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Déliberation - d02 30 01 2020?x48720
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - d01 30 01 2020?x40708
unknown - d01 30 01 2020?x24608
unknown - d01 30 01 2020?x26871
Déliberation - d02 30 01 2020?x54191
Déliberation - d01 30 01 2020?x48720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - d01 30 01 2020?x48720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/01
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
: CULTURE
OBJET
:
DEMANDE
SUBVENTION
2020
AU
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNAL.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.521
1-10,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
:
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
141/17,
du
28
septembre
2017,
portant
autorisation
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
le
domaine
des
actions
culturelles
et sportives.
Considérant
que
le Président
est
chargé
d’informer
l’Assemblée
Délibérante
des
opérations
réalisées
dans
le cadre
des
délégations
reçues
ainsi
qu’il
est
prévu
aux
articles
L
5211-6
à L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Département
de
l’Aude
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
soutient
les
écoles
et conservatoires
de
musique
du
département,
Considérant
que
le
fonctionnement
du
conservatoire
s’inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
cette
volonté,
DECIDE
:
ARTICLE
1° :
de
déposer,
pour
l’exercice
budgétaire
2020,
auprès
du
Département
de
l’ Aude
un
dossier
de
demande
de
subvention
d’un
montant
de
30
000,00
€
concernant
le
fonctionnement
du
conservatoire
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
ARTICLE
2
: que
la
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public
;
- notifié
au
Département
de
l’Aude
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
28/01/2020
Le
Président
de
la CCRLCM
A REÇU
À LA
SOUS-PRÉFECTURE
DE
NARBONNE
LE
:
2 KR
A VS
3 0°
JAN. 2020
.
<
à
dl
Michel
MAÏQUE
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