PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (4)

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PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (4) Document publié le Vendredi 8 avril 2011 par la commune de Salindres. Lien du pdf (PLU - Annexes - Projet de plan de prévention des risques (4))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Liberté + Liberté » Égalié « Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Nîmes, le

Service Observation Territoriale | 8 AVR. 2011

Urbanisme et Risques

Affaire suivie par : Hervé Favier et Christophe Bonnemayre

Æ 0466 62.62.24 ou 04 66 62 62 54

herve.favier @gard.gouv.fr

christophe.bonnemayre@gard.gouv.fr

Le Préfet du Gard

esdames et Messieurs les Maires

liste in fine

Objet : Porter à connaissance " risque retrait gonflement des argiles"

PJ. : - cartographies et annexe technique

- dossier et plaquette sur le risque retrait gonflement des argiles, pour information

En France métropolitaine, les phénomènes de retrait-gonflement des argiles, mis en évidence à l'occasion de la sécheresse exceptionnelle de l'été 1976, ont pris une réelle ampleur lors des périodes sèches des années 1989-91 et 1997-98, puis dernièrement au cours de l’été 2003.

Le Gard fait partie des départements français touchés par le phénomène, puisque 1539 sinistres déclarés liés à la sécheresse y ont été recensés. Suite à la sécheresse de 2003, 81 communes, dont 70 qui n’avaient, jusqu'alors, jamais été concernées par ce phénomène, ont introduit des demandes de reconnaissance qui demeurent en instance ou ont été rejetées.

Cet aléa se caractérise par des phénomènes de retrait et de gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquant des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.

Aussi, afin d'établir un constat scientifique objectif et de disposer de documents de référence permettant une information préventive, le Ministère en charge de l'écologie et du développement durable a demandé au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) de réaliser une cartographie de cet aléa à l'échelle départementale.

Cette étude a permis de définir deux types de zones en fonction de leur niveau d'aléa : + une zone très exposée (B1)

* une zone faiblement à moyennement exposée (B2)

89 rue Wéber — 20907 NIMES CEDEX

Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 — www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr\ A

Même si ces zones n'ont pas vocation à être rendues inconstructibles pour ce motif, des dispositions constructives et de gestion, détaillées en annexe, sont à intégrer pour assurer la sécurité d'un bien nouveau ou l'intégrité d'un bien existant.

Dès lors :

l. pour les communes dont le Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration ou de révision, vous considèrerez le présent envoi comme un Porter à Connaissance complémentaire au sens des articles L.121-2 et R 121-1 du code de l'urbanisme et, en application de l'article R.123-11-b du même code, vous reporterez la délimitation de ces zones par un graphisme particulier sur le zonage.

Bien qu'il s'agisse de dispositions constructives et non d'urbanisme, vous intégrerez l'annexe technique du présent PAC dans le rapport de présentation de votre document d'urbanisme, en tant que condition spéciale de construction. La légende de la trame Retrait Gonflement des Argiles de la carte de zonage de votre document d'urbanisme renverra à cette annexe.

2. pour les communes dont le Plan d'Occupation des Sols ou le Plan Local d'Urbanisme n'est pas en cours d'évolution, vous considèrerez le présent envoi comme un Porter à Connaissance au sens de la circulaire du 11 octobre 2010, NOR DEVP1022542C, relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux.

Vous veillerez à intégrer les zones B1 et B2 ainsi que leurs recommandations constructives dans la prochaine évolution de votre document d'urbanisme conformément au point 1.

3. pour les communes dotées d'une Carte Communale en cours d'élaboration ou de révision, vous considèrerez le présent envoi comme un Porter à Connaissance complémentaire au sens des articles L.121-2 et R 121-1 du code de l'urbanisme et vous intégrerez cet aléa, soit dans votre rapport de présentation, soit en annexant le présent PAC ainsi que ces annexes et cartographie au rapport de présentation, en application de l'article R 124-6 du code précité.

4. pour les communes dont la Carte Communale n'est pas en cours d'élaboration, vous considèrerez le présent envoi comme un Porter à Connaissance au sens de la circulaire du 11 octobre 2010, NOR DEVP1022542C, relative à la prévention des risques liés au retrait- gonflement des sols argileux.

