PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Dauphin. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PLAN LOCAL D'URBANISME

Commune de Dauphin

TOME 2

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Dossier d'approbation

Décembre 2019

Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

1 | P a g eElaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

2 | P a g e

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dauphin

Nom du fichier Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Version Approbation – Décembre 2019

Rédacteur Caroline QUAY-THEVENON - Estelle BOTTANI

Vérificateur Mandy ALBERTENGO

Approbateur Véronique COQUELElaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 | P a g e

Le projet d’aménagement et de développement durables 4

Le projet communal de Dauphin 6

La commune de Dauphin dans l’intercommunalité 7

Axe 1. Recentrer les secteurs habités autour du village et limiter l’étalement pavillonnaire 8

Axe 2. Dynamiser l’économie locale afin d’accompagner le développement urbain 13

Axe 3. Préserver la qualité de vie en protégeant l’environnement et en valorisant les énergies nouvelles 17Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

4 | P a g e

LE PROJET D’AMENAGEM ENT ET DE DEVELOPPEM ENT DURABLES

Le diagnostic élaboré au sein du rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a permis de mettre en exergue les atouts et faiblesses, ainsi que les besoins et enjeux de développement du territoire communal. Ces besoins et enjeux s’inscrivent dans le cadre défini par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), Loi Urbanisme et Habitat (UH), Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE - Grenelle 2), Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et Loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF) et sont nécessairement liés aux principes de Développement Durable.

Ainsi que cela est défini au sein de l'article L.101-2 du Code de l’Urbanisme : les orientations du PADD doivent déterminer les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs de Développement Durable :

- L'équilibre entre :

 Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

 Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

 Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

 La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

 Les besoins en matière de mobilité ;

- La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;

- La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

- La sécurité et la salubrité publiques ;

- La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

- La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;

- La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

5 | P a g e

La stratégie d’aménagement et de développement communale à l’horizon 2028 s’articule autour des 3 axes suivants, déclinés en orientations :

- Axe 1. Recentrer les secteurs habités autour du village et limiter l’étalement pavillonnaire

- Axe 2. Dynamiser l’économie locale afin d’accompagner le développement urbain

- Axe 3. Préserver la qualité de vie en protégeant l’environnement et en valorisant les énergies nouvellesElaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

6 | P a g e

LE PROJET COMMUNAL D E DAUPHIN

La commune de Dauphin souhaite connaître un développement progressif pour son village mais elle désire aussi préserver son caractère rural. Ainsi, à l’horizon 2028, elle programme l’accueil de 83 nouveaux habitants environ, soit près de 6 habitants supplémentaires par an à compter de 2014. Il s’agit d’un développement maîtrisé qui permettra de redynamiser la commune tout en conservant l’identité villageoise qui la définit. Ce choix se justifie aussi par la volonté de la commune de calibrer son développement urbain en cohérence avec ces réseaux et notamment son réseau d’eau potable qui ne permet pas une croissance trop importante.

Plusieurs projets proposés par la commune participeront à ce développement et à l’amélioration du cadre de vie pour les habitants actuels comme futurs.

D’une part, il sera question de créer des nouveaux logements afin de répondre au desserrement de la population et aux besoins des nouveaux habitants. Le but sera de poursuivre la diversification du parc de logements afin notamment d’attirer des ménages plus jeunes, avec enfants ou à venir. Ces nouvelles habitations seront en priorité créées en densification, au sein de l’enveloppe urbaine. Par la suite, si cela est nécessaire, une extension de l’urbanisation vers le sud du centre bourg pourra être programmée, sur un espace non exploité et desservi par les réseaux. En parallèle, des opérations de rénovation urbaine seront menées dans le centre du village pour créer de nouveaux logements communaux. Le développement de l’urbanisation se fera en cohérence avec les risques présents sur le territoire et notamment le risque inondation.

