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Compte-Rendu - pdf 1938
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 1938)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
D irection Départementale de la Haute-Garonne S ervice Economie Agricole
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
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http://www.haute-garonne.gouv.fr
03/03/2025
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de l’OCCITANIE
Demande d'autorisation d'exploiter parvenue à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Date de complétude
Demandeur
Type d’opération
Propriétaire(s)
Commentaires
04/02/2025
31/25/015
SCEA FERME DE FABART
Constitution société
66,9560
05/05/2025
11/02/2025
31/25/041
EARL DE MONTCALVOL
Agrandissement
0,5150
05/05/2025
14/02/2025
31/25/027
EARL DE MAGNAN
Agrandissement
29,8043
05/05/2025
14/02/2025
31/24/419
BARBERA Nicolas
Agrandissement
41,0123
05/05/2025
18/02/2025
31/25/051
GAEC AB2C
Agrandissement
16,5374
05/05/2025
CONTROLE DES STRUCTURES
Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : ufea-sea@haute-garonne.gouv.fr
Formulaires également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
https://www.haute-garonne.gouv.fr/dae
Numéro Dossier
Superficie totale Demandée (ha)
Commune(s) de la (des) reprise(s) Et surface par commune
Date limite
Dépôt Dossiers
PUYSSEGUR 2,9397 ha DRUDAS 6,4125 ha COX 4,3896 ha BRIGNEMONT 53,2142 ha
SOLDI Charles SOLDI Joël SOLDI Jeanine TEULIERE Jean
AURIAC-SUR-VENDINELLE 0,515 ha
PELISSIER Pierre
CAZAC 8,7391 ha RIOLAS 21,0652 ha
MAMUS Jean-Marc MAMUS Reine SANTALUCIA Brigitte SANTALUCIA Philippe DUPRAT Michel DUPRAT Claudine DUPRAT Jacques
LHERM 41,0123 ha
NAVARRO Sylviane DELLAC Jean-François LASCOURS Jean-Pierre LASCOURS Honoré ENCAUSSE Giséle BAUDET Bernard VIDAL Marie-Madelaine FRANCK Monique Commune du LHERM PUJOL Josiane PUJOL Guy MARCIET Magdeleine LAGARDE Michel COURTAGE Henriette MAGENTIS Christian BONZON Joël BONZON Louis CHAUDRON Marie-Odile
Suite des propriétaires : LAPORTE Jean-Claude LAPORTE Josette LAPORTE Marcelin BARBARESCO Georgio BARBARESCO Mireille COURTAGE Patrick COURTAGE Sandrine RIVES Marie-Ange RIVES Patrick DESPIS Marie-Claude ARCHAMBEAU Claude
LATRAPE 8,9136 ha LEZAT-SUR-LEZE 7,6238 ha
GARRIGUES Virginie