Vous veillerez à intégrer les zones B1 et B2 ainsi que leurs recommandations constructives dans la prochaine évolution de votre document d'urbanisme, conformément aux points 3 ou 1 selon la forme du document d'urbanisme futur.

Dans tous les cas, même en l'absence de document d’urbanisme, vous rendrez disponible la carte des zones d'aléa retrait-gonflement des argiles, et mettrez à disposition du public Îles recommandations techniques visées en annexe. Vous pourrez utilement joindre la plaquette aux personnes venant retirer un formulaire de permis de construire, ou aux professionnels de votre secteur.Les dispositions énoncées dans le présent porté à connaissance seront prochainement reprises dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) actuellement en cours de révision par mes services.

Enfin pour les communes visées par l'article R.125-10 du code de l'environnement, ces informations devront être intégrées dans le Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM).

J'attire votre attention sur l'importance de ces dispositions, qui visent à garantir la sécurité publique et à intégrer les modalités de construction ou de gestion adaptées au risque de retrait gonflement des argiles, qui se manifeste notamment lors des épisodes de sécheresse.

Le Préfet,

Pour le Préfet,

a secrétaire générele

‘ Martine LAQUIEZEAIGALIERS

AIGREMONT

AIGUES-MORTES

AIGUES-VIVES

AIGUEZE

AIMARGUES

ALES

ALLEGRE-LES-FUMADES

ALZON

ANDUZE

ARAMON

ARGILLIERS

ARPAILLARGUES-ET-

AUREILLAC

ARPHY

ARRE

ARRIGAS

ASPERES

AUBAIS

AUBORD

AUBUSSARGUES

AUJAC

AUJARGUES

AULAS

AUMESSAS

AVEZE

BAGARD

BAGNOLS-SUR-CEZE

BARJAC

BARON

BEAUCAIRE

BEAUVOISIN

BELLEGARDE

BELVEZET

BERNIS

BESSEGES

BEZ-ET-ESPARON

BEZOUCE

BLANDAS

BLAUZAC

BOISSET-ET-GAUJAC

BOISSIERES

BORDEZAC

BOUCOIRAN-ET-NOZIERES

BOUILLARGUES

BOUQUET

BOURDIC

BRAGASSARGUES

BRANOUX-LES-TAILLADES

BREAU-ET-SALAGOSSE

BRIGNON

BROUZET-LES-ALES

DESTINATAIRES

BROUZET-LES-QUISSAC

CABRIERES

CAISSARGUES

CALVISSON

CAMPESTRE-ET-LUC

CANAULES-ET-ARGENTIERES

CANNES-ET-CLAIRAN

CARDET

CARNAS

CARSAN

CASSAGNOLES

CASTELNAU-VALENCE

CASTILLON-DU-GARD

CAUSSE-BEGON

CAVEIRAC

CAVILLARGUES

CENDRAS

CHAMBON

CHAMBORIGAUD

CHUSCLAN

CLARENSAC

CODOGNAN

CODOLET

COLLIAS

COLLORGUES

COLOGNAC

COMBAS

COMPS

CONCOULES

CONGENIES

CONNAUX

CONQUEYRAC

CORBES

CORCONNE

CORNILLON

COURRY

CRESPIAN

CROS

CRUVIERS-LASCOURS

DEAUX

DIONS

DOMAZAN

DOMESSARGUES

DOURBIES

DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-

DE-SOSSENAC

ESTEZARGUES

EUZET

FLAUX

FOISSAC

FONS

FONS-SUR-LUSSAN

FONTANES

FONTARECHES

FOURNES

FOURQUES

FRESSAC

GAGNIERES

GAILHAN

GAJAN

GALLARGUES-LE-MONTUEUX

GARONS

GARRIGUES-SAINTE-EULALIE

GAUJAC

GENERAC

GENERARGUES

GENOLHAC

GOUDARGUES

ISSIRAC

JONQUIERES-SAINT-VINCENT

JUNAS

LA BASTIDE-D'ENGRAS

LA BRUGUIERE

LA CADIERE-ET-CAMBO

LA CALMETTE

LA CAPELLE-ET-MASMOLENE

LA GRAND-COMBE

LA ROQUE-SUR-CEZE

LA ROUVIERE

LANGLADE

LANUEJOLS

LASALLE

LAUDUN-L'ARDOISE

LAVAL-PRADEL

LAVAL-SAINT-ROMAN

LE CAILAR

LE GARN

LE GRAU-DU-ROI

LE MARTINET

LE PIN

LE VIGAN

LECQUES

LEDENON

LEDIGNAN

LES ANGLES

LES MAGES

LES PLANS

LES PLANTIERS

