Conseil Municipal - conseil municipal du 30 novembre 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 novembre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs, Page 1 sur 44

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020

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COMPTE-RENDU

Affiché le 7 décembre 2020

L'an deux mille vingt, le trente novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal des Sables d'Olonnes se sont réunis Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, suite à la convocation accompagnée d'une note de synthèse adressée le 24 novembre 2020 (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivité Territoriales).

PRESENTS : BAUDUIN Michel, BLANCHARD Alain, BOURGET Anthony, BRICARD Guy, BRÛLARD Elise, CASSES Jean-Eudes, CHAPALAIN Jean-Pierre, CHENECHAUD Nicolas, COMPARAT Annie, COTTENCEAU Karine, DARMEY Alain, DEJEAN Jean-François, DELPIERRE Christine, GINO Corine, HECHT Gérard, JEGU Didier (à partir de la délibération n° 10), LADERRIERE Sophie, LAINE Maryse, LEGRAND Claire, LOPEZ Sophie, MAUREL Mauricette, MEZIERE Alexandre, MONGELLAZ Gérard, MOREAU Yannick, NICOLAÏ Jennifer, PARISET Lionel (à partir de la délibération n° 18), PECHEUL Armel, PERON Loïc, PINEAU Florence, ROZO-LUCAS Orlane, SIX Jean-Yves, VRAIN Isabelle.

ABSENTS EXCUSES : BRANDET Claire donne pouvoir à LOPEZ Sophie, CHEREAU Donatien donne pouvoir à PECHEUL Armel, DEVOIR Robert donne pouvoir à HECHT Gérard, GUAY Frédérique donne pouvoir à GINO Corine, HORDENNEAU Dominique donne pouvoir à LAINE Maryse, LE FLOCH Nicolas donne pouvoir à PECHEUL Armel, MAESTRIPIERI Dominique donne pouvoir à DELPIERRE Christine, POTTIER Caroline donne pouvoir à DARMEY Alain, RIVALLAND Bruno donne pouvoir à LEGRAND Claire, ROUMANEIX Nadine donne pouvoir à LAINE Maryse, ROUSSEAU Lucette donne pouvoir à COMPARAT Annie, VRIGNON Francine donne pouvoir à MAUREL Mauricette, YOU Michel donne pouvoir à HECHT Gérard.

******

ABSENTS : Didier JEGU (de la délibération n°1 à 9), MAUREL Mauricette (aux délibérations 38, 39 et 40), PARISET Lionel (de la délibération n°1 à 17), VRIGNON Francine (aux délibérations 38, 39 et 40)

******

En aplication des dispositions de l'article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Jennifer NICOLAI a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

******Page 2 sur 44

1. RAPPORT D'ACTIVITES LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activité 2019 des Sables d’Olonne Agglomération, présenté en annexe.

2. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L’étude de ce sujet est reportée à la séance de Conseil Municipal du 4 janvier 2021.

3. DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS AU COLLÈGE SPÉCIFIQUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de candidats correspondant au nombre de membres dans l’organisme extérieur à désigner, la nomination de Monsieur Jean-Yves SIX comme représentant titulaire et de Madame Mauricette MAUREL comme représentant suppléant de la ville des Sables d’Olonne au sein du Collège Spécifique du Conseil d’Administration du Centre de Gestion prennent effet immédiatement.

4. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de candidats correspondant au nombre de membres dans l’organisme extérieur à désigner, la nomination de Monsieur Donatien CHEREAU comme représentant titulaire et de Monsieur Alexandre MEZIERE comme représentant suppléant de la ville des Sables d’Olonne au sein du Comité de Pilotage Natura 2000 prennent effet immédiatement.

5. DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT POUR LE CONSEIL LOCAL " LES SABLES D'OLONNE ET TALMONDAIS"

Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de candidats correspondant au nombre de membres à désigner, la nomination de Monsieur Gérard MONGELLAZ comme représentant de la ville des Sables d’Olonne au Conseil Local « Les Sables d’Olonne et Talmondais » prend effet immédiatement.

6. ANNULATION DE LOYERS ET REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’accorder une annulation de loyers pendant la période de confinement et au maximum pendant deux mois (du 30 octobre au 31 décembre 2020 inclus) pour les locataires de la Ville n’ayant pas exercé leur activité ou ayant subi une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport à la même période de l’année 2019, pour la période du 30 octobre au 31 décembre 2020 inclus, représentant un montant maximum estimatif de 55 324 €,

- d’accorder une annulation de redevances d’occupation du domaine public pendant la période de confinement et au maximum pendant deux mois (du 30 octobre au 31 décembre 2020 inclus) pour les occupants n’ayant pas exercé leur activité ou ayant subi une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport à la même période de l’année 2019, pour la période du 30 octobre au 31 décembre inclus, représentant un montant maximum estimatif de : 117 037 €,Page 3 sur 44

- d’accorder une annulation de redevances pendant la période de confinement et au maximum pendant deux mois (du 30 octobre au 31 décembre 2020 inclus) des sous-concessionnaires de plage n’ayant pas exercé leur activité ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport à la même période de l’année 2019, pour la période du 30 octobre au 31 décembre inclus, représentant un montant maximum estimatif de 2 558,30 €,

- d’accorder une annulation de redevances des délégataires de service public pendant la période de confinement et au maximum pendant deux mois (du 30 octobre au 31 décembre 2020 inclus) pour les occupants n’ayant pas exercé leur activité ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport à la même période de l’année 2019, pour la période du 30 octobre au 31 décembre inclus, représentant un montant maximum estimatif de 102 612 €, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants y afférents.

7. GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN

Les communes des Sables d’Olonne et de Sainte-Foy ayant des besoins similaires en matière de produits et matériels d’entretien, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’accords-cadres à bons de commande pour leur acquisition.

La consultation sera allotie selon le détail et pour les montants annuels suivants :

Lot n°1 : Produits

d’entretien

Lot n°2 :

Brosserie

Lot n°3 : Sacs

poubelles

Lot n°4 : Sacs de

déjections

canines

Montant

maximum

annuel

Les Sables d’Olonne 200 000€ HT 20 000€ HT 36 000€ HT 26 000€ HT

Sainte-Foy 6 000€ HT 1 000€ HT 1 000€ HT 1 000€ HT

Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par périodes d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes entre la commune des Sables d’Olonne et la commune de Sainte-Foy pour la passation d’accords-cadres relatifs à la fourniture de produits et matériels d’entretien,

- d’accepter que la commune des Sables d’Olonne soit désignée comme coordonnateur du groupement,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés conclus dans le cadre de cette convention.

8. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 EN PLUS-VALUE RELATIF AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES SERVICES D'ASSURANCES -LOT N°2 "ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES"

À ce jour, la solution utilisée pour accéder en hauteur sur un bâtiment est la nacelle. Celle-ci est parfois compliquée à manœuvrer dans les rues étroites, demande du temps, a un certain coût de location et est soumise à sa disponibilité. C’est pourquoi la ville des Sables d’Olonne s’est récemment dotée d’un drone affecté au service patrimoine - bâtiments pour l’inspection des bâtiments et la communication.

Afin de pouvoir l’utiliser en toute légalité, il convient de souscrire une responsabilité civile télépilote du drone et de signer un avenant au contrat.Page 4 sur 44

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver la passation d’un avenant en plus-value pour le lot n°2 « assurance des responsabilités et des risques annexes », portant la cotisation annuelle à un montant de 53 066,58 € HT, ce qui représente une augmentation de 0,57 %.

- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2020,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.

9. DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DES COMMERCES DE VENTE AU DÉTAIL ALIMENTAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

La Ville des Sables d’Olonne est attentive à soutenir le dynamisme commercial local et souhaite permettre aux commerçants de travailler dans les périodes où la demande est particulièrement forte, répondant ainsi aux attentes des habitants et visiteurs. L'arrêté préfectoral, relatif au classement en zone touristique de la Ville des Sables d'Olonne, donne une dérogation de droit toute l'année aux commerces de vente au détail non alimentaire pour ouvrir les dimanches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de donner un avis favorable quant à l’ouverture, au titre de l’année 2021, des commerces de vente au détail alimentaire les dimanches suivants :

- dimanche 10 janvier 2021,

- dimanche 27 juin 2021,

- dimanches 4, 11,18 et 25 juillet 2021,

- dimanches 1, 8 et 22 août 2021,

- dimanche 28 novembre 2021,

- dimanches 12 et 19 décembre 2021.

- de prendre acte que les dates seront fixées par arrêté de Monsieur le Maire, - d’autoriser Monsieur le Maire, chargé de l’exécution de la présente délibération, à signer toutes les pièces relatives à ce sujet.

10. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS AVEC LA MAISON DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA VENDEE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Dans un contexte où la question de l'achat responsable est de plus en plus au cœur des préoccupations des acheteurs publics, la Ville des Sables d'Olonne souhaite promouvoir la prise en compte du développement durable dans ses marchés publics, dans sa dimension économique, environnementale et sociale. La commande publique peut être mobilisée pour contribuer au développement de l'accès à l'emploi des personnes en insertion professionnelle ainsi qu'à la cohésion du territoire en mettant en œuvre des clauses sociales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'approuver l'introduction dans ses marchés publics, accords cadre, potentiellement éligibles, des clauses d'intégration professionnelle dites sociales,

- d’approuver la conclusion de la convention de partenariat avec la Maison Départementale de l'Emploi et du Développement Economique pour la mise en oeuvre de ces clauses,Page 5 sur 44

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce y afférente.

11. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’attribuer au CCAS une subvention de 1 326 338.31 € au titre de l’exercice 2020, - de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

12. DECISION MODIFICATION N°2 ET AP CP (AUTORISATION DE PROGRAMME /CREDIT DE PAIEMENT)

Dans le cadre de l’exécution du budget principal, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements de crédits avant de clore l’exercice 2020.

Cette décision modificative n° 2 s’équilibre à – 3 007 176,32 € en fonctionnement et −135 000 € en investissement.

Fonctionnement

Suite à une observation du contrôle de légalité, il convient de modifier l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget principal et la reprise des résultats 2019 au budget primitif 2020. En effet, il apparaît que le besoin de financement des restes à réaliser n’était pas couvert en totalité par l’affectation du résultat d’exécution de 2019.

Il est donc nécessaire de repositionner une partie des crédits (3 013 896,32 €) de l’article « 002 – Résultat de fonctionnement reporté », en recettes de fonctionnement, vers l’article 1068 en recettes d’investissement. Ce transfert s’effectue par une minoration équivalente (3 013 896,32 €) à l’article « 023 – Virement à la section d’investissement ».

Cette opération ne modifie pas l’équilibre du budget et n’a pas d’impact sur le montant de l’emprunt finançant nos dépenses d’investissement.

Une recette de 6 720 € (indemnisation assurance) et une dépense équivalente (réparation) concernent la prise en charge du sinistre sur le semi-rigide de la SNSM mis à disposition de la ville pour la surveillance du littoral pendant la saison estivale.

Au chapitre 011 « charges à caractère général », des réaffectations de crédits sont proposées pour un montant global de 224 800 €.

Au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », une subvention complémentaire au CCAS de 39 000 € permet de financer l’indemnité Covid à tous les personnels.

Au chapitre 67 « charges exceptionnelles », les annulations à venir de loyers et de redevance d’occupation du domaine public à hauteur de 280 000 €, intègrent les mesures liées au second confinement. Ces dépenses sont financées par des réductions au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » (28 600 €), au chapitre 68 « dotations aux amortissements et provisions » (70 000 €), au chapitre 011 (282 200 €), et par réduction du virement de la section d’investissement de 135 000 €.

Investissement

Des crédits sont ajoutés à hauteur de 12 000 € pour achever le déploiement de classes informatiques mobiles et le renouvellement d’ordinateurs de direction dans les écoles.

40 000 € sont également prévus pour l’acquisition d’un terrain sur le secteur Santé Nord à la Vannerie et 100 000 € sont affectés pour le renouvellement de la flotte véhicules avant la fin de l’année par redéploiement de crédits provenant d’autres opérations.

La réduction du virement de la section de fonctionnement de 135 000 € est financée par le décalage de crédits de paiement 2020 de 6 autorisations de programme.