D’autre part, la commune a pour souhait de redynamiser l’économie locale et de participer à la création d’emplois sur le territoire. L’objectif est de proposer, au nord du village et à proximité de la RD13, un espace dédié aux activités économiques. De plus, elle souhaite maintenir un commerce de proximité dans le bourg en combinant l’activité de bar et de commerce multi-services. En parallèle, les activités et les exploitations agricoles seront conservées et protégées afin de garantir une agriculture de qualité et diversifiée sur le territoire.

Pour accompagner l’évolution démographique, la commune de Dauphin prévoit la création de nouveaux équipements (maison médicale, équipements scolaire et de loisirs) mais également des projets visant à améliorer la fonctionnalité du village (zones de stationnement, aménagements de voirie, rénovation des réseaux humides, adaptation de l’éclairage urbain).

L’ensemble de ce développement se fera dans le respect des zones naturelles et agricoles et prendra en compte le contexte paysager dans lequel s’insère la commune. Les réservoirs de biodiversité et les corridors aquatiques comme terrestres seront protégés, notamment à proximité des zones urbaines et au sein des espaces agricoles. Le Largue, la Laye et leurs affluents ainsi que leurs ripisylves, qui représentent des corridors aquatiques majeurs sur la commune, seront préservés.

Aussi, les covisibilités avec le reste du territoire seront prises en compte dans l’implantation et l’architecture des futures opérations. La covisibilité avec la commune de Mane notamment, sera à considérer dès lors qu’une nouvelle construction ou une extension de l’urbanisation sera envisagée vers le nord. De plus, le bandeau agricole situé au-devant du village perché, face à Mane, sera préservé et exempt de toute construction nouvelle pour garantir une qualité des perceptions du bourg depuis les entrées de ville et conserver sa silhouette générale qui justifie son classement comme « site inscrit ». Dans la même optique, l’espace agricole ouvert sera maintenu entre la commune de Saint-Maime et le village de Dauphin, assurant une coupure d’urbanisation entre les deux espaces urbanisés.

Un des objectifs de la commune est aussi de promouvoir l’autonomie énergétique et de favoriser le développement de l’énergie solaire sur toiture. Des panneaux photovoltaïques ou thermiques pourront être implantés en dehors du vieux village et plus particulièrement sur les équipements publics existants et à venir, ainsi que sur les bâtiments artisanaux et agricoles.l’Obsérvatoire : !_ à

2 Dauphin

Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

7 | P a g e

LA COMMUNE DE DAUPHI N DANS L’INTERCOMMUN ALITE

La commune de Dauphin entend inscrire son projet d’aménagement et de développement durables dans la Communauté de communes Haute-Provence et notamment en forte coordination avec les communes de Saint-Martin-les-Eaux, Montjustin, Mane et Saint-Michel-l’Observatoire, avec lesquelles elle a coordonné l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Elle contribuera ainsi à sa juste place dans la Communauté, aux équilibres cités à l'article L.101-2 du Code de l’Urbanisme notamment en termes de population, d’offre en logements, d’économie (agriculture, artisanat, commerces et services de proximité, petite industrie, tourisme), de protection et de mise en valeur de l’environnement, de maîtrise de l’énergie et de production d’énergie renouvelable.

Ainsi, la commune entend participer autant que de besoin :

- au programme de renouvellement urbain qui s’établit sur l’ensemble de l’intercommunalité ;

- à la protection des réservoirs de biodiversité et des corridors aquatiques ou terrestres qui se développent sur l’ensemble des communes citées ci-dessus ;

- à l’accueil d’activités économiques dans l’objectif de favoriser les emplois sur le territoire (nouvelle zone d’activités économiques) ;

- au projet de maison médicale qui comprend le regroupement d‘activités médicales nouvelles sur le territoire.Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

8 | P a g e

AXE 1 . RECENTRER LES SECTEUR HABITES AUTOUR DU VILLAGE ET LIMITER

L’ETALEMENT PAVILLON NAIRE

O1. Programmer une croissance démographique de 0,7%/an à l’horizon 2028

La commune de Dauphin souhaite maîtriser sa croissance démographique tout en permettant l'accueil d'une population jeune, afin de redynamiser le village.