LES SALLES-DU-GARDON

L'ESTRECHURE

LEZAN

LIOUC

LIRAC

LOGRIAN-FLORIAN

LUSSAN

MALONS-ET-ELZEMANDAGOUT

MANDUEL

MARGUERITTES

MARS

MARTIGNARGUES

MARUEJOLS-LES-GARDON

MASSANES

MASSILLARGUES-ATTUECH

MAURESSARGUES

MEJANNES-LE-CLAP

MEJANNES-LES-ALES

MEYNES

MEYRANNES

MIALET

MILHAUD

MOLIERES-CAVAILLAC

MOLIERES-SUR-CEZE

MONOBLET

MONS

MONTAGNAC

MONTAREN-ET-SAINT-

MEDIERS

MONTCLUS

MONTDARDIER

MONTEILS

MONTFAUCON

MONTERIN

MONTIGNARGUES

MONTMIRAT

MONTPEZAT

MOULEZAN

MOUSSAC

MUS

NAGES-ET-SOLORGUES

NAVACELLES

NERS

NIMES

NOTRE-DAME-DE-LA-

ROUVIERE

ORSAN

ORTHOUX-SERIGNAC-

QUILHAN

PARIGNARGUES

PEYREMALE

PEYROLLES

POMMIERS

POMPIGNAN

PONTEILS-ET-BRESIS

PONT-SAINT-ESPRIT

PORTES

POTELIERES

POUGNADORESSE

POULX

POUZILHAC

PUECHREDON

PUJAUT

QUISSAC

REDESSAN

REMOULINS

REVENS

RIBAUTE-LES-TAVERNES

RIVIERES

ROBIAC-ROCHESSADOULE

ROCHEFORT-DU-GARD

ROCHEGUDE

RODILHAN

ROGUES

ROQUEDUR

ROQUEMAURE

ROUSSON

SABRAN

SAINT-ALEXANDRE

SAINT-AMBROIX

SAINT-ANDRE-DE-

MAJENCOULES

SAINT-ANDRE-DE-

ROQUEPERTUIS

SAINT-ANDRE-DE-

VALBORGNE

SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES

SAINT-BAUZELY

SAINT-BENEZET

SAINT-BONNET-DE-

SALENDRINQUE

SAINT-BONNET-DU-GARD

SAINT-BRES

SAINT-BRESSON

SAINT-CESAÏRE-DE-

GAUZIGNAN

SAINT-CHAPTES

SAINT-CHRISTOL-DE-

RODIERES

SAINT-CHRISTOL-LES-ALES

SAINT-CLEMENT

SAINT-COME-ET-MARUEJOLS

SAINT-DENIS

SAINT-DEZERY

SAINT-DIONIZY

SAINTE-ANASTASIE

SAINTE-CECILE-D'ANDORGE

SAINTE-CROIX-DE-CADERLE

SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM

SAINT-ETIENNE-DES-SORTS

SAINT-FELIX-DE-PALLIERES

SAINT-FLORENT-SUR-

AUZONNET

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS

SAINT-GENIES-DE-

MALGOIRES

SAINT-GERVAIS

SAINT-GERVASY

SAINT-GILLES

SAINT-HILAIRE-DE-

BRETHMAS

SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN

SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON

SAINT-HIPPOLYTE-DE-

MONTAIGU

SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES

SAINT-JEAN-DE-CRIEULON

SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-

ET-AVEJAN

SAINT-JEAN-DE-SERRES

SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE

SAINT-JEAN-DU-GARD

SAINT-JEAN-DU-PIN

SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS

SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF

SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS

SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

SAINT-JUST-ET-VACQUIERES

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS

SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE

SAINT-LAURENT-LE-MINIER

SAINT-MAMERT-DU-GARD

SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET

SAINT-MARTIAL

SAINT-MARTIN-DE-

VALGALGUES

SAINT-MAURICE-DE-

CAZEVIEILLE

SAINT-MAXIMIN

SAINT-MICHEL-D'EUZET

SAINT-NAZAIRE

SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES

SAINT-PAULET-DE-CAISSON

SAINT-PAUL-LA-COSTE

SAINT-PAUL-LES-FONTS

SAINT-PONS-LA-CALM

SAINT-PRIVAT-DE-

CHAMPCLOS

SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU

SAINT-SEBASTIEN-

D'AIGREFEUILLE

SAINT-SIFFRET

SAINT-THEODORIT

SAINT-VICTOR-DE-MALCAP

SAINT-VICTOR-DES-OULES

SAINT-VICTOR-LA-COSTESALAZAC

