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Arrêté - 5 5 annexes classement sonore arrete
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Arrêté - 5 5 annexes classement sonore arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
SCGEOLITT AS NS CNE CNT NN DONNER Études ef consells en développement durable des territoires 7, rue Le Reun - 29480 Le Releca-Kerhuon Téléphone : 02 98 28 13 16 - Fax : 02 98 28 30 12 Email : geolitt@geolitt.fr www.geolift.fr
PLAN LOCAL D'URBANISME
REVISION
PLOGONNEC
Finistère
Annexes
Arrêté préfectoral de classement sonore
des infrastructures de transport terrestres
Arrêté le : 30 septembre 2016
Approuvé le : 29 juin 2017
Rendu exécutoire le : :N°3 AVRIL
2004
- RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
775
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EQUIPEMENT
ARRETE
PRÉFECTORAL
N°
2004-0101
du
12
février
2004
PORTANT
REVISION
DU
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS
TERRESTRES
DU
FINISTÈRE
(réseaux
national,
départemental,
communal
et
ferré)
LE
PREFET
DU
FINISTERE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
son
article
R
111-4-1
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L
571-10
(anciennement
article
13
de
la
loi
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit)
;
Vu
la
loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
et
notamment
son
article
14
;
Vu
le
décret
n°
95-20
du
9
janvier
1995
pris
pour
l'application
de
l'article
L
111-11-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
relatif
aux
caractéristiques
acoustiques
de
certains
bâtiments
autres
que
d'habitation
et
de
leurs
équipements
;
Vu
le
décret
n°95-21
du
9
janvier
1995
relatif
au
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
et
le
code
de
l'urbanisme
et
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
son
article
5
;
Vu
le
décret
n°95-22
du
9
janvier
1995
relatif
à
la
limitation
du
bruit
des
aménagements
et
infrastructures
de
transports
terrestres
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996
(J.0.
du
28
juin
1996)
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
25
avril
2003
(J.0.
du
28
mai
2003)
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
25
avril
2003
(J.0.
du
28
mai
2003)
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
25
avril
2003
(J.0.
du
28
mai
2003)
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
hôtels
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
25
avril
2003
relative
à
l'application
de
la
réglementation
acoustique
des
bâtiments
autres
que
d'habitation
;
VU
l'avis
des
communes
suite
à
leur
consultation
en
date
du
02
octobre
2003.
Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
du
Finistère
; 776
N°3
AVRIL
2004
- RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Arrête :
Article
1
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
susvisé
sont
applicables
dans
les
communes
de