Le tableau détaillant la Décision Modificative n° 2 du Budget Principal est présenté ci-après, ainsi que lePage 6 sur 44

tableau des AP/CP (Autorisation de programme/Crédit de paiement) qui en découle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

3 abstentions (BOURGET Anthony, BRULARD Elise, COTTENCEAU Karine)

- d’approuver la Décision Modificative n° 2 du Budget Principal,

- d’approuver les modifications des AP/CP qui en découlent présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.Page 7 sur 44Page 8 sur 44Page 9 sur 44

13. BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS

AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT

Afin de permettre aux services municipaux d’être efficaces et réactifs dès le 1er janvier et sans attendre le vote du budget primitif, la Loi prévoit que les collectivités territoriales peuvent engager et mandater des crédits par anticipation.

Dans cette perspective, le tableau en annexe recense les opérations qui pourraient être engagées dès le début de l’exercice 2021 et qui à ce titre doivent être autorisées par le conseil municipal en application du CGCT. Le montant de ces crédits anticipés est de 3 028 500 €. Pour rappel le montant total des crédits d’équipements ouverts pour 2020 était de 24 469 112 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, sur la base des crédits votés en 2020, de faire application de l’article L. 1612-1 du CGCT pour un montant de 3 028 500 €, le détail par opération étant présenté dans le tableau joint annexé à la présente délibération.Page 10 sur 44Page 11 sur 44

14. GARANTIE D'EMPRUNT : PODELIHA - ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS SITUES RUE DES CAPUCINES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’autoriser la Ville à se porter garante, à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 353 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 115065 constitué de 6 Lignes du Prêt.

15. GARANTIE D'EMPRUNT : PODELIHA - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS SITUES RUE DES CAPUCINES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’autoriser la Ville à se porter garante à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 430 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 115153 constitué de 6 Lignes du Prêt.

16. GARANTIE D'EMPRUNT : PODELIHA - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SITUES AVENUE CHARLES DE GAULLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’autoriser la Ville à se porter garante à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 173 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 114941 constitué de 6 Lignes du Prêt.

17. FONDS DE SOUTIEN RELATIF AUX EMPRUNTS STRUCTURES A RISQUE RENOUVELLEMENT POUR TROIS ANNEES DU DISPOSITIF DEROGATOIRE

La ville des Sables d’Olonne a déposé en date du 21 avril 2015 et du 24 avril 2015, auprès du représentant de l’État, des demandes d'aide au titre du fonds de soutien créé par l'article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque. Par délibération en date du 29 mars 2016, la ville des Sables d’Olonne avait décidé de solliciter l'aide du fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l'article 6 du décret modifié n° 2014-444 du 29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés pour une période de trois ans à compter de la date du dépôt du dossier pour trois prêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de reconduire le dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans pour les prêts suivants : • Emprunt Caisse d’Epargne n° 87070281 (218501948 – D003 – C001)

• Emprunt Caisse d’Epargne n° 87070280 (218501948 – D004 – C001)

• Emprunt Société Générale n° 17497 (218501948 – D005 – C001)

18. DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, l’État a décidé d’augmenter d’un milliard d’euros supplémentaire la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Cette enveloppe exceptionnelle, à destination des collectivités territoriales vise à soutenir leurs opérations relevant de troisPage 12 sur 44

thématiques prioritaires : les projets relatifs à la transition écologique, les projets ayant trait à la résilience sanitaire, les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel. La Ville a identifié notamment le projet de construction de deux maisons médicales dans le quartier de la Pironnière qui entre dans le cadre de la thématique de la résilience sanitaire. Le coût global de ces 2 opérations est estimé à 1 450 000 € HT. La Ville espère une dotation DSIL à hauteur de 50 % de ce montant, soit 725 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de l’État, la plus élevée possible pour l’opération de construction de deux maisons médicales à la Pironnière le cadre de la part exceptionnelle de la DSIL 2020,

- d’approuver le plan de financement de l’opération annexé à la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à cette affaire.

19. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A L'AGGLOMERATION

En 2017, suite à la création de la Communauté d’Agglomération des Sables d’Olonne, il a été décidé, d’un commun accord entre les communes et l’EPCI de mettre progressivement fin à la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et de la remplacer progressivement par la mise en place d’un fonds de concours. Ce fonds de concours, versé par l’Agglomération aux villes permet chaque année de contribuer au financement d’un projet ou plusieurs projets municipaux pouvant profiter à l’ensemble de l’agglomération. Le montant attribué à chaque ville est fixé chaque année et il ne peut excéder 50 % du montant du projet à financer. Pour l’exercice 2020, le montant du fonds de concours est fixé à 459 386 € auquel s’ajoute un reliquat de l’année 2019 de 49 434 €, soit un montant total de 508 820 €.

La ville des Sables d’Olonne propose de faire bénéficier 2 opérations de ce dispositif :

• L’aménagement de l’avenue René Coty pour un montant total de cette opération d’aménagement est de 1 110 098,19 € TTC. Si la communauté d’agglomération donne une suite favorable à la demande de la Ville, elle sera donc financée par fonds de concours à hauteur de 459 386 €. Le reste à charge pour la Ville est donc de 650 712 €.

• L’aménagement de la 3ᵉ tranche de l’avenue François Mitterrand pour un montant total de 668 166 €. Cette opération pourrait être financée à hauteur de 49 434 € par le fonds de concours de l’agglomération. Le reste à charge pour la ville sera de 618 732 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver les plans de financement tels que présentés ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le fonds de concours auprès des Sables d’Olonne Agglomération

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.Page 13 sur 44

20. AVIS FAVORABLE DE LA COMMUNE SOUTENANT LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE MONSIEUR FUENTES AUPRES DE LA DGFIP

Monsieur Fuentes, ancien Trésorier de la Commune d’Olonne sur Mer aujourd’hui en retraite, a fait l’objet d’une mise en débet par la Chambre Régionale des comptes (CRC), pour un montant de 3 798,92 € au titre de l’exercice 2015. En 2013, La commune d’Olonne sur Mer a conclu un marché de travaux réparti en 18 lots relatifs à la construction d’une médiathèque et du futur hôtel de ville à la Jarrie. Dans le cadre de ce marché, un paiement de 3 798,82 € se rapportant aux lots 10, 13 et 16 a été pris en charge par Monsieur Fuentes, sans tenir compte d’éventuelles pénalités de retard. Lors de son contrôle, la CRC a cependant estimé que ce paiement aurait dû intégrer un retard justifiant l’application de pénalités. La Ville interrogée, considère qu’au-delà des documents effectifs du suivi de chantier aucun retard n’a été constaté pour ces lots et qu’elle n’a subi aucun préjudice. Cependant, la CRC reste sur ses positions et a confirmé la mise en débet de Monsieur Fuentes. C’est pourquoi, ce dernier demande aujourd’hui auprès de la DGFIP la remise gracieuse de la part lui incombant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Monsieur Fuentes auprès de la DGFIP.

21. ADMISSIONS NON VALEUR

En comptabilité publique, la Ville (ordonnateur) émet des titres de recettes, que le Trésor Public (comptable) est chargé d’encaisser. Il arrive cependant, malgré les poursuites engagées par le Trésor Public, que certaines recettes ne puissent pas être recouvrées. Le Trésor Public a informé la Ville que certains titres émis sur les exercices 2012 à 2019 n’ont pu être recouvrés pour différents motifs (clôture pour insuffisance d’actif, poursuite sans effet, reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite, surendettement, effacement de dette, etc.).

Ces titres, pour un montant global de 34 496,88 € se répartissent de la façon suivante : • 20 303,10 € pour des admissions en non-valeurs, majoritairement pour des titres des années 2015 à 2018 et les débiteurs sont à 80 % des particuliers,

• 14 193,78 € pour des créances éteintes concernant des débiteurs ayant fait faillite.

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement et que le receveur municipal justifie des poursuites exercées, sans résultat, ou de l’impossibilité d’en exercer utilement de nouvelles, il est proposé d’admettre ces titres en pertes sur créances irrécouvrables et en admission en non-valeur en application des articles L.1617-5 et R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’admettre en pertes sur créances irrécouvrables sur le budget principal de la ville des Sables d’Olonne pour l’exercice 2020 :

- la somme de 20 303,10 € au titre des créances admises en non valeur (nature comptable 6541), - la somme de 14 193,78 € au titre des créances éteintes (nature comptable 6542).

22. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’adopter la modification du tableau des effectifs comme ci-dessous,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville à la nature et fonctions correspondantes aux services d’affectation des agents.Page 14 sur 44

23. APPEL D'OFFRES OUVERT POUR UNE ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET SIGNATURE DU MARCHE

Un groupement de commandes entre les anciennes communes du Château d’Olonne, des Sables d’Olonne et d’Olonne sur Mer a été constitué en 2018 en vue de la passation d’un appel d’offres ouvert alloti pour des prestations d’assurances. Le lot n°6 « assurance des prestations statutaires » a été notifié le 11 décembre 2018. Par courrier en date du 29 juin 2020, le titulaire a fait parvenir à la Ville une résiliation à titre conservatoire, faisant valoir une augmentation de 59 % du pourcentage de garantie à compter du 1er janvier 2021. Cette augmentation n’étant pas acceptable juridiquement, le contrat sera résilié au 31 décembre 2020. Afin de garantir tout ou partie des prestations mise à la charge de la collectivité, il apparaît nécessaire de lancer une consultation, sous la forme d’un Appel d’Offres ouvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’autoriser le lancement de la consultation,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tout document s’y rapportant.

Postes Supprimés Nombre

de

Postes

en ETP

Date

d’effet

Postes Créés Nombre de

Postes en

ETP

Date d'effet

ATSEM Principal 1ère

classe

1 01/12/2020 Adjoint technique 1 01/12/2020

Agent de maîtrise

principal

1 01/12/2020 Adjoint technique 1 01/12/2020

Adjoint administratif

principal 2ème classe

1 01/12/2020 Adjoint administratif 1 01/12/2020

Educateur des APS

principal 1ère classe

1 01/12/2020 Educateur des APS 1 01/12/2020

Educateur des APS 1 01/01/2021 Adjoint d’animation 1 01/01/2021Page 15 sur 44

24. ADHESION A LA DEMARCHE DE CONSULTATION EN VUE D'UNE SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Afin de mutualiser les risques et d’obtenir de meilleurs taux d’assurance, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2022. L’échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre 2021. Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des risques pour les structures qui comptent un nombre d’agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir (ce seuil est fixé à 30 agents dans le contrat actuel).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la Ville des Sables d’Olonne dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la Ville des Sables d’Olonne sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur,

- de donner habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la Ville des Sables d’Olonne, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce projet.

25. ACQUISITION ET CESSION D'UN TERRAIN SECTEUR SANTE NORD

Monsieur BONNEAU représentant légal de la société OCEANE MEDICAL SERVICE et de la SCI MAWAMATA a souhaité implanter une activité de showroom médical dans le lotissement « Secteur Santé Nord » et a reçu un avis favorable de principe par Les Sables d’Olonne Agglomération. Aussi, Monsieur BONNEAU a signé un compromis de vente pour l’acquisition du lot n° 4 du Secteur Santé Nord et a fait le choix d’acquérir ce terrain sans condition suspensive d’obtention du Permis de Construire en novembre 2018.

Parallèlement, une première demande de permis de construire a été déposée le 24 octobre 2018 auprès de la commune d’Olonne sur Mer par la SCI MAWAMATA. Celle-ci a été refusée le 21 novembre 2018 considérant que le règlement du lotissement dispose que « les constructions et installations à vocation commerciales » sont interdites. En février 2019, un nouveau PC est déposé, quasi identique, au premier et a été accordé tacitement le 28 mai 2019 puis retiré le 27 août 2019 à l’issue d’une procédure contradictoire suite à l’illégalité de cette autorisation obtenue tacitement. Le projet de showroom étant par définition un lieu à vocation commerciale et donc non conforme au règlement. Dans ce contexte, Monsieur BONNEAU ne pouvant implanter une telle activité est favorable à la revente de son lot moyennant une indemnisation liée au préjudice financier engendré par cette situation.

