emplois d’ouvriers qui continue de progresser.
En tout état de cause, si le monde de l’industrie a connu 2 créations supplémentaires entre 2008 et
2010, et si celui de la construction s’est également légèrement renforcé, c’est le secteur des services
qui a le plus progressé.
Par ailleurs le territoire de la COPAMO dispose d’une vingtaine de locomotives économiques qui
embauchent pour chacune d’elle, un effectif de 50 salariés et + (19 au total, dont 12 dans le public
et la santé).
Outre ces « locomotives », on relève que l’ensemble des établissements économiques ne comptant
aucun salarié représente plus de 75 % de l’ensemble des établissements (contre 66,8 % à l’échelle
nationale). La totalité des entreprises de moins de 10 salariés (très petites entreprises, TPE)
représentent 95,5 % des établissements (contre 93,4 % à l’échelle nationale). Avec 114
établissements comptant plus de 10 salariés, dont une vingtaine comptant plus de 50 salariés, et une
part des TPE globalement dans la moyenne nationale, on constate donc que, si le rayonnement
économique de la COPAMO est plutôt localisé, elle n’en compte pas moins quelques
établissements de rayonnement départemental, voire régional. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 148
TOTAL % 0 salarié 1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés + de 50 salariés
Agriculture 467 17,05% 432 33 2 0 0
Industrie 162 5,91% 83 60 9 8 2
Construction 335 12,23% 209 109 13 2 2
Commerce/Services/
transport 1 462 53,38% 1122 306 20 11 3
Public et santé 313 11,43% 216 54 24 5 13
TOTAL Etablissements 2 739 100,00% 2 062 554 67 28 19
TOTAL % 1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés + de 100 salariés
Agriculture 75 1,5% 54 21 0 0 0
Industrie 727 14,9% 213 192 238 84 0
Construction 807 16,5% 316 188 95 73 137
Commerce/Service /
transport 1 508 30,8% 768 263 285 192 0
Public et santé 1 774 36,3% 293 204 209 733 335
Total postes salariés 4 891 100,0% 1 644 868 434 576 472
Répartition des établissements actifs sur la COPAMO selon la masse salariale
Répartition des postes salariés sur la COPAMO selon la masse salariale Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 149
Le tissu économique communal
D’après les recensements de l’INSEE, on compte au total 250 établissements dans différents secteurs
d’activités. Plus de 67 % de ces établissements n’ont pas de salarié, et plus de 25% emploient entre 1
et 9 salariés. Les très petites entreprises représentent ainsi 92 % de l’ensemble des entreprises, et le
poids des entreprises sans salarié s’est considérablement accru depuis 1999, du fait notamment de
la création du statut d’auto-entrepreneur en 2009 et de l’explosion du nombre de créations
d’entreprises sous ce statut.
Avec 17 exploitants recensés, l’agriculture représente près de 7 % des établissements économiques
de la commune mais moins de 2 % de l’emploi salarié sur la commune (11 postes).
Représentant 56 % des établissements actifs et plus du tiers des emplois, le secteur du commerce et
des services joue un rôle essentiel dans l’économie de la commune, renforcé par les établissements
publics et de santé, qui, bien que représentant moins de 8 % des établissements actifs, représente
près d’un emploi sur 5 sur la commune.
Les orientations du présent PLU en termes de commerce doivent être compatibles avec le
Document d'Aménagement Commercial de l'Ouest lyonnais.
TOTAL % 0 salarié 1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés + de 50 salariés
Agriculture 17 6,8% 15 1 1 0 0
Industrie 21 8,4% 11 7 1 1 1
Construction 53 21,2% 34 14 4 1 0
Commerce/Service/
transport 140 56,0% 97 37 5 1 0
Public et santé 19 7,6% 12 5 1 0 1
Total établissements 250 100,0% 169 64 12 3 2
TOTAL % 0 salarié 1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés + de 50 salariés
Agriculture 11 1,8% 1 10 0 0 0
Industrie 123 20,0% 37 15 20 51 0
Construction 149 24,3% 69 50 30 0 0
Commerce/Service /
transport 209 34,0% 116 73 20 0 0
Public et santé 122 19,9% 23 14 0 85 0
Total postes salariés 11 1,8% 1 10 0 0 0 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 150
3. L’activité agricole
► Etat des lieux : une activité qui se maintient
Les exploitations sont modernes et tournées sur la viticulture et la production fruitière.
On distingue cinq grands types d'exploitation :
- 4 exploitations ont une spécialisation viticole
- 2 exploitations ont une dominante fruits et vignes
- 2 exploitations ont une spécialisation fruitière
- 1 exploitation a une spécialisation laitière
Leur statut juridique est en majorité sous forme sociétaire. Les exploitations présentes à Taluyers se
caractérisent par leurs productions très spécialisées et par une forte intégration dans des filières de
distribution, signe de modernité et de grande adaptation au marché.
Deux sièges d’exploitation sont à ce jour localisés dans le centre village. Les agriculteurs disposent
cependant de terrains agricoles en dehors de l’enveloppe urbaine.
La commune de Taluyers souhaite maintenir un dynamisme agricole et son territoire possède des
atouts non négligeables avec:
- une agriculture diversifiée principalement tournée vers la viticulture, la
production de fruits et de légumes,
- des terrains en coteaux permettant une production de qualité en viticulture et
arboriculture,
- l’existence d’un réseau d’irrigation développé,
- la proximité de l'agglomération lyonnaise, principale source de débouchées
- des paysages diversifiés issus de la polyculture et de mesures agri
environnementales
La pression foncière liée au développement de l'urbanisation affecte et limite fortement le
développement de l'activité agricole de la commune, et de façon plus générale, du plateau
Mornantais. Cette pression foncière a aussi un impact paysager fort sur la commune avec
l'apparition de friche.
De fait, une diminution importante du nombre d’exploitations est constatée depuis 1988, le nombre
d’exploitations étant passé de 25 sièges en 1988 à 9 sièges en 2010, dont 5 sont dédiés à la
viticulture. Les années 2000 ont ainsi vu la SAU des exploitations ayant leur siège sur la commune et
le nombre d’exploitations sur la commune diminuer, bien que la SAU moyenne par exploitation ait
toutefois augmenté : 18,5 ha en 2000, 34,4 ha en 2010.
Cependant, l’agriculture représente, en 2010, 39 unités de travail annuel sur la commune, contre 33
en 2000, et 42 en 1988, pour 11 postes salariés. Dit autrement, si 28 unités de travail annuel sont
assumées dans le cadre d’emplois non salariés (agriculteurs exploitants et aides familiales
notamment), le volume d’activité et d’emplois représenté par l’agriculture est plutôt stable depuis
1988. De même, le cheptel de la commune, après avoir enregistré une baisse significative dans les
années 1990, s’est de nouveau accru, pour approcher, en 2010, son niveau de 1988.
D’une manière générale, on peut donc souligner qu’en dépit d’un contexte de pression de
l’urbanisation importante sur le plateau mornantais, l’activité agricole a plutôt su résister à Taluyers,
grâce à une production diversifiée et à des débouchés importants et faciles d’accès sur la
métropole. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 151
1988 2000 2010
Nombre exploitations 25 19 9
SAU 342 352 310
dont terres labourables 158 145
dont cultures
permanentes 78 90 93
dont prairies 100 112
UTA 42 33 39
Cheptel 263 170 215
Evolution de la SAU des exploitations de la commune Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 152
Carte des exploitations agricoles sur la commune : 9 agriculteurs recensés
GAEC du Clos St Marc
Condamin
Domaine de Prapin
Carle
Prebet
GAEC des Grands Bois
Pieguay
GAEC de la Selle
Tayol
Terrains revendiqués s
Agriculteur 1
Agriculteur 2
Agriculteur 3
Agriculteur 4
Agriculteur 5
Agriculteur 6
Agriculteur 7
Agriculteur 8
Agriculteur 9 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 153
► Une activité très protégée
Le maintien de l’activité agricole depuis la fin des années 1980 est à relativiser, puisque en réalité l’activité agricole a
regagné un peu de poids sur le territoire et dans l’économie talusienne entre 2000 et 2010, alors qu’elle était dans
une dynamique plutôt négative suite aux années 1990.
Le ressaisissement observé, pour retrouver les niveaux des années 1980 peut s’expliquer par plusieurs mesures de
protection mises en place, avant même l’approbation du premier PLU de la commune, en 2007 :
la commune est ainsi concernée par un périmètre d’appellation d’origine contrôlée (AOC) pour sa production de vin des « Coteaux du Lyonnais »,
Par délibération du Conseil Général en date du 14 Février 2014, ont été adoptés les Plans de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains, élaborés par le Département du Rhône avec l’intervention des intercommunalités pour mettre en place des mesures de protection et des plans de gestion et d’actions en faveur de l’espace agricole sur l’ensemble des secteurs soumis à une pression importante de l’urbanisation. Concrètement, sur ces périmètres identifiés, le Département dispose de prérogatives d’acquisitions foncières étendues qui peuvent favoriser la mise en œuvre du programme d’actions.
Dans le Rhône, les programmes d’actions se résument à trois grands axes d’intervention qui sont déclinés en
fonction des contextes locaux :
- créer les conditions favorables au maintien d’une agriculture périurbaine viable : préserver les outils de
production existants (foncier bâti et non bâti) et assurer leur renouvellement, assurer le renouvellement
de la population agricole par l’accompagnement à l’installation et favoriser l’économie agricole ;
- gérer et améliorer les liens entre l’urbain et le rural : accompagner la gestion des contraintes de
l’exploitation en zone périurbaine, créer les conditions favorables à la cohabitation entre les résidents,
les usagers (promeneurs…) et agriculteurs, organiser l’offre de loisirs récréative en compatibilité avec
l’activité agricole… ;
- participer à la qualité environnementale des espaces agricoles et naturels et des ressources (eau,
biodiversité et paysages) : les programmes d’actions intégreront les actions définies dans le cadre des
politiques déjà engagées sur les territoires : plan de gestion des espaces naturels sensibles…, la mise en
place de mesures agro-environnementales pourra être envisagée en fonction des volontés locales.
A retenir :
Sans être extrêmement dynamique, l’activité agricole se maintient depuis la fin des années 1980
à Taluyers, avec une SAU totale des exploitations plutôt stable, même si le nombre d’exploitations
a, lui, diminué, et que l’activité évolue en faveur des grosses exploitations.
Le volume de l’activité en termes d’emploi (unités de temps de travail annuel) est lui aussi
relativement stable depuis 1988.
Cette stabilité s’observe dans l’ensemble des activités agricoles de la commune (élevage,
viticulture…).
Elle est d’autant plus remarquable que la commune est soumise à une très forte pression foncière
depuis la fin des années 1960 pression qui n’a cessé de s’accroître sur la période récente.
Ainsi, l’activité agricole a plutôt bien résisté à la pression de l’urbanisation, même si le plateau et
les abords de la RD 342 ont vu le mitage se développer et perturber le bon fonctionnement de
l’activité.
L’enjeu du PLU consiste donc à pérenniser l’activité agricole en permettant l’évolution des
exploitations qui en auraient besoin, et en protégeant l’espace agricole, plus que jamais exposé
à la pression de l’urbanisation. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 154
À l’échelle du SCOT de l’Ouest lyonnais, un diagnostic conduit en 2006 a abouti à une cartographie des
dynamiques agricoles et des secteurs ressources pour l’environnement, en intégrant leur degré de
vulnérabilité face à la pression urbaine. Cette étude confirme l’analyse paysagère et environnementale
présente en première partie du présent diagnostic, à savoir que la fragilisation des espaces s’effectue selon
un gradient décroissant d’est en ouest, les zones agricoles au contact des communes du Grand Lyon, à l’est,
étant plus affectées par le phénomène, et les espaces agricoles de l’ouest, sur les zones de montagne,
mieux préservés.
De fait, la définition des périmètres PENAP, sur l’Ouest lyonnais, est compatible avec les études corridors
écologiques figurant dans le SCOT et l’identification des zones d’intérêt environnemental à l’échelle des
communes.
Sur Taluyers, la majeure partie du territoire communal est classée en PENAP :
- Les zones à fort intérêt environnemental : bocage du Berthoud, landes de Montagny, corridor des
Esses, vallon du Casanona ;
- Les espaces agricoles du plateau et des coteaux de Taluyers et de Prapin, autour du village.
Le PLU doit tenir compte des PENAP en mettant en place un zonage qui favorise la protection des espaces
naturels et agricoles et permettent la mise en œuvre du programme d’actions (zones A ou N). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 155
Carte du périmètre d’Appellation d’Origine Contrôlée « Coteaux du Lyonnais » sur la commune Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 156
Carte du périmètre PENAP Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 157
► La présence d’un réseau d’irrigation
La zone agricole de la commune de Taluyers a fait l’objet d’une mise en place de réseaux pour
l’irrigation collective appartenant à l’association syndicale agricole de Taluyers-Orliénas.
Conformément à la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 qui propose le classement en « zone
agricole protégée » des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit
de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, de façon à pérenniser les
aménagements et les investissements réalisés en zones agricoles, et notamment les procédures
d’aménagement foncier et les périmètres d’irrigation, il convient de tenir compte de ce réseau et de
protéger les espaces agricoles concernés.
Réseau d’irrigation Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 158
4. Le potentiel touristique
Grâce à leur cadre paysager remarquable, leur histoire et leur tradition rurale, les coteaux du lyonnais
ont su développer un tourisme diffus (tourisme doux) reposant essentiellement sur le court séjour et
aujourd'hui en cours d'organisation. Notons cependant le manque d'hébergement sur ce secteur
rendant difficile le développement d'une politique de séjour.
Ce territoire situé aux portes de Lyon offre un tourisme de proximité. Il est devenu un des espaces
récréatifs (espace de détente et de nature) majeur de l'agglomération lyonnaise, très prisé par les
citadins, mais aussi par la population locale.
► L’attractivité touristique sur le territoire du pays mornantais
Elle est induite par :
- la diversité de ses paysages
- ses produits du terroir (vignoble des coteaux du lyonnais, vergers et fruits,..)
- son patrimoine naturel (espaces naturels remarquables, étangs de pêche,..)
- une architecture forte de son passé (Aqueduc romain du Gier, chapelles romanes,
bourgs médiévaux, patrimoine de pays...)
- un vaste réseau de sentiers vallonnés à parcourir à pied, à cheval ou en VTT (plus de
500Km de sentiers balisés sur le territoire intercommunal)
- une vie festive et sportive qui anime l'ensemble des 16 communes
La clientèle que l'on trouve sur cet espace peut se décliner en une clientèle :
- que l'on qualifie de "sport-détente" : marcheurs, détentes,…
- familiale attirée par les activités de loisirs dites structurantes
- liée à la restauration
- curieuse et à la découverte du patrimoine naturel et rural.
► L’offre touristique de Taluyers
- Un réseau existant de sentiers
Celui-ci permet d’apprécier les espaces naturels, tels que les landes de Montagny et le bocage du
Berthoud, mais aussi le vallon de Casanona,…
Le Conseil Général du Rhône dans le cadre des espaces naturels sensibles travaille à la gestion et la
valorisation de ce patrimoine ainsi qu'à la préservation et le balisage des sentiers de randonnée (Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées - PDIPR), dont le PLU doit tenir compte
en assurant le repérage et la continuité (y compris en cas d’aménagement venant les impacter : des
mesures de reconstitution des continuités des itinéraires doivent être envisagées).
- La présence d’une offre d’hébergement et de restauration
Taluyers possède plusieurs hébergements marchands (gîtes du domaine de Prapin et hôtel du château
de Taluys).
La commune compte également trois restaurant, dont un offre une gastronomie haut de gamme et un
restaurant de type brasserie, adaptée à une clientèle d’affaires ou familiale (les deux restaurants du
château de Taluys). Le château de Taluys, aménagé dans l’ancien couvent, constitue un cadre
adapté à la clientèle touristique de passage. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 159
SYNTHESE ACTIVITES HUMAINES
Thématique Points forts Points de fragilité Enjeux
La
démographie
Une démographie
dynamique depuis la fin
des années 1960 et qui
s’est ressaisie après un
ralentissement observé
au début des années
2000
Une population familiale
et jeune, qui dynamise la
vie du village, avec des
effectifs scolaires qui ont
retrouvé leur plus haut
niveau de 2006 après un
léger reflux
Une croissance démographique
exponentielle sur la période
récente, qui a entrainé un
dépassement de l’objectif de
maitrise de l’urbanisation exigé
par le SCOT de l’Ouest lyonnais
(rythme moyen de 21,5
nouveaux logements/an, contre
15,7 selon le SCOT)
Une croissance mal maitrisée
car liée à l’explosion du
phénomène de division de
foncier bâti, qui génère des
formes urbaines génératrices de
nuisances, avec un impact
paysager fort
Un solde naturel qui a
considérablement diminué
avec l’arrivée de l’EHPAD de la
Christinière, et une croissance
démographique toujours lié à
l’arrivée de nouveaux ménages
Une population vieillissante,
avec un poids des plus de 60
ans dans la population totale
qui a doublé, une diminution de
10 points de la part des jeunes
de moins de 20 ans, et un indice
de jeunesse qui diminue
Des ménages dont la taille
moyenne diminue, et dont les
caractéristiques sont de plus en
plus diverses, qui font naître de
nouveaux besoins en logements
Une population plutôt aisée, qui
a choisi de vivre à Taluyers,
alimentant de fait la pression sur
les prix immobiliers et risquant
de générer des difficultés
d’accès au logement pour les
ménages les plus fragiles
Maitriser la croissance
démographique et le rythme de
construction pour s’inscrire en
compatibilité avec le SCOT et
« digérer » le fort développement de la
période récente : un maximum de 130
nouveaux logements d’ici fin 2025,
dont 25 % de logements sociaux
(objectifs PLH 2 de la COPAMO)
Produire des logements qui permettent
de répondre à des besoins qui sont de
plus en plus hétérogènes et qui
évoluent
Anticiper les effets du vieillissement de
la population sur l’offre de logements
disponibles et les besoins en
logements :
- anticiper les futures divisions de
foncier bâti,
- encadrer le renouvellement urbain,
- produire une offre de logements plus
adaptée aux personnes âgées, qui
permette à chaque âge de la vie de
se loger à Taluyers (logements plus
petits, logements sociaux, foyer
logement…)
Pérenniser l’offre d’équipements
publics, récemment renforcée du fait
de la forte croissance démographique
du village, tout en maitrisant la
croissance démographique : cibler le
développement de la commune sur
les jeunes ménages et favoriser le
renouvellement démographique via
des logements plus favorables au
« turn-over », pour pérenniser les
besoins en équipements Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 160
Thématique Points forts Points de fragilité Enjeux
L’habitat Un parc de logements qui enregistre peu de vacance
Une offre de logements qui s’est
diversifiée durant la période
récente, ouvrant de nouvelles
possibilités de parcours
résidentiels sur la commune,
avec :
- 22 logements locatifs
sociaux construits entre
2010 et 2012, et un taux
passant de 0 à 2,4 % du
parc de logements (hors
chambres de l’EHPAD),
- davantage de logements
groupés et collectifs parmi
les nouvelles constructions,
qui ont permis un
accroissement des
logements collectifs de 13 %
sur la commune, au
détriment des maisons
individuelles
- une taille des logements qui
se stabilise, voire se réduit
légèrement, engendrant
une moindre consommation
d’espace ou une moindre
imperméabilisation du sol,
tout en s’adaptant à
l’évolution des besoins des
ménages
Un marché tendu, avec peu de
logements disponibles dans le parc
existant, ce qui alimente la
pression sur les prix immobiliers
Un parc majoritairement occupé
par des propriétaires, qui génère
un moindre « turn-over » dans les
logements, et donc peu de
renouvellement démographique
au service des équipements et de
la vie du village
Des objectifs de diversification de
l’offre de logements qui restent
encore à atteindre, malgré les
efforts entrepris : la commune doit
encore rééquilibrer sa production
de logements au profit des
collectifs et produire 25 % de
logements sociaux parmi ses
nouvelles constructions
Poursuivre la diversification de
l’offre de logements engagée au
profit des logements collectifs,
locatifs, sociaux et de plus petite
taille (un minimum de 30 % de
logements collectifs selon le SCOT)
pour :
- renforcer les possibilités de
parcours résidentiels et
répondre à des besoins de
ménages de plus en plus
hétérogènes
- diminuer la consommation
d’espaces naturels et
agricoles : un objectif de
densité moyenne minimale de
25 à 30 logements/ha
- assurer un certain turn-over
dans les logements, et le
renouvellement
démographique de la
commune
Le foncier Plus de 7,6 ha disponibles au sein de l’enveloppe urbaine, soit au
moins 2,4 ha de plus que ne
l’autorisent les objectifs du SCOT et
du PLH 2 de la COPAMO, pour un
potentiel de 190 logements sur la
base d’une densité de 25 à 30
logements/ha
Environ 5,7 ha de parcelles déjà
urbanisées potentiellement
divisibles, soit un potentiel
d’environ une centaine de
nouveaux logements
(sur la base d’une densité
moyenne d’environ 17 à 18
logements/ha).
La nécessité de réduire les surfaces
constructibles à l’horizon 10 ans
d’au moins 2,4 ha (soit un potentiel
de 60 logements), y compris au
sein de l’enveloppe urbaine, qui
compte trop de disponibilités
foncières
Anticiper la poursuite du
phénomène de division de foncier
bâti en encadrant, la densification
des secteurs pavillonnaires :
maitriser les formes urbaines
produites, gérer les accès,
nuisances… Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 161
Thématique Points forts Points de fragilité Enjeux
L’activité
économique
Une commune qui accueille la ZA de
la Ronze, deuxième zone d’activités à
l’échelle de la COPAMO, identifiée
comme ZA de rayonnement
intercommunal par le SCOT de l’Ouest
lyonnais, autorisée à s’étendre
(jusqu’à 1,37 ha supplémentaire) dans
le cadre de la politique de
développement économique menée
au niveau intercommunal
Une commune qui a vu le nombre
d’emplois doubler sur son territoire
avec la création de la ZA de la Ronze
et l’implantation de l’EHPAD : un
indicateur de concentration d’emploi
qui a cru d’environ 25 % en 12 ans
(0,45 en 1999 ;0,75 en 2012)
Un taux d’actifs en augmentation sur la
commune, malgré une hausse du
nombre de retraités
Une légère diminution des actifs
travaillant à l’extérieur de la commune
Une activité agricole qui, sans être
florissante, a réussi à se maintenir
depuis la fin des années 1980, dans un
contexte de forte pression de
l’urbanisation (diminution du nombre
des exploitations, mais volume
d’emploi stable, surface totale des
exploitations stable…) et grâce à des
mesures de protection et
d’amélioration fortes (PENAP,
périmètres AOC, réseau d’irrigation…)
Une activité touristique qui présente
des atouts : cadre de vie et paysages
de l’Ouest lyonnais, circuits de
randonnées PDIPR, monument
historique sur la commune, offre
d’hébergement…
Une offre de commerces limitée, mais
qui se maintient en centre-village,
sous l’effet du dynamisme
démographique
Des actifs au niveau de vie
supérieur à la moyenne,
avec une surreprésentation
des catégories
socioprofessionnelles
supérieures, qui contraste
avec une moindre
représentation des emplois
de catégorie
socioprofessionnelle
supérieures sur la
commune : une
déconnexion importante des
activités exercées par les
habitants de Taluyers avec
les emplois présent sur la
commune, qui peut
conduire à une
déconnexion entre les
besoins en logements de la
main d’œuvre travaillant à
Taluyers et l’offre de
logements, soumise à une
forte pression
En dépit d’une réduction du
nombre de talusiens
travaillant à l’extérieur, un
taux de motorisation qui
progresse, et un risque
d’accroissement des
déplacements pendulaires si
la production de logements
ne s’adapte pas aux offres
d’emplois présentes sur le
territoire de la commune
Poursuivre la diversification de l’offre
de logements engagée au profit des
logements collectifs, locatifs, sociaux
pour renforcer les possibilités de
parcours résidentiels et répondre aux
besoins des ménages plus modestes,
contraints de vivre de plus en plus
loin de leur emploi
Permettre le maintien de l’activité
agricole en protégeant l’espace
agricole et en laissant des possibilités
de nouvelles implantations
Valoriser l’espace urbain du village
en préservant le patrimoine bâti,
végétal et urbain de façon à
renforcer l’attractivité touristique de
la commune et à soutenir les
activités liées à l’hébergement et
aux commerces du village
Favoriser le maintien de l’activité
commerciale en cœur de village, à
travers :
- la densification des espaces
alentours
- la requalification des
espaces publics et
l’amélioration des
cheminements doux
- l’amélioration des conditions
d’accès et de
stationnement… Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 162 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 163
I II II I. . D DY YN NA AM MI IQ QU UE ES S U UR RB BA AI IN NE ES S : : D DE EV VE EL LO OP PP PE EM ME EN NT T E ET T
F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T D DE E L L’ ’E ES SP PA AC CE E U UR RB BA AI IN N
La compréhension de l’espace urbanisé passe par une analyse morphologique complémentaire à
l’analyse paysagère, qui permet de replacer le paysage urbain dans son évolution historique, autant
que par une analyse fonctionnelle, qui permet de mesurer comment s’organise l’espace, où
s’implantent les principaux points d’attractivité de la commune, ce qui fait centralité et comment se
structurent les déplacements.
A. Le paysage urbain
1. Le patrimoine historique et archéologique de la commune
a. Le patrimoine historique
L’origine du nom de Taluyers pourrait être celtique (de « Tal » : éminence et « uy » : bois. Cette
étymologie semblerait confirmée par la situation de la commune sur un plateau dont le versant
nord/est était couvert naguère d’un bois assez vaste.
Des vestiges témoignent d’une ancienne occupation gallo-romaine et notamment un ancien
monument funéraire prés de la tour Saint- Maxime. D’autre part, la route romaine de Vienne vers le
Forez traversait Taluyers par « Les Fontaines ». Dégagées en 1945, au dessous de la « Croix de l’Herbe »,
les dalles sont aujourd’hui recouvertes de terre ou de bitume.
La commune était traversée jadis par le grand aqueduc romain qui amenait à Lyon les eaux de la
vallée du Gier.
L’événement qui va marquer le plus le développement de Taluyers date de 999.
L’église est donnée à l’abbaye de Cluny par une noble dame nommée Blismode de Mercoeur. C’est
en effet à cette date qu’elle fit don à son frère Odilon de Mercoeur, cinquième abbé de Cluny de ses
terres pour qu’il y crée un prieuré. Ainsi s’établit une communauté de quelques moines, dirigée par un
prieur.
Autour du Prieuré se développe Le « Chater », entouré comme tous les villages du XIIème et XIIIème
siècle d’un mur d’enceinte qui pouvait atteindre 1,80 m d’épaisseur. Mais le village se développe
également à l’extérieur des murs, notamment autour de l’hôpital.
Au XVI ème siècle, le prieuré fut administré, pendant de longues années par trois membres de l’illustre
famille des Laurencin, qui firent reconstruire ou restaurer l’ancien monastère.
Dans le courant du XVIII ème siècle, la seigneurie passa à la famille Berthaud .Quatre Berthaud se
succèdent dans le château qu’ils ont fait reconstruire (aujourd’hui maison Pie X), jusqu’en 1841.
Du point de vue architectural, l’église actuelle présente un réel intérêt ; le chœur, la coupole et le
clocher ont appartenu à l’ancien temple ; la partie moderne a été édifiée dans le style roman byzantin
de la fin du XI ème siècle.
Quant au prieuré, dont les vastes bâtiments entourent l’église, il a perdu ses anciennes fortifications. Les
tours ont été rasées. Sous la révolution, le monastère ayant été vendu comme bien du clergé, la
commune s’en réserva une partie qui est affectée aujourd’hui au presbytère. Le reste abrite des
familles de cultivateurs.
Aujourd’hui, ce site présente deux monuments inscrits (l’église et le Prieuré) et un Périmètre de
Protection Modifié (PPM) a été instauré par le Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine
(SDAP) et la commune. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 164
Sur le territoire de Taluyers se trouve l’ancienne maison forte de Prapin qui eut jadis le titre de fief ; elle
est transformée aujourd’hui en une ferme importante. Dans la cour, on peut voir des restes d’aqueducs.
b. Les entités archéologiques
La Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes recense une dizaine d’entités
archéologiques sur la commune, dont 7 ont été localisées :
1. Bourg : stèle funéraire (gallo-romaine), bourg, enceinte urbaine, prieuré, église (Moyen âge),
église (Moyen âge à époque contemporaine)
2. Les Esses : sépultures (époque indéterminée)
3. Sainte Maxime : sépulture (gallo-romaine), chapelle, tour de guet ( ?) (Moyen âge)
4. Les Fontaines : voie (gallo-romaine)
5. Lieux dits Germanie et Ferme de Prapin : Aqueduc du Gier gallo-romain.
6. Pré de l’archer, Grand Bois : dépôt monétaire ? (gallo-romain)
7. Berthoud-dessus : occupations (néolithique ? âge du bronze - âge du fer)
D’autres entités n’ont pas été
précisément localisées :
- Voie gallo-romaine,
- hôpital (Moyen âge),
- stèles funéraires (époque
indéterminée).
La commune de Taluyers n’est pas
concernée par un arrêté préfectoral
de zones de présomptions
archéologiques sur les projets
d’aménagement ou de
construction.
Carte des entités archéologiques
localisées sur la commune de Taluyers
(source : DRAC Rhône-Alpes) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 165
2. L’évolution de l’urbanisation et de l’occupation du sol
a. Le processus d’urbanisation
Le processus d’urbanisation est analysé à travers trois périodes caractéristiques de son évolution : le bâti
selon le cadastre Napoléonien, la période des années 60 et aujourd’hui :
- Alors qu’au Moyen Age, le bourg se constitue autour du prieuré et de l’église, le bâti sort des
anciens murs d’enceinte sous forme de fermes, de hameaux ou maisons des champs.
L’urbanisation s’est essentiellement développée selon une direction nord/ouest, sud/ Est le long
de l’actuelle RD 105.
- La forme de développement de Taluyers n’évoluera que très peu jusqu’à la moitié du XXème
siècle. Elle est liée aux ressources agricoles et essentiellement viticoles. Le bourg se densifie sous
forme groupée autour des principales voies d’une part et l’on constate d’autre part et
ponctuellement la présence de bâtis isolés le long des VC 2 et 8 ainsi que le long de la D 42.
- Depuis les années 1960, le visage de la commune s’est profondément transformé. L’urbanisation
sous forme de maisons individuelles modifie la morphologie et les limites du centre bourg.
Parallèlement, on assiste à un développement plus soutenu dans le triangle composé par les VC
8 et 2 et la RD 342 grignotant progressivement les espaces agricoles.
Cette urbanisation répond le plus souvent à un simple découpage foncier et nuit au paysage
général de Taluyers.
Les parties Nord et Est du territoire communal, ainsi que le Sud de la RD42, demeurent aujourd’hui quasi
vierges de toute construction.
Extrait du cadastre Napoléonien,
secteur du Chater
Carte de Cassini :
Taluyers au XVIIIème siècle Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 166
Pour autant, la carte ci-dessous, qui distingue les différentes époques d’urbanisation sur la commune
(identification des constructions présentes au XIXème siècle, à l’époque du cadastre napoléonien, puis
des constructions de la première partie du XXème siècle, avant les constructions issues de la vague de
périurbanisation des années 1960, et enfin les constructions récentes de moins de 5 ans) illustre la forte
consommation d’espaces sur la commune, en particulier sur la période récente de 1960 à 2010.
Concrètement, la construction des logements plus récents (après 1960) a généré la consommation
d’environ 94,5 ha (pour environ 690 logements), contre 18,5 ha pour 264 logements construits avant
1968 (principalement sur le centre-bourg autour du centre médiéval historique du Châter et des RD 105
et RD 36 E, sur le secteur de l’Hôpital et, dans une moindre mesure, sur les hameaux de la Gaillardière et
La Grange, à proximité de la voie communale n°18 en direction de St-Laurent-d’Agny).
Ainsi, la densité moyenne mesurée sur les secteurs d’urbanisation récente équivaut à environ 7,3
logements par hectare, alors que la densité moyenne estimée sur les secteurs d’urbanisation
« historiques », qui ont précédé la vague de périurbanisation de la seconde moitié du XXème siècle, est
d’environ 14,5 logements par hectare (encore que ce nombre puisse vraisemblablement être
augmenté du fait que le périmètre mesuré tient compte des commerces et bâtiments publics (en
centre-bourg) et des restructuration des maisons de village en habitations collectives). A noter que la
ZA de la Ronze n’a pas été intégrée dans les surfaces d’urbanisation récente permettant de calculer la
densité de logements par hectare sur la commune.
Dit autrement, la densité du tissu urbain historique est deux fois supérieure à celle du tissu urbain récent,
composé de pavillonnaire, et, depuis une période récente, d’habitats individuels groupés et petits
collectifs.
Il convient d’ailleurs de préciser que les constructions récentes, en particulier celles issues des
nombreuses divisions de foncier bâti, présentent une densité supérieure, autour de 17 logements/ha,
qui fait peu à peu s’accroître la densité moyenne générale de la commune.
Carte d’état major (fin XIXème
siècle) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 167
Urbanisation ancienne, déjà présente au
XIXème siècle
Urbanisation de la première moitié
du XXème siècle
Urbanisation de la seconde moitié du XXème
siècle (« périurbanisation » des années 1960 à
2010)
Urbanisation récente
(nouvelles constructions depuis 2009) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 168
3. Morphologie urbaine et trame parcellaire
L’analyse de la morphologie urbaine permet de distinguer les tissus correspondant aux strates
d’urbanisation précédemment relevées. Les strates correspondant au bourg et aux hameaux, et la
strate d’urbanisation récente, en extension des noyaux plus anciens ou ex nihilo et à dominante
résidentielle, présentent des différences très nettes en termes de réseau viaire, de parcellaire et
d’implantation du bâti. En étant davantage basée sur des standards d’urbanisation propres à la
seconde moitié du XXème siècle, la strate d’urbanisation la plus récente n’a en effet pas « collé » aux
principes de l’urbanisation originelle du territoire.
- Morphologie originelle : le bourg (densité moyenne : environ 20 à 40 logements/ha)
Le parcellaire est plutôt irrégulier dans le bourg,
caractérisé par une très forte imbrication des pleins
et des vides, des bâtiments et des espaces
extérieurs, des espaces privés et des espaces
publics.
Lorsque le bâti ne remplit pas la totalité de la
surface de la parcelle, celui-ci privilégie
l’alignement sur rue. De cette manière, des jardins,
cours ou terrasses sont présents en fond de
parcelle.
Quoique dense, le tissu urbain du centre-bourg
historique de Taluyers, autour du quartier du Châter,
est plutôt aéré. D’une part, sa situation sur un
promontoire tend à ouvrir la vue sur le grand
paysage à travers les rues qui l’arpentent et,
d’autre part, le quartier comporte quelques places
et placettes publiques, telles que la place devant
l’église, la place de la Bascule, les jardins Pie X ou
les abords de la boulangerie (vaste cour privée,
néanmoins ouverte au public de par l’activité de la
boulangerie).
Outre ces espaces publics, le centre-bourg
historique se compose, au final, de différentes
entités séparées par les voies de circulation. De fait,
la RD 105 sépare le secteur des jardins Pie X (ancien
couvent) de l’église et du Prieuré, une séparation
physique renforcée par la place de la Bascule, qui
joue toutefois un rôle de place fédératrice, de
greffe entre ces tissus urbains anciens.
