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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230284
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230284)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 29 juin 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 examen du dossier n° 12);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER (jusqu’à 21h00 examen du dossier n° 43);Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER (a donné pouvoir à Emilie MASSET à partir de 18h45 examen du dossier n° 19);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF(a donné pouvoir à Solange GAMBART à partir de 20h07 examen du dossier n° 43);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET (jusqu’à 21h20 examen du dossier n° 64);Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (a donné pouvoir à Nathalie NAIL à partir de 21h05 examen du dossier n° 47);Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU (jusqu’à 21h07 examen du dossier n° 47);Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h12 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS (jusqu’à 19h05 examen du dossier n° 24);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 examen du dossier n° 43);Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ (jusqu’à 19h47 examen du dossier n° 43);Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE à partir de 17h55 examen du dossier n° 12);Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET (a donné pouvoir à Patrick TEISSERE jusqu’à 18h29 examen du dossier n° 19);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA, Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY ;David LAURENT;Anne- Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Pierre SIRONNEAU;Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Patrick FONTAINE;Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Jean-Luc HODIERNE;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Yves HUCHET;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230284
FINANCES - FISCALITE - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES - ANNEE 2023 - REPARTITION DEROGATOIRE LIBRE - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2336-3 et L2336-5 ; VU la notification du FPIC 2023 en date du 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine souhaite adopter une répartition dérogatoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2023 afin de neutraliser le coût lié à la création de la Communauté urbaine pour les communes issues de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval, - que cette répartition dérogatoire « libre » consiste à ajuster les montants issus de la répartition de droit commun en faisant prendre en charge le FPIC des communes issues de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval, par la Communauté urbaine et par les autres communes au prorata de leur économie de FPIC par rapport à l’année 2018.
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de voter la répartition « dérogatoire libre » du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2023, détaillée dans le tableau ci-dessous :
FPIC 2023
répartition dérogatoire
ANGERVILLE L'ORCHER 0
ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL 0
BEAUREPAIRE 0
BENOUVILLE 0
BORDEAUX SAINT CLAIR 0
CAUVILLE SUR MER -14 667
LA CERLANGUE -13 382
CRIQUETOT L'ESNEVAL 0
CUVERVILLE 0
EPOUVILLE -28 177
EPRETOT -7 134
ETAINHUS -10 784
ETRETAT 0
FONGUEUSEMARE 0
FONTAINE LA MALLET -31 492
FONTENAY -14 920
GAINNEVILLE -26 861
GOMMERVILLE -6 289
GONFREVILLE L'ORCHER -371 199
GONNEVILLE LA MALLET 0
GRAIMBOUVILLE -5 221
HARFLEUR -93 150
LE HAVRE -2 273 001
HERMEVILLE 0
HEUQUEVILLE 0
MANEGLISE -11 582
MANNEVILLETTE -7 897
MONTIVILLIERS -187 885
NOTRE-DAME-DU-BEC -3 831
OCTEVILLE-SUR-MER -68 501 OUDALLE -22 362
PIERREFIQUES 0
POTERIE-CAP-D'ANTIFER 0
LA REMUEE -13 338
ROGERVILLE -36 094
ROLLEVILLE -10 258
SAINNEVILLE -7 809
SAINTE-ADRESSE -97 583
SAINT-AUBIN-ROUTOT -15 818
ST-GILLES-DE-LA-NEUVILLE -5 633
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL 0
ST-LAURENT-DE-BREVEDENT -14 828
SAINTE MARIE AU BOSC 0
SAINT MARTIN DU BEC 0
SAINT MARTIN DU MANOIR -14 675
SAINT ROMAIN DE COLBOSC -48 965
SAINT VIGOR D'YMONVILLE -31 056
SAINT VINCENT CRAMESNIL -6 122
SANDOUVILLE -59 950
LE TILLEUL 0
LES TROIS PIERRES -6 668
TURRETOT 0
VERGETOT 0
VILLAINVILLE 0
part communes -3 567 132
part Le Havre Seine Métropole -3 415 494
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Code opération : P3000O005
Numéro de l’enveloppe : P3000E01
CdR délégué : FINANCES (BP-00-LHC)
Nature 739223 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales Dépense : 3 415 494 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023