Elle se fixe un maximum de 900 habitants à l’horizon 2028, soit 83 habitants supplémentaires environ par rapport à 2014, afin d’être cohérent avec la capacité des équipements publics de la commune et les ressources naturelles locales (réseau d’eau potable).

En prenant en compte cette croissance démographique et le phénomène de desserrement des ménages actuels, la commune devra produire entre 53 et 66 logements supplémentaires pour répondre aux besoins de la population, d’ici 2028.

O2. Prendre en compte le phénomène de desserrement des ménages et proposer une offre de logements en adéquation avec les besoins de la population actuelle et future

 En proposant des logements de plus petite taille (T2 ou T3) dans les opérations communales pour accueillir de jeunes couples ;

 En poursuivant la dynamique d’acquisition de bâtiments à la vente dans le noyau villageois pour des opérations de rénovation et de remise sur le marché du logement ;

 En projetant la création d’une opération d’ensemble comprenant une partie en logements locatifs collectifs et une partie en terrains accessibles pour les primo-accédants.

O3. Poursuivre l’effort de production de logements à loyer modéré

 En maintenant les 15 logements de ce type présents sur la commune : 6 logements HLM (Habitations Haute-Provence) et 9 logements communaux dont le loyer correspond au loyer médian appliqué aux logements sociaux ;

 En projetant la création de logements communaux supplémentaires, pour certains par le biais d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) :

- un logement au 1er étage de la future maison médicale,

- un logement dans le presbytère,

- un logement dans l’atelier-relais,

- deux logements dans un ancien restaurant du centre bourg.

O4. Recentrer l’urbanisation à vocation d’habitat autour du noyau villageois

 Conforter l’enveloppe urbaine existante et réaliser les logements nécessaires au développement communal en priorité à l’intérieur de celle-ci ;

 Si une extension de l’urbanisation est nécessaire, proposer de la réaliser en continuité de l’enveloppe urbaine existante.Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

9 | P a g e

O5. Préserver les espaces agricoles et naturels de tout étalement urbain

 En autorisant seulement les constructions liées et nécessaires à l’agriculture dans les espaces agricoles, en dehors des zones agricoles protégées ;

 En identifiant les secteurs agricoles visuellement sensibles et d’importance paysagère en zone agricole paysagère (Ap) ;

 Une zone agricole paysagère est identifiée au nord de la commune, correspondant au périmètre d'étude pour une potentielle déviation sur la voie domitienne, à long terme ;

 En interdisant toute nouvelle construction à vocation d’habitat dans les espaces naturels ;

 En préservant la crête au niveau du village de toute nouvelle construction et en la classant en zone naturelle.

O6. Favoriser en priorité la densification des tissus urbains existants (dents creuses et divisions parcellaires potentielles)  En favorisant le comblement des dents creuses au cœur de l’enveloppe urbaine. Les densités établies seront les suivantes : - Reproduire les densités et les formes urbaines existantes dans le centre du village et au sein du hameau de la Bastide Neuve; - Proposer une densité plus élevée dans les premières extensions au nord du centre villageois et dans le lotissement des Ferrages en passant d’une vingtaine de logements par hectare à 30 logements par hectare;

- Programmer une densité plus importante au sein des extensions pavillonnaires au nord et au sud du village (Les Aires, la Burlière, Mouties et l’Androne) en passant de 9 logements par hectare à 12,5 logements par hectare ;

- Projeter une légère densification des quartiers pavillonnaires très peu denses situés à l’ouest (Chamouras) et au sud du village en passant de 6,5 logements par hectare à 10 logements par hectare.