1 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 169
- Morphologie originelle : les hameaux (densité moyenne : env 10 à 15 logements/ha)
De manière générale, les hameaux anciens
favorisent une accroche du bâti aux voies de
circulation contre lesquelles ils viennent s’appuyer
(2). Ces masses bâties se composent de plusieurs
entités, organisées selon un parcellaire varié. On
peut néanmoins distinguer différentes
morphologies : soit en îlot ; ou selon une
composition générale formant un vide intérieur de
type cour ; ou encore de manière linéaire mais en
vis-à-vis le long d’une rue.
Le découpage parcellaire, issu des activités
agricoles et rurales, est plutôt irrégulier.
- L’urbanisation récente
Les extensions récentes (post 1960) se repèrent par un
parcellaire relativement homogène et distendu. Les
pavillons s’implantent au centre de grandes parcelles,
desservies par des voies en impasses lorsque ceux–ci sont
issus d’une procédure de lotissement (3). On observe
également ce type de tissu le long de la RD 105, à l’Ouest
du bourg (rue de la Mairie puis route de Saint-Laurent-
d’Agny), en extension du bourg, mais implanté de
manière « spontanée » au coup par coup, sans
cohérence d’ensemble (3 bis).
Ces lotissements et constructions individuelles au coup par
coup génèrent une consommation d’espace importante
(densité moyenne : 7,3 logements/ha) et une absence
d’espaces publics, de lieux communs, d’animation de
l’espace urbanisé. Un tissu où l’espace privé domine,
avec une très nette séparation vis-à-vis de l’espace
public.
3 bis
2
3 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 170
A retenir :
Les différentes strates d’urbanisation qui coexistent dans le village de Taluyers posent un enjeu
de mise en cohérence des différentes formes urbaines relevées. Le projet de PLU, à travers les
secteurs en développement ou en renouvellement urbain, présente un enjeu de « couture » et
de connexions entre ces différents secteurs plutôt disparates.
La préservation du patrimoine historique, architectural, urbain et paysager constitue un
second enjeu pour le maintien de l’identité du village et d’un ensemble s’insérant dans un
patrimoine commun. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 171
B. Le fonctionnement général du bourg- Activités et usages
1. Les équipements publics
L’essentiel de l’activité est localisé dans le centre bourg et au lieu dit La Gaillardière.
a. L’offre communale
Centre-bourg
En centre-bourg, l’offre d’équipements publics est plutôt modeste, et éparpillée. Ainsi, la mairie
s’implante en partie Ouest, sur la rue de la Mairie (RD 105 en direction de St Laurent d’Agny, à l’Ouest
du noyau historique du bourg), à 300 m de l’église, implantée, elle, dans le quartier historique du
Châter, qui jouxte le Prieuré, et à 200 m de la place de la Bascule, place du cœur du village, espace
public central, lieu de rassemblement et d’animation (place du marché hebdomadaire, place
commerçante).
Au-delà de l’église, sur la rue du Prieuré, à environ 300 m à l’Est, est aménagé le cimetière, récemment
agrandi, et qui dispose aujourd’hui de larges disponibilités.
De fait, le siège administratif du village et les lieux de vie religieuse sont clairement distincts, séparés par
une distance allant jusqu’à 600 m, et une certaine déclivité (la montée de l’église), qui ne sont pas
favorables à la création d’une vraie centralité de village par le biais d’un regroupement
d’équipements publics et de lieux de « pouvoir ».
Lieu-dit la Guillardière
L’éclatement de la centralité est d’autant plus fort que l’ensemble des équipements publics construits et
aménagés à partir de l’explosion démographique et urbaine de Taluyers, dans les années 1960-1970,
jusqu’à récemment, s’implantent sur le secteur de la Gaillardière, au Sud-Ouest du noyau historique du
bourg. Cette implantation s’explique par la difficulté à trouver des tènements de superficie suffisante
pour l’accueil des équipements en centre-bourg ancien, où le tissu urbain, d’origine médiévale, est plus
resserré, les voiries plus étroites, les espaces publics plus rares.
De fait, le pôle d’équipements s’est implanté en accompagnement des opérations de lotissements liées
à la vague de périurbanisation, intégrant les tissus pavillonnaires dans le fonctionnement général du
bourg, et les plaçant au cœur des activités du village.
Parmi les équipements présents sur le pôle de services de la Gaillardière :
- Les écoles maternelle et élémentaire, ainsi que la bibliothèque.
Année
scolaire
PS MS MS/GS GS CP CP/CE1 CE1 CE1/CE2 CE2/CM1 CM1 CM1/CM2 CM2 TOTAL
2014-
2015
27 29 27 24 28 25 26 26 26 263
2013-
2014
30 31 30 26 26 25 25 26 26 27 272
2012-
2013
253
2011-
2012
27 28 25 25 23 24 24 24 25 225
2010-
2011
24 25 32 20 24 20 20 23 25 213
2006 267 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 172
Les effectifs scolaires ont suivi l’évolution de la population depuis 2006. Entre 2006 et la rentrée
2010, ils ont en effet diminué de façon quasi constante, le nombre d’élèves scolarisés à Taluyers
diminuant de 20 % en 5 ans, du fait d’un ralentissement du rythme de construction et de la
croissance démographique à cette période. Cette évolution a entrainé la réduction du
nombre de classes de 10 à 9.
Toutefois, sous l’effet de l’explosion des ouvertures de chantier en 2008-2009, puis de l’arrivée
de nouveaux ménages dans les deux ans suivants, les effectifs sont repartis à la hausse depuis
la rentrée 2011, retrouvant, et dépassant même leur niveau de 2006 à la rentrée 2013. La
rentrée 2014 a marqué un léger reflux, avec toutefois un nombre de classes constant par
rapport à la rentrée précédente (10 classes).
- le restaurant scolaire,
- la Maison des jeunes,
- la salle des fêtes,
- la Maison des associations, les terrains de tennis, la halle active, inaugurés en 2013.
Le pôle d’équipements de la Gaillardière regroupe de fait les structures nécessaires à l’activité de
sports et loisirs, il est un lieu de rassemblement, fédérateur, intergénérationnel qui anime ce secteur de
la commune, créant une seconde centralité, complémentaire du noyau urbain historique du centre-
bourg.
L’enjeu consiste ainsi à relier ces deux points d’attractivité à l’échelle de la commune par un travail de
réflexion sur les modes doux (rues de la Bénichonnière, rue des Pépinières, rue Ste Agathe, rue de la
Cordonnerie), pour veiller à maintenir des distances suffisamment courtes à parcourir à pied et
dissuader l’usage de la voiture individuelle pour gagner un point ou un autre depuis l’enveloppe
urbaine du centre-bourg.
Hors périmètre centre-bourg
Au Sud de la Gaillardière (environ 500 m), le long de la VC n°2 qui relie le bourg à la RD 342, s’implante
le stade de football. Cette implantation, excentrée elle aussi, vient renforcer l’éparpillement des
équipements sur la commune, et rendre plus difficile le développement des modes doux pour se
déplacer entre les différents pôles d’équipements.
Enfin, le secteur de la Ronze, outre la zone d’activités, accueille l’EHPAD de la Christinière, et la caserne
de pompiers. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 173
b. L’accessibilité aux équipements supracommunaux
Le bon niveau de l’offre d’équipements de proximité sur la commune est complété par une
accessibilité plutôt aisée aux équipements supracommunaux, du fait, d’une part, de la présence de
Mornant, chef-lieu de canton, à 6 km, et, d’autre part, de Givors et de l’entrée Sud de l’agglomération
lyonnaise (Brignais, St-Genis-Laval, Pierre-Bénite, Oullins…) à moins de 10 km.
Commune périurbaine de la seconde couronne de l’agglomération lyonnaise (seconde vague de
périurbanisation), la dépendance de Taluyers vis-à-vis de l’agglomération lyonnaise se mesure de fait
également à travers l’accessibilité aux équipements publics supracommunaux.
Equipements et services
de proximité non présents sur
la commune
Commune la plus proche Distance (km)
Collège Mornant 6
Lycée général Mornant 6
Centre commercial Mornant, Givors,
St-Genis-Laval
6 à 12
Pharmacie Montagny, Mornant 3 à 6
Hôpital Givors, Lyon Sud 9 à 12
Banque, assurance Mornant 6
Gare SNCF Brignais, Givors 8 à 10
Centre de finances publiques Mornant 6
CG (Maison du Rhône) Mornant 6
Pôle emploi, CAF
Sécurité sociale…
Givors, Oullins 9 à 14
Cinéma Mornant, Brignais 6 à 8
A retenir :
Une offre d’équipements publics de proximité plutôt complète, bien qu’il manque, sur la
commune, une offre d’accueil de jeunes enfants (mais la commune a accès à 10
structures d’accueil implantées sur 9 communes de la COPAMO).
L’offre d’équipements communale est toutefois très éparpillée sur le bourg et, au-delà, les
secteurs de la Gaillardière, la Ronze, et le château d’eau (distances allant jusqu’à 2 km),
amenant la commune à engager une réflexion sur la facilitation des déplacements modes
doux pour relier ces différents pôles entre eux. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 174
2. Les commerces et services
L’offre commerciale est plutôt réduite sur la commune. Elle se concentre dans le noyau historique du
centre-bourg, autour de la RD 105 (place de la Bascule et rue du Pensionnat).
On peut recenser la présence, sur cet axe majeur, d’une boulangerie, d’un coiffeur, d’un café-tabac
et d’un petit magasin d’alimentation.
Le château Talluy, qui propose une double offre de restauration (gastronomique et brasserie),
s’implante dans l’ancien couvent sur la rue du Pensionnat.
Un cabaret club est également implanté sur la RD 342.
En matière de services, la commune comporte un bureau de Poste, récemment aménagé sur la RD 105
au croisement avec la montée de l’église, face à la place de la Bascule, ainsi que 3 cabinets de
médecins généralistes et d’un masseur-kinésithérapeute, tous en centre-bourg.
La commune compte également 4 infirmiers libéraux.
3. Les espaces publics
On dénombre une succession de places s’organisant d’Est en Ouest à l’exception de la place de
l’hôpital au sud du village. Nous l’avons vu, toutes aujourd’hui ont un usage de parking.
Leur statut est souvent peu lisible et il en résulte un manque d’unité. Sans qualification particulière ces
places sont souvent perçues comme des « élargissements » de la voirie.
- La « place de la mairie » récemment réaménagée
pour une réorganisation du stationnement, qui
dispose désormais d’un espace public mieux
qualifié, et renforcé par la prairie aménagée aux
abords des logements qui lui face à la mairie, de
l’autre côté de la voie (RD 105).
- La place de la Bascule, espace public principal
de la commune ne différencie pas dans les
traitements les différents usages qui y sont présents :
accès à des logements privatifs et à des services,
rez de chaussée commerciaux et de services,
stationnement… Cet espace constitue également
une articulation entre le quartier du Chater et le
village.
A retenir :
L’offre commerciale de la commune, concentrée dans le noyau historique du centre-
bourg vient conforter sa centralité, mise à mal par l’implantation préférentielle des
équipements publics sur le secteur de la Gaillardière.
La morphologie urbaine du centre ancien, ajouté à la présence ce ces activités, rend
toutefois complexe la question du stationnement en centre-village. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 175
- La place de l’église est elle aussi traitée comme un
élargissement de voirie. Il est à noter le faible espace autour
de l’église.
- L’entrée Est du Bourg, est un vaste espace qui permet une
lecture des limites Est du noyau historique du centre bourg
et la mise en valeur du Prieuré. Un vaste espace toutefois
occupé par du stationnement.
- La place de l’hôpital constitue l’entrée sud du centre
ancien. Sa fonction de carrefour et ses dimensions, plutôt
limitées (c’est le propre des espaces urbain d’origine
médiévale) ne lui permettent pas d’assumer un rôle de
place publique, trop occupée par le stationnement.
Il convient toutefois de noter que la commune a engagé récemment une politique de renforcement
de l’offre d’espaces publics, à travers :
- d’une part, l’opération d’aménagement des jardins Pie X, dans
l’enceinte de l’ancien couvent. Cet espace public se compose d’une
plaine de jeux aménagée, et de jardins partagés. Il est tenu par l’ancien
mur d’enceinte du couvent, et les opérations de logements construites
récemment sur le secteur. Il dispose d’un double accès par une traboule
débouchant sur la place de la Bascule, côté Nord et la rue du
Pensionnat, face à la boulangerie, côté Est, s’inscrivant dans l’idée de
sécuriser les cheminements piétons au sein du bourg.
Le PLU précédent prévoyait la jonction de cet espace à la rue de la
Bénichonière par la mise en place d’un emplacement réservé dans le
cadre de l’aménagement du secteur AUe (la rue des Pépinières),
permettant de relier directement, par un réseau de venelles piétonnes,
le pôle commercial du centre-bourg autour de la place de la Bascule et
le pôle de la Gaillardière.
- D’autre part, dans le cadre du confortement du pôle d’équipements de la Gaillardière, les abords ont été requalifiés, créant une offre d’espaces
publics nouvelle aux usages complémentaires avec les équipements
qu’ils bordent. Pour parachever le pôle d’équipements publics de la
Gaillardièe, l’aménagement d’un espace vert public est programmé en
frange de l’urbanisation, pour assurer une transition avec l’espace
naturel et agricole au Sud et accompagner l’insertion des équipements
dans le paysage. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation
176
Offre commerciale 1
: Bureau de Poste
2
: épicerie
3
: café-tabac
4
: salon de coiffure
5
: boulangerie
6
: restaurants
Carte de répartition des commerces et équipements du village Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 177
4. Le stationnement
► Une offre importante, mais répartie dans un périmètre assez large
Dans le centre bourg, le stationnement se répartit en quatre secteurs du village, dans un périmètre
relativement large d’environ 1 km : la place de la Bascule (16 places, la place de l’hôpital (6 places), la
place de l’église et ses abords (14 places) et l’entrée Est du Bourg, la place du Prieuré (60 places
environ). Ce dernier est rarement occupé dans sa pleine capacité alors que les besoins sont réels
autour des commerces. De ce fait, les places publiques de la commune sont majoritairement
occupées par la voiture et n’ont pas d’autres usages.
Dans le centre-bourg, il convient d’ajouter l’offre de stationnement propre aux équipements tels que la
mairie (environ 30 places), le cimetière (environ 15 places) et, sur le secteur de St Marc, en entrée Sud-
est du village, le parking de l’EHPAD de la Christinière.
► Les secteurs d’urbanisation ancienne : des points sensibles pour la gestion du
stationnement
Autour des équipements publics à la Gaillardière, les stationnements semblent satisfaisants (60 places
environ), mais la distance séparant le pôle de la Gaillardière avec la place de la Bascule et le Châter
ne permet pas de répondre aux problèmes de stationnement constatés sur le centre ancien, où la
densité du bâti n’est pas favorable à une prise en charge des véhicules sur les parcelles privées et
provoque l’émergence d’un stationnement « sauvage » sur les voies déjà étroites, amplifiant les
problématiques liées à la circulation.
D’autres problématiques de stationnement sont en outre constatées sur le hameau patrimonial du Petit
Bâtard en face de l’EHPAD de la Christinière, où les visiteurs de l’EHPAD sont parfois contraints de se
stationner sur le hameau, tandis que les riverains n’ont pas toujours la possibilité, là encore, d’organiser
le stationnement sur leur parcelle. Cela génère parfois un encombrement des abords de la RD 105 en
entrée de village, qui tend à polluer la vue sur le hameau du petit Bâtard en entrant sur Taluyers.
A retenir :
L’offre de stationnement public, qui s’élève à environ 200 places dans l’ensemble du
village, semble insuffisante au regard des besoins en stationnement résidentiel, en
particulier autour de la place de la Bascule et du quartier du Châter, secteurs où le tissu
ancien ne permet pas l’aménagement de places de stationnement sur parcelle, et où les
commerces génèrent des besoins supplémentaires. Surtout, la répartition de ces places,
sur plusieurs poches situées dans un périmètre pouvant aller jusqu’à plus d’1 km (entre le
parking du prieuré et la Gaillardière, par exemple), et le manque de cheminements
piétons sécurisés, ne permet pas d’assurer un complément fonctionnel et approprié par les
usagers à l’offre présente aux abords directs des points d’attractivité de la commune (à
titre d’exemple, les clients des commerces de la place du Châter ne stationnent pas sur le
parking du Prieuré ou vers la Mairie ou la Gaillardière).
Le projet de PLU, pour soutenir la centralité et l’animation du village, doit aussi assurer son
bon fonctionnement et une accessibilité satisfaisante. Une réflexion sur l’organisation du
stationnement devra être menée. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation
178
Pôle d’équipements
La Gaillardière
60 pl
Mairie 30 pl
Bascule 20 pl
Eglise-Châter
14 pl
L’Hôpital
6 pl
Prieuré 50 pl
Cimetière
18 pl
Parc public paysager
(projet)
Parc Pie X Bascule
900 m environ
Carte de la répartition de l’offre d’espaces publics et de stationnement public en centre-bourg Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 179
C. Les réseaux
1. Transports et déplacements
a. Réseau viaire
► L’accès à Taluyers
L’accès principal à Taluyers s’effectue depuis la RD 342, axe majeur à l’échelle du Département du
Rhône, qui accueille un trafic en augmentation constante (évalué à environ 13 000 véhicules/jour), du
fait du développement important de l’urbanisation sur les communes desservies par la RD (l’ensemble
du plateau mornantais entre Vourles et Rive de Gier), mais également du fait de sa fonction de voie de
transit assurant une liaison inter département (liaison Tassin-la-Demie-Lune/ Rive-de-Gier).
Ce fort trafic a valu à la RD 342 un classement en tant que voie à grande circulation, qui impose,
conformément à l’article L111-1-4 du Code de l’urbanisme, des marges de recul de 75 m à toute
construction par rapport à l’axe de la voie (35 m au sein du périmètre de la ZA de la Ronze).
La RD 342 est en outre concernée par l’application de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de
classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments
d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit sur l’ensemble de la portion de la RD 342 traversant la
commune de sa limite Nord-Est avec Montagny et Vourles à sa limite Sud-Ouest avec Saint-Laurent-
d’Agny.
Selon les secteurs du territoire qu’elle traverse, la RD 342 est classée en catégorie 2 ou 3, ce qui génère
une bande de 100 à 250 m affectée par le bruit, au sein de laquelle les projets de constructions devront
tenir compte de l’arrêté du 30 mai 1996 en matière de normes d’isolation acoustique. La portion située
plus à l’Est, entre le secteur des Est (limite Nord-Est de la commune avec Vourles et Montagny) et le
rond-point du Bâtard, au croisement avec la RD 105 qui traverse le bourg, en limite avec Montagny, est
davantage circulée, et donc plus exposée au bruit que la partie plus au Sud entre le rond-point du
Bâtard et la limite communale avec St-Laurent-d’Agny en direction de Mornant.
La commune est en outre concernée par l’application du même arrêté dans le cadre du projet de
l’autoroute A 45 reliant Lyon à St Etienne, qui pourrait impacter le territoire talusien sur sa partie Sud-Est
(landes de Montagny) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 180
Outre la RD 342, les autres accès à la commune se font depuis :
- Saint-Laurent-d’Agny par la RD 105 (< 1000 véhicules/jour),
- la RD 36E en venant d’Orliénas (entre 1000 et 2000 véhicules/jour entre Taluyers et Orliénas).
► Le réseau primaire
L’urbanisation ancienne de Taluyers se répartie essentiellement sous une forme linéaire autour de son
axe majeur structurant, la RD 105 (route de St-Laurent-d’Agny – rue de la Mairie – rue du Pensionnat-
Petit Batard).
Cette dernière présente des caractéristiques différentes, selon que l’on se situe en franges urbaines ou
au cœur du bourg. La traversée du centre bourg présente en effet des points critiques, du fait de
l’alignement bâti, de l’étroitesse de la voie et de virages à 90° plutôt marqués (place de l’Hôpital,
jardins Pie X, carrefour avec la RD 36E, au niveau de la place de la Bascule).
La voie communale n°2 permet de relier la partie sud de Taluyers depuis le lieu dit Montarcis et la RD
342 au centre du village par l’intermédiaire de la rue de la Cordonnerie qui se pique au niveau de la
place de l’Hôpital sur la RD 105. A cet endroit la voie se rétrécie et le croisement est dangereux au
regard du manque de visibilité. Cette voie offre des points de vue remarquables sur le bocage de
Bertoud.
La voie communale n°8 dite « chemin des Fontaines » et, à l’approche du bourg, « rue du Prieuré »
constitue une entrée de village remarquable à l’Est du bourg, ouvrant sur la façade du Prieuré. Elle
permet de rejoindre le cimetière et le parking public du Prieuré depuis la RD 105 et la place de la
Bascule, puis d’irriguer les lieux dit Saint Marc et les Fontaines avant de rejoindre la RD342 peu avant
« les Esses ».
Enfin, la RD 36 E relie Taluyers à Orliénas et marque une autre entrée particulièrement intéressante du
village, donnant sur la façade Nord du centre historique et un vallon descendant jusqu’au Casanona
entre le Prieuré et le hameau ancien de Chauchay. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 181
► Le réseau secondaire
Dans le village, les voies communales sont majoritairement orientées nord/ sud et desservent les
différents secteurs et les lotissements. Elles constituent des « barreaux de liaisons » entre les voies
principales de la commune (rue de la Grange, rue de la Gaillardière, rue de la Bénichonière, rue des
Blanchardes…). Certaines d’entre elles sont étroites et nécessiteraient un aménagement plus
favorables aux piétons (rue des Blanchardes et rue de la Cordonnerie au carrefour de l’Hôpital, rue de
la Bénichonière), mais globalement leurs caractéristiques sont généralement suffisantes pour le trafic
qu’elles supportent.
► Le réseau de desserte locale
Enfin, le réseau de desserte locale est assuré par des voies souvent en impasse créant ainsi des
discontinuités dans la structure du réseau viaire de la commune. Ce type de voie entraîne une forme
urbaine composée d’îlots de grandes tailles présentant peu de perméabilité et de vue sur les espaces
intérieurs.
La circulation est donc systématiquement ramenée sur les axes principaux et secondaires en de
nombreux endroits créant ainsi des conflits d’usage liés à une pratique locale des équipements, des
commerces et des services et au trafic routier intercommunal et de transit.
Ce maillage est complété par des chemins ruraux présents sous forme de voies étroites, avec des
pentes parfois élevées. Leur trafic se limite souvent au seul usage des riverains, au cœur des terres en
partie nord du territoire.
A retenir :
Si la hiérarchie du réseau viaire est lisible, Taluyers comme de nombreux villages anciens,
souffre dans le centre-bourg de l’étroitesse du réseau viaire, qui ne permet pas un partage
« équilibré » entre le piéton et les voitures. De fait, l’alignement bâti, s’il est, du point de vue
du paysage, plutôt intéressant, pose toutefois quelques problèmes de sécurité aux
usagers. Le développement des cheminements doux alternatifs, hors emprise de la voie, à
travers les parcs et jardins de la commune ou dans les nouvelles opérations
d’aménagement ou de renouvellement urbain constitue donc un enjeu fort pour la
commune, qui doit permettre de répondre à ce problème tout en conservant ses atouts
patrimoniaux (le mur d’enceinte de l’ancien couvent, aujourd’hui jardins Pie X, par
exemple). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 182
Réseau primaire
(RD 342, RD 105, RD 36E, VC 8 et VC 2)
Réseau secondaire
Réseau de desserte locale Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 183
► Les entrées de villages – Les limites du bourg
Chaque entrée de village est inscrite dans un « micro paysage » distinct avec ses perceptions propres.
1. L’entrée Sud sur la départementale n°105 en venant de la RD342 se situe au croisement
avec la VC 3 (rue de la Guette), à partir duquel les abords de la voie sont ponctués de
murets en pierres. A hauteur de ce carrefour et après le passage devant la zone d’activités
de la Ronze, l’EHPAD de la Christinière et quelques pavillons en surplomb de la voie côté Est,
le hameau du Petit Bâtard et son vaste corps de ferme patrimonial marque l’entrée de
bourg qui s’annonçait. L’approche de la partie agglomérée se ressent réellement après la
traversée du lotissement et à l’approche de la place de l’Hôpital, plus au Nord du Petit
Bâtard, par la perception d’une densité bâtie en alignement sur la voirie et, in fine, le
resserrement de son emprise.
Cette entrée présente de réels enjeux de préservation, voire de qualification paysagère.
Principale entrée depuis la RD 342, elle dispose encore d’une limite franche entre espace
agricole et espace urbain, matérialisé, à l’Ouest de la RD 105, par un hameau ancien en
guise de limite de l’enveloppe urbaine du village. Il convient de préserver et valoriser la vue
sur cet ensemble dont les caractéristiques rurales demeurent.
1
2 3
4 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 184
2. L’entrée Est depuis le chemin des Fontaines et la rue du
Prieuré est remarquable d’un point de vue paysager. En
effet, l’espace constitué par le parking et l’interface
laissée entre le lotissement et le Prieuré (« parc du « Clos
Châtel ») permettent d’apprécier la silhouette générale
du bourg avec en premier plan le Prieuré. Les récents
aménagements sur le parking du Prieuré sont par ailleurs
venus qualifier l’espace public donnant sur le Prieuré.
Si cette entrée « monumentale » dans le centre-village
ancien se situe en réalité déjà au sein de l’enveloppe
urbaine du village, du fait des nombreux lotissements qui
se situent à l’Est depuis le croisement du chemin des
Fontaines avec la rue St Marc, ce secteur Est du village
présente un réel enjeu de préservation, via le maintien
de l’espace végétalisé « tampon » que constitue le
« Clos Châtel » entre le Prieuré et les lotissements qu’il
met à distance.
L’entrée Nord Ouest, depuis Orliénas s’effectue par
l’intermédiaire de la RD 36E. Celle-ci est marquée par un
caractère rural de qualité. La limite urbaine est franche et
l’on distingue sur une ligne de crête la silhouette du
secteur Ouest du village. Quelques bâtiments
patrimoniaux se détachent par leur volumétrie et leur
qualité.
3. L’entrée Ouest en venant de Saint-Laurent-d’Agny est
marquée par une progression successive du rural à
l’urbain. En descendant des coteaux plantés en vignes
et quasi vierges de toutes constructions, on aperçoit au
loin la silhouette générale du village, relativement étirée
à cet endroit.
Après la traversée d’un lotissement d’où l’on peut par le
biais de percées visuelles apercevoir les vallons nord et
au loin la commune d’Orliénas, le bourg se fait ressentir
par un bâti implanté à l’alignement.
Les qualités d’ambiance de chacune des entrées sont contrastées :
- Les entrées Sud, Ouest et Est sont représentatives d’un milieu périurbain où l’approche au
centre se fait par paliers successifs et où le mitage estompe peu à peu la perception réelle du
centre village (alternance de terrains bâtis, de dents creuses, de corps de ferme traditionnels
implantés à l’alignement, présence de la ZA côté Sud-Est…), et ce en dépit de réelles qualités
patrimoniales des espaces urbains traversés.
Côté Est, il convient de préserver l’espace non bâti qui borde la façade du Prieuré, pour
maintenir sa bonne visibilité dans le paysage, et l’aspect « seuil » qu’il crée pour le centre-
bourg ancien.
- L’entrée Nord est remarquable du point de vue paysager et révèle encore la ruralité de la
commune. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 185
A retenir :
Le mitage lié aux extensions pavillonnaires des années 1960, mais aussi à des
opérations d’aménagement d’ensemble telles que la ZA de la Ronze, ont contribué
à estomper les limites d’urbanisation ancienne, et à rendre les entrées de bourg
moins marquées, moins lisibles, en fondant progressivement les bâtiments anciens
dans la « masse pavillonnaire », sans tenir compte de leur intérêt sur le plan
paysager et de l’identité communale.
Les entrées de bourg depuis les routes départementales doivent dès lors conserver
la lisibilité qui leur reste :
- c’est notamment le cas côté Est, depuis la route du Prieuré, où la façade du
Prieuré doit demeurer dégagée de toutes construction sur le tènement voisin.
- côté Nord Ouest, il convient de maintenir la différenciation nette entre espace
rural et espace urbanisé.
L’enveloppe urbaine du bourg de Taluyers, et des extensions périphériques doit
pour se faire être contenue au moyen d’un zonage adapté. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 186
b. Les transports en commun
La commune de Taluyers est desservie par l’offre des cars interurbains du Rhône, et dispose de 8 arrêts
de transports en commun répartis sur l’ensemble de son territoire.
Les Fontaines
Le Bâtard
Montarcis
Le Petit Bâtard
Place Mairie
Les Gdes
Vignes
Prapin Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 187
La gestion des lignes de cars interurbains est assurée, depuis le 1er janvier 2015, par le Syndicat mixte des
Transports du Rhône et de l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL), qui devient autorité organisatrice des
transports en lieu et place du Conseil général du Rhône sur l’ensemble du département, y compris la
Métropole de Lyon.
Le SYTRAL a réorganisé l’offre de transports en commun sur l’ensemble du Département.
La commune de Taluyers est désormais desservie par 6 lignes de cars du Rhône, dont 4 lignes dites
« Régulière » (des lignes fortes qui desservent les principaux pôles urbains du Département et sont
accessibles à tous) et 2 lignes dites « Fréquence », ne circulant que du lundi au vendredi en période
scolaire, avec des horaires adaptés aux étudiants (même si elles sont aussi ouvertes aux autres usagers):
- La ligne Régulière n°114 Lyon-Taluyers-Mornant, qui dessert 6 arrêts sur la commune : Prapin,
Les Grandes Vignes, Mairie, Bâtard, Petit Patard et Place (de la Bascule) pour environ 8 à 9
allers/retours par jour en direction de Lyon Perrache ou Mornant (piscine) ;
- La ligne Régulière n°133 Taluyers-Givors, qui dessert l’ensemble des arrêts de bus de la
commune, mais n’effectue que 4 allers/retours par jour : si cette ligne permet une desserte de
proximité accessible à l’ensemble des habitants de Taluyers, même sans voiture, avec un
passage « en bas de chez soi », sa fréquence est plutôt faible et peu incitative.
- La ligne Régulière n°120 Givors-Lyon, qui dessert les arrêts des Fontaines et du Bâtard, sur la RD
342, et effectue environ 20 allers/retours par jour. Cette ligne a une vocation de liaison directe
et rapide entre Givors et Lyon en passant par le plateau mornantais, sans toutefois desservir
finement les différentes communes traversées. Les usagers doivent se rendre sur la RD 342, ce
qui pose la question des conditions d’accès aux arrêts de bus pour les modes doux, et des
conditions de stationnement à proximité.
- La ligne Régulière n°145 Rive-de-Gier-Lyon, qui dessert 3 arrêts situés sur la RD 342 (Montarcis,
le Bâtard, Les Fontaines) environ 11 fois par jour. Cette ligne emprunte la même logique de
desserte rapide du plateau, sans faire de « cabotage » au sein des différents villages traversés.
- La ligne Fréquence n°725 reliant Mornant à Oullins
- La ligne Fréquence n°738 reliant St Laurent d’Agny à St Genis Laval.
Outre l’offre de cars interurbains gérées par le SYTRAL, la commune bénéficie de la proximité des gares
SNCF de Brignais et Givors, à moins de 10 km, auxquelles elle est reliée par l’intermédiaire des cars du
Rhône.
Le tram-train de l’ouest lyonnais, en gare de Brignais, permet de gagner Lyon St Paul ou Gorge de Loup
en 30 minutes environ. De même, la ligne TER Lyon-St Etienne, fortement cadencée, qui s’arrête à
Givors, place la gare de Lyon Part-Dieu à environ 25 minutes de la commune, et St Etienne
Châteaucreux à environ 50 minutes.
De fait, l’offre de transports en commun présente sur la commune permet un accès à la quasi-totalité
des gares lyonnaises et de la vallée du Gier. Avec l’accroissement du nombre d’habitants sur le
plateau mornantais et la densification des villages, la desserte du secteur en transport en commun
devrait sans doute s’améliorer à moyen-long terme, d’autant que le projet de prolongement du métro
B jusqu’aux Hôpitaux Lyon Sud devrait voir se créer un nouveau pôle de stationnement relais à l’entrée
Sud-Ouest de l’agglomération lyonnaise pour accéder au réseau TCL et éviter les encombrements de
l’A 450 à l’entrée de Lyon.
A retenir :
Compte tenu de l’accroissement de la demande potentielle sur le plateau mornantais et
des projets de renforcement de l’offre à venir pour l’accès au cœur de la métropole, le
projet de PLU doit dès à présent anticiper et encourager le développement de l’usage des
transports collectifs, en poursuivant les efforts engagés pour faciliter l’accès aux arrêts de
transports en commun, en particulier ceux de la RD 342, dont les lignes offrent des
performances particulièrement intéressantes (aménagements de parcs relais, amélioration
des accès modes doux depuis le centre-village, etc…). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 188
c. Les déplacements doux
Les nouveaux aménagements de voirie et notamment la départementale n°105 intègrent des espaces
destinés aux piétons et aux cyclistes. La liaison entre le pôle d’activités de la commune, que constitue
la ZA de la Ronze, et le hameau de l’Hôpital (porte d’entrée Sud du centre-bourg) est ainsi sécurisée à
l’aide de cheminements en site propre. Ces aménagements permettent en outre de gagner la RD 342
en toute sécurité, et d’anticiper ainsi un éventuel renforcement de l’offre de transports collectifs sur cet
axe structurant à l’échelle de l’Ouest lyonnais, un projet évoqué dans le cadre du SCOT de l’Ouest
lyonnais (conditions d’accès à l’arrêt du Bâtard aujourd’hui sécurisées).
En revanche, la continuité piétonne n’est pour l’heure pas assurée, puisque la RD 105, très étroite en
centre-bourg, ne permet pas un partage de la voirie entre les différents usagers, rendant les traversées
et cheminements piétons relativement dangereux. Il convient donc de développer les cheminements
alternatifs à l’axe majeur de la RD 105 pour les modes doux en centre-bourg, en veillant toutefois à ce
que ces cheminements soient reliés à la RD 105 en entrée Sud, pour créer une véritable trame piétonne
et relier les différents points du bourg à la ZA de la Ronze et à la RD 342.
L’enjeu de développer les modes doux en centre-bourg participera également à la connexion entre les
deux polarités à l’échelle du bourg (équipements sur la Gaillardière et commerces sur la Bascule).
A retenir :
Les trois polarités de la commune, équipements, commerces et zone d’activités étant
éloignées, il y a lieu de poursuivre cette réflexion afin d’instaurer un maillage permettant
de les relier indépendamment des axes routiers, ceux-ci étant étroits dans le centre
ancien. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 189
2. L’assainissement
a. L’assainissement des eaux usées
La commune de Taluyers adhère au Syndicat de gestion de la Station d’Epuration de Givors (SYSEG),
qui recouvre 16 communes pour lesquelles il est chargé de la collecte, du transport et de l’épuration
des eaux usées et pluviales. Le Syndicat assure de fait la construction, l’entretien, l’exploitation et le
renouvellement des ouvrages nécessaires. Il a délégué la gestion des réseaux de collecte et transport
et du traitement des eaux usées à la Lyonnaise des Eaux dans le cadre de contrats d’affermage
arrivant à expiration, pour ce qui concerne Taluyers, en juillet 2022. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 190
► Le réseau de collecte
Le rapport d’activités 2014 du SYSEG dénombre un total de 72 314 habitants sur l’ensemble du territoire
du syndicat, dont 66 243 sont raccordés au réseau d’assainissement collectif (soit 91,6 % des habitants).
