unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 3 CFU BPP 2023

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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 3 CFU BPP 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe 1 au point 3 CFU BPP 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

: Communaute Communes Plateau Picard (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 24600056600025

POSTE COMPTABLE : SERV GESTION COMPTABLE DE ST JUST

M. 57

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : Budget Principal (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/03/2024

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Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5

B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6

B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7

C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8

D - Bilan synthétique

E - Compte de résultat synthétique

F - Taux des contributions et produits afférents Sans Objet

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 9

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'investissement 10

A1.2 - Recettes d'investissement 11

A2.1 - Dépenses de fonctionnement 12

A2.2 - Recettes de fonctionnement 13

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'investissement

B2 - Recettes d'investissement

C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 14

D1 - Dépenses de fonctionnement

D2 - Recettes de fonctionnement

III - Etats financiers

A - Bilan

B - Compte de résultat

C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)

IV - Etats annexés

A - Présentation croisée et agrégée

A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 60

A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 62

A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

B - Etats annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 64

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 65

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 69

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 70

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 71

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 73

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 74

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 75

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 76

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 77

B3.1 - Etat des provisions constituées 79

B4 - Etat des charges transférées 81

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 82

B6 - Prêts 83

B7.1 - Etat des emprunts garantis 84

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 85

B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 86

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel 88

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 90

B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 91

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B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 92

C - Etats annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 93

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 94

C2.1 - Situation des AP 96

C2.2 - Situation des AE 97

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 98

D5 - Gestion des fonds européens 99

D7 - Actions de formation des élus 100

D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 101

D10 - Identification des flux croisés 102

D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 30685

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population

2 Recettes réelles de fonctionnement / population

3 Dépenses d’équipement brut / population

4 Encours de dette / population (2)

5 DGF / population

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 5 140 385,81 13 068 640,93 18 209 026,74

Recettes réalisées (1) B 1 412 281,27 13 447 264,25 14 859 545,52

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 6 503 714,99 16 488 972,07 22 992 687,06

Dépenses réalisées (1) E 2 652 361,67 11 672 119,88 14 324 481,55

Restes à réaliser F 622 417,49 161 580,48 783 997,97

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 240 080,40 1 775 144,37 535 063,97

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 363 329,18 9 189 055,05 10 552 384,23

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 123 248,78 10 964 199,42 11 087 448,20

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -622 417,49 -161 580,48 -783 997,97

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -499 168,71 10 802 618,94 10 303 450,23

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

1 775 144,37

BRésultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

9 189 055,05

CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B

10 964 199,42

Section d’investissement

DSolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

-1 240 080,40

ERésultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

1 363 329,18

FSolde d’exécution de la section d’investissement N

F = D+E, précédé de + ou -

123 248,78

GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -622 417,49

HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -499 168,71

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation

(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 622 417,49

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

13 Opération d’équipement n° 13 39 405,23

36 Opération d’équipement n° 36 46 883,17

42 Opération d’équipement n° 42 6 719,40

44 Opération d’équipement n° 44 6 000,00

54 Opération d’équipement n° 54 4 920,00

64 Opération d’équipement n° 64 9 348,00

65 Opération d’équipement n° 65 15 388,50

73 Opération d’équipement n° 73 15 521,74

74 Opération d’équipement n° 74 550,00

75 Opération d’équipement n° 75 62 637,40

81 Opération d’équipement n° 81 243 996,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 171 048,05

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 161 580,48

011 Charges à caractère général 161 580,48

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 461 202,05 164 767,00 35,73 171 048,05 21 Immobilisations corporelles 211 000,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 4 904 292,94 1 652 787,02 33,70 451 369,44

Total des dépenses d’équipement 5 576 494,99 1 817 554,02 32,59 622 417,49

10 Dotations, fonds divers et réserves 73 000,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 400 000,00 380 886,43 95,22 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 473 000,00 380 886,43 80,53 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 6 049 494,99 2 198 440,45 36,34 622 417,49

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 4 220,00 3 992,25 94,60 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 450 000,00 449 928,97 99,98 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 454 220,00 453 921,22 99,93 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 6 503 714,99 2 652 361,67 40,78 622 417,49

001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00

Total des dépenses de la section d’investissement 6 503 714,99 2 652 361,67 622 417,49

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 958 257,00 110 591,00 11,54 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 279 262,00 93,09 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 29 500,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 287 757,00 389 853,00 30,27 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 802 628,81

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 600 000,00 572 499,30 95,42 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 450 000,00 449 928,97 99,98 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 3 852 628,81 1 022 428,27 26,54 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 5 140 385,81 1 412 281,27 27,47 0,00

001 Solde d’exécution positif reporté 1 363 329,18

Total des recettes de la section d’investissement 6 503 714,99 1 412 281,27 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

011 Charges à caractère général (3) 3 761 953,70 2 543 480,94 283 942,11 2 827 423,05 75,16 161 580,48

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

3 617 183,56 3 301 325,76 15 228,34 3 316 554,10 91,69 0,00

014 Atténuations de produits 2 286 506,00 2 108 945,68 156 294,30 2 265 239,98 99,07 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586)

3 234 200,00 2 353 724,60 252 363,00 2 606 087,60 80,58 0,00

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des

services

12 899 843,26 10 307 476,98 707 827,75 11 015 304,73 85,39 161 580,48

66 Charges financières 110 000,00 79 175,55 0,00 79 175,55 71,98 0,00

67 Charges spécifiques 71 500,00 140,00 0,00 140,00 0,20 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires)

5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 100,00 0,00

Total des dépenses réelles et mixtes 13 086 343,26 10 391 792,53 707 827,75 11 099 620,28 84,82 161 580,48

023 Virement à la section

d'investissement

2 802 628,81

042 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

600 000,00 572 499,60 0,00 572 499,60 95,42 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

3 402 628,81 572 499,60 0,00 572 499,60 16,83 0,00

Total des dépenses de fonctionnement

de l’exercice

16 488 972,07 10 964 292,13 707 827,75 11 672 119,88 70,79 161 580,48

002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

0,00

Total des dépenses de la section de

fonctionnement 16 488 972,07 10 964 292,13 707 827,75

11 672 119,88 161 580,48

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 13

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au

31/12 (1)

013 Atténuations de charges 10 200,00 25 519,04 0,00 25 519,04 250,19 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 616 475,18 534 839,61 89 843,29 624 682,90 101,33 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 666 344,00 4 602 799,77 0,00 4 602 799,77 98,64 0,00 731 Fiscalité locale 5 249 780,00 5 316 481,00 0,00 5 316 481,00 101,27 0,00 74 Dotations et participations 2 335 033,75 2 630 192,95 37 950,00 2 668 142,95 114,27 0,00 75 Autres produits de gestion courante 186 588,00 167 125,39 19 100,00 186 225,39 99,81 0,00

Total des recettes de gestion des services 13 064 420,93 13 276 957,76 146 893,29 13 423 851,05 102,75 0,00

76 Produits financiers 0,00 19,34 0,00 19,34 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 19 401,61 0,00 19 401,61 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.

(semi-budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 13 064 420,93 13 296 378,71 146 893,29 13 443 272,00 102,90 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 4 220,00 3 992,25 0,00 3 992,25 94,60 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 4 220,00 3 992,25 0,00 3 992,25 94,60 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 13 068 640,93 13 300 370,96 146 893,29 13 447 264,25 102,90 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 9 189 055,05

Total des recettes de la section de fonctionnement 22 257 695,98 13 300 370,96 146 893,29 13 447 264,25 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 040

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)

LIBELLE : EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 157 098,77 A 50 965,36 0,00 39 405,23 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 620,00 9 870,00 0,00 10 710,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 42 620,00 9 870,00 10 710,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 114 468,77 41 095,36 0,00 28 695,23 0,00

21311 Bâtiments administratifs 19 026,38 15 776,08 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 49 000,00 8 604,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel technique 0,00 858,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 44 442,39 15 857,28 25 895,23 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 800,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 15

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -50 965,36 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)

LIBELLE : RENFORCEMENT PAV

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 342 647,59 A 153 750,74 0,00 46 883,17 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 342 637,59 153 750,74 0,00 46 883,17 0,00

21318 Autres bâtiments publics 138 744,79 33 087,19 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 203 892,80 120 663,55 46 883,17 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 17

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 38 500,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 38 500,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -153 750,74 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39(1)

LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE SJ

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 22 000,00 A 642,00 0,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 510,00 642,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 2 510,00 642,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 19 480,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 19

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -642,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 20

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40(1)

