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Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h52 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Arrêté - AL 2026 22 ACC compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
en vigueur portant délégation de signature,
AL-2026-22-ACC 1 / 4
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Unité Territoriale d'Alès
Service Territorial : Territoire Vallée des gardons
Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° AL-2026-22-ACC
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur des mesures de circulation au droit de chantier courant
Sur la D982 du PR29+465 (44.015202768, 4.1546726589) au PR29+475 (44.0151383518, 4.1545856707) Sur le territoire de la commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES, Hors agglomération Date : du mardi 17 février 2026 au vendredi 20 février 2026
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté permanent de police de circulation départemental n° DTER-2025-1-AP en date du 27 janvier 2025 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération,
Vu l'arrêté de la Présidente du Département du Gard en vigueur portant délégation de signature,
Vu l'arrêté AL-2025-88-PV en date du 11/03/2025,
Vu le calendrier des jours hors chantiers,
Vu la demande de la société BRAJA VESIGNE reçue le 02/02/2026 en vue de réaliser travaux de réfection de voirie ,
Considérant qu'en vue de réaliser travaux de réfection de voirie sur la route départementale D982, il y a lieu de réglementer la circulation,
Arrête
Article 1 : Rappel du cadre de l’arrêté permanent départemental pour les chantiers courants L’arrêté permanent départemental susvisé a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers courants réalisés ou contrôlés par des services publics et d’intérêt général des concessionnaires de réseaux, sous réserve que les travaux soient effectués sur les routes départementales hors agglomération.
Ainsi, les chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération ne nécessitent pas (du fait de leur caractère simple, constant et répétitif) d’étude d’exploitation sous chantier et de mise en œuvre de mesures complexes de police de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants.
Article 2 : Réglementation
L’ouverture du chantier décrit dans la demande susvisée est ACCORDEE. Le chantier peut être réalisé entre le mardi 17 février 2026 et le vendredi 20 février 2026 sous réserves et conditions particulières ci- pr@gard.fr
BRAJA uchantier:
AL-2026-22-ACC 2 / 4
dessous :
Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CF 14 (neutralisation de la voie latérale) du guide technique du SETRA concernant les routes bidirectionnelles, annexé au présent arrêté.
Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CF 24 (alternat par feux tricolores de chantier) du guide technique du SETRA concernant les routes bidirectionnelles, annexé au présent arrêté. La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 500 mètres.
Le chantier devra impérativement débuter et se terminer entre 07h00 et 17h00.
Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation
L’attention du demandeur est attirée sur le fait que la signalisation temporaire qu’il met en place ne doit pas constituer des obstacles dangereux pour l’usager (lestages avec des pierres, des blocs béton, supports et profilés non normalisés pour la signalisation, etc…).
L'attention du pétitionnaire est également attirée sur les prescriptions des articles 8 à 10 de l'arrêté permanent susvisé disponible sur le site www.gard.fr rubrique Mes démarches>Pour les routes et la mobilité>Demander une autorisation pour intervenir sur le domaine public routier départemental>Pour réglementer la circulation: l'arrêté de police de circulation.
Coordonnées de la personne de l’entreprise BRAJA VESIGNE responsable du chantier : Téléphone joignable 24h/24 : 0682562343
La personne responsable du chantier devra également indiquer la date effective de début des travaux par mail à ut-ales.adpr@gard.fr.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et pourra être fourni par le responsable du chantier à toute demande des forces de l'ordre.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Application de l’arrêté
M. le Directeur Général des Services du Département du Gard,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société BRAJA VESIGNE.
Fait à Alès, le 03/02/2026
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Vallée des Gardons
Jonathan VAN-OVERSTRAETEN
Diffusions :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
PER Anduze,
Monsieur Zemzami Hassan, BRAJA VESIGNE,
la commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES,
Liste des pièces jointes :
Localisation
CF14 - Voie latérale neutralisée - Cas 1.pdf
CF24 - Alternat par signaux tricolores.pdf AL-2026-22-ACC 3 / 4 AL-2026-22-ACC 4 / 4
ANNEXE - LOCALISATION
D982 du PR 29+465 au PR 29+475 D982 du PR 29+465 au PR 29+475 D982 du PR 29+465 au PR 29+475 D982 du PR 29+465 au PR 29+475 D982 du PR 29+465 au PR 29+475
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Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF24
Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
Chantiers fixes