Compte-Rendu - CR CM 15042022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 15042022

Compte-Rendu - CR CM 05042024

Compte-Rendu - CR CM 02042021

Compte-Rendu - CR CM 19062020

Compte-Rendu - CR CM 10042015

Compte-Rendu - CR CM 05042024

Compte-Rendu - CR CM 02042021

Compte-Rendu - CR CM 10042015

Compte-Rendu - CR CM 19062020

Compte-Rendu - CR CM 07042025

Compte-Rendu - CR CM 15042022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15042022)Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Date convocation : le 11 avril 2022

Date Conseil municipal : le 15 avril 2022à 18h00 en mairie de Belvédère

Séance ordinaire,

Membres présents: Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Christophe CASSI,

Thierry GIACOMO, Paul LABALESTRA, Benjamin VIALE, Steve CARPENTIER, Olga LAURENTI,

Marc LAURENTI, René-Pierre GUIGO, Max LAMBERT.

Pouvoirs : Alice POLIZZI à Christophe CASSI, Christian Faraut à René LAURENTI.

Absent : Christian ANTON

QUORUM ATTEINT

Secrétaire de Séance : Paul LABALESTRA

9-

10-

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu

Approbation du compte administratif 2021

Approbation du compte de Gestion 2021

Affectation du Résultat

Vote des taxes

Approbation du budget primitif 2022

Vote des subventions aux associations

Approbation avenant au contrat de groupement de commande « approvisionnement en

énergie et prestations annexes »

Création de l’agence d'urbanisme azuréenne

Questions diverses

Début de séance : 18h051° Approbation compte-rendu du dernier Conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des

remarques et/ou observations.

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du précédent Conseil municipal.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du dernier Conseil.

2° Approbation du Compte Administratif 2021

Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur Jean-Paul DUHET délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Paul BURRO, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi dans le tableau ci-joint ;

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses où Recettes ou

Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats

reportés 50 261.55 228 040.74 278 302.29

Opérations de l'exercice 852 775.40 1 185 657.50 313 995.58 131681.42| 1 166 770.98 1317 338.92

TOTAUX 852 775.40 | 1235 919.05 313 995.58 359722.16| 1166770.98| 1 595 641.21 Résultats de

clôture 383 143.65 45 726.58 428 870.23

Restes à réaliser 379 098.25 319 118.75 379 098.25 319 118.75

TOTAUX CUMULES 852775.40| 1235 919.05 693 093.83 678 840.91 1 545 869.23 1914 759.96

RESULTATS DEFINITIFS 383 143.65 14 252.92 368 890.05

2° Constate pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-joint ;

5° Ont signé au registre des délibérations :

3° Approbation du Compte de Gestion 2022

Dressé par Monsieur Pierre HANON Receveur

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières et conformes

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 Au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa paït ;

4° Affectation du Résultat

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 332 882.10 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 50 261.55 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 383 143.65 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Solde d'exécution d'investissement 45 726.58 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -59 979.50 €

-14 252.92 €

383 143.65 €

332 882.10 €

50 261.55 €

0.00 €5° Vote des taxes

Informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des taxes 2022. Il propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d'imposition que l’année précédente.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, e Décide à l’unanimité de maintenir pour 2022 les mêmes taux qu’en 2011 des deux taxes locales soit :

o Taxe foncière bâti : 18,85 %

o Taxe foncière non bâti : 24.64 %

6° Vote du Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 au Conseil Municipal.

Section Fonctionnement BP 2022

0,02 Déficit de fonctionnement reporté 0,00

Charges à caractère général

Total 011 363 021,00

0,12 Charges de personnel

Total 012 270 550,00

Total 014 151 826,00

Total 022 0,00

Total 023 0,00

Total 040 0,00

65 | Autres charges de gestion courante

Total 65 119 147,72

66 | Charges financières

Total 66 9 956,83

67 | Charges exceptionnelles

Total 68 2 550,00

on 2. Ai TOTAUDERENSESS evo. 0,02 Excédent reporté 50 261,55

0,13 Atténuation de charges 10 000,00

Total 70 47 750,00

Total 73 484 573,00

Total 74 245 367,00

Total 75 76 050,00

Total 76 50,00

Total 77 3 000,00

TOTALRECETIES | 917051,55Total 76 50,00

Total 77 3 000,00

TOTAL RECETTES 917.051,55

Section investissement BP 2022

0/07

16,00

cd)

