République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-52
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 2023, s’est réunien Mairie sous la présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
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2023-52-Nomination de la directrice administrative de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-
Vercors et création du poste de directrice administrative
Conformément à l’article L2221-10 du CGCT, et à l’article 19 des statuts de la Régie du Domaine
Skiable de Gresse-en-Vercors, il est proposé la création d'un poste de directeur de la régie du
domaine skiable de Gresse-en-Vercors correspondant au grade d'attaché territorial, catégorie A. Ce
poste sera créé pour une quotité de travail de 4 heures hebdomadaires.
Monsieur Le Maire propose de désigner Sandrine Hirschler, directrice des services de la mairie,
comme directrice de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors, par une mise à disposition.
Ilest rappelé que Madame Hirschler est titulaire du concours d'attaché territorial.
Il'avait été convenu au conseil d'administration de la RDSGV que la rémunération horaire de
Madame Hirschler serait équivalente à celle du futur Directeur d'exploitation de la station de ski
{34,6 € brut). La préfecture nous fait savoir que ce n'est pas possible car le taux horaire
maximal d'un fonctionnaire au grade d’attaché territorial est de 21,8 € brut correspondant à
l'échelon 11. I est donc proposé que le poste que Madame Hirschler occupera soit rémunéré au
taux horaire de 21,8 € brut complété par l'IFSE du grade d’attaché territorial et du CIA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
o DECIDE de créer le poste de directeur de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-
Vercors correspondant au grade d’attaché territorial, catégorie A, tel que décrit ci-
dessus.
o DESIGNE Sandrine HIRSCHLER, directrice des services de la mairie, comme directrice
de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors.
© DECIDE de mettre à disposition Sandrine HIRSCHLER par une convention de mise à
disposition entre la collectivité et l'EPIC.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-53
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoquéle 18 juillet 2023, s'est réunien Mairie sous la présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 9 POUR O0 CONTRE O ABSTENTION
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2023-53- Décision Budgétaire Modificative n°1 du Budget Général
Le Maire expose,
Le conseil municipal doit se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre
d’une Décision Modificative n° 1 du budget n° 1510 de la commune.
Cette DM1 a pourobjet de préparer une éventuelle subvention à la Régie du domaine skiable de Gresse-en-
Vercors conformément auxengagements pris par le conseil municipal dans le cadre de la lettre « Gresse-en- Vercors, une ambition pour demain ».
Bien que la prise en charge des dépenses d’un services public industrielet commercial par le budget propre
de la commune ne soit pas autorisée, en vertu du principe d’auto-équilibre des SPIC, l'article L 2224-2 du
CCGT prévoit un cas dérogatoire lorsqu’après la période de réglementation des prix, la suppression detoute
prise en charge par le budget de lacommune aurait pour conséquenceunehausse excessive des tarifs. L'EPIC
domaine skiable de Gresse-en-Vercors répond à ce cas dérogatoire.
L'opération consiste tout d’abord à réaliser une opération d'ordre de vingt-neuf mille euros des recettes d'investissement vers les recettes de fonctionnement.
Dans un second temps, l'opération consiste à réaliser une subvention de soixante mille euros des recettes
de fonctionnement du budget n°1510 dela commune vers les recettes de fonctionnement du budget de la
régie n°68000.
Ces recettes sont compensées par une révision à la baisse des lignes comptables de dépenses suivantes :
- _ D203: -15 000 euros de maîtrise d'œuvre compte-tenu du report des projets d'aménagement
urbains
- _ D2112 : -90 000 euros de travaux compte-tenu du report des projets d'aménagement urbains
- _ D60612: -3000 euros de dépenses d'électricité compte-tenu d’une hausse des tarifs moins
importantes que prévues
- __D613: -2 000 euros de locations compte-tenu d’une enveloppe budgétaire probablement
surévaluée (2 031,57 € d’engagés au 20/07 sur 8 500€ de prévus au budget primitif) -__ D622:-5 000 euros de rémunérations d’intermédiaires et honoraires compte-tenud’une enveloppe budgétaire probablement surévaluée (5 383,60 € d’engagés au 20/07 sur 15 000 € de prévus au budget primitif)
-__ D624: -7 000 euros sur les transports de biens et transports collectifs car l'enveloppe disponible
ne sera pas consommée d'ici la fin de l’année compte-tenu dufait que les factures de la navette de
décembre sont payées sur l'exercice N+1 -__ D6288: -6 000 euros de frais divers compte-tenu du fait que l'enveloppe a sans doute été
surévaluées
Ces dépenses sont ainsi revues à la baisse à hauteur de 128 000 euros.
