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Déliberation - adm effectifs Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - adm effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Numéro de l'acte | 2022-72-RHKH

Nature de l'acte | Délibération

Matière de l'acte | 4.1.1

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2022

QUESTION N°2022-72

ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : PERSONNEL COMMUNAL — TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR :

Monsieur Thierry MERCIER

Adjoint au Maire, Affaires générales - Personnel Communal — Elections — Vie associative

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les mouvements des effectifs (recrutements, avancements, départ en retraite),

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : MET A JOUR le tableau des effectifs à compter du 1° juillet 2022 selon les éléments suivants :

GRADE NOMBRE DE POSTES NOMBRE DE POSTES CREES SUPPRIMES

Adjoint administratif principal de 2 2ère classe

Conseiller des APS 1 Assistant de conservation 1Numéro de l'acte 2022-72-RHKH

Nature de l'acte Délibération

Matière de l'acte 4.1.1

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 1°" JUILLET 2022

CADRE GRADES POSTES POSTES

D'EMPLOIS OUVERTS AU OUVERTS AU

01/05/2022 01/07/2022

(CM du (CM 9 juin

12/04/2022) 2022)

Emploi

fonctionnel

Directeur Général Directeur Général des Services de 10 000 1 1 des Services à 20 000 habitants

Filière

administrative

Attaché Attaché principal 0 0 Attaché 2 2

Rédacteur Rédacteur principal 12° casse 10 10

Rédacteur 1 1

Adjoint administratif | Adjoint administratif principal 1° classe 3 3 Adjoint administratif principal 2" classe 10 8 Adjoint administratif principal 2" classe 1 1 TNC

Adjoint administratif 8 8 Adjoint administratif TNC 1 1

Filière technique

Ingénieur Ingénieur hors-classe 1 1 Technicien territorial | Technicien principal 1° classe 2 2 Technicien principal 2è"e classe 1 1

Technicien 0 0 Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 4 4 Agent de maîtrise 12 12 Adjoint technique Adjoint technique principal de 1*° classe 13 13 Adjoint technique principal de 2è"e classe 35 35. Adjoint technique principal de 2è"e classe 3 3 TNC

Adjoint technique 17 17 Adjoint technique à temps non complet 1 1

Filière sociale

Agent spécialisé des | Agent spécialisé des écoles maternelles 4 4 écoles maternelles principal de 1*° classe

Agent spécialisé des écoles maternelles 2 2

principal de 2" classe

Filière culturelle

Bibliothécaire Bibliothécaire 0 0 Assistant de Assistant de conservation du patrimoine 1 2 conservation du

patrimoineAdjoint du Adjoint du patrimoine principal de

patrimoine 1èe classe 1 1 Adjoint du patrimoine principal de 3 3

2ère classe

Adjoint du patrimoine 2 2

Filière sportive

Directeur technique | Directeur technique en charge de la 1 0 en charge de la gymnastique

gymnastique

Filière Police

Municipale

Chef de service de Chef de service de police municipale 1 1 police municipale principal de 2è"e classe

Gardien-Brigadier Brigadier Chef principal 1 1 Gardien-Brigadier n 1

ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 28

- Votes défavorables 0

- Abstentions 0

Fait à ARQUESREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 09 JUIN 2022

Affiché le 14 juin 2022

L'An Deux Mille Vingt Deux le Neuf Juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,

régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le trois juin 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.

Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 22 présents pour les questions 2022-66, 2022-67, 2022-68, 2022-80, 2022-81 et 21 présents de la question 2022-69 à 2022-79 incluse et 2022-82

- 1 absent non excusé

- 0 absents excusés sans pouvoir

- 6 absents excusés avec pouvoir pour les questions 2022-66, 2022-67, 2022-68, 2022-80, 2022-81 et 7 absents excusés avec pouvoir de la question 2022-69 à 2022-79 incluse et 2022-82 Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU

Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Cécile CARON

Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU

Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL

Joël DUQUENOY ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL de la question 2022-69 à 2022-79 incluse, et pour la question 2022-82

Monsieur Dominique LARDEUR est nommé secrétaire de séance.