O7. Reconnaitre l’enveloppe urbaine existante, là où les réseaux sont présents

 En intégrant à l’enveloppe urbaine des secteurs cohérents situés dans le bourg et desservis par les réseaux.

 En projetant un secteur stratégique d’urbanisation future en continuité immédiate de l’enveloppe urbaine et en cohérence avec les réseaux existants. Cette extension sera encadrée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui aura pour but de définir les principes d’accès ainsi que les composantes urbaines et paysagères à implanter. Ce secteur d’urbanisation future ne sera pas ouvert immédiatement à l’urbanisation.

O8. Maîtriser l’urbanisation des groupements de constructions déconnectés du noyau villageois  En confortant l’existant et en empêchant l’étalement urbain au niveau du quartier de Chamouras, situé à proximité du village.  En stoppant l’urbanisation au sein des autres groupements de constructions sur la commune, situés en zone naturelle.Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

10 | P a g e

O9. Prendre en compte les risques dans le développement de l’urbanisation

 En maintenant l’inconstructibilité dans les secteurs à risques forts (risque d’inondation notamment) ;

 En maintenant l’inconstructibilité dans les secteurs proches de la falaise du rocher de Dauphin ;

 En prenant en compte le passage d’une conduite d’éthylène sur le territoire communal.

O10. Proposer une offre en équipements cohérente avec le développement démographique et urbain programmé  En créant une maison médicale à proximité du centre villageois regroupant plusieurs professionnels de santé ;  En programmant une extension du parking existant au sud du village, le long du Grand Chemin ;

 En prévoyant la construction d’un nouvel équipement (scolaire ou de loisirs) sur une réserve foncière communale ;

 En proposant l’extension du cimetière existant, vers le nord.500 m

Axe 1. Recentrer les secteurs habités autour

du village et limiter l'étalement

pavillonnaire

O4. Recentrer l'urbanisation à vocation d'habitat autour du noyau

villageois

Conforter l'enveloppe urbaine existante

O5. Préserver les espaces agricoles et naturels de tout étalement

urbain

Permettre le développement de l’agriculture en autorisant les constructions

liées et nécessaires à l’agriculture dans les espaces agricoles

Identifier les secteurs agricoles visuellement sensibles afin de les préserver

e Préserver la ligne de crête le long du village de toute nouvelle construction en