Doivent leur être retranchées 68 000 euros de recettes du fait des mouvements comptables sur les lignes
suivantes :
-___R1323: - 60 000 euros de subventions du département compte-tenu du report des projets
d'aménagement urbain
-__ R1321:- 16000 euros de subventions d’Etat compte-tenu du report des projets d'aménagement
urbain
- R6419:+ 8 000 euros compte-tenu du remboursement probable par l'Assurance maladie de l'arrêt d’un agent communal
Le solde de 60 000 euros ainsi libéré peut permettre une avance de trésorerie à la régie du domaine skiable
de Gresse-en-Vercors.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget général n°1510 sila trésorerie de la régie
du domaine skiable de Gresse-en-Vercors venait à manquer :
Mer Dépenses (1) Recettes «) Désignation re = TENTE a Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Energle - Electricité 3 000,00 € 0,00€ 0,00 €] 0,00 €
D-613 : Locations 2 000,00 € 0,00€] 0,00 € 0,00 €,
D-622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 5 000,00 € 0,00 €| 0,00 € 0,00 €
D-624 : Transports de biens et transports collectifs 7 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€
D-6288 : Autres services extérieurs 6 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 23 000,00 €] 0,00€ 0,00 €] 0,00€
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 €] 0,00€ 0,00 € 0,00€
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 €] 0,00€ 0,00 € 0,00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00€ 0,00€ 0,00€ 8 000,00 €
TOTALR 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00€ 0,00 € 8 000,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 29 000,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 29 000,00 €| 0,00€ 0,00 €] 0,00 €
D-6573642 : Subv. de fonct. aux régies dotées de la 0,00 € 60 000,00 €] 0,00 € 0,00 € personnalité morale
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 €| 60 000,00 €| 0,00 €] 0,00 €
_ Total FONCTIONNEMENT, _ 5200000€| one 00e g00000€
INVESTISSEMENT. é de
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00€ 29 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00€ 0,00€ 29 000,00 €] 0,00 € fonctionnement
R-1321 : Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00€ 16 000,00 € 0,00€
R-1323 : Départements 0,00 € 0,00€ 60 000,00 € 0,00€
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 €| 0,00€] 76 000,00 €] 0,00 €
D-203 : Frais études, recherche et développement et frais 15 000,00 € 0,00€] 0,00 € 0,00€ d'insertion
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 15 000,00 €| 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2112 : Terrains de voirie 90 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 90 000,00 €] 0,00 €| 0,00 €
05 000,00 €|
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-54
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 2023, s'est réunien Mairie sous la présidence de Jean- Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 6 POUR CONTRE 3 ABSTENTION
xxx # RIRE xx
2023-54-Ouvertures supplémentaires du Domaine Skiable
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de déterminer les dates d'ouverture et de fermeture
supplémentaires de la station de ski pour la saison 2023/2024, lorsque la commune souhaite prolonger le
calendrier initial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-08 de la Régie du Domaine skiable de Gresse-en-Vercors fixant les dates
d'ouverture et fermeture de la station du samedi 23/12/2023 au dimanche 10/03/2024 inclus,
Considérant que pour promouvoir la station, la commune de Gresse-en-Vercors souhaiterait, sous réserve
d’enneigement naturel suffisant, une ouverture anticipée du domaineskiable sur les week-ends des 9/10 et
16/17 décembre, et une fermeture repoussée au 17 mars 2024 inclus.
Sur là base du calcul moyen de l'ensemble des coûts relatifs à l’activité pendant les ouvertures
supplémentaires demandées par la Commune, unecompensation financière pour sujétion de service public
sera octroyée à la RDSGV en cas de manque de recette effective constatée.
Le chiffre d’affaires de la semaine supplémentaire de mars 2023, du 6 au 12 mars, s'élève à 1166.60
euros pour 127 passages skieurs dont 49 scolaires en après-midi. La facture pour la mairie s'élèveà 11 000 euros.
Après délibération, le Conseil municipal décide de :
- DE VALIDER l'ouverture anticipée, sous réserve d’enneigement naturel suffisant, dela station de ski
les week-ends des 9/10 et 16/17 décembre, et le report de fermeture de la station au dimanche 17 mars
2024 inclus,
- D'OCTROYER une compensation financière qui sera versée par la commune à la RDSGV en cas de
manque de recette effective constatée, sur la base du coût réel des ouvertures dela station, sous réserve de
présentation d’une facture détaillée, avec note de synthèse justifiant les dépenses
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CŒSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESE en VERCORS
N° 202755
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 208, s'est réuni en Mairie sousla présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jeandic Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 9 POUR O0 CONTRE O ABSTENTION
RER AR HER HE EIRE RP AIO IEC CIE ARE RER
2023-55-Redevances nordiques 2023/2024
Monsieur le maire donne la parole à Dominique Greklw qui rappelle que l’association Nordique Isère, qui regroupe les sites nordiques des massifs dela Chartreus, de Belledonne, du Vercors, de l’Oisans, du Trièves, de la Matheysine et de la Jarjatte, fixe avec l’ensembleées sites concernés les tarifs chaque année.
