Déliberation - DEL 67 050626 13 Creation emploi non permanent dadjoint territorial danimation

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Déliberation - DEL 67 050626 13 Creation emploi non permanent dadjoint territorial danimation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 67 050626 13 Creation emploi non permanent dadjoint territorial danimation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Publié le SL

ID, :02B-212002513-20260605-DEL67 050626 13-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUM

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-67-050626-13

SEANCE DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-neuf heure quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mai deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-

Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme

Agnulina ANDREANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Jean GARNIER CASTELLI ; M Jules-François

PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI; M Pierre-Louis PIERI ; Mme Murièle ELEGANTINI ;

Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme Karine CHATOT; M Yann EMON; M Lisandru

BERNARDINI; M Christian DEHAINAULT; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI ; Mme Véronique

POLI ; M Esteban SALDANA.

Etaient absents :

Etaient représentés : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par M PAOLI Christian ; M Vincent SUSINT par Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; Mme Amandine SOUX par Mme Lucie CARIA ;

Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 24 Absents : 0 Représentés : 3 Votants : 27

Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0

Affichage en date du : 29/05/2026 Convocation : 29/05/2026

OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION, EN VUE DE FAIRE FACE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

- Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2° ; - Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

- Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation - Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux

de catégorie C ;

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de

rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

- Considérant les besoins de la collectivité sur le temps périscolaire et extrascolaire, en termes d’encadrement d’enfants et d’entretien de bâtiments communaux utilisés par les enfants, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’Adjoint d'Animation d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour accroissement saisonnier d’activité ;Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le S L C

ID : 02B-212002513-20260605-DEL67 050626 _13-DE

Délibération

N° DEL-67-050626-13

Ce poste sera pourvu par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article L332- 23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent d’agent d’animation polyvalent, d’une durée de 35

heures de service hebdomadaire, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour

une période de six mois ;

- De fixer la rémunération des emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1 ,

du grade d’Adjoint Territorial d’ Animation ;

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges

sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet

effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.