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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 046 Vote du Budget Primitif 2022 CAMPING
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 046 Vote du Budget Primitif 2022 CAMPING)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
o
Présents :
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET,
—
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
—
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-046
CONCERNANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
SERVICE
«
CAMPING
DE
CHABANAS
»
Vu
le
projet
de
Budget
du
SERVICE
CAMPING
DE
CHABANAS
de
l’année
2022,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
du
CAMPING
DE
CHABANAS
pour
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-046-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
du
SERVICE
CAMPING
DE
CHABANAS
2022
de
la
Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
s’établissent
de
la façon
suivante:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
BP
2022
011
Charges
à caractère
général
15
852.00
€
012
Charges
de
personnel
14
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
600.00
€
courante
66
Charges
financières
800
.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
248.00
€
entre
section
002
Report
déficitaire
0
TOTAL
GENERAL
31
500.00
€
RECETTES
à
iZ
Montant
proposé
au
Chapitre
Intitulé
des
recettes
BP
2022
70
Produits
des
services
et
divers
6 200.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
584537€
courante
77
Produits
exceptionnel
15
000.00
€
002
Excédent
antérieur
reporté
4 445.63
€
TOTAL
GENERAL
31
500.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
P
;
£
BP
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
Montants
proposés
au
2022
20
Immobilisations
en
cours
8
122.00
€
21
Immobilisations
en
cours
4
344.09
€
23
Immobilisations
en
cours
130
215.91
€
001
Solde
d'exécution
reporté
0
TOTAL
GENERAL
142
682.00
€
RECETTES
£
BP
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Moritant
proposé
au
2022
13
Subvention
d'investissement
69
022.79
€
10
Excédent
de
fonctionnement
7 000.00
€
capitalisé
040
Opération
d'ordre
de
transfert
248.00
€
entre
section
001
Excédent
antérieur
reporté
66
411.21
€
TOTAL
GENERAL
| €
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-046-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A VICQ
SUR
BREUILH,
LE
31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-046-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022