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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 99 perimetre consideration)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTGERON
MONTGERON CONSEIL MUNICIPAL (DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE] nm Mt à CODE POSTAL 91230 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
OBJET: Quartier du Réveil Matin — Instauration d'un périmètre de prise en considération
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2010
L'an deux mil dix le 23 du mois de septembre à 20 h 30,
LE CONSEIL MUNICIPAL, convoqué le 13 septembre
2010, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence
de Monsieur HÉRAULT Gérald, Maire, Vice Président du
Conseil Général de l'Essonne
Le Maire, soussigné,
certifie que Le compte- NSEILLERS EN EXERCICE rendu de la présente
og Er; rat Présents : M. HÉRAULT, Maire, Mme BRISTOT, M. FEYDEL, Mme
HERFELD, M. DHOMBRES, Mme LHERMENIER, M. TARER, Mme
PERNOT-TINEL, M. VEYRAT, Mme RULLO, M. COURTOIS, Mme BAZIN,
M. ARNOL, M. MARSALLON, Mme BIGAND-VIVIANI, Mme DUCASSE,
M. VALAT, Mme ALY, M. MEILLAT, Mme THOMAZIE, M. DOSSO, Mme
PROVOST, M. LOIZON, Mme LATAPIE, M. POTIER, M. MAKHTAT, M.
DUROVRAY, Mme CARILLON, M. CORBIN, Mme MUCEL, M. LLORENS, Mme MOISSON, M. BIZIEUX, Mme GARTENLAUB
Absent ayant donné procuration :
Mme PIRÈS-MARRARO ayant donné procuration à M. le Maire
__M. Stéphane MARSALLON a été élu secrétaire de séance
C o m m u n e d e M o n t g e r o n - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e – n o v e m b r e 2 0 1 6 | A n n e x e s
7 Périmètre de prise en considération (art. L111-10 du code de l’urbanisme) 121
7 PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION (ART. L111-10
DU CODE DE L’URBANIS ME) OBJET :
Le Conseil Municipal,
N°5
QUARTIER DU REVEIL MATIN — INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121- 29,
Vu les articles L 111-7 et suivants du code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du 17 septembre 2009 par laquelle la Commune de Montgeron a prescrit la révision du Plan d'occupation des sols, valant élaboration du Plan local d'urbanisme,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Cadre de
Vie en date du 16 septembre 2010,
Considérant la nécessité d'engager un réaménagement global du secteur dit du Réveil Matin,
Considérant qu'il convient, en attendant qu'en soient déterminées les options, de prendre les mesures de sauvegardes nécessaires afin de ne pas hypothéquer le réaménagement de ce quartier,
Après en avoir délibéré,
A la majorité absolue,
Contre : Messieurs DUROVRAY, CORBIN, LLORENS, BIZIEUX, Mesdames CARILLON, MUCEL, MOISSON, GARTENLAUB
DECIDE
DECIDE
DIT
De prendre en considération le projet de réaménagement du secteur du Réveil Matin, conformément aux dispositions de l'article L 110-10 du code de l'urbanisme.
Fixer le périmètre des terrains comme suit : dans le secteur délimité par la RN°6°° à l'Ouest et les deux branches de la voie ferrée au Sud et à l'Est, conformément: . au plan annexé à la présente délibération.
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal _ Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de: sa : publication ou notification. HET
POUR EXTRAIT GON E
Gérald HÉRAULT | X
Maire de Montgeron, |
Vice-Président du Conseil Général
de l'Essonne
nLLcLve
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122 | 7 Périmètre de prise en considération (art. L111-10 du code de l’urbanisme) Périmètre d'étude du quartier du Réveil Matin
(article L 111-10 du code de l'urbanisme)
septembre 2010
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7 Périmètre de prise en considération (art. L111-10 du code de l’urbanisme) 123