L’ensemble des communes membres du syndicat a vu la part de ses habitants raccordés au réseau
collectif augmenter, avec un accroissement total de plus de 15 % du nombre d’habitants raccordés
entre 2010 et 2014 sur l’ensemble du syndicat.
A Taluyers, le SYSEG dénombre 863 abonnements au réseau d’assainissement collectif (dont une
trentaine d’abonnements non liés à des habitations) sur un total de 967 habitations mi- 2015, soit environ
86 % des habitations qui sont raccordées. En 2010, le nombre total d’abonnements était de 75, soit un
accroissement de 14 % en 5 ans.
► L’assainissement collectif
Le réseau
Le schéma directeur d’assainissement, approuvé en 2001, prévoyait le raccordement à l’assainissement
collectif de l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser, ainsi que de secteurs classés en Nn et Nh
dans le PLU approuvé en 2007. De fait, en 2015, la quasi-totalité de l’enveloppe urbaine du village,
incluant des secteurs encore en assainissement autonome en 2001 (St Marc, les hameaux de La
Bezace, Les Rivoirelles, Le Petit Bâtard, la Christinière, le pôle d’équipement de la Gaillardière (route de
Berthoud)…) jusqu’à la ZA de la Ronze, ainsi que le hameau des Tuileries, au Nord-Est du village, sont
raccordés au réseau d’assainissement collectif, conformément à ce qui était prévu dans le cadre du
premier schéma directeur d’assainissement.
En revanche, le secteur de Prapin, à l’Ouest du village, qui accueille environ une vingtaine de
logements individuels de part et d’autre de la route de St Laurent d’Agny n’a pas été raccordé au
réseau d’assainissement collectif, et, en accord avec les riverains concernés, ne sera pas raccordé.
Le SYSEG prévoit l’approbation de son nouveau Schéma directeur d’assainissement fin 2016. Ce
schéma, une fois approuvé, sera annexé au présent PLU, en remplacement du premier schéma,
approuvé en 2001.
Le plan de zonage du PLU doit quant à lui être construit en cohérence avec le projet de nouveau
Schéma directeur d’assainissement du SYSEG. De fait, il ne pourra être exigé le raccordement au
réseau public d’assainissement dans le cadre du règlement de la zone concernant le secteur non
desservi de Prapin, à l’Ouest du village, tandis que l’ensemble des zones couvertes par la zone
d’assainissement collectif imposeront ce raccordement. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 191
Carte provisoire de l’assainissement collectif remise à jour après les aménagements de réseaux
effectués depuis 2001 et en cohérence avec la carte de l’assainissement individuel.
Le nouveau Schéma directeur d’aménagement du SYSEG, en projet, intègrera ces modifications.
Son approbation est prévue pour fin 2016. Il devra être annexé au PLU. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 192
Le réseau d’assainissement collectif de la commune de Taluyers est de type mixte.
En effet, on trouve des tronçons séparatifs où les eaux usées sont séparées des eaux pluviales par la
présence de deux canalisations distinctes et des tronçons unitaires où sont regroupés les effluents
domestiques et les eaux de ruissellement issues des précipitations.
La longueur totale des canalisations recensées est environ égale à 28 000 mètres, répartis comme suit :
- 4 600 mètres de réseau unitaire gravitaire ;
- 13 400 mètres de réseau séparatif gravitaire d’eaux usées ;
- 9 900 mètres de réseau séparatif gravitaire d’eaux pluviales.
Il n’y a pas de postes de refoulement ou de relèvement sur la commune. En effet, le relief très vallonné
offre de grandes possibilités dans la collecte gravitaire des effluents.
Les diamètres de canalisations qui sont essentiellement en ciment, en béton ou en PVC pour certaines
tranches, sont compris entre Ø 150 mm (pour les collecteurs d’eaux usées stricts en tête de réseau) et Ø
800 mm (pour les collecteurs unitaires). Toutefois, le diamètre le plus courant est de Ø 200 ou Ø 250 mm
pour les eaux usées strictes et le Ø 300 mm pour les réseaux unitaires.
Il existe 3 déversoirs d’orages (ou trop plein) situés à trois nœuds stratégiques du réseau :
- le point de jonction entre une canalisation de Ø 800 mm et une autre de Ø 500 sous le
bourg au lieu dit Rivoirelles,
- le point de jonction entre cette même canalisation de Ø 500 mm et la suivante à l’aval
présentant un diamètre de Ø 300 mm seulement au lieu dit Balanche ;
- le secteur de la Gaillardière, dans le village.
Ces déversoirs permettent, par temps de pluie, de limiter les débits transités dans les canalisations finales
du réseau et donc d’écrêter les volumes collectés par le collecteur du Garon situé plus à l’aval.Les
exutoires de ces trop pleins de déversoirs d’orages sont des mares ou des ruisseaux temporaires. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 193
Le traitement des effluents : fonctionnement de la station
d’épuration
Le SYSEG dispose de 4 stations d’épuration, dont la plus importante, la station d’épuration de Givors,
assure le traitement de l’ensemble des effluents des constructions raccordées au réseau
d’assainissement de la commune de Taluyers : ces effluents sont acheminés jusqu’au hameau des 7
chemins, où ils se déversent dans le collecteur intercommunal du Garon qui rejoint ensuite la station
d’épuration de Givors.
Calibrée pour recevoir les effluents d’environ 89 750 équivalents habitants, et des débits journaliers
équivalents à 17 845 m3 d’eaux, la station d’épuration de Givors assure le traitement de l’ensemble des
effluents du bassin versant.
Le rapport d’activités du SYSEG fait état, en 2014, du fonctionnement suivant :
- Un débit moyen mesuré de 14 070 m3/jour, soit plus que le débit de pointe admissible par
temps sec, et environ 79 % de la capacité maximale de la station (débit de pointe par temps
de pluie). Durant l’année, la station d’épuration de Givors a dû accueillir un débit d’eau
supérieur à la charge maximale de 17 845 m3/j à 91 reprises, principalement en janvier, février
et novembre.
Le débit moyen mesuré représente en outre plus du double du débit d’eaux usées théoriques
en entrée de station, estimé à 7000 m3/jour.
Cela signifie qu’au moins 50 % des eaux traitées par la station en 2014 sont des eaux parasites
(eaux pluviales), qui viennent « surcharger » la station. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 194
- Une charge polluante moyenne inférieure à la capacité nominale moyenne de la station, de
l’ordre de 73 %, en moyenne, sur l’ensemble des polluants traités, avec une charge polluante
moyenne supérieure, autour de 84 %, pour les matières azotées (NTK).
La même charge polluante moyenne représente moins de 50 % des capacités nominales
maximales de la station, à l’exception des matières azotées, ou elle représente près de 60 % de
la capacité maximale de la station pour ce polluant.
Enfin, il faut noter que seules les matières en suspension ont dépassé la capacité nominale
maximale de la station, en mars 2014, et que, pour le reste, les charges polluantes maximales
relevées dans l’ensemble des polluants sont inférieures aux capacités nominales maximales de
la station.
Charges polluantes « admissibles » de la station d’épuration de Givors (capacité nominale)(source : SYSEG)
Charges polluantes mesurées en 2014 (source : rapport d’activité SYSEG 2014) : Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 195
Polluant Charge
moyenne
mesurée
Charge
nominale
moyenne
Charge
nominale
maximale
Capacité
résiduelle
minimale
DBO5 3344 5384
Moyenne 2294 68% 42% 32%
Mini 615
Maxi 4913
DCO 7657 12 251
Moyenne 5734 74% 47% 26%
Mini 1923
Maxi 11266
MES 4450 7615
Moyenne 3165 71% 45% 29%
Mini 919
Maxi 7859
NTK 765 1102
Moyenne 649 84% 59% 16%
Mini 413
Maxi 908
Pf (Phospore) 120 196
Moyenne 86 71% 41% 29%
Mini 38
Maxi 183 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 196
- Un rendement moyen supérieur aux objectifs dans l’ensemble des critères :
Charges polluantes « admissibles » de la station d’épuration de Givors (capacité nominale)(source : SYSEG)
Rendements mesurés en 2014 (source : rapport d’activité SYSEG 2014) :
La station d’épuration de Givors présente donc un fonctionnement actuellement satisfaisant, avec des
performances supérieures aux objectifs en termes de qualité des eaux rejetées, et des possibilités
encore importantes d’accueil de nouveaux effluents. Au regard de sa charge nominale moyenne, elle
dispose en effet d’une charge nominale résiduelle comprise entre 16 et 32 % selon les polluants
mesurés. En réalité, compte tenu de sa capacité nominale maximale, elle disposera d’une marge
d’évolution supplémentaire qui permet d’envisager la poursuite du développement des communes
raccordées sans que cela ne génère de problèmes à l’horizon 10 ans.
Le SYSEG précise d’ailleurs que les capacités de la station ont été étudiées pour accueillir le
développement programmé dans le cadre du SCOT de l’Ouest lyonnais et que, de fait, le projet de
développement porté par le PLU de Taluyers, s’il reste compatible avec les objectifs du SCOT, ne posera
aucun problème particulier.
Toutefois, le fonctionnement de la station doit être amélioré concernant les débits d’eau traités
quotidiennement, qui, du fait d’un apport trop important en eaux claires parasites dans le réseau, sont
trop souvent au-dessus des débits journaliers visés lors de son aménagement. Cet apport excédentaire
peut s’expliquer par la part encore importante du réseau d’assainissement fonctionnant en unitaire,
recueillant, au sein des mêmes canalisations, les eaux pluviales en plus des eaux usées.
Ainsi, pour veiller à ce que le réseau d’assainissement collectif puisse continuer à bien fonctionner dans
le cadre du développement programmé par le SCOT de l’Ouest lyonnais, il convient de programmer, à
l’échelle du SYSEG, des travaux de mise en séparatif des réseaux anciens des centres-bourgs, de façon
à réduire l’apport en eaux claires parasites, et donc les débits mesurés en entrée de station. De tels
aménagements sont d’autant plus importants que le SCOT vise en priorité le développement au sein
des enveloppes urbaines des centres-bourg via leur densification, et que, par conséquent, les portions
de réseaux les plus anciennes, qui fonctionnent en unitaire, devraient voir le nombre de raccordements
augmenter dans les années à venir.
Le SYSEG prévoit ainsi leur réalisation à court-moyen terme. Cet objectif figure par ailleurs dans le
schéma directeur de gestion des eaux pluviales réalisé par le Syndicat en 2014.
Polluant Rendement moyen mesuré
DBO5 97%
DCO 94%
MES 98%
NTK 85%
Pf (Phospore) 90% Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 197
A retenir :
Le réseau d’assainissement collectif géré par le SYSEG, auquel est rattachée le commune
de Taluyers, présente un fonctionnement satisfaisant et viable, au-delà de la durée de vie
du PLU de la commune, avec des capacités résiduelles de traitement significatives pour
autant que le PLU s’inscrive dans les objectifs du SCOT de l’Ouest lyonnais, qui ont servi de
base pour le calcul du dimensionnement nécessaire de la station.
Pour le reste, les améliorations à apporter au réseau relèvent surtout de la réduction des
apports en eaux claires parasites, en particulier les eaux pluviales, qui nécessite, pour
cela, l’aménagement des portions de réseau encore en unitaire (le réseau ancien de
centre-bourg) en séparatif. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 198
► Assainissement autonome
Carte provisoire de l’assainissement autonome remise à jour après les aménagements de réseaux
effectués depuis 2001 et en cohérence avec la carte de l’assainissement collectif.
Le nouveau Schéma directeur d’aménagement du SYSEG, en projet, intègrera ces modifications.
Son approbation est prévue pour fin 2016. Il devra être annexé au PLU. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 199
A ce jour, une centaine de logements à Taluyers sont concernées par un assainissement autonome.
L’ensemble de l’espace agricole et naturel, tout autour de l’enveloppe urbaine du village, est concerné
par l’assainissement autonome, à l’exception du hameau de la Tuilerie, au Nord-Est du territoire
communal, qui se situe sur le passage de la canalisation reliant Taluyers aux 7 chemins et au réseau du
SYSEG dans la vallée en direction de Givors.
Une vingtaine d’habitations situées en limite de l’enveloppe urbaine, sur le secteur de Prapin, de part et
d’autre de la route de St Laurent d’Agny, mais aussi au Sud de la route de Berthoud, ne sont par ailleurs
pas raccordées. Si le secteur de Prapin figurait dans le schéma directeur d’assainissement élaboré en
2001, la commune, avec l’accord des riverains, n’a pas réalisé d’extension du réseau sur ce secteur.
Afin d’encadrer l’aménagement des systèmes d’assainissement non collectif dans les zones non
desservies par le réseau d’assainissement collectif ou les extensions qui étaient projetées en 2001, le
schéma directeur d’assainissement intègre une carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome,
qui identifie 5 zones en fonction des paramètres suivants : eau, sol, roche et pente.
- une zone verte (bonne aptitude) où les perméabilités sont généralement très bonnes et sont
supérieures ou égale à 50 mm par heure. Par conséquent, les techniques de tranchée
d‘épandage associées à un prétraitement efficace seront possibles, dans la mesure où les
contraintes d’habitat ne sont pas défavorables. Il s’agit des secteurs sur le plateau de la
commune, entre la route du Grand Bois et la RD 342.
- des zones rose et orange (aptitude moyenne), c'est-à-dire des secteurs ou la présence d’eau et
d’argiles en faible quantité a été repérée. Les solutions consistent à mettre en place un filtre à
sable vertical ou à installer des tranchées d’épandage surdimensionnées permettant une meilleure
infiltration des effluents domestiques. Il s’agit des secteurs de la Guette, du Grand Bois, de Sagris,
de Montarcis ou encore des Esses.
- une zone rouge clair (aptitude médiocre). La classification des sols dans cette catégorie obéit à
plusieurs contraintes dont la principale demeure la présence d’argiles en faibles profondeurs,
empêchant la diffusion et la dispersion des effluents dans les sols ou la présence de roches (gores).
La solution consiste à mettre en place des filtres à sable drainés.
- une zone rouge (mauvaise aptitude). La perméabilité du sol est très mauvaise et notamment près
du clos Saint Marc. Toute solution traditionnelle est à proscrire au profit d’un tertre filtrant ou d’un
filtre à sable drainé et étanche. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 200
b. L’assainissement des eaux pluviales
Les eaux pluviales sont collectées et évacuées par un système de réseaux enterrés (DN 200 à 1200) et
de fossés à ciels ouverts répartis sur l’ensemble de la commune. La collecte est majoritairement
en séparatif mais reste unitaire sur le Centre Bourg historique.
Depuis le 1er janvier 2013, le Syndicat pour la gestion de la Station d’Epuration de Givors (SYSEG), déjà
compétent pour assurer l’aménagement et la gestion de la station d’épuration de Givors, la collecte
des eaux usées et le suivi de l’assainissement non collectif, a acquis la compétence matière
d’assainissement des eaux pluviales.
► Le zonage pluvial et la mise en place de mesures visant à réduire les
risques de ruissellement et d’inondation
Compte tenu de l’obligation de se placer en conformité avec l’article L2224-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, qui stipule que les communes doivent délimiter « les zones où des mesures
doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de
l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement » ainsi que « les zones où il est nécessaire de prévoir
des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement
des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque
de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement », le SYSEG a lancé une étude
d’assainissement des eaux pluviales, qui a donné lieu à un schéma directeur de gestion des eaux
pluviales, réalisé par le cabinet Egis Eau en 2014.
Ce schéma doit permettre d’identifier les actions pouvant permettre une amélioration de la gestion des
eaux pluviales sur l’ensemble du périmètre du SYSEG, incluant donc Taluyers. La commune est
notamment concernée pour deux raisons principales :
- Bien que faiblement exposée au risque inondation, du fait de son implantation en plateau et
d’une hydrographie éloignée des zones urbanisées et particulièrement encaissée dans un
vallon naturel préservé (le Casanona), la commune doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales
dans le sol et éviter leur ruissellement pour ne pas trop accroître le débit des cours d’eau situés
en aval et le risque inondation pour les communes qui les bordent.
Taluyers s’inscrit ainsi dans la logique d’une commune de « tête de bassin » qui, peu exposée
au risque inondation, doit cependant le prendre en compte en assurant une gestion plus
rigoureuse de ses eaux pluviales, de façon à limiter l’impact de son urbanisation sur les
communes situées en aval et davantage exposées au risque.
- Le réseau d’assainissement du bourg ancien est encore quasi intégralement en unitaire, à
savoir que les eaux pluviales viennent se déverser dans le réseau d’eaux usées, ce qui
contribue à accroître les volumes d’eaux qui arrivent dans la station d’épuration, et perturbe
son bon fonctionnement (apport trop fort en « eaux claires parasites »). L’enjeu consiste donc
à limiter l’apport des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées via l’aménagement d’un
réseau dédié.
D’une manière générale, l’étude d’assainissement des eaux pluviales a par ailleurs révélé un certain
nombre de dysfonctionnements :
- une saturation du collecteur de transport d’assainissement au droit du hameau de la
Tuilerie. Celui-ci présente des débordements fréquents par temps de pluie en raison d’un
défaut structurel des collecteurs en aval. Les effluents déversés rejoignent le Merdanson.
Le secteur est à proximité des périmètres de captage des 7 Chemins ; Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 201
- des phénomènes de ruissellement importants sur le hameau de la Tuilerie (écoulements
intercepté par le chemin de la Tuilerie) ;
- des débordements possibles du Casanona au niveau du hameau des Esses ;
- une saturation de la collecte et des risques de débordement sur le réseau pluvial à l’amont de
la route de Saint-Laurent-d’Agny, en cas notamment de pluie décennale.
Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales adopté par le SYSEG vise à traiter ces différents
dysfonctionnements, à travers différentes actions, qui sont tant d’ordre réglementaire que liées à des
aménagements (bassins de rétention, réseaux…). Ces mesures visent à mettre en conformité les
branchements d’assainissement (suppression des rejets directs d’eaux usées au milieu naturel et
suppression des branchements EP dans les réseaux EU), à réduire l’impact des systèmes
d’assainissement sur le milieu naturel, à sécuriser le fonctionnement de la collecte eaux pluviales ou à
réguler les rejets d’eaux pluviales vers le milieu.
Le schéma directeur de gestion des eaux pluviales préconise ainsi, pour la commune de Taluyers :
des interventions ponctuelles liées à l’aménagement et à la gestion du réseau
- la réhabilitation de la collecte des eaux usées, avec notamment la mise en séparatif du
réseau d’assainissement unitaire du centre-bourg, de façon à réduire l’apport en eaux
claires parasites dans la station d’épuration de Givors
- La sécurisation du fonctionnement de la collecte des eaux pluviales sur le secteur de la
route de Saint Laurent d’Agny, via le recalibrage du collecteur eaux pluviales, pour éviter
son débordement
- La gestion du ruissellement sur le site pollué sensible de Montarcis, qui implique un travail
de sensibilisation et de surveillance de la qualité des eaux de surfaces
- La suppression des rejets directs d’eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales, relevés sur
les secteurs du Prieuré, de La Bezace, et des Rivoirelles
- La réduction des eaux claires parasites dans les réseaux d’eaux usées via la modification
des raccordements publics et privés non-conformes : déconnexion des branchements
eaux pluviales raccordés au réseau eaux usées et raccordement sur réseau d’eaux
pluviales
- l’aménagement de la Combe Giraud pour maitriser les phénomènes d’incision de la
combe et y supprimer l’aléa inondation : création d’un bassin d’orage à l’aval de la ZA de
la Ronze, réhabilitation d’un ouvrage de franchissement, stabilisation locale du lit et des
berges.
Certaines de ces mesures peuvent faire l’objet d’une traduction dans le PLU (règlement,
emplacements réservés…).
Un zonage pluvial prévoyant des dispositions réglementaires pour limiter l’impact de l’urbanisation sur le fonctionnement des eaux pluviales du territoire et améliorer leur gestion
Le zonage pluvial inclus dans le schéma directeur de gestion des eaux pluviales prévoit un découpage
du territoire communal en 5 zones correspondant à des dispositions réglementaires différentes pour la
gestion des eaux pluviales.
Toutefois, compte tenu de la faiblesse des capacités résiduelles des collecteurs pluviaux, l’ensemble
des zones prévoient que les surfaces urbanisées ne génèrent pas un débit de fuite supérieur au débit Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 202
généré avant projet, soit, en fonction des caractéristiques des terrains (nature du sol, pente, forme du
basin versant…), des débits qui varient de 5 à 15 l/s/ha pour une pluie décennale, de façon à ne pas
accroître les débits rejetés dans les collecteurs.
A chacune de ces 5 zones sont associées des prescriptions particulières de limitation des rejets de
volumes et débits, à la charge des maîtres d’ouvrage des opérations d’aménagement ou de
constructions :
A noter :
Les correspondances de zones avec le document graphique du PLU indiquées dans la notice de zonage pluvial correspondent aux zones du PLU approuvé en 2007, qui sont pour certaines revues dans le cadre du présent projet de PLU (voir le schéma directeur de gestion des eaux pluviales en annexe du PLU). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 203 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 204
A retenir :
Le PLU de Taluyers doit intégrer les dispositions réglementaires nécessaires à l’amélioration de
la gestion des eaux pluviales sur le territoire communal, telles que les emplacements réservés
nécessaires à l’aménagement de bassins de rétention (3 sont programmés, dont l’un se situe
sur l’emprise du fuseau A45, en contrebas de la ZA de la Ronze, et les deux autres sur les
secteurs de Prapin – route de St Laurent d’Agny et des Rivoirelles) ou les dispositions visant à
minimiser l’impact de l’urbanisation sur le fonctionnement naturel des eaux pluviales. En
particulier, le règlement du PLU pourra intégrer des contraintes de végétalisation ou de
rétention à la parcelle. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 205
c. L’eau potable
► Ressource en eau
La commune est alimentée par le Syndicat Intercommunal de distribution d’eau de la région de Millery-
Mornant qui regroupe 10 communes.
L’eau du SEI Millery-Mornant provient :
- D’une part, des puits de captage de la nappe alluviale du Garon situés sur les communes de
Montagny (puits des Charmes, arrêté préfectoral du 27/10/1999) et Millery (puits de Champ
Goulon et du Garon, arrêtés préfectoraux du 27/10/1999),
- d’autre part, de l’achat d’eau auprès du Syndicat Mixte de Production Rhône Sud. Les puits de
captage du Syndicat Mixte de Production Rhône Sud sont situés au niveau du méandre de
Chasse sur Rhône-Ternay dans la nappe alluviale du Rhône.
Les installations déjà réalisées par Rhône sud permettent de répondre largement aux besoins
actuels et futurs du secteur intéressant le syndicat de Millery – Mornant.
La réalisation récente de travaux sur le périmètre du syndicat de Millery-Mornant a par ailleurs permis
de by-passer la commune de Charly et ainsi de récupérer l’équivalent de la capacité de cette
commune pour l’alimentation des communes de Vourles et Millery, soit une marge de manœuvre
d’environ 1300 abonnés supplémentaires sur l’ensemble du réseau.
► Le réseau d’eau potable
La desserte en eau potable des communes du Syndicat est assurée à partir des deux réseaux distincts :
- l’un desservant les communes de Millery – Charly – Vourles,
- l’autre desservant toutes les autres communes.
Pour ce dernier réseau intéressant Taluyers, les structures syndicales font l’objet d’un programme de
renforcement largement réalisé et notamment la nouvelle colonne de refoulement en 300 mm entre la
station de captage et le réservoir général Bas service (capacité 960 m3) implanté sur le territoire même
de Taluyers. En conséquence, les structures principales du syndicat sont dimensionnées pour satisfaire
les besoins du secteur de Taluyers.
► Qualité de la ressource en eau :
La qualité de la ressource en eau du Syndicat Intercommunal des Eaux de Millery-Mornant a été
contrôlée par l’Agence Régionale de Santé en 2013.
• Bactériologie : 100% des résultats sont conformes (0 germe/100 ml)
• Nitrates : teneurs conformes à la limite règlementaire de 50mg/l (valeur moyenne : 9,1 mg/l)
• Pesticides : substances actives conformes à la limite règlementaire de 0,1μg/l
• Dureté : absence de valeur règlementaire pour la dureté (valeur moyenne : 21°F – eau
moyenne calcaire)
• Fluor : teneurs conformes à la limite règlementaire de 1,5 mg/l (valeur moyenne : 0,1 mg/l)
• Chlores – Trihalométhanes : valeurs conformes à la limite règlementaire fixée à 100 μg/l
(valeur maximale : 16 %g/l)
• Autres paramètres (métaux, solvants chlorés,…) : paramètres conformes aux limites
règlementaires
L’eau distribuée en 2013 présente une bonne qualité bactériologique. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 206
► Réseau communal
La commune de Taluyers dépend du réservoir sur tour (capacité : 200 m3) implanté à proximité du
réservoir général précité.
L’ossature du réseau est constituée par une conduite de 150mm qui traverse le bourg et par trois
dérivations à partir de cette dernière :
- l’une de 125 mm qui alimente le quartier de la Bénichonière,
- l’autre en 125 mm qui alimente les secteurs de Sainte Maxime et du Molard,
- la dernière en 250 mm qui alimente les secteurs de la Ronze et du Bâtard.
Ces conduites principales et de multiples antennes secondaires assurent une alimentation en eau
généralement satisfaisante des habitants de Taluyers.
Carte du réseau eau potable Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 207
d. Sécurité incendie
La commune compte environ 90 poteaux incendie branchés sur son réseau d’eau potable, dont 70 ont
fait l’objet d’une analyse de leur fonctionnement par le gestionnaire du réseau d’adduction d’eau
potable, Véolia Eau, en septembre 2012.
Ce diagnostic des poteaux incendie réalisé en 2012 montre un bon fonctionnement global des poteaux
incendie :
- 51 poteaux incendie satisfont les exigences réglementaires (à savoir qui présente un débit
réglementaire de 60 m3/h à 1 bar de pression résiduelle pour les poteaux de DN 100 et de 120
m3/h à 1 bar pour les poteaux de DN 150), soit environ 75 % des poteaux diagnostiqués ;
- 17 poteaux incendie délivrent un débit inférieur (soit 25 % des poteaux diagnostiqués).
Parmi les 17 poteaux incendie non-conformes, 4 sont à renouveler car ils ne fournissent plus
d’eau, et un cinquième doit être renouvelé car il est à moitié enterré et son état est très
mauvais.
En outre, sur la base d’une couverture réglementaire représentant un rayon de 200 m par poteau, la
quasi-totalité de l’enveloppe urbaine du village est couverte par un poteau incendie en état conforme
de fonctionnement, à l’exception d’une petite dizaine d’habitations individuelles situées autour de la
rue St Marc et de la rue des Pinasses, à l’est et à l’Ouest du village. Ces habitations sont néanmoins
couvertes par des poteaux à renouveler, et situées à moins de 250 m de poteaux diagnostiqués
conformes.
Aucun problème de couverture incendie n’est donc à déplorer sur l’enveloppe urbaine du village.
En dehors de l’enveloppe urbaine, au sein des hameaux ou dans l’espace naturel et agricole, les
secteurs des Esses et de la Tuilerie, de la ferme de Prapin (route de St Laurent d’Agny) ou de Montarcis
se situent dans le périmètre d’un poteau incendie jugé non-conforme. Cela représente environ une
trentaine d’habitations ou de bâtiments agricoles.
Depuis la réalisation de ce diagnostic en 2012, la commune a par ailleurs engagé un suivi régulier pour
assurer la mise en conformité de ses poteaux incendie. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 208
Localisation et conformité des poteaux incendie, sur la base du diagnostic effectué par Véolia Eau
en septembre 2012 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 209
e. La collecte et le traitement des déchets
La gestion des déchets est assurée par la COPAMO, membre du SITOM Sud Rhône, qui recouvre
également les communes des Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) et de la
Communauté de communes du Pays de l’Ozon, en rive droite du Rhône.
► Ordures ménagères
Les ordures ménagères sont collectées une fois par semaine en porte-à-porte par des camions
collecteurs de 26t et acheminées à l’usine d’incinération de Gerland pour être brûlées. Les calories
dégagées par la combustion sont utilisées pour chauffer environ 800 logements de la ville de Lyon.
Du fait de la collecte en porte à porte, les aménagements de nouvelles voies et espaces publics
devront être calibrés pour le passage des camions collecteurs ou prévoir, le cas échéant, et en cas
d’impossibilité technique, des points de regroupement des bacs à ordures ménagères en limite d’une
voie publique accessible.
► Déchets recyclables
Les déchets recyclables (tri sélectif) sont quant à eux collectés par l’intermédiaire de points d’apport
volontaire répartis sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.
A Taluyers, il existe 6 points d’apport volontaire :
- Le Batard, intersection RD105 et RD342
- Parking de la Mairie
- Parking du Cimetière
- Salle d'animation
- Stade
- ZA de la Ronze.
Si les points d’apport volontaires semblent actuellement répondre aux besoins des habitants du
territoire, le point d’apport volontaire du Bâtard pourrait être déplacé sur la RD 105, à proximité de la
Christinière, dans le cadre de l’aménagement d’un espace de stationnement et espace public
d’ensemble en entrée de village, pour un accès et des possibilités de stationnement plus aisés qu’au
carrefour actuel RD 105/RD342.
► Déchetteries
La collecte des encombrants, gravats, déchets végétaux et polluants… est effectuée à travers l’apport
en déchetterie. La COPAMO dispose de 2 déchetteries sur son territoire, accessible à l’ensemble des
habitants de la COPAMO et du SITOM du Sud Rhône, à Mornant et Saint-Didier-sous-Riverie.
A retenir :
La gestion des déchets ne pose aucun problème particulier.
Les aménagements de nouvelles voies publiques doivent permettre la collecte des ordures
ménagères en porte à porte, tandis qu’un des points d’apport volontaire pour le tri sélectif
pourrait être relocalisé dans le cadre d’un aménagement d’espace public en entrée de
village. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 210 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 211
SYNTHESE DYNAMIQUES URBAINES
Thématique Points forts Points de fragilité Enjeux
Le paysage
urbain
La présence du quartier du Châter,
du Prieuré et de l’ancien couvent,
aujourd’hui hôtel-restaurant, qui
confère au village une réelle
identité
Un patrimoine architectural, urbain
et végétal riche, qui a résisté à la
pression de l’urbanisation :
- outre le centre-bourg
ancien (Châter, Prieuré,
Hôpital), le village compte
plusieurs hameaux
patrimoniaux : Le Petit
Bâtard, le Mollard, Le
Chauchay, Ste Agathe…
- quelques anciennes fermes
aujourd’hui réhabilitées en
logements : La
Bénichonière, La
Gaillardière…
- une forte présence des
murs en pierres
patrimoniaux, pour
marquer l’espace public et
les ruelles du village
- plusieurs arbres
remarquables et le réseau
de haies bocagères de
Berthoud
- des espaces publics
récemment réaménagés,
en particulier le parc Pie X,
le jardin face à la mairie et
les abords du pôle
d’équipements de la
Gaillardière
Des opérations de
lotissements pavillonnaires
récentes qui ont « noyé » les
cœurs d’urbanisation
traditionnelle dans une
masse urbaine et bâtie
« standardisée », reflet d’une
époque plus que d’une
identité locale, et qui font
perdre à Taluyers ses qualités
propres, ce qui la distingue
d’autres communes
soumises à l’influence
périurbaine des grandes
métropoles
Une juxtaposition
d’opérations issues du
développement
pavillonnaire et de la
densification, plus récente,
sans grande cohérence
architecturale et urbaine
entre elles
Protéger le patrimoine bâti et
végétal, en particulier en
centre-village
Préserver les franges du village,
éviter leur mitage et l’extension
de l’urbanisation, pour veiller
au maintien d’une articulation
espace rural/espace urbain de
qualité, et à la silhouette du
village dans le grand paysage
Redonner de la cohérence en
recréant des « coutures » entre
des secteurs d’urbanisation
disparates : un enjeu du
renouvellement urbain
(densification et amélioration
de la trame urbaine :
cheminements piétons,
espaces publics…) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 212
Thématique Points forts Points de fragilité Enjeux
Le
fonctionnement
urbain
Une offre d’équipements publics de
proximité plutôt riche et récemment
renforcée sur le secteur de la
Gaillardière : école élémentaire et
maternelle (10 classes), restaurant
scolaire, halle active, courts de
tennis, club de boules, maison des
associations, espace jeunes,
bibliothèque, nouveau bureau de
Poste…
Des effectifs scolaires qui ont
retrouvé un certain dynamisme
après une baisse enregistrée sur la
période 2006-2009
Un pôle commercial qui se maintient
dans le cœur du village ancien
(place de la Bascule)
Quelques axes piétons ont été
aménagés pour relier certains pôles
du village entre eux (Pie X-
Gaillardière, Mairie-Gaillardière, ZA
de la Ronze/L’Hôpital…)
Deux polarités distinctes qui
ne favorisent pas l’effet
« centralité » et les liaisons
modes doux entre elles
Une offre de stationnement
public importante mais
dispersée dans un rayon de
plus d’1 km, et qui n’est pas
directement en lien avec les
commerces du centre
ancien
Un équipement sportif
déconnecté du village : le
stade de football, rue du
Château d’eau
Améliorer les connexions
modes doux entre les
différentes polarités de la
commune, en poursuivant le
développement des
cheminements aménagés et
sécurisés : connexion Prieuré-
Ste Maxime-Pie X, accès au
stade…
Améliorer les conditions de
stationnement dans le centre
ancien, en particulier autour
de la place du Châter
(stationnement résidentiel +
accès aux commerces)
Pérenniser les équipements
notamment scolaires en
diversifiant l’offre de
logements pour soutenir le
turn-over et le
renouvellement
démographique
Les voiries Un réseau de voiries structuré autour
de :
- la RD 342, qui offre des
conditions d’accessibilités
optimales à la métropole
lyonnaise et à la vallée du Gier
- la RD 105 et la RD 36 E qui
permettent de desservir
l’ensemble du village et relie St-
Laurent-d’Agny et Orliénas
- plusieurs voies communales
structurantes (Grand Bois, St
Marc…)
Des entrées de village plutôt
qualitatives, même si les extensions
pavillonnaires rendent moins lisible la
silhouette du bourg ancien
La RD 342, une source de
nuisances : zone non
aedificandi, périmètre
impacté par le bruit, barrière
écologique, impact
paysager…
Des départementales
difficiles à pratiquer en cœur
de village : étroitesse,
virages à 90 °… qui rend
délicat le partage de la
voirie entre les différents
modes
Un projet d’autoroute A 45
longe la RD 342 sur la
commune et impactera la
zone protégée des landes
de Montagny, créant un
zone « no man’s land » dont
il convient de questionner la
vocation future
Intégrer les nuisances liées à
la RD 342 et anticiper
l’intégration sur le territoire de
la future autoroute A 45
(donner une vocation à ses
futurs abords)
Engager une réflexion sur la
réorganisation des
circulations en centre-village,
pour favoriser et sécuriser les
cheminements doux tout en
laissant la possibilité aux
véhicules de type transports
en commun de circuler Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 213
Thématique Points forts Points de fragilité Enjeux
Les transports
collectifs
Une offre plutôt attractive
composée de 4 lignes régulières,
dont :
- 2 rapides desservant les arrêts
situés sur la RD 342 (en
direction de Givors ou Rive
de Gier), et notamment celui
du Bâtard, dont l’accès
piéton a été sécurisé, en site
propre, le long de la RD 105,
- 2 de proximité, qui traversent
le village (en direction de
Givors, Lyon ou Mornant)
La présence de 8 arrêts de bus
répartis sur l’ensemble du village
La proximité avec les gares TER de
Givors et Brignais, à l’offre
cadencée, et un accès à la quasi-
totalité des gares de Lyon
intramuros
Un projet de prolongement du
métro B jusqu’aux Hôpitaux Lyon
Sud qui devrait encore faciliter
l’accès au cœur de la métropole
dans les années à venir
Une offre de transports
collectifs qui na pas permis
d’enrayer la progression du
trafic automobile sur la RD
342 et du taux de
motorisation des ménages :
une offre encore trop peu
incitative, qui pourrait
évoluer avec la densification
des villages desservis
Poursuivre la densification des
espaces urbanisés pour
favoriser la desserte en
transports collectifs
Poursuivre l’amélioration des
accès aux points d’arrêts des
transports collectifs, en
particulier celui du Bâtard, qui
correspond à l’entrée
principale du village, et un
accès à la ZA de la Ronze
comme à l’EHPAD Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 214
Thématique Points forts Points de fragilité Enjeux
Les réseaux Un dimensionnement de la STEP de
Givors étudié pour l’accueil des
constructions programmées dans
le cadre du SCOT (une charge
actuelle à environ 73 % de ses
capacités totales, malgré une
charge hydraulique parfois trop
importante, du fait de l’apport
excessif en eaux claires parasites)
Un zonage pluvial réalisé à
l’échelle du SMAGGA/SYSEG, qui
prévoit l’aménagement de bassins
de rétention pour améliorer la
gestion des eaux pluviales
Des ressources en eau potable
satisfaisantes
Un fonctionnement satisfaisant des
poteaux incendie : l’ensemble du
village est couvert par un poteau
conforme, à l’exception de
certains secteurs agricoles ou
naturels (Montarcis, Prapin, les Esses
ou Félin)
Un schéma directeur
d’assainissement en cours
de mise à jour par le SYSEG,
que le projet de PLU ne
pourra intégrer qu’à
l’approbation définitive du
document
Maitriser le développement et
le rythme de construction en
cohérence avec le SCOT pour
s’assurer que la STEP est en
capacité de fonctionner
normalement
Réduire l’apport en eaux
claires parasites (réseau
unitaire du centre-bourg)
Intégrer le nouveau schéma
d’assainissement à
l’approbation du PLU
Intégrer le nouveau zonage
pluvial (emplacements réservés
au PLU)
Une vigilance à avoir sur les
poteaux incendie, dont un
diagnostic annuel est effectué
par la commune.
