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unknown - Compte+Administratif+ Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (unknown - Compte+Administratif+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

BUDGET PRIMITIF 2018 BUDGET COMMUNAL

BUDGETS ANNEXES EAU ASSAINISSEMENT ET SPANC

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BP M14

La commune a réalisé en 2018, en plus du programme ordinaire de voirie, un important programme de travaux et d’équipements :

a) Travaux et équipements du Domaine :

• Salle polyvalente

• Médiathèque

• Espaces extérieurs

• Cabinet médical

b) Ecole et périscolaire :

Climatisation des locaux non encore équipés. Amélioration et mise aux normes PMR de la cantine.

c) Appartements communaux :

Isolation des plafonds et changement des menuiseries (performance énergétiques).

d) Prévention incendie :

Travaux de mise en place d’une interface à l’ouest de la commune.

Malgré ces dépenses importantes, le bilan des deux sections est positif pour l’année 2018 et la commune sera en capacité d’affecter 80 000 euros d’excédents à la section d’investissement.

A noter

1. VUE D’ENSEMBLE

Les résultats du compte administratif de l’année 2018 (ou CA 2018) se caractérisent par : - Un excédent de 290 285,70 € pour la section de fonctionnement - Un excédent de 277 005,17 € pour la section d’investissement :

XX

Conseil Municipal du 4 avril 2017

SAINT BAUZILLE DE MONTMEL

Conseil Municipal du 08 avril 2019

Note synthétique de présentation n°1

Compte Administratif 20182

Pour la section de fonctionnement, on peut constater :

Total des recettes de l’exercice 2018 799 575,82 Total des dépenses de l’exercice 2018 794 253,25 Résultat de l’exercice 2018 5 322,57 Résultat antérieur reporté n-1 284 963,13 Résultat d’exécution global 2018 290 285,70

Et pour la section d’investissement :

Total des recettes de l’exercice 2018 1 364 821,02 Total des dépenses de l’exercice 2018 720 986,18 Résultat de l’exercice 2018 643 834,84 Résultat antérieur reporté n-1 - 366 829,67 Résultat d’exécution global 2018 277 005,17

Il faut également prendre en compte les restes à réaliser en section d’investissement : - En dépenses : 15 120,52 € (correspondant à la participation à Hérault Energie) Les restes à réaliser correspondent à des dépenses engagées à la clôture de l’exercice (c’est-à- dire ayant fait l’objet d’un contrat, d’un devis, d’un marché public…) mais non terminées et donc non totalement payés.

L’excédent de fonctionnement généré sur l’exercice 2018 sera affecté en investissement à hauteur de 80 000 €. Il s’agit d’une affectation dite « libre » dans la mesure où la section d’investissement est déjà excédentaire. Par ailleurs, la fin du mandat et l’aboutissement des principaux programmes d’investissement ne nécessitent pas une affectation aussi importante que les années précédentes.

2. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU FONCTIONNEMENT 2018

Total des recettes de l’exercice 2018 799 575,82 Total des dépenses de l’exercice 2018 794 253,25 Résultat de l’exercice 2018 5 322,57 Résultat antérieur reporté n-1 284 963,13 Résultat d’exécution global 2018 290 285,70

Le résultat 2018 de la section de fonctionnement est un excédent de 5 322.57 € soit un résultat de 290 285.70 € en cumulé avec les résultats des exercices antérieurs.

Il est cependant à noter que l’exécution financière du CA 2018 intègre les résultats excédentaires de l’ancien budget annexe M49 dans le cadre du transfert de compétence auprès de la Communauté de Communes du Grand PIC Saint Loup (CCGPSL) :

1- Les excédents de ce budget annexe ont, en effet, été intégrés l’année dernière dans les excédents du budget principal et donc n’ont pas été comptabilisés en tant que recettes « réelles » de l’exercice 2018. Ils ont pourtant été reversés à 80% à la CCGPSL en tant que dépenses « réelles » de l’exercice 2018 à hauteur de 97 322,34 €.

