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Déliberation - 2026 19052026listedelibCM
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Veigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19052026listedelibCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité publique,
MAIRIE – Place du Maréchal Leclerc – CS 30031 – 37250 VEIGNÉ – lemaire@veigne.fr Tél. : 02.47.34.36.36 – www.veigne.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU
19 MAI 2026 à 20H
Liste des délibérations présentées
2026.05.19.01A : Détermination du nombre de membres du Conseil d’administration au Centre
Communal d’Action Sociale – approuvée
2026.05.19.01B : Désignation des membres au sein du Conseil d’administration au Centre Communal
d’Action Sociale – approuvée
2026.05.19.02 : Désignation des représentants à la Commission Communale des Impôts Directs –
approuvée
2026.05.19.03A : Création d’une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent – approuvée
2026.05.19.03B : Désignation des membres à la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent –
approuvée
2026.05.19.04 : Création de la Commission communale pour l’accessibilité – approuvée
2026.05.19.05 : Désignation du délégué au sein de la Société Publique Locale « SET AMÉNAGEMENT » –
approuvée
2026.05.19.06 : Droit à la formation des élus – approuvée
2026.05.19.07 : SIEIL – Adoption d’une motion réaffirmant l’attribution de la compétence « distribution
d’électricité et de gaz » au bloc communal – approuvée
2026.05.19.08A : Création d’un poste à temps complet lié à un accroissement temporaire d’activité –
service administratif – approuvée
2026.05.19.08B : Création de deux postes non permanents pour faire face à des besoins liés à des
accroissements temporaire d’activité – service technique – approuvée
2026.05.19.08C : Création d’un poste à temps complet lié à un accroissement temporaire d’activité –
service scolaire – approuvée
2026.05.19.08D : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe – approuvée
2026.05.19.08E : Création de trois postes non permanents pour faire face à des besoins liés à des
accroissements saisonniers d’activité – service technique – approuvée MAIRIE – Place du Maréchal Leclerc – CS 30031 – 37250 VEIGNÉ – lemaire@veigne.fr Tél. : 02.47.34.36.36 – www.veigne.fr
2026.05.19.08F : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonniers d’activité pour l’entrée payant du bassin de natation – approuvée
2026.05.19.08G : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité – service technique – approuvée
2026.05.19.08H : Création d’un poste de brigadier-chef principal à la Police municipale – approuvée
2026.05.19.09 : Création d’un comité social territorial local – approuvée
2026.05.19.10 : Demande de garantie de contrat de prêt – Val Touraine Habitat – Impasse du Mûrier –
approuvée
2026.05.19.11 : Demande de subvention exceptionnelle – Association des Parents d’Élèves des écoles du
Bourg – approuvée
2026.05.19.12 : Convention de prêt à usage à titre gracieux pour l’exploitation de ruches sur le domaine
de la commune – approuvée