LIBELLE : BATIMENT DE LA RECYCLERIE

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 43 246,36 A 29 068,60 0,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 43 226,36 29 068,60 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 40 226,36 29 068,60 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 21

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -29 068,60 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 22

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42(1)

LIBELLE : EQUIPEMENT SERVICE REPAS

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 14 000,00 A 3 612,00 0,00 6 719,40 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 14 000,00 3 612,00 0,00 6 719,40 0,00

2051 Concessions, droits similaires 14 000,00 3 612,00 6 719,40 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 23

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -3 612,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 24

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44(1)

LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MAIGNELAY

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 31 809,20 A 642,00 0,00 6 000,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 510,00 642,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 2 510,00 642,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 29 289,20 0,00 0,00 6 000,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 780,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 28 509,20 0,00 6 000,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 25

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -642,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 26

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51(1)

LIBELLE : EXTENSION DECHETTERIE MAIGNELAY

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 170 100,00 A 8 077,28 0,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 161 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 161 980,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 10,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 8 110,00 8 077,28 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 8 110,00 8 077,28 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 27

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 31 158,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 31 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 31 158,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -8 077,28 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 28

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54(1)

LIBELLE : CRECHES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 238 866,84 A 127 599,58 0,00 4 920,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 500,00 3 530,98 0,00 4 920,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 12 500,00 3 530,98 4 920,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 206 366,84 124 068,60 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 206 366,84 124 068,60 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 29

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 259 166,00 C 110 591,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 259 166,00 110 591,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 38 216,00 36 641,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 73 950,00 73 950,00 0,00 0,00

13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 147 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -17 008,58 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 30

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)

LIBELLE : Aménagement gare de Saint Just

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 233 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 32 990,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21745 Sol autrui - Instal. géné. (mise à dispo 200 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 31

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 134 413,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 134 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13362 Dotation de soutien à l'invest local 134 413,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 32

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64(1)

LIBELLE : CONTENEURS DECHETS

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 81 500,00 A 13 236,00 0,00 9 348,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 81 500,00 13 236,00 0,00 9 348,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 81 500,00 13 236,00 9 348,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 33

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -13 236,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 34

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65(1)

LIBELLE : AMENAGEMENT PATRIMOINE

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 558 200,00 A 36 013,97 0,00 15 388,50 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 478 200,00 36 013,97 0,00 15 388,50 0,00

21311 Bâtiments administratifs 423 700,00 13 463,01 0,00 0,00

21328 Autres bâtiments privés 32 000,00 13 851,60 15 388,50 0,00

21351 Bâtiments publics 3 500,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 19 000,00 8 699,36 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 65 000,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 35

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -36 013,97 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 36

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 67(1)

LIBELLE : AMENAGEMENTS HALTES GARDERIES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 701,60

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,60

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 701,60

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 37

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 701,60

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 38

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 68(1)

LIBELLE : AUTRES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 55 383,77 A 28 672,67 0,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 33 483,77 28 672,67 0,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments administratifs 21 523,20 21 523,20 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 6 960,57 7 149,47 0,00 0,00

21578 Autre matériel technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 21 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 21 900,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 39

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -28 672,67 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 40

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69(1)

LIBELLE : PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 400 000,00 A 14,86 0,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 400 000,00 14,86 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 400 000,00 14,86 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 41

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 125 020,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 125 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 125 020,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -14,86 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 42

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)

LIBELLE : AMENAGEMENTS TOURISTIQUES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 400 000,00 A 7 987,48 0,00 0,00 B 30 048,41

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 10,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10,00 7 987,48 0,00 0,00 30 048,41

2128 Autres agencements et aménagements 10,00 7 987,48 0,00 30 048,41

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 399 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 399 980,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 43

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 141 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 141 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -7 987,48 D - B -30 048,41

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 44

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 73(1)

LIBELLE : MAISON DE SANTE ST JUST EN CHAUSSEE

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 25 000,00 A 8 942,03 0,00 15 521,74 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 000,00 8 942,03 0,00 15 521,74 0,00

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 8 942,03 15 521,74 0,00

21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 45

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -8 942,03 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 46

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 74(1)

LIBELLE : Fonds d intervention foncier

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 260 000,00 A 135 600,00 0,00 550,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 260 000,00 135 600,00 0,00 550,00 0,00

2138 Autres constructions 260 000,00 135 600,00 550,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 47

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -135 600,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 48

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 75(1)

