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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 227 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 227 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-227
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-06-08-00008 - Arrêté composition CTS (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2026-06-08-00008
Arrêté composition CTS
Préfecture du Tarn - 81-2026-06-08-00008 - Arrêté composition CTS 3Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des étrangers
Arrêté préfectoral relatif à la composition
de la commission du titre de séjour du département du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment les
articles L. 432-13, L. 432-14 et R. 432-6 à KR. 432-14 ;
Vu le décret du président de la République en date du 22 octobre 2025 portant nomination de
monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 portant délégation de signature à monsieur Vincent
FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Tarn le 11 mai 2026;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 relatif à la composition de la commission de titre de
séjour du département du Tarn.
Vu la désignation par les représentants d'association des maires du département de monsieur
Roland GILLES, adjoint au maire d'Albi et délégué aux finances, aux orientations stratégiques et
aux moyens généraux ;
ARRÊTE
Article 1er : Composition
La commission du titre de séjour, instituée dans le département du Tarn par arrêté du 4 mars
2024, est composée de :
e Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn - titulaire, suppléée
en cas d'absence ou d'empêchement, par monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON,
directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Tarn; suppléé en cas
d'absence ou d'empêchement, par madame Sidonie LEFEBVRE, directrice
adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations du Tarn;
e Monsieur Stéphane VOLTAIRE, commandant de police, suppléé en cas d'absence
ou d’empêchement par madame Nathalie FABRE, capitaine de police de la
direction départementale de la police nationale du Tarn;
e Monsieur Roland GILLES, adjoint au maire d'Albi et délégué aux finances, aux
orientations stratégiques et aux moyens généraux ; suppléé en cas d'absence ou
d'empêchement, par monsieur Benjamin VERDEIL, Maire de Graulhet ;
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-06-08-00008 - Arrêté composition CTS 4Article 2 : Présidence
Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations, est désignée présidente de la commission du titre de séjour du
Tarn.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn, monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn est désigné
président de la commission du titre de séjour du Tarn.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn et de monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn, madame Sidonie LEFEBVRE, directrice adjointe de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn est désignée présidente de
la commission du titre de séjour du Tarn.
Article 3 : Compétence
La commission est saisie par l'autorité administrative lorsque celle-ci envisage de refuser de
délivrer ou de renouveler les cartes de séjour temporaires, pluriannuelles ou de résident à un
étranger dans les conditions prévues à l’article L. 432-13 du CESEDA.
Article 4 : Secrétariat
La présidente fixe la date des réunions de la commission. Ses membres doivent être avisés de la
date et de l'ordre du jour au moins 15 jours avant la date prévue.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des étrangers de la préfecture du Tarn.
Le chef du bureau des étrangers de la préfecture, ou son représentant, assure les fonctions de
rapporteur auprès de la commission. Il ne prend pas part à sa délibération.
Article 5 : L'arrêté du 31 janvier 2025 est abrogé.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Une copie du présent
arrêté sera notifiée à chacun des membres de la commission départementale du titre de séjour.
Albi, le 08 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Préfecture du Tarn - 81-2026-06-08-00008 - Arrêté composition CTS 5