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Arrêté - Travaux de rnovation du logement 63 rue Lamartine
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de rnovation du logement 63 rue Lamartine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Culture et patrimoine,
TL € G
Ville de ER EE Le L LUCE UE N° 2022/UR/56
_{Mamgarbe
AUTORISATION
POSE DE BASE-VIE ET WC
Le Maire de la ville de MAZINGARBE,
Vu la demande en date du 8 Avril 2022 par laquelle la société LMF Habitat à BULLY LES MINES, Zal du Minopole sollicite l’autorisation de mettre une base-vie et WC sur le parking rue de Bully (plan joint), pour les travaux de rénovation du logement 63 rue Lamartine,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de fa route,
Vu les décrets des 16 Juin et 24 Juillet sur les autorisations en saïlli sur les alignements,
AUTORISE
Le permissionnaire à poser la base-vie et le WC sur le parking rue de Bully (plan joint}, pour les travaux de rénovation du logement 63 rue Lamartine, avec des cônes de sécurité, tout en maintenant un passage pour les piétons, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du règlement ci-dessous et aux conditions spéciales suivantes :
La base-vie et le WC dont ils s’agissent ne devront en aucune manière entraver le libre écoulement des eaux.
Ils devront être correctement visibles la nuit.
- La présente autorisation est accordée le temps nécessaire à l’exécution des travaux prévus du Mardi 19 Avril au Vendredi 19 Août 2022.
- Le pétitionnaire sera responsable de tous les accidents et dommages auxquels la présente autorisation pourrait donner lieu et devra prendre toutes les précautions nécessaires pour les prévenir, et notamment installer une signalisation en aval et en amont de la base-vie et le WC.
Fait à Mazingarbe, le 12 Avril 2022,
Le Maire
Laurent POISSANT.
BASSIN MINIER
NORD - PAS DE CALAIS
PATRIMOINE MONDIAL à
Hôtel de ville
_ 42 Rue Alfred Lefebvre | 62670 Mazingarbe
M Tél: 03 21 72 78 06 | Fax: 03 21 72 78 00
PÈTE
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mairie @ville-mazingarbe.fr | www.ville-mazingarbe.fr