Des conditions de sécurité plus
problématiques sur les secteurs
de Montarcis, Prapin, Les Esses
et Félin, qui, compte tenu de
leur localisation, ont toutefois
vocation à être protégés de
tout développement de
l’urbanisation, Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 215
P PA AR RT TI IE E I II I
L LE E P PR RO OJ JE ET T D DE E P PL LU U Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 216 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 217
I I. . R Ra ap pp pe el l d du u c co on nt te ex xt te e c co om mm mu un na al l
Les principales caractéristiques de la commune
Située en limite Est du plateau mornantais, à environ 20 km au Sud-Ouest de l’agglomération lyonnaise, la
commune de Taluyers s’étend sur un territoire d’environ 840 ha et constitue une interface, entre :
- la vallée du Rhône et l’agglomération lyonnaise à l’Est et au Nord-Est
- les coteaux et Monts du lyonnais à l’Ouest ;
- Givors et la vallée du Gier au Sud.
Le territoire se structure ainsi en plusieurs entités aux caractéristiques paysagères particulières :
- Bien qu’ils soient les plus proches de la vallée du Rhône et les plus directement accessibles
depuis l’agglomération lyonnaise, les secteurs situés au Nord et à l’Est sont plutôt préservés de
l’urbanisation, du fait de leur relief très escarpé et de leur intérêt environnemental majeur (ils
constituent une couronne verte de l’agglomération lyonnaise, et une coupure d’urbanisation à
préserver).
Vallons encaissés et boisés ou prairies bocagères, ils sont seulement impactés par la RD 342, axe
majeur classé route à grande circulation qui traverse la commune du Nord-Est au Sud-Ouest, et
relie, à l’échelle du département, la RN 86 à Rive de Gier en passant par le plateau mornantais.
- Au Sud-Est et au Sud-Ouest du territoire communal, le territoire présente des espaces naturels
remarquables, composés de landes et prairies bocagères, au sein desquelles s’insèrent de
nombreuses zones humides et affleurements rocheux qui donnent une identité paysagère forte à
la commune, et constituent le lieu de vie de différentes espèces animales et végétales
protégées. Ces secteurs, quoique plutôt préservés dans l’ensemble, doivent toutefois être
sanctuarisés pour éviter que le mitage, survenu durant les années 1970-1980 après
l’aménagement de la RD 342 qui scinde ces espaces en deux entités, ne reprenne. L’enjeu du
maintien de la fonctionnalité de ces espaces se pose toutefois compte tenu de l’impact qu’aura
sur eux le projet d’autoroute A 45.
- Sur les franges Ouest, Nord et Est du village, sur les premiers vallons annonçant la fin du plateau
et la descente vers la vallée, l’activité agricole s’est épanouie en lien avec les anciennes fermes
présentes sur le village, et elle se maintient aujourd’hui, autour des activités viticoles, fruitières et
d’élevage.
- Enfin, l’entité du plateau, le cœur de la commune, constitue le lieu d’urbanisation historique : au
Moyen-âge, le village s’est développé à cet endroit pour bénéficier de vues sur les vallées et
d’un ensoleillement favorable. Il se composait, jusqu’au milieu du XXème siècle, d’un quartier
d’habitat ancien dense, le Châter, quartier le plus ancien de la commune, aménagé sur les
abords de l’église et du Prieuré, classé Monument historique, et de quelques extensions de type
« faubourgs », aménagées le long de la place du Châter et des voies allant à Orliénas, Saint-
Laurent d’Agny et Montagny (hameaux anciens du Chauchay, de Ste Agathe, de l’Hôpital).
Pour le reste, l’essentiel du village se composait de fermes et, à partir du XVIIIème-XIXème siècle,
de maisons de maitres dont certaines étaient agrémentées de parcs. L’importance des surfaces
possédées par les seigneurs religieux a entrainé la dispersion de ces hameaux, et orienté le
développement de l’urbanisation à Taluyers à partir de la seconde moitié du XXème siècle. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 218
A l’instar de nombreux villages situés dans un rayon de 30 km autour de l’agglomération lyonnaise, le
village de Taluyers a connu une croissance exponentielle à compter des années 1960.
Sous l’effet des Trente Glorieuses, de la croissance économique et du progrès social, les français dans leur
grande majorité ont eu la possibilité nouvelle de se porter acquéreur de leur logement et d’une voiture
particulière. Le rêve d’une vie à la campagne en bénéficiant de la proximité et des commodités de la
ville est devenu réalité.
Taluyers a ainsi vu se développer les premières opérations de lotissements pavillonnaires, peu denses, et
venant petit à petit, sur d’anciennes propriétés religieuses ou agricoles, combler les espaces encore
disponibles entre les poches d’urbanisation anciennes du village.
La commune est ainsi passée de 645 habitants en 1968, à près de 2350 en 2012, voyant sa population
multipliée par 4 en 45 ans, et attirant notamment les familles avec enfants.
Le village s’en est trouvé transformé. Peu à peu, un continuum urbain s’est formé entre les poches
d’urbanisation historiques, faisant coexister des tissus urbains aux formes très différentes et manquant
souvent de cohérence et de liens entre elles. Les lotissements de l’époque sont en effet souvent le fruit
d’opérations et d’opportunités foncières « au coup par coup », et le reflet de standards d’urbanisation de
la seconde moitié du XXème siècle plus que d’une identité et de modes constructifs locaux venant
s’insérer dans un tissu historique préexistant. Ils sont structurés autour du modèle de la maison individuelle
en cœur de parcelle, où les espaces collectifs se résument souvent à des voies de desserte automobiles
en impasses, qui ne favorisent pas les relations inter-quartiers et les lieux de rencontre et d’animation du
village.
Sous l’effet d’une pression de l’urbanisation de plus en plus forte et d’une attractivité jamais démentie, la
commune a par ailleurs progressivement vu son urbanisation s’étendre au-delà des limites de
l’enveloppe urbaine progressivement formée autour de ses cœurs historiques anciens, avec pour
conséquence un phénomène de mitage des espaces agricoles et naturels.
Si le premier PLU, approuvé en 2007, a permis de mettre un terme à la logique du mitage et de
restructurer le village au moyen d’opérations d’aménagement portées par la collectivité (aménagement
d’espaces publics, développement d’un pôle d’équipements publics autour de l’école, constructions de
logements collectifs sociaux en cœur de village, etc…), il n’a pour autant pas réussi à anticiper et à
maitriser le phénomène de divisions de foncier bâti.
Ce phénomène de densification des espaces déjà urbanisés, et plus particulièrement des secteurs
pavillonnaires, s’est en effet considérablement développé à partir de la fin des années 2000, du fait d’un
foncier de plus en plus rare (sous l’effet des documents d’urbanisme visant à réduire la consommation
d’espaces et le mitage) et cher (avec une attractivité de la commune qui ne faiblit pas) : les ménages à
la recherche d’un logement abordable sur le secteur sont prêts à réduire la superficie de leur terrain,
tandis que les propriétaires souhaitent tirer profit d’un marché porteur.
Ce phénomène a non seulement eu pour conséquence un net dépassement des objectifs
réglementaires de maitrise du développement, mais aussi et surtout une aggravation de la
standardisation du village et une dilution de son identitié dans une « masse urbaine » de plus en plus
dense, dont il convient aujourd’hui de poursuivre la restructuration, en travaillant notamment l’offre de
cheminements piétons et d’espaces publics dans des espaces aménagés par et pour l’automobile.
Aujourd’hui, la commune de Taluyers est confrontée au défi du maintien de son dynamisme et de la vie
du village tout en maitrisant son développement, et en veillant à la préservation de son identité et de sa
qualité de vie. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 219
L’explosion de la croissance démographique dans la seconde moitié du XXème siècle s’est aussi
accompagnée, à Taluyers, d’une opération de développement économique, à travers l’aménagement
de la ZA de la Ronze, sur 23 ha situés en bordure de la RD 342, qui fait de la commune un vrai pôle
d’emplois à l’échelle de la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) et plus
largement de l’Ouest lyonnais.
S’il a réduit l’espace agricole de la commune, l’aménagement de la ZA de la Ronze n’a pas pour autant
engendré de diminution importante de l’activité agricole sur la commune, puisque le volume de travail
représenté par l’agriculture et la surface agricole utile totale des exploitations sont restés quasi-stables sur
le long terme (la période 1988-2010 a vu une diminution de l’activité agricole dans les années 1990 avant
un net regain dans les années 2000), avec une agriculture aujourd’hui très protégée et reconnue
(périmètres PENAP, périmètres AOC…).
La ZA de la Ronze a en outre permis de doubler le nombre d’emplois entre 1999 et 2012, faisant de
Taluyers une commune vivante et disposant d’une réelle mixité de fonctions, dont manquent souvent de
nombreuses communes périurbaines, véritable « cités dortoirs ».
Pour autant, les emplois présents sur la commune ne correspondent pas forcément à la main d’œuvre
qui habite Taluyers, qui se caractérise par une surreprésentation des catégories socioprofessionnelles
supérieures, qui sont venues à Taluyers par choix.
D’une manière générale, la commune doit, au-delà de la maitrise de son développement et du maintien
de la qualité de son espace urbain, anticiper des besoins en logements qui évoluent.
Sous l’effet de la pression de l’urbanisation, le logement devient difficile d’accès pour les catégories
socioprofessionnelles les moins favorisées, ou pour des ménages de plus en plus fragilisés : la taille
moyenne des ménages diminue, avec de plus en plus de familles monoparentales, de personnes âgées,
seules ou en couples, et des jeunes ménages qui peinent à s’installer sur le secteur.
La densification du village, qui a pris la forme de divisions parcellaires permettant la construction de
maisons individuelles plus petites, doit donc s’accompagner d’une diversification (certes déjà amorcée)
des formes de logements, pour répondre à des besoins variés et permettre de favoriser le turn-over dans
les logements et un renouvellement démographique favorable à la pérennité des équipements,
notamment scolaires et périscolaires.
L’enjeu pour la commune de Taluyers consiste donc, avec son second PLU, à maitriser son
rythme de développement, pour s’inscrire en compatibilité avec les objectifs
supracommunaux, préserver ses qualités naturelles, paysagères et agricoles, et « digérer »
la forte croissance de la période récente.
Il s’agit aussi d’accompagner et encadrer le processus de densification et de
renouvellement de l’espace urbain, pour stopper toute extension de l’enveloppe urbaine et
limiter la consommation d’espaces, et faire en sorte d’y apporter davantage de cohérence
et d’y améliorer la qualité de vie : renforcer l’offre d’espaces et de stationnement publics,
améliorer le réseau de cheminements piétons sécurisés, préserver les cœurs d’urbanisation
ancienne et les éléments du patrimoine qui subsistent et contribuent à la qualité paysagère
et au cadre de vie attractif du village, recréer des continuités urbaines entre des tissus
urbains hétéroclites… Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 220
Les objectifs du SCoT de l’Ouest lyonnais et du PLH de la COPAMO
Le soutien à l’activité commerciale du centre-bourg, l’amélioration de la qualité des espaces publics et
de l’accessibilité dans le centre-village constituent un enjeu fort du projet de développement de la
commune pour les prochaines années, au service de la qualité de vie et de l’identité du village. Ce sont
aussi des objectifs qui figurent dans les orientations du SCOT, qui vise à encourager le développement de
l’urbanisation prioritairement dans les centres urbains fortement pourvus en emplois et équipements, ainsi
que dans les centres-bourgs qui, comme Taluyers, constituent des villages de proximité.
Taluyers est identifiée en tant que polarité de niveau 3 (sur une échelle de 1 à 4). Cette qualification
génère des objectifs spécifiques en termes de constructions de logements, tant quantitatifs que
qualitatifs : approuvé en 2011, le SCOT déterminait à l’origine un objectif de construction de 220
nouveaux logements entre 2006 et 2020 (soit entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2020), soit un
rythme moyen de construction d’environ 15,7 nouveaux logements/an.
Il s’agit également de :
- Rechercher la densité, pour réduire la consommation d’espaces : la densité minimale moyenne des nouvelles opérations de développement et de renouvellement urbain doit être comprise entre 25 et 30 logements/ha ;
- favoriser la diversification urbaine : l’habitat individuel ne doit pas représenter plus de 25 % des constructions nouvelles, et l’habitat individuel groupé ou les collectifs doivent représenter au minimum 45 et 30 % des nouvelles constructions
- soutenir la mixité sociale : la commune de Taluyers doit produire au moins 40 logements locatifs sociaux sur les 220 nouveaux logements construits entre 2006 et 2020 (soit environ 18 % de l’offre nouvelle).
L’analyse des données SITADEL a montré que le rythme de constructions sur la commune a été
largement dépassé, puisque 193 logements ont été construits entre le 1er janvier 2007 et avril 2015, soit
environ 21,7 nouveaux logements par an, ce qui ne laisserait, en théorie, plus que 27 nouveaux
logements à construire sur la commune d’ici 2020, ou 105 logements d’ici fin 2025, sur l’hypothèse d’une
reconduction des objectifs initiaux du SCOT au-delà de 2020.
Pour autant, les objectifs du SCOT de l’Ouest lyonnais ont été révisés par l’intermédiaire du ,Programme
Local de l’Habitat de la COPAMO pour la période 2014-2019, dit « PLH 2 », pour tenir compte de
l’explosion des divisions de foncier bâti sur la commune, qui ont largement contribué au dépassement
des objectifs initiaux du SCOT, mais ne lui permettent pas d’atteindre ses objectifs de diversification des
formes d’habitat et de mixité sociale.
Le PLH 2 de la COPAMO fixe ainsi un maximum de 60 logements à construire sur la commune sur la
période 2014-2019, soit 10 logements/an.
Sur cette base, il resterait à la commune la possibilité de construire encore 50 logements entre 2016 et
2020, auxquels s’ajoute le nombre de logements issus de la reconduction des objectifs initiaux du SCOT
sur la période 2021-2025, soit un total de 128 logements maximum entre 2016 et fin 2025 (ou environ 12,8
logements/an).
Sur la base d’un objectif de densité moyenne minimum de 25 logements/ha, la commune de Taluyers ne
peut donc envisager d’ouvrir à l’urbanisation qu’un maximum de 5,2 ha, correspondant à un potentiel de
128 logements, pour être compatible avec le SCOT de l’Ouest lyonnais.
Compte tenu des disponibilités foncières laissées par son PLU, approuvé en 2007, et afin d’intégrer les
récentes évolutions législatives, la commune a ainsi dû engager une révision générale de son document
d’urbanisme. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 221
Rappel des enjeux issus du bilan du PLU, approuvé en 2007
Au total, le PLU de la commune, approuvé en 2007, laisse encore un potentiel urbanisable d’environ 7,6
ha, à plus ou moins long terme, soit un potentiel d’environ 190 logements sur la base d’une densité
moyenne d’au moins 25 logements/ha.
Ce potentiel ne tient pas compte des possibilités de densification au sein de l’enveloppe urbaine du
village, particulièrement nombreuses sur les secteurs Est du village (St Marc, Les Blanchardes), que l’on
peut estimer, en fonction de la configuration et de la taille des parcelles bâties, à un total cumulé
d’environ 5,7 ha (soit, sur la base de la densité moyenne observée sur les logements issus de divisions
parcellaires depuis 2007 – 17 logements/ha – un potentiel supplémentaire d’environ 96 logements).
Afin de se placer en compatibilité avec le SCOT de l’Ouest lyonnais, qui exige une maitrise du
développement démographique et urbain de la commune, et une réduction de la consommation
d’espaces naturels et agricoles, mais aussi pour mieux « digérer » sa forte croissance démographique sur
la période récente, et organiser une densification cohérente et structurée du village, la commune de
Taluyers a donc dû engager, à travers le présent PLU, une démarche de réduction de la constructibilité
sur son territoire, tout en anticipant l’évolution probable, à moyen terme, de ses tissus déjà urbanisés.
Cette démarche de réduction des surfaces constructibles a dû aller jusqu’au report de surfaces
constructibles au sein même de l’enveloppe urbaine, sur des terrains dont l’urbanisation ne constituerait
certes pas un étalement de l’enveloppe urbaine et une consommation d’espaces supplémentaires, mais
qui contribuerait à dépasser les objectifs réglementaires, rendant le PLU incompatible avec les
documents de portée supérieure et la législation. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 222
I II I. . L Le e P PA AD DD D
L’orientation générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune pour
les 10 à 15 prochaines années est ainsi formulée :
« Renforcer le centre-bourg en privilégiant un renouvellement urbain favorable à la vie du village et à la
protection des richesses patrimoniales de la commune ».
Elle résume à elle seule les différentes orientations que la commune de Taluyers souhaite donner à son
développement pour les 10 à 15 prochaines années, sur la base des enjeux identifiés dans le cadre du
diagnostic, et notamment :
- Le constat d’un rythme de constructions particulièrement soutenu du fait d’une très forte attractivité
du territoire communal, et la nécessité pour la commune de maitriser son développement, afin
d’être compatible avec les documents d’urbanisme supracommunaux, mais aussi de « digérer » la
récente croissance démographique en poursuivant l’adaptation de l’espace urbain existant
(adaptation de la trame urbaine – voiries, espaces publics, cheminements modes doux,
stationnements… après le renforcement récent de l’offre d’équipements publics sur la commune) ;
Cette nécessité se heurte toutefois à des disponibilités foncières offrant un potentiel de construction
supérieur aux objectifs supracommunaux au sein même de l’enveloppe urbaine du village, et sans
tenir compte du potentiel de divisions de foncier bâti, qui laisse entrevoir la possibilité de construire
encore une centaine de nouveaux logements supplémentaires. Il s’agit donc de n’envisager un
développement de l’urbanisation que sur une partie des disponibilités foncières de l’enveloppe
urbaine, tout en prenant en compte les potentialités de densification et de renouvellement urbain
des secteurs urbanisés, en excluant toute extension de l’urbanisation. La maitrise de l’urbanisation
permettra ainsi de renforcer le centre-village et de préserver les richesses patrimoniales de la
commune (en particulier ses espaces naturels et agricoles).
- Un espace urbain qui a perdu de ses qualités patrimoniales sous l’effet des opérations de
lotissements pavillonnaires des années 1960-1990 et de leur densification récente : les nouvelles
opérations de développement urbain, mais aussi les opérations de densification ou renouvellement
urbain, doivent être une opportunité de redonner de la cohérence et de recréer des « coutures » et
des liens entre des tissus urbains disparates, au service de la qualité paysagère et du
fonctionnement du village. Le patrimoine urbain et bâti du centre-bourg doit par ailleurs être
préservé pour éviter qu’il ne disparaisse sous l’effet de la pression de l’urbanisation ;
- Des polarités distinctes et séparées d’environ 900 m, qui ne favorisent pas l’effet de centralité et la
dynamisation des commerces présents dans le centre ancien, dont les conditions d’accès sont par
ailleurs complexes
- Des besoins en logements qui évoluent du fait d’une hétérogénéité de plus en plus grande des
ménages et d’un marché immobilier tendu, qui rend l’accès au logement difficile pour les jeunes
ménages ou les ménages les plus fragiles (personnes âgées, familles monoparentales…) : la
commune doit organiser la diversification des formes de logements pour permettre les parcours
résidentiels sur son territoire, et permettre à chacun de se loger à Taluyers, quelque soit son âge ou
sa situation personnelle. Cette diversification doit aussi permettre de dynamiser le village en
produisant des logements favorables à un plus grand turn-over et au renouvellement
démographique ;
- Un patrimoine naturel et paysager exceptionnel, matérialisé par des périmètres de protection forts
sur le bocage de Berthoud, les landes de Montagny, le vallon du Casanona ou encore le corridor
des Esses.
- Une activité agricole qui se maintient, grâce à la proximité de l’agglomération lyonnaise, source de
débouchées, et à des politiques de protection fortes : périmètres AOC, PENAP… Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 223
Le PADD de la commune fixe donc des objectifs dont la mise en œuvre, à travers différents outils
réglementaires, doit permettre de répondre à ces principaux enjeux.
Ces objectifs et les outils permettant de les atteindre se répartissent en trois orientations thématiques, qui
constituent une déclinaison de l’orientation générale, et traitent des domaines suivants :
► Un volet urbain, qui, vise à « Maitriser le développement urbain en promouvant le renouvellement du centre-bourg ».
Ce premier volet définit la stratégie d’urbanisation de la commune dans le cadre de son second PLU.
Les principes du renouvellement urbain qu’elle cherche à encourager y sont notamment posés.
Compte tenu des objectifs supracommunaux, de son souhait de préserver son patrimoine naturel,
agricole et paysager et de renforcer sa centralité et la vie du village, et des disponibilités foncières
importantes au sein de ses zones urbaines, la commune porte un projet urbain visant à limiter les
possibilités de développement au sein de l’enveloppe urbaine du village existante, tout en intégrant
le potentiel de densification et de renouvellement urbain qu’elle comporte.
L’organisation du développement et du renouvellement urbain au service de la centralité du village et
de la préservation des espaces naturels et agricoles doit s’effectuer sur la base d’objectifs contribuant
à cette centralité :
Premièrement, le volet urbain vise à contenir le développement à l’enveloppe urbaine existante, pour maintenir la centralité et assurer sa lisibilité dans l’espace rural. Il s’agit donc d’éviter toute dispersion du développement, toute dilution de l’urbanisation et a fortiori de la centralité, en concentrant le développement urbain non seulement sur l’enveloppe urbaine existante du village, mais surtout sur les secteurs les plus centraux de cette enveloppe urbaine.
De fait, le PADD vise à mettre en place une stricte protection des espaces naturels et agricoles, qui
n’ont pas vocation à accueillir de nouveaux développements de l’urbanisation, à l’exception de
certaines activités spécifiques sur certains secteurs dédiés (activités artisanales, loisirs) et d’une
évolution mesurée des constructions existantes.
Par ailleurs, compte tenu des disponibilités foncières importantes au sein même de l’enveloppe
urbaine du village, le projet de PLU, pour être compatible avec les objectifs de maitrise de
l’urbanisation issus du SCOT de l’Ouest lyonnais et du PLH 2 de la COPAMO, vise à préserver les
franges en réduisant le périmètre de l’enveloppe urbaine classée en zones urbanisées
constructibles au plus près des limites d’urbanisation existantes, de façon à éviter que les fonds de
parcelles ne viennent accueillir de nouveaux bâtiments dans le cadre de divisions parcellaires
contribuant, de fait, à étendre l’enveloppe urbaine en « grappillant » sur l’espace non construit.
Enfin, le projet de la commune vise à créer une gradation de densité bâtie entre le cœur du village
(qui recouvre un périmètre allant du pôle de la Gaillardière jusqu’au centre ancien, en intégrant
un certain nombre de noyaux d’urbanisation ancienne tels que Ste Agathe, le Chauchay, Ste
Maxime et la rue du Pensionnat ou l’Hôpital) et les secteurs pavillonnaires plus périphériques situés
aux franges de l’enveloppe urbaine (secteurs de la Grange, Prapin, Le Mollard, rue St Marc ou rue
du Berthoud), qui, du fait qu’ils soient excentrés des équipements et commerces du centre-bourg
et contribuent, de fait, à l’accroissement des déplacements automobiles au sein du village, n’ont
pas vocation à atteindre une densité de 25 logements/ha. Les élus souhaitent en effet éviter que la
centralité ne se dilue via une densification trop importante des secteurs plus périphériques, la
densité constituant elle-même un des éléments de la centralité (avec la mixité fonctionnelle, la
qualité des espaces publics et des cheminements piétons qui animent l’espace urbain, etc).
Des outils réglementaires (coefficient d’emprise au sol, retraits, hauteurs…) visant à maitriser la
densification des secteurs pavillonnaires au profit des secteurs plus centraux, dans le cadre
d’opérations de renouvellement urbain visant une diversification des typologies d’habitat, sont
donc mis en place dans le PLU, en veillant à ce que la densité moyenne des nouvelles
constructions respecte, au global mais de façon non systématique, les objectifs du SCOT. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 224
Deuxièmement, la commune souhaite organiser dans le temps le parachèvement de l’urbanisation du village, en reportant la construction de certaines disponibilités foncières situées au cœur de l’enveloppe urbaine du village au-delà de 2025, de façon à s’approcher autant que possible des objectifs de maitrise de l’urbanisation fixés par le SCOT tout en répondant à l’objectif d’améliorer le fonctionnement du village en travaillant sur sa centralité.
De fait, avec 7,6 ha de disponibilités foncières au sein de son enveloppe urbaine, dont une bonne
partie prend la forme de petites parcelles de moins de 1000 m² situées sur des secteurs
périphériques (St Marc, Les Blanchardes, La Grange) mais entourées de terrains construits, ou
rattachées à une construction existante bien que cadastrée de façon indépendante (c’est le cas
de certains jardins), la commune devrait envisager le report de la constructibilité d’au moins 2,4 ha
de terrains aujourd’hui constructibles.
Du fait qu’elles sont très localisées et qu’elles constituent de micro-espaces ponctuels au sein de
l’espace urbain, la commune ne peut envisager de déclasser ces petites parcelles, bien qu’elles
soient situées sur des secteurs périphériques ou que leur configuration et que leur superficie ne lui
permettent effectivement pas d’atteindre ses objectifs de densité, de diversification des typologies
de logements et de renforcement de sa centralité à travers la création de nouveaux espaces
publics ou collectifs et de cheminements venant animer l’espace urbain. Les zones A ou N doivent
en effet former des ensembles cohérents, justifiés par leur importance en termes de superficie, leur
intérêt environnemental, agronomique ou paysager ou leur rôle spécifique dans le
fonctionnement général du territoire et de l’espace urbain. Parmi ces « micro-parcelles », seules
celles qui jouent un rôle sur le plan paysager ou éventuellement environnemental sont protégées
de l’urbanisation, par le biais d’une protection au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de
l’urbanisme qui acte leur vocation à rester végétalisées y compris si elles sont rattachées à une
zone urbaine car localisées au cœur de l’espace urbain.
Ainsi, la commune de Taluyers a dû se résoudre à reporter l’urbanisation d’un tènement plus vaste
situé à Ste Maxime, qui était classé en zone AUe dans le PLU approuvé en 2007. Cela représente
environ 1,1 ha (sur les 2,4 ha disponibles) qui ne pourront être urbanisés qu’après 2025, de façon à
ce que la commune puisse répartir dans le temps l’arrivée des nouveaux habitants issus de
l’urbanisation de ce secteur, et « digérer » la croissance démographique à en attendre sans être
confrontée à l’arrivée massive et simultanée d’un potentiel estimé à environ 60 logements sur le
secteur. Le fait d’ouvrir une partie du secteur à l’urbanisation permet toutefois d’y amorcer la
densification et la diversification des formes d’habitat, au service de la centralité du bourg à
proximité, ainsi que le renforcement de la trame urbaine, en venant connecter les lotissements
pavillonnaires à l’Est au cœur de bourg, à l’Ouest.
Le PLU prévoit pour ce faire la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de
Programmation basée sur l’affirmation d’un cheminement doux Est-Ouest reliant le cimetière à la
rue de la Grande Charrière et au parc Pie X dans le cadre d’une organisation bâtie cohérente et
densifiée, qui se traduit en outre par la mise en place des emplacements réservés nécessaires à la
réalisation de cet axe.
Le report d’une partie de l’urbanisation de ce secteur au-delà de 2025 vise donc à limiter le
potentiel de nouveaux logements sur Ste Maxime à court-moyen terme, pour tenir compte de
l’ensemble des autres disponibilités foncières au sein de l’enveloppe urbaine du village, qu’il est
difficile de sortir des zones urbanisées ou de préserver au motif de leur intérêt patrimonial ou
paysager du fait de leur localisation et de leurs caractéristiques. En même temps, compte tenu de
l’intérêt urbain que représente ce secteur dans l’objectif de renforcer la centralité du bourg, de
soutenir la vie du village et son activité commerciale en apportant davantage de densité et de
lieux de rencontres et d’animation de l’espace urbain sur le centre-bourg, la commune a souhaité
maintenir une partie de ce secteur ouverte à l’urbanisation, dans une logique d’équilibre entre les
différents objectifs urbanistiques à atteindre et de développement phasé dans le temps. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 225
Troisièmement, au même titre que les choix de localisation des secteurs prioritaires pour l’accueil de nouveaux développements de l’urbanisation doivent contribuer à renforcer la centralité du village et à éviter sa dilution dans des espaces périphériques, les principes d’organisation des secteurs retenus pour accueillir de nouveaux développements de l’urbanisation, ou identifiés comme présentant un potentiel de densification et de renouvellement urbain important, doivent créer des formes urbaines favorables à l’animation de l’espace urbain, à la vie du village, mais aussi à son fonctionnement et à ses qualités intrinsèques, au service de la qualité de vie. En d’autres termes, là où ils peuvent être envisagés, le développement et le renouvellement urbain doivent s’effectuer dans le respect de l’identité de village de Taluyers et dans ce qui fait sa force et son attractivité.
Après avoir défini les secteurs prioritaires d’urbanisation, le PADD fixe donc des principes
d’urbanisation transversaux, tels que la mixité fonctionnelle ou la mixité sociale, qui doivent
permettre d’atteindre les objectifs de qualité dans l’espace urbain et de soutien à la centralité et à
la vie du village, et qui se traduisent par :
- la préservation et la valorisation de l’activité commerciale du centre ancien (place de la
Bascule), qui se traduira non seulement par la densification des secteurs alentours, mais
aussi par l’amélioration des conditions d’accès et de stationnement dans le centre
ancien et par une requalification des espaces publics plus favorable à la déambulation
dans le village,
- le rééquilibrage des usages de l’espace public en faveur des modes doux pour renforcer
la qualité de vie en limitant les nuisances, pollutions et difficultés d’accès et de
stationnement (et qui contribuera donc également au maintien des commerces) : créer
une trame urbaine plus favorable aux liens inter-quartiers, qui ferait du Parc Pie X le cœur
d’un réseau de cheminements doux sécurisés et reliant les principaux pôles d’activités
entre eux
- le maintien de possibilités de faire évoluer l’offre d’équipements du pôle de la
Gaillardière par la mise en place d’un emplacement réservé
- la poursuite de la diversification de l’habitat pour répondre à des besoins qui évoluent,
permettre à des ménages de plus en plus divers de se loger sur la commune et favoriser
le dynamisme démographique et une pyramide des âges équilibrée
- la préservation du patrimoine bâti, urbain et végétal (bâtiments remarquables,
anciennes fermes rénovées, maisons de maitres, parcs, arbres remarquables, murs
anciens…) qui font l’identité de Taluyers et ajoutent à la qualité de vie de ses habitants. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 226
► Un volet Patrimoines et Environnement, qui fixe l’objectif de « Pérenniser les patrimoines qui font l’identité de la commune ».
Le premier volet urbanistique est complété par un second volet consacré au patrimoine, qu’il soit naturel,
paysager ou urbain, qui constitue un atout majeur de Taluyers, ce qui fait son identité, et dont le nouveau
PLU, dans un contexte de forte pression de l’urbanisation, doit réaffirmer les enjeux de protection, en
cohérence avec les politiques supracommunales.
Ce volet de prise en compte du patrimoine, déjà présent dans le cadre des principes transversaux
d’aménagement et de renouvellement urbain du centre-village, doit contribuer, comme le volet urbain,
à la qualité paysagère et du cadre de vie dans le village. En complément de la protection de l’identité
urbaine du village et de sa valorisation, le volet patrimoines et environnement se veut le garant de la
protection des espaces naturels et des paysages remarquables de la commune, y compris lorsque ceux-
ci ne font pas partie intégrante d’un projet urbain et sont situés dans une zone non dévolue au
développement de l’urbanisation.
Sur la base des périmètres d’inventaire des espaces naturels remarquables, des documents réglementaires (le SRCE et le SCOT) ou des périmètres de protection tels que l’Arrêté préfectoral de protection du biotope mis en place sur les landes de Montagny, le PADD affirme l’objectif d’assurer l’intégrité du réseau écologique communal.
La notion de réseau écologique traduit non seulement la protection, dans le PLU, des zones à forts
enjeux environnementaux, mais aussi la prise en compte des liens écologiques fonctionnels
existants entre ces zones à forts enjeux, dans l’idée que le milieu naturel ou agricole « ordinaire »,
s’il ne constitue pas un lieu d’habitat, de reproduction ou de chasse privilégié des espèces
faunistiques recensées dans les secteurs plus protégés, permet toutefois à ces espèces de
bénéficier d’un continuum non urbanisé et de rejoindre un espace à l’autre sans avoir à se heurter
à une quelconque « barrière écologique ».
La volonté affichée dans le PADD de protéger le réseau écologique de la commune vise à
favoriser les conditions d’épanouissement d’une certaine biodiversité, en veillant à ce que le
milieu dans lequel elle évolue ne soit pas trop altéré. Cet objectif est conforme à l’esprit de la loi
d’Engagement National pour l’Environnement, qui a inclus la prise en compte des trames vertes et
bleues au service de la biodiversité dans les objectifs des documents d’urbanisme.