Il rappelle que les sites ne peuvent plus vendre les caties nationales et les cartes Isère Drome. Ces cartes
sont vendues directement par Nordique France et Norëque Isère sur internet
Les tarifs, tranches d’âges et date des préventes pour.aæs cartes sont indiquées dans le document annexe.
Dominique Greslou propose au conseil municipal l’appmbation des tarifs détaillés suivants pour l'accès aux
pistes de fond pour la saison 2023/2024 :
1} Carte annuelle site adulte - 60 euros
Cette redevance est réservée aux personnes de plus'de20 ans à la date d'achat.
Cette carte est valable sur les sites nordiques de la Matkeysine, du Trièves et de la Jarjatte.
2} Carte annuelle site jeune - 30 euros
Cette redevance est réservée aux personnes de 5 à 20as inclus à la date d’achat.
Cette carte est valable sur tes sites nordiques de la Mätteysine, du Trièves et de la Jarjatte.
3) Redevance 7 jours consécutifs adulte — 44.ewos
Cette redevance est réservée aux personnes de plus de20 ans à la date d'achat. Valable sur la commune d'achat 7 jours consécutifs.
4) Redevance 2 jours consécutifs adulte — 17-ewos
Cette redevance est réservée aux personnes de plusde20 ans à la date d'achat.
Valable sur la commune d'achat 7 jours consécutifs.
5) Redevance 7 jours consécutifs jeune — 21 eums
Cette redevance est réservée aux personnes de 5 à 20ms inclus à la date d'achat.
Valable sur la commune d'achat 7 jours consécutifs.
6} Redevance séance unique accès aux pistesdsski de fond Adulte — 9 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservéatmpersonnes de plus de 20 ans à la date d'achat. 7} Redevance séance unique accès aux pistes de ski de fond Jeune — 5 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de 5 à 20 ans inclus à la date d'achat.
8) Redevance séance unique accès aux pistes de ski de fond Tarif Réduit — 7 euros Valable sur la commune d'achat, cetitre est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, auxétudiants (de 2 anset plus} sur présentation de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans. Ce titre est également vendu notamment lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale.
9} Redevance séance fin de journée — 7 euros
Valable sur la commune d'achat, ce titre est délivré à partir de 14 heures, le jour indiqué.
10) Redevance scolaire — 2,50 euros
Réservée aux scolaires des départements autres que l'Isère, dans le cadre dutiers temps pédagogique, cette
redevance est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué.
11) Redevance séance sénior — 5 euros
Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 76 ans à la date d'achat.
12) Redevance vendue sur pistes — 17 euros
Cette redevance est réservée aux personnes quin'ont pas acheté leur titre dans les points de vente officiels.
13) Gratuité
La gratuité est accordée :
, aux enfants de moins de 5 ans.
. aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l'Isère, dans le cadre du
tiers temps pédagogique.
. aux moniteurs B.E. de ski de fond.
. aux handicapés sur présentation de la carte orange
. aux pisteurs secouristes et conducteurs d'engins de damage salariés sur les sites nordiques de l'Isère.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DECIDE d'appliquer les tarifs proposés ci-dessus concernant les redevances nordiques pour la saison 2023/2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-56
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 2023, s’est réunien Mairie sous la présidence de Jean- Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 9 POUR ‘0 CONTRE 0 ABSTENTION
RAR ARR II NE HA HR
2023-56- Tarification complémentaire de l'Odyssée verte
Vu la délibération 2017-25 du 27 mars 2017 de tarification de l'Odyssée Verte
Vu la délibération 2017-44 du 4 juillet 2017 de tarification complémentaire de l'Odyssée Verte
Vu la délibération 2018-41 du 29 mai 2018 de tarification de l'Odyssée Verte,
Vu la délibération 2019-37 du 18 juin 2019 de tarification de l'Odyssée Verte,
Les Accompagnateurs en Montagne encadrent régulièrement des groupes qui viennent passer la journée à
l'Odyssée verte.
La commune - via L'Odyssée verte -toucheles prestations effectuées par les Accompagnateurs en Montagne
et ces derniers refacturentleurs prestations à la commune - budget des équipements touristiques - en fin de
saison estivale. L'Odyssée verte retient 10€ sur chaque intervention des AEM.
La prestation AEM journée passe de 215€, à 250€.