ARGOL,
AUDIERNE,
BANNALEC,
BENODET,
BODILIS,
BOHARS,
BOURG-BLANC,
BREST,
BRIEC,
CAMARET-SUR-MER,
CARHAIX-PLOUGUER,
CHATEAULIN,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
CLEDEN-POHER,
CLEDER,
CLOHARS-FOUESNANT,
COMBRIT,
CONCARNEAU,
CONFORT-MEILARS,
CROZON,
DAOULAS,
DIRINON,
DOUARNENEZ,
EDERN,
ELLIANT,
ERGUE-GABERIC,
ESQUIBIEN,
FOUESNANT,
GARLAN,
GOUESNOU,
GOULVEN,
GOURLIZON,
GUENGAT,
GUICLAN,
GUILERS,
GUILVINEC,
GUIPAVAS,
HANVEC,
HENVIC,
HOPITAL-CAMFROUT,
IRVILLAC,
KERGLOFF,
KERLAZ,
KERSAINT-PLABENNEC,
LA
FOREST-LANDERNEAU,
LA
FORET-FOUESNANT,
LA
ROCHE-MAURICE,
LAMPAUL-GUIMILIAU,
LAMPAUL-PLOUARZEL,
LANDEDA,
LANDELEAU,
LANDERNEAU,
LANDEVENNEC,
LANDIVISIAU,
LANDREVARZEC,
LANMEUR,
LANNEUFFRET,
LANNILIS,
LANRIVOARE,
LANVEOC,
LE
CONQUET,
LE
DRENNEC,
LE
FAOU,
LE
FOLGOET,
LE
JUCH,
LE
RELECQ-KERHUON,
LE
TREVOUX,
LENNON,
LESNEVEN,
LOCMARIA-PLOUZANE,
LOCRONAN,
LOCTUDY,
LOCUNOLE,
LOPERHET,
LOTHEY,
MELGVEN,
MELLAC,
MESPAUL,
MILIZAC,
MOELAN-SUR-MER,
MO
RLAIX,
PENCRAN,
PENMARCH,
PLABENNEC,
PLEUVEN,
PLEYBEN,
PLEYBER-CHRIST,
PLOBANNALEC-LESCONIL,
PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN,
PLOGOFF,
PLOGONNEC,
PLOMELIN,
PLOMEUR,
PLONEIS,
PLONEOUR-LANVERN,
PLONEVEZ-DU-FAOU,
PLONEVEZ-PORZAY,
PLOUARZEL,
PLOUDALMEZEAU,
PLOUDANIEL,
PLOUDIRY,
PLOUEDERN,
PLOUEGAT-GUERAND,
PLOUEGAT-MOYSAN,
PLOUENAN,
PLOUESCAT,
PLOUEZOC'H,
PLOUGASTEL-DAOULAS,
PLOUGONVELIN,
PLOUGOULM,
PLOUGOURVEST,
PLOUGUERNEAU,
PLOUHINEC,
PLOUIDER,
PLOUIGNEAU,
PLOUNEOUR-MENEZ,
PLOUNEVENTER,
PLOURIN-LES-MORLAIX,
PLOUVIEN,
PLOUVORN,
PLOUZANE,
PLOZEVET,
PLUGUFFAN,
PONT-AVEN,
PONT-CROIX,
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH,
PONT-L'ABBE,
PORT-LAUNAY,
POULLAN-SUR-MER,
PRIMELIN,
QUERRIEN,
QUIMPER,
QUIMPERLE,
REDENE,
RIEC-SUR-BELON,
ROSCOFF,
ROSNOEN,
ROSPORDEN,
SAINT-COULITZ,
SAINT-DIVY,
SAINTE-SEVE,
SAINT-EVARZEC,
SAINT-HERNIN,
SAINT-JEAN-DU-DOIGT,
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS,
SAINT-POL-DE-LEON,
SAINT-RENAN,
SAINT-SEGAL,
SAINT-SERVAIS,
SAINT-THEGONNEC,
SAINT-THONAN,
SAINT-URBAIN,
SAINT-YVI,
SIBIRIL,
SIZUN,
SPEZET,TAULE,
TELGRUC-SUR-MER,
TREBA
BU,
TREFFIAGAT,
TREGARANTEC,
TREGUNC,
TREMEOC,
TREMEVEN,
aux
abords
du
tracé
des
infrastructures
de
transports
terrestres
mentionnées
à
l'article
3
du
présent
arrêté
et
représentées
sur
le
plan
joint
en
annexe
2.
Article
2
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
susvisé
ne
sont
plus
applicables
aux
communes
de
CAST,
L'ILE-TUDY,
LOC-EGUINER,
PLOMODIERN,
PLOUNEVEZ-LOCHRIST,
TREFLEZ.
Article
3 N°3
AVRIL
2004
- RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
777
Le
tableau
joint
en
annexe
1
indique,
pour
chaque
tronçon
d'infrastructures
mentionnés,
le
classement
dans
l'une
des
cinq
catégories
définies
par
l'arrêté
du
30
mai
1996
susvisé,
la
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
de
part
et
d'autre
de
ces
tronçons,
ainsi
que
le
type
de
tissu
(tissu
ouvert
ou
rue
en
«
U
>»).