Pour garantir la protection de son réseau écologique, la commune prévoit la mise en œuvre d’un
certain nombre d’outils :
- des zones N et A strictement inconstructibles, y compris, sur certains secteurs pour les
bâtiments agricoles ;
- secteurs agricoles ou naturels de « corridors » prenant en compte la nécessaire
perméabilité des clôtures pour le passage de la faune ;
- secteurs protégés interdisant toute évolution de l’occupation des sols (y compris les
affouillements et exhaussements de sols) sur les zones humides, dont le fonctionnement
écologique doit être préservé en l’état ;
- …
Le PADD prévoit en outre une protection, au titre de l’article L130-1 (espaces boisés classés) ou L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme, des haies et arbres remarquables, que l’on trouve notamment au sein du village, sur le secteur de St Marc, sur le vallon du Casanona ou dans le bocage de Berthoud. Il s’agit ainsi de protéger non seulement le caractère non construit et naturel ou agricole des zones qui s’inscrivent dans le réseau écologique communal, mais aussi de protéger l’occupation végétale actuelle lorsque celle-ci joue un rôle prépondérant dans la structuration paysagère de la commune ou son environnement (gestion des eaux pluviales ou des mouvements de sols, réservoirs de biodiversité…). A ce titre, le PLU est conforme aux objectifs de prise en compte paysagère promus par le SCOT de l’Ouest lyonnais et la législation, et intègre la prise en compte des thématiques environnementales que sont la préservation de la biodiversité et le maintien d’un fonctionnement naturel du cycle de l’eau dans son projet global. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 227
Du point de vue du patrimoine paysager, le PADD prévoit la protection, au titre de l’article L123-1- 5-III-2° du Code de l’urbanisme, de l’ensemble des bâtiments situés dans le centre ancien du Châter et dans les hameaux anciens périphériques (Le Petit Bâtard, le Mollard), ainsi que de tous les bâtiments repérés au plan de zonage du PLU. Concrètement, le permis de démolir est instauré pour ces constructions, dont la commune pourra dès lors exiger le maintien et la réhabilitation au motif qu’elles participent à la qualité paysagère du village et à son identité. Cette protection implique aussi un encadrement plus strict des conditions de réhabilitation, avec des règles relatives à l’aspect extérieur des bâtiments plus exigeantes, pour veiller à ce que l’évolution de ces bâtiments ne génère pas leur dénaturation ou soit à l’origine de contre-sens architecturaux ou urbanistiques défavorables à leur bonne insertion dans le paysage urbain. La sauvegarde et le respect du patrimoine bâti doivent contribuer au maintien de ce qui fait l’identité du village.
Enfin, outre le patrimoine végétal et bâti, la commune fait le choix d’anticiper le projet d’autoroute A 45, qu’elle est contrainte d’intégrer dans son document d’urbanisme (bien qu’elle le juge inopportun). Elle souhaite en effet anticiper l’intégration paysagère de l’autoroute en impulsant une démarche intercommunale visant à la création d’un espace vert « tampon » qui pourrait à terme accueillir une infrastructure de déplacements modes doux (piste cyclable du plateau mornantais) ou une voie de transports en commun en site propre, de façon à donner une vocation à un futur « no man’s land » coincé entre l’autoroute et la RD 342 et tenir l’infrastructure autoroutière à distance du village. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 228
► Un volet développement économique, qui souhaite « Soutenir une économie diversifiée et pourvoyeuse d’emplois ».
Si le PLU ne peut décréter la création d’activités et d’emplois, il dispose toutefois de quelques outils pour
la favoriser. La commune a souhaité mobiliser autant que possible ces outils de façon à faciliter, par les
règles urbanistiques, le dynamisme économique et la création d’emplois.
Premièrement, la commune souhaite permettre le développement des activités économiques présentes sur la ZA de la Ronze, en veillant à ce que les disponibilités foncières au sein du périmètre et quelques terrains aujourd’hui en friches et qui s’insèrent dans l’espace urbanisé (ils sont entourés par des constructions à usage d’activités économiques sur au moins 3 de leurs côtés) puissent être construits ou accueillir des extensions d’entreprises présentes sur la zone (certaines ont fait part de besoins d’évoluer à court-moyen termes).
S’il ne s’agit pas de développer et agrandir la zone (ce projet est décidé au niveau
intercommunal), il s’agit d’intégrer dans son périmètre des terrains anciennement classés en
secteur Nep au PLU approuvé en 2007 et qui, après l’aménagement de la zone AUi au Sud et la
densification des zones Nh à l’Ouest (lotissements de la rue St Marc) et Ui à l’Est, sont désormais
entourés de constructions sur trois de leurs côtés et ne sont plus rattachés à la trame verte de la
commune dans le cadre d’un continuum naturel ou agricole présentant un réel intérêt écologique.
Cette intégration de nouveaux terrains dans une zone à vocation d’activités économiques s’inscrit
donc dans la recherche d’un équilibre entre l’objectif d’apporter un peu de souplesse aux activités
présentes sur la ZA et d’éviter que leurs besoins, s’ils ne peuvent être satisfaits, ne les poussent à se
délocaliser, avec pour conséquence une diminution du nombre d’emplois sur la commune, et
l’objectif de limiter l’impact de l’urbanisation sur les espaces naturels et agricoles.
La commune est d’autant plus soucieuse de respecter cette équilibre qu’elle instaure, sur le
périmètre de la zone d’activité, une bande verte inconstructible visant, à terme, à accueillir un
espace paysager en bordure d’un nouveau cheminement piéton longeant la frange Ouest de la
ZA, entre la ZA et l’EHPAD ou les lotissements de la rue St Marc, et recréant, de fait, un « cordon »
végétal Nord-Sud, un espace tampon entre les zones d’habitat de la rue St Marc et la zone
d’activités économiques de la Ronze.
En outre, l’objectif de soutien aux activités économiques de la ZA de la Ronze par le biais d’une
réadaptation de son périmètre n’est pas incompatible avec le SCOT de l’Ouest lyonnais, qui
autorise les extensions jusqu’à 1,37 ha sur la ZA, et il ne remet pas en question la stratégie de la
COPAMO de développer prioritairement la ZA des Platières, à Mornant, puisque les terrains
nouvellement intégrés dans la zone à usage d’activités économiques du projet de PLU sont
desservis par la voirie et les réseaux de la zone, et peuvent directement être construits par des
entreprises présentes sur la zone sans que la Communauté de communes ne soit contrainte
d’aménager les terrains. Il s’agit donc de redessiner un zonage cohérent pour permettre
l’évolution des activités présentes sur la ZA sans organiser son développement et l’accueil de
nouvelles entreprises dans le cadre de l’aménagement de nouveaux terrains, un projet pour
l’heure incompatible avec la politique intercommunale de développement économique.
Concernant le soutien aux activités commerciales du centre-village, un objectif contenu dans le
SCOT de l’Ouest lyonnais et qui contribue à renforcer la centralité et l’animation du bourg, la
commune met en place un linéaire de protection des rez-de-chaussée commerciaux au titre de
l’article L123-1-5-II-5° du Code de l’urbanisme, qui permet d’acter la vocation exclusivement
commerciale ou de services d’un local situé au contact de l’espace public et d’éviter qu’il ne
mute en logement, au risque de ne plus contribuer, en tant que lieu de sociabilité et de rencontre,
à l’animation et la vie du village. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 229
Pour contribuer au soutien à l’activité commerciale en centre-village, la large prise en compte du patrimoine dans le PADD, tant dans le volet urbain que dans le volet qui lui est plus spécifiquement consacré, doit permettre de favoriser l’attractivité touristique ou de loisirs de Taluyers, qui dispose de réels atouts paysagers et d’une offre de restauration de bonne réputation. La prise en compte dans le PLU des itinéraires de randonnée et la préservation de leur continuité à l’échelle du village et de la COPAMO constitue un autre facteur pouvant soutenir le tourisme et générer de nouveaux consommateurs des commerces du village (en particulier la boulangerie, l’épicerie, le café et le restaurant).
Enfin, en cohérence avec la politique des PENAP portée par le Conseil général et la COPAMO, et en tenant compte des qualités de son espace agricole (périmètre AOC, réseau d’irrigation), la commune rappelle son objectif de préserver cette activité. Cet objectif se traduit par la protection de l’espace agricole, qui n’a pas vocation à accueillir d’autres constructions que les constructions à usage agricole, à l’exception de certains secteurs sur lesquels d’autres activités sont implantées :
- le stade de football, les abords du nouveau pôle d’équipements de la Gaillardière, rue de
Berthoud et le parc du Clos Châtel, qui font l’objet d’un zonage spécifique autorisant les
constructions et occupations du sol en lien avec une activité de loisirs, pour tenir compte des
activités existantes comme des éventuels projets futurs de la commune. Ces secteurs sont
toutefois en nombre et en taille limités, et liés à une maitrise d’ouvrage publique (ils font
l’objet d’emplacements réservés au PLU lorsque la commune n’en est pas propriétaire) qui
donne de fait une meilleure maitrise de leur évolution ;
- sur les secteurs des Fontaines, où la présence d’une activité artisanale en dehors de la ZA de
la Ronze nécessite un zonage adapté permettant à l’activité une éventuelle évolution. Ce
zonage adapté est également mis en place sur le secteur de Montarcis, au bord de la RD
342, pour tenir compte d’une activité de restauration. Tout en souhaitant limiter l’impact de
ces activités sur l’environnement, le paysage et l’agriculture, la commune souhaite leur
permettre une évolution, pour éviter qu’elles ne soient contraintes de se délocaliser et
maintenir le niveau d’emplois sur son territoire.
Il convient de noter que les constructions à usage d’habitation existantes dans l’espace agricole
peuvent faire l’objet d’une extension mesurée, sans pour autant accueillir de nouveaux
logements. Il s’agit en effet de faire en sorte de sanctuariser l’espace agricole dans sa vocation
première, sans pour autant le figer et empêcher toute évolution de l’existant. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 230
III. Les Orientations d’Aménagement et de
Programmation
La localisation des secteurs d’Orientations d’Aménagement et de Programmation
► Des OAP pour cadrer le développement urbain
Compte tenu de son objectif de renforcer sa centralité via la création de nouveaux lieux de rencontre et
de sociabilité favorables à l’animation de l’espace urbain (espaces publics et/ou collectifs,
cheminements piétons…) et la diversification de l’habitat, la commune de Taluyers a souhaité encadrer
le développement des disponibilités foncières maintenues constructibles à court-moyen termes dans le
cadre de son PLU, en particulier les tènements dont la localisation, la superficie et la configuration
permettent de répondre à ces objectifs, en mettant en place des Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) reprenant et déclinant sur le terrain ces objectifs.
Trois secteurs de développement urbain potentiel font l’objet d’une OAP visant à encadrer les formes
urbaines produites:
L’OAP n°1, sur le secteur de Ste Maxime, d’une superficie totale de 1,1 ha sur les 2,4 ha disponibles, qui, bien que ne pouvant être intégralement ouverte à l’urbanisation dans la durée de vie réglementaire du PLU (10 ans), du fait du trop grand nombre de logements qu’elle pourrait accueillir au regard des objectifs du SCOT et du PLH, fait l’objet d’un schéma d’aménagement d’ensemble, sur les 2,4 ha de terrains disponibles, pour contribuer, à court comme à long terme, à la mise en œuvre effective de l’objectif de renforcement de la centralité du village.
Ce périmètre d’OAP constitue en effet le plus gros tènement encore disponible au sein de
l’enveloppe urbaine du village, à proximité immédiate du centre-bourg ancien : il représente
ainsi une double opportunité d’accueillir le développement futur de la commune sans générer
d’étalement nouveau de l’enveloppe urbaine, au détriment des espaces naturels et agricoles, et
de renforcer, en cohérence avec les objectifs du PADD, le centre-bourg, son animation, sa vie
urbaine et sa densité.
Inséré entre le tissu urbain ancien du centre-bourg (rue de la Grande Charrière et rue du
Pensionnat) et les extensions pavillonnaires récentes (secteur des Blanchardes), il représente par
ailleurs une opportunité intéressante de couture urbaine, de lien morphologique, par
l’urbanisation, entre des tissus urbains pour l’heure disparates.
Situé entre le cimetière, le parking du Prieuré (espace public récemment réaménagé et point de
départ des randonnées dans le village), et la rue du Pensionnat, qui accueille le Parc Pie X
(espace public majeur de la commune) et quelques commerces, le tènement doit en outre
permettre de relier, au moyen de cheminements doux, ces différents points d’attractivité à
l’échelle du village.
L’OAP n°2, qui correspond à la dernière parcelle agricole au sein du village et la dernière disponibilité foncière sur le secteur de la Gaillardière, au Nord de l’école et du pôle d’équipements. Sur une superficie d’environ 0,55 ha, la commune souhaite, à terme, se garder des possibilités de faire évoluer le pôle d’équipements scolaires et périscolaires, et organiser, sur ce tènement, la production de logements sociaux, qui bénéficieraient ainsi de la proximité immédiate des équipements du village. Des principes d’accès et de programmation sont donc mis en place sur ce secteur, et traduits au moyen d’emplacements réservés dans le zonage. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 231
L’OAP n°3, sur le secteur de St Marc, d’une superficie totale d’environ 1,2 ha, qui, du fait de sa localisation excentrée, sur le secteur pavillonnaire périphérique de St Marc, constitue surtout un moyen pour la commune de maitriser la densification et de diversifier un peu les formes de logements sur ce secteur, en encourageant la production d’individuels groupés, voire d’un petit collectif ou intermédiaire venant faire écho à un bâti ancien implanté à l’alignement dans la rue et animer l’espace pavillonnaire un peu uniforme sur le secteur. Zone constructible au PLU approuvé en 2007, ce périmètre d’OAP ne constitue toutefois pas, en dépit de sa localisation au sein de l’enveloppe urbaine, une priorité de la commune pour le renforcement de sa centralité et la diversification de son offre d’habitat. Il fait par ailleurs l’objet d’un classement en zone AUc soumettant l’aménagement de la zone à une opération d’aménagement d’ensemble visant à favoriser le respect des principes de l’OAP.
► Des OAP pour maitriser le renouvellement urbain
Aux côtés de ces périmètres d’OAP visant à encadrer son développement urbain, la commune a
également souhaité mettre en place des OAP « Renouvellement urbain », qui traduisent sa volonté
d’intégrer le potentiel de densification et de renouvellement d’un certain nombre de terrains déjà
construits au sein de son enveloppe urbaine à son projet de renforcement de la centralité et de maitrise
des formes urbaines issues de la densification.
Il s’agit pour la commune de Taluyers de veiller à ce que les objectifs du PADD puissent être mis en œuvre
non seulement dans le cadre des secteurs en développement, mais aussi dans le cadre de secteurs en
mutation dont la localisation, la surface et la configuration méritent un projet maitrisé, global et cohérent
s’inscrivant dans la trame urbaine et le fonctionnement du village.
Trois OAP « Renouvellement urbain » ont ainsi été mises en place :
sur deux secteurs jugés stratégiques de par leur potentiel de densification et leur localisation :
- l’OAP n°4 est mise en place sur un tènement d’un hectare n’accueillant que 3 logements
situé sur le secteur de Chauchay, à côté de la Mairie, face au hameau ancien et dense de
Ste Agathe, en cœur de village, qui présente donc un réel potentiel de densification
(environ 30 logements sur la base des objectifs du SCOT et du PLH) qu’il convient de
maitriser pour faire en sorte de renforcer la centralité et de mieux marquer l’entrée dans le
village depuis la route de St-Laurent-d’Agny
- l’OAP n°6 concerne un tènement d’environ 0,95 ha, qui accueille également 3 logements,
face au tènement précédent, à côté du hameau de Ste Agathe, qui présente les mêmes
enjeux de densification et d’insertion dans la morphologie urbaine du village, en lien direct
avec un hameau ancien : l’enjeu de couture urbaine et de connexion est là encore
prépondérant. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 232
Sur une partie d’un ancien corps de ferme qui faisait l’objet, dans le précédent PLU, d’une protection au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme (ex article L123-1-7°) à l’angle de la rue de la Bénichonière et de la rue de la Gaillardière, entre le pôle d’équipements et la Mairie, et bordé par plusieurs parcelles ayant fait l’objet d’une importante densification sur la période récente (périmètre d’OAP n°5).
Si ce bâtiment existant participe, en tant que bâtiment patrimonial, à l’identité du village et
constitue une trace de son passé historique, seule une partie a pu être rénovée, et la seconde se
dégrade progressivement, devenant davantage un « point noir » dans le paysage urbain qu’un
élément identitaire et valorisant. Compte tenu du caractère très central du terrain, la commune
souhaite encourager la mutation de ce bâti. Si elle souhaiterait une réhabilitation, elle a toutefois
levé la protection au titre du patrimoine, imposant un permis de démolir, et mis en place une
OAP autorisant une nouvelle construction, sous réserve toutefois du respect d’un certain nombre
de contraintes : bâtiment nouveau à implanter strictement dans l’emprise du bâti existant, et
avec une volumétrie proche de l’existant, préservation du mur en pierres patrimonial bordant la
parcelle rue de la Bénichonière et du proche d’accès piéton…
Il s’agit, par le biais de cette OAP, de trouver un équilibre entre la volonté d’encourager le
renouvellement et la densification d’un secteur central du village, en levant les éventuels
obstacles à une opération à proximité immédiate de l’école, tout en respectant la structure du
paysage bâti et urbain existant. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 233
La compatibilité des OAP mises en place avec les objectifs généraux du PADD
et les objectifs supracommunaux
L’ensemble des OAP mises en place au sein du village, en développement ou en renouvellement urbain,
s’inscrit dans la recherche d’une mise en œuvre effective des objectifs urbanistiques mis en avant dans le
PADD de la commune, à savoir :
l’optimisation de l’enveloppe urbaine via un objectif de densité d’au moins 25 logements/ha sur les secteurs centraux (à l’exception du secteur de St Marc), prenant prioritairement et quasi- exclusivement la forme de petits collectifs, qui contribueront à poursuivre la diversification de l’offre de logements et accroître les possibilités de parcours résidentiels sur la commune, le turn- over et son renouvellement démographique.
la valorisation et le renforcement de la centralité du village par la création de nouveaux lieux de sociabilité, d’espaces de vie et de rencontres favorables à l’animation du village:
- dans le cadre de l’OAP n°1 est prévue la création d’un cheminement piéton public continu entre le cimetière et la rue du Pensionnat via la rue de la Tour et la rue de la Grande Charrière (ce cheminement est traduit par un emplacement réservé au plan de zonage). A plus long terme, lorsque l’intégralité du secteur d’OAP n°1 aura été ouvert à l’urbanisation, un espace collectif de cœur de quartier devra être aménagé sur une partie des 1,3 ha restant à aménager à plus long terme.
- dans le cadre de l’OAP n°2, est prévu l’aménagement d’un nouvel équipement public lié à l’équipement scolaire de la Gaillardière, et ouvert sur ce dernier.
- Les OAP n°3 et 4 prévoient un principe d’espace collectif en cœur d’opération, et de stationnement mutualisé
- L’OAP n°6 intègre une voie de desserte publique de l’opération, et un principe de connexion piétonne facilité entre les habitations de la rue de la Mairie/route de St- Laurent-d’Agny et la rue Ste Agathe et le secteur Bénichonière. Cette OAP Renouvellement urbain doit contribuer à une meilleure irrigation de cette partie Ouest du village.
l’encouragement aux déplacements alternatifs à la voiture individuelle : dans les OAP n°1, 5 et 6, la commune a dessiné le principe de cheminements piétons structurant ou de liaisons entre l’opération et les quartiers alentours.
En visant une densité plus élevée, dans le cadre de typologies d’habitat diversifiées et au renforcement
des cheminements piétons et de l’offre d’espaces publics ou collectifs favorables à la vie sociale, à
l’animation du village, la commune s’inscrit en cohérence avec les objectifs de son PADD et les
orientations supracommunales.
Elle leur donne même une traduction réglementaire qui va plus loin que la seule OAP, puisque certains
principes d’espaces publics et de cheminements font l’objet d’emplacements réservés dans le plan de
zonage du PLU (document graphique n°04-1). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 234
IV. La traduction règlementaire
Les zones du PLU
► Les zones urbaines
Les zones U peuvent être affectées à de l’habitat, à des activités, à des services ou à des loisirs. Elles se
distinguent par un indice précisant leur vocation.
La zone UA
Zone urbaine centrale multifonctionnelle, immédiatement constructible, la zone UA correspond au cœur
de bourg ancien de la commune, autour du quartier du Châter, de la montée de l’église, de la place de
la Bascule, des hameaux anciens de Chauchay et de Ste Agathe et des rues du Pensionnat et de la
Grande Charrière jusqu’à l’Hôpital.
Au-delà de la présence du Prieuré, classé à l’inventaire des Monuments Historiques et qui génère un
Périmètre de Protection Modifiée, cette zone se caractérise par la présence de nombreux bâtiments et
murs patrimoniaux (repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme par une étoile noire
dans le document graphique du PLU) et quelques éléments végétaux remarquables.
Elle se caractérise en outre par une pluralité de fonctions (zone d’habitat dense, mais aussi présence
d’équipements publics – Mairie, église - et d’activités de commerces et services) et une forte densité
bâtie (jusqu’à 40 à 50 logements/ha, avec des volumétries pouvant monter jusqu’à R+2+combles, et des
implantations à l’alignement, dans une logique d’ilots bâtis préservant des cours, végétalisées ou non, en
cœur d’ilots), qui lui donnent toutes les caractéristiques d’une centralité à l’échelle du territoire
communal.
Zone d’urbanisation ancienne et historique de la commune (qui s’est développée autour du Prieuré et de
l’ancien couvent de la rue du Pensionnat), la zone UA ne comporte plus de disponibilités foncières.
En lien avec les fonctions présentes au sein de la zone, et pour soutenir la mixité de fonctions et la
centralité du village, en cohérence avec le PADD, le règlement de la zone UA dresse une liste exhaustive
des constructions interdites dans la zone. Cette liste est plutôt limitée, concernant des occupations du sol
très spécifiques, non présentes dans le centre-bourg, peu favorables à la création d’une densité urbaine
et à la consolidation de son urbanité et de la vie de village, que souhaite la commune. Certaines sont
par ailleurs génératrices de nuisances particulières : les constructions à usage industriel,
d’entrepôts, agricole, les terrains pour l’accueil des campeurs, les dépôts de véhicules, les carrières…
En termes de composition urbaine, le règlement de la zone UA vise à préserver la morphologie urbaine
dense du centre ancien qui préexiste, et qui constitue un signe formel de la centralité, complémentaire à
la mixité des fonctions présente dans la zone. Il s’agit ainsi d’éviter:
- les retraits des constructions par rapport aux voies et espaces publics, qui sont absents de la morphologie originelle du village, et qui ne sont pas favorables à une forte interaction entre espaces privés et espaces publics et à l’appropriation des espaces publics par les habitants.
- les retraits par rapport aux limites parcellaires (parcelles voisines) pour maintenir un sentiment de continuité bâtie depuis l’espace public, créer un « effet rue » ou « place » tenu par du bâti. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 235
Ainsi, l’article 6 prévoit une implantation obligatoire des façades des bâtiments à l’alignement des voies
et emprises publiques ou avec un retrait limité à 3 m (au sein de la bande de constructibilité principale),
tandis que l’article 7 stipule que les constructions doivent s’implanter sur une limite latérale au moins,
dans le cadre d’un effet rue caractérisé par un ordre « continu » (implantation de limite à limite) ou
« semi-continu » (sur une seule limite). Dans le cas d’un retrait, la distance minimale est fixée à 3 m, pour
permettre le passage des véhicules vers l’arrière des parcelles (dans le cadre de stationnements en cœur
d’ilot) tout en intégrant la gestion, nécessaire, des vis-à-vis et de la promiscuité entre parcelles voisines et
les possibilités d’une densification importante.
La distance de retrait des piscines comptée au droit du bassin par rapport à l’alignement comme par
rapport aux limites séparatives est de 2 mètres (dans la zone UA comme dans l’ensemble des zones où les
piscines sont autorisées), pour permettre l’aménagement d’une plage.
En zone UA, il n’est mis ni CES, ni distance entre deux constructions sur une même propriété afin de
maintenir, même en cas de renouvellement urbain, une densité forte sur ce secteur central du village.
La hauteur des constructions au point le plus haut est fixée à 12 mètres (elle doit s’harmoniser avec celle
des bâtiments existants) afin de faciliter la construction d’un bâtiment en R+2+combles. Elle est toutefois
abaissée de 1,50 m en présence de toitures terrasses, pour éviter que l’acrotère des bâtiments disposant
de toitures terrasses ne dépasse, en hauteur, l’égout des toitures à pans.
Dans la zone UA, la commune a en outre opté pour des règles de stationnement très peu contraignantes
vis-à-vis des constructions contribuant à l’animation du village et au renforcement de se centralité. Il
s’agit en effet de ne pas décourager les éventuelles créations ou évolutions de commerces sur le centre
ancien, en imposant des règles de création de stationnement complexes à faire respecter du fait du
manque de foncier disponible, et qui pourraient dissuader les investissements. De la même façon, pour
faciliter le réinvestissement du centre ancien et les réhabilitations de logements existants dans le Châter,
la commune n’a pas souhaité imposer de règles de production de places de stationnement sur ce
quartier, qui fait l’objet, à ce titre, d’un secteur spécifique UAa au plan de zonage.
Signe que la commune souhaite réellement soutenir le renforcement de la centralité de son cœur de
village autour du centre ancien et des commerces, elle prévoit la création de nouveaux espaces de
stationnement public à proximité de la place de la Bascule, à travers la mise en place de 2
emplacements réservés à cet effet : il s’agit ainsi non seulement de ne pas contraindre le
développement commercial et le réinvestissement résidentiel du centre ancien, mais aussi de le faciliter
en essayant d’apporter des solutions pour améliorer son accessibilité et son fonctionnement.
Enfin, pour veiller à ce que la protection des bâtiments repérés ou de l’ensemble de la zone, du fait du
périmètre « Monument historique » s’accompagne d’une protection de l’ambiance végétale du cœur
de village, la commune a en outre repéré 3 arbres remarquables et un parc paysager rattaché à un
bâtiment patrimonial, qui valorisent le bâti autour et constituent des espaces de respiration et identitaires
dans le centre-bourg.
La zone UB
Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant à la première couronne d’urbanisation
autour de la zone urbaine centrale ancienne et dense, la zone UB a une vocation principale d’habitat,
même si elle dispose d’une réelle pluralité de fonctions, en particulier autour du pôle d’équipements de
la Gaillardière, rue du Berthoud. Elle a récemment accueilli d’importantes opérations de développement
et de renouvellement urbain disposant d’une densité plutôt importante à l’échelle du village, et avec
des formes urbaines se distinguant du pavillonnaire préexistant. Elle comporte par ailleurs encore
quelques disponibilités foncières, sur le pôle scolaire de la Gaillardière, ou à l’Est du bourg historique, rue
de la Tour, qui constituent, à proximité immédiate des deux polarités communales, un support de
densification et de renforcement de la centralité intéressant. Elle comporte un secteur UBh avec des
règles de hauteur spécifiques
La pluralité de fonctions présentes dans cette zone et le processus de densification en cours, à proximité
immédiate et en continuité directe avec le centre-bourg ancien, classé en UA, en font un complément Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 236
fonctionnel au village historique de Taluyers, qui a légitimé la distinction de cette zone vis-à-vis des
secteurs pavillonnaires plus périphériques et exclusivement dédiés à l’habitat, rattachés à une zone UC.
Outre les disponibilités foncières recensées, la zone UB, du fait d’une implantation des constructions
majoritairement en retrait des voies et emprises publiques (même si quelques bâtiments anciens
implantés à l’alignement préexistaient par rapport aux zones de développement pavillonnaire récent), et
d’une densité plutôt faible (autour de 10 à 15 logements/ha, avec toutefois des poches de densité
beaucoup plus faible, comme autour de la Mairie, sur les périmètres d’OAP n°4 et 6, à environ 3 à 5
logements/ha), qui contraste fortement avec la densité du centre-bourg et des noyaux d’urbanisation
ancienne qu’elle jouxte pourtant, la zone UB dispose d’un réel potentiel de densification qui doit lui
permettre de trouver une complémentarité morphologique avec le centre-bourg ancien et de contribuer
à renforcer la centralité du village, alors même que les possibilités d’accueil de nouveaux équipements
et activités dans le centre ancien sont rares.
En cohérence avec son PADD, la commune se place donc, pour l’ensemble de la zone UB, dans une
logique d’optimisation et de valorisation de l’enveloppe urbaine existante, par le biais de sa
densification, de la diversification des formes d’habitat produites et le maintien d’une pluralité de
fonctions favorables à l’animation du tissu urbain.
En complément des OAP n°1 (rue de la Tour-Ste Maxime) et n°2 (La Gaillardière), qui visent à encourager
un développement urbain dense, la zone UB accueille en outre des OAP « Renouvellement urbain » visant
à organiser une densification importante des secteurs particulièrement peu denses autour de la Mairie.
Aux côtés de ces périmètres d’OAP, le règlement de la zone UB vise, dans la même optique de
densification et de renforcement de la centralité et de la vie du village, à favoriser le développement
d’opérations plus denses, avec des formes orientées vers les logements en petits collectifs ou
intermédiaires plus proches des volumétries observées en centre-bourg ancien, et plus favorables à la
mixité sociale, au turn-over dans les logements et au renouvellement démographique.
L’article 6 vise ainsi à limiter les retraits des constructions par rapport aux voies et emprises publiques,
permettant une implantation des façades dans une bande comprise entre 0 et 6 m par rapport à
l’alignement (pour la bande de constructibilité principale).
Si les possibilités de s’implanter en retrait de l’espace public, sur le modèle de la maison pavillonnaire,
sont plus importantes qu’en zone UA, l’imposition d’un retrait n’est pas systématique, à la différence du
règlement en vigueur dans le cadre de la zone UC du PLU approuvé en 2007 (qui concernait ces
secteurs), de façon à éviter que le possible renouvellement urbain de cette première couronne
d’urbanisation autour du centre ancien n’aboutisse à une densification selon le seul modèle déjà existant
sur le secteur de la maison pavillonnaire issue de divisions parcellaires.
De fait, un des principaux freins à la densification de l’enveloppe urbaine du village, que recherche la
commune, se trouve levé, le règlement visant à permettre les implantations à l’alignement, pour
renforcer l’effet « rue », (en cohérence avec la morphologie urbaine du centre ancien) et la
densification, sans pour autant l’imposer en interdisant toute possibilité de retrait.
L’objectif consiste à trouver une densité et une forme intermédiaires, à ne pas engendrer une forme
urbaine trop homogène dans l’ensemble du village en laissant une souplesse favorable à une transition
de densité bâtie et évitant une trop forte dilution de la centralité.
L’article 7 s’inscrit dans la même logique : sans aller jusqu’à imposer, comme en zone UA, l’implantation
sur au moins une limite séparative, elle ouvre désormais la possibilité à l’ensemble des constructions de
s’implanter soit en limite, soit avec un retrait minimal de 3 m, rompant avec la règle en vigueur dans le
cadre du PLU approuvé en 2007, qui imposait un retrait systématique de 4 m à l’ensemble des
constructions, à l’exception des constructions n’excédant pas 4 m de hauteur ou jouxtant une
construction implantée en limite sur la parcelle voisine. Le PLU permet donc une densification de
l’espace urbanisé sans l’orienter exclusivement vers le modèle du pavillon en cœur de parcelle. La zone
UB constitue une zone intermédiaire dans le processus de densification du village.
La hauteur des constructions est rehaussée à 10,50 m au point le plus haut de la construction, contre 9 m
dans le cadre de la règle qui s’applique sur la zone depuis 2007. Le PLU vise donc là encore à renforcer la Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 237
densité en permettant des constructions en R+2. Dans le secteur UBh, la hauteur est limitée à 8 m pour
permettre une insertion harmonieuse des constructions dans leur environnement.
Dans une logique de densification, l’emprise au sol n’est plus réglementée par rapport au règlement du
PLU approuvé en 2007 pour ces secteurs.
Enfin, pour intégrer la nécessité de limiter les ruissellements des eaux pluviales, sur un territoire situé en
« tête de bassin », à l’amont des cours d’eau, et dont les rejets en eaux pluviales peuvent avoir des
conséquences sur les communes situées à l’aval, la commune impose qu’un minimum de 30 % des
surfaces non bâties de chaque parcelle soient végétalisées.
Comme la zone UA, la zone UB est concernée par des mesures de protection ponctuelles sur les
bâtiments et murs en pierres patrimoniaux, les arbres et parcs remarquables qui confèrent à cette partie
du village une certaine qualité paysagère, bien qu’elle ne soit pas située dans l’emprise du périmètre de
protection Monument historique.
Enfin, pour s’assurer de la mise en œuvre de son objectif de diversification de l’habitat et de production
de logements sociaux, la commune a souhaité mettre en place, sur les deux secteurs d’OAP en
développement urbain, un emplacement réservé pour la production de logements locatifs sociaux au
titre de l’article L123-2 b) du Code de l’urbanisme, qui impose qu’au moins 30 % de la surface de
plancher construite sur les terrains concernés soient affectés à la production de logements locatifs
sociaux.
La mise en place de tels emplacements réservés au titre de l’article L123-2 b) du Code de l’urbanisme
constitue un engagement fort de la commune pour la production de logements sociaux, puisque elle
pourra intervenir dans le montage des opérations concernées en tant qu’acquéreur potentiel des
terrains.
Elle constitue en outre une réponse ambitieuse aux besoins de ménages qui évoluent, dans un territoire
soumis à une forte pression.
Elle s’inscrit enfin en compatibilité avec les objectifs du SCOT de l’Ouest lyonnais, révisés par le PLH 2 de la
COPAMO, qui autorisent un dépassement du nombre de logements construits sur la commune sous
réserve d’un accroissement de logements sociaux à produire (la commune est en effet passée de 18 %
des nouveaux logements dans le cadre des objectifs initiaux du SCOT, à 25 % dans le cadre des objectifs
du PLH 2 de la COPAMO).
Il convient de noter que le choix des terrains concernés par un tel emplacement L123-2 b) du Code de
l’urbanisme a été déterminé par le fait qu’il s’agisse de terrain non construits, en développement urbain,
sur lesquels aucun coût de démolition et de remise en état du terrain n’est à prévoir, à la différence des
secteurs en renouvellement urbain. La commune a en effet souhaité se placer dans une démarche
pragmatique, en tenant compte des coûts liés aux opérations d’aménagement, afin de faire en sorte
que les exigences fixées en termes de production de logements aidés soient viables. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 238
La zone UC
Zone urbaine à vocation d’habitat, la zone UC concerne l’ensemble des secteurs d’urbanisation
pavillonnaire situés en périphérie de l’enveloppe urbaine du village, sur les secteurs des Blanchardes, de
la rue St Marc, de la route du Berthoud, de la Grange ou de Prapin-route de St-Laurent-d’Agny.
Reprenant la logique d’une urbanisation à la densité modérée sur ces secteurs qui contribuent moins à
l’animation du centre-village, et sont plus captifs de l’usage de modes de déplacements motorisés pour
se déplacer sur la commune, la zone UC du projet de PLU révisé s’inscrit dans la lignée de la précédente,
dans le PLU approuvé en 2007. Elle a seulement été réduite à des espaces plus périphériques.