la classant en zone naturelle

= « Identifier un fuseau d'étude pour la potentielle déviation sur la voie

27 4 domitienne

O7. Reconnaitre l'enveloppe urbaine existante, là où les réseaux

sont présents

Ajouter à l'enveloppe urbaine un secteur stratégique d'urbanisation future

O8. Maîtriser l'urbanisation des groupements de constuctions

déconnectés du noyau villageois

Conforter l'existant et empêcher l’étalement urbain du quartier de Chamouras

g Stopper l’urbanisation au sein des autres groupements de constructions situés

en zone naturelle

O9. Prendre en compte les risques pour le développement urbain

= Maintenir inconstructibles les secteurs habités avec un risque inondation fort

O10. Proposer une offre en équipements cohérente avec le

développement démographique et urbain programmé

...4 be

—

Prévoir une extension du cimetière vers le Nord

Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

11 | P a g eAxe 1. Recentrer les secteurs habités autour

du village et limiter l'étalement

pavillonnaire

O3. Poursuivre l'effort de production de logements à loyer

modéré

Créer des logements communaux supplémentaires sur la commune

O4. Recentrer l'urbanisation à vocation d'habitat autour du noyau

villageois

Conforter l'enveloppe urbaine existante

O5. Préserver les espaces agricoles et naturels de tout étalement

urbain

Permettre le développement de l’agriculture en autorisant les constructions

liées et nécessaires à l’agriculture dans les espaces agricoles

identifier les secteurs agricoles visuellement sensibles afin de les préserver

Préserver la ligne de crête le long du village de toute nouvelle construction en

la classant en zone naturelle

à SV\S. A So

O7. Reconnaitre l'enveloppe urbaine existante, là où les réseaux

sont présents

Ajouter à l'enveloppe urbaine un secteur stratégique d'urbanisation future

O9. Prendre en compte les risques pour le développement urbain

Maintenir inconstructibles les secteurs habités avec un risque inondation fort

O10. Proposer un offre en équipements cohérente avec le

développement démographique et urbain programmé

Créer une maison médicale au nord du noyau villageois

Programmer une extension du parking existant, le long du Grand Chemin

Prévoir la construction d’un nouvel équipement public (scolaire ou de loisirs)

sur une réserve foncière communale

Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

12 | P a g e| Axe 1. Recentrer les secteurs habités autour

du village et limiter l’étalement

pavillonnaire

Reproduire les densités actuelles dans le centre du village et au sein du

hameau de la Bastide Neuve

Proposer une densité plus élevée dans les premières extensions au Nord du

centre villageois et dans le lotissement des Ferrages (30 logts/ha environ)

Programmer une densité plus importante dans les extensions pavillonnaires au

Nord et au Sud du village (12,5 logts/ha)

Projeter une légère densification des quartiers pavillonnaires très peu denses

à l'Ouest (Chamouras) et au Sud du village (10 logts/ha environ)

an S

O7. Reconnaitre l'enveloppe urbaine existante, là où les réseaux

Ajouter à l'enveloppe urbaine un secteur stratégique d'urbanisation future

O10. Proposer un offre en équipements cohérente avec le

développement démographique et urbain programmé

a Prévoir la construction d’un nouvel équipement public (scolaire ou de loisirs)

sur une réserve foncière communale

Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

13 | P a g eElaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

14 | P a g e

AXE 2 . DYNAMISER L’ECONOMIE LOCAL E AFIN D’ACCOMPAGNER L E

DE VELOPPEMENT URBAIN

O11. Permettre le développement des activités économiques sur un site dédié Dans l’objectif d’augmenter les emplois sur le territoire et de favoriser un dynamisme économique, la commune souhaite créer une zone d’activités économiques sur des terrains de propriété intercommunale, au lieu-dit la Burlière. Cet espace sera dédié à l’accueil d’activités non polluantes de type artisanat, bureaux, entrepôts ou encore industrie (exemple agroalimentaire, cosmétique…). Ce projet s’inscrit au sein d’une stratégie territoriale à plus grande échelle afin de proposer une solution alternative à la zone d’activités de Pitaugier qui arrive aujourd’hui à saturation. L’objectif est d’attirer de nouvelles entreprises désireuses de s’installer sur le territoire de la Haute Provence, mais également pour relocaliser des activités artisanales existantes sur le territoire, et qui souhaiteraient se développer.

O12. Maintenir l’offre en commerces et services de proximité dans le village

 En maintenant le bar existant dans le village ;

 En créant, en complément de cette précédente activité, un commerce multi-services (dépannage alimentaire et autres) permettant d’assurer la pérennité de l’établissement par le cumul des deux activités.

O13. Reconnaître les structures actuelles du camping l’Eau Vive

Un camping existe actuellement sur le territoire communal, il s’agit du camping de l’Eau Vive situé à proximité de la rivière de la Laye. L’objectif est de pouvoir maintenir cet équipement touristique en reconnaissant son existence.

O14. Préserver les terres agricoles pour leur rôle dans l’économie locale

 En garantissant le maintien de l’outil foncier des exploitants par un zonage adapté (zones agricoles) ;

 En permettant le développement des exploitations agricoles installées sur la commune et la création de nouvelles ;

 En favorisant l’implantation de jeunes agriculteurs sur la commune ;

 En permettant le changement de destination de certaines constructions agricoles vers de l’habitat ou de l’hébergement.