LIBELLE : TRES HAUT DEBIT

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 120 365,26 A 0,00 0,00 62 637,40 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 120 365,26 0,00 0,00 62 637,40 0,00

20423 Privé : Projet infrastructure 120 365,26 0,00 62 637,40 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 49

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 50

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 78(1)

LIBELLE : BATIMENT ADMINISTRATIF ST JUST

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 1 000 000,00 A 896 011,40 0,00 0,00 B 1 340 143,15

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10,00 30 290,02 0,00 0,00 130 010,52

2031 Frais d'études 10,00 30 290,02 0,00 130 010,52

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 999 980,00 865 721,38 0,00 0,00 1 210 132,63

21311 Bâtiments administratifs 999 980,00 865 721,38 0,00 1 210 132,63

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 10,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 51

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 147 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 147 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -896 011,40 D - B -1 340 143,15

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 52

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 79(1)

LIBELLE : POLE ATTRACTIVITE

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 319 369,60 A 69 369,60 0,00 0,00 B 9 120,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 100,00 17 100,00 0,00 0,00 9 120,00

2031 Frais d'études 17 100,00 17 100,00 0,00 9 120,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21328 Autres bâtiments privés 10,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 302 259,60 52 269,60 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 302 259,60 52 269,60 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 53

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -69 369,60 D - B -9 120,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 54

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 80(1)

LIBELLE : MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 91 705,55 A 82 581,45 0,00 0,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 91 705,55 82 581,45 0,00 0,00 0,00

21561 Matériel roulant 37 343,16 30 904,76 0,00 0,00

215731 Matériel roulant 27 100,00 19 822,76 0,00 0,00

215738 Autre matériel et outillage de voirie 678,60 678,60 0,00 0,00

21578 Autre matériel technique 26 583,79 31 175,33 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 55

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -82 581,45 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 56

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 81(1)

LIBELLE : EFFICACITE ENERGETIQUE

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 340 000,00 A 0,00 0,00 243 996,00 B 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 340 000,00 0,00 0,00 243 996,00 0,00

2031 Frais d'études 340 000,00 0,00 243 996,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 57

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 82 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 82 000,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 58

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999(1)

LIBELLE : OPNI -OPERATION NON INDIVIDUALISE

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations

Mandats émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B -1 350,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 350,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 -1 350,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 59

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Recettes

(répartition)

(pour information)

Libellé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12

(3)

Cumul des réalisations

(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 1 350,00

(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.

(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.

(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Sauf 165, 166 et 16449.

(7) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 60

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES 380 886,43 1 040 110,53 0,00 0,00 0,00 1 284,00 171 058,37 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 380 886,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 40 160,02 0,00 0,00 0,00 1 284,00 3 612,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 999 950,51 0,00 0,00 0,00 0,00 43 377,77 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 068,60 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 279 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 591,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 279 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 591,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 61

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

nature

Libellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 255 157,00 136 418,68 213 510,58 14,86 2 198 440,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 380 886,43

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 17 100,00 0,00 0,00 62 156,02

204 Subventions d'équipement versées 119 557,00 45 210,00 0,00 0,00 164 767,00

21 Immobilisations corporelles 135 600,00 21 839,08 205 433,30 14,86 1 406 215,52

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 52 269,60 8 077,28 0,00 184 415,48

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 389 853,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 279 262,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 110 591,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 62

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES 2 387 243,82 1 945 986,56 0,00 901 915,00 154 604,25 374 412,23 1 432 905,95 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 468 882,76 0,00 0,00 143 271,02 289 778,73 446 790,25 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 338 839,10 0,00 0,00 3 785,23 65 133,50 877 384,60 0,00

014 Atténuations de produits 2 265 239,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 37 500,00 138 264,70 0,00 901 915,00 7 548,00 19 500,00 108 591,10 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 79 503,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 8 660 021,79 116 542,84 0,00 0,00 0,00 38 258,30 927 642,77 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 23 379,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,22 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 53 041,26 0,00 0,00 0,00 860,00 411 065,06 0,00

73 Impôts et taxes 4 602 799,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 2 322 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 734 250,02 0,00 0,00 0,00 0,00 37 398,30 468 295,49 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 701,61 0,00 0,00 0,00 0,00 47 231,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 19,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 9 401,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 63

