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Procès Verbal - compte+rendu+du+
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Le mardi 6 septembre 2022 à 20h sous la présidence de monsieur Jean-Guy
CHERION, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en salle annexe de la mairie.
- Présents : Messieurs CHERION, CURTON, DESVAUX, FERREIRA, GUEULLET,
REMMEAU, Mesdames, DERVIN, EDELIN, LAUDET-MARTINET, MARCHAND, MAYET,
SANVOISIN.
- Excusés : Mme DELRIEU (pouvoir Madame MARCHAND), M DENIS (pouvoir M CHERION)
- Absent : Monsieur BACOURT
Secrétaire de séance : Mme DERVIN
Le PV précédent est adopté à l’unanimité
1) Projet Aire de jeux
Pour donner suite au retour des marchés publics, il est décidé de continuer les négociations,
conformément au règlement de consultation avec les entreprises candidates au marché.
2) Convention de portage avec l’EPF SMAF
Le Conseil Municipal décide de mandater l’EPF SMAF pour acquérir l’immeuble cadastré B
817. L’EPF SMAF sera chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer
transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Saint-Menoux
ou toute personne publique désigné par elle.
3) Convention avec la fondation 30 millions d’amis
Le Conseil Municipal décide de s’engager avec la Fondation 30 millions d’amis, dans une
campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sauvages. Dans le cadre de
l’article L211-27 du Code Rural, la municipalité par arrêté fera capturer les chats errants non
identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans détenteur et vivant en groupe
dans les lieux publics de la commune. Elle fer procéder à leur stérilisation et à leur
identification préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. 4) Demande de subvention au district de l’Allier.
Il est proposé d’enlever des Thuyas qui posent des problèmes d’entretien au terrain de
football pour les remplacer par une clôture. Concernant le contour du stade il est proposé
d’ajouter du grillage sous les rambardes. Le Conseil Municipal valide un estimatif de 5 772.02
€ HT et sollicite une demande de subvention auprès du district de l’Allier.
5) Lignes directrices de gestion 2020-2026
Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de
ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences. Le projet présenté par la commune pour la période 2020-2026 a reçu un avis
favorable du Centre de Gestion de l’Allier. De ce fait le Conseil Municipal entérine par une
délibation le document annexé à la présente.
6) Décisions Modificatives au budget
Le Conseil municipal valide 2 décisions modificatives au Budget Général de la commune :
- En fonctionnement : Recettes + 5937 € à l’article 74 832 correspondant au fonds
départemental de la taxe professionnelle, dépenses + 5937 € sur l’article 60 612
Energie
- En investissement : Recettes + 5 104 € sur le FCTVA article 10 222, et – 7800 € au
1068 excédent de fonctionnement capitalisé, en Dépenses, - 7800 € en déficit
d’investissement reporté, - 19 721 € en dépenses imprévues, et 24 825 € sur
l’opération du Clos des Vignes correspondant au rachat du dernier terrain restant à
Assemblia.
7) Avenant au bail du kiné
Conformément à la délibération du 14 décembre 2021, il est procédé à un avenant au bail avec
monsieur Gabin GONTHIER, kinésithérapeute à la maison de santé à compter du 1er
septembre 2022. Son bail est fixé à 327.50 € TTC.
8) Rentrée scolaire
Les effectifs sont de 90 élèves : PS 9 élèves, MS 10 élèves, GS 13 élèves, CP 13 élèves, CE1
11 élèves, CE2 14 élèves, CM1 10 élèves, CM2 10 élèves
Divers
- La commission cimetière prévoit d’installer des bancs et de nouvelles plantations au
cimetière.
- Patrimoine :
. Les journées du patrimoine se déroulent les 17 et 18 octobre avec visite de l’église, à
partir de 15h et découverte du pigeonnier à proximité.
. La commune s’inscrit dans le projet « des Pierres qui parlent » pour son église avec la
mise en place d’une application smartphone qui permettra de faire une visite ludique du
Monument Historique.
Fin de séance 22h05 Fin de la séance 22h40