Compte tenu du nombre important de petites disponibilités foncières dispersées à différents endroits de
cette zone, ou de possibilités encore nombreuses de divisions parcellaires, la commune a souhaité
mettre en place, sur cette zone, des règles visant à maitriser sa densification. Il s’agit, d’une part, d’être
cohérent avec le projet de renforcement de la centralité du village, et d’éviter de laisser trop de
possibilités de constructions nouvelles sur ces secteurs périphériques, au risque de ne pas réussir à
endiguer la « dilution » d’une certaine forme de vie de village, et, d’autre part, d’éviter que la
densification de ces secteurs ne continue à produire des formes urbaines trop coupées du tissu urbain
local et standardisé, à l’origine de nombreuses nuisances de voisinage.
La zone UC vient donc matérialiser une situation qui existe de fait : les secteurs concernés sont déjà
urbanisés, et peuvent donc évoluer. Pour autant, ils n’ont pas vocation à être trop densifiés en
comparaison des secteurs d’urbanisation de la zone UB, plus proches du village et disposant d’une mixité
de fonctions.
Le règlement acte donc la vocation quasi exclusive de l’habitat sur la zone (à la différence des zones UA
et UB).
En termes d’implantations, selon les articles 6 et 7, les constructions pourront s’implanter à une distance
minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement comme par rapport aux limites séparatives. C’est plus
que ce que ne prévoyait la zone UC du PLU approuvé en 2007 (4 m), dans l’optique de tenir compte du
caractère plus excentré de ces secteurs.
Dans cette démarche d’encadrement des possibilités de constructions sur la zone UC :
- les hauteurs maximales autorisées sont réduites à 8 mètres, de façon à limiter la hauteur des
constructions à R+1 et à éviter les petits collectifs sur ces secteurs.
- l’emprise au sol des constructions est limitée, afin de limiter les possibilités d’aménager des
extensions qui, d’une taille importante, peuvent se transformer en nouveau logement (après
division parcellaire) ayant pour conséquence l’accroissement significatif du nombre d’habitants
sur la zone, le dépassement des objectifs de maitrise du rythme de constructions (sans pour
autant contribuer à soutenir la centralité) et l’accroissement des espaces imperméabilisés sur des
secteurs à enjeux environnementaux forts.
Pour tenir compte de la densité existante en fonction des différents secteurs de la zone UC et
laisser la possibilité d’évoluer aux constructions situées sur des parcelles de taille modeste dont
une limitation trop basse de l’emprise au sol ne permettrait aucune extension, même mesurée,
de l’existant, la commune a choisi de moduler l’emprise au sol en fonction de la densité
existante dans les différents secteurs composant la zone UC : 20 % en zone UC, 15 % en secteur
UCd1 et UCD1a et 10 % en secteur UCd2 et UCd2a. La logique d’une gradation de la densité
bâtie est ainsi traduite jusqu’en périphérie de l’enveloppe urbaine, les secteurs à l’emprise au sol
la plus basse étant aussi ceux qui se situent sur ses franges.
- les surfaces non bâties doivent faire l’objet de plantations à hauteur d’au moins 50 %, pour
favoriser l’infiltration des eaux pluviales, limiter les ruissellements, et atténuer le sentiment perçu
de densité sur ces zones. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 239
La zone UHp
La zone UHp recouvre les hameaux du Petit Bâtard, du Mollard et de Prapin, en périphérie de l’enveloppe
urbaine. Elle concerne des poches d’urbanisation ancienne, à la morphologie urbaine spécifique qui,
bien qu’étant aujourd’hui en franges de l’enveloppe urbaine, rattrapées par les extensions pavillonnaires,
correspondent à des cœurs denses aux caractéristiques urbanistiques plus proches de celles du centre
ancien (zone UA) que des zones pavillonnaires qui les jouxtent (zone UC). Elles marquent en outre des
entrées de village et assurent une interface plutôt qualitative entre avec l’espace agricole. Il convient
donc de préserver ces poches d’urbanisation « identitaires », pour éviter qu’elles ne disparaissent ou
soient impactées par des constructions ou des aménagements dépourvus de toute continuité urbaine et
architecturale.
La commune a donc fait le choix de protéger ces poches d’urbanisation au titre de l’article L123-1-5-III-
2° du Code de l’urbanisme, au même titre que les bâtiments patrimoniaux ou les espaces boisés et arbres
qui ponctuent le paysage communal. Il s’agit d’acter dans le PLU l’existence de ces hameaux en tant
qu’entité propre participant à la qualité paysagère et à l’identité du village, en leur ouvrant la possibilité
d’évoluer de manière maitrisée, dans une logique de confortement et de valorisation du patrimoine bâti.
De fait, les bâtiments existants sont soumis à permis de démolir et à des exigences plus poussées en
termes d’aspect extérieur des constructions. Leur réhabilitation pour un usage autre que du logement
(leur vocation actuelle) est en outre strictement encadrée : les extensions sont limitées à un usage
agricole (en cas de construction agricole existante), et de bureaux ou d’artisanat dans le cas où cet
usage ne représente pas plus de 50 % de la surface de plancher totale après extension et où il est
rattaché à une construction à usage d’habitation existante.
En termes d’ordonnancement urbain et bâti, le règlement de la zone UHp vise à préserver la morphologie
originelle des hameaux anciens, une morphologie proche du centre ancien. Par conséquent, les règles
d’implantation par rapport aux emprises publiques (art 6) et aux limites séparatives (art 7) sont similaires à
celles de la zone UA, avec une implantation des façades comprises dans une bade de 0 à 3 m par
rapport à l’alignement et une implantation obligatoire sur au moins une limite séparative. Il convient
toutefois de noter que pour éviter une évolution de l’urbanisation trop impactante sur l’espace rural
alentours, les constructions au-delà d’une bande de 15 m par rapport aux voies publiques sont interdites :
il s’agit de maintenir la compacité de ces hameaux anciens et leur rapport à la rue, sans aller trop sur les
fonds de parcelles situées en bordure de l’enveloppe urbaine.
Afin de limiter l’impact des constructions nouvelles dans le grand paysage, la commune a fait le choix,
compte tenu de la localisation des secteurs en limites de l’enveloppe urbaine, de limiter leur hauteur à 8
mètres, une hauteur minorée de 1,50 m en cas de toitures terrasses pour éviter que les acrotères ne
dépassent la hauteur de l’égout des toitures à pans.
Comme en zone UA, aucune emprise au sol n’est fixée, du fait que dans ces hameaux anciens comme
dans le centre-bourg, les constructions occupent fréquemment une majeure partie des surfaces de
chaque parcelle, voire la totalité.
En revanche, les règles de stationnement ne reprennent pas les règles de la zone UA, mais celles de la
zone UC : ces espaces périphériques disposent en effet davantage d’espaces pour créer le
stationnement nécessaire aux constructions édifiées.
Enfin, du fait d’une densité moindre qu’en zone UA et d’une localisation en franges, il est laissé plus de
place aux espaces extérieurs végétalisés que dans le centre ancien : il est en effet demandé, comme en
zone UB, qu’au moins 30 % des espaces extérieurs non bâtis soient végétalisés. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 240
La zone US
La commune a souhaité, en plus des emplacements réservés au titre de l’article L123-2 b) du Code de
l’urbanisme pour la production de logements sociaux mis en place dans l’ensemble des secteurs d’OAP
en développement urbain, maintenir la zone US qu’elle avait créée dans le cadre de son PLU approuvé
en 2007 pour accueillir un équipement à vocation médicale ou médico-sociale.
Si une partie de la zone a pu être construite pour accueillir l’EHPAD de la Christinière, la commune
souhaite maintenir en zone US la parcelle de 1,3 ha non encore construite au sein de cette zone. Cette
parcelle est en effet située rue St Marc, en entrée Est du village, et bordée de terrains construits (l’EHPAD
au Sud, des constructions de logements individuels à l’Ouest et au Nord le long de la rue St Marc, et des
constructions à usage d’activités économiques dans le cadre du périmètre de la ZA de la Ronze en limite
Est de la parcelle).
La commune souhaiterait accueillir une nouvelle offre d’équipements ou de logements à destination des
personnes âgées non dépendantes (dans le cadre d’opérations de type foyer logement et résidences
seniors avec services) ou des jeunes (opération de type foyers de jeunes travailleurs) dans le cadre de
logements intergénérationnels à dominante sociale, pour favoriser l’accessibilité au logement sur
Taluyers et élargir les possibilités de parcours résidentiels sur la commune. Une complémentarité de
l’opération est recherchée avec l’EHPAD de la Christinière, voire une mutualisation de certains espaces.
L’idée est en tout cas de maintenir la vocation médicale et médico-sociale de cette zone, en ajoutant
des contraintes de production de logements locatifs sociaux ou abordables, à hauteur de 50 % de la
surface de plancher créée (un emplacement réservé au titre de l’article L123-2 b) du Code de
l’urbanisme a également été mis en place. La commune a souhaité préciser la notion de logement
abordable, qui recouvre notamment des logements locatifs privés conventionnés à loyer maitrisé, des
logements en accession aidée à la propriété et des logements adaptés aux personnes âgées ou
handicapées, non médicalisés, mais disposant d’une offre de service en accompagnement.
En termes de morphologie urbaine, la commune a souhaité tenir compte des caractéristiques
pavillonnaires qui entourent la zone US, ainsi que de la proximité avec la zone d’activités de la Ronze. Sur
ces secteurs en entrée de village, les implantations des constructions en retraits des voies et espaces
publics et des limites parcellaires sont la règle. De fait, comme en zone UC, la zone US prévoit ainsi un
retrait minimum de 5 m par rapport aux voies publiques comme aux limites séparatives (articles 6 et 7).
Aucune règle d’emprise au sol n’est toutefois posée, tandis que les règles de hauteur sont fixées à 11 m.
Les règles de végétalisation des espaces extérieurs sont les mêmes qu’en zone UB.
La zone Ui
Matérialisant la présence de la ZA de la Ronze et les nouvelles constructions à usage d’activités
économique édifiées sur la zone AUi mise en place dans le cadre du PLU approuvé en 2007, la commune
a souhaité revoir le dessin de la zone Ui, en englobant l’ensemble du périmètre construit de la ZA de la
Ronze, ainsi qu’un ensemble de deux parcelles représentant environ 0,88 ha initialement classés en zone
Nep et aujourd’hui formellement rattachées au fonctionnement de la ZA compte tenu des constructions
édifiées sur leur pourtour et de leur détachement de la trame verte de la commune. Ces parcelles
aménagées ne constituent pas une extension de la ZA en tant que telle, elles ne nécessitent pas
d’aménagement de la part de la COPAMO.
Par souci de cohérence et pour faciliter la gestion des zones d’activités du pays mornantais, le règlement
de la zone Ui reprend le règlement de l’ensemble des zones d’activités gérées par la COPAMO, en
particulier celui mis en place sur la ZA des Platières, à Mornant. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 241
En termes d’activités économiques, la zone Ui restreint les possibilités d’implantation aux seules activités :
- artisanales ;
- industrielles ;
- de bureaux ;
- commerciales, à condition qu’elles constituent un espace d’exposition-vente, dans la limite de 300 m² de surface de plancher au total, à condition d’être directement liées à une activité de production existante sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 50% de la surface de plancher affectée à la production ; - d’entrepôts ;
Les activités en lien avec le tourisme (hôtel, terrain d ‘accueil pour les campeurs, parcs d’attraction ouverts au public), l’agriculture, les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, carrières… sont exclues, tandis que les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition d’être destinées à ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l’habitation soit intégrée au volume de la construction à usage d’activités économique, dans la limite de 60 m² de surface de plancher* après travaux et sous réserve de ne pas représenter plus de 25% de la surface de plancher* totale de la construction à usage d’activité économique.
En termes de morphologie urbaine, du fait des gabarits plus imposants de ces bâtiments à usage
d’activités économiques (hauteur maximale limitée à 12 m) et du caractère périphérique de la zone, il
est exigé, comme en zone UC, des retraits de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques de la zone
et de 15 m par rapport à la RD 342, route classée à grande circulation.
Pour coller au règlement de la COPAMO, les retraits minimum par rapport aux limites parcellaires (art 7)
sont fixés à 4 m, ce qui constitue une originalité à l’échelle de la commune (implantations en limite ou
avec un retrait de 3 ou 5 m par rapport aux limites parcellaires et selon les zones). L’emprise au sol est
limitée à 65 % de la surface des parcelles, de façon à conserver des espaces libres qui, par ailleurs,
devront être végétalisés à hauteur de 15 %. Il s’agit de faire en sorte d’intégrer au mieux cette zone dans
son environnement, sans bloquer toutes possibilités d’évolution des activités présentes.
A noter que, le règlement de la zone Ui fait l’objet d’un article 11 spécifique concernant l’aspect
extérieur des constructions. Il n’était en effet pas concevable d’imposer les mêmes règles à des
bâtiments d’activités économiques de type industriel ou artisanal qu’à des constructions s’insérant dans
l’enveloppe urbaine du village (à vocation de logement ou d’activités tertiaires, d’équipements
publics…). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 242
► La zone à urbaniser AUc
Le périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3 mis en place sur le secteur de
Saint-Marc est, compte tenu de la surface non encore urbanisée (environ 1,12 ha) et de son caractère
périphérique, classé en zone AU soumise à une opération d’aménagement d’ensemble avec une
vocation exclusivement dédiée à l’habitat.
Sur cette zone, la commune a opté pour des règles de densité moins importantes qu’en zone UB, de
façon à ce que l’opération n’aboutisse pas à une poche de forte densité au sein d’un tissu pavillonnaire
plutôt lâche quoique en cours de densification au gré des divisions parcellaires, mais qui offrent
davantage de possibilités qu’en zone UC.
De fait, pour traduire l’OAP n°3, qui appelle à la création d’un espace collectif central, qui soit réellement
approprié par les habitants et vivant, l’article 6 laisse la possibilité aux constructions de s’implanter dans
une bande de 0 à 6 m par rapport aux voies et emprises publiques, sans toutefois imposer l’implantation
à l’alignement.
De la même façon, dans le cadre de la promotion d’un habitat un peu densifié pouvant prendre la forme
d’individuel groupé, l’article 7 autorise l’implantation sur une limite séparative au plus (afin d’éviter les
maisons en bande s’implantant de limite à limite), ou alors avec un retrait au moins égal à 5 m, reprenant
les règles des tissus pavillonnaires alentours (zone UC).
L’objectif consiste à trouver une densité et une forme intermédiaires, à ne pas engendrer une forme
urbaine trop homogène en laissant une souplesse favorable à la transition de la densité bâtie.
Comme en zone UC, la hauteur maximale est limitée à 8 m, de façon à limiter les constructions à une
hauteur équivalente à des R+1, en cohérence avec les logements alentours.
Dans une logique de maitrise de la densification, l’emprise au sol est réglementée à hauteur de 20 %, une
emprise qui correspond toutefois à la fourchette haute des règles d’emprise au sol mises en place dans
la zone UC, et matérialise de fait une légère densification par rapport à ce qui s’est pratiqué sur d’autres
secteurs situés en périphérie de l’enveloppe urbaine de Taluyers.
Comme en zone UC, les règles de stationnement sont exigeantes, car l’opération dispose d’espace pour
l’organiser : il est demandé un minimum de 2 places par logement
Enfin, comme en zone UC, et pour maintenir des espaces de respiration suffisants et le sentiment d’une
gradation de la densité sur ces espaces annonçant la sortie de l’enveloppe urbaine et la transition vers
l’espace naturel et agricole, il est exigé qu’un minimum de 50 % des espaces extérieurs non bâtis soient
végétalisés. Cette disposition réglementaire permet en outre de prendre en compte les enjeux de la
gestion des eaux pluviales et de limitation du ruissellement sur cette commune située en tête de bassin. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 243
► Les zones agricoles
Pour protéger le potentiel agronomique des terres, la zone A est par défaut inconstructible, à
l’exception :
- des constructions nouvelles ou extensions à usage agricole ou d’habitation des agriculteurs,
- des extensions mesurées des constructions d’habitations existantes (dans la limite de 40 m² de surface de plancher, d’une extension par tènement et de 200 m² de surface de plancher totale après travaux),
- des constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
- des affouillements et exhaussements de sols nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone.
Toutefois, pour tenir compte des enjeux écologiques et paysagers du territoire, la zone A comprend trois
secteurs spécifiques :
- un secteur Ap (secteur agricole protégé au titre de son intérêt paysager et reprenant en partie le Périmètre de Protection Modifié), en particulier sur le vallon descendant au Casanona depuis la façade Nord du village (vue sur le Châter et le Prieuré depuis Orliénas), et en entrée Sud-Est de la commune, aux abords du Petit Bâtard, où les vues sur les noyaux d’urbanisation ancienne et l’articulation espace urbain/espace rural, de qualité, crée une vraie entrée de village à préserver et dont il convient d’éviter la pollution visuelle liée à certaines constructions agricoles ;
- un secteur Aco (secteur agricole constituant un continuum d’intérêt écologique ou un corridor écologique s’inscrivant dans la trame verte du territoire communal).
- un secteur Azh, correspondant aux zones humides.
Dans les deux premiers secteurs, et pour ne pas accentuer le mitage de l’espace agricole et son impact
sur le paysage, seuls sont autorisés :
- La réfection et l’adaptation des constructions existantes dans la limite de 200 m2 de surface de plancher après travaux, ou l'extension limitée des constructions existantes (pour un usage d'habitation sous réserve que cette dernière n’excède pas 40 m² d'emprise au sol, dans la limite d’une seule extension par tènement et à condition que la surface de plancher totale après travaux n'excède pas 200 m²).
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
- les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à des constructions ou aménagements autorisés dans ces secteurs
Dans le secteur Aco, espace de corridor écologique, le règlement exige par ailleurs que les clôtures
laissent passer la petite faune.
Dans le secteur Azh, aucune évolution de l’occupation du sol n’est autorisée : la fonctionnalité des zones
humides ne doit pas être perturbée, et aucune construction ni aucun aménagement, y compris les
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et les
affouillements et exhaussement de sol ne sont autorisés.
Ces dispositions prises par la commune sont une traduction de son engagement, dans son PADD, à
préserver son patrimoine naturel et paysager, garant d’une biodiversité riche, et vecteur d’un cadre de
vie de qualité et d’une certaine attractivité touristique.
Le zonage Aco s’appuie ainsi sur l’identification des trames vertes et bleues du territoire communal par le
SCOT de l’Ouest lyonnais et le Schéma régional de Cohérence Ecologique, tandis que le zonage « zh »
est basé sur l’inventaire départemental des zones humides. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 244
Toutefois, pour ne pas trop porter atteinte aux possibilités de développement de l’activité agricole, qui
figure également parmi les objectifs de la commune, une attention a été portée sur le fait de limiter les
secteurs agricoles protégés au titre du patrimoine aux seuls entrées de village et façades urbaines
hautement qualitative et garantes de l’identité talusienne.
► Les zones naturelles et forestières
La zone naturelle vise à protéger les espaces naturels et forestiers en raison de leur qualité et de leur
intérêt esthétique, historique ou écologique.
De fait, la zone N est par défaut inconstructible et ne peut recevoir, d’une manière générale, que les
constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
(sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages), les
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ou les
affouillements et exhaussements de sols nécessaires à l’aménagement de ces constructions et ouvrages.
Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes sont également autorisées, sous réserve
d’être encadrées, comme en zone A.
Toutefois, pour tenir compte d’un certain nombre de caractéristiques propres à différents secteurs de la
zone naturelle (secteur de continuum écologique, secteur de zones humides, secteur comportant une
activité économique, notamment touristique, existante ou en projet, secteur naturel non urbanisé de
cœur de village) ouvrant ou restreignant davantage les possibilités de constructions et d’aménagement
tout en maintenant un caractère dominant de zone naturelle, la commune a souhaité distinguer cinq
secteurs spécifiques, qui complètent, voire dérogent à la règle générale de la zone N :
Le secteur Nco
Ce secteur correspond aux espaces fonctionnels ayant un rôle de corridors écologiques. Il concerne
principalement les périmètres de ZNIEFF de type 1 situés sur les landes de Montagny, le bocage du
Berthoud ou le vallon du Casanona, corridor aquatique s’inscrivant dans la trame bleue de l’Ouest
lyonnais.
Ce secteur, matérialisé à titre informatif, obéit exactement aux mêmes règles que la zone N « stricte », si
ce n’est qu’il comprend, comme le secteur Aco, des dispositions relatives aux clôtures, qui devront laisser
passer la petite faune, fortement présente dans ces zones naturelles dite « nodales ».
Le secteur Nzh
A l’instar du secteur Azh, le secteur Nzh acte la présence de zones humides, recensées dans le cadre de
l’inventaire départemental, et très présentes sur l’ensemble naturel formé par le bocage de Berthoud, les
landes de Montagny, jusqu’au secteur de la Rosette, sur toute la moitié Sud de la commune, de part et
d’autre de la RD 342.
Compte tenu de leur haute valeur sur le plan environnemental, les zones humides doivent rester intactes
et aucun aménagement ni aucune construction ne doivent venir perturber leur fonctionnement.
De fait, comme en secteur Azh, aucune évolution des zones humides n’est envisageable : toute
construction et tout aménagement (y compris les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement
des services publics ou d’intérêt collectif ou les affouillements et exhaussements de sols), sont interdits. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 245
Le secteur NL
Le secteur NL concerne 4 secteurs à vocation de loisirs et de tourisme sur la commune.
Si ces secteurs n’ont pas vocation, dans le cadre du projet général de la commune comme des objectifs
réglementaires supracommunaux, à accueillir de nouvelles activités et à se développer, la commune
souhaite toutefois tenir compte des activités présentes existantes, en leur permettant une évolution
mesurée et encadrée. Ainsi, le secteur NL comporte :
Trois secteurs inconstructibles, à l’exception des aires de jeux et de sports ouvertes au public et des aires de stationnement ouvertes au public :
- Un secteur est mis en place sur le parc Pie X, nouvel espace public central du village aménagé dans l’ancien jardin du couvent, et qui accueille une prairie et des jardins partagés.
- Un secteur est maintenu sur le Clos Châtel, sur les abords du Prieuré, pour maintenir un espace tampon à vocation naturelle entre le Prieuré et le lotissement de la rue du Prieuré, mais qui s’inscrit toutefois dans une volonté de la commune, à moyen-long termes, de valoriser cette entrée du village : un espace public et du stationnement pourraient être aménagés en complément d’un parc. Ce secteur fait l’objet d’un emplacement réservé au bénéfice de la commune.
- Un secteur de loisirs est maintenu sur la route du Grand Bois (ancienne zone AUL au PLU approuvé en 2007), en entrée Sud du village, sur les abords du nouveau pôle d’équipements de la route du Berthoud (halle active, maison des associations, club de boules…) pour accompagner ce nouveau pôle d’un espace public paysager aménagé (aire de jeux, parcours de santé, prairie…) marquant une transition paysagère avec l’espace rural au Sud.
Un secteur 1NL ouvrant des possibilités de constructions limitées et encadrées est mis en place sur l’actuel stade municipal, à proximité du château d’eau, pour tenir compte des installations et constructions existantes et leur laisser quelques possibilités d’évolution. Ainsi, les constructions nouvelles ou travaux sur constructions existantes sont autorisées dans ce secteur, sous réserve d’être liés aux activités de sports ou de loisirs et de ne pas excéder 100 m² de surface de plancher créée.
Compte tenu de leur localisation au cœur de l’enveloppe urbaine ou en frange immédiate
d’équipements de loisirs ou sportifs, du fait qu’ils soient bordés de voies communales, et qu’ils n’aient
majoritairement pas vocation à accueillir de nouvelles constructions (ou, pour le cas du stade de
football, des constructions aux surfaces de plancher limitées), ces secteurs NL n’ont qu’un impact limité
sur le fonctionnement écologique du territoire.
L’impact de ces futurs espaces aménagés sur l’environnement devrait être d’autant plus réduit qu’ils font
l’objet d’un emplacement réservé au bénéfice de la commune, qui pourra être maitre d’ouvrage des
aménagements d’espaces publics envisagés, et ainsi maitriser leur traitement paysager et écologique
(végétalisation, limitation de l’imperméabilisation des sols…). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 246
Le secteur Nh
Un secteur de taille et de capacité limitées dénommé Nh, qui tient compte de la présence d’un thé
dansant, une activité de loisirs et restauration (considérée comme une activité de commerce dans le
cadre du Code de l'urbanisme dans sa version d'avant la réforme du 28 décembre 2015), génératrice
d’emplois et d’animation sur le secteur de Montarcis, en bordure de la RD 342.
Compte tenu de l’implantation de l’activité en bordure de la RD 342 et à proximité des landes de
Montagny, ce secteur Nh n’autorise qu’une seule extension sur la zone, avec une surface inférieure ou
égale à 250 m² de surface de plancher, sans changement de destination et sous réserve que la surface
de plancher totale après extension n’excède pas 900 m². Les travaux réalisés sur la construction existante
ne devront pas lui faire changer d’activité, celle-ci devant rester en lien avec une activité de commerce
(restauration) et de loisirs, pour éviter qu’une implantation commerciale de type moyenne surface
alimentaire, contraire au Document d’Aménagement Commercial du SCOT, ne vienne s’implanter.
Ce règlement très encadré s’accompagne de dispositions strictes concernant le stationnement : il est
exigé 1 place par tranche de 6 m² de surface de plancher créée, de façon à éviter que les usagers du
commerce présent ne se stationnent sur les abords de la RD 342, à grande circulation.
Au final, sur ce secteur, la commune a opté pour un règlement le plus équilibré possible entre sa volonté
de ne pas décourager l’investissement et l’activité économique sur son territoire, générateurs d’emplois
et d’animation, et qui répond à une vraie demande locale, tout en tenant compte des enjeux
environnementaux et de sécurité sur cette zone excentrée du village et en bordure de RD 342, mais à
proximité immédiate de la zone d’activités de St-Laurent-d’Agny et des Platières.
Le secteur Nn
Le secteur Nn correspond à un espace naturel ordinaire, « banal », qui, situé au cœur de l’enveloppe
urbaine, ne s’inscrit plus dans la trame verte de la commune, n’est plus rattaché à son fonctionnement
écologique, et n’entretient plus de lien physique avec d’autres zones agricoles ou naturelles permettant
la circulation de la faune.
S’étendant sur une surface de plus de 1 ha qui n’a jamais été ouverte à l’urbanisation, ce secteur ne peut
pour autant être considéré comme une zone urbaine à part entière, même s’il aura vocation à être
urbanisé à terme.
Néanmoins, compte tenu de la nécessité, pour la commune, de maitriser son rythme de construction et
de développement dans les 10 prochaines années (soit la durée de vie réglementaire du PLU), ce
secteur ne peut être rattaché aux zones urbaines qui l’entourent, au risque d’être aménagé et construit à
court terme et de générer un nombre de logements trop important entrainant un très net dépassement
des objectifs du SCOT et, de fait, une incompatibilité du PLU avec ce document. Et ce d’autant plus que
la commune possède encore de nombreuses autres disponibilités foncières de plus petite taille au cœur
de son enveloppe urbaine, qui sont formellement plus rattachées à un espace urbain et donc difficiles à
classer en micro-zones N.
L’objectif de la commune, sur le secteur Nn, consiste donc à maintenir, à court terme, une poche de
respiration naturelle au sein du village, un espace de transition entre le centre ancien dense, à l’Ouest, et
les secteurs pavillonnaires de la rue St Marc et des Blanchardes, à l’Est, de façon à conserver des marges
d’évolution et de développement sans étendre l’enveloppe urbaine à plus long terme.
D’ici fin 2025, la commune pourra engager une nouvelle réflexion pour proposer un projet
d’aménagement d’ensemble et cohérent sur ce terrain, un projet qui permette de répondre aux besoins
d’alors, pour lesquels elle aura une visibilité nouvelle, en fonction de l’évolution du village sur la période
de mise en œuvre du présent PLU (2016-2025). Il sera ainsi encore possible de questionner la nouvelle
vocation de cet espace : doit-il être maintenu en tant qu’espace de respiration et aménagé en espace
public fédérateur, complémentaire du parc Pie X ? Doit-il au contraire être construit, et si oui, pour quels
usages ? Un nouvel équipement public ? Une opération de logements densifiée ?
Le secteur Nn prend donc en considération l’intérêt d’un espace de respiration au sein du village qui
permet en même temps de conserver des disponibilités et d’avoir une vision du développement du
village et une logique d’économie de foncier à long terme. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 247
► Remarque complémentaire sur le zonage "co" en zone A et N
La possibilité laissée aux constructions à usage d'habitation existante d'évoluer de manière mesurée et
encadrée au sein des zones Aco et Nco est liée au faible nombre de constructions concernées (environ
une trentaine), et à un zonage indicé "co" particulièrement ambitieux, travaillé en collaboration avec les
associations environnementales locales telles que le Conservatoire des Espaces Naturels Rhône-Alpes.
Sont ainsi zonés en "co", non seulement les corridors écologiques identifiés comme tels dans le cadre du
SCOT de l'Ouest lyonnais et du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, mais aussi une partie des
zones de perméabilité pour la faune terrestre, qui correspondent à des zones naturelles ou agricoles plus
ordinaires, mais qui viennent compléter le rôle central des zones de corridors dans le fonctionnement
écologique du territoire. De fait, le zonage "co", plutôt large, permet une lutte contre le mitage de
l'espace agricole particulièrement efficace et plus vertueuse en élargissant l'interdiction de toute
nouvelle construction à ces zones de perméabilité, au-delà des seuls corridors.
Pour contrebalancer cette forte protection de l'espace naturel et agricole non construit, et dans le souci
de ne pas créer de déséquilibre de traitement entre les constructions existantes en zone A et N et les
constructions existantes en secteurs Ap, Aco ou Nco, la commune a par ailleurs souhaité offrir les mêmes
possibilités d'évolution des constructions à usage d'habitation existantes au sein de l'ensemble des zones
A et N, actant le fait que ces évolutions, dans la mesure où elle s'inscrivent sur des parcelles déjà
construites et où elles demeurent très encadrées (limitées à 40 m² d'emprise au sol et une par tènement),
ne constituent pas une accentuation du mitage de l'espace agricole et naturel et une réduction de
l'espace non construit.
La commune a par ailleurs pris en compte les qualités environnementales exceptionnelles représentées
par les landes de Montagny (qui fait l'objet d'un arrêté de protection du biotope) et le bocage de
Berthoud (ZNIEFF de type 1) en classant une part significative de ces secteurs en zone Azh ou Nzh, pour
tenir compte de leur caractéristiques de zones humides. Au sein de ces secteurs, aucune construction ni
aménagement ne peuvent être autorisés, ce qui leur assure une fonctionnalité intacte. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme– Rapport de présentation 248
Les éléments paysagers à protéger
Aux côtés des dispositions propres à chaque zone, le règlement comporte des dispositions ponctuelles,
réparties sur l’ensemble de la commune, et liées à la préservation des patrimoines, vecteurs de l’identité,
de l’attractivité et de la qualité de vie du village.
► La protection des bâtiments patrimoniaux et des points de vue
Un certain nombre de bâtiments patrimoniaux ont été repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code
de l’urbanisme.
Ces bâtiments, qui concernent tous des habitations, disposent d’un véritable intérêt patrimonial, et ils
participent à l’identité de la commune. Il convient ainsi de les protéger en soumettant leur éventuelle
démolition à un permis de démolir que la commune peut, si elle le souhaite, refuser, et en encadrant les
travaux d’aménagements, de rénovation ou d’extension susceptibles de les toucher dans le cadre de
l’évolution des logements existants dans ces bâtiments.
Ce repérage et cette protection sont d’autant plus importants que les servitudes d’utilité publique AC1
matérialisant le périmètre de protection « Monument historique » autour du Prieuré ne recouvre pas un
certain nombre de ces bâtiments. Il convient ainsi d’aller au-delà du seul périmètre de protection
« Monument historique » pour acter la volonté de préserver les bâtiments patrimoniaux du village.
Si l’ensemble de la zone UA (centre village ancien autour du Châter, de la place de la Bascule, la rue de
la Mairie, le Chauchay, les rues du Pensionnat et de la Grande Charrière jusqu’à l’Hôpital) est couvert par
le périmètre Monument historique, la commune a ainsi décidé :
- de soumettre cette zone urbaine centrale à une protection spécifique : le permis de démolir est
instauré sur l’ensemble du secteur UAa, ainsi que sur les bâtiments patrimoniaux repérés. Le
secteur UAa et ces bâtiments sont soumis à des dispositions relatives à l’aspect extérieur des
bâtiments spécifiques ;
- la mise en place d’un indice p sur l’ensemble des hameaux anciens aujourd’hui rattrapés par
l’extension du village et situés en limite de l’enveloppe urbaine, qui matérialisent ainsi des entrées
de village et une interface plutôt qualitatives avec l’espace rural qui les borde : le Petit Bâtard, le
Molard, Prapin-route de St-Laurent-d’Agny. Ces hameaux anciens ne sont pas rattachés à la
zone UC, mais à une zone UHp spécifique.
- un repérage ponctuel des 15 bâtiments d’intérêt patrimonial isolés et des 13 murs de pierres
patrimoniaux qui qualifient la rue et l’espace public, qu’ils se situent au sein de l’espace urbain,
agricole ou naturel et qui ont été identifiés dans le cadre du diagnostic paysager de la
commune (bâtiments b1 à b15 et murs m1 à m13 dans le diagnostic paysager).
Le permis de démolir et des règles spécifiques concernant l’aspect extérieur des constructions
s’appliquent aussi à ces bâtiments et murs.
En plus de la zone urbaine centrale (secteur UAa du Châter) et des secteurs de hameaux anciens en
entrées de village (UHp), l’ensemble des 15 bâtiments patrimoniaux et des 13 murs patrimoniaux
identifiés dans le cadre de l’analyse du patrimoine paysager de la commune (Diagnostic - p 92-101 du
présent Rapport) ont dont été repérés et protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de
l’urbanisme. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 249
► La protection des espaces forestiers et arbres remarquables
Au même titre que les constructions traditionnelles qui, par leur architecture, leurs volumétries, leurs
matériaux, leur insertion dans le paysage, participent à la qualité des espaces urbains, naturels et
agricoles, certains éléments de paysage tels que les arbres, bois ou haies jouent un rôle structurant et
identitaire.
Pour préserver son patrimoine végétal, la commune a fait le choix d’un repérage et d’une protection
différenciée des différents arbres, haies, parcs et espaces boisés peuplant son territoire :
Au sein de l’espace urbain, la quasi-totalité des arbres, parc et espaces boisés qui viennent constituer
un espace de respiration, marquer une entrée, ou un point d’appel visuel dans le village, et qui ont
été identifiés dans le cadre du diagnostic paysager du présent PLU (p 92-101) ont été repérés au titre
de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme.
Certains de ces éléments avaient déjà été repérés en tant qu’Espace Boisé Classé au titre de l’article
L130-1 du Code de l’urbanisme dans le PLU approuvé en 2007, d’autres ont été rajoutés, la commune
souhaitant acter un intérêt paysager qui a pris davantage d’importance dans un contexte de village
de plus en plus dense sous l’effet de la pression de l’urbanisation et des divisions parcellaires.
Le choix de la protection au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme plutôt que le
maintien ou la mise en place d’un EBC au titre de l’article L130-1 est lié à la volonté de la commune
de ne pas trop freiner les possibilités d’aménagement des espaces extérieurs des constructions du
village : des projets de terrasses, extensions, piscines ou même de réaménagement paysager ont pu
être bloqués par la protection en tant qu’espace boisé classé au titre de l’article L130-1, qui impose le
maintien des arbres existants, à la différence de la protection d’une trame verte, d’un arbre ou d’un
ensemble arboré au titre de l’article L123-1-5-III-2°, qui ne protège pas les arbres en tant que tels, mais
acte la vocation végétalisée, l’ambiance végétale d’une parcelle comme devant être maintenue,
quitte à ce que les arbres existants soient abattus et remplacés.