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

nature

Libellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserve

TOTAL

DEPENSES 0,00 230 534,38 334 062,70 2 901 926,23 436 029,16 11 099 620,28

011 Charges à caractère général 0,00 28 135,99 83 834,70 982 166,85 384 562,75 2 827 423,05

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 182 446,03 47 552,40 750 878,83 50 534,41 3 316 554,10

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265 239,98

65 Autres charges de gestion courante 0,00 20 280,65 202 675,60 1 168 880,55 932,00 2 606 087,60

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 -328,29 0,00 0,00 0,00 79 175,55

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

RECETTES 0,00 30 523,04 102 588,00 3 393 839,87 173 855,39 13 443 272,00

013 Atténuations de charges 0,00 550,18 0,00 538,62 0,00 25 519,04

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 15 246,14 0,00 144 470,44 0,00 624 682,90

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 602 799,77

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 2 993 509,00 0,00 5 316 481,00

74 Dotations et participations 0,00 14 726,72 0,00 241 744,76 171 727,66 2 668 142,95

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 92 588,00 13 577,05 2 127,73 186 225,39

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,34

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 19 401,61

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 64

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 65

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

6 564 601,72

1641 Emprunts en euros (total) 6 564 601,72

00000241613 - FINANCEMENT

TRAVAUX DE VOIRIES

CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

17/02/2015 10/09/2015 1 000 000,00 1,510 1,510 euros A P N A-1

00001676872 CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

26/12/2018 26/03/2019 600 000,00 F 1,690 1,690 euros A P N A-1

8078539 - Financement

Investissements 2011

CAISSE D EPARGNE 23/11/2011 01/06/2013 500 000,00 F 4,510 4,510 euros A P N A-1

AFC 00322 - Construction Maison

Petite Enfance

CAF 28/01/2005 01/01/2010 66 353,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1

CM 00020068901 CREDIT MUTUEL 02/09/2022 31/01/2023 700 000,00 F 1,900 1,900 euros T C N A-1

CRCA IDF 1483878 CREDIT AGRICOLE ILE DE

FRANCE

15/06/2018 15/06/2019 198 248,72 F 0,680 0,680 euros A C N A-1

CRCA1666881 CRCA BRIE PICARDIE 01/10/2022 01/01/2023 500 000,00 F 1,740 1,740 euros T P N A-1

JX3115 - financement du très haut

débit

CREDIT AGRICOLE BRIE

PICARDIE

20/02/2017 20/04/2017 3 000 000,00 F 1,620 1,620 euros A P N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 66

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 6 564 601,72

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 67

IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total) établissements financiers

0,00 4 090 299,71 380 886,43 82 371,65 0,00 35 783,87

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 090 299,71 380 886,43 82 371,65 0,00 35 783,87

00000241613 - FINANCEMENT TRAVAUX

DE VOIRIES

N 0,00 A-1 105 740,12 1,00 F 1,510 104 244,96 3 170,77 0,00 487,87

00001676872 N 0,00 A-1 462 421,40 15,00 F 1,690 26 892,29 8 269,40 0,00 6 045,56

8078539 - Financement Investissements

2011

N 0,00 A-1 167 099,79 4,00 F 4,510 37 367,45 9 221,47 0,00 4 375,18

AFC 00322 - Construction Maison Petite

Enfance

N 0,00 A-1 0,00 1,00 F 0,000 4 423,44 0,00 0,00 0,00

CM 00020068901 N 0,00 A-1 665 000,00 19,00 F 1,900 35 000,00 15 215,67 0,00 0,00

CRCA IDF 1483878 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,680 39 649,76 269,62 0,00 0,00

CRCA1666881 N 0,00 A-1 478 903,67 19,00 F 1,740 21 096,33 8 586,50 0,00 0,00

JX3115 - financement du très haut débit N 0,00 A-1 2 211 134,73 17,00 F 1,620 112 212,20 37 638,22 0,00 24 875,26

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 68

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 4 090 299,71 380 886,43 82 371,65 0,00 35 783,87

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 69

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 70

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

8 0 0 0 0

% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 4 090 299,71 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 71

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple

(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6

REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’emprunt Date du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

taux

Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

Année

Profil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)

Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y

a lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initial

Contrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Intérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de

l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.