2- A cette dépense exceptionnelle s’ajoute une autre dépense liée à l’intégration du budget annexe M49 : le remboursement d’un trop perçu de PFAC. Ces Participations Forfaitaires à l’Assainissement Collectif, ont été remboursées à hauteur de 12 500 euros,3

Ainsi, peut-on compter : 97 322,34 + 12 500 = 109 822,34 euros de dépenses qui ne représentent pas des charges de fonctionnement courant de la commune mais celles, très ponctuelles, liées au transfert de compétences.

On peut donc en déduire que les dépenses utilisées pour le fonctionnement courant de la commune pour l’exercice 2018 ont été de 794 253,25 (CA 2018) – 109 822,34 = 684 430, 91€ (dépenses recalculées).

Si l’on calcule donc le solde ordinaire de l’exercice, soit les dépenses et recettes de l’année 2018, c’est-à-dire sans tenir compte de ces dépenses décrites précédemment, on doit tenir compte de 799 575,82 € de recettes au CA 2018 moins 684 430,91 € de dépenses recalculées, soit 115 144,91€. Ce qui représente le résultat issu de la gestion communal et donc largement positif et supérieur à celui de l’année dernière qui était de 57 173, 24 euros.

 Le niveau des services à la population a été amélioré en 2018 avec la mise à disposition de la salle du chai, l’extension des horaires d’ouverture de la médiathèque et le fonctionnement des nouveaux locaux, la climatisation de plusieurs salles de classe, la réouverture du centre de loisirs les mercredis jusqu’à 14 heures.

Toutes ces actions ont généré des augmentations des dépenses de fonctionnement, mais on peut constater que leur évolution a été contenu puisqu’elle n’est que de 2,72% entre 2018 et 2017 contre +7% entre 2016 et 2017 et 10% entre 2015 et 2016. En contrepartie, nos recettes réelles sont plus dynamiques, notamment notre fiscalité, à taux constant, et plus diversifiées grâce aux produits de gestion courantes, et particulièrement les locations.

a- Les recettes

Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2018 s’établissent à hauteur de 799 K€ contre 1 423 K€ en 2017. L’écart constaté est issu d’une recette exceptionnelle correspondante à la cession en 2017 des terrains situés serre de Jeannou et Campets

Selon le graphique suivant, les recettes communales sont plutôt diversifiées et ventilées de la manière suivante :4

*52% : Impôts et taxes (c’est-à-dire les attributions de compensation de la CCGPSL, les impôts directs locaux, les impôts indirects…) soit un total du « chapitre 73 » de 418 k€ contre 394 k€ en 2017

o Le montant des 3 taxes locales encaissées par la commune est de 287 825€ contre 279 573 € en 2017. A taux constant, l’écart est donc induit par un effet « bases » (constructions nouvelles) représentatif de l’attractivité du territoire Saint Bauzillois. Par ailleurs, 2018 était la première année d’application du nouveau mécanisme de détermination automatique du coefficient de revalorisation des bases, c’est-à-dire des valeurs locatives. Fixé jusqu’en 2017 par le législateur lors de la loi de finances, la revalorisation des valeurs locatives est dorénavant calculée à partir d’un coefficient lié à l’indice des prix à la consommation (1,1% en 2018). o Concernant la réforme de la taxe d’habitation mis en place par le gouvernement actuel, elle n’a pas d’incidence financière pour la commune dans la mesure où l’Etat se substitue à ce jour aux contribuables.

o La deuxième taxe importante perçue par la commune est celle sur les pylônes de 61 k€ contre 59 k€ en 2017. En effet, Les communes sur le territoire desquelles sont implantés des pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension perçoivent chaque année une imposition forfaitaire (il s’agit de la ligne à haute tension THT Tamareau/Tavel) o Enfin, la taxe additionnelle aux droits de mutation perçue en 2018 est de 42 k€ contre 35 k€ en 2017. Considérée comme un impôt indirect, elle est perçue au profit d’un fonds de péréquation départemental réparti par le Conseil Général. Des mutations (des cessions) de différents ordres (immeubles, fonds de commerce, droits de bail, terrains...) sont concernées.