Les espaces boisés classés supprimés ou reclassés en éléments de paysages protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2°
La commune a supprimé 2 espaces boisés classés au sein de son enveloppe urbaine du village :
- un arbre remarquable (cèdre) situé rue du Pensionnat (arbre remarquable isolé p dans le
diagnostic paysager), qui avait fait l’objet d’un espace boisé classé sur l’ensemble d’une parcelle
de jardin, a été reclassé en arbre remarquable protégé au titre de l’article L123-1-5-III-2° pour ne
protéger que l’arbre en tant que tel et ne pas bloquer toute possibilité d’aménagement dans le
jardin concerné.
- un autre espace boisé classé a été supprimé, car il ne correspondait plus à un ensemble arboré
réellement qualitatif et digne d’être protégé au sein du village, et devenait injustifié : celui qui avait
été mis en place sur la parcelle A n°348 rue de la Bénichonière dans le PLU approuvé en 2007. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 250
Les espaces boisés classés conservés
La commune a néanmoins souhaité maintenir deux espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 dans
le village, car ils méritent, selon elle, de conserver un degré de protection maximale, du fait de leur
localisation, de leur surface ou de leur importance symbolique :
- l’espace boisé bordant le parc Pie X qui, de par son importance spatiale comme symbolique dans
le village (cet espace boisé est rattaché à l’ancien couvent et en constitue un des résidus : il s’agit
d’un élément de patrimoine historique à part entière), et le fait qu’il jouxte un nouvel espace
public central, avec une ambiance et un usage complémentaire à ce dernier, doit être
strictement protégé ;
- L’espace boisé classé situé place de la Bascule, en frange Nord de l’urbanisation, en amont du
vallon paysager descendant vers le Casanona, et à proximité immédiate du quartier ancien du
Châter et du Prieuré.
Les nouveaux éléments de paysage protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2°
Parmi les nouveaux espaces repérés et protégés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme,
qui n’étaient aucunement protégés dans le cadre du PLU approuvé en 2007, figurent 9 parcs, jardins et
ensembles arborés et 7 arbres isolés, que la commune souhaite voir préservé parce qu’ils participent à la
qualité urbaine et paysagère du village, mettant notamment en valeur le cadre bâti :
- le verger situé sur le secteur du Chauchay, derrière la place de la Bascule (parcelle A 2851), qui
surplombe le vallon paysager protégé (Ap) descendant vers le Casanona et fait face au Prieuré :
ce verger, rattaché à une construction classée en zone UB, contribue à la qualité de la frange du
Nord du village et est donc protégé au titre de l’ambiance végétale qu’il apporte à la parcelle ;
- le jardin arboré, qui constitue un véritable cœur d’ilot végétalisé au sein des maisons anciennes
(protégées en tant que bâtiments patrimoniaux) du quartier de Chauchay, entre la route
d’Orliénas et la rue de la Mairie, en zone UA (parcelles A n°42, 43, 44, 45, ensemble bâti et
végétalisé « b15 » au diagnostic paysager) : ce jardin arboré crée un véritable espace de
respiration à ce carrefour d’entrée de village, et participe à la qualité des bâtiments patrimoniaux
protégés ;
- le parc Pie X nouvellement aménagé, qui est aujourd’hui un espace public végétalisé majeur à
l’échelle du village ;
- le jardin d’une propriété ancienne du village, rue de la Gaillardière, qui accompagne là encore la
maison de maître, elle-même protégée (parcelle A n°2846, parc remarquable « u » dans le
diagnostic paysager) ;
- l’allée de platanes et les abords de l’ancienne ferme de la rue de la Cordonnerie (parcelles A
n°2452, 2454, 305, parc remarquable « v » dans le diagnostic paysager), bâtiment en pierres de
pays en forme de « U », avec une cour intérieure, qui constitue le point de fuite de cet axe
paysager structurant, et qui a pourtant vu une importante densification sur ses abords depuis
l’approbation du PLU en 2007 : la protection de l’allée d’arbres et des abords est aujourd’hui un
enjeu important pour la qualité urbaine de la rue
- deux jardins arborés en entrée de village : d’une part, route du Grand Bois (parcelles n°1516 et
1452, ensemble arboré « h » dans le diagnostic paysager), face au nouveau pôle d’équipements
de la route du Berthoud (halle active, maison des associations…) et au projet de parc public
paysager en entrée de village faisant l’objet d’un secteur NL et, d’autre part, route du Bâtard (RD
105) en entrée de village, derrière un mur patrimonial protégé (parcelle A n°2770, ensemble
arboré « f » dans le diagnostic paysager). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 251
Ces deux jardins, très arborés, viennent ponctuer le cheminement du piéton et de l’automobiliste
en entrée de village, et améliorer leur qualité. Chacun d’entre eux fait en outre écho à un
élément de paysage : le projet de parc en zone NL de l’autre côté de la route du Grand Bois pour
l’un, le mur patrimonial et le hameau du Petit Bâtard pour l’autre.
- Un jardin arboré rue de St Marc (A n°1930, ensemble arboré « g » dans le diagnostic paysager), qui
offre un espace de respiration important au sein d’un axe qui s’est particulièrement densifié sur la
période récente, et qui dispose de peu d’attraits paysagers et de traces patrimoniales. La
protection de ce jardin permet d’éviter la constitution d’un véritable front bâti (d’ailleurs quelque
peu anarchique car issu de différentes divisions parcellaires) sur la rue St Marc, secteur sur lequel la
commune ne souhaite pas affirmer une trop forte densité ;
- Le principe d’une frange végétalisée marquant un espace tampon, une transition entre la ZA de la
Ronze (zone Ui) et les zones d’habitat de la rue St Marc (zones UC et US) ;
- Un certain nombre d’arbres remarquables ponctuels identifiés dans le diagnostic sont en outre
protégés : 1 arbre rue de Berthoud, 1 saule pleureur rue Ste Agathe (arbre remarquable « o » dans
le diagnostic paysager), des peupliers et cèdres rue de la Cordonnerie (arbres remarquables « r »
dans le diagnostic paysager), 1 saule pleureur rue Jean-Marie Chollet (arbre remarquable « q»
dans le diagnostic paysager), et 1 cèdre rue du Pensionnat (arbre remarquable « p » dans le
diagnostic paysager).
En dehors de l’espace urbain, au sein de l’espace agricole et naturel, la commune a procédé à
quelques légers réajustements des périmètres d’espaces boisés classés, pour tenir compte :
- de l’occupation du sol et notamment exclure les plans d’eau ou les abords du Casanona des
surfaces d’EBC (pour favoriser l’entretien et la gestion de ces secteurs) ;
- des projets de nouvelles constructions agricoles, en particulier une exploitation agricole du secteur
de Saint Marc, qui souhaite aménager un nouveau local servant à son exploitation sur la parcelle
B n°2893, protégée par un EBC qui, par ailleurs ne se justifie pas au regard de la qualité des arbres
présents sur cette parcelle (il s’agit davantage de végétation arbustive et de taillis) ni de leur
impact visuel dans le paysage.
Pour ne pas maintenir un EBC non réellement justifié et qui par ailleurs s’avère bloquant pour le
développement de l’activité agricole sur son territoire, la commune, conformément à l’objectif de
préservation et de soutien à l’activité agricole qu’elle s’est donnée dans son PADD, a souhaité
réduire cet EBC.
Seule la partie comportant d’imposants cèdres, visibles depuis des vues lointaines, et entourés de
murs en pierres, sur la parcelle voisine, demeure protégée en tant qu’EBC. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 252
- des contraintes de gestion de l’espace agricole : les haies bocagères du bocage de Berthoud,
notamment ne font plus l’objet d’une stricte protection au titre de l’article L130-1 du Code de
l’urbanisme, mais d’une protection de l’ambiance végétale générale, plus souple, au titre de
l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme.
► L’intégration d’espaces végétalisés dans l’espace urbain
Outre la protection des éléments végétaux remarquables existants, la commune a mis en place une
exigence de végétalisation des espaces extérieurs dans le cadre de l’article 13 du règlement de
l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser, de façon à ce que la qualité de l’espace urbain se retrouve
renforcée par l’intégration d’une portion d’espaces végétalisés. Cette exigence supplémentaire répond
en outre aux enjeux de limitation de l’imperméabilisation des espaces, pour favoriser l’infiltration des eaux
au détriment du ruissellement, et au maintien d’une micro-biodiversité en milieu urbain.
La traduction réglementaire de cet objectif est la suivante :
Concernant les aires de stationnement, elles doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnements selon la zone et répartis de façon homogène.
Concernant les objectifs quantitatifs il est fixé un pourcentage d’espaces verts et de plantation d’arbres par tènement et concernant les espaces non bâtis :
• 15% pour la zone Ui
• 30% pour les zones UB, UHp et US
• 50 % pour les zones UC et AUc.
Par ailleurs, le renforcement de l’offre d’espaces publics et collectifs en centre-village, dans le cadre des périmètres d’OAP « développement » comme « renouvellement urbain » permettra de créer des espaces végétalisés.
Vues de la parcelle classée en EBC sur le périmètre de l’exploitation
agricole du secteur de St Marc, dans le PLU approuvé en 2007,
que la commune réduit dans le cadre du présent projet de PLU
Vues de la parcelle voisine, maintenue en EBC Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 253
Les emplacements réservés
Pour traduire réglementairement ses objectifs d’aménagement de voiries et espaces publics, la commune
a fait le choix de matérialiser des emplacements réservés sur son plan de zonage. Ces derniers permettent
de manifester une intention de la commune de se porter acquéreur des parcelles ou parties de parcelles
concernées en vue d’y réaliser les aménagements projetés dans le cadre du PADD et des Orientations
d’Aménagement et de Programmation, et donnent aux propriétaires des parcelles le droit de
délaissement. En cas de cession, la commune est alors prioritaire pour l’acquisition du foncier. Ces
emplacements réservés manifestent donc un réel engagement de la commune, qui, ainsi, prépare les
conditions de la réalisation des aménagements envisagés.
► La création et l’aménagement de voiries existantes
Concernant les anciens emplacements réservés pour les élargissements et la sécurisation des voiries
communales, la commune a fait le choix d’en conserver quatre (emplacements réservés V4 à V7):
- Sur la VC n°101 (rue Saint-Marc)
- Sur la VC n°406 (rue des Blanchardes)
- Sur le CR n°14 (chemin de la Rosette)
- Sur le CR n°7 (chemin des Rivoirelles).
Le maintien de ces emplacements réservés pour élargissements de voiries se justifie notamment dans le
cadre des deux voies communales sur le secteur de Saint-Marc et les Blanchardes, où la densification
importante du secteur observée ces dernières années a généré une forte augmentation du trafic.
Dans tous les cas, les élargissements de voies envisagés concernent des routes plus périphériques et
n’affectent pas les ruelles étroites du centre-village, dont la commune souhaite préserver l’ambiance et la
morphologie, ainsi que les murs patrimoniaux qui les bordent souvent et donne toute son identité et son
charme au village. L’étroitesse de certaines voies dans le centre-bourg permet en outre d’inciter au
ralentissement et à faire des rues de véritables espaces partagés avec les modes doux.
Outre les 4 emplacements réservés pour élargissements de voiries conservés depuis le précédent PLU
approuvé en 2007, la commune fait le choix de traduire réglementairement les principes d’aménagement
de ses Orientations d’Aménagement et de Programmation, afin d’avoir une certaine maitrise de la qualité
des espaces créés et de leur entretien, et de pouvoir les ouvrir au public dans le cadre d’une véritable
trame urbaine faite d’espaces publics et de cheminements appropriés par tous (emplacements réservés
V1- Ste Maxime (OAP n°1), V2-Rue des Pépinières, V8-Chauchay (OAP n°4) et V9-Ste Agathe (OAP n°6)).
Enfin, la commune prévoit un emplacement réservé en vue du bouclage des voies de desserte de la ZA
de la Ronze, afin de répondre aux besoins de certaines entreprises présentes sur la zone de s’agrandir en
bénéficiant des disponibilités foncières encore à aménager sur la ZA (V3).
► La création et l’aménagement de nouveaux équipements et espaces publics
Si le travail sur le renforcement de la centralité du village a commencé avec le précédent PLU (extension
du pôle d’équipements publics de la Gaillardière), le nouveau PLU vise à l’approfondir via l’amélioration de
l’offre d’espaces publics et de cheminements piétons comme lieux de sociabilité et d’amélioration du
cadre de vie et de l’attractivité de la commune.
De fait, les emplacements réservés R1(sur les abords du nouveau pôle d’équipements de la Gaillardière,
en entrée de village, route du Grand Bois), R2 (sur le parc du Clos Châtel et la rue du Prieuré) et R10 (sur la
Gaillardière) constituent des réserves en vue de la réalisation d’espaces publics à vocation de loisirs ou
d’un équipement public venant renforcer le pôle scolaire et périscolaire sur la Gaillardière. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 254
De la même façon, les emplacements réservés R3 (rue de la Tour-rue de la Grande Charrière, OAP n°1), R6
(RD 105), R8 et R9 (Ste Maxime et cimetière, OAP n°1) et R12 visent à améliorer les connexions piétonnes
d’un secteur à un autre, et en particulier à connecter les secteurs d’OAP en développement (Ste Maxime)
ou en renouvellement (Ste Agathe) avec les espaces urbanisés qui les entourent, de façon à ce que ces
périmètres de développement contribuent à une bonne irrigation du centre-village et encouragent les
habitants à se déplacer à pied dans le bourg.
Enfin, d’autres emplacements réservés répondent à des exigences plus fonctionnelles :
Pour la gestion des eaux pluviales, le SYSEG, dans le cadre de l’étude de zonage pluvial, a
demandé la mise en place des emplacements réservés R4 et R5 pour l’aménagement de bassins
de rétention sur les secteurs de Prapin et de Balanche.
Pour l’amélioration des conditions de stationnement sur certains secteurs critiques ou stratégiques
tels que :
- le centre ancien autour du Châter et de la place de la Bascule (R2 et R11) : la commune
souhaite proposer une nouvelle offre de stationnement en centre-village pour soutenir les
activités commerciales du bourg et contrebalancer le fait qu’elle n’exige aucune production
de place de stationnement pour les logements et les commerces de la zone urbaine centrale
(toujours dans la même logique de ne pas freiner les projets compte tenu de la complexité du
tissu urbain et de la rareté du foncier).
- l’emplacement R7, sur la RD 105, entre la Christinière et la ZA de la Ronze, doit également
améliorer les conditions de stationnement pour les usagers de la Christinière et de l’arrêt de
bus des lignes régulières allant à Lyon et Rive-de-Gier (arrêt situé au rond point du Bâtard), qui
ont coutume à stationner au carrefour du hameau ancien du Petit Bâtard, générant des
nuisances, des problèmes de sécurité et des pollutions visuelles sur cette entrée de village
plutôt qualitative que la commune souhaite protéger et valoriser.
Les servitudes de mixité sociale
Afin de répondre à l’objectif de diversification de l’offre d’habitat et notamment de développement du
logement social, les élus favorisent un certain nombre de terrains stratégiques pour l’accueil de
nouveaux logements sociaux au titre des emplacements réservés L123-2 b) du Code de l’urbanisme.
Si l’emplacement réservé L123-2 b) choisi par la commune peut la pousser à se porter acquéreur d’un
des terrains concernés, elle dispose ainsi d’un véritable levier pour faciliter des opérations de logements
sociaux en maitrisant davantage les terrains : elle peut négocier des cessions à des opérateurs publics ou
privés sous certaines conditions de production de logements sociaux.
Parmi les terrains ciblés, figurent l’ensemble des terrains non construits situés au sein d’un périmètre
d’Orientation d’Aménagement et de Programmation central, au cœur du village, pour favoriser un
accès direct aux équipements, commerces et points d’arrêts de transports collectifs présents sur la
commune.
L’ensemble de ces terrains figurent en outre dans des périmètres d’OAP en développement urbain, à
l’exclusion des périmètres en renouvellement urbain, la commune ayant souhaité tenir compte de la
réalité économique de la production de logements sociaux et du surcoût que peut représenter la
démolition et la remise en état d’un terrain dans le cadre d’une OAP « Renouvellement urbain » et dans
un secteur déjà tendu.
En outre, la commune a souhaité réaffirmer la vocation sociale de la zone US qu’elle avait mise en place
dans son PLU approuvé en 2007, et faciliter la réalisation d’une opération d’équipement de type social ou
médico-social ou de logements abordables complémentaires à la Christinière, construite sur la parcelle
voisine. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 255
Quatre emplacements réservés ont donc été mis en place au titre de l’article L123-2 b) :
Numéro Localisation Références cadastrales Désignation
S1
La
Christinière –
St Marc
A n°1790
Emplacement pour la réalisation d’un équipement
médico-social, une structure adaptée aux
personnes âgées ou la construction de logements
abordables ou de locatifs aidés par un prêt
financé par l’Etat à hauteur de 50 % de la surface
de plancher créée
S2
Ste Maxime
–
Rue de la
Tour
A n°233, 233
Emplacement réservé pour la production d’une
opération de logements, dont 30 % de la surface
de plancher sera dévolue à du logement locatif
financé par un prêt aidé par l’Etat
S3
La
Gaillardière A n°1604p.
Emplacement réservé pour la production d’une
opération de logements, dont 30 % de la surface
de plancher sera dévolue à du logement locatif
financé par un prêt aidé par l’Etat
S4
Rue Ste
Agathe A n°2588
Emplacement réservé pour la production d’une
opération de logements, dont 30 % de la surface
de plancher sera dévolue à du logement locatif
financé par un prêt aidé par l’Etat
Ces emplacements réservés doivent permettre, à partir des objectifs de densité définis par le SCOT et du
potentiel de logement qu’on peut en déduire, de produire environ 31 logements, pour un objectif de 33
logements sociaux :
- une vingtaine de logements sociaux ou abordables sur l’emplacement réservé S1 (zone US de 1,3
ha, soit un potentiel de 40 logements, dont 50 % de logements sociaux ou abordables)
- 4 logements sociaux sur l’emplacement réservé S2 (zone UB disposant d’un potentiel d’environ 12
logements, dont 30 % de logements sociaux)
- 4 logements sociaux sur l’emplacement réservé S3 (zone UB disposant de 2600 m² pour la
construction d’environ 10 à 12 logements, dont 30 % de logements sociaux)
- 3 logements sociaux sur l’emplacement réservé S4 (zone UB disposant d’un potentiel de 8 à 9
logements, dont 30 % de logements sociaux)
Il convient de noter qu'au cours du précédent PLU, la commune de Taluyers a par ailleurs permis
l’implantation de 117 lits au sein de l’EHPAD de la Christinière (comptabilisés au titre de la loi SRU sur la base
de 1 logement pour 3 lits, soit 39 logements sociaux), et la production de 22 logements sociaux, soit un total
de 61 logements comptabilisés en tant que logements sociaux au titre de la loi SRU, qui ont réellement
permis d’améliorer les possibilités de parcours résidentiel sur la commune et un certain rééquilibrage de la
production. La mise en place, dans le second PLU, de ces quatre emplacements réservés, devrait
permettre de poursuivre cette diversification de l'offre. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 256
V V. . L Le es s i in nc ci id de en nc ce es s d du u P PL LU U s su ur r l l’ ’e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt t
L’impact du PLU sur la consommation d’espaces
► Analyse de la consommation foncière sur les 10 dernières années (janvier 2006-décembre 2014)
Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, un total d’environ 13,7 ha ont été consommés sur la
commune, soit 1,65 % de la surface communale.
Parmi ces 13,7 ha consommés sur les dix dernières années :
Environ 10,3 ha ont été consommés pour la construction de 131 logements environ (soit une densité moyenne d’environ 12,7 logements/ha), principalement sur les secteurs de St Marc, Les Blanchardes entre le village ancien et le périmètre de la ZA de la Ronze, et autour de l’ancien couvent et du nouveau parc Pie X, rue de la Mairie ou sur la Gaillardière.
Environ 2,62 ha ont été consommés pour la construction d’équipements publics (pôle sportif et de loisirs, EHPAD de la Christinière);
Environ 0,80 ha consommés pour un usage d’activité économique (zone AUi de la Ronze)
Outre la consommation d’espaces qui a pu être mesurée sur les dix dernières années, la commune
a estimé à environ 2,5 ha les surfaces de terrains économisées dans le cadre de la production
d’environ 45 logements issus de divisions parcellaires depuis 2007 (soit une densité moyenne de 17
logements/ha).
Sur les dix dernières années, aucun développement de l’urbanisation à destination de la production de logements n’a réellement engendré d’étalement de l’enveloppe urbaine. L’urbanisation liée à la pression du marché immobilier et à l’explosion du nombre de logements s’est majoritairement faite dans le cadre du comblement de dents creuses (Pie X, rue de la Mairie, Gaillardière), ou sur un espace agricole devenu interstitiel et moins intéressant sur le plan agronomique et environnemental, entre le village et la Ronze, à l’Est de l’enveloppe urbaine actuelle.
Elle s’est aussi beaucoup appuyée, sur la période plus récente, sur les nombreuses divisions parcellaires, qui ont abouti à la densification des secteurs pavillonnaires (environ 25 % des nouvelles constructions de la commune sur les dix dernières années).
C’est plutôt l’aménagement de la ZA de la Ronze, au début des années 2000, qui a ouvert la voie à un étalement important de l’urbanisation, qui est progressivement venu raccrocher l’enveloppe urbaine du village à la RD 342 dans le cadre d’un espace urbain continu.
A noter toutefois que la commune a fait le choix, lors de l’aménagement de son nouveau pôle d’équipements publics sur la Gaillardière, de traverser la route du Berthoud, qui avait déjà été traversée par quelques poches de pavillonnaires, mais qui, à l’endroit actuel de la halle active, marquait une limite nette de l’urbanisation. Ce parti pris a été justifié par le choix de retravailler l’entrée Sud du village depuis la route du grand Bois, en créant une vrai fin à l’urbanisation. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 257
Terrains urbanisés depuis le 1er janvier 2006 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 258
► Les surfaces ouvertes à l’urbanisation
Le PLU fait état d’un potentiel théorique d’environ 155 logements (dont une cinquantaine de logements
doit permettre d’atteindre, en principe, la stabilité démographique à l’horizon 10 ans) sur une surface
d’environ 6,2 ha, soit une densité moyenne de 25 logements/ha, contre un total de 7,4 ha disponibles dans
le cadre du PLU approuvé en 2007, pour un potentiel théorique compris entre 185 et 225 logement, sur la
base d’une densité de 25 à 30 logements/ha.
De fait, si le projet de PLU dépasse les objectifs de modération de la consommation d’espaces fixés par le
SCOT de l’Ouest lyonnais d’environ 19 % (5,9 contre 5,2 ha ouverts à l’urbanisation), ainsi que le nombre
de logements potentiels d’environ 20 % (155 contre 130), il se rapproche le plus possible de ces objectifs
en engageant une réduction du potentiel constructible d’environ 1,2 ha, soit 16 % des surfaces disponibles
au PLU approuvé en 2007, pour une réduction de 30 à 70 logements potentiels, soit de 16 à 31 % de
logements potentiels en moins.
En comparaison des 10,3 ha consommés pour la construction de 131 logements entre début 2006 et fin
2014, la commune réduit sa consommation foncière de près de 40 %, pour la construction du même
nombre de logements dans les dix années à venir (entre début 2016 et fin 2025).
Au regard du nombre important de petites parcelles disséminées au sein de son enveloppe urbaine, dont
certaines, bien que cadastrées indépendamment, constituent d’ailleurs des jardins rattachés à des
constructions existantes, la commune engage donc un réel effort de réduction de sa consommation
d’espace, avec une densité moyenne estimée à 25 logements/ha, compatible aux objectifs du SCOT,
contre une densité moyenne de 13 logements/ha en développement urbain sur les dix dernières années.
Cet effort est d’autant plus significatif que seules les parcelles entourées sur au moins 3 de leurs côtés par
des terrains construits sont maintenues constructibles, pour n’engendrer aucun étalement de l’enveloppe
urbaine du village, et qu’un vaste tènement disponible en cœur de l’enveloppe urbaine, sur Ste Maxime
(2,25 ha) voit son urbanisation partiellement reportée (secteur Nn) pour maintenir un espace de respiration
dans le village à court terme, éviter de trop dépasser les objectifs supracommunaux, et laisser des
possibilités de re-questionner sa vocation future d’ici 10 ans, en fonction de l’évolution des besoins du
village. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 259
N°PARCELLE ZONAGE PROJET PLU Surface m2
Type et
caractérist.
terrain
Nombre de
logements
théorique
LOGEMENTS
LE BOURG
1 Prieuré – la Tour A 1601 UB 820 Dent creuse 2
2
Rue Ste Agathe A 1576
UA 1500
Tènement
stratégique
OAP n°6
6 à 8
Rue Ste Agathe A 2588
SAINTE MAXIME
3
Ste Maxime A 2744 ; A 2745p ;
A 1624 ; A 1512p ; A
1096p
UB et UCd1
13 200
Tènement
stratégique
OAP n°1
45
Rue de la Tour –
L’Hôpital
A 159 ; A 161 ; A 1900 ;
A 1901 ;A 1902 ; A 1903 ;
A 1113 ; A 232 ; A 233 ;
A1714
UB
LE PETIT BATARD
4
A 2769 ; UCd1 2320 Dent creuse 6 à 8
A 2826 UCd1 1563 Dent creuse
N°PARCELLE ZONAGE PLU 2007 Surface m2
Type et
caractérist.
terrain
Nombre de
logements
théorique
LOGEMENTS
LES BLANCHARDES
5 Rue St Marc
A 1438 ; A 2413
A 2140 ; A 1384 ;
A 2164 ; A 2185
UCd1 7864 Dents creuses dispersées 8
SAINT MARC
6 A 1195 ; A 1196 ; A 2760 AUc 12100
Dents creuses
formant un
même
tènement –
OAP n°3
20
7 La Christinière A 1790 US 13 271
Dent creuse –
tènement voué
à l’accueil de
jusqu’à une
quarantaine de
logements et,
le cas échéant
d’un
équipement
social ou
médico-social
Jusqu’à
40
logements
LA GALLARDIERE
8 Rue de la Bénichonière A 1366 UB 973 Dent creuse 1 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 260
9 A1604p UB 2600
Tènement
stratégique
OAP n°2
10 à 12
LE CHAUCHAY
10 Rue de la Mairie C 445 ; C 446 UC 766 Dent creuse 2
LA BENICHONIERE
11 A 325 UB 740 Dent creuse 1
12 A 1253 UB 400 Dent creuse 1
13 Rue de la Cordonnerie A 1675, 298 UC 1320 Dent creuse 2
LA GRANGE
14 C 336 UCd1 1 930 Dent creuse 3
15 A 1613 UC 625 Dent creuse 1
TOTAL SURFACES CONSTRUCTIBLES CONSERVEES
DEDIEES A DU LOGEMENT 6,2 ha environ 154
RAPPEL TOTAL SURFACES CONSTRUCTIBLES PLU 2007 Environ 73 603 m², soit 7,4 ha 185 à 225
RAPPEL SURFACES MAXIMALES URBANISABLES PLU
(déb. 2016 - fin 2025)
Environ 52 000 m²,
soit 5,2 ha 130 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 261
Aux parcelles constructibles dédiées à du logement s’ajoutent en outre environ 4,4 ha de surfaces
potentiellement constructibles pour l’accueil d’équipements publics ou de constructions à usages
d’activités au sein de la ZA de la Ronze :
EQUIPEMENTS OU ACTIVITES
LA RONZE (ZA)
E1
A1991 ; A1993 ; A2681 ;
A2682 ; A2683 ; A2684 ;
A2685 ; A2686 ; A2018 ;
A726 ; A724 ; A2266 ; A2349 ;
A2350 ;
Ui 28 200 Dent creuse
Bâtiments
d’activités
économiques
A1955; A2677 8300 Extension
LA CHRISTINIERE – ST MARC
E2 A2680 ; A2415 US 4600 Dent creuse
Espace public
–
stationnement
(R6 et R7)
LA GALLARDIERE
E3 A 1032 ; A1518 ; A1540 ; A1604p UB 2800 Tènement
stratégique
OAP n°2
Equipement
(R10)
TOTAL SURFACES CONSTRUCTIBLES CONSERVEES
DEDIEES A DES EQUIPEMENTS OU ACTIVITES 4,4 ha environ
Au final, la commune prévoit un maximum d’environ 10,6 ha de surfaces nouvellement constructibles, soit
1,26 % de la surface communale (contre 1,65 % consommés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre
2014), dont :
- 6,2 ha dédiés à l’accueil d’un maximum de 154 nouveaux logements environ,
- 4,4 ha pour de nouveaux équipements et bâtiments d’activités économiques, générateurs
d’emplois.
Par rapport aux 13,7 ha consommés sur les dix années précédentes, cela représente une diminution
d’environ 22,6 % de la consommation d’espaces dévolus à l’urbanisation, toutes activités et usages
confondus. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 262
E1
E2
E3
9
1
2
3 3
4
5 5
5
5
4
6
7
8
10
13
11
12 14 15 Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 263
► Evolution de la répartition des surfaces urbanisables, agricoles et naturelles entre le premier et le second PLU de la commune
Pour réduire les surfaces constructibles d’environ 7,4 à 6,2 ha, la commune a supprimé :
- une des zones AUe qui n’avait pas été investie (secteur de Ste-Maxime, périmètre de l’OAP n°1),
pour reporter l’urbanisation sur une partie de son périmètre (secteur Nn), tandis qu’une petite
partie permet de contribuer à la création d’un axe piéton fort entre le cimetière et le parc Pie X et
de diversifier l’offre de logement sur le secteur (rattachée à la zone UB).
- quelques disponibilités foncières de la zone UC, situées en franges de l’enveloppe urbaine, ou
certaines parcelles arborées dont la végétalisation contribue à la qualité du paysage urbain du
village.
L’augmentation des zones U entre le PLU approuvé en 2007 et le nouveau PLU est liée à l’aménagement
d’anciennes zones AU aujourd’hui rattachées aux zones urbaines (secteur de la Gaillardière, ZA de la
Ronze…).
Au final, la répartition entre zones urbaines et à urbaniser et zones agricoles et naturelles est quasiment
identique entre le PLU approuvé en 2007 et le nouveau PLU, la part des zones agricoles et naturelles ayant
diminué de 0,69 % au profit des zones urbaines et à urbaniser, et ce en dépit d’une consommation
d’environ 1,65 % d’espaces naturels et agricoles entre 2006 et 2015 (13,7 ha). Le document graphique du
PLU matérialise ainsi l’objectif du PADD de réduire la consommation d’espaces, tout en tenant compte de
l’urbanisation des terrains depuis l’approbation du précédent PLU. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 264
Indicateurs mis en place pour l’analyse des résultats du PLU
L’article L123-12-1 du Code de l’urbanisme fixe un objectif d’évaluation de la mise en œuvre du PLU, au
plus tard neuf ans après son approbation. Cette analyse doit s’effectuer au regard des objectifs assignés
aux documents d’urbanisme dans l’article L121-1 du Code de l’urbanisme, notamment issus des lois
Solidarité et Renouvellement Urbains et Grenelle.
« L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou,
dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, le conseil municipal
procède, neuf ans au plus tard après la délibération portant approbation ou
révision du plan local d'urbanisme, à une analyse des résultats de l'application de
ce plan au regard des objectifs prévus à l'article L. 121-1 du présent code »
Art. L123-12-1 du Code de l’urbanisme
« Les plans locaux d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer,
dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et
ruraux ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des
milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
d) Les besoins en matière de mobilité.
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de
ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des
modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et
d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial,
en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement
équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des
performances énergétiques, de développement des communications
électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la
qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la
biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en
bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels
prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature.
Art. 121-1 du Code de l’urbanisme
Les indicateurs développés ci-après ont pour but de fournir à la commune les outils nécessaires à l’analyse
des résultats de l’application du PLU, prévue à l’article L123-12-1 du Code de l’urbanisme. Ils permettent
d’assurer un suivi du PLU et des impacts qu’il produit sur le territoire au regard des objectifs énoncés en
termes de démographie, de logement, de consommation foncière, d’environnement,… Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 265
Le tableau ci-dessous fixe des indicateurs nécessaires à l’analyse de la mise en œuvre du PLU en reprenant
les grands objectifs fixés dans le PADD, le but étant de mesurer, grâce à ces indicateurs, dans quelle
mesure les objectifs fixés ont été atteints (dans un délai maximal de 9 ans après l’approbation du PLU).