(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668

Accusé de réception en préfecture

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Page 76

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9

AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante

Accusé de réception en préfecture

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 0,00 €

Catégories de biens amortis Durée (en années)

L 2041412-5 Biens Amortis. 5

L 2041412-10 Biens Amortis. 10

L 20422-10 Biens Amortis. 10

L 20422-5 Biens Amortis. 5

L 2051-2 Biens Amortis. 2

L 2051-1 Biens Amortis. 1

L 2051-5 Biens Amortis. 5

L 2128-20 Biens Amortis. 20

L 21351-6 Biens Amortis. 6

L 2138-10 Biens Amortis. 10

L 2138-6 Biens Amortis. 6

L 2152-1 Biens Amortis. 1

L 2152-6 Biens Amortis. 6

L 21571-5 Biens Amortis. 5

L 21578-5 Biens Amortis. 5

L 21578-1 Biens Amortis. 1

L 21578-6 Biens Amortis. 6

L 2158-10 Biens Amortis. 10

L 2158-6 Biens Amortis. 6

L 2158-5 Biens Amortis. 5

L 2158-1 Biens Amortis. 1

L 2175738-6 Biens Amortis. 6

L 2181-20 Biens Amortis. 20

L 21828-5 Biens Amortis. 5

L 21848-10 Biens Amortis. 10

L 21838-10 Biens Amortis. 10

L 21838-5 Biens Amortis. 5

L 21848-5 Biens Amortis. 5

L 21838-2 Biens Amortis. 2

L 21838-6 Biens Amortis. 6

L 21838-1 Biens Amortis. 1 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 78

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

L 21838-3 Biens Amortis. 3

L 21841-10 Biens Amortis. 10

L 21841-1 Biens Amortis. 1

L 21841-6 Biens Amortis. 6

L 2188-10 Biens Amortis. 10

L 2188-6 Biens Amortis. 6

L 2188-1 Biens Amortis. 1

L 2188-5 Biens Amortis. 5

L 2188-2 Biens Amortis. 2

L 2188-3 Biens Amortis. 3

L biens amortissables 3

L 21848-6 Biens Amortis. 6

L 2815731 5

L 280423-40 40

L 20421-5 Biens amort. 5

L 225-3 biens amort. 3

L 2258-6 Biens amort. 6

L 20421-5 Biens amort. 5

L 21578-3 Biens Amortiss. 3

L 21351-5 5

L 204113-30 30

L Frais d études 5 22/11/2012

Accusé de réception en préfecture

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N

Nature de la provision

Date de

constitution de

la provision

Montant des provisions

constituées au 01/01/N

A

Montant total des

provisions de l’exercice

(1)

B

Montant des reprises de

l’exercice

C

Montant des provisions

constituées au 31/12/N

D = A + B - C

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0203-DE

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(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

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Page 81

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transférée

Durée de

l’étalement

(en mois)

Date de la

délibération

Montant de la dépense

transférée au compte

481

(I)

Montant amorti au titre

des exercices

précédents

(II)

Montant de la dotation

aux amortissements de

l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transférée

Durée de

l’étalement

(en mois)

Date de la

délibération

Montant de la dépense

transférée au compte

481

(I)

Montant amorti au titre

des exercices

précédents

(II)

Montant de la dotation

aux amortissements de

l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

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Page 82

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.

Accusé de réception en préfecture

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Page 83

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de la délibération

Encours restant dû

au 31/12/N

Montant de l’annuité recouvré ICNE de

l’exercice Capital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00

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Page 84

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2

Calcul du ratio (1) Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement II 13 443 272,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

TOTAL GENERAL 355 911,10

Personnes de droit privé 322 787,60

Associations 252 795,60

AITT 10 000,00 ASSO DES DONNEURS DE SANG BENEVO 500,00 ASSO SPORTIVE COLLEGE ST JUST 1 500,00 CELEBRATION DAYS RECORDS 2 000,00 COMITE DES FETES DE ST MARTIN AUX BOIS 1 500,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 1 000,00 FONDATION DE FRANCE 1 000,00 FORTE PIANO 6 000,00 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE MM 2 040,00 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE ST JUST 4 008,00 FRANCE ADOT 60 500,00 INSTITUT CURIE 500,00 JUIN18 MEMOIRE CHARS 500,00 LES JARDINS DU PLATEAU PICARD 13 000,00 LES JARDINS DU PLATEAU PICARD 10 000,00 LES JARDINS DU PLATEAU PICARD 56 000,00 LES JARDINS DU PLATEAU PICARD 20 000,00 LES RESTAURANTS DU COEUR 1 500,00 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU 16 363,00 MISSION LOCALE RURALE DU GRAND PLATEAU 81 815,00 OISE OUEST INITIATIVE 18 069,60 SECOURS CATHOLIQUE CARITAS FRANCE 500,00 THEME ET VARIATIONS 2 500,00 THEME ET VARIATIONS 2 000,00