SALINDRES

SALINELLES

SANILHAC-SAGRIES

SARDAN

SAUMANE

SAUVE

SAUVETERRE

SAUZET

SAVIGNARGUES

SAZE

SENECHAS

SERNHAC

SERVAS

SERVIERS-ET-LABAUME

SEYNES

SOMMIERES

SOUDORGUES

SOUSTELLE

SOUVIGNARGUES

SUMENE

TAVEL

THARAUX

THEZIERS

THOIRAS

TORNAC

TRESQUES

TREVES

UCHAUD

UZES

VABRES

VALLABREGUES

VALLABRIX

VALLERARGUES

VALLERAUGUE

VALLIGUIERES

VAUVERT

VENEJAN

VERFEUIL

VERGEZE

VERS-PONT-DU-GARD

VESTRIC-ET-CANDIAC

VEZENOBRES

VIC-LE-FESQ

VILLENEUVE-LES-AVIGNON

VILLEVIEILLE

VISSECANNEXE TECHNIQUE AU PAC

1) Mesures générales applicables aux projets de construction de bâtiment.

En zones B1 et B2, il est recommandé de faire réaliser une série d’études géotechniques sur l’ensemble de la parcelle, définissant les dispositions constructives et environnementales nécessaires pour assurer la stabilité des bâtiments vis-à-vis du risque de tassement différentiel et couvrant les missions géotechniques de type G12 (étude géctechnique d’avant-projet), G2 (étude géotechnique de projet) et G3 (étude et suivi géotechniques d’exécution) au sens de la norme géotechnique NF P94- 500, afin de déterminer les conditions précises de réalisation, d’utilisation et d’exploitation du projet au niveau de la parcelle. Au cours de ces études, une attention particulière devra être portée sur les conséquences néfastes que pourrait créer le nouveau projet sur les parcelles voisines (influence des plantations d’arbres ou rejet d’eau trop proche des limites parcellaires par exemple).

2) Mesures particulières applicables aux constructions de maisons individuelles et de leurs extensions

Rappel : l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation définit la maison individuelle comme étant la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements.

En zones B1 et B2, et en l’absence d’études géotechniques telles que définies ci-dessus, il est recommandé la réalisation de l’ensemble des règles forfaitaires définies ci après :

2-1) Recommandations aux règles de construction

L’exécution d’un sous-sol partiel sous une construction d’un seul tenant, sauf mise en place d’un joint de rupture est fortement déconseillé.

Il est recommandé :

+ de réaliser des fondations d’une profondeur minimum de 1,20 m en zone B1 et 0,80 m en zone

B2, sauf rencontre de terrains rocheux insensibles à l’eau à une profondeur inférieure ;

+ de réaliser des fondations plus profondes à l’aval qu’à l’amont pour les terrains en pente et pour des constructions réalisées sur plate-forme en déblais ou déblais-remblais afin d’assurer une homogénéité de l’ancrage ;

+ de réaliser des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, dimensionnées selon

les préconisations du DTU 13-12 « Règles pour le calcul des fondations superficielles » et réalisées selon les préconisations du DTU 13-11 « Fondations superficielles — cahier des clauses techniques » lorsqu’elles sont sur semelles ;

+ de réaliser un joint de rupture sur toute la hauteur de la construction, pour toutes parties de bâtiment fondées différemment et susceptibles d’être soumises à des tassements différentiels, afin de désolidariser et séparer ceux-ci, cette mesure s’applique aussi aux extensions ;