I. Maitriser le développement urbain en promouvant le renouvellement du centre-bourg
Objectifs du PLU Indicateurs de suivi Outils / sources
Contenir le développement de la
commune à l’enveloppe urbaine
existante, pour assurer la lisibilité
du bourg et une transition de
qualité avec l’espace rural
Encadrer et limiter l’urbanisation
des franges
Réaffirmer l’absence de possibilité
de développement de
l’urbanisation au sein des espaces
naturels et agricoles, pour éviter le
mitage
Eviter la dilution de la centralité du
bourg en maitrisant la densification
des tissus urbains périphériques
- Données du service
instructeur du droit des sols
- Données communales
- Vues aériennes
(Géoportail-IGN) pour
l’évolution de l’occupation
des sols
Organiser le parachèvement de
l’urbanisation du village sur le long
terme, en reportant la construction
de certaines disponibilités
foncières situées au sein de
l’enveloppe urbaine au-delà de la
durée de vie du PLU
- Evolution du nombre de
permis de construire et de
déclarations d’ouverture de
chantier
- Localisation des permis de
construire et déclarations
d’ouverture de chantier
- Evolution de la courbe
démographique
- Localisation et surface des
terrains affectés aux
constructions nouvelles
- Vocation initiale des terrains
bâtis (agricole, jardin, friche)
- Données du service
instructeur du droit des sols
- Données communales
- Vues aériennes
(Géoportail-IGN) pour
l’évolution de l’occupation
des sols Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 266
Objectifs du PLU Indicateurs de suivi Outils / sources
Réaffirmer l’intensité et l’identité
urbaines du centre-bourg
Viser une mixité fonctionnelle
favorable à l’animation du centre-
bourg par le renforcement des
deux pôles du village
- Maintenir l’offre commerciale
autour de la place de la
Bascule
- Prévenir l’évolution des besoins
liés à la démographie en
réservant des possibilités de
compléter l’offre
d’équipements
Rééquilibrer les usages de
l’espace public pour renforcer la
qualité de vie
Réorganiser les circulations
automobiles et le stationnement en
centre-bourg pour sécuriser
certains cheminements piétons
Valoriser l’identité urbaine du
village
- Encadrer le renouvellement
urbain du cœur ancien, autour
du Châter et de la place de la
Bascule, pour maintenir sa
silhouette et sa densité
actuelles
- Assurer la transition entre
noyaux d’urbanisation anciens
et extensions pavillonnaires
récentes, dans une logique de
« coutures urbaines » : le
principe de l’urbanisation
« graduelle »
- S’appuyer sur l’héritage urbain
: le patrimoine bâti, végétal et
paysager des espaces
urbanisés comme lignes fortes
des nouvelles opérations
d’aménagement ou de
renouvellement urbain
- Localisation et surface des
terrains affectés aux
constructions nouvelles
- Evolution du nombre de
permis de construire,
déclarations préalables et de
déclarations d’ouverture de
chantier
- Localisation des permis de
construire et déclarations
d’ouverture de chantier
- Evolution des propriétés
communales
- Evolution du nombre de
commerces et localisation
- Respect des Orientations
d’Aménagement et de
Programmation en termes de
trame viaire, d’espaces
publics et de cheminements
piétons
- Recensement des
aménagements publics
réalisés
- Données du service
instructeur du droit des
sols
- Données INSEE
- Données CCI
- Données communales :
inventaire des
acquisitions réalisées sur
les terrains concernés par
un emplacement réservé
et inventaire des
aménagements réalisés
par la commune
- Données du service
instructeur du droit des
sols : inventaire des permis
d’aménager,
déclarations d’ouvertures
de chantier et
déclarations
d’achèvement et de
conformité des travaux,
en particulier sur les
secteurs inclus dans les
périmètres d’OAP)
- Reportages photos sur le
terrain
- Vue aérienne Géoportail
(IGN) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 267
Objectifs du PLU Indicateurs de suivi Outils / sources
Poursuivre la diversification de
l’habitat pour anticiper de
nouveaux besoins
Intégrer les logements sociaux
prévus dans le cadre des
documents d’urbanisme et de
programmation supracommunaux
dans l’ensemble des opérations de
logements aménagées sur des
terrains disponibles en cœur de
bourg, à proximité immédiate des
équipements et services qu’offre le
village
Anticiper le besoin éventuel de
renforcer l’offre en équipements à
vocation sociale ou médico-
sociale ou en logements aidés ou
adaptés aux personnes âgées en
offrant la possibilité de développer
le pôle de la Christinière
Rééquilibrer la production de
logements en faveur des
logements groupés et collectifs,
en particulier sur les secteurs
stratégiques
- Typologies des nouvelles
constructions
- Surface de plancher des
nouvelles constructions
- Nombre de logements
sociaux conventionnés,
locatifs privés ou
communaux
- Evolution de la population
par tranches d’âge, par taille
des ménages, par catégories
socioprofessionnelles
- Evolution des marchés
immobiliers et fonciers
- Respect des Orientations
d’Aménagement et de
Programmation en termes de
typologies de logement
- Données des bailleurs
sociaux, CAF, COPAMO
(bilan PLH)
- Données du service
instructeur du droit des sols,
SITADEL 2 et RPLS
- Données communales INSEE
- Données Chambre des
notaires ou sites d’annonces
immobilières Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 268
II. Pérenniser les patrimoines qui font l’identité de la commune
Objectifs du PLU Indicateurs de suivi Outils / sources
Assurer l’intégrité du réseau
écologique communal
Protéger les espaces naturels et
agricoles stratégiques et leurs liens
écologiques fonctionnels
- Protéger strictement les zones
à fort intérêt environnemental
que sont le vallon du
Casanona, le bocage du
Berthoud et les landes de
Montagny
- Laisser la possibilité aux
constructions agricoles de
s’implanter au sein des
espaces naturels et agricoles
« ordinaires », à l’exception des
espaces à fort intérêt
paysager
Protéger le réseau de haies
communal
- Projets forestiers, de
plantations, de coupes et
abattages
- Localisation et surface des
terrains affectés aux
constructions nouvelles
- Vocation initiale des
terrains bâtis (agricole,
jardin, friche)
- Données du service
instructeur du droit des sols :
déclarations préalable à
l’édification des clôtures
forestières et déclarations
préalable à l’abattage d’un
arbre en espace boisé
classé ou repérer au titre de
l’article L123-1-5-III-2° du
Code de l’urbanisme
- Reportages photos sur le
terrain
- Vue aérienne Géoportail
(IGN)
Protéger les patrimoines
paysagers et bâtis
Protéger le patrimoine bâti agricole
et urbain
- Protéger le patrimoine bâti
- Repérer et encadrer les
possibilités de changement de
destination des anciens
bâtiments agricoles
Préserver le patrimoine paysager
- Mettre en valeur les séquences
paysagères ou points de vue
remarquables
- Anticiper l’intégration
paysagère de l’éventuelle
autoroute A 45 en impulsant
une démarche
intercommunale pour la
création d’un espace vert
« tampon » entre l’autoroute et
la RD 342
- Maintenir l’ambiance végétale
de la commune, en particulier
au sein de l’enveloppe
urbaine existante
- Nombre et localisation des
permis de construire pour
création de logements
dans le bâti existant
(changements de
destination)
- Projets forestiers, de
plantations, de coupes et
abattages
- Localisation et surface des
terrains affectés aux
constructions nouvelles
- Vocation initiale des
terrains bâtis (agricole,
jardin, friche
Données du service
instructeur du droit des sols :
déclarations préalables aux
changements de
destination, déclarations
préalable à l’édification
des clôtures forestières et
déclarations préalable à
l’abattage d’un arbre en
espace boisé classé ou
repérer au titre de l’article
L123-1-5-III-2° du Code de
l’urbanisme Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 269
III. Soutenir une économie diversifiée et pourvoyeuse d’emplois
Objectifs du PLU Indicateurs de suivi Outils / sources
Permettre le maintien, voire
l’évolution des activités
économiques et commerciales
existantes sur la commune
Soutenir les activités commerciales
présentes sur le territoire
communal
Permettre l’évolution des activités
présentes sur la ZA de la Ronze
Données du service instructeur
du droit des sols
Favoriser le développement
touristique en s’appuyant sur les
atouts du territoire communal
- Données communales :
inventaire des
aménagements réalisés par
la commune
- Etudes de l’Office de
tourisme du Pays
Mornantais
Préserver les ressources agricoles
et les possibilités d’évolution des
exploitations
- Evolution du nombre de
sièges d’exploitation
- Evolution des surfaces
dédiées à l’activité
agricole
- Evolution des types de
cultures
- Données communales,
COPAMO, chambre
d’agriculture
- Enquête agriculteurs Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 270
Les incidences du plan sur l’environnement
Le PLU est un outil de planification de l’aménagement du territoire communal qui dépend de
l’environnement (ressources, potentialités, contraintes) autant qu’il peut avoir un impact sur lui (emprises,
activités, effluents,…)
Dans l’environnement, de nombreuses composantes sont concernées et sont à prendre en compte :
- L’environnement naturel : les sols et les espaces agricoles et naturels, l’eau (ressource en eau potable), les milieux naturels, l’air, la biodiversité (habitats, espèces faunistiques et floristiques)…
- L’environnement lié aux activités humaines : l’énergie, les risques, les nuisances (bruit…)
Parmi les caractéristiques environnementales majeures de la commune figurent :
Un patrimoine naturel riche, caractérisé par plusieurs secteurs à fort intérêt écologique, qui font l’objet de mesures de protection fortes :
- 3 ZNIEFF de type 1 : le bocage de Berthoud, à l’Ouest de la commune, les landes de
Montagny, à l’Ouest, et la prairie humide de la Rosette, au bord de la RD 342, qui accueille
une espèce d’orchidée rare et protégée (l’« Orchys à fleurs lâches »)
- Un Espace Naturel Sensible du Département : l’ENS n°48 - « le Bocage de Berthoud et les
landes de Montagny »
- Un arrêté préfectoral de protection de biotope mis en place dès le début des années 1990 sur
les landes de Montagny
- Des espaces naturels de « corridors » écologiques qui viennent relier les espaces naturels
remarquables entre eux : le vallon du Casanona, en limite Nord de la commune, et l’espace
de circulation faunistique sur le secteur des Esses, repérés au niveau régional dans le Schéma
Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), approuvé en 2014, et dans le SCOT de l’Ouest
lyonnais, approuvé en 2011
Le fonctionnement écologique du territoire est toutefois perturbé par la RD 342, véritable barrière
écologique, et la forte extension de l’urbanisation à Taluyers sur les 40 dernières années.
Un territoire aux fortes qualités paysagères, caractérisé par :
• une structure bocagère préservée à l’Ouest, un paysage de landes à l’Est et un vallon
forestier descendant depuis le village jusqu’au ruisseau du Casanona au Nord, qui offrent des
vues sur le paysage lointain (Alpes, Monts du Lyonnais…) et des ambiances paysagères
particulièrement diversifiées
• un centre-bourg ancien à l’identité forte, qui disposent de nombreuses traces de son passé
médiéval (Prieuré, ancien couvent, murs anciens à l’alignement, anciennes fermes rénovées,
maisons de maître…) et offre un cadre de vie de qualité, mais qui tend à être déstructuré par
l’urbanisation récente, génératrice d’opérations d’aménagement qui se juxtaposent en
manquant parfois de cohérence
• un plateau agricole où alternent vignobles et vergers (Nord et Est du village), prairies, champs
cultivés, mais qui est soumis à différentes sources de pollution visuelle : bâtiments d’activités
agricoles et artisanales, infrastructures de la RD 342, mitage pavillonnaire…
• des perspectives visuelles et des séquences paysagères particulièrement intéressantes, en
particulier en entrées de village :
- vallon descendant en direction du Casanona au Nord, qui constitue un socle paysager
particulièrement intéressant pour mettre en valeur la silhouette urbaine ancienne du
village depuis Orliénas,
- entrées dans le village depuis la route des Fontaines ou la RD 105 (hameaux anciens) Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 271
Le groupe de travail a su faire valoir très tôt dans l’étude du PLU la nécessité de tenir compte de ces
caractéristiques et de protéger et valoriser les atouts du territoire. Cette volonté de protection se traduit,
d’une manière générale, à travers l’ensemble des pièces du PLU.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables identifie ainsi la problématique
environnementale comme stratégique, avec une orientation à part entière dédiée à la préservation des
ressources environnementales et des patrimoines bâti, urbain et paysager. Cette orientation vient d’ailleurs
compléter le projet urbain de la commune, lui-même soucieux de préserver l’environnement en visant un
développement maitrisé, s’attelant à conforter l’urbanité, la vie du village, sans générer d’étalement
urbain supplémentaire, de façon à réduire l’impact sur les espaces agricoles et naturels.
Traduisant les orientations du PADD, le document graphique et le règlement concourent également à la
préservation de l’environnement et des paysages de la commune. Un certain nombre d’outils
règlementaires ont ainsi été instaurés pour protéger les ressources identifiées, notamment :
1. La protection de la ressource en eau
La commune de Taluyers est concernée par un périmètre de protection éloignée de la ressource en eau,
autour des puits de captage de Vourles. La servitude AS1 a ainsi été reportée et annexée au PLU pour être
opposable et ainsi protéger le périmètre de captage.
Concernant les masses d’eau superficielles : de façon à maintenir l’intérêt écologique du Casanona et de
ses abords, la commune, en cohérence avec les orientations du SCOT de l’Ouest lyonnais comme du
Schéma Régional de Cohérence Ecologique, a classé ces secteurs en secteur Nco ou N strictement
protégés, où seules les évolutions mesurées de l’existant et les ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif compatibles avec la vocation de la zone
peuvent être acceptées. Les espaces boisés classés mis en place sur ce secteur dans le cadre du premier
PLU approuvé en 2007 ont été maintenus, quoique retravaillés pour laisser un recul entre la limite de l’EBC
et le cours d’eau, de façon à ce que la protection en tant qu’EBC ne perturbe pas le nécessaire entretien
du cours d’eau. En tout état de cause, ces secteurs de corridors sont « sacralisés » dans le PLU, de façon à
préserver une distance entre secteurs urbanisés et/ou agricoles et cours d’eau, et à éviter les nuisances
réciproques (pollutions, inondations…).
Enfin, la commune a classé en Nzh ou Azh (concernant la prairie humide de la Rosette) l’ensemble des
zones humides repérées dans le cadre de l’inventaire départemental sur les secteurs des landes de
Montagny et du bocage de Berthoud, de façon à leur assurer une protection maximale et renforcée par
rapport au PLU approuvé en 2007, où toute construction et même tout aménagement sont interdits (les
mouvements de sols sont proscrits).
Il s’agit surtout de ne pas impacter la fonctionnalité écologique de ces zones importantes en termes de
biodiversité, et qui jouent un rôle dans le cycle de l’eau de la commune.
2. La préservation des trames vertes et bleues
Les zones Natura 2000
La commune de Taluyers n’est pas concernée par une zone Natura 2000. Aucune des communes
limitrophes n’est d’ailleurs impactée. En cela, le PLU de Taluyers n’impacte aucune zone Natura 2000.
Les zones à fort intérêt écologique (ZNIEFF)
Sans être concernée par des zones Natura 2000, la commune de Taluyers accueille trois zones à fort intérêt
écologique : les « landes de Montagny », le « bocage du Berthoud », et la « prairie humide de la Rosette ». Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 272
Ces trois zones à forts enjeux, répertoriées à l’inventaire des ZNIEFF, se répartissent selon 4 secteurs répartis
sur deux zones :
- Sur le bocage de Berthoud, pour tenir compte de la structure bocagère plus agricole des lieux, et
de la présence, sur le secteur, de plusieurs sièges d’exploitation, la commune a fait le choix d’un
classement en secteur agricole inconstructible matérialisant un « continuum » qui s’inscrit dans la
trame verte et bleue : Aco. Dans ce secteur agricole de continuum écologique, seule l’évolution
mesurée des constructions existantes est autorisée, dans une limite de 40 m² de surface de
plancher, d’une extension par tènement et sous réserve que la surface de plancher totale après
travaux n’excède pas 200 m². Toutefois, aucune construction n’est concernée sur ce secteur qui,
de fait, devient inconstructible (à l’exception des ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif), puisque il ne peut accueillir aucune
nouvelle construction, même agricole. Le bocage de Berthoud est ainsi protégé par un zonage
d’autant plus strict que l’ensemble des zones humides repérées sur ce secteur sont classées en
Nzh, qui ne tolèrent aucune évolution de l’occupation du sol, et que, séparé de l’espace agricole
par ces zones humides, un secteur Nco a également été mis en place en limite avec Saint-
Laurent-d’Agny, un secteur obéissant aux mêmes règles que le secteur Aco, et ne comptant, là
encore, aucune construction.
- Sur les landes de Montagny, compte tenu du caractère naturel assez exceptionnel de cette partie
du plateau, la commune a choisi un classement en Nco, qui présente toutefois les mêmes
dispositions que le secteur Aco du bocage de Berthoud. Là encore, les zones humides font l’objet
d’une protection maximale en Nzh. Il convient toutefois de noter que le secteur Nco et Nzh des
landes de Montagny sont pour partie impactés par le fuseau du projet d’autoroute A45, que le
PLU doit intégrer. Si le projet communal et le zonage du PLU sont donc très protecteur vis-à-vis du
patrimoine naturel que constituent les landes, ils ont toutefois dû intégrer ce projet d’infrastructure
à long terme, dont la déclaration d’utilité publique court jusqu’en 2020.
- La prairie humide de la Rosette, située sur le bord Ouest de la RD 342, côté ZA de la Ronze et
village de Taluyers, jouxte les coteaux viticoles de Taluyers, sur les secteurs de St Marc et des
Fontaines. Zone humide, elle a donc été classée en Azh plutôt qu’en Nzh. Si le degré de protection
est le même, il s’agissait de proposer un zonage cohérent, rattachant la prairie humide à l’espace
agricole qui l’entoure.
Les corridors écologiques
Outre ces trois zones à fort intérêt écologique, le vallon du Casanona, d’une part, et le secteur des Esses
entre les landes de Montagny et le Casanona, d’autre part, sont identifiés dans le SCOT de l’Ouest lyonnais
et le SRCE comme corridors écologiques aquatiques et terrestre participant à la trame verte et bleue du
territoire communal, et permettant de relier les zones à forts enjeux environnementaux entre elles. Le
corridor des Esses s’inscrit même dans la couronne verte de l’agglomération lyonnaise : espace à
dominante forestière, au relief marqué, il maintient une coupure d’urbanisation majeure entre la
conurbation formée par l’agglomération lyonnaise et le secteur de la Communauté de communes de la
Vallée du Garon (St-Genis-Laval-Brignais-Vourles-Montagny-le-bas-Grigny-Givors), et crée l’effet de « seuil »
du plateau mornantais.
Compte tenu du rôle majeur de ces deux secteurs dans son réseau écologique, la commune a fait le
choix de leur appliquer les mêmes règles qu’aux espaces naturels remarquables et protégés que
constituent le bocage de Berthoud, les landes de Montagny et la prairie humide de la Rosette, de façon à
garantir leur protection dans le cadre d’un zonage cohérent maintenant un vrai réseau écologique
(secteurs Aco et Nco).
Le PLU reprend toutefois, sur le secteur des Esses, le fuseau du projet autoroutier de l’A45, ainsi que le
périmètre de la ZA de la Ronze, qui figuraient tous deux déjà dans le PLU approuvé en 2007, qui, relevant
de décisions supracommunales ou de projets déjà aménagés (pour le cas de la ZA), doivent être intégrés,
même s’ils créent, de fait, une rupture supplémentaire, après la RD 342, dans le réseau écologique
communal. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 273
Les espaces forestiers et éléments structurants du paysage
Si la commune a souhaité revoir le périmètre de ses Espaces Boisés Classés (EBC) protégés au titre de
l’article L130-1 du Code de l’urbanisme au sein de l’espace urbain ou à proximité d’une exploitation
agricole dont ils gênaient les possibilités de développement, l’ensemble des EBC mis en place sur les
vallons boisés descendant au Casanona ou sur le secteur des Esses ont été maintenus. Certains ont
simplement été redessinés à la marge pour s’éloigner du ruisseau du Casanona et faciliter l’entretien de
ses berges, ou tenir compte de la localisation des plans d’eau et autres retenues collinaires.
Au total, la surface des EBC présents sur la commune représente environ 39,7 ha, soit près de 5 % de la
surface communale.
3. La préservation du patrimoine bâti et végétal
Au regard de la valeur patrimoniale de son centre-bourg, protégé par le périmètre « Monument
Historique » du Prieuré, ainsi que de la présence de quelques hameaux anciens (Le Molard, Le Petit Bâtard,
le Chauchay, l’Hôpital…), d’un centre médiéval aménagé autour de l’église (le Châter) et de ses
extensions autour de la place de la Bascule, de nombreux murs de pierres en bordure de l’espace public
et d’anciens corps de ferme ou maisons de maître agrémentés de parcs et jardins (secteurs de la
Gaillardière, du Chauchay), la commune a souhaité mettre en place le permis de démolir sur l’ensemble
de la zone urbaine centrale UA (y compris le secteur UAa), correspondant au centre ancien, des secteurs
UHp (hameaux anciens) et des bâtiments et murs patrimoniaux repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du
Code de l’urbanisme. Il s’agit pour elle de bénéficier d’un droit de regard sur l’évolution de son patrimoine
et de préserver la qualité de son paysage, de son cadre de vie et son attractivité touristique.
Au-delà du permis de démolir, et dans l’objectif de maitriser les conditions d’évolution de ce patrimoine,
les élus ont souhaité encadrer, au moyen de dispositions relatives à l’aspect extérieur des bâtiments (article
11) spécifiques et parfois plus strictes, l’évolution de ce patrimoine (réhabilitation, extensions…).
4. La préservation de l’agriculture
L’agriculture demeure une activité prépondérante à Taluyers, vecteur d’une certaine image et
entretenant ses paysages. Bien qu’elle ait réussi à se maintenir en se restructurant sur le long terme (la SAU
totale des exploitations de la commune a retrouvé, en 2010, son niveau de 1988 tout comme le volume de
travail représenté par l’agriculture en unités de temps de travail annuel, mais le nombre d’exploitations a
diminué), l’agriculture demeure menacée par la forte pression urbaine qui s’exerce sur l’Ouest lyonnais, et
sur Taluyers en particulier (le recul de l’activité dans les années 1990 l’atteste).
Conscients de la forte pression de l’urbanisation sur le foncier agricole et de l’enjeu de préserver cette
activité, les élus ont souhaité acter, pour l’avenir, la vocation agricole du foncier aujourd’hui exploité.
Ainsi, le PLU limite non seulement les zones urbaines et à urbaniser à l’enveloppe urbaine, mais il instaure
par ailleurs :
- Une vaste zone agricole A qui ne permet, sous réserve des dispositions réglementaires concernant la prise en compte des risques géologiques, que les nouvelles constructions à usage agricole ou les constructions d’habitation pour les agriculteurs si leur présence sur l’exploitation est jugée nécessaire, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Les seules constructions possibles en dehors de toute activité agricole sont liées à l’évolution mesurée de l’existant . Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 274
De fait, le développement de la zone A s’avère exclusivement lié au développement de l’activité agricole et aux nouvelles constructions en lien avec l’activité agricole. L’espace agricole est ainsi protégé de toute pression de l’urbanisation.
- un secteur Aco pour matérialiser l’intérêt écologique majeur de certains secteurs repérés en tant que ZNIEFF (bocage de Berthoud). Ce secteur, strictement inconstructible (à l’exception de l’évolution de l’existant), y compris pour les constructions à usage agricole, vient garantir qu’aucun nouveau bâtiment ne viendra perturber le fonctionnement écologique de l’espace agricole.
- Un secteur Azh, qui confère à la prairie humide de la Rosette un degré de protection maximale: reprenant les dispositions de la zone Aco, le secteur Azh interdit toute évolution de l’occupation du sol : aucune extension d’une construction éventuellement existante n’est autorisée (le secteur Azh n’est ici concerné par aucune construction), ni aucun mouvement de sol ou ouvrage technique.
- Un secteur Ap, protégeant de toute construction, y compris agricole, les secteurs à fort intérêt paysager de la commune, a également été mis en place sur les abords du hameau ancien du Petit Bâtard, en entrée Sud-est de la commune (l’entrée principale depuis la RD 342 en venant de Lyon) et sur le vallon descendant au Casanona, au Nord du village, où la silhouette du bourg ancien et du Prieuré est particulièrement qualitative depuis la RD 36E en provenance d’Orliénas, et mérite d’être préservée de toute pollution visuelle.
- Un secteur Ah a aussi été mis en place pour tenir compte d’une activité artisanale présente au sein de l’espace agricole sur le secteur des Fontaines, en limite du corridor écologique des Esses. Ce secteur demeure de taille et capacité limitée, autour du bâtiment d’activités existant, et limite ses possibilités d’extension. Il n’impacte pas le périmètre du corridor des Esses.
En croisant les enjeux environnementaux et paysagers avec la carte de diagnostic agricole qu’elle a
réalisée avec les exploitants, la commune a ainsi essayé de trouver un juste équilibre entre préservation
de l’espace agricole en tant qu’élément structurant du paysage et s’intégrant dans le fonctionnement
écologique du territoire, prise en compte des activités autres qu’agricoles déjà présentes au sein de la
zone (maisons d’habitation, activité artisanale) et maintien des possibilités d’évolution des exploitations
existantes.
5. La prévention et la réduction des risques et des nuisances
Les nuisances sonores
La commune, traversée par des infrastructures de transports terrestres majeures à l’échelle du
département (RD 342 reliant l’agglomération lyonnaise à Rive-de-Gier) et un projet autoroutier, est
impactée par les nuisances sonores et concernée par l’arrêté préfectoral du 30 mai 1996 relatif aux
modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolation acoustique des
bâtiments d’habitation et de certains équipements publics, qui impose des contraintes d’isolation
acoustique renforcée dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de la voie.
Le document graphique rassemble l’ensemble des dispositions réglementaires relatives aux risques et
nuisances, et matérialise cette bande d’isolation acoustique renforcée dont l’impact demeure assez limité
(aucune zone d’habitation ou d’équipement public n’est concernée, seule la ZA de la Ronze est
impactée). Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 275
La qualité de l’air et la réduction des gaz à effet de serre
La commune de Taluyers a mené une réflexion sur les cheminements doux dans le cadre de la valorisation
de l’enveloppe urbaine de son centre-bourg, qui a abouti, dans l’OAP n°1 « Ste Maxime », à la
matérialisation d’un axe de liaison modes doux Est-Ouest particulièrement structurant et permettant
d’irriguer l’ensemble de la partie Est du village, en reliant le cimetière au Parc Pie X, en créant une
perméabilité nouvelle entre la rue de la Tour (ouverte à la circulation du public), la rue de la Grande
Charrière et la rue du Pensionnat. En accompagnement de cet axe piéton structurant à l’échelle du
village, l’OAP prévoit un traitement paysager des abords. Ce cheminement est matérialisé dans le plan de
zonage du projet de PLU par les emplacements réservés R3, R8 et R9.
Outre ce cheminement, les OAP « Renouvellement urbain » imposent également des connexions piétonnes
facilitées aux principaux pôles de la commune, et cette dernière souhaite, dans le cadre de son PADD,
engager une réflexion sur la réorganisation des circulations dans le centre-village, pour favoriser les
cheminements piétons, en particulier le lien entre La Gaillardière et le centre ancien.
En entrée Sud-est du village, à proximité de l’arrêt de bus des deux lignes régulières n°120 Givors-Lyon et
145 Rive de Gier-Lyon, la commune prévoit l’aménagement d’un parking public, permettant d’emprunter
le cheminement piéton aménagé et sécurisé le long de la RD 105 jusqu’à l’arrêt du Bâtard et ainsi d’utiliser
les transports en commun pour se rendre à Lyon, notamment.
S’il servira aussi à régler les problèmes de stationnement des usagers de la Christinière et à faciliter l’accès
au point d’apport volontaire (tri sélectif), ce parking vise ainsi à faciliter l’utilisation de cette ligne forte de
transport collectif en permettant un accès aisé depuis le village, avec, à l’esprit, le fait que l’obstacle
majeur à l’utilisation des transports en commun réside dans le dernier kilomètre pour se rendre de son
domicile au point d’arrêt. Le parking public aménagé pourrait en outre servir de point de rendez-vous
covoiturage pour les habitants du village désireux de se retrouver avant de se rendre à Lyon ou dans la
vallée du Gier via la RD 342.
Ce projet fait l’objet d’un emplacement réservé au plan de zonage, traduisant un réel engagement de la
commune en faveur de l’utilisation de modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière.
En outre, l’inscription dans son PADD d’une réflexion à amorcer sur la vocation de la future zone située
entre la RD 342 et l’autoroute A45, en tant qu’espace vert « tampon » pouvant accueillir une infrastructure
de transport collectif en site propre ou une voie de cheminements doux vise à anticiper, à plus long terme,
l’arrivée de l’infrastructure autoroutière sur le territoire, et à l’accompagner d’aménagements favorables
aux modes alternatifs pour les déplacements de proximité.
Enfin, le projet urbain de la commune, qui vise à accentuer la densité des espaces urbains situés à
proximité immédiate des deux pôles du village (La Gaillardière et le centre ancien), et à maitriser la
densification des secteurs plus périphériques tels que Saint-Marc, s’inscrit dans une logique de limitation
des déplacements automobiles pour se rendre d’un point à un autre au sein du village, en limitant les
distances à parcourir entre zones d’habitat et les équipements et commerces de proximité.
D’une manière générale, à travers une réflexion approfondie sur les déplacements à l’échelle de la
commune, mais aussi, au-delà, sur l’accès, depuis le village, à la RD 342 en tant que support d’une offre de
transports collectifs incitative ou du développement du covoiturage, la commune vise à réduire autant que
possible l’usage de la voiture particulière et son impact sur la qualité de l’air.
De ce point de vue, le projet de PLU se montre plus ambitieux pour la prise en compte des objectifs de
qualité de l’air et de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 276
Le risque géologique
Le risque géologique est faible sur la commune de Taluyers, et seulement présent sur des zones agricoles
où seuls peuvent être édifiées de nouvelles constructions agricoles, des extensions mesurées des
constructions à usage d’habitation existante ou, le cas échéant, des ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : le hameau de la Tuilerie, quelques maisons
isolées sur le secteur des Esses et de Félin sont concernées.
La commune a fait réaliser une étude géologique, qui a conclu à l’absence de fortes contraintes à
intégrer dans le règlement du PLU. Selon l’étude réalisée en juin 2015 par le cabinet Ginger CEBTP :
- aucune disposition spécifique n’est à intégrer concernant les surfaces de plancher de construction
admissibles
- la hauteur/pente des déblais et remblais admissibles, les éventuelles mesures spécifiques de
drainage ou la nécessité de réaliser des ouvrages confortatifs et la nature des fondations des futures
constructions dépendent du contexte géotechnique (notamment la hauteur de la couche de
glissement à définir par des sondages géotechniques en phase avant-projet) et hydro-
géotechnique local, des caractéristiques des projets et de leurs implantations, des caractéristiques
mécaniques des remblais… : elles ne peuvent donc être définies dans le cadre du règlement
général du PLU ;
- Seules les infiltrations des eaux dans le sol sont à proscrire en zone d’aléa moyen vis-à-vis des risques
de glissement de terrain (deux habitations concernées sur le hameau de la Tuilerie).
D’une manière générale, l’étude géotechnique réalisée par le cabinet Ginger CEBTP conclut à la
nécessité, dans les secteurs identifiés en tant qu’aléa géologique faible ou moyen, de réaliser une étude
de sol dans le cadre des projets d’aménagement et de construction, au moment du dépôt du permis de
construire.
Avertissement
Ces conclusions sont contraires à l’esprit de l’étude géologique complémentaire exigée dans le cadre de
l’élaboration des PLU, qui, en principe, ne peut reporter la responsabilité de la levée du risque sur les
pétitionnaires et qui, en l’état, rend les zones concernées inconstructibles : des compléments devraient
donc être apportés à l’étude initiale et pourront être intégrés au règlement et aux annexes du PLU lors de
son approbation.
Le risque inondation
Intégrée au nouveau périmètre du PPRNI du Garon, approuvé en juin 2015 et annexé en tant que
servitude d’utilité publique au présent projet de PLU, la commune de Taluyers est néanmoins très
faiblement concernée par le risque inondation, si ce n’est sur son extrême limite Nord-Est, autour du
ruisseau du Casanona à l’approche de son embouchure avec le Merdanson. Sur le secteur des Esses,
plusieurs terrains sont classés en zone rouge inconstructible du PPRNI. Classés en zone agricole du PLU, ils ne
pourront accueillir de nouvelles constructions agricoles qu’à condition de respecter certaines dispositions
relatives au règlement de la zone rouge du PPRNI.
Ainsi, dans cette zone, les bâtiments agricoles doivent :
- être ouverts sur au moins deux pans dans le sens de l'écoulement. Cette ouverture doit permettre
le libre écoulement de l'eau entre le niveau du terrain naturel et la cote réglementaire de
référence (cote de la crue centennale + 20 cm), sans toutefois pouvoir être inférieure à 50 cm.
- comprendre un refuge au-dessus de la cote de référence.
Les serres nécessaires à l'activité agricole doivent être pourvues d'un dispositif permettant le libre
écoulement des eaux entre le niveau du terrain naturel et la cote réglementaire de référence.
Les serres nécessaires à l'activité agricole doivent :
- être disposées dans le sens principal du courant,
- être distantes entre elles d'au moins cinq mètres. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 277
Ces règles relatives à la prise en compte du PPRNI viennent compléter les dispositions du règlement propre
au zonage du PLU.
Les risques technologiques
Le PLU tient compte du risque de transport de matières dangereuses auquel il est soumis en matérialisant
l’ensemble des zones de danger (dangers irréversibles, premiers effets létaux et effets létaux significatifs) lié
à la présence d’une canalisation de transport de gaz sur son territoire dans son document graphique.
6. La prise en compte des capacités des réseaux
Assainissement collectif des eaux pluviales
Outre la mise en place de deux emplacements réservés au bénéfice du SYSEG dans le plan de zonage,
afin de faciliter la réalisation de bassins de rétention sur les secteurs de Prapin et Joanney, en amont du
vallon descendant vers le Casanona, pour limiter le risque d’inondation en aval, et les dispositions relatives
à l’imperméabilisation des sols, le règlement du projet de PLU acte, en cohérence avec les dispositions du
Schéma directeur de gestion des eaux pluviales :
La préservation des zones humides, en rappelant qu’il est interdit d’urbaniser une zone
humide, et que tout remblaiement, dépôt de déblais ou gravats et réalisation d’ouvrages d’assainissement est également interdit.
des dispositions visant à limiter l’impact de l’urbanisation sur le fonctionnement des eaux
pluviales du territoire et améliorer leur gestion
Compte tenu de la faiblesse des capacités résiduelles des collecteurs pluviaux, l’ensemble
des zones du zonage pluvial prévoient que les surfaces urbanisées ne génèrent pas un débit
de fuite supérieur au débit généré avant projet, soit, en fonction des caractéristiques des
terrains (nature du sol, pente, forme du basin versant…), des débits qui varient de 5 à 15 l/s/ha
pour une pluie décennale, de façon à ne pas accroître les débits rejetés dans les collecteurs.
L’article 4 du règlement du PLU fait référence, dans chaque zone, aux dispositions du schéma
directeur de gestion des eaux pluviales, annexé au projet de PLU, pour informer les
pétitionnaires des règles à respecter en la matière (pièces n°07-1-2-1 et 07-1-2-2).
Le projet de PLU prend donc en compte le Schéma directeur de gestion des eaux pluviales, les autres
dispositions de ce schéma étant davantage liées à des aménagements d’ouvrages techniques et à la
gestion des réseaux d’assainissement.
Assainissement des eaux usées
► Un schéma directeur d’assainissement en cours de révision
L’ensemble des terrains ouverts à l’urbanisation dans le cadre du projet de PLU (6,2 ha environ) étant situés
en zone U ou AU indicée, au sein de l’enveloppe urbaine existante, tous les nouveaux logements construits
seront raccordés au réseau d’assainissement collectif.
Le PLU annexe le Schéma directeur d’assainissement approuvé en 2001. Celui-ci n’est pas totalement
cohérent avec le règlement du PLU, puisqu’il prévoyait le raccordement des secteurs d’assainissement
autonome classé en UCd1a et UCd2a au plan de zonage du PLU (secteurs d’assainissement autonome),
sur les secteurs de La Grange et de Prapin, route de Saint-Laurent-d’Agny. Commune de TALUYERS – Plan Local d’Urbanisme – Rapport de présentation 278
Du fait d’un accord entre le SYSEG, la commune et les riverains concernés, il a en effet été décidé
d’abandonner le projet de raccordement de ces secteurs au réseau d’assainissement collectif. De fait, le
Schéma directeur d’assainissement a dû être révisé pour être compatible avec le projet de PLU, qui, lui,
acte une situation de fait.
Le Schéma directeur d’assainissement étant commun à l’ensemble des communes du SYSEG, il devrait
être présenté à enquête publique courant 2016.
► Une station d’épuration suffisamment dimensionnée à l’horizon 10 ans, mais des travaux sur le
réseau du centre-bourg à programmer à court-moyen terme
Concernant la station d’épuration, le SYSEG n’a émis aucune réserve au projet de développement
présenté par la commune lors des réunions de travail, indiquant que la station d’épuration de Givors,
dimensionnée pour plus de 89000 équivalents-habitants, fonctionnait actuellement à hauteur de 75 % de
ses capacités, et que, à l’horizon 10 ans, elle était en mesure d’accueillir le développement de
l’urbanisation programmé dans le cadre du SCOT de l’Ouest lyonnais.
Conformément au Schéma directeur de gestion des eaux pluviales, la commune de Taluyers doit en
revanche engager des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux usées du centre
ancien, pour limiter l’apport en eaux claires parasites (eaux pluviales) dans la station d’épuration. Si ces
aménagements de réseaux ne concernent pas directement le PLU, ils sont d’autant plus nécessaires
aujourd’hui que le PLU vise à organiser la densification de l’espace urbain, et donc un apport en eaux
usées plus important sur ces portions de réseaux.