La ville des Sables d’Olonne a souhaité saisir cette opportunité et résoudre ce litige en se proposant de diversifier son offre médicale et faciliter l’implantation de nouveaux praticiens tout en développant et améliorant la qualité de l’offre de soin sur son territoire. Ainsi, la Ville souhaite se porter acquéreur d’une emprise de 300 m² issue du lot n° 4 afin de le rattacher au lot n° 3 et de permettre le développement et l’extension de l’actuel cabinet médical qui accueillera un nouveau praticien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir dans un premier temps, une emprise de 300 m² à détacher du lot n° 4 auprès de la SCI MAWAMATA représentée par M. BONNEAU au prix de 36 273,75 € TTC,Page 16 sur 44

- de céder dans un second temps, une emprise de 300 m² à rattacher au lot n° 3 à la SCI LES GAZELLES au prix de 16 500,00 € HT,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition, étant précisé que les actes seront établis par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

- d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

26. ACQUISITION EN VEFA DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX DANS LE PARC NUMERIMER AUPRES DE LA SOCIETE DUOT PROMOTION (GROUPE DURET)- AVENANT N°1

Par délibération du 18 novembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation entre la société DUOT PROMOTION et la ville des Sables d’Olonne, en vue de l’acquisition de locaux à usage de bureaux dans la zone du Pôle Numérique Numérimer. Ce bâtiment va, tout d'abord permettre à la Ville de répondre aux attentes d'ores et déjà exprimées par l'école de développeurs In'Tech. En effet, dans son schéma de croissance, dès 2022 cette école aura besoin de salles supplémentaires de formation auquel le bâtiment Numérimer ne pourra seul répondre. Dès septembre 2021, l'Ecole utilisera l'intégralité du dernier étage de Numérimer et pour assurer la continuité de sa croissance, elle devra, au plus tard, à la rentrée 2022 occuper une partie du bâtiment voisin. De plus, la Ville des Sables d'Olonne, comme l’Agglomération, manque de salles de formations pour répondre aux attentes des organismes qui dispensent des cours sur le territoire mais aussi pour les entreprises qui ont besoin de locaux extérieurs à leur site pour accueillir des formations continues.

Compte-tenu de ces éléments, la Ville a fait une demande de modification de la distribution et des équipements prévus dans le programme initial qu’il convient de valider par la signature d’un avenant au contrat conformément aux plans transmis par la société DUOT PROMOTION pour un montant de 19 200 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

3 abstentions (BOURGET Anthony, BRULARD Elise, COTTENCEAU Karine)

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat de réservation notarié à intervenir entre la société DUOT PROMOTION et la ville des Sables d’Olonne, - d’inscrire les crédits au budget communal.

27. CONVENTION DE TRANSFERT DES ESPACES ET EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT "LES MOINARDES - PARTIE NORD"

La société SIPO PHILAM a déposé le 27 décembre 2018 un permis d’aménager référencé PA 085 166 18 0 0009 pour la réalisation d’un lotissement à usage d’habitation dénommé « Les Moinardes – Partie Nord » comprenant 32 lots libres et 2 lots pouvant recevoir 26 et 20 logements.

Dans la mesure où la voirie (incluant tout espace dédié à la circulation urbaine) est destinée à être ouverte à la circulation publique, que les réseaux sous voirie (assainissement, eau potable, électricité, communications électroniques, etc.), les ouvrages accessoires à la voirie (éclairage, signalisation, réseaux d’eaux pluviales, etc.) ainsi que les poteaux d’incendie constituent des équipements à vocation publique, l’aménageur a sollicité la ville des Sables d’Olonne en vue d’organiser les modalités de leur incorporation au domaine public.Page 17 sur 44

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

5 abstentions (BOURGET Anthony, BRULARD Elise, COTTENCEAU Karine, DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’approuver la convention de transfert des espaces et équipements communs du lotissement « Les Moinardes – Partie Nord » dans le domaine public communal après leur achèvement en application de l’article R. 442-8 du Code de l’urbanisme et telle qu’annexée à la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes y afférents.

28. CONVENTION DE TRANSFERT DES ESPACES ET EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT "LES MOINARDES - PARTIE SUD"

La société SIPO PHILAM a déposé le 27 décembre 2018 un permis d’aménager référencé PA 085 166 18 0 0008 pour la réalisation d’un lotissement à usage d’habitation dénommé « Les Moinardes – Partie Sud ».

Dans la mesure où la voirie (incluant tout espace dédié à la circulation urbaine) est destinée à être ouverte à la circulation publique, que les réseaux sous voirie (assainissement, eau potable, électricité, communications électroniques, ect.), les ouvrages accessoires à la voirie (éclairage, signalisation, réseaux d’eaux pluviales, ect.) ainsi que les poteaux d’incendie constituent des équipements à vocation publique, l’aménageur a sollicité la ville des Sables d’Olonne en vue d’organiser les modalités de leur incorporation au domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

5 abstentions (BOURGET Anthony, BRULARD Elise, COTTENCEAU Karine, DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’approuver la convention de transfert des espaces et équipements communs du lotissement « Les Moinardes – Partie Sud » dans le domaine public communal après leur achèvement en application de l’article R. 442-8 du Code de l’urbanisme et telle qu’annexée à la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes y afférents.

29. RESILIATION ANTICIPEE D'UN BAIL A CONSTRUCTION CONCLU AVEC LA SCI PL FORM

Le 19 décembre 1989, la ville des Sables d’Olonne a consenti à la SCI PL FORM un bail à construction sur un terrain d’assiette sis 12 Boulevard du Souvenir Français, cadastré 194 AH 684 d’une superficie de 2 866 m², en zone Utd au Plan Local d’Urbanisme (à destination d’équipements à vocation de loisirs, culture, sports ou tourisme). Aux termes de ce bail d’une durée de 50 ans, la SCI PL FORM s’est engagée à la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant différentes salles de gymnastique et de musculation, deux saunas et un solarium.

La Ville souhaite récupérer la maîtrise foncière de cet ensemble immobilier vieillissant tout en engageant une réflexion plus globale sur ce site majeur marqué par sa centralité et son rôle d’interface Ville-Port- Marais-Forêt. La Ville souhaite ainsi œuvrer pour améliorer la qualité du cadre de vie des Sablais et le dynamisme de son territoire et cela passe par la requalification de ce secteur qui a vocation à fonctionner en zone apaisée. C’est dans cette perspective que la Ville a informé Monsieur ANCEAUX représentant de la SCI PL FORM de son souhait de résilier à l’amiable et par anticipation le bail à construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de résilier de manière anticipée le bail à construction en date du 19 décembre 1989 modifié par avenant en date du 21 septembre 2006,Page 18 sur 44

- d’indemniser la SCI PL FORM à hauteur de 605 000,00 € HT correspondant à la valeur de cession par le preneur de son droit en cours de bail sur les constructions édifiées,

- de préciser que l’acte de résiliation anticipée du bail à construction sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la ville,

- de préciser que la somme nécessaire sera prévue aux crédits anticipés 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite résiliation.

30. ALIGNEMENT RUE DES RIGOTTIERES - ACQUISITION PARCELLE 194 166 AB 1000

Monsieur VALLADE Raymond est propriétaire de la parcelle cadastrée 194 166 AB 1000 d’une superficie de 15 m² sise rue des Rigottières, constitutive de fait du domaine public communal qu’il convient d’acquérir en régularisation de la situation existante en vue de son incorporation officielle au domaine public de la voirie communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Monsieur VALLADE Raymond la parcelle cadastrée 194 166 AB 1000 sise rue des Rigottières d’une superficie de 15 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.

31. ALIGNEMENT RUE DES LIBELLULES - ACQUISITION PARCELLE 194 166 AS 298

Monsieur Cyrille BOISSELET est propriétaire de la parcelle cadastrée 194 166 AS 298 d’une superficie de 1 m² sise rue des Libellules, constitutive de fait du domaine public communal qu’il convient d’acquérir en régularisation de la situation existante en vue de son incorporation officielle au domaine public de la voirie communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’acquérir moyennant l’euro symbolique auprès de Monsieur Cyrille BOISSELET la parcelle cadastrée 194 166 AS 298 sise rue des Libellules d’une superficie de 1 m²,

- de préciser que l’acte sera établi par notaire et que les frais d’acte seront à la charge de la commune des Sables d’Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget communal.Page 19 sur 44

32. AVIS SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME (SECTEUR DU CHÂTEAU D'OLONNE) FAISANT L'OBJET D'UNE DÉCLARATION DE PROJET - SITE DE L'ANCIENNE CLINIQUE

Le projet d’aménagement de la parcelle cadastrée section AM n° 97 (site de l’ancienne clinique), prévoit quatre îlots qui se décomposeront de la manière suivante : une résidence intergénérationnelle, un hôtel, un équipement public et des locaux destinés à l’enseignement et à la formation, et un pôle enseignement/ formations/bureaux. La mise en œuvre de ce projet revêt un caractère d’intérêt général. L’emprise du projet s’inscrit en zone US du règlement du Plan Local d’Urbanisme, qui autorise uniquement des constructions et installations ayant un rapport avec les équipements publics ou d’intérêt collectif ou avec une activité hôtelière. Par conséquent, ce zonage ne permet pas la réalisation de la totalité du projet (en particulier la résidence multigénérationnelle).

Aussi pour permettre la réalisation du projet d’intérêt général susvisé, une modification du règlement du PLU est nécessaire. Cette modification emportant également modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU du Château d’Olonne, celle-ci relève d’une procédure de déclaration de projet. Par délibération en date du 8 juillet 2019, le Conseil Municipal a lancé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (secteur du Château d’Olonne).

Par un arrêté en date du 23 juillet 2020, Monsieur Le Président des Sables d’Olonne Agglomération a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU du Château d’Olonne :

- La déclaration de projet ayant pour objet l’aménagement du site de l’ancienne clinique ; - La mise en compatibilité du PLU du secteur du Château d’Olonne

Les adaptations à apporter au Plan Local d ‘Urbanisme du secteur du Château d’Olonne sont les suivantes : - Classement en zone UCs de l’emprise du projet ;

- Modification du règlement de la zone UC pour y intégrer les dispositions spécifiques relatives au secteur UCs crée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 vote contre (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- de donner un avis favorable sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU (secteur Château d’Olonne).Page 20 sur 44

33. AVIS SUR LA MISE EN COMPTABILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME (OLONNE SUR MER) FAISANT L'OBJET D'UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE - ZAC DE LA VANNERIE 1

S’inscrivant dans le projet global de la Vannerie, la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Vannerie 1, est classée au Plan Local d’Urbanisme d’Olonne-sur-Mer en zone 2AU et elle s’étend sur une emprise foncière d’environ 24 hectares. La ZAC de la Vannerie 1 est destinée à accueillir principalement des activités économiques diversifiées (tertiaires, artisanales, services, activités liées au secteur de la santé, etc.). Cette opération s’intégrant dans le projet global de la Vannerie, sa réalisation nécessite la mise en œuvre d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) valant mise en comptabilité du PLU.

Par délibération en date du 5 juillet 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération » a sollicité la Préfecture pour le lancement d’une enquête publique unique portant sur l’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC de la Vannerie 1, la mise en compatibilité du PLU d’Olonne sur Mer, la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

L’enquête publique unique s’est déroulée du 24 août au 23 septembre 2020 et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU soumise à enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 vote contre (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- de donner un avis favorable sur :

- le dossier de mise en compatibilité du PLU,

- le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur,

- le Procès-Verbal de la réunion d’examen conjoint.

34. AVIS SUR LA DEMANDE DE DEROGATION EXCEPTIONNELLE A LA LOI LITTORAL POUR LA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE

La Communauté d’Agglomération souhaite équiper la commune de l’Ile d’Olonne d’une nouvelle station d’épuration pour atteindre une capacité charge polluante théorique maximale de 6500 équivalent habitant avec rejet dans la Vertonne. Cette nouvelle station d’épuration sera implantée en site protégé par la loi « Littoral », classé en zone N au PLU et faisant l’objet d’un emplacement réservé à cet effet.