La prestation AEM demi-journée passe de 130€, à 190€.
C'est pourquoi les tarifs doivent être revus.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE la grille de tarification suivante qui s’appliquera avec effet immédiat pour la saison 2023 :
Entrée Odyssée Verte + de 14 ans 6€
Entrée Odyssée Verte - de 14 ans 4€
Entrée Odyssée Verte - de 4ans Gratuit
Entrée Odyssée Verte partenaire 5€
Carte abonnement 10 Entrées 40 €
Groupes Une gratuité tous les 10 tickets Odyssée Verte avec 1 activité + 14 ans 14€
Odyssée Verte avec 1 activité — 14 ans 10€
Accompagnateur moyenne montagne journée 250€
Accompagnateur moyenne montagne journée 190 €
Sortie ONF * journée 165€
Balade contée + 14 ans 10€
Balade contée - 14 ans 8€
Eau plate où gazeuse 50 cl, Thé, Café, Chips 1€
Canettes soda 25 cl ou 33 cl, 1,50 €
Bouteille Sirop {50 cl) 6,50 €
Tisane 6€
Condiments 6€
Coffret salé / sucré 11€
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-57
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 2023, s’est réunien Mairie sous la présidence de Jean- Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 9 POUR O CONTRE 0 ABSTENTION
2023-57-Location d’un appartement communal dans le cadre d’un bail mobilité
Monsieur le Maire présente,
La commune dispose d'appartements communaux dans là Mairie, Un appartement, situé au-dessus de
l'école, est actuellement inoccupé dans l'attente des travaux de réhabilitation du bâtiment communal.
La commune a été sollicité par la nouvelle institutrice affectée à l'école communale cherchant un logement
temporaire. Dans ce cadre, il est possible de louer un appartement sur une courte durée dans le cadre d'un
bail mobilité, en facturant les charges de manière forfaitaire.
Au regard des consommations du bâtiment, les charges ont été évaluées à 142,45 euros par mois
{chauffage}.
Les charges d'électricité, d’eau froide et d'eau chaude seront à la charge du locataire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ DECIDE de mettre en location à compter du 1% août l'appartement situé au-dessus de l’école
dans le cadre d’un bail mobilité d’une durée de 10 mois soit jusqu’au 31 mai inclus, - FIXE le loyer à 300 euros par mois, plus les charges de chauffage d’un montant forfaitaire de 142,45 euros par mois. Les charges d'électricité, d'eau froide et d’eau chaude seront à la charge du locataire.
- AUTORISE M. le Maire à signer un bail mobilité avec le locataire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25/07/2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-58
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 9 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION
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2023-58- Achat d'un bout de la parcelle ADO0030 dans le cadre de la construction de l'école communale
Monsieur le MAIRE rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'implantation de la future école communaleà GRESSE-EN-VERCORS l'acquisition d’une bande de 6m sur 20m appartenant à Monsieur MOUTTET pour implanter un jardin en terrasse pour les enfants (projet pédagogique et/ou périscolaire) le
long de la parcelle ADG037 par la Commune de GRESSE-EN-VERCORS serait un plus pour le projet. Un
bornage sera nécessaire afin de définir précisément les contours de la parcelle.
L'achat de ce terrain est soumis à une délibération afin d'autoriser Monsieur le Maireà signer la promesse
de vente et l’acte d’achat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DÉCIDE l'achat par la Commune de la parcelle cadastrée ADO030 pour environ 120 m?
- DÉCIDE que le paiement se fera en industrie (bucheronnage, débardage, découpage et livrai-
son à La Ville de tronçons de bois de 30cm) sous réserve de l'accord du notaire
- DECIDE que les frais de bornage seront à la charge de l'acheteur
- CHARGE Monsieur le MAIRE de faire établir l'acte correspondant auprès de Maître HULIN, no-
taire à LexGroup sis à Grenoble
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25/07/2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-59
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 2023, s’est réunien Mairie sous la présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 3 POUR O0 CONTRE O ABSTENTION
RE RRR ARR RER HR RER RH AIR RER I REA RER RAR RER AE RRRRERARERERAARER
2023-55-Délibération pour modification simplifiée du PLU pour la commune de GRESSE-EN-VERCORS — Mise à disposition du public.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 153-45 à L.153-48; Vu la délibération du conseil municipal du 20 Septembre 2019 adoptant plan local d'urbanisme (PLU) ; Vu l'arrêté en date du 26 septembre 2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU afin : - de modifier d’une part, les conditions d'autorisation de changementde destination pour les locaux commerciaux de la zone Ub du PLU, afin de ne pas pénaliser la revitalisation du site des Dolomites :
- et d'autre part, créer un sous-secteur À au zonage Amis sur une partie de la parcelle cadastrée W 25
située au hameau de Chauplane en vue de pouvoir accueillir des équipements radiotéléphoniques visant à
lutter contre les « zones blanches » sur la commune;
Vu les pièces du dossier soumis à la disposition du public;
Vu la délibération n°2022-62 portant modification simplifiée du PLU pour la commune de GRESSE-EN-
VERCORS et mise à disposition du public.
Vu la délibération n°2023-20 du 16 mars 2023 pour modification simplifiée du PLU pour la commune de
GRESSE-EN-VERCORS — Mise à disposition du public.
Monsieur le Maire présente,
Par délibération du 4 octobre 2022, le Conseil Municipal avait décidé de mettre à disposition du public le
projet de modification simplifié du PLU n°2, afin :
- de modifier d’une part, les conditions d'autorisation de changementde destination pour les locaux
commerciaux de la zone Ub du PLU, afin de ne pas pénaliser la revitalisation du site des Dolomites ;
- et d'autre part, créer un sous-secteur À au zonage Ams sur une partie de la parcelle cadastrée W 25
située au hameau de Chauplane en vue de pouvoir accueillir des équipements radiotéléphoniques visant à
lutter contre les « zones blanches » sur la commune;
Les personnes publiques associées avaient été sollicitées et avaient 3 mois pour rendre leurs avis. La
Chambre d'Agriculture de l'Isère, le SCOT de la Grande Région de Grenoble et le Parc Naturel Régional du
Vercors ont rendu Un avis favorable sur l'ensemble du projet.
Après remise à l'autorité environnementale d’une étude cas par cas, il s’avère que le point 2 pour
l'installation de l’antenne relais nécessitait la réalisation d’une étude environnementale. D'ici quelques jours, l'autorité environnementale remettra son avis. Sous réserve que cet avis soit positif et ne réclame pas d'étude supplémentaire, le maire propose de soumettre dès à présent cette délibération au conseil municipal afin de ne pas compromettre les chances de réaliser les travaux prévus sur la parcelle cadastrée W 25 située au hameau de Chauplane avant l'hiver. Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
DECIDE, sous réserve d’un avis favorable de la MRAE, de mettre le projet de modification simplifiée
du Plan Local d'Urbanisme et l'exposé des motifsà disposition du public en mairie, aux jours et ho- raires d'ouverture pour une durée d’un mois du lundi 7 août 2023 au vendredi 8 septembre 2023 inclus ;
DÉCIDE de porter à connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition
au moins huit jours avantle début de cette mise à disposition dans un journal diffusé dans le dépar-
tement. Cet avis sera affiché en Mairie et publié sur le site de la Commune dans le même délai et pendanttoute la durée de la mise à disposition. Un registre permettant de consigner ses observa- tions sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme sera ouvert et tenu à la dis- position du public aux jours et heures d'ouvertures dela Mairie pendanttoute la durée de la mise à disposition. Le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l'adresse mai-
rie@gresse-en-vercors.fr. Les observations pourront également être formulées à l'adresse mai- rie@gresse-en-vercors.fr. A l'expiration du délai de mise à disposition, le maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public. La présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie
durant un mois.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-60
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 2023, s’est réunien Mairie sous la présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mens, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE: 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
RRRRIRR RRRk * x
2023-60- Convention entre la commune et le SDIS pour l'accueil d'enfants des SPV sur le périscolaire du soir
Monsieur le maire présente la convention qu'il souhaite passer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Isère (SDIS 38).
Les sapeurs-pompiers volontaires (S.P.V.} peuventà tout moment êtremobilisés pouruneintervention. C'est
pourquoi lacommune propose la prise en charge de leur enfant par la commune sur le temps du périscolaire
sans inscription préalable.
Les familles devront remplir une fiche de renseignements en début d'année scolaire même si leurs enfants
ne fréquentent pas habituellement les services périscolaires. Le chef de centre fournira au S.P.V. une
attestation justifiant de son engagement opérationnel, sila demande en est faite par la mairie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° DECIDE d’autoriser le maire à signer une convention avecle SDIS 38 engageant la commune à accueillir au périscolaire du soir les jours d'école, sans demande préalable, les enfants scolarisés des
S.P.V. mobilisés sur une intervention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-61
Séance du 25 juillet 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 2023, s’est réunien Mairie sous la présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson.
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents : Jac Samson
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 8 POUR O CONTRE 0 ABSTENTION
Ratio Br a er ie
2023-61- Convention d'utilisation de la Cabane de berger de La Pale
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention d'utilisation de la cabane de berger
de La Pale entre le Commune de Gresse et Groupement de Serpaton, présidé par Madame AUTON Anne.