La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
est
à
compter
de
part
et
d'autre
de
l'infrastructure
:
pour
les
infrastructures
routières,
à
partir
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
le
plus
proche pour
les
infrastructures
ferroviaires,
à
partir
du
bord
du
rail
extérieur
de
la
voie
le
plus
proche Le
plan
comporte
en
outre,
le
cas
échéant,
les
tronçons
non
situés
sur
la
commune
mais
dont
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
couvrent
une
partie
du
territoire
de
la
commune. Article
4
Les
bâtiments
d'habitation,
les
bâtiments
d'enseignement,
les
bâtiments
de
santé,
de
soins
et
d'action
sociale,
ainsi
que
les
bâtiments
d'hébergement
à
caractère
touristique
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionnés
à
l'article
3
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs
conformément
aux
décrets
95-20
et
95-21
susvisés.
Pour
les
bâtiments
d'habitation,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
les
articles
5
à
9
de
l'arrêté
du
30
mai
1996
susvisé.
Pour
les
établissements
d'enseignement,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
l'arrêté
du
23
avril
2003
susvisé
- NOR
: DEVP0320066A.
Pour
les
établissements
de
santé,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
l'arrêté
du
23
avril
2003
susvisé
- NOR
: DEVPO320067A.
Pour
les
hôtels,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
l'arrêté
du
23
avril
2003
susvisé
-
NOR
: DEVP0320068A.
Article
5
Dans
les
communes
pourvues
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
approuvé,
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
définis
à
l'article
3
doivent
être
reportés,
par
Mmes
et
MM.
les
Maires
ou
Mmes
et
MM.
les
Présidents
d'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétents,
dans
les
documents
graphiques
du
P.L.U.
Le
présent
arrêté
est
applicable,
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département
et
de
son
affichage
dans
les
mairies
des
communes
concernées. 778
N°3
AVRIL
2004- RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Article
6
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
préfectoraux
précédant
portant
sur
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
:
99/0659
en
date
du
16
avril
1999
sur
la
Commune
de
Quimper
99/0660
en
date
du
16
avril
1999
sur
la
Communauté
Urbaine
de
Brest
00/1074
en
date
du
6
juillet
2000
sur
la
Commune
de
Saint-Martin-des-Champs
00/1075
en
date
du
6
juillet
2000
sur
la
Commune
de
Morlaix
00/1076
en
date
du
6
juillet
2000
sur
la
Commune
de
Concarneau
00/1077
en
date
du
6
juillet
2000
sur
la
Commune
de
Douarnenez
00/1078
en
date
du
6
juillet
2000
sur
la
Commune
de
Quimperlé
00/1079
en
date
du
6
juillet
2000
sur
la
Commune
de
Landerneau
00/1757
en
date
du
6
novembre
2000
sur
l'Arrondissement
de
Quimper
00/1758
en
date
du
6
novembre
2000
sur
l'Arrondissement
de
Brest
00/1759
en
date
du
6
novembre
2000
sur
l'Arrondissement
de
Morlaix
00/1760
en
date
du
6
novembre
2000
sur
l'Arrondissement
de
Châteaulin
Article
7
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Finistère,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
visées
à
l'article
1,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Brest
et
Madame
la
Directrice
départementale
de
l'Équipement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Finistère.
Il
sera
l'objet
d'une
mention
dans
deux
journaux,
régionaux
ou
locaux,
diffusés
dans
le
département.
Une
copie
de
cet
arrêté
doit
être
affichée
dans
les
mairies
des
communes
visées
à
l'article
1
pendant
un
mois
au
minimum.
FAIT
à QUIMPER,
le
12
février
2004
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
général,
Fabien
SUDRY
Annexe
i
:
Tableau
donnant
le
classement
des
voies
et
la
largeur
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
Annexe
2
:
Cartographie
des
voies
classées N°3
AVRIL
2004 - RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
77
(annexes
consultables
en
mairie
dans
les
subdivisions
de
l'équipement
au
siège
de
la
DDE)
Référence
des
textes
fixant
les
prescriptions
techniques
d'isolement
acoustique
:
Le
décret
n°
95-20
du
9
janvier
1995
L'arrêté
interministériel
du
30
mai
1996
Les
arrêtés
interministériels
du
25
avril
2003
La
circulaire
interministérielle
du
25
avril
2003