Par dérogation aux dispositions des articles L 121-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, relatifs à l’aménagement et à la protection du littoral, l’article L 121-5 du Code de l’Urbanisme dispose qu’à titre exceptionnel, les stations d’épuration d’eaux usées, non liées à une opération d’urbanisation nouvelle, peuvent être autorisées. Une demande de dérogation exceptionnelle à la loi « Littoral » a ainsi été déposée par Les Sables d’Olonne Agglomération en Préfecture en date du 11 septembre 2020. Le projet est également soumis à autorisation environnementale, en application des articles L214-1 et suivants et R122-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Par arrêté en date du 6 octobre 2020, la demande de dérogation exceptionnelle à la loi « Littoral » et d’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins formulée par les Sables d’Olonne Agglomération est soumise à enquête publique.

Dans le cadre de cette enquête publique et conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de l’Environnement, le Conseil municipal des Sables d’Olonne est appelé à donner son avis sur le projet au titre de la demande d’autorisation environnementale, notamment au regard des incidences environnementales notables du projet sur le territoire communal.Page 21 sur 44

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 vote contre (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- de donner un avis favorable sur le projet de construction de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de l’Ile d’Olonne.

35. TAXE D'AMÉNAGEMENT - TAUX ET EXONÉRATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de reconduire, à compter du 1er janvier 2021, la taxe d’aménagement communale au taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception du périmètre fixant la taxe d’aménagement au taux majoré de 14 %, sur le secteur dit des Pierrines, situé Chemin du Pas Renaud, tel que délimité au plan annexé à la présente délibération ;

- d’instaurer, à compter du 1er janvier 2021, la taxe d’aménagement au taux communal majoré de 14 %, sur le secteur dit des Pierrines, situé Chemin du Pas Renaud,

- de reconduire, sur l’ensemble du territoire communal, à compter du 1er janvier 2021, les exonérations suivantes en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme :

o les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ;

o Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

o Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

o Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable ;

o Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du Code de la construction et de l’habitation ;

o Dans la limite de 50 % de leur surface, les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 du Code de l’Urbanisme.

36. TRAVAUX DE PROTECTION INCENDIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver les termes des conventions devant être établies entre VENDEE EAU et la commune des

Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières, telles que désignées ci-

dessous :

o N°PI-15.028.2020 : remplacement place pour place des hydrants rue des Oeillets, rue Jean Neau, rue Ernest Delvaut, rue des Branches et avenue De Gaulle avec une participation financière totale de la Ville de 7 560,00 € T.T.C,Page 22 sur 44

o N°PI-15.025.2020 : remplacement place pour place d’un poteau incendie rue Edith Piaf avec une participation financière totale de la Ville de 2 340,00 € T.T.C,

o N°PI-03.080.2020 : extension du réseau d’eau potable nécessaire à la pose d’un poteau incendie avenue De Gaulle avec une participation financière totale de la Ville de 3 797,02 € T.T.C,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que toutes

les pièces s’y rapportant.

37. TRAVAUX NEUFS D'ÉCLAIRAGE - EFFACEMENTS DE RÉSEAUX

Afin d'améliorer le cadre de vie de ses administrés, la Ville des Sables d'Olonne poursuit ses investissements en matière de travaux d'éclairage public et d’effacement de réseaux. Par courrier, le SYDEV a fait parvenir à la Ville des propositions techniques et financières. Il s’agit notamment des opérations suivantes :

Eclairage public :

• rénovation de divers points lumineux suite à la visite de juillet 2020,

• information du parc d’éclairage et numérotation des mâts sur le territoire de l’ancienne commune

des Sables d’Olonne suite au transfert de la compétence de l’éclairage public au SYDEV dans le cadre de la création de la ville nouvelle,

• rue Paul Poiroux, dans le cadre du déploiement de la fibre optique

Effacement de réseaux :

• rue Paul Poiroux, dans le cadre du déploiement de la fibre optique

Les deux parties proposent d’engager la réalisation des travaux dans les conditions fixées par les conventions suivantes :

Code affaire Coût total (TTC) Participation communale

Convention n°2020.ECL.0606

Rénovation points lumineux suite visite de juillet

2020

Convention n°2020.ECL.0631

Informatisation du parc d’éclairage et

numérotation sur site

Convention n°2020.THD.0056

Effacement de réseaux

Rue Paul Poiroux

Convention n° 2020.ECL.0691

Eclairage public

Rue Paul Poiroux

L.RN.194.20.006

L.RN.194.20.001

L.ER.194.20.004

L.ER.194.20.017

4 646,00 €

102 463,00 €

732 318.00 €

73 018.00 €

1 936,00 €

42 693,00 €

276 192.00 €

37 768.00 €

En 2019, le SYDEV a proposé des conventions sur la base de ratios pour répondre aux exigences calendaires de la Ville. Après réalisation des travaux, les deux parties se sont rencontrées afin d’arrêter le coût réel des chantiers. Il en ressort qu’un avenant de régularisation doit être contractualisé.Page 23 sur 44

Code affaire Montant de l’avenant

Convention n°2019.ECL.0345

Avenant 1 – travaux neufs d’éclairage

Boulevard du Vendée Globe, entre l’avenue

François Mitterrand et la rue Clément Ader)

L.EC.194.19.003 - 2 534,00 € H.T

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver les termes des conventions et de l’avenant devant être établis entre le SYDEV et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions et l’avenant, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

38. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES PASSAGES D'EAU - TRANSFERT DE COMPÉTENCE

La Communauté d'agglomération "Les Sables d'Olonne Agglomération", dans le cadre de sa compétence mobilité, élabore une stratégie afin de répondre au mieux aux besoins de déplacement à l'échelle de son territoire. Elle coordonne ainsi une offre de services de transports alternatifs à la voiture individuelle. A ce titre la gestion des liaisons maritimes intra muros de la Ville des Sables d'Olonne a vocation à être transférée à la Communauté d'Agglomération pour une politique de mobilité uniforme et maîtrisée à l'échelle du territoire de l'agglomération. Il est donc proposé de conclure un avenant de transfert du contrat de délégation de service public relatif aux Passages d'Eau de la Ville des Sables d'Olonne à la Communauté d'agglomération "Les Sables d'Olonne Agglomération", à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

BRANDET Claire, PECHEUL Armel, PERON Loïc, ROUMANEIX Nadine, VRAIN Isabelle n'ont pas pris part au vote

- d'approuver le transfert de la convention de Délégation de Service Public pour les passages d'eau avec la SEM Les Sables d'Olonne Navettes maritimes à la Communauté d'Agglomération « Les Sables d'Olonne Agglomération" à compter du 1er janvier 2021,

- d'acter la mise à disposition des biens de retour propriété de la ville des Sables d'Olonne à l'agglomération des Sables d'Olonne,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n°5 portant transfert dudit contrat ainsi que toute pièce afférente.

39. SEML NAVETTES MARITIMES - CESSION DES ACTIONS A LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE

Considérant que la Communauté d'agglomération "les Sables d'Olonne Agglomération" dispose de la compétence mobilité, la gestion des liaisons maritimes intra-muros de la Ville des Sables d'Olonne lui sera transférée à compter du 1er janvier 2021. Ceci lui permettra de renforcer l'offre de services en matière dePage 24 sur 44

transports sur l'ensemble de son territoire. Dans le prolongement de ce transfert, la composition du capital social a vocation à évoluer en faisant entrer la Communauté d'Agglomération dans l'actionnariat de la SEML. Conformément à l'article L1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune actionnaire d'une société d'économie mixte locale, dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence qu'elle a intégralement transférée à un établissement public de coopération intercommunale, peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'elle cède à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale plus des deux tiers des actions qu'elle détenait avant le transfert de compétence. Dans ce cadre, il est donc proposé que la Ville cède à la Communauté d'Agglomération toutes les parts qu'elle détient actuellement dans le capital social de la SEML soit 6 000 actions, au prix de 10 € l'action selon sa valeur nominale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

BRANDET Claire, PECHEUL Armel, PERON Loïc, ROUMANEIX Nadine, VRAIN Isabelle n'ont pas pris part au vote

- d'approuver au 1er janvier 2021 la cession à la Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne de 6 000 actions que la Ville des Sables d'Olonne détient actuellement dans le capital social de la SEML Navettes Maritimes, au prix de 10 € l'action, soit pour un montant total de 60 000€, étant précisé que cette cession aura pour effet de porter la participation de la Communauté d'Agglomération à 60% du capital social,

- d'autoriser la modification des statuts de la SEML en conséquence,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à notifier le projet de cession au Conseil d'Administration de la SEML Navettes Maritimes en vue de l'agrément du nouvel actionnaire, à procéder aux formalités de cession et à signer tous documents à cet effet.

40. CONVENTION AVEC ANTAI-FPS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT

La dépénalisation du stationnement à partir du 1er janvier 2018 a pour conséquence que les défauts de paiement sur zone de stationnement payant sur voirie ne sont plus sanctionnés par des amendes mais par une redevance appelée "Forfait de Post-Stationnement" (FPS). La ville des Sables d’Olonne a conventionné, en 2017, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions Forfait Post Stationnement (ANTAI- FPS), basée à Rennes, pour gérer, pour le compte de la Ville des Sables d'Olonne, les forfaits de post- stationnement : envoi des avis de paiement, encaissement, relances éventuelles. La convention de 2017 prenant fin le 31 décembre 2020, il est proposé de signer la nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'approuver les termes de la convention,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,

- d’inscrire les crédits au budget communal.

41. FESTIVAL DE MAGIE 2021 - ORGANISATION DE SPECTACLES JEUNE PUBLIC DANS LES VILLES DE L'AGGLOMÉRATION DES SABLES D'OLONNE

La Ville des Sables d’Olonne organise les 6, 7, 12, 13 et 14 mars 2021 la 13ème édition du Festival de Magie, dont les représentations seront réparties dans les salles de la Gargamoëlle, de la Licorne et des Atlantes. En amont de ces représentations et afin de faire rayonner le festival, la Ville des Sables d’Olonne souhaite proposer des spectacles de magie à l’attention du jeune public dans les villes de l’agglomération : Sainte Foy, Vairé, l’Ile d’Olonne et Saint Mathurin.Page 25 sur 44

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver la convention cadre,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention cadre ainsi que les conventions avec chacune des Villes accueillant les spectacles de magie,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2021.

42. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES MUSEES DE MARSEILLE

Dans le cadre de sa programmation, le MASC, Musée d’Art Moderne et Contemporain des Sables d’Olonne, organise trois expositions temporaires présentées dans la grande salle Pierre Chaigneau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver la convention fixant les modalités scientifiques, techniques et financières entre les deux partenaires pour la mise en place de cette exposition,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tout acte s’y rapportant.

43. CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE MOBILIS ET LA VILLE DES SABLES D'OLONNE POUR LE SIGNALEMENT DU FONDS ANCIEN DE LA MEDIATHEQUE LE GLOBE

Considérant l’intérêt scientifique et l’ancienneté des collections de la médiathèque Le Globe des Sables d’Olonne, l’association Mobilis, soutenue par le Ministère de la Culture par le biais du Plan d’Action pour le Patrimoine Ecrit (PAPE) et du Pôle associé régional à la Bibliothèque nationale de France (BnF), propose une coopération dans le cadre du chantier national de signalement des collections patrimoniales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver les termes de la convention avec l’association Mobilis pour effectuer le signalement des fonds de la médiathèque des Sables d’Olonne,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2021,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

44. DON DE PHOTOGRAPHIES DE MONSIEUR FRANCK GUAREAU

Monsieur Franck GUAREAU, agent de la Ville des Sables d'Olonne en poste au Musée de l'Abbaye Sainte-Croix, est également artiste-photographe indépendant. En 2010-2011, à la demande de l'Office de tourisme d'Olonne sur Mer, il a réalisé un reportage photographique relatif aux travaux de restauration de l'ancienne salle des oeuvres post-scolaires. Monsieur Franck GUAREAU a informé Monsieur le Maire des Sables d’Olonne de son souhait de faire don aux Archives municipales des Sables d’Olonne d'une trentaine de photographies de différents formats en noir et blanc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’accepter le don de Monsieur Franck GUAREAU,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir, laquelle

fixera les conditions du don, lesquelles sont que Monsieur Franck GUAREAU demeure propriétaire des droits des images, à l'exception d'une utilisation de ses photographies par la Ville des Sables- d'Olonne dans un cadre purement patrimonial et que ce fonds soit si possible conservé sur le site des Archives de la Jarrie.Page 26 sur 44

45. CONCERTS "LES SABLES D'OLONNE ORCHESTRA" APPROBATION DES CONTRATS DE CESSION ENTRE LA VILLE ET LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION POUR LES CONCERTS DES 03 JANVIER ET 9 MAI 2021

Dans le cadre de la saison 2020-2021 des Scènes Sablaises, la Ville des Sables d’Olonne souhaite programmer « L’ENSEMBLE INSTRUMENTAL LES SABLES D’OLONNE ORCHESTRA », en collaboration avec Les Sables d’Olonne Agglomération, à l’occasion du traditionnel Concert du Nouvel An le dimanche 3 janvier 2021 à 17h00 et le dimanche 9 mai 2021 pour un concert mettant à l’honneur des solistes avec la présence exceptionnelle de Monsieur Eric Aubier, trompettiste de renom.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver les contrats de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et les Sables d’Olonne

Agglomération,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2021,

- de verser la somme de 45.000,00€ correspondant aux cessions,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les contrats de cession.

