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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-YON
DEPARTEMENT
DE
Saint-Yon
le 05 juin
2023
L’ESSONNE D
LænSnEL
AVIS
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SALLE
POLYVALENTE
« LA
GRANGE
» 91650
SAINT
YON
Le
VENDREDI
09
JUIN
2023
à 20h30
ORDRE
DU
JOUR :
Désignation
du
collège
électoral
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2023
et
du
14
avril
2023 Subventions
aux
associations
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
Rapport
sur
l’évaluation
des
transferts
de
charges
de
la CCETR
Engagement
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Décision
modificative
du
budget
primitif 2023
Extension
du
périmètre
SMOYS
Notification
de
l’adhésion
à la
compétence
IRVE
des
communes
de
Saint-Michel-sur-
Orge,
Guibeville
et Crosne.
10.
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M7
11.
Déclassement
d’un
terrain
dans
le cadre
d’un
échange
de
parcelles
Questions
diverses :
Tarif mobilités
Île-de-France
SIRET
21910581400012
Mairie
de Saint-Yon,
Rue
des
Cosnardières,
91650
Saint-Yon
Téléphone
: 01
64
58
40
54
Télécopie
: 01
64
58
45
27
Email
: mairie@saint-yon.fr
Site
: www.mairiedesaint-von.fr
Dans
le cadre
de
notre
agenda
21,
tous
nos
courriers
sont
imprimés
sur papier
recyclé.
VILLAGE DURABLE gant
= Yo p