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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 27 budget g e9n e9ral attribution fonds de conco iso 8859 1 q urs solidarit e9 communautaire de fonctionnement chavannes iso 8859 1 q les grands
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 06 27 budget g e9n e9ral attribution fonds de conco iso 8859 1 q urs solidarit e9 communautaire de fonctionnement chavannes iso 8859 1 q les grands)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Union Européenne,
F
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
19
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-
Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Francis
BLANC,
Gilbert
REBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Denis
BANDELIER,
Claude
GIRARD
à Josette
BESSE,
Maurice
NICOUD
à Francis
BLANC,
Pierre
OSER
à Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à André
HELLE,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
à Robert
NATALE.
Assistaient
à
la
séance
:
Mesdames
et
Messieurs
Serge
MARQUIS,
Myriam
PISANO,
Pierre
SCHIRCH
et Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
13
septembre
2013
13
septembre
2013
En
exercice
42
Préfet
r.
de
Belfort
2
0 0 2 OCT.
201
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
etlappel
est
fait
des
pouvoirs
qui
$ont
remis
au
Président.
___—
—
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Arlette
ECABERT
est
désignée. 2013-06-27
—
Budget
Général
—
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
fonctionnement
pour
la
commune
de
Chavannes
Les
Grands.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER Vu
l'article LS214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le développement
des
services
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la commune
pour
le fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-communale
et
qui
justifie
l'intervention
de la Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Chavannes
les
Grands
maintient
pour
l'usage
scolaire
et
de
loisirs
des
habitants
et
environ
un
ensemble
sportif
pour
la
pratique
notamment
du
football.
Par
cette
présence
d'activité
sportive
de
plein
air
pour
les
scolaires
et
des
autres
pratiquants,
c'est
une
offre
supplémentaire
de
service
que
maintient
la
commune,
participant
ainsi
à
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative
et/ou
sportive.
Il
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Chavannes
les
Grands,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
sur
le budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à
la
ville
de
Chavannes
les
Grands
serait
fixé
à
la
somme
plafonnée
de
1
000
€
au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
l'équipement
sportif. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
&
d'affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à la ville
de
Chavannes
Les
Grands
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’école
primaire
à
hauteur
maximale
de
1
000
€
(mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement, Î
&
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours,
@
d'affecter
les
crédits
nécessaires
à ce
fonds
de
concours.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la|Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{ ?
OCT,
2013
0 2 OCT.
13
ture
du
Terr,
de
&
Zérvice
Courrier
Loic
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