O15. Pallier aux problématiques de stationnement dans le centre ancien du village Trois parkings sont aujourd’hui disponibles pour les administrés, représentant près de 130 places de stationnement. La commune souhaite compléter cette offre en projetant l’agrandissement d’un espace de stationnement existant, au sud du village, le long du Grand Chemin.Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

15 | P a g e

O16. Faciliter et sécuriser la traversée du village par le Grand Chemin

 En créant des ralentisseurs pour réduire la vitesse de circulation des véhicules (impossibilité technique d’élargissement de la voirie).

O17. Limiter les déplacements automobiles dans le village

 En développant et en entretenant les circulations douces dans le village ;

 En urbanisant à proximité du village, des équipements et des services ;

 En proposant des aires de stationnement proches du centre bourg ;

 En prévoyant une extension de l’urbanisation en continuité du village et des réseaux existants et connectée aux modes doux ;

O18. Faire concorder le projet de développement urbain avec la capacité des réseaux sur la commune  En faisant concorder le zonage d’assainissement avec le projet de développement urbain communal ;  En projetant une évolution démographique en fonction des limites de la ressource en eau potable ;

 En réalisant des travaux d’optimisation de la station d’épuration.

 En diversifiant l’approvisionnement et en améliorant les rendements sur le réseau d’eau potable.

 En réfléchissant au réseau pluvial dans les zones agricoles et naturelles (conservation des axes naturels d’écoulement des eaux : haies, boisements) mais aussi en zones urbaines, en développant la gestion des eaux pluviales en amont des projets d’aménagement.

O19. Proposer un éclairage public raisonné et un paysage urbain de qualité

 En prévoyant l’éclairage d’un secteur supplémentaire, sur le chemin de la Bastide Neuve (jusqu’au rond-point), pour sécuriser la circulation piétonne ;

 En rénovant le réseau d’éclairage par le biais de projets subventionnés pour permettre un éclairage plus économe et efficace : programme pour économiser l’énergie.

O20. Améliorer le réseau de connexion numérique au sein du village

L’amélioration du réseau de connexion numérique est bénéfique aux habitants mais aussi aux personnes travaillant à domicile et dont l’accès à internet est un outil de travail indispensable.500 m

Axe 2. Dynamiser l'économie locale afin

d'accompagner le développement urbain

O11. Permettre le développement des activités économiques sur

un site dédié

Créer une zone d'activités économiques de type artisanat, bureaux, entrepôt

”” ouindustrie pour développer les activités existantes et attirer de nouvelles

O12. Maintenir l'offre en commerces et services de proximité dans

le village

Se Maintenir le bar existant et créer une activité complémentaire de multi-services

O13. Reconnaître les structures actuelles du camping l'Eau Vive

Reconnaître les structures existantes et prendre en compte le risque

d'inondation dû à la proximité de la Laye

O14. Préserver les terres agricoles pour leur rêle dans l'économie

locale

Garantir le maintien de l’outil foncier des exploitants agricoles

O15. Pallier aux problématiques de stationnement dans le centre

ancien du village

Projeter l'agrandissement d’un espace de stationnement au sud du village

O1é. Faciliter et sécuriser la traversée du village par

le Grand Chemin

see Créer des ralentisseurs pour réduire la vitesse de circulation des véhicules

O19. Proposer un éclairage public raisonné et Un paysage urbain

de qualité

Prévoir l'éclairage d’un secteur supplémentaire, sur le chemain de la Bastide

Neuve, afin de sécuriser la circulation piétonne

X_X _X

Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

16 | P a g eElaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

17 | P a g e

AXE 3 . PRESERVER LA QUALITE DE VIE EN PROTEGEANT

L’ENVIRONNEMENT ET E N VALORISANT LES ENE RGIES NOUVELLES

O21. Assurer la protection des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (Trame Verte et Bleue) L’objectif ici est de préserver les corridors et les réservoirs identifiés sur le territoire et les communes voisines en limitant le développement excessif de l’urbanisation dans les zones agricoles et naturelles.

