Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juillet e2021852

Documents similaires

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juille

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juille

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juille

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juille

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juille

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juille

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juille

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juille

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juille

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juille

Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juillet e2021852 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Gueutteville-les-Grès. Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 2 juillet e2021852)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2020 Page 1

SEANCE DU 2 JUILLET 2020

Le Jeudi 2 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur David LAMBION, Maire.

Convocation du : 25 juin 2020

Étaient présents : Mmes CHAPEAU Andgélika, LEMESLE Sandrine, TETELIN Marion, MM. BUQUET Thierry, FERON Guillaume, FLAMENT Gary, GODEFROY Noël, MARIN Benjamin, RABAULT Jean-Louis.

Excusé : MAUGER Philippe ayant donné pouvoir à M. FERON Guillaume Secrétaire de séance : M. MARIN Benjamin

ORDRE DU JOUR :

1. Procès-Verbal du conseil municipal du 15/06/2020 ;

2. Indemnité de budget du receveur municipal ;

3. Compte administratif et compte de gestion 2019 ;

4. Affectation du résultat ;

5. Participations communales (inscription budgétaire et fiscalisation) ;

6. Projets d’investissement ;

7. Délibération/investissement de moins de 40 000 € H.T. ;

8. Subventions aux associations ;

9. Budget primitif 2020 ;

10. Taux d’imposition 2020 ;

11. Questions diverses.

HUIS-CLOS

Délibération n° 14/2020

Vu l’ordonnance 2020-391 du 01/04/2020,

Vu l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020,

Vu l’article L. 2121-18 du CGCT,

Considérant la crise sanitaire due au COVID 19,

Considérant l’espace limité de la salle polyvalente pour respecter les gestes barrières,

Le conseil municipal à l’unanimité vote le huis clos de la séance.

1 – PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/06/2020

Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2020 a été lu, approuvé et signé par les conseillers municipaux.

2 – INDEMNITE DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL

Délibération n° 15/2020

Le Conseil municipal,Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 0 contre, et 1 abstention,

vote le Compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

3950 658,00

64 754,93

61 780,00

350 658,00

79 252,21

14 434,00

805 204,00

252 672,72

0,00

805 204,00

815 335,72

0,00

14 497,28

562 663,00

577 160,28

Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2020 Page 2

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accorder à Mme Séverine FLEURY Trésorière de Saint-Valery-en-Caux et receveur de la collectivité l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant brut de 30,49 € / 45,73 € selon la durée hebdomadaire d’emploi de la secrétaire de mairie.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019

Délibération n° 16/2020Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme Séverine FLEURY, receveur municipal, à la clôture de l'exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2019 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 49 160,64

- un excédent reporté de : 513 502,36

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 562 663,00

- un excédent d'investissement de : 14 497,28

- un déficit des restes à réaliser de : 47 346,00

Soit un besoin de financement de : 32 848,72

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 562 663,00

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 32 848,72

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 529 814,28

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 14 497,28

Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2020 Page 3

Délibération n° 17/2020

4 – AFFECTATION DU RESULTAT

Délibération n° 18/2020Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2020 Page 4

5 –PARTICIPATIONS COMMUNALES (inscription budgétaire et

fiscalisation)

Délibération n° 19/2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, et

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s) :

 décide d’inscrire au Budget Primitif 2020 :

- la participation communale au Syndicat du Collège ainsi que la participation de gestion (environ 5 000,00 € - montant non connu à ce jour)

- la participation communale au SIVOS (environ 50 000,00 € - montant non connu à ce jour)

6 – PROJETS D’INVESTISSEMENT 2020

Délibération n° 20/2020

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux l’inscription au budget primitif 2020 des projets d’investissement suivants, et demande aux conseillers municipaux de se prononcer.