46. ATTRIBUTION DES PRIMES RÉNOVATION ET RESTAURATION DES FAÇADES - PASSEPORT À L'ACCESSION - ECO PASS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’attribuer les subventions suivant le tableau comme ci-dessous,

- d’inscrire les crédits correspondants au budget 2020.Page 27 sur 44

47. PROJET DE RÉHABILITATION ET RESTRUCTURATION DE LA VILLA CHARLOTTE ET DE SES ANNEXES - RECOURS A UN PROGRAMMISTE ET ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO)

Afin de définir de façon objective les moyens nécessaires aux usages projetés et évaluer les solutions techniques, financières ou juridiques, le recours à un programmiste-AMO disposant d’une compétence en patrimoine est indispensable.

Le programme devra néanmoins prendre en compte les objectifs suivants déjà connus et fixés par la Ville des Sables d’Olonne :

- réhabilitation de la Villa Charlotte : Le rez-de-chaussée sera à aménager en Villa Belle Epoque avec une salle de réception, le r+1 verra les chambres de la villa restaurée à l’ancienne et le r+2 en centre de documentation sur la littérature Maritime (recueil des dons de Monsieur Moniot – Beaumont). L’ensemble de la Villa devra être accessible au public.

- réhabilitation des dépendances : hangar, conciergerie et ancienne Sous-Préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver le projet de réhabilitation et restructuration de la Villa Charlotte et de ses dépendances (hangar, conciergerie et ancienne sous-préfecture),

- d’approuver le lancement de la consultation pour le recours à un programmiste - AMO.

Etant précisé que Monsieur le Maire dispose d’une délégation, par délibération en date du 5 octobre 2020, pour signer tout document relatif à cette opération.

48. REHABILITATION PARC DE LA VILLA CHARLOTTE : MISSION STEPHANE BERN - DEMANDE DE SUBVENTION

La Mission Stéphane BERN, instaurée par le gouvernement français en 2017, vise à identifier les joyaux patrimoniaux français qui sont en périls et qui ont besoin d’être sauvegardés en urgence. Grâce à des dons de partenaires et citoyens, des enveloppes, pouvant aller jusqu’à 500 000 euros, peuvent être octroyées à des particuliers ou collectivités pour la restauration et la sauvegarde d’un patrimoine particulier (religieux, industriel, château, hôtel particulier, agricole, patrimoine lié à l’eau, etc.). Par conséquent, il est proposé de candidater à la Mission Stéphane BERN afin d’obtenir un financement pour les études et travaux de réhabilitation du domaine de la Villa Charlotte, patrimoine unique en Vendée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver la candidature pour la Mission Stéphane BERN pour la réhabilitation du domaine de la Villa Charlotte,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches concourant au bon aboutissement de ce dossier.

Etant précisé que Monsieur le Maire dispose d’une délégation en date du 5 octobre 2020, pour signer la demande d’attribution d’une subvention.

49. SYDEV - TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE SUR LES STADES

La Ville des Sables d’Olonne s’attache à faciliter la pratique sportive au niveau local, notamment en mettant à disposition des installations fonctionnelles aux clubs sportifs sablais.Dans le cadre de l’entretien et du remplacement des lampes et des projecteurs défectueux sur les stades, le SYDEV a procédé à la visite du Stade Albert Robin et du Stade des Nouettes à la demande de la Ville.Page 28 sur 44

Les deux parties proposent d’engager la réalisation des travaux selon les conditions suivantes :

Code affaire Coût total Participation communale

Stade Albert Robin

Changement des lampes, nettoyage et

réglage de l’intégralité des projecteurs L.DI.194.20.003 11 880,00 € 9 504,00 €

Stade des Nouettes

Rénovation de deux projecteurs L.TS.194.20.001 3 239,00 € 2 591,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’approuver les termes des pièces ci-annexées, devant être établies entre le SYDEV et la commune des Sables d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières ; - d’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer lesdites pièces ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

50. CRÉATION DU CONSEIL DU NAUTISME

La Ville a fait réaliser une étude prospective entre octobre 2019 et octobre 2020. Il s’agissait d’identifier les forces et les faiblesses de notre territoire en matière nautique, pour poser les bases d’un schéma directeur de développement du nautisme aux Sables d’Olonne pour les années à venir.

A la suite d’un diagnostic reposant notamment sur 65 entretiens puis d’une phase de concertation avec 6 tables rondes, 13 axes ont été proposés par les cabinets de conseil ayant accompagné la Ville :

GOUVERNANCE

1 - Créer un conseil du nautisme

2 - Créer un club de voile unique

3 - Répartir clairement (et faire respecter) les rôles de chacun des acteurs de la voile

ATTRACTIVITÉ

4 - Créer une marque territoriale « Sables d’Olonne Nautisme »

5 - Positionner le territoire en utilisant des « marqueurs Vendée Globe » à fort impact visuel ou expérienciel 6 - Poursuivre le réaménagement du port et sa modernisation

7 - Faire du futur Yacht Club un lieu de rassemblement et de mutualisation du nautisme aux Sables d’Olonne 8 - Favoriser la formation et l’accompagnement vers le haut-niveau

9 - Regrouper l'accès à toute l'offre nautique à travers un guichet unique municipal

ADAPTATION

10 - Mettre en place une stratégie globale pour acculturer les enfants à leur environnement et à la mer 11 - Favoriser la pratique hors-saison en réaménageant certains lieux du nautisme 12 - Restructurer la base de mer en un équipement nautique innovant et attractif 13 - Ajuster l’organisation des services de l’Agglomération et de la Ville pour répondre à la nouvelle stratégiePage 29 sur 44

Ce Conseil du Nautisme serait composé comme suit :

Collèges Sous-groupes Membres du CCN Nombre de représentant(s)

Acteurs publics

Collectivités

territoriales

Ville des Sables d’Olonne 4

Les Sables d’Olonne Agglomération 2

Conseil Départemental de la Vendée 1

Conseil Régional des Pays de la Loire 1

Sociétés locales avec

acteurs publics

majoritaires

SPL Destination Les Sables d’Olonne 1

SAEM Les Sables d’Olonne Plaisance 1

SAEM Les Sables d’Olonne Développement 1

Autres acteurs publics

Délégation à la mer et au littoral - DDTM Vendée 1

Chambre de Commerce et d’Industrie 1

Conseil Portuaire 1

CREPS des Pays de la Loire 1

Campus des métiers du Nautisme 1

Acteurs scolaires

Écoles, collèges et lycées publics sablais 1

Écoles, collèges et lycées privés sablais 1

Acteurs

associatifs

Associations

nautiques sablaises

Sports Nautiques Sablais 1

Les Sables Vendée Course au Large 1

Olonna Surf Club 1

Sauveterre Surf Club 1

Canoë-Kayak Côte de Lumière 1

SAPOVAYE 1

Amicale des Plaisanciers de Port Olona 1

Ensemble des Associations de Plongée 1, par tirage au sort

Ensemble des Associations nautiques du Patrimoine 1, par tirage au sort

Autres associations

Office du Sport Sablais 1

Société Nationale Sauvetage en Mer – Antenne LSO 1

ARMADA 1

Acteurs privés

marchands et

monde

économique

sablais

Entreprises de

construction bateaux Personne physique tirée au sort après candidature 2

Écoles de surf Personne physique tirée au sort après candidature 2

Autres professionnels

du nautisme sablais Personne physique tirée au sort après candidature 2

Pratiquants

réguliers

d’activités

nautiques

Pratiquant Voile Personne physique tirée au sort après candidature 1

Pratiquant Glisse Personne physique tirée au sort après candidature 1

Pratiquant autres

activités nautiques Personne physique tirée au sort après candidature 1

Personnalités

qualifiées

Personnes physiques expertes, désignées par le

Président du Conseil du Nautisme 2

TOTAL 41Page 30 sur 44

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un Conseil du Nautisme,

- de valider sa composition et la charte du Conseil du Nautisme, annexée à la présente délibération,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches en ce sens.

A l’unanimité, il est décidé de procéder à un vote au scrutin public pour désigner les 4 représentants titulaires dont le maire et quatre représentants suppléants de la ville au Conseil du Nautisme.

Il est procédé à la désignation des représentants :

Titulaires :

Liste A : 42 voix

Liste B : 3 voix

Suppléants :

Liste A : 40 voix

Liste B : 3 voix

2 abstentions (Alain DARMEY, Caroline POTTIER)

Sont désignés représentants titulaires de la Ville au Conseil du Nautisme, les candidats de la liste A :

Lionel PARISET

Yannick MOREAU

Donatien CHEREAU

Caroline POTTIER

Sont désignés représentants suppléants de la Ville au Conseil du Nautisme, les candidats de la liste A :

Claire BRANDET

Jennifer NICOLAÏ

Jean-Yves SIX

Claire LEGRAND

51. AVENANT A LA CONVENTION D'ORGANISATION DU BPJEPS SURF AVEC LE CREPS DES PAYS DE LA LOIRE

Dans le cadre du partenariat entre le CREPS des Pays de la Loire et la Ville des Sables d'Olonne, faisant de l'Institut Sports Océan (ISO) une structure associée du CREPS, une convention de partenariat a été signée le 18 octobre 2018, fixant les modalités de collaboration entre les structures pour la formation 2019. Cette convention de partenariat avait été prolongée par avenant pour l’année 2020, avec une délibération du Conseil Municipal du 20 janvier dernier. Pour 2021, le CREPS propose à la Ville de prolonger à nouveau cette collaboration, dans des conditions identiques, à travers un nouvel avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d'approuver les termes de l'avenant pour prolonger la collaboration avec le CREPS des pays de la

Loire,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tout document afférent.Page 31 sur 44

******

Décisions Municipales

17/09/2020 - Réalisation de 30 chevalets métalliques nécessaires à l’implantation de portraits des skippers du Vendée Globe sur les giratoires du territoire sablais - Société SERMESA – 30 600€ TTC

18/09/2020 – Contrat de cession avec la SARL JMD PRODUCTION pour une représentation théâtrale« Par Le Bout Du Nez » le 20 février 2021 pour un montant de 28.854,25€ TTC

21/09/2020 - Droit de préemption urbain – M et Mme GILET Jacques et Josette - Parcelle sise 9 rue Séraphin Buton, d’une surface de 115 m², cadastrée 194 060 AA 60, moyennant le prix de 140 000.00 € HT auquel il convient d’ajouter 10 000.00 € de commission d’agence + frais de notaire conformément au prix mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA 085 194 20 Y0729)

22/09/2020 - Réalisation de 33 panneaux de portraits des skippers du Vendée Globe 2020, implantés sur les giratoires du territoire sablais - Société MONTFERME PUBLICITE – 18 136,80 € TTC

22/09/2020 – Avenant pour la prolongation de la mise à disposition d’un logement sis 3 rue des Bons Enfants, à l’association « Cent pour Un Vendée Ouest », jusqu’au 16 octobre 2020, à titre gratuit

23/09/2020 - Don de cinq rapports de fouilles archéologiques de l’Association Vendéenne de Vidéo et d’Archéologie Sous-marine (AVVAS) aux archives municipales des Sables-d’Olonne

23/09/2020 - Don d’environ 160 photographies représentant principalement des paysages et des portraits de familles, ainsi que des documents familiaux, de Philippe CELERIER aux archives municipales des Sables d’Olonne