(20 __|immobilisations incorp pe

DEPENSES

Lien)

ul

Lie PE)

TOTAL DEPENSES

DAC OI ER nee LS

ML OTE ME CEUTLULS

Dépenses imprévues diinvestissement

38/804,98

Jo)

4:500,00

84059825

4197420

925:877,43

RECETTES

Solde d'exécution d'invreporté

Totall021

Total 024

LOGIN

COTE UCI ee EEE A ten

LOL MON ETATS

Total 13

TOTAL/RECETTES

45726,58

aj

0,00

0,00

0,00

335 932,10

443 118,75

92587743

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 de la Commune.

7° Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les associations ayant sollicitées une subvention communale.

Messieurs Steve CARPENTIER et Christophe CASSI quittent la salle et ne participent au vote.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions conformément au tableau suivant :

Association Montant sollicité Montant proposé par M le

Maire

Comité des fêtes 7 000 euros 6 000 euros Boule de Neige 3 000 euros 1 500 euros Am. Forestiers Sapeur NC 1 000 euros Lantosque

La roche aux abeilles 1 000 euros 500 eurosAss. Sauvegarde du patrimoine

religieux de Belvédère 3 102 euros 3 102 euros

(Investissement)

ASPRB (Fonctionnement) 500 euros 500 euros

Canal du Véséou 1 000 euros 1 000 euros

8° Approbation avenant au contrat de groupement de commande « approvisionnement en

énergie et prestations annexes »

Vu la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes

pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes

pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 à L. 2121-

34, L. 2122-21 et L1414-3-II,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment les articles 25, 27 et 78,

Vu le code de l’énergie, et notamment les articles L. 331-1 et suivants et L. 332-1 et suivants,

Vu la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de

l'électricité,

Vu la convention constitutive d’un groupement de commande « approvisionnement en énergie

et prestations annexes » en vigueur depuis le 04 septembre 2017,

Vu le courrier de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 17 février 2017,

CONSIDERANT que la commune de Belvédère des besoins en matière d’approvisionnement

en énergie et prestations annexes (optimisation et efficacité énergétique),

CONSIDERANT que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les

opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

CONSIDERANT de ces faits qu’un groupement de commandes, initié par la Métropole Nice

Côte d’Azur, est créé depuis 2017, pour une durée illimitée, afin de répondre aux besoins de

ses membres en matière d'achat d'énergie et services annexes,

CONSIDERANT que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Belvédère au

regard de ses besoins propres,CONSIDERANT que le Code de la commande publique interdit désormais les marchés sans maximum suite à l’arrêt Simonsen & Weel A/S rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 17 juin 2021,

CONSIDERANT que c’est dans ce contexte que le décret 23 août 2021 tire les conséquences de cette décision en imposant aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence relatifs aux accords-cadres la quantité ou la valeur maximale des prestations qui pourront être commandées sur le fondement de l'accord-cadre,

CONSIDERANT qu’à compter du ler janvier 2022, l’article R. 2162-4 du code de la commande publique est modifié comme suit :

« Les accords-cadres peuvent être conclus :

1° Soit avec un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ;

2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. »

CONSIDERANT que conformément à l’article 31 du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021, ces dispositions s'appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2022.

CONSIDERANT qu'il convient donc de faire un avenant à la convention de groupement de commande initiale conclue sans maximum avec tous les membres pour intégrer ce dispositif.

