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Déliberation - DE 089 218900256 20230406 48 06 04 2023 DE 1 1 1&refresh=
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - DE 089 218900256 20230406 48 06 04 2023 DE 1 1 1&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
£ R n préfecture le 12/04/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE eçu en p S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE °°° ID : 089-218900256-20230406-48_06_04 2023-DE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Hôtel de Ville — salle des
Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Absent(es) représenté(es) :
Monsieur Gérard GUY ARD donne pouvoir à Monsieur Alain GUITTET
Monsieur Éric JODELET donne pouvoir à Monsieur Alain COMMARET
Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS
Madame Isabelle MARIANI donne pouvoir à Monsieur Camille BOERIO
Absentes non excusées : Mesdames Myriam GILLET-ACCART et Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
N° 48 - 06/04/2023
RAPPORT ANNUEL SUR LES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
EXERCICE 2022
Le conseil municipal des communes de plus de 2 000 habitants doit délibérer, chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières. Ces dispositions s’appliquent aux acquisitions et cessions, aux échanges, donations, legs et baux qui confèrent à leur preneur des droits réels immobiliers.
Après étude et avis favorable de la commission finances et économie du 4 avril 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
après en avoir délibéré,
DONNE ACTE au Maire de sa communication du rapport ci-dessous :
CESSIONS D’IMMEUBLES ET DE TERRAINS ET DROITS REELS CEDES
Nature des biens cédés Localisation Identification de Prix Date de décision
l'acquéreur
Immeuble 1 impasse du Collège Pierre VIGNAUD et 195 000 € Délibération du
cadastré AM 309 Hélène SEMENCE 22 juin 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,