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Convocation - 2023 82 competence prevention des inondations sur le bassin versant de l arize
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2023 82 competence prevention des inondations sur le bassin versant de l arize)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 15/09/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou) ,
ETAIENT ABSENTS : SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), PANIFOUS Laurent, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybarsl), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, BAZY Jean-Marc à BERDOU Raymond, COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-82 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : : Objet : Compétence ‘’Prévention des Inondations sur le bassin versant de l’Arize’’
Monsieur Le Président rappelle que la compétence Prévention des Inondations n’est pas assumée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize (SMBVA) contrairement au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) agissant à l'échelle du bassin hydrographique de La Lèze.
Il explique, à ce titre, que le bassin versant de l’Arize n’est pas couvert par un PAPI (programme d'actions de prévention des inondations), dispositif contribuant au renforcement de la prévention des risques d'inondation.
Il précise que cette situation impacte également les communautés de Communes du Volvestre et du Couserans.
Il ajoute que le territoire devra prochainement réaliser un Plan Intercommunal de Sauvegarde qui devrait rencontrer quelques écueils notamment en raison de cette problématique de compétence ‘’Prévention des inondations’’ et l’ab- sence d’ingénierie sur le Bassin Versant de l’Arize.
Il informe les délégués que la Communauté de Communes du Volvestre a pris une délibération le 22 juin 2023 concernant un souhait de rapprochement des syndicats de rivières dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI.
Il rappelle que ce rapprochement était suggéré dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Ariège adopté en 2015 et dans les préconisations du SDAGE Adour Garonne 2022-2027 relatives à une structuration des syndicats mixtes à une échelle minimale de 600 km² afin de disposer des capacités techniques et financières pour assu- mer les responsabilités liées à la compétence GEMAPI.
Il expose les divers avantages d’un potentiel rapprochement du SMBVA avec un autre syndicat de rivière, à savoir : - Possibilité de création d’un EPAGE (Etablissement public d’aménagement et de gestion des eaux), qui sera à terme un critère déterminant de labellisation par l’Etat.
- Mise en cohérence des politiques menées en termes de GEMAPI, en développant en particulier une réponse publique aux inondations de l’Arize et en permettant de réaliser un PAPI Arize au sein ou en parallèle du PAPI Lèze. - Dépassement du seuil de 600 km² avec regroupement des équipes et des budgets, générant les conditions de la trans- formation en EPAGE.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour engager le territoire dans un rapprochement des syndicats concernés par l’exercice de la compétence ‘’Prévention des Inondations’’ en concertation avec les diverses instances partenaires dans le domaine de la GEMAPI.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré : - approuve l’engagement du territoire dans un rapprochement des syndicats concernés par l’exercice de la compétence ‘’Prévention des Inondations’’ en concertation avec les diverses instances partenaires dans le domaine de la GEMAPI.
- autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude