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Acte Administratif - AR 2026 03 19 090.26 SNCTP 106 chemin des bruyeres creation adduction telecom
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 03 19 090.26 SNCTP 106 chemin des bruyeres creation adduction telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 090/26
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON PERMESOR NT
MÂCON n ARREÉTÉ DE CIRCULATION
Objet : création adduction télécom — 106 chemin des Bruyères — SNCTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.H15-1 à L116-8 ; L141-10 et L.141-
il,
VU ie code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.4l1-1 à L4F1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 18 mars 2026, de l'entreprise SNCTP, sise 41 rue Jacquard — 71000 Sennecé-lès- Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article ! : l'entreprise SNCTP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de : - création d’une adduction télécom - GC sur 15 ml;
- 196 chemin des Bruyères ;
- du 8 au 28 avrii 2026 (2 à 3 jours dans ta période).
Article 2 : la circulation se fera en chaussée rétrécie par BI5/C18. Les automobilistes seront invités à réduire leur vitesse à 30 km/heure.
Article 3: le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du
chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue,
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de ia sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de ia Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. nes Pt me
D Fait à Charnay:lès-Mâcon, le 9 j ER 7 6
Le Mairé, MARS 2075 “Christine Robin
N FO tr le Mair | TS Maire,
É ; ir FUN A re &
4 ACT Délégué
CLR, Patidk BUHOT
notification ou de sa pubfeation. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un urs peut Être également introduit devant le Tribunal Administratil
de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Düon ou sur le site www.selerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de Bfublication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par
la communc de Charnay-lès-Mäcon.
Délais et voies de recours : le présent arrêré peut faire l'objet d'un rééäurs gracieux"devant.te Maire de. la La pin dans le délai de deux mois à compter de sa
E/1