23/09/2020 - Contrat de cession avec la SAS BLUE LINE pour une représentation musicale de jazz « Quarteto Gardel » à la salle de la Licorne le 19 novembre 2020 à 20H45 pour un montant de 7 174 € TTC

24/09/2020 – Fixation des tarifs pour la perception des droits de stationnement et de forfait post-stationnement sur la voie publique pour la période du 17 octobre 2020 au 11 novembre 2020 comme suit :

- Pour les horodateurs de courte durée de Carnot, Sémard Haut et Sémard Bas, Leclerc Muséum et Leclerc Jardin, Castelnau, Marcel Garnier, Roosevelt, Wilson, Franqueville :

Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 19h, du 17 octobre 2020 au 11 novembre 2020 inclus :Page 32 sur 44

DUREE TARIFS

- 30 minutes 0,50 €

- 1 heure 1,20 €

- 1 heure 30 1,70 €

- 2 heures 2,20 €

- 2 heures 30 4,40 €

- 3 h 25,00 €

- Pour les zones de stationnement de longue durée de Cayola, De Lattre de Tassigny, Base de Voile, Zoo, Tanchet WC,

Tanchet, Base de Mer, Dingler et Blossac :

Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, de 9h à 19h, du 17 octobre 2020 au 11 novembre 2020 inclus :

DUREE TARIFS

- 30 minutes 0,50 €

- 1 heure 1,20 €

- 1 heure 30 1,70 €

- 2 heures 2,20 €

- 2 heures 30 2,70 €

- 3 heures 3,20 €

- 3 heures 30 3,70 €

- 4 heures 4,20 €

- 4 heures 30 4,70 €

- 5 heures 5,20 €

- 5 heures 30 5,70 €Page 33 sur 44

- 6 heures 6,20 €

- 6 heures 30 6,70 €

- 7 heures 7,20 €

- 7 heures 30 7,70 €

- 8 heures 8,20 €

- 8 heures 30 8,70 €

- 9 heures 9,20 €

- 9 heures 30 9,70 €

- 10 heures 10,20 €

- 10 heures 30 25,00 €

25/09/2020 - Convention d’inscription de deux agents à la formation URBAX «Bourg structurant » en vue des projets d’aménagement de la collectivité, pour un montant de 120 € TTC

24/09/2020 - Convention d’occupation précaire de locaux sis 10 rue pasteur et 49 rue des sables – Olonne sur Mer – 85340 Les Sables d’Olonne, avec l’Institut d’Études Supérieures de Vendée (I.E.S.) pour une durée d’un an, du 25 septembre 2020 au 25 septembre 2021, renouvelable une fois, pour une durée n’excédant pas un an, à titre gratuit.

24/09/2020 – Signature d’un contrat de maintenance avec la Société VFE 85– 14 rue Eric Tabarly – 85170 DOMPIERRE SUR YON – pour la maintenance annuelle des installations photovoltaïques du Complexe sportif Fleur de sel et de la Médiathèque de la Jarrie pour un montant de 612,00 € TTC.

25/09/2020 – Signature d’un contrat avec la société JOLY ARCHITECTE – 24 promenade Lafargue – BP 60246 – 85107 LES SABLES D’OLONNE – concernant une mission d’étude sur la faisabilité de la végétalisation de la façade de l’hôtel de ville, pour un montant de 7 200 € TTC.

25/09/2020 – Conclusion des avenants suivants avec l’entreprise SOGEPI-SERVIBOIS : - avenant n°1 au marché n° 2020001501 ayant pour objet de supprimer le pigeonnier prévu à la Jarrie, et portant le montant du marché de 20 915,91€ HT à 11 049,90€ HT, soit une moins value de 9 866,01€ HT (-47,17%)

- avenant n°1 au marché n°2020001502 ayant pour objet de supprimer la gestion du pigeonnier prévu à la Jarrie, et portant le montant de chaque période du marché, conclu pour une durée d’un an reconductible 3 fois, de 4 599,58€ HT à 3 489,00€ HT, soit une moins value de 1 110,58€ HT (-24,15%)

25/09/2020 - Conclusion d’un contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et la SAS Atelier Théâtre Actuel pour une représentation théâtrale « ADIEU MONSIEUR HAFFMANN », qui aura lieu le samedi 16 janvier 2021 à 20h45 au centre de congrès les Atlantes, pour un monant de 13.556,75 € TTC.Page 34 sur 44

25/09/2020 - Commande auprès de la société FORMACOUP pour la réalisation de panneaux en contreplaqué représentant les silhouettes des skippers du Vendée Globe, nécessaires à l’animation du parcours « A la recherche de skippers dans la Ville », pour un montant de 10 548,00 € TTC.

25/09/2020 - Commande auprès de la société CAMARA LA ROCHE SUR YON pour l’achat de matériel professionnel pour des prestations photos et vidéos, pour un montant de 2 963,27 € TTC.

25/09/2020 - Signature d’un contrat entre la Ville des Sables d'Olonne et Les Sables d'Olonne Agglomération pour la mise à disposition à titre gratuit de la médiathèque Michel Raimbaud le samedi 17 octobre 2020 entre 10h et 12h45, pour un projet intitulé « Valises à théâtre » prévu dans le cadre du Vendée Globe 2020-2021.

28/09/2020 – Acceptation du versement de l’indemnisation des frais d’honoraires d’avocat par la SMACL dans le cadre du contentieux « Association Droit du Piéton de Vendée » pour un montant de 2 500€.

29/09/2020 - Convention de mise à disposition par la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération du véhicule SUV 3008 immatriculé FD-540-TZ, dont Les Sables d’Olonne Agglomération est locataire dans le cadre d’un contrat de leasing avec la concession CLARA AUTOMOBILES, qui sera utilisé pour les besoins des agents composant le cabinet de Monsieur le Maire, pour un loyer mensuel de 500,19€ TTC.

29/09/2020 - Avenant au contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et LA SAS JUNZI ARTS pour le report du spectacle « CHASSOL - LUDI », initialement prévu le 15 mai 2020, décalé pour cause de restrictions sanitaires suite au COVID-19 au vendredi 18 décembre 2020 à 20h45 salle de la Gargamoëlle, dans le cadre de la saison culturelle 2020- 2021, pour un montant de 6.330,00€ TTC.

30/09/2020 - Demande des subventions auprès des services de l’État pour les projets suivants dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local :

Catégorie Intitulé de l’opération

Coût

prévisionnel

de

l’opération

Taux Subvention

demandée

Plan Climat Forêt 2050 – 1ère tranche

Préservation des espaces naturels,

développement des espaces boisés et

forestiers : acquisitions foncières et

patrimoniales et création d’espaces boisés

3 838 441 € 30 % 1 151 532 €Page 35 sur 44

Transition

écologique

Création de parcs boisés de quartier et de

coeur de ville : réhabilitation du Parc de la

Marion aux Sables d’Olonne (La Chaume) 900 000 € 50 % 450 000 €

Création de parcs boisés de quartier et de

coeur de ville : création du Parc des

Nouettes aux Sables d’Olonne (Château

d’Olonne)

1 500 000 € 50 % 750 000 €

Plan Vélo 2025 – 1ère tranche

Transition

écologique

Qualification et développement de pistes

cyclables structurantes aux Sables

d’Olonne (pistes cyclables Gillerie-

Landriau, Touvent)

420 000€ 50 % 210 000 €

Renforcer l’offre de soins de proximité

Résilience

sanitaire

Construction de 2 maisons médicales,

quartier de la Pironnière

1 450 000 € 50 % 725 000 €

Valoriser le patrimoine historique

Préservation

du

patrimoine

public

historique et

Réhabilitation de patrimmoine

historique : réhabilitation du Parc et des

2 168 775 € 30 % 650 632 €Page 36 sur 44

culturel jardins de la Villa Chailley

Réhabilitation d’une friche urbaine en entrée de ville

Lutte contre

les friches

commerciales

et

industrielles

Réhabilitation du site de l’anienne

clinique : acquisition de l’emprise du site

de l’ancienne clinique aux Sables d’Olonne

en vue de réaliser un pôle de formations

et de services

472 500 € 50 % 236 250 €

30/09/2020 - Convention de mise à disposition de locaux modulaires, implantés sur le parking d’Olonnespace, à compter du 12 octobre 2020 et pour une durée de trois mois renouvelable, qui seront utilisés par la société Biorylis pour réaliser leur campagne de dépistage du Covid 19, pour un loyer mensuel de 500 € TTC.

01/10/2020 - Contrat avec la Société HERVE THERMIQUE pour la maintenance des climatisations et évaporateurs des bâtiments communaux pour une durée d’un an, avec prise d’effet le 1er novembre 2020, renouvelable une fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31 octobre 2022, a, pour un montant de 3 958,80 € TTC.

01/10/2020 – Commande auprès de la société LA POSTE ADV BO-OUEST pour la distribution du magazine municipal n°5 dans toutes les boites aux lettres de la ville, pour un montant de 8 347,30 € TTC.

01/10/2020 – Signature du marché avec le cabinet KPMG secteur public pour réaliser une mission d’accompagnement pour la création d’un service technique commun à la ville des Sables d’Olonne et à l’Agglomération des Sables d’Olonne, pour un montant de 38 400€ TTC. Les prestations débuteront à compter de la date de notification et se termineront avec la création du service technique commun souhaitée pour le 1er semestre 2021.

02/10/2020 - Signature d’une convention de location d’une licence IV de débit de boissons, propriété de la Ville, avec la Société «LSOL », représentée par Monsieur GALLOIS Olivier, du 15 octobre au 10 novembre 2020 inclus, moyennant une redevance de 100 € TTC pour la période de location.

02/10/2020 - Signature d’une convention d’occupation du centre Ker-Netra avec la Ville de Clermont-Ferrand pour la mise à disposition, à titre gratuit pour une durée de trois ans, de locaux nécessaires à l’installation d’un bureau de vote dans le cadre de l’organisation des élections locales, européennes et nationales.

02/10/2020 - Signature d’une convention d’occupation de locaux situés au 28 rue du Général Charette, 85100 Les Sables d’Olonne, à compter du 5 octobre 2020 et pour une durée de deux ans, qui seront utilisés, à titre gratuit, par le CFP-MFR La Ferrière pour accueillir le dispositif de formation PREPA Rebond.

02/10/2020 - Commande auprès de la société BRUNO SEILLIER CREATION pour la conception de visuels pour la promotion de la scénographie dans le chenal pour un montant de 4080 € TTC.

02/10/2020 - Commande auprès de la société EMPREINTE DIGITALE pour la mise en place, l’hébergement et la maintenance d’un site internet spécifique aux archives municipales de la ville pour un montant de 16 796,12 € TTC.Page 37 sur 44

02/10/2020 - Commande auprès de la société AMP INTERACTIVE pour la captation et la diffusion en direct du Conseil Municipal du 5 octobre 2020 dans l’auditorium de la médiathèque de la Jarrie pour un montant de 3 960 € TTC.

06/10/2020 – Indemnisation d'un montant de 497,76 € TTC versée par SMACL Assurances pour le sinistre de 22 octobre 2019 correspondant au choc d’un véhicule sur du mobilier urbain, rue de la Bauduère.

06/10/2020 - Indemnisation d'un montant de 9 769,20 € TTC versée par SMACL Assurances pour le sinistre du 6 février 2020 correspondant à une effraction dans le complexe des Sauniers.

05/10/2020 - Indemnisation d'un montant de 590,45 € TTC versée par SMACL Assurances pour le sinistre du 6 septembre 2020 correspondant au choc d’un véhicule contre le mur de l’école maternelle de la Pirronière.

07/10/2020 - Convention avec le CREPS PAYS DE LA LOIRE pour l’inscription d’un agent de l’Institut Sport Océan à la formation CAEPMNS du 2 au 4 décembre 2020 pour un montant de 230 € TTC.

07/10/2020 - Avenant n° 4 à la convention d’occupation du domaine public de locaux à usage de bureaux sis 10 rue des Religieuses aux Sables d'Olonne du 6 février 2015 avec le Département de la Vendée pour la prolongation de la mise à disposition des locaux jusqu’à la date d’achèvement des travaux nécessaires au déménagement de la Maison Départementale des solidarités et de la Famille, et au plus tard le 31 octobre 2021.