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil

municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et

représentants :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande en matière d’achat d’énergie et services annexes joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

9° Création de l’agence d'urbanisme azuréenne

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2,

Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L. 132-6, relatif aux agences d'urbanisme,

Vu la note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme : conditions de

fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat (NOR : ETLL1509571N),

Vu la délibération n°0.4 du Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur du 21 octobre

2021, approuvant l'engagement de la procédure de création d’une agence d’urbanisme,

Vu la délibération n°0.1 du Conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d’ Azur du 3 février 2022,

approuvant le projet de statuts de 1’ Agence d'Urbanisme Azuréenne, décidant que la Métropole Nice

Côte d'Azur sera adhérente de l'association en qualité de membre de droit et désignant les

représentants de la Métropole au sein de l’Agence d’urbanisme,

Considérant les profonds changements sociétaux, urbains et environnementaux en cours et que cette évolution des contextes, des besoins et des problématiques, invite à renforcer l’observation ct la veille, l'ajustement des méthodes d'aménagement et d’anticipation, à mieux identifier les enjeux et Les priorités d’action et enfin, à compléter les outils au service des politiques publiques, notamment en matière d'urbanisme et d'aménagement,Considérant la volonté de poursuivre l'inscription du territoire dans un urbanisme porteur d’une haute

qualité de vie, qui soit adapté à ses caractéristiques géographiques, sociales, environnementale, paysagères et économiques,

Considérant l’utilité de développer l’observation territoriale afin de renforcer le suivi qualitatif des

évolutions urbaines sur les différents champs liés à la préservation et à l’aménagement du territoire,

Considérant l’utilité de renforcer les démarches partenariales et les coopérations autour d’enjeux partagés d’environnement, de développement économique, d'enseignement supérieur et de recherche, de déplacements et plus généralement d'aménagement,

Considérant la volonté de conforter l’accompagnement des projets communaux et métropolitains, en développant de nouvelles formes de concertation,

Considérant, en conséquence, la nécessité de doter le territoire métropolitain, d’une structure partenariale d’ingénierie et d’urbanisme, adaptée aux enjeux et aux besoins, construite avec les acteurs du territoire et dans le respect des spécificités locales,

Considérant que le code de l’urbanisme prévoit pour les collectivités la possibilité de se doter d’une

Agence d’urbanisme, structure d'ingénierie d’intérêt public, répondant aux besoins énoncés et

susceptible d’associer l’ensemble des partenaires de l’aménagement intervenant sur leur territoire,

Considérant qu’il existe en France, une cinquantaine d’Agences d'urbanisme publiques, agréées par l'État, et qui sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Agences d’urbanisme (FNAU),

Considérant que la structure associative, type loi du Ler juillet 1901, constitue le cadre général des

agences d'urbanisme publiques existantes,

Considérant que les principes de partenariat, de mutualisation, de cohésion territoriale, d'approche pluridisciplinaire multi-acteurs / multi-échelles et d'intérêt général baseront la démarche ainsi initiée,

Considérant qu’il est dans l'intérêt pour la Métropole et les communes de se doter d’une Agence

d'urbanisme, agréée par l’État,

Considérant que cette structure aura vocation à observer le territoire dans la durée, à éclairer les décideurs publics locaux, à bâtir des stratégies territoriales partagées et à apporter à ses membres les conseils et l’assistance dont ils ont besoin,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, LE CONSEIL MUNICIPAL

1°/ décide d’adhérer, au moment de sa création, à l’Agence d'Urbanisme Azuréenne,

outil d'ingénierie d’intérêt public sous le régime associatif loi du 1er juillet 1901,

22/ décide d'autoriser le maire ou son représentant à participer à l’assemblée constitutive de l’Agence d'Urbanisme Azuréenne, lorsque celle-ci sera convoquée et à siéger ensuite au sein de ses instances associatives.

3°/ décide que les projets de statuts de l’Agence d'Urbanisme Azuréenne, une fois

finalisés avec les partenaires, seront présentés au Conseil municipal en vue de leur approbation,

4°/ charge monsieur le maire et les représentants de la commune de conduire les

démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,10 Questions diverses

e Stade multisports

Monsieur le Maire informe que les travaux commenceront semaine 23 pour se terminer

semaine 26.

e Mise en place de ralentisseur

Monsieur le Maire fait lecture du courrier d’un administré demandant la mise en place de

deux ralentisseurs quartier St Blaise.

Monsieur le Maire va saisir les services compétents de la Métropole de déterminer de

l'opportunité d’une telle installation et le cas échéant de son positionnement.

° Réfection de la Place des Tilleuls

Monsieur le Maire informe son Conseil municipal qu'il a été informé que les travaux de la

place des Tilleuls seront réalisés avant la fin de ce mandat.

Fin de séance : 20h00

Paul BURRO