+ que les murs porteurs doivent comporter un chaînage horizontal et vertical liaisonné, dimensionné et réalisé selon les préconisations du DTU 20-1 « Ouvrages de maçonnerie en petits éléments : règles de calcul et dispositions constructives minimales » ;de réaliser une bêche périphérique, si le plancher bas est réalisé sur radier général ;s'il est constitué d’un dallage sur terre plein, il doit être réalisé en béton armé, après mise en oeuvre d’une couche de forme en matériaux sélectionnés et compactés, et répondre à des prescriptions minimales d'épaisseur, de dosage de béton et de ferraillage, selon les préconisations du DTU 13.3 « Dallages — conception, calcul et exécution ». Des dispositions doivent être prises pour atténuer le risque de mouvements différentiels vis-à-vis de l’ossature de la construction et de leurs conséquences, notamment sur les refends, cloisons, doublages et canalisations ; les solutions de type plancher porté sur vide sanitaire et sous-sol total seront privilégiées ;

de ne pas positionner le long des murs périphériques des sous-sol une source de chaleur (chaudière ou autres). À défaut, il devra être mis en place un dispositif spécifique d’isolation des murs.

2-2) Dispositions relatives à l’environnement immédiat des projets de bâtiments

Les dispositions suivantes relatives à l’aménagement des abords immédiats des bâtiments à la fois dans les zones B1 et B2 ont pour objectif de limiter les risques de retrait-gonflement par une bonne gestion des eaux superficielles et de la végétation.

Toute plantation d’arbre ou d’arbuste à une distance de tout bâtiment existant, ou du projet, inférieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas d’un rideau d’arbres ou d’arbustes), est fortement déconseillée, sauf mise en place d’un écran anti-racines, d’une profondeur minimale de 2 mètres, interposé entre la plantation et les bâtiments.

Il est recommandé :

de mettre en place des dispositifs assurant l’étanchéité des canalisations d’évacuation des eaux usées et pluviales (raccords souples notamment) ;

de mettre en place un dispositif d'évacuation de type caniveau, éloigné d'une distance minimale de 1,50 mètre de tout bâtiment, permettant la récupération et l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement des abords du bâtiment. Le stockage éventuel de ces eaux à des fins de réutilisation doit être étanche et le trop-plein doit être évacué à une distance minimale de 1,50 mètre de tout bâtiment ;

de mettre en place, pour le captage des écoulements de faibles profondeurs, lorsqu'ils existent, un dispositif de drainage périphérique à une distance minimale du bâtiment de 2 mêtres ;

de rejeter des eaux pluviales ou usées et des dispositifs de drainage dans le réseau collectif lorsque cela est possible. En cas d’assainissement autonome, le rejet devra être fait à l’aval du bâtiment et à une distance minimale d’éloignement de 10 mètres de tout bâtiment.

de mettre en place sur toute la périphérie du bâtiment, à l’exception des parties mitoyennes avec un terrain déjà construit ou revêtu, un dispositif s’opposant à l’évaporation (terrasse ou géomembrane enterrée par exemple) et d’une largeur minimale de 1,5 mètre ;

de mettre en place des écrans anti-racines d’une profondeur minimale de 2 mètres entre le bâtiment projeté et tout arbre ou arbuste existant situé à une distance inférieure à sa propre hauteur à maturité ou, à défaut, d’arracher des arbres concernés.

de respecter un délai minimum d’un an entre l’arrachage des arbres ou arbustes situés dans l'emprise du projet et à son abord immédiat et le démarrage des travaux de construction, lorsque le déboisement concerne des arbres de grande taille ou en nombre important (plus de cinq).3) MESURES APPLICABLES AUX BIENS ET ACTIVITÉS EXISTANTS

Cette partie définit les adaptations recommandées aux biens construits ou aménagés conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Il s’agit de dispositions visant à diminuer les risques de désordres par le retrait-gonflement des argiles en limitant les variations de teneur en eau dans le sol sous la construction et à sa proximité immédiate.

Compte tenu de la vulnérabilité importante des maisons individuelles face au risque de retrait- gonflement des argiles, les mesures suivantes n’incombent qu’aux propriétaires des biens de types « maisons individuelles » au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation.

Il est recommandé en zones B1 et B2 :

+ de mettre en place un système approprié permettant la collecte et l'évacuation des eaux pluviales des abords du bâtiment dont le rejet sera éloigné à une distance minimale de 1,50 mètre de tout bâtiment. Le stockage éventuel de ces eaux à des fins de réutilisation doit être étanche et le trop-plein doit être évacué à une distance minimale de 1,50 mètre de tout bâtiment.