*17% : Dotations et participations (DGF, DSR, DNP…) soit un total du « chapitre 74 » de 135 k€ contre 116 k€ en 2017

Ce chapitre comprend notamment la Dotation Globale de Fonctionnement, la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation…En 2018, ces 3 dotations versées par l’Etat ont légèrement augmenté (+ 1 842 €) par rapport à 2017.

Le graphique précédent indique l’évolution des dotations de l’état avec la réforme précédente de 2014 impliquant les communes à participer au déficit public national.

La commune n’est pas encore concernée par le nouveau dispositif de contractualisation mis en place par la loi de finances 2018 appelé aussi « pacte financier », qui incite les communes les plus importantes à contenir leurs dépenses de fonctionnement, toutefois elle est assujettie à l’écrêtement décidé par cette même loi puisque son potentiel fiscal /hab. de 2018 est supérieur à5

75% du potentiel fiscal national établi à 460,31 €. C’est l’évolution de sa population qui lui permet de garder un niveau de dotation quasi stable.

Les autres dotations :

- De façon plus ponctuelle, la commune a perçu 10 028 € au titre de la Dotation Générale de Décentralisation « bibliothèque ». Il s’agit d’un concours particulier destiné à compenser les accroissements de charges qui résultent, pour les collectivités territoriales, de l’extension et l’adaptation des horaires des bibliothèque (recrutement, charges de fonctionnement…). A cet effet, La commune a recruté un agent de bibliothèque à temps non complet ce qui a notamment permis de dynamiser l’offre d’animations.

- Notons également la Dotation forfaitaire recensement d’un montant de 1926 € versée par l’état au titre du recensement INSEE de la population.

*18% : Autres produits de gestion courante :

Il s’agit essentiellement des locations qui représentent en 2018 plus de 97,5 k€ de recettes (contre 98 k€ en 2017). La commune perçoit dont plus de loyers que de Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat, ce qui lui permet de diversifier ses ressources : o L’acquisition du DOMAINE a d’ailleurs entrainé la gestion supplémentaire de 5 appartements, ainsi que le nouveau cabinet médical et une salle louée ponctuellement dans le cadre de services à la personne (dont mutuelle…), o Il faut également noter que la salle polyvalente est louée pour les fêtes organisées par les gens du village,

o Sans oublier les 11 appartements déjà gérés par la commune et répartis sur tout le territoire communal.

b- Les dépenses

S’agissant des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2018, elles s’établissent à hauteur de 794 K€ (contre 666 K€ au CA 2017) et se répartissent de la manière suivante :

*43% : Frais de personnel et charges assimilées (chapitre 012)6

Il s’agit de la masse totale, à savoir les salaires et les charges sociales d’un montant de 343 k€ en 2018 contre 342 k€ en 2017 ce qui paraît stable à première vue. Toutefois, pour connaitre le coût réel des charges de personnel, il faudrait tenir compte des divers remboursements (en recettes – chapitre 013) perçus au titre des absences pour maladies et autres contrats aidés (subventionnée par l’Etat). La charge nette qui en résulte, à hauteur de 330 k€ en 2018, est à comparer à celle de 2017 qui est de 315 k€. L’écart s’explique par la présence en 2017 de deux contrats aidés en 2017 dont un titularisé en 2018.

Une photographie au 31/12 permet de ventiler l’état du personnel de la manière suivante (cf annexe du CA 2018): 10 agents titulaires et 5 agents en CDD répartis sur les filières administatives, techniques, animation et culturelle.

*32% : charges à caractère général

Il s’agit des contrats de prestations de services, des contrats d’entretien, maintenance, fournitures, fluides…Ce chapitre est passé de 243 k€ en 2017 à 258 k€ en 2018. L’écart est induit essentiellement par la hausse du contrat de prestation de service pour la cantine (1 jour bio, augmentaiton du nombre d’enfants). Cet écart se retrouve en recettes au niveau des encaissement de la cantine.