La mise en disposition est gratuite pour la période allant du 1er Juin au 31 Octobre.
L'éleveur utilisera le local raisonnablement et prendra toutes les dispositions pour le maintenir en bon état.
L'éleveur devra justifier d’une assurance couvrant les risques de responsabilité civile.
La convention se renouvellera par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- ACCEPTE la convention d'utilisation de la cabane de la Pale entre là Commune de Gresse en Vercors
et le Groupement de Serpaton, présidé par Madame AUTON Anne
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-62
Séance du 25 juiflet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 juillet 2023, s'est réunien Mairie sous la présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents : Jac Samson
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 8 POUR Q CONTRE 0 ABSTENTION
Rte LL EEE
2023-62- Convention pluriannuelle de pâturage avec le Groupement du Serpaton présidé par Anne AUTON
Monsieur le Maire présente,
Le Groupement du Serpaton, présidé par Mme AUTON Anne et la Commune souhaitent signer une
convention pour l'utilisation de la parcelle Z13, propriété de la commune.
La convention en pièce jointe, serait conclue pour une durée de 5 saisons d’alpage et moyennant une
redevance annuelle de 40 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- approuvela convention pluriannuelle de pâturage annexée à la présente délibération entre
là Commune et Mme AUTON Anne;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-63
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoquéle 19 juillet 2023, s’est réunien Mairie sous la présidence de Jean- Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 9 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION
ARR ARR RIRE x RARE #4
2023-63- Coupes affouagères 2023
Comme chaque année, le Maire informe le Conseil Municipal des coupes à asseoir en 2023 en forêt
communale relevant du Régime Forestier. En 2023, c’est la parcelle 45 ; ils’agit de feuillus pour un
volume estimé à 160 m°. L'abattage, le débardage et la constitution des lots seront effectués par
des professionnels, représentant de l'ONF et Dominique GRESLOU, conseiller municipal en charge
de la forêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après
- DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder au martelage des coupes désignées dans la parcelle
45 en vue de l’affouage.
- DÉCIDE que le bois ainsi coupé devra être retiré avant le 30 Novembre 2023.
- DÉCIDE que cette coupe sera faite par un professionnel.
- DECIDE que les affouagistes paieront via la mairie le débardage, le bûücheronnage et la part
destinée à l'ONF
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente.
ETAT D'ASSIETTE :
. = ue Proposition de mode de commercialisation Mode d
g Ë 5 ue | SL | 8 par l'ONF os te 5 5 © 8 3 Ÿ &— g © n = commercia 2 8 $s À & & E & LL $ a Vente avec miseen| Vente de gré à lisati £ LIÉS: _ Ë ÿ 2 -lisation . 8 gifs FA RE o ? £ 6 E concurrence gré négociée a , 7 | Observations S LR À à — œ 2 & — DS Délivr | décision de & g Ê o È Ê a Ÿ à g © Bloc | Bloc Contrat Autre Lance la = % 5
14 IRR 352 | 5.33 X
2021 | 2023
4 IRR . 5 160 | 7.17 2023 | 2023 X
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
2 Annéc proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Annéc décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF Le représentant du maire, Dominique Greslou, a assisté au martelage de la parcelle n°45.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-64
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoquéle 19 juillet 2023, s'est réunien Mairie sous la présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, lean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Grestou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 9 POUR O0 CONTRE 0 ABSTENTION
RRREKRKEE RAR ARR RE FRRRRRÉRERRARE RARE
2023-64-Tarifs complémentaires du cinéma
Monsieur le Maire passe la paroleà M. Jean-Luc Jamoneau, qui présente,
Le 16 mars dernier, les tarifs de cinéma suivant ont été votés :
Séance + 14 ans 8€
Séance — 14 ans et groupes scolaires 1€
(gratuité pour les accompagnants)
10 séances + 14 ans (valable 1 an à 60€
compter de la vente)
10 séances - 14 ans (valables 1 an à 30€
compter de la vente)
Opérations spécifiques {école et cinéma...) | 2,50 €
10 € Spectacles (en fonction de la ou
programmation) 12€
Ilest proposé au Conseil Municipal d'ajouter à la grille tarifaire deux lignes pour les abonnés :
Séance + 14 ans abonnés 6€
Séance — 14 ans et groupes scolaires
{gratuité pour les accompagnants) | 3€
abonnés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e__ APPROUVE les tarifs complémentaires présentés ci-dessus pour le cinéma de Gresse-en-Vercors à
partir du 1% août 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-65
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoquéle 19 juiliet 2023, s’est réunien Mairie sous la présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 8 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION
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2023-65- Assistance à la maîtrise d'ouvrage
Monsieur le Maire donne la parole à 1ac Samson,
Dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment communal et de construction d’une salle de classe pour l’école, le cabinet Aedificad a accompagné la commune depuis juin 2021 dans le choix du maitre
d'œuvre sélectionné, à savoir Coconcept.
