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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Pair.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
LEGENDE
Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
Communications - Circulation aérienne - Servitude T7
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE SAINT-PAIR
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
1/ 5000 - PIECE F1B
Réalisation :
NEAPOLIS Atelier d'Urbanisme
3 Allée du Green
14 520 PORT-EN-BESSIN HUPPAIN
neapolis@orange.fr
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 7 juillet 2022,
Le Président,
0 1 000
mètres