.< de mettre en place un dispositif s’opposant à l’évaporation (terrasse ou géomembrane enterrée) et d’une largeur minimale de 1,50 mètre sur toute la périphérie du bâtiment, à l’exception des parties mitoyennes avec un terrain déjà construit ou revêtu ;

+ de raccorder des canalisations d’eaux pluviales et usées au réseau collectif lorsque cela est autorisé par le gestionnaire du réseau. À défaut, il est préférable de maintenir une distance minimale d’une dizaine de mêtres entre les zones de rejet et des bâtiments ainsi que des limites de parcelle.

4) MESURES DE PRÉVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE

Les dispositions du présent titre ne s’appliquent pas lorsqu'une étude géotechnique de niveau minimum G2 au sens de la norme NF P94-500 démontre que les fondations de la construction sont suffisamment dimensionnées pour éviter les désordres liés aux aménagements à proximité du bâti.

En l'absence d'étude décrite ci-dessus il est recommandé en zones B1 et B2 :

— d'effectuer un élagage régulier (au minimum tous les trois ans) de tous arbres ou arbustes implantés à une distance de toute maison individuelle inférieure à leur hauteur à maturité, sauf mise en place d’un écran anti-racine d’une profondeur minimale de 2 mètres interposé entre la plantation et les bâtiments ; cet élagage doit permettre de maintenir stable le volume de l’appareil aérien de l’arbre (feuillage et branchage) ;

— lors de toute nouvelle plantation d’arbre ou d’arbuste de respecter une distance d’éloignement par rapport à tout bâtiment au moins égale à la hauteur de la plantation à maturité (1,5 fois en cas d’un rideau d’arbres ou d’arbustes) ou être accompagnée de la mise en place d’un écran anti-racines d’une profondeur minimale de 2 mètres interposés entre la plantation et les bâtiments ;

— de respecter une distance d’éloignement de tout bâtiment d’au moins 10 mètres lors de la création d’un puits pour usage domestique ;

— de mettre en place des dispositifs assurant l'étanchéité des canalisations d'évacuation des eaux usées et/ou pluviales(raccords souples notamment) ;en tas de remplacement de celles-ci ;de réaliser une étude géotechnique de type G12 au sens de la norme NF P94-500 lors de tous travaux de déblais ou de remblais modifiant localement la profondeur d’encastrement des fondations pour vérifier qu’ils n’aggraveront pas la vulnérabilité du bâti.:

de réaliser régulièrement une contrôle d'étanchéité des canalisations d’évacuation des eaux usées et pluviales existantes et leur étanchéification en tant que de besoin. Cette recommandation concerne les particuliers et les gestionnaires des réseaux ;

de ne pas pomper d’eau, entre mai et octobre, dans un puits situé à moins de 10 mètres d’un bâtiment existant, lorsque la profondeur du niveau de l’eau (par rapport au terrain naturel) est inférieure à 10 mètres.MONS MONS MONS MONS MONS MONS MONS MONS MONS

LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS LES PLANS

ROUSSON ROUSSON ROUSSON ROUSSON ROUSSON ROUSSON ROUSSON ROUSSON ROUSSON

SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

SALINDRES SALINDRES SALINDRES SALINDRES SALINDRES SALINDRES SALINDRES SALINDRES SALINDRES

SERVAS SERVAS SERVAS SERVAS SERVAS SERVAS SERVAS SERVAS SERVAS

Mouvements différentiels de terrain

lilés au phénomène de retrait-gonflement

des argiles

Commune de :

echelle : 1/10 000

sources des données :

Carte d'aléa : Rapport BRGM RP55420FR, septembre 2007

Fond cartographique numérique : Copyright Scan 25 IGN , 2000-2005

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU GARD

SALINDRES

Légende

Zone faiblement à moyennement exposée (B2)

Zone très exposée (B1)Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Légende

Zone faiblement à moyennement exposée (B2)

zone très exposée (B1)

ERRATUM

PORTER A CONNAISSANCE

Retrait-gonflement des argiles

Annule et remplace la légende de la cartographie

annexée au porter à connaissance retrait-gonflement des argiles

en date du 8 avril 2011