Son accompagnement a été apprécié. C'est pourquoiles élus qui ont suivi le dossier aimeraient poursuivre
par la mise en œuvre d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage jusqu'à l'Avant-Projet-Définitif (APD) : suivides
études diagnostic/esquisses, suivi des études d'avant-projet sommaire (APS) et suivi des études d’avant-
projet définitif (APD).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
+ VALIDER la miseen œuvre d’une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage jusqu'à l'avant-projet-définitif pour le projet de réhabilitation du bâtiment communal
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce marché
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-66
Séance du 25 juillet 2023 à 19h
Le Conseil Municipal, dûment convoquéte 19 juillet 2023, s'est réunien Mairie sous la présidence de Jean-
Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentée : Octavie Martin représentée par Dominique Greslou
Absents :
Secrétaire : Coralie Capel Stoltz
VOTE : 8 POUR Q CONTRE 1 ABSTENTION
2023-66- Renouvellement CA remontées mécaniques
Vu la délibération 2020-33 désignant les 7? membres du Conseil d'Administration de l'EPIC, la Régie du
domaine skiable de Gresse-en-Vercors,
Considérant que, conformément au statut de la RDSGV, la durée des membres du Conseil d'Administration
est de trois années, et que les élus de la commune doivent détenir la majorité des sièges (soit 4 a minima).
Sont désignés, par Monsieur le Maire, comme membres du Conseil d'Administration de la Régie DU
DOMAINE SKIABLE DE GRESSE-EN-VERCORS, pour une durée de trois années :
APELOIG Gilles
GRESLOU Dominique
LECUYER Bertrand
MENA Eric
RICHE Didier
GRABIAS Franck
Ilest proposé par M le Maire en remplacement de M. Christophe HASLER la candidature de Monsieur
LEFEVRE Alexandre, directeur de l’'ESF. Cette proposition est votée parles élus du Conseil Municipal.
Conformémentà l'article 10 des statuts de la RDSGV, le maire convoque la première réunion du conseil d'administration et le délai de convocation est ramené à un jour seulement.
Les membres du nouveau conseil d'administration recevront une convocation du Maire pour une première
réunion ce 27 juillet à 9h30. Le CA procèdera alors à l'élection de ses Président et Vice-Président.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 25 juillet 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire Questions du public.
Le Maire demande au préalable que, compte tenu de l'ordre du jour et de la longueur du Conseil, les questions qui seront posés ne concernent exclusivement que les points traités à l'ordre du jour.
Remarques et questions de M.Apeloig à propos de la Constitution du CA de l'EPIC :
Remarque d'ordre générale : M. Apeloig n’a pas vu ni en réunion préparatoire ni par mail la candidature officielle de 3 candidats parmi les 7. Le Maire indique qu'il a reçu les candidatures de tous.
Remarque sur la constitution du Conseil d'Administration. M. Apeloig s'inquiète à propos de la nouvelle constitution du Conseil d'administration :
°+ Le Conseil d'administration pourrait-être tenu de rendre des comptes concernant des Con-
flits d'intérêts. Les administrateurs d'un EPIC ne peuvent pas avoir de liens familiaux avec les salariés tant permanent que saisonnier. D'autant plus s’il la relation est au 1er degré de
forme maritale.
+ Un ou des administrateurs n'ont volontairement pas participés aux entretiens d'embauche
du futur directeur et se sont abstenus lors des votes. Cela ne peut que laisser présager d'une collaboration difficile.
Le Maire reconnait que lors du vote du CA de l'ÉPIC concernant le complément des salaires aux indemnités de chômage partielle pour retenir le personnel sur la station durant la fermeture, une erreur a été faite dont il convient de demander à DSF s'il y a conflitou non. Ceux qui estiment qu'il y a eu une prise illégale d'intérêt peuvent toujours ester en justice.
M. le Maire signale :
1) L'acte de vente du Bâtiment C1 sera signé le 1° Août 2023. La finalisation de l'acte a été compliquée du fait des errements du service comptabilité du vendeur.
