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Arrêté - 2024 DP 053 du 29 juillet 2024 COBRA Controles exterieurs Cauvigny
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 053 du 29 juillet 2024 COBRA Controles exterieurs Cauvigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
2024-DP-053
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu l’arrêté du Président n° 137 du 20 juillet 2020 portant délégation de l’exercice d’une partie des fonctions du Président ;
Considérant que des contrôles extérieurs seront à réaliser lors des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la commune de Cauvigny ;
Considérant la consultation adressée à 3 candidats et l’analyse réalisée des 2 offres reçues ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec l’entreprise COBRA ENVIRONNEMENT, représenté(e) par Madame Anne MASQUELIER, 63 rue de Billy – 62640 MONTIGNY EN GOHELLE – Siret 431 893 072 00030 – d’un contrat ayant pour objet la réalisation de contrôles extérieurs lors des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement à Cauvigny.
Article 2 : Le présent contrat fera l’objet de bons de commande et commencera à réception des ordres de service.
Article 3 : Le montant du présent marché (2024-12) est estimé à 13 860,16 € HT (soit 16 632,20 € TTC). Les travaux sont rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 29 juillet 2024