07/10/2020 - Commande auprès de la société PAVOIFETES pour la réalisation de 40 oriflammes à l’effigie de la ville des Sables d’Olonne pour un montant de 4 988,40 € TTC.

07/10/2020 – Réabonnement 2020-2021 à ELNET Construction Service avec la société ÉDITIONS LÉGISLATIVES pour permettre au service Urbanisme et Aménagement durable de la collectivité territoriale des Sables-d’Olonne d’accéder aux contenus numériques en ligne, pour un montant de 2 936,13 € TTC.

07/10/2020 - Réabonnement 2020-2021 à ELNET Environnement Service avec la société ÉDITIONS LÉGISLATIVES pour permettre au service Environnement – Espaces verts de la collectivité territoriale des Sables-d’Olonne d’accéder aux contenus numériques en ligne, pour un montant de 2 279,64 € TTC.

08/10/2020 – Convention d’occupation pour la mise à disposition d’une partie de l’immeuble communal situé 2 rue Eugène Nauleau avec l’association ASALEE, représentée par M. Jean Gautier, pour une durée d’un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, pour une redevance mensuelle de 150 € TTC.

09/10/2020 - Contrats d’engagement avec les Sables d’Olonne Agglomération pour la mise à disposition de salles pour l’accueil de 5 représentations théâtrales « Valises à théâtre » de la compagnie « Le menteur volontaire », du 14 octobre au 24 octobre 2020 dans différentes salles de la Ville (salle de la Gargamouëlle. auditorium de la Jarrie, salle des fêtes de la Chaume, salle de conférence de l’Abbaye Ste Croix, salle d’exposition de l’Office de tourisme d ‘Olonne sur Mer). Les salles précitées sont mises à disposition gratuitement.

12/10/2020 – Convention de formation d’un agent du service communication à une formation avec le Cabinet FURSAC-ANSELIN pour un montant de 3 600 € TTC.

12/10/2020 – Signature d’une convention d’honoraires tripartite avec un agent du service de la police municipale et son avocate, Me CASANOVA dans le cadre de la protection fonctionnelle qui fixe les frais d’honoraires de 1 000€ TTCPage 38 sur 44

qui seront réglés directement à Me CASANOVA et qui seront remboursés par la SMACL dans le cadre de l’assurance protection fonctionnelle de la Ville.

12/10/2020 - Signature d’une convention d’honoraires tripartite avec un agent du service de la police municipale et son avocate, Me CASANOVA dans le cadre de la protection fonctionnelle qui fixe les frais d’honoraires de 1 000€ TTC qui seront réglés directement à Me CASANOVA et qui seront remboursés par la SMACL dans le cadre de l’assurance protection fonctionnelle de la Ville.

13/10/2020 - Résiliation, pour motif d’intérêt général, du lot n°1 du marché n°201900341 pour une prestation de service afin d’assurer la sécurité des personnels et des biens, gardiennage de matériels, équipes cynophiles conclu avec les entreprises GPS Sécurité, Ouest sécurité et Aradia Sécurité.

13/10/2020 - Contrat avec la SARL ABLETTE-ARMEMENT pour la mise à disposition du bateau Black Pearl, Flyer 10 modèle 2019, de 8 h à 18h le dimanche 8 novembre 2020, jour du départ de la course du Vendée Globe pour un montant de 2500€ (hors carburant) avec une franchise de 1500€ en cas de sinistre.

13/10/2020 - Commande auprès de la société 37DEUX pour l’achat d’objets publicitaires/goodies à l’effigie de la ville des Sables d’Olonne pour un montant de 2 988 € TTC.

13/10/2020 - Convention d’utilisation, à titre gratuit, de la salle polyvalente et des voies d’accès du lycée professionnel Eric Tabarly au profit de l’Association « Lire et faire lire » avec la Région des Pays de la Loire et le Lycée Eric Tabarly pour l’année 2020-2021.

14/10/2020 - Avenant à la convention d’occupation pour la mise à disposition d’une partie de la maison située au 13 route de la Mer avec la société « LA VENDEE A GYRO » pour prolonger l’occupation jusqu’au 19 octobre 2020.

14/10/2020 – Signature d’un bail mobilité pour la mise à disposition d’un logement meublé en colocation, à un interne en médecine, situé au 11 boulevard Roosevelt, d’une surface habitable de 137m2, du 1er novembre 2020 au 30 Avril 2021, pour un loyer mensuel de 150€ TTC avec participation aux charges sur une base forfaitaire de 75€ TTC.

15/10/2020 – Ester en justice suite à la requête introductive d’instance déposée le 9 septembre 2020 par Madame LAMBERT Béatrice demandant l’annulation de l’arrêté accordant le permis de construire n° PC 085 194 20 P0035. Me Plateaux du Cabinet PUBLIJURIS est mandaté pour défendre les intérêts de la commune.

15/10/2020 – Signature d’une proposition d’honoraires avec la SAS DURAND ARCHITECTES concernant l’étude d’une surface de restauration – Espace Frégate - au centre de congrès les Atlantes, pour un montant de 5 400 € TTC.

15/10/2020 - Déclaration sans suite pour infructuosité les lots n°4 « électricité » et n°5 « plomberie » relatifs à la consultation n°20200049 « travaux de démolition de l’extension de la villa Chailley ».

16/10/2020 - Signature d’un bail mobilité pour la mise à disposition, à un interne en médecine, d’un logement meublé en colocation situé au 38 rue de l’Ancienne Sous-Préfecture, d’une surface habitable de 51m², du 19 Octobre au 30 octobre 2020, pour un loyer mensuel de 150€ TTC avec une participation aux charges sur une base forfaitaire de 75€ TTC.

16/10/2020 - Convention d’occupation du 6 novembre 2020 au 18 décembre 2020 pour l’hébergement à l’Escale d’une stagiaire pour un montant de 215 € TTC.Page 39 sur 44

16/10/2020 - Convention avec la Communauté d’agglomération des Sables d’Olonne pour la mise à disposition du local situé 6 bis rue Camille Flammarion aux Sables d’Olonne qui servira de cabinet médical pour la médecine professionnelle pour une durée d’un an à compter du 16 novembre 2020, moyennant une redevance de 50 € par demi-journée d’occupation.

16/10/2020 - Convention d’occupation du 6 novembre 2020 au 18 décembre 2022 pour l’hébergement à l’Escale d’un salarié pour un montant de 5 250 € TTC.

19/10/2020 - Indemnisation d'un montant de 1900 € TTC versée par la compagnie Allianz pour le sinistre du 14 décembre 2018 touchant le plafond de la mairie de la Jarrie.

20/10/2020 – Signature du devis n° DV11145 du 8 octobre 2020 de la SAS Envol & Location Fête pour la location d’une patinoire avec un plancher pour les marchés de Noël de la Ville des Sables d’Olonne les 4,5,6,11,12 et 13 décembre 2020, pour un montant de 15 590, 88 € TTC.

20/10/2020 – Signature du devis n° DV200317 et DV200326 du 29 septembre 2020 et du 8 octobre 2020 de l’entreprise SOCOBOIS 49 pour la location de 36 Chalets, 1 chalet spécifique et 1 kiosque pour les marchés de Noël de la Ville des Sables d’Olonne pour des montants de 29 904, 00 € TTC et de 7 284, 00 € TTC.

20/10/2020 – Signature de la proposition tarifaire du 22 septembre 2020 de l’entreprise Clair de Rêve pour l’installation, la location, le démontage et le transport de décors pour une durée de 2 semaines (installation avant le 18 décembre et démontage après le 3 janvier) pour les Fêtes de Noël de la Ville des Sables d’Olonne, pour un montant de 10 680, 00 € TTC.

20/10/2020 - Signature du devis n° 2020/053 du 17 septembre 2020 de l’entreprise Carrousel des P’tits Anges pour la location d’un manège Chaises Volantes les 12 et 13 décembre 2020 pour le marché de Noël du secteur d’Olonne sur Mer pour un montant de 376, 00 € TTC.

20/10/2020 – Signature du devis du 24 septembre 2020 de l’entreprise Friends Cie pour la location, l’installation, la gestion, la surveillance de jour et le démontage d’un Manège Petit sapin de Noël du vendredi 18 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 pour les animations de Noël de la Ville des Sables d’Olonne, pour un montant de 35 000, 00 € TTC.

20/10/2020 – Signature du devis n° 2020-10-441 D du 2 octobre 2020 de l’entreprise Rose Basilic pour la location de décors de Noël (installation, montage, démontage inclus) du vendredi 18 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 pour les Fêtes de Noël de la Ville des Sables d’Olonne, pour un montant de 24 852, 00 € TTC.

21/10/2020 - Signature d’un bail mobilité pour la mise à disposition à un interne en médecine d’un logement meublé en colocation situé au 11 boulevard Roosevelt, d’une surface habitable de 137m², du 29 octobre 2020 au 30 Avril 2021, pour un loyer mensuel de 150€ TTC avec une participation aux charges sur une base forfaitaire de 75€ TTC par mois.

21/10/2020 - Signature d’un bail mobilité pour la mise à disposition à une interne en médecine d’un logement meublé en colocation situé au 11 boulevard Roosevelt, d’une surface habitable de 137m², du 1er novembre 2020 au 30 Avril 2021, pour un loyer mensuel de 150€ TTC avec une participation aux charges sur une base forfaitaire de 75€ TTC par mois.

22/10/2020 – Signature d’un marché n°20200034 avec l’entreprise DELL SA pour un montant de 102 858,49€ HT décomposé comme suit :Page 40 sur 44

- 96 541€ HT pour la tranche ferme, relative à la refonte des deux salles informatiques,

- 6 317,49€ HT pour la tranche optionnelle n°1 relative à la maintenance des systèmes de refroidissement pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration de la période de garantie d’un an,

- 0€ HT pour la tranche optionnelle n°2 relative à la maintenance des onduleurs pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration de la période de garantie d’un an.

22/10/2020 – Convention avec la SNSM pour assurer la sécurité de la Foire aux Voleurs du 28 novembre 2020 pour la somme de 488€ TTC.

22/10/2020 - Contrat de cession pour une représentation du spectacle « Quartet Noël en Jazz » avec l’entreprise « Live Tonight » de 2h le 6 décembre 2020 sur le marché de Noël du secteur du Chäteau d’Olonne, pour un montant de 1 200€ TTC.

22/10/2020 – Signature du devis n°DE03750 de l’entreprise Nant’Effect pour la mise en œuvre et le transport d’une machine à neige pour le 27 novembre 2020, le 4 et le 11 décembre 2020 pour les fêtes de noël, pour un montant de 2 391€ TTC

22/10/2020 – Signature d’un avenant n°1 au marché n°20200044 : Vendée Globe, pour la mise à disposition et l’installation de matériels d’éclairage et de sonorisation supplémentaire pour la scénographie du chenal des Sables d’Olonne du 21 octobre au 8 novembre 2020, portant le montant total du marché à 108 136,84€ HT, soit une augmentation de 13,54 %.

23/10/2020 - Contrat de cession avec la SAS Horation pour la représentation théatrale « crise de Nerfs », pour une représentation qui a lieu le 11 décembre 2020 à 20h45 au centre des congrès les Atlantes, Salle Trois Mâts, pour un montant de 17 407,50€ TTC, dans le cadre de saison culturelle 2020-2021

23/10/2020 – Signature d’un bon de commande avec la société Le Yak pour la creation graphique des supports de communication relatifs aux animations de Noël 2020 pour un montant de 1 690€ TTC.

23/10/2020 – Signature du devis n°DE1406 du 23 septembre 2020 avec la société NJ Events pour la déambulation de deux artistes et d’un accompagnateur pour les illuminations de Noël le 27 novembre 2020, pour un montant de 1688€ TTC.

23/10/2020 – Signature de la proposition tarifaire avec l’association La Vie Toulousaine pour un concert de Noël, de 4 sets de 20 minutes le 4 décembre 2020 sur la marché de Noël du secteur du Château d’Olonne pour un montant de 1335€.