Il s’agit notamment de protéger les corridors terrestres et aquatiques des affluents du Largue et des zones humides.

Pour cela, la commune souhaite afficher la vocation naturelle de ces espaces : massifs forestiers, espaces agricoles, ripisylves du Largue et de la Laye ainsi que de leurs affluents.

O22. Maintenir une coupure d’urbanisation entre Dauphin et Saint-Maime

 En préservant l’espace ouvert agricole à la confluence du Largue et de la Laye par l’identification d’une zone agricole paysagère.

O23. Soigner les perceptions du village

 En maintenant la plaine agricole ouverte et en garantissant les ouvertures visuelles sur le village perché depuis les entrées de village : identification des zones agricoles paysagères dans les secteurs visuellement sensibles pour éviter la construction de bâtiments pouvant nuire à la qualité paysagère du territoire.

O24. Prendre en compte les covisibilités avec les villages avoisinants

La commune de Dauphin est perceptible depuis Mane et Saint-Michel-l’Observatoire. Les covisibilités entre les villages devront être prises en compte :

 En donnant des prescriptions sur la qualité architecturale des nouvelles constructions afin d’assurer leur intégration paysagère (architecture, hauteur, etc.) ;

 En interdisant toute nouvelle construction dans la bande agricole au nord et à l’est du vieux village, grâce à l’identification de deux zones agricoles paysagères (Ap), au titre de ces covisibilités directes et de l’ouverture visuelle en entrée de ville ;

 En autorisant l’urbanisation nouvelle uniquement dans l’enveloppe urbaine existante ou en continuité immédiate ainsi que dans les secteurs à enjeux.

O25. Veiller à la qualité architecturale et à l'intégration paysagère des nouvelles constructions  En préservant la silhouette du village et la qualité architecturale du bâti (prescriptions pour les nouvelles constructions) ;  En évitant toute nouvelle construction sur la crête le long du village et en la classant en zone naturelle ;  En veillant à l’intégration de la future zone d’activités économiques ;Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

18 | P a g e

 En assurant la pertinence paysagère des extensions urbaines et maîtriser l'étalement urbain.

O26. Préserver les atouts patrimoniaux du territoire et promouvoir leur mise en valeur touristique  En poursuivant les opérations de rénovation des ruelles du centre-bourg ancien permettant de le valoriser ;  En protégeant les éléments de petit patrimoine bâti et végétal identifiés dans le diagnostic.

O27. Permettre le développement local des énergies renouvelables, tout en veillant aux enjeux patrimoniaux et paysagers présents sur le territoire (site inscrit du vieux village, Natura 2000)

 En soutenant le développement de l’énergie solaire sur toiture (thermique et photovoltaïque) en dehors du vieux village, étant un site inscrit ;

 En privilégiant ces pratiques sur les équipements publics existants et à venir (école) ainsi que sur les bâtiments artisanaux et agricoles.

O28. Poursuivre les efforts en matière de traitement des déchets et de recyclage  En poursuivant l’installation de colonnes semi-enterrées de tri sélectif sur le territoire.

O29. Prendre en compte les risques naturels et technologiques dans le développement de la commune  En intégrant les risques liés à l’aléa inondation dû au passage de la Laye et du Largue sur le territoire ;  En prenant en compte l’aléa feux de forêt, notamment sur la partie sud de la commune ;

 En identifiant les risques liés au passage d’une conduite d’éthylène sur le territoire communal ;

 En permettant de se prémunir contre les risques technologiques liés à la présence des stockages d’hydrocarbures Géosel/Géométhane sur la commune voisine de Saint- Martin-les-Eaux.500 m

Axe 3. Préserver la qualité de vie en

protégeant l'environnement et en

valorisant les énergies nouvelles

O21. Assurer la protection des réservoirs de biodiversité et

des corridors écologiques (Trame Verte et Bleue)

| Préserver le coeur de vie terrestre du territoire (massif forestier)