*15% : charges exceptionnelles. Elles sont donc ponctuelles, fianncées par des recettes (excédents m49) et comprennent :

- les reversements des résultats excédentaires des années antérieures intégrés du Budget annexe M49 « eau et assainissement » dans le cadre du transfert de compétences - le reversement partiel de Participations Forfaitaire à l’Assainissement Collectifs à plusieurs propriétaires qui n’aurait pas dû payer le montant communal mais celui en vigueur au niveau intercommunal.

3. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUE DE L’INVESTISSEMENT

a- Les dépenses

Les dépenses totales d’investissement 2018 sont égales à 721 K€ (contre : 895 K€ en 2017) et se caractérisent principalement par :

- un montant de projets d’équipement communaux de 541 K€ (contre 865 k€ en 2017), - le remboursement du capital de la dette pour 31 k€ (idem 2017) - le reversement de l’excédent d’investissement du BP annexe M49 pour 79 k€, - des écritures d’ordre (travaux en régie et écritures d’intégration pour 69 k€ ).

S’agissant des Travaux en régie réalisés par les services techniques et correspondant à une création de valeur patrimoniale (donc éligibles au remboursement du Fond de Compensation de la TVA), on peut noter en 2018 un montant de 2 890,76 € ; il ne s’agit pas des travaux quotidiens d’entretien ; La collectivité commence donc à s’engager dans une politique de valorisation de son patrimoine par l’intermédiaire des missions effectuées par son personnel technique pour l’amélioration du cadre de vie des saint bauzillois ; Toutefois, pour cette année, on note : aménagement extérieur du Domaine, intervention à l’école (banc) et au tennis (clôture).

La section d’investissement intègre également le remboursement de la partie capital de la dette, tandis que l’on retrouve les intérêts en section de fonctionnement.

S’agissant du montant de l’annuité (intérêts +capital), il s’établit de la manière suivante : Il s’agit des deux emprunts en cours :

- l’un pour l’acquisition du Domaine Plan Vincent de 400 k€7

- l’autre pour la construction de la Mairie (213 k€)

Enfin, les opérations d’équipement ou projets communaux d’investissement réalisés en 2018 sont les suivants :

b- Les recettes

Pour les recettes 2018 de la section d’investissement, elles s’établissent à hauteur de 1 365 K€

(contre 563 K€ en 2017) et peuvent être ventilées de la manière suivante :

- Le FCTVA, ou Fonds de compensation de la Tva encaissé au titre des dépenses d’investissement réalisées en 2016 pour un montant de 82 k€,

- La taxe d’aménagement relative aux diverses constructions réalisées sur la commune pour un montant de 73 k€,

- 443 k€ de subventions d’investissement. Elles ont permis de financer les projets réalisés sur 2017 et 2018, à savoir, l’aménagement du domaine et de la Bibliothèque, l’acquisition de matériel, des travaux de voirie, de la cantine. Elles se répartissent par tiers :

- Etat : 160 k€,

- Région : 107 k€

- Département : 105 k€

- Communauté de communes : 68K€

- Hérault Energie : 4 k€

Les autres recettes correspondent à l’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 700 k€ et des écritures d’ordres (écritures comptables sans flux financiers)

Fait le 08 avril 2019

Mme MATHERON

MAIRE DE SAINT BAUZILLE DE MONTMEL

- ACQUISITION DE MATERIEL : 6 K€ (ordinateur / autolaveuse /tondeuse)

- SALLE POLYVALENTE + BIBLIOTHEQUE + AMENAGEMENT DIVERS : 197 k€ pour la fin du

programme des travaux.

- RENOVATION CANTINE : 109 k€ (isolation, accessibilité…)

- TRAVAUX DE BATIMENT DIVERS : 100 k€ (travaux d’amélioration des bâtiments

communaux ( isolation et menuiseries+ Cabinet médical+ Climatisation classe…)

- TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAU : 96 k€ (serre de jeannou, campets, chemin des

olivettes, reseau pluvial, marquage au sol)

- EQUIPEMENT BIBLIOTHEQUES 33K€ (jeux,ordinateur,tablette,rayonnage)