2) Le transfert de la compétence eau/ assainissement en 2026 des communes vers la CdC. Une réunion à la CDC Trièves pour préparer ce transfert a eu lieu le 26 juin. La position des autorités s'est assouplie devant la levée de boucliers des maires et de nouvelles propositions sont envisagées ; notamment la création de syndicats de communes avant le 31.12.2025. Des études (volet financier et technique) sont aussi programmées au niveau des 27 communes. En tout état de cause, le transfert de cette compétence représentera une hausse des coûts pour la CDC Trièves en raison de la nécessité de construire un bâtiment pouvant abriter le matériel nécessaire à l'exécution de cette nouvelle mission et 17 personnes. Les délais d'intervention seront aussi forcément rallongés. 3) France Bleu (radio) propose de valoriser Gresse en Vercors et sa station dans une optique 4 saisons. Coût : 1000 euros par an. A réfléchir rapidement pour décision.
M. Samson a fait une information sur l'avancement du projet bâtiment communal. La procédure d'engagement d'une équipe de maitrise d'oeuvre s’est déroulée d’avril à Juin 2023 dans les règles, accompagnée par AEDIFICAD (les programmistes qui nous assistent depuis juin 2021). 14 candidatures ont été jugées recevables, dont 3 équipes ont été présélectionnées le11 mai 23. A l'issue des auditions des 3 candidats présélectionnés, le 19 juin 2023, c'est l'équipe COCONCEPT qui a été choisie pour un montant de 56 220 € TTC pour la tranche ferme qui va jusqu'à l’Avant-Projet Définitif (APD), fin d'année 2023.
M. Mena expose qu'à la mise en place du nouveau conseil municipal en 2020, la Trésorerie a donné l’état des impayés sur les factures d'eau remontant pour sur 5 à 10 ans. Il a essayé de trouver des solutions avec les administrés concernés. Mais aujourd'hui, certains se retournent contre la commune et contestent le droit de revenir sur des impayés supérieurs à 3 ans. Ce qui aura pour effet de convertir les dettes individuelles dans le budget eau et assainissement.
M. Apeloig demande le nombre d'enfants prévus à la rentrée scolaire. Mme Capel-Stoltz lui répond qu'au dernier décompte, il y aura 23 enfants.
A propos de l'église, M. Apeloig dit qu'il a eu un premier compte rendu de la dernière réunion concernant l'avancement des études pour l'église. À la suite de cette réunion, quelle conclusion pour les élus en charge du dossier ? Date de début des travaux ? Date prévisionnelle de réouverture ? M. Samson répond que l’avant-projet sur la rénovation (AVP) est bien avancé et sera finalisé en Septembre. Bonne nouvelle : En l’état actuel, pas d'intervention lourde prévue sur les fondations, l'église est dans une stabilité relative. Proposition de mesures complémentaires d'écartement des murs et piliers Nord et Sud à préciser pour le mode opératoire. L'ingénieur structure se déclare prêt à s'engager pour signer un document pour la réouverture après la première tranche de travaux.
A propos des parcelles en ventes le long de la départemental, en face du cimetière, leur classement PLU en non constructible et leur pente a fait répondre à Mr le Maire au propriétaire, après consultation des services de l'urbanisme de la mairie, de leur non-intérêt pour les acquérir. La grande majorité des élus sont de cet avis.
Jean-Luc Jamoneau annonce que c'est son dernier CM, ayant posé sa démission pour le 1° septembre 2023. || a apprécié son mandat en tant qu'adjoint au tourisme. (Le climat délétère a eu raison de son engagement). Il remercie ses collègues élus pour l'excellent travail réalisé.
Le Maire dénonce les attaques ad nominem contre lui, répandu par un élu, au sein de la CDC du Trièves. 1| demande que cessent ces démarches qui fragilisent le village dans un moment où est recherché le soutien du territoire du Trièves pour pérenniser la station.
M. Freydier demande la parole et entame la lecture d'une déclaration au nom du Collectif Vercors-Trièves. Il est interrompu par le maire qui demande à ce que ce soit des questions ayant trait aux points du conseil municipal qui soient posées. Une déclaration peut être envoyée par mail.
M. Riche prend la parole et rappelle la nature de son engagement dans le CA qui vient d'être renouvelé. et les modalités de fonctionnement souhaités à l'EPIC.
Une question est posée par un membre du public sur le bâtiment communal et notamment la pertinence de l'extension de l'école au regard du nombre d'enfants inscrits en septembre 2023.
Hausse des tarifs de la station de 7%. Il est rappelé que la loi prévoit la publication des tarifs «normaux » dans un délai d'un mois avant le démarrage des préventes à tarif préférentiel.
Prise de parole d'un membre du public concernant la part de résidences secondaires dans la taxe foncière. Ce calcul complexe n'est pas connu en l’état et doit être demandé éventuellement à la Trésorerie de la Mûre. Il est fourni le montant de la taxe d'habitation qui ne concerne plus que les résidents secondaires d'un montant de 206 800 euros pour 2023.
Séance levée à 22h00.