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Déliberation - LCDELIB2023 40
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB2023 40)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Departement de saone-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/40
Séance du 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 23 juin 2023 | Présents : MM LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, Mmes LABONNE-
sen NOLLET Laurie, MORIN-DESMURS Michèle, MM DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, Nombre de Membres en exercice : 18 . .
BUSSEUIL Georges, Mmes BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, MM DELANGLE Sylvain,
Nombre de Membres présents : 14 | LAROCHE Daniel, MARTINOT Noémie, MUNCH Armelle, Mme DELANGLE Sylvie. Nombre de suffrages exprimés : 16 . , ue | Procuration: M. CLEMENT Pascal à M. LAVENIR Christian, Madame MUNCH Armelle à
Votes Pour : 16 | Samuel DESCHARNE
Vote Contre : 0 , PR . Absents excusés : Mme. MATHUS Véronique, M. BENCADI Karim
Abstention : 0
Le secrétariat a été assuré par : P. BERDAGUE
Objet : Vente de la parcelle AB 150
Monsieur le Maire indique que la commune souhaite procéder à la vente de la parcelle cadastrée AB 149 sise
rue des Bruyères.
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant notamment :
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
commune ;
Le Conseil Municipal,
-EST FAVORABLE à la mise en vente de la parcelle non bâtie cadastrée AB 150, d’une superficie de 255 m°, pour
5 000€ net vendeur.
-INDIQUE qu'il délibèrera de nouveau pour entériner ladite vente en cas d'accord avec le potentiel acquéreur.
Acte oi au contrôle de légalité le
ROM OUTRE L nn
Acte contresipné 1e...
Le Maire, C. LAVENIR Le/La secrétaire de séance,