Entreprises 0,00

Personnes physiques 69 992,00

BOUCHANE 924,00 BRUN 2 976,00 BUILLAS 1 500,00 CLEAZ 3 641,00 DA COSTA 2 615,00 DELACOUR 1 000,00 DENIS 2 000,00 DENYS 0,00 DHERBECOURT 3 500,00 FRESNOY 5 209,00 GEORGE 1 020,00 GUIDICI 500,00 HAINSELIN A 7 000,00

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

KAZMIERCZAK 569,00 KIAVUE 3 000,00 LADRIX 1 000,00 LAGANT 3 352,00 LANVIN 721,00 LEFEVRE 1 000,00 LOOF 500,00 LOPES DA VEGAS 4 234,00 MAROTTE 1 500,00 MERMOUX 1 000,00 PERREAU 4 544,00 PIERRE LOUIS 4 519,00 PSALMON 500,00 RUDZINSKI 1 000,00 TANTOST 815,00 TOURNEUR 5 542,00 VALMOND DUVAL 2 500,00 VIVIER 1 000,00 VOISIN 811,00

Autres 0,00

Personnes de droit public 33 123,50

Etat 9 635,00

PASS RENOVATION 5 500,00 PASS RENOVATION 4 135,00

Régions 0,00

Départements 0,00

Communes 15 988,50

COMMUNE DE GANNES 15 988,50

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 7 500,00

SYND INTER ECOLE MUSIQ ST JUST 7 500,00

Autres 0,00

Accusé de réception en préfecture

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IV – ÉTATS ANNEXÉS

B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV

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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV

Accusé de réception en préfecture

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

Détention d’une part du capital

16/03/2022 - abonnement MOBICOOP 8 400,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

Autres

01/01/2009 - contribution SDIS SERVICE DEPARTEMENTAL D

INCENDIE ET DE SECOURS

901 915,00

16/06/2009 - participation SMOA SYNDICAT MIXTE OISE

ARONDE

36 276,27

24/10/2016 - contribution SMBVB SYNDICAT MIXTE BASSIN

VERSANT B

52 225,85

29/05/2018 - cotisation SMOPP SYNDICAT MIXTE OISE

PLATEAU PICARD

37 500,00

01/01/2020 - cotisation SMOM SYNDICAT MIXTE OISE

MOYENNE

993,68

28/09/2022 - contribution SE60 SYNDICAT ENERGIE DE L OISE 1 457,53

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU

COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

B15.1

B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES – MANDATS EMIS

Article (1) Libellé (1) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU

COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT

B15.2

B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES – MANDATS EMIS

Article (1) Libellé (1) Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

018 RSA 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 477 220,00 I 384 797,76

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 400 000,00 380 886,43

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 400 000,00 380 886,43 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 77 220,00 3 911,33

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA 73 000,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 220,00 3 911,33

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en dépenses au

31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des ressources

propres 384 797,76 622 417,49 0,00 1 007 215,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 732 128,81 III 842 993,23

Ressources propres externes de l’année (a) 300 000,00 279 262,00

10221 TLE 0,00 0,00

10222 FCTVA 300 000,00 279 262,00

10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 432 128,81 563 731,23

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 3 802,87

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 3 333,33

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 178,33

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 100 000,00 107 992,93

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 5 000,00 4 000,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 85 500,00 78 468,24

280423 Privé : Projet infrastructure 170 600,00 141 034,75

28046 Attributions compensation investissement 23 000,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 19 584,83

28128 Autres aménagements de terrains 30 000,00 22 251,33

281351 Bâtiments publics 20 000,00 2 868,22

28138 Autres constructions 25 000,00 107,84

28152 Installations de voirie 1 000,00 694,20

281561 Matériel roulant 0,00 1 802,78

281571 Matériel ferroviaire 28 500,00 12 594,48

2815731 Matériel roulant 9 500,00 30 280,43

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 84,82 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

