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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - A 2026 17 arrete nomination Ginette Gassie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - A 2026 17 arrete nomination Ginette Gassie)
Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026
ID : 040-200069417-20260511-A2026 17-Al pu SORTHE
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N° 2026-17
ARRÊTÉ DU PRESIDENT PORTANT
NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS D’ORTHE ET ARRIGANS
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 28 avril 2026 fixant le nombre de membres élus et nommés du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans, Vu l'affichage au siège du conseil d'administration le 29 avril 2026 et la publicité faite sur le site internet de la communauté de communes, surles réseaux sociaux et dans la presse locale (Sud-Ouest) : VU la candidature de Mme Ginette GASSIE en date du 30 avril 2026.
ARRETE
Article 1 : est nommée administratrice au sein du Conseil d'administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans, en sa qualité de représentante de l'Association Trait d'Union (de Labatut) :
Madame Ginette GASSIE
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète,
- Alintéressée.
Article 3 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Peyrehorade, le 11 mai 2026
Notifié à l'intéressée, le Le Président de la Communauté de
Communes du Pays d'Orthe et Arrigans
Ginette GASSIE
Jean-Marc LESCOUTE
Arrêté du Président CCPOA n°2026-17 p: 1/1