Article Objet Montant TTC

2181-0000 Illuminations de noël 1 000,00 €

2188-0044 Remplacement des portes par baies vitrées, suppression arbres, remplacement lave-vaisselle et réfrigérateur/congélateur 113 078,00 €

2051-0045 Logiciel COSOLUCE (part/investissement de l’abonnement) 902,00 €

2183-0045 Achat PC Portable + remplacement Unité centrale informatique 2700,00 €

2313-0053 Travaux aménagement intérieur Mairie 40 000,00 €

2313-0074 Rejointoiement intérieur de l’église 25 000,00 €

2313-0084 Rampe accès PMR à la mairie 30 000,00 €

2121-0084 Plantations/Mairie 10 000,00 €

21568-0085 Aménagement Défense Incendie 180 000,00 €

2111-0085 Achat terrains/implantation cuves DECI 30 000,00 €

21532-0086 Raccordement /réseau assainissement des bâtiments communaux 3 200,00 €

TOTAL 435 880,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 décide l’inscription au Budget Primitif 2020 des projets d’investissement ci-dessus énoncés ;Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2020 Page 5

7 – DELIBERATION CONCERNANT L’INVESTISSEMENT DE MOINS DE 40 000 € Délibération n° 21/2020

Sur proposition de Monsieur le Maire et

APRES EN AVOIR DELIBERE,

le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de passer en investissement les immobilisations de moins de 40 000 € HT ayant un caractère de durabilité. Cette délibération est valable pour la durée du mandat.

8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Délibération n° 22/2020

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de voter le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2020,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide, à l’unanimité, de verser une subvention pour l’année 2020 à :

- Anciens Combattants 1 000,00 €

- Club St Christophe 2 550,00 €

- Club de Gymnastique féminine 320,00 €

- Coopérative école Gueutteville-les-Grès 700,00 €

- Coopérative école GLG (participation aux voyages

scolaires) 1 500,00 €

- Club St Samson de danses de salon 320,00 €

- Association de propriétaires

pour lever un indice de cavité souterraine 1 000,00 €

- Banque Alimentaire 500,00 €

- ADMR 250,00 €

- ADMR l’Assiette 100,00 €

- Clic du Caux Maritime 100,00 €

- Association de Distribution Colis Banque Alimentaire 200,00 €

- Jeunes Sapeurs-Pompiers 150,00 €

__________

8 690,00 €

 Décide d’imputer ces dépenses à l’article 6574 du BP 2020.

9 – BUDGET PRIMITIF 2020

Délibération n° 23/2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses etCommune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2020 Page 6

recettes :

FONCTIONNEMENT : 821 047,00 €

INVESTISSEMENT : 454 801,00 €

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le Budget Primitif 2020.

10 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Délibération n° 24/2020

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2020 des taxes directes locales.

Taux moyens communaux

de 2019, au niveau Taux appliqués à Gueutteville-les-Grès

national départemental

taxe d’habitation

taxe foncière (bâti) 21,59 26,19 0,50

taxe foncière (non bâti) 49,72 41,87 11,01

CFE 26,45 ------- 7,14

Il précise que ces taux n’ont pas augmenté depuis 2002 et demande aux conseillers municipaux de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 décide de maintenir les taux d’imposition appliqués :

taxe foncière (bâti) 0,50 %

taxe foncière (non bâti) 11,01 %

CFE 7,14 %

11 – QUESTIONS DIVERSES

Elections sénatoriales :

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’élection des délégués le vendredi 10 juillet 2020 pour les élections sénatoriales.

Saint Samson 2020 : considérant les problèmes d’organisation de la Saint Samson dus aux mesures sanitaires du COVID 19, le conseil municipal décidera ultérieurement du maintien de cette fête.Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2020 Page 7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

LAMBION David, maire FERON Guillaume

1er adjoint

Pouvoir de M. MAUGER

Philippe

RABAULT Jean-Louis

2ème adjoint

BUQUET Thierry CHAPEAU Andgélika FLAMENT Gary

GODEFROY Noël LEMESLE Sandrine MARIN Benjamin

MAUGER Philippe

Pouvoir à M. Guillaume

FERON

TETELIN Marion