NE Protéger la qualité des corridors aquatiques (Laye, Largue et leurs affluents)

<> Préserver les corridors terrestres

: Limiter les impacts liés aux obstacles (urbanisation)

O22. Maintenir une coupure d'urbanisation entre Dauphin

et Saint-Maime

Préserver l’espace ouvert à la confluence du Largue et de la Laye et maintenir

la coupure d'urbanisation entre Dauphin et Saint-Maime

O25. Soigner les perceptions du village

Maintenir la plaine agricole ouverte et garantir les ouvertures visuelles

sur le village depuis les entrées de ville

Préserver la ligne de crête le long du village de toute nouvelle construction

en la classant en zone naturelle

O24. Prendre en compte les covisibilités avec les villages

avoisinants

Interdire toute nouvelle construction dans la bande agricole au Nord

du vieux village pour des aspects paysagers

O25 Veiller à la qualité architecturale et à l'intégration

paysagère des nouvelles constructions

Préserver la silhouette du village et la qualité architecturale du bâti

+ . . : + Prendre en compte le risque inondation dans la plaine au Sud du village

Elaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

19 | P a g eElaboration du PLU de la commune de Dauphin

Tome 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

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AXE 4. OBJECTIFS CHIFFRES D E LA MODERATION DE L A CONSOMMATION

D’ESPACE

Consommation passée d’espace

Sur une période de 12 ans (2004-2016), la commune a consommé 0,9 ha, soit 0,07 hectare par an entre 2004 et 2016. Cette consommation d’espaces s’est réalisée par extension de l’enveloppe urbaine du village et par développement des équipements publics. Il s’agit d’une évolution faible, prouvant que la commune avait déjà pour objectif de limiter son extension urbaine.

La commune de Dauphin se fixe les objectifs de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels suivants.

En matière de développement à vocation d’habitat :

- Environ 24 logements soit 65% des nouveaux logements sont projetés à l'intérieur de l'enveloppe urbaine actuelle, sans générer d'étalement urbain, dont :

 5 logements potentiels grâce au phénomène de renouvellement urbain, correspondant à 14% des logements créés.

 19 logements potentiels grâce au phénomène de densification, correspondant à 51% des logements créés.

- Environ 13 logements soit 35% des nouveaux logements produits le seront en extension urbaine, à long terme, sur un secteur stratégique situé en continuité immédiate du tissu urbain. L’urbanisation sur ce secteur est pour le moment prévue dans un second temps et elle sera encadrée par une la définition de prescriptions au sein d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Ce sont donc environ 0,7 hectare d’espaces qui seront urbanisés en extension afin de produire environ 13 logements nécessaires au maintien de la population actuelle et à la croissance démographique projetée sur le territoire de la commune à l'horizon 2028. L’urbanisation du site se fera dans le cadre d’une OAP qui prévoira une opération d’aménagement d’ensemble et fixera des prescriptions en vue d’optimiser l’espace consommé.

Cette consommation d'espace représente 0,08% des espaces agricoles et naturels de Dauphin.

En matière de développement à vocation économique :

Ce sont 1,9 ha qui seront urbanisés afin de réaliser une nouvelle zone d’activités économiques d’intérêt intercommunautaire, dans le secteur de la Burlière.

Cette consommation d'espace représente 0,2% des espaces agricoles et naturels de Dauphin.

En matière de développement à vocation d’équipements publics :

Pour son développement, la commune identifie des besoins en équipements publics. Ainsi, un total de 1,5 ha seront urbanisés afin de répondre aux besoins pour l’extension du cimetière communal, la création de stationnements en périphérie du village ainsi que la création de nouveaux équipements scolaires.

Cette consommation d'espace représente 0,16% des espaces agricoles et naturels de Dauphin.