Page 95

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

281578 Autre matériel technique 23 900,00 29 051,40

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 98,11

28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 3 700,00 3 203,92

28181 Installations générales, aménagt divers 1 000,00 3,00

281828 Autres matériels de transport 7 500,00 7 400,15

281838 Autre matériel informatique 25 500,00 36 799,12

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 8 618,22

28188 Autres immo. corporelles 29 800,00 49 477,93

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 29 500,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 2 802 628,81 0,00

Opérations de l’exercice

III

Restes à réaliser en recettes

au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice précédent

Affectation

R1068 de l’exercice précédent

TOTAL

IV

Total ressources propres

disponibles 842 993,23 0,00 1 363 329,18 0,00 2 206 322,41

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 007 215,25

Ressources propres disponibles IV 2 206 322,41

Solde V = IV – II (5) 1 199 107,16

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

060-246000566-20240321-24C0203-DE

Date de télétransmission : 25/03/2024

Date de réception préfecture : 25/03/2024Communaute Communes Plateau Picard - Budget Principal - CFU - 2023

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)

Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)

Flux d'AP affectées

dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)

Stock d'AP affectées

restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au

budget de l'année N

(5)

AP affectées non

couvertes par des CP

mandatés au 31/12/N

(6) = (4) - (5)

Numéro Libellé

CHVT 2102 AP CHEMIN VERT 2021-02 70 1 416 169,07 0,00 1 016 169,07 400 000,00 0,00 1 416 169,07 7 987,48 1 408 181,59

DECH 2302 AP EXTENSION DECHETTERIES

2023-02 OPERATION 51

51 0,00 1 362 000,00 1 200 000,00 162 000,00 0,00 1 362 000,00 0,00 1 362 000,00

TECH 2301 AP TECHNOPOLE 2023-01

OPERATION 79

79 0,00 2 250 000,00 2 000 000,00 250 000,00 0,00 2 250 000,00 17 100,00 2 232 900,00

BATSGC2101 BATSGCL2021-01 - BATIMENT

ADMINISTRATIF DGFIP ST JUST

78 1 555 568,25 0,00 155 868,25 1 000 000,00 0,00 1 155 868,25 896 011,14 259 857,11

AP 2018-01 Programme Pluriannuel de Voiries

operation 69

69 424 675,05 0,00 24 675,05 400 000,00 0,00 424 675,05 14,86 424 660,19

TOTAL 3 396 412,37 3 612 000,00 4 396 712,37 2 212 000,00 0,00 6 608 712,37 921 113,48 5 687 598,89

* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.

(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.

(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.

N-3 N-2 N-1 N

Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)

Stocks AE votées

disponibles à

l’affectation

(exercices antérieurs)

AE votées dans

l’année

AE affectées non

couvertes par des CP

réalisés au 01/01/N

(1)

Flux d'AE affectées

dans l'année

(2)

AE affectées

annulées

(3)

Stock d'AE affectées

restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au

budget de l'année

N

(5)

AE affectées non

couvertes par des CP

mandatés au 31/12/N

(6) = (4) - (5)

Numéro Libellé

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.

(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.

(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.

N-3 N-2 N-1 N

Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité

(SPIC/SPA)

régie service repas service repas 01/01/2019 29/11/2018 portage repas à

domicile

régie aire accueil gens du voyage aire accueil gens du voyage 01/01/2023 23/03/2023 aire accueil gens du

voyage

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Date de télétransmission : 25/03/2024

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 25/03/2024

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

ELUS BENEFICIAIRES

DES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT

Accusé de réception en préfecture

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8

Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes

APPRENTISSAGE ENS PRO

ss statut scolaire

FORMATIONS CONTINUES

en alternance

TOTAL

Année

n

Année

n-1

% Année

n

Année

n-1

% Année

n

Année

n-1

% Année

n

Année

n-1

%

Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Etat des ressources de l'apprentissage

RESSOURCES MONTANT

Année n Année n-1 %

1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00

2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00

Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00

Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00

Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00

FSE 0,00 0,00 0,00

FEDER 0,00 0,00 0,00

FEOGA 0,00 0,00 0,00

Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00

Autres ressources 0,00 0,00 0,00

Total ressources externes 0,00 0,00 0,00

Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00

Total ressources 0,00 0,00 0,00

(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.

(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.

(3) Article R. 116-17 du code du travail.

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Date de télétransmission : 25/03/2024

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.

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