23/10/2020 – Signature du devis n°A19033 du 15 octobre 2020 avec l’entreprise Ice and Art pour la livraison et la réalisation d’un bloc de glace de 4mv 0,5m, le samedi 5 décembre 2020 pour le marché de Noël du secteur du Château d’Olonne, pour un montant de 2 621,25€ TTC.

23/10/2020 – Signature du marché n°20200038 avec l’entreprise DCI Environnement pour l’aménagement du parc de la Marion, pour un montant de 30 000€HT.

23/10/2020 – Signature du bon de commande avec la société Montfermé Publicité pour la fourniture d’adhésifs imprimés pour habiller le bungalow de la régie de « Lumière sur les Champs-Elysées de la Mer » pour un montant de 3 357,60€TTC.Page 41 sur 44

23/10/2020 - Convention de mise en place des dispositifs prévisionnels de secours avec la société nationale de sauvetage en mer, pour 18 soirs du 25 octobre au 11 novembre 2020 lors des « Video-mapping – projection sur les silos de la cavac », pour un montant de 4000€ net.

26/10/2020 - Ester en justice dans l’affaire opposant la commune et Monsieur Rene Boussemart, suite à la requêtre introductive d’instance déposée par celui-ci le 20 novembre 2019 demandant à la remise en fonction de l’écoulement initial des eaux pluviales et une indemnité couvrant ses frais. Maitre TERTRAIS est mandaté pour représenter et défendre les intérêts de la ville dans cette affaire.

27/10/2020 – Signature du marché n°200047 avec le groupement HUMEZ Architecture – SL20 ARCHITECTURE – ECOBAT – BAG Ingénieurs Conseil – PICARD/ JORE et GANTHA, pour la matrise d’oeuvre de la construction de deux maisons médicales pour un montant de 91 200€HT.

28/10/2020 - Contrat de maintenance du logiciel Kolok pour la maintenance 2020 avec la société ARAWAK pour un montant de 5 428,93€HT.

28/10/2020 - Contrat avec la société BRUNO SEILLIER CRATION pour la conception réalisation, l’encodage et la répétition pour la scénographie du chenal « Les Champs Elysées de la Mer » pour un montant de 16 500€ TTC pour la conception et la réalisation et de 6000€TTC pour l’encodage.

29/10/2020 - Contrat avec Stéphanie CHAVAND, graphiste freelance, pour la création de graphique des supports de communication pour les graphiques de la fermeture des plage, la ville en fête à l’heure du Vendée Globe et la Capitale Mondiale de la Course au Large en solitaire, pour un montant de 2280€HT.

29/10/2020 – Signature d’un bail à mobilité pour la mise a disposition d’un logement meublé en colocation situé au 36 rue de l’ancienne sous-prefecture pour un médecin interne pour un loyer mensuel de 150€TTC et une participation aux charges de 75 €TTC par mois.

29/10/2020 – Signature d’un marché avec l’entreprise GO PUB, sise 12 rue Henri Becquerel 6 Immeuble Piren – 56000 VANNES pour une mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recensement et le recouvrement de la TLPE pour un montant de 37 380,00€ TTC.

29/10/2020 – Signature d’un contrat avec le bureau d’étude spécialisé APAVE pour la visite comparée simplifiée des 26 ouvrages d’art du réseau routier de la ville dans le cadre du suivi annuel, pour un montant de 9 576€ TTC.

02/11/2020 - Annulation de la décision municipale n°2020-470 du 13 octobre 2020, relative à la location bateau « Black pearl » dans le cadre du Vendee Globe avec la société SARL ABLETTE-ARMEMENT RICHARD.

02/11/2020 – Convention de mise à disposition de locaux situés au 3-5 rue Saint Pierre à l’association Secours Catholique, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour un montant de 4902,72€TTC, avec refacturation des fluides.

02/11/2020 - Convention de mise à disposition de locaux situés au 3-5 rue Saint Pierre à l’association Alphabétisation – Remise à niveau – Soutiens scolaires (ARS), du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour un montant de 3255,22€ TTC, avec refacturations des fluides.

02/11/2020 – Convention de mise à disposition de locaux situés au 3-5 rue Saint Pierre à l’association La Cimade, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, pour un montant de 406,04€TTC, avec refacturation des fluides.Page 42 sur 44

02/11/2020– Convention de mise à disposition de locaux situés au 3-5 rue Saint Pierre à l’association Cent pour Un, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, pour un montant de 538,24€TTC, avec refacturation des fluides.

03/11/2020 – Contrat de cession avec la SASU Oh Yeah ! Agency pour une représentation musicale « ELLA/FOY EN QUATUOR », le samedi 9 janvier 2021 à la salle de la Licorne dans le cadre saison culturelle 2020-2021, pour un montant de 3626€TTC.

03/11/2020 – Contrat de cession avec la SARL SAMORA PRODUCTIONS pour une représentation « ABEL CHERET – AMOUR ULTRA CHELOU », le samedi 9 janvier 2021 à la salle de la Licorne dans le cadre de la saison culturelle 2020- 2021, pour un montant de 527,50€ TTC.

03/11/2020 – Signature des marchés de travaux de démolition de l’extension de la Villa Chailley avec les entreprises suivantes et selon les montants suivants :

N° de lot Intitulé du lot Attributaire Montant attribué HT

1 Démolition Charier TDD Atlantique Vendée SAS

ZA rue du 8 mai

85450 CHAMPAGNE LES MARAIS

42 950,00 €

2 Gros oeuvre PETE SAS

24 rue de l’Oiselière

ZA la Coussaie

85480 BOURNEZEAU

5 900,00 €

3 Serrurerie-métallerie Nouvelle Métallerie Pavageau SARL

Rue du séjour – ZI du séjour

85170 LE POIRE SUR VIE

12 606,92 €

03/11/2020 – Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux situés 17 avenue Carnot, bureau n°2, pour le syndicat l’UNSA durant toute la durée de son mandat.

04/11/2020 – Commande de prestations complémentaires comprenant l’installation et le démontage de matériel de sonorisation complémentaire nécessaire au Son et Lumires pour le spectacle « Lumières sur les Champs Elysées de la mer », auprès de la société DUSHOW pour un montant de 18 606,40€ TTC.

04/11/2020 - Déclaration sans suite de la consultation n°20200052 relative à la fourniture d’un complément de sonorisation pour le service culturel, pour inadéquation des offres reçues.Page 43 sur 44

05/11/2020 – Contrat de maintenance du logiciel VEGA, utilisé à l’Institut Sport Océan, à compter du 1er avril 2020 pour une durée d’un an avec la société EHR SOFT pour un montant de 1 612,80€ TTC.

05/11/2020 – Résiliation du marché de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la production d’une scénographie image et son avec acquisition du matériel ppour l’Abbaye Saint Jean d’Orbestier, pour motif d’intérêt général (souhait de la Ville d’abandonner le projet).

05/11/2020 – Convention avec la SPL « Destination Les Sables d’Olonne » pour la gestion de la billetterie relative à la saison culturelle 2020-2021 et des conférences proposées à la salle des conférences de l’Abbaye Sainte Croix pour une contrepartie d’une commission de 7 % sur le montant total TTC des ventes versée par la Ville à la SPL.

05/11/2020 - Demande de subventions auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire pour le MASC pour l’exercice 2020

05/11/2020 - Renouvellement du partenariat pluriannuel 2020-2022 pour les campagnes de don de sang avec l’établissement Français du Sang et l’association locale donneurs bénévoles (ADSB) potant sur l’organisation, la promotion et la comunication autour du don de sang.

06/11/2020 - Avenant au contrat de cessions avec la SARL ANZN, pour le report du spectacle « Grupo Compay Segundo », initialement prévu le 7 juillet 2020 et décalé au 13 juillet 2021 au Jardin du Tribunal, pour cause de restrictions sanitaires suite au Covid-19. Les conditions financières restent inchangées et les dépenses de 6 050€ TTC seront prélevées comme prévues initialement.

06/11/2020 – Signature des marchés subséquents suivants avec l’entreprise CLARA AUTOMOBILES :

- marché n°20190047MS501 : achat de 3 véhicules légers d’occasions pour un montant de 45 212,51€ HT hors carte grise, dont le montant représente 1 157,28€TTC

- marché n°20190047MS502 : achat de 2 véhicules utilitaires d’occasion pour un montant de 38 358,33€ HT hors carte grise, dont le montant représente 967,52€TTC

06/11/2020 - Convention avec le Centre National des Arts Plastiques et le MASC pour le Dépôt de deux œuvres (impression numérique en couleurs « Tapis volant »d’Alain JACQUET et un tissage d’herbes « Graminées entrelacés » DE Larinette CUECO) du CNAP au MASC.

06/11/2020 – Signature d’un marché de travaux de renforcement du bâti existant au 66 rue Nationale aux Sables d’Olonne avec l’entreprise MC BAT pour un montant de 65 000€ TTC.

06/11/2020 - Fixation de la redevance domaniale pour la tenue de l’évènement sportif IRONMAN 70.3 Les Sables d’Olonne – Vendée tenu le 6 septembre 2020, pour un montant de 2 500€ pour une emprise de 350m² sur la grande plage.

09/11/2020 - Ester en justice dans le cadre de l’assignation en référé à la demande de la Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES et la Compagnie ALLIANZ concernant les bornes anti-intrusion et anti-terrorisme amovibles et fixes commandées et posées par la société Bouygues pour la Ville dans le cadre d’un marché à accord-cadre à bon de commande n°17S0028 et de mandater Me Xavier MOURIESSE du cabinet BRG avocats pour défendre les intérêts de la commune.Page 44 sur 44

09/11/2020 – Signature d’un devis avec l’entreprise TRICHET Electricité et Plomberie relatifs aux travaux d’électricité et de plomberie devant être réalisés à l’ancienne sous-préfecture et à la villa Charlotte suite aux travaux de démolition partielle du bâtiment, pour un montant de 14 451,31€ TTC.

09/11/2020 - Indemnisation versée par la SMACL Assurances pour le sinistre du 4 septembre 2020 suite à un choc de véhicule contre du mobilier urbain rue Emile Lansier, d’un montant de 106,14€ TTC.

09/11/2020 - Indemnisation versée par la SMACL Assurances pour le sinistre du 22 octobre 2020 suite à un choc de véhicule contre du mobilier urbain rue de la Bauduère, d’un montant de 773,08€ TTC.

09/11/2020 - Indemnisation versée par Navimut Gestion Sinistres Plaisance pour le sinistre du 23 août 2020 suite au dommage survenu le 23 août 2020 sur le zodiac SNS 736, d’un montant de 6 729,87€ TTC.

09/11/2020 - Indemnisation versée par la SMACL Assurances pour le sinistre du 28 septembre 2020 suite à un choc de véhicule contre une borne incendie Route de la Mer, d’un montant de 234,47€ TTC.

09/11/2020 – Contrat avec la Societé SEN AGENCY pour la déambulation de trois artistes durant le marché de Noël du secteur d’Olonne les 11 et 12 décemrbe 2020 incluant les frais de production, de fonctionnement, de déplacement et du matériel pou un montant de 2 240€ TTC.

09/11/2020 – Contrat de cession avec la SAS ENVOL ET LOCATION FETE pour la prestation d’un comédien avec un costume de Père Noël pour le marché de Noël du secteur du Château d’Olonne les 4,5 et 6 décembre 2020, pour un montant de 1 591,20€ TTC.

09/11/2020 – Commande auprès de Stéphanie CHAVAND, graphiste en Freelance, pour la création graphique des supports de communication des opérations suivantes : Campagne de dépistage COVID-19, Campagne Vendée Globe « Et vous, le 8 novembre, vous serez-où ? », Lumières sur les Sables (annonce presse, recherches d’idées pour le film) pour un montant de 3 330€ HT.

13/11/2020 – Signature d’un bail dérogatoire avec un médecin généraliste, pour la mise à disposition d’une salle de consultation, ainsi qu’une salle d’attente et d’un espace d’accueil partagés avec les autres praticiens au sein du cabinet médical de la Chaume, situé dans un ensemble immobilier dénommé « Les Cormorans » pour une durée de 12 mois consécutifs, du 26 novembre 2020 au 26 novembre 2021, pour un montant de 350€ TTC mensuel. Les dépenses de charges (eau, électricité et contrôles réglementaires) seront refacturées avec une répartition au 1/3 des dépenses totales au locataire par la Ville.