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Déliberation - liste deliberations CM 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 10.04.2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de
/ egliac
ur Carrie
SNS
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Le 10 avril 2025 à 19 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni à la
- 10 avril 2025 -
mairie, en séance publique.
Date de la convocation : 04 avril 2025.
PRESENTS : ANDRIEU Sabine, BOUCHET Daniel, CARTEAU Roger, COLINET Bruno, DUPONT Benoît, FABRE Cécile,
FOURCADE Laurent, GUENANT Pierre, HILAIRET-NEESER Liliane, PEQUIGNOT Bruno.
EXCUSES : DIESNIS Brigitte à BOUCHET Daniel, LARRIEU-MANAN Sophie à FOURCADE Laurent
ABSENTS : BECUWE Marie-Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : HILAIRET-NEESER Liliane
N° délibération . résultat du objet vote
Délibération 2025- Approbation du procès-verbal-réunion du 06 février 2025 sit unanimité
010 -
Délibération 2025- Validation du compte de gestion 2024 — budget principal de la commune Loue unanimité
011-
Délibération 2025- Adoption du compte administratif 2024 — budget principal de la ss unanimité
012 - commune
élibération 2025- ; —. BTÉÉENON Affectation du résultat 2024— budget principal de la commune EE 013 unanimité
DÉLRÉRHBE 2028 Vote des taux des impôts directs locaux 2025 ue 014 unanimité
Délibération 2025- . Le 015 Adoption du Budget primitif 2025 — budget principal de la commune inaniriité
Délibération 2025- Validation du compte de gestion 2024 - budget annexe Maison de
016 l’Artolie unanimité
Délibération 2025- Adoption du compte administratif 2024 — budget annexe Maison de
017 l’Artolie unanimité Délibérat —
SIIBÉRHON 2078 Affectation du résultat 2024 — budget annexe Maison de l’Artolie Luc 018 unanimité
Délibération 2025- ; re : , , 019 Adoption du Budget primitif 2025 — budget annexe Maison de l’Artolie unänimité
Délibération 2025- Subvention d'équilibre du budget principal de la commune au budget
020 annexe Maison de l’Artolie unanimité
Délibération 2025- Validation du compte de gestion 2024 — budget annexe Caisse des
021 écoles unanimité
Délibération 2025- Adoption du compte administratif 2024 — budget annexe Caisse des
022 écoles unanimité
EE et Convention d’adhésion à l'offre de service de prévention et santé au Délibération 2025- | . à . = LS 023 travail du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Gironde unanimité
Délibération 2025- Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission
024 Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d'un contre
Mairie — 1, chemin de l'Église - 33550 Lestiac sur Garonne - 05 56 72 32 34 - accueillestiac@lestiac.fr - lestiac.com Délibération 2025-
024.
Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission
Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un
recours en manquement contre la France concernant la règlementation
de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet contre
Questions diverses
Date